magistrat (tag)

nomination

De:	Guy Romme juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Serge Cavaillez substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pierre Cortes vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Djamil Kheireddine juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Dominique Dourthe, épouse François substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Serge Tournaire juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Anne Tixeire, épouse Hubert juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"

nomination

De:	Patrice Deyrat juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Defos du Rau (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:	M. Moinard (Marc)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel

JORFTEXT000000602096 (source JORF)

désignation

15 Février 2003 15/02/2003

De:	Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Angers et Rennes
Remplace:	M. Boivin (Yves)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel

JORFTEXT000000602096 (source JORF)

désignation

15 Février 2003 15/02/2003

De:	Francis Casorla magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000602095 (source JORF)

nomination

15 Février 2003 15/02/2003

De:	Martine Ceccaldi
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directrice adjointe du cabinet magistrate

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat

JORFTEXT000000594777 (source JORF)

nomination

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Frédéric Fevre
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000594777 (source JORF)

nomination

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Jean-Michel Ducros administrateur civil hors classe, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229299 (source JORF)

nomination

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Elisabeth Parenty, épouse Simoens
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du second grade, placée en position de disponibilité

date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000418810 (source JORF)

réintégration

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Elisabeth Parenty, épouse Simoens
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du second grade

date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000235662 (source JORF)

admission

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Jean-François Burgelin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000601054 (source JORF)

nomination

06 Février 2003 06/02/2003

De:	Régis de Gouttes
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Premier avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000601054 (source JORF)

nomination

06 Février 2003 06/02/2003

De:	Louis Di Guardia
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000601054 (source JORF)

nomination

06 Février 2003 06/02/2003

De:	Philippe Ingall-Montagnier magistrat
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Christian Raysseguier
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000602098 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Marielle Branche, épouse Cohen directrice du département juridique et contentieux du Crédit agricole de Paris et d'Ile-de-France
Objet:	conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000776791 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2003 15/01/2003

De:	Dominique Allix professeur des universités
Objet:	avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000601089 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2003 15/01/2003

De:	Marie-Laure Chaumie, épouse Morin directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000411432 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2003 15/01/2003

De:	Mariller (Cécile) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrate auprès du ministère de la justice au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
magistrat

JORFTEXT000000411401 (source JORF)

détachement

12 Janvier 2003 12/01/2003

De:	Pezet (Jacques) attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa nomination dans le corps judiciaire magistrat

date_debut="2000-09-06"
magistrat

JORFTEXT000000595049 (source JORF)

réintégration

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Nadine Dupuy, épouse Berthelemy magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-02-27"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François Chaponneaux, épouse Leroy magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marc Lefebvre juge au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvaine Piallat, épouse Courcelle présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Marie Foncelle vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Odile Fabre, épouse Devillers magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Guillemette Meunier magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie Rerolle, épouse Grunenwald avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Sophie Grunenwald effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean-Louis Bec procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre inspectrice des impôts
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Fabienne Lapeyre effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Alain Savelli substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel Maes effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel Maes directeur divisionnaire à l'Ecole nationale des impôts
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Martin Lardeux procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Xavier Tarabeux substitut chargé du secrétariat général du parquet de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Philippe Melin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Monique Lavarini, épouse Douxami juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Marie-Hélène Pichot juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Bérengère Mercier, épouse Larnaudie magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Gilbert Flam magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Yannick Pressense magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Maurice de Thevenard magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Baptiste Carpentier magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bernard Thouvenot magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nicolas Jacquet substitut chargé du parquet général près la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut général chargé du secrétariat général du parquet général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Richard Pineau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Richard Pineau avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Agnès Augier, épouse Douvreleur magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Marie Beney avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Ingall-Montagnier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Norbert Gurtner président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thierry Bloch conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Laure Jegouzo, épouse Robineau magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Rémy Bouscant magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Claude Vuillemin substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Edmond Stenger procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gino Necchi substitut du procureur général près ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Daniel Lecrubier magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Martine Auriol, épouse Mangeot magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Yann Hausner substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Jean-Pierre Nicolai conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

nomination

De:	Jean-Paul Ellul président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Papeete Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Creze président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France chargé de la chambre détachée à Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Odile Simode effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Odile Simode avocate
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christel Langlois, épouse Sarrazin magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Brigitte Bech, épouse Delpech magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Richard Dutot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Ghani Bouguerra effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Ghani Bouguerra avocat
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Sylvie Vallet-Moulin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Sylvie Vallet-Moulin avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Eric Bocciarelli-Ancel juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Olivier Michel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Olivier Michel avocat
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Benoît Laurent conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marc Salvatico effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Marc Salvatico avocat
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Mathieu Mauri président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carole Mauduit substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Claude Chevalier avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Dominique Pascal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Dominique Pascal avocat
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Draguicha Rakic substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Delphine Saillofest, épouse Zitouni juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Jocelyne Kraemer, épouse Daurat avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Jocelyne Daurat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Richard Bometon magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Limoges Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Agnès Chauve, épouse Noyer juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Michel Noyer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Pascal Videau conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

nomination

De:	Edwige Wittrant juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Hedwige Soileux juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alain Vervloedt secrétaire général à la caisse d'épargne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Alain Vervloedt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marie-Claude Tounissoux, épouse Devois assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Marie-Claude Devois effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Philippe Muller vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard Didier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Louis Morel président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Mericq premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Charbonnier président du tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Symonneaux, épouse Froment conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine Parenty présidente du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Evelyne Merfeld présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Manuel Rubio-Guillon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Inès Real del-Sarte, épouse Girard avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Inès Girard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Norbert Dornier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Norbert Dornier avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Stéphane Hodara effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Stéphane Hodara avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Marie-Christine Soyez-Martin, épouse Bourgois professeure agrégée des lycées et collèges
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Marie-Christine Bourgois effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Michel Coste effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Michel Coste avocat
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Mireille Infuso, épouse Delgado greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"

nomination

De:	Mireille Delgado effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"

nomination

De:	Alain Lemoine effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Alain Lemoine avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Laurent Marcel greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

nomination

De:	Laurent Marcel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

nomination

De:	Sylvie Ferrier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Sylvie Ferrier assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Alex Boura juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Josy-Danielle Olini juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Clorinda Poelemans juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Camille Tardo-Dino premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sophie Thibout, épouse Barbaud conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Isabelle Six juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

nomination

De:	Isabelle Lonvis, épouse Rome juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Yanick Lannuzel président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brieuc de Mordant de Massiac président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès Marcade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Agnès Cochet, épouse Marcade juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Véronique Isart, épouse Di Francesco avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Véronique Di Francesco effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Anne Tarelli juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Christophe Auger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Cathy Pautrot, épouse Cesaro substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Sylvaine Arfinengo, épouse Urrutia juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Eric Fournie juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Christine Mee juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Magali Spielmann, épouse Delaby substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Isabelle Poinso, épouse Tournaire substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Louis Thiolet président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Grosjean premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian Cadiot premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Petro, épouse Jacques conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicole Papazian, épouse Cuttat présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Claire Benson, épouse Falcone première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuel Gerard substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne-Marie Baudron procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie-Ange Sarda magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jacques Mouton avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	André Gariazzo magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Pierre Foerst procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Marc Domingo avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Paul Collomp inspecteur général des services judiciaires
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Francis Cavarroc président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

JORFTEXT000000594525 (source JORF)

De:	Daniel Tricot conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	René-Henri Paloque président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Tony Moussa président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Dominique Loriferne président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Louis Gallet magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Anne-Françoise Pascal présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Françoise Ouvrais, épouse Marais présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Anne-Marie Moreau, épouse Bellamy présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president

De:	Pierre Lavigne inspecteur des services judiciaires
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Gilles Rosati vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Christophe Mackowiak juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Daniel Trouve président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president

nomination

De:	Thierry Lippmann président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nancy président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Jacques Stoll président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nancy président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Bertrand Menay juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nancy président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Alain Mombel président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president

nomination

De:	François Staechele président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Metz président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president

nomination

De:	Thierry Leon vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Lyon président du tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Hélène Pirat juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Lyon présidente du tribunal de grande instance de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Jacques Tallon président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Limoges président du tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Didier de Sequeira juge au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Limoges président du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Pierre Gouzenne président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president

nomination

De:	Jean-Pierre Pierangeli président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president

nomination

De:	Jean-Paul Taillebot conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Dijon président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Eric Negron vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Jean-Lou Dominjon vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Thierry Fourdrignier vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Michel Mallard président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president

nomination

De:	Luc Fremiot substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Tribunal de grande instance de Douai

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Jean-Marie Huet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Vincent Lesclous magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Francis Nachbar substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Serge Dintroz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jean Bianconi président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Fabrice Belargent substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Xavier Richaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Alain Saffar substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Louis Wallon procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Jean-Pierre Valensi procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Jacques Louvel avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Pascal Schultz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Raphaël Sanesi procureur de la République près ledit tribunal du second grade
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Eric Tuffery substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Patrick Steinmetz procureur de la République près ledit tribunal du second grade
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Placé en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères Pour Servir au Tribunal Pénal International Pour L'ex-Yougoslavie"
magistrat="Procureur"
tribunal="pénal international"
depart_retraite

De:	Claude Jorda
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:	Cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

JORFTEXT000000594923 (source JORF)

réintégration

De:	Etienne Diximier conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Thierry Bloch conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Claude Phytilis conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Bernard Seltensperger conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Paul Roux conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Pierre Esperben conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Louis Beauguitte conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Maurice Beaufrere conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Baptiste Avel conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

JORFTEXT000000228516 (source JORF)

De:	Deville (Gérald) conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres du comité de la télématique anonyme 1 magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président
Groupe:	Comité de la télématique anonyme

cour_cassation
magistrat

nomination

JORFTEXT000000228109 (source JORF)

De:	Claude Jorda
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:	Cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

admission

De:	Richard Samas-Santafe juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Alain Mouysset juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Stéphane Meyer juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Gilles Guiguesson vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Arnaud Desgranges juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Nicole Moisan juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Laurence Mengin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Hélène Marechal, épouse Sottet vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Anne Lacquemant juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Frédérique Bozzi vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Sophie Bazureault juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Bernard Schneider premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Hervé Lourau juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Patrick Jamik juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Olivier Geron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Yves-Pierre Droguet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Pierre Domiar vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Benoît Descoubes juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Nathalie Turquey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Marie-Dominique Trapet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Martine Maze-Barthot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Yveline Hertzog vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Hélène Gebhardt vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Sophie Darbois vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Françoise Bartala, épouse Molina vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

JORFTEXT000000417783 (source JORF)

De:	Etienne Ceccaldi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade

date_debut="2002-12-09"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

admission

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Christine Radegonde, épouse Pile
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie-Noëlle Lebon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Martine Fabre, épouse Cordier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Danielle Esparon, épouse Bénard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Nicolas Cise
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Laurence Fontaine, épouse Chaigneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Roch Mansard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Marie Pierre, épouse Held
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Fabienne De Masquard de Laval, épouse Mossello
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Guy Lienart
Objet:	assesseur titulaire
Remplace:	M. Patrick Boone
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000418083 (source JORF)

nomination

De:	Pierre-François Brisabois
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Mohammed Bennacer
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Remplace:	Mme Elisabeth Hétroy, épouse Céron
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Catherine Altasserre
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Remplace:	Mme Marie-Thérèse Rouy, épouse Bardet
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Louis Durbec
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Marie-Pierre Pilven, épouse Gariel
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000235094 (source JORF)

De:	Christine Dupont, épouse Stephan
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000776771 (source JORF)

De:	Joseph Vernette
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-10"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Monique Justes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite magistrate du second grade, placée en congé de longue durée

date_debut="2003-03-12"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000228578 (source JORF)

admission

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Ducros (Jean-Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	dans le corps judiciaire magistrat du premier grade

date_debut="2003-01-01"
magistrat

JORFTEXT000000593604 (source JORF)

détachement

19 Décembre 2002 19/12/2002

De:	Bruno Petit titulaire
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Cour de cassation

JORFTEXT000000599823 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2002 13/12/2002

De:	Claire Favre suppléante
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Cour de cassation

JORFTEXT000000599823 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2002 13/12/2002

De:	Sylvie Dumilly
Objet:	assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000233953 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Martine Bernard, épouse Harran conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration

JORFTEXT000000599512 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Caubet-Hilloutou (Jean-Noël) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat auprès du ministère de la justice au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2001-06-01"
duree="deux ans"
magistrat

JORFTEXT000000416493 (source JORF)

détachement

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Chantal Arens inspectrice des services judiciaires
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president

nomination

De:	Jean-Yves McKee président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president

nomination

De:	Jean-Pierre Menabe président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Chantal Charruault vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Michel Blanc président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Christian Payard président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Limoges président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Chantal Fourneret, épouse Bussière présidente du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president

nomination

De:	Pierre Viard juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Henri-Charles Egret président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president

nomination

De:	Elisabeth Rigal, épouse Singer vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Colmar présidente du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Fabrice Delbano président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Caen président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Gilles Maguin président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Katell Cavellat, épouse Couhe vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux présidente du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Gilles Rolland conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Jean-Pierre Berthet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Françoise Pelier, épouse Rocault vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Loïc Chauty vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Jacques Lameyre président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president

nomination

De:	Catherine Kamianecki conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Agen présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

nomination

JORFTEXT000000233896 (source JORF)

De:	Bertrand Louvel président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000233896 (source JORF)

De:	Alain Nuee président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Colmar

cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000233896 (source JORF)

De:	Elisabeth Deville, épouse Linden présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

ecole
magistrat
conseil_administration

De:	Jérôme Deroulez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000599016 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2002 20/11/2002

De:	Dachkevitch (Bernadette) première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 3 magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000782018 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2002 17/11/2002

De:	Deville (Gérald) conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 2 magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

cour_cassation
magistrat

JORFTEXT000000782018 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2002 17/11/2002

De:	Léonard Bernard de la Gatinais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Christian Roque
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000416470 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Michel Dobkine magistrat placé en position de service détaché
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	M. Olivier Boutan
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000233607 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Gérard Lallier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade

date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000774581 (source JORF)

admission

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Gérard Lallier
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade, en position de disponibilité

date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000593965 (source JORF)

réintégration

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Jean-Pierre Ransac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2003-02-26"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000409338 (source JORF)

admission

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Messias (Bernard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel De Caen et Rouen
Remplace:	Mme Pignon (Catherine)
Groupe:	Liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel

JORFTEXT000000409702 (source JORF)

désignation

25 Octobre 2002 25/10/2002

De:	Cayrol (Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel De Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers
Remplace:	Mme Granger (Marie-Françoise)
Groupe:	Liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel

JORFTEXT000000409702 (source JORF)

désignation

25 Octobre 2002 25/10/2002

De:	Simoncello (Madeleine) substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel De Besançon, Colmar et Metz
Remplace:	M. Duroche (Jean-Philippe)
Groupe:	Liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel

JORFTEXT000000409702 (source JORF)

désignation

25 Octobre 2002 25/10/2002

De:	Philippe Baccou conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2002-09-30"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000598133 (source JORF)

cessation de fonction

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Demaret (Thierry) sous-préfet en service détaché auprès de la Cour des comptes
Objet:	auprès de la Cour des comptes magistrat de chambre régionale des comptes rapporteur
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000000598699 (source JORF)

détachement

23 Octobre 2002 23/10/2002

De:	Paul Vialatte
Objet:	membres de la Commission nationale du débat public Magistrat de l'ordre administratif Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Commission nationale du débat public Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000598698 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2002 23/10/2002

De:	Valérie Dupuis
Objet:	assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines au titre de représentant des employeurs, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000232372 (source JORF)

désignation

23 Octobre 2002 23/10/2002

De:	André Huyghe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Arras

date_debut="2003-03-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000780699 (source JORF)

admission

De:	Charles Lang
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Tribunal d'instance de Schiltigheim

date_debut="2003-04-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Schiltigheim"
depart_retraite

admission

De:	Laurent Aubert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite

admission

De:	Irène Nogre, épouse Aubert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite

admission

De:	Françoise Falcoz, épouse Moreau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000415163 (source JORF)

De:	Yves Bot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"

nomination

JORFTEXT000000415163 (source JORF)

De:	Yves Bot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"

nomination

De:	Bernard Fialon suppléant
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000233337 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000233166 (source JORF)

De:	Jean-François Grandsire
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2003-03-01"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000233166 (source JORF)

De:	Vincent Garrabos
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2003-02-10"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000233166 (source JORF)

De:	Patrick Guillemin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2003-01-26"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000415613 (source JORF)

De:	Michel Marotte procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

nomination

12 Octobre 2002 12/10/2002

De:	François Deby procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:	M. Jack Gauthier
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000232677 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2002 12/10/2002

De:	Jack Gauthier procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. François Deby
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000232676 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2002 12/10/2002

De:	Louis Quedinet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Eric Derouet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Joseph Beaupertuis
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Jean-Louis Rabottin
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

désignation

De:	Isabelle Dumas, épouse Poirier
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

désignation

De:	Cyril Ozoux juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	François Pradier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Christian Jaillet conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Michel Huyette conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Thierry Fossier conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Jean Deglise conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Michel Coural conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Colette Pigalle, épouse Martin conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Myriam Joyaux juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Claire Goy, épouse Desplan conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Sylvie Daunis juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Sylvie Seignobosc, épouse Mein magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Françoise Vidor, épouse d'Arexy juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000000227406 (source JORF)

De:	Yves Bot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dillange (Pierre) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Paris suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:	Mme Houlette (Eliane)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

désignation

De:	Houlette (Eliane) substitute du procureur général près cette cour d'appel de Paris titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:	Mme Courcol-Bouchard (Catherine)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

désignation

cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom"
magistrat

De:	Dages-Desgranges (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:	M. Bazelaire (Jean-Paul)
Groupe:	Liquidation des entreprises

désignation

De:	Feron (Vincent) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel d'Angers et de Rennes
Remplace:	M. Ronsin (Xavier)
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Angers et de Rennes"
magistrat

désignation

JORFTEXT000000593492 (source JORF)

De:	Dominique Weisse
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000593492 (source JORF)

De:	Lionel Brandt
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000593304 (source JORF)

De:	Danièle Tellier, épouse Perring
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000593304 (source JORF)

De:	Fatiha Idiri, épouse Meyer
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000409679 (source JORF)

De:	Vogel (Jean-Pierre) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat auprès du ministère de la justice au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2002-02-19"
duree="deux ans"
magistrat

détachement

JORFTEXT000000415597 (source JORF)

De:	Gabriel Mignot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-09-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

26 Septembre 2002 26/09/2002

De:	Jérôme Deroulez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:	M. Stéphane Thibault
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
magistrat
conseil_administration

JORFTEXT000000599229 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Catherine Gaudet conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat délégué à la formation
Remplace:	M. Xavier Ronsin
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
magistrat
conseil_administration

JORFTEXT000000599229 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Daniel Moriceau
Objet:	assesseur suppléant représentant les travailleurs salariés
Remplace:	M. Didier Cuniac
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000598721 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Gilbert Vernaz
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du second grade, placé en position de disponibilité

date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000779221 (source JORF)

réintégration

22 Septembre 2002 22/09/2002

De:	Jean-Luc Aubert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000598631 (source JORF)

admission

22 Septembre 2002 22/09/2002

De:	Gilbert Vernaz
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire magistrat du second grade

date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000414552 (source JORF)

admission

22 Septembre 2002 22/09/2002

De:	Cécile Mariller conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	dans le corps judiciaire magistrat du second grade

date_debut="2002-09-02"
magistrat

JORFTEXT000000414570 (source JORF)

détachement

20 Septembre 2002 20/09/2002

De:	Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli maître de conférences à l'université de Bordeaux
Objet:	dans le corps judiciaire magistrat du second grade

date_debut="2002-09-02"
magistrat

JORFTEXT000000414570 (source JORF)

détachement

20 Septembre 2002 20/09/2002

De:	Jean-Pierre Dumas
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité, en surnombre président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-12-02"
date_fin="2005-12-01"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000780339 (source JORF)

admission

19 Septembre 2002 19/09/2002

De:	Jean Merlin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-12-31"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000780338 (source JORF)

admission

19 Septembre 2002 19/09/2002

De:	Christian Roehrich
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité

date_debut="2002-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000413906 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 2002 01/09/2002

De:	Christian Roehrich
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie

date_debut="2002-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000232113 (source JORF)

admission

01 Septembre 2002 01/09/2002

De:	Christian Mellottee avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000780294 (source JORF)

nomination

De:	Alain Legoux inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000780294 (source JORF)

nomination

De:	Robert Finielz magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000780294 (source JORF)

nomination

De:	Isabelle Gorce magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2002-10-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Maryse Lesault juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Joseph Valantin conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Laporte conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude Peigne, épouse PalermoChevillard première juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Joseph Vernette président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Maurice Malleval président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Le Ninivin juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Philippe Delarbre juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jacques Carrere magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Louis Kantor premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Denis Couhe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Boiffin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Rebboh vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène Marechal, épouse Sottet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Odile Person substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Paul Bazelaire substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fabienne Dubois, épouse Goget première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvie Perdriolle, épouse Moreau magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel Ludet substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Henry Robert président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Christian Lernould juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Alain Courtois conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Annie Renou vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

nomination

De:	Catherine Vilpoux, épouse Zagala juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Cécile Mariller conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jacques Schmelck substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Colmar Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Yves Le Bideau juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli maître de conférences à l'université Montesquieu de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Solange Marchadier, épouse Bullier magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Hélène Bittard, épouse Vanhoutte vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Jean-Marie Thiers juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Bernard Deletang conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian Cabat avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Richard Rolland juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Franck Landou juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Paule Dubois, épouse Agosta juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000000596644 (source JORF)

De:	Marie-Pierre Planchais, épouse Jehl de Menorval
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000596644 (source JORF)

De:	Chantal Lépine, épouse Aguettant
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Jean Boulet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Nathalie Germain
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Brigitte Collin, épouse Michel
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Caroline Chassaigne
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Christine Toubin, épouse Jacquet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Sylvie Couval
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Michel Schmitt
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Claire Tridon
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Françoise Benedetti
Objet:	magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

JORFTEXT000000408937 (source JORF)

délégation de signature

10 Août 2002 10/08/2002

De:	Jean-François Lorans procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000597786 (source JORF)

nomination

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Christian Hassenfratz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Jean-François Lorans
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000414061 (source JORF)

nomination

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Jean-Jacques Zirnhelt procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:	M. Georges Garrigue
Groupe:	Cour d'appel de Metz

conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000230752 (source JORF)

nomination

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Jacques Cazals substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000778503 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Christine Bergeron magistrate à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000414728 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Guy Berger
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-07-16"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000778494 (source JORF)

admission

28 Juillet 2002 28/07/2002

De:	Bernard Cieutat conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000597139 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Bertrand Fragonard conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000413188 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Solange Constant, épouse Gautier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-11-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000231302 (source JORF)

admission

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Philippe-Stanislas Kehrig
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-10-06"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000597173 (source JORF)

admission

26 Juillet 2002 26/07/2002

De:	Bernard Cabasson suppléant
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 et R. 143-22
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000414180 (source JORF)

désignation

26 Juillet 2002 26/07/2002

De:	Françoise Benedetti
Objet:	magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

JORFTEXT000000596375 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2002 24/07/2002

De:	Claudine Jacob vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur de France à Ottawa magistrat de liaison auprès du ministère de la justice du Canada
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
magistrat

JORFTEXT000000596913 (source JORF)

mise à disposition

23 Juillet 2002 23/07/2002

De:	Olivier Tell
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée Conseiller technique magistrat

cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000778582 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Yves Grisez titulaire (section : « tarification »)
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000414394 (source JORF)

désignation

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Jacqueline Etoubleau, veuve Robert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2002-11-28"
date_fin="2003-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000779871 (source JORF)

admission

12 Juillet 2002 12/07/2002

De:	Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Roanne

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Marie-Françoise Biais, épouse Granger substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Niort

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Patrick Desmure premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Annie Brunet-Fuster vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Jean Berkani procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Gilles Fournier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Michel Valet procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Roland Esch vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Bertrand Daillie procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Christophe Kapella procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Pierre Hontang procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	René Pech procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Fabienne Klein, épouse Donati vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Stéphane Autin procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Michel Girard substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Raymond Morey procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Michel Senthille procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Christophe Mira procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Yvon Calvet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Jean-Paul Dupont substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Paul Michel procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Olivier Tcherkessoff procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Pierre Sennes vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Jean-Louis Catez procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Jean-Pierre Alacchi procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Pierre Denier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Jean Dissler vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Régis Delorme avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Henri Perret procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Jacques Segondat procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Hubert Marchand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

nomination

De:	Chantal Moulin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Jean-Martin Jaegle procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Gérard Zaug procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Marc Desert procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Hugues Weremme vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Jean-Philippe Vicentini procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Eric Boussuge substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Pierre Cazenave avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Christian Girard procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Pierre Espieu vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Christiane Vignau, épouse Rabastens vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

nomination

De:	Bruno Petit professeur agrégé des facultés de droit à l'université de Grenoble
Objet:	conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000231282 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2002 06/07/2002

De:	Jean-Antoine Currau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions magistrat du premier grade

date_debut="2002-09-24"
date_fin="2003-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000408460 (source JORF)

admission

04 Juillet 2002 04/07/2002

De:	Jean-Antoine Currau
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction magistrat du premier grade, placé en position de détachement

date_debut="2002-09-24"
date_fin="2003-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000408457 (source JORF)

réintégration

04 Juillet 2002 04/07/2002

De:	Etienne Apaire
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller judiciaire magistrat

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000227572 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2002 04/07/2002

De:	Luc Barbier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Brigitte Rehm, épouse Laporte substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	André Roger magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

date_debut="2002-11-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Alain Vanzo juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Dominique Gohon vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eric de Valroger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Luc-André Lenormand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Laure Beccuau vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Odile Baur vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Danièle Marc, épouse Dionisi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sylvie Chauvet, épouse Kachaner substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Olivier Mesrine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Michèle Esarte première juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Joël Danieli juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Loïc Courtel vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean Alegre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Louis Froment conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Christiane Pioline juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Danielle Braud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Catherine Starck juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sophie Potocki juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Monique Maumus juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Colette Lacordaire, épouse Goy vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Dominique Galand, épouse Andrieu juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Michèle Falligan de la Vergne, épouse Viteau vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Caroline Fagalde, épouse Koechlin magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean Idrac-Virebent juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Marie Charpier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Françoise Fourrier, épouse Bazet juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Patricia Debaux, épouse Grandjean juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Sylvie Soudoplatoff première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Clotilde Maugendre juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, épouse de Boishebert juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Marie-France Bruneau, épouse Collange juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"

nomination

De:	François Reygrobellet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Alain Prache magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Olivier Fourmy magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Stéphane Chatillon juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pierre Guedj premier juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Laurence Tinseau, épouse Ledru juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine Sapene, épouse Feyler première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Hélène Poinseaux, épouse Ballouhey première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pascale Mongardien juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle Duhamel, épouse Costes juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Annie Clede, épouse Dabosville première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Elisabeth Boccara première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anne Valentini juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Florence Vigier juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Katherine Richetti, épouse Cornier magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Françoise Norie, épouse Van Schendel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nathalie Poux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Paule Bouxin, épouse Lemort juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Bruno Houssa substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Cécile Baudot, épouse Renault juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Catherine Thomas, épouse Cabanettes substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Alain Gallaire juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Clarisse Grillon susbtitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Pierre Bonthoux substitut chargé du secrétariat général du parquet général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Jacques Gandrey substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jacques Hossaert procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Simone Monthioux, épouse Gaboriau présidente du tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie Marmande juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Dominique Mouthon, épouse Vidilles juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Florence Kerneis, épouse Mouchet juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Florence Grangette, épouse Perret juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Chantal Dreno juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Pierre Bagneris juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Colette Espieu, épouse Romagni magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Stéphane Winter juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Pierre Pedron juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	David De Pas juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christophe Regnard juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Gaële François-Hary juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sylvie Borrel épouse Abensur substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis de Laillevault juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Véronique Bordes, épouse Hubert juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Philippe Chambard juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Michel Berges juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle De Mersseman substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Inès Da Camara, épouse Chevillard juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle Robinson substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Claude Maucorps substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Hervé Pavy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Nathalie Andreassian magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Karine Ducottet, épouse Calmand magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	Stanislas Vallat substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Thierry Pauvert juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Yves Delperie procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Danielle Perie, épouse Charras conseillère à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Marc Bourrague substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Christine Khaznadar juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Norbert Saint-Ramon conseiller à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Alain Guilhem vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Bernard Delache conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Patrick Castex vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Nathalie Cleron, épouse Vaucheret vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Catherine Beneix, épouse Bacher juge au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Madeleine Mauries juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Alain Birgy vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Marie-José Coureau, épouse Vergnolle substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Patricia Le Rose, épouse Le Clainche vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Caroline Duchac juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	François Thevenot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	François Heinisch substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Florence Bru juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Alain Guimbard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Annabel Esclapez substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Pierre Selmes président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Milhet président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Henri Mas président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Lebreuil président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Foulquie président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Boutte président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe Bellemer président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carmen Pons, épouse Dreuilhe présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabienne Clément juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"

nomination

De:	Alain Gouband juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Gilles Neyrand juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Claude Vaucheret juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Eric L'Helgouac'h juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Isabelle Geze, épouse Martin de la Moutte juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Marc Gaubert avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Juliette Sauvez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Georges Gardie juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Xavier Gadrat président du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Dominique Boeraeve, épouse Labonne vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Danielle Rouillier, épouse Raynaud juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Patrice Camberou juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Frédéric Almendros substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Jean Dobanton premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Michel Salzmann président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Danielle Salducci, épouse Camberou juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Béatrice Bugeon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

nomination

De:	Odile Martin vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

nomination

De:	Jacques Viltingot juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Pascaline Chamboncel, épouse Saligue juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Corinne Autogue juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Pascale Heijmeijer juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

nomination

De:	Thierry Gallais conseiller à la cour d'appel de Rouen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Anne Menard juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	Jean-Paul Etienne juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Jean-Loup Carriere vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Antoinette Lepeltier, épouse Durel vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Nathalie Leclerc, épouse Garret juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Lionel Dupray juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Martine Lebas juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Leïla Goutas substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Patrice Lemonnier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Roland Catenoix président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Romain Brunhes président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alice Tyvaert, épouse Mazenc juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Yvetot"

nomination

De:	Pascal Le Moan juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Delphine Dumeny juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Audrey Debeugny, épouse Lemonnier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Jean-Yves Rouxel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Valéry Crombez-Charbonnier juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"

nomination

De:	Vincent Nicolas juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"

nomination

De:	Marie-Joëlle Corre, épouse Begon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Catherine Robert juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Christophe Ruin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Jean-Pierre Franco vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Bruno Fauh substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Gérard Baudron président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Riom Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claudine Fredet, épouse Bressoulaly présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Riom Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine Luscan, épouse Chassaigne substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Isabelle Liauzu juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Tribunal d'instance de Saint-Flour

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"

nomination

De:	Joël Denis substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Eric Calut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Xavier Pavageau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Paul Besson substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Gérard Legname juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Céline Renard, épouse Brunetiere juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Françoise Roques, épouse Delarbre juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Véronique Pujes, épouse Pavageau vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Annick Even, épouse Steinmann vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Patrick Chupin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

nomination

De:	Daniel Lafon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marie-Pierre Stines juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Véronique Rouillon juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Christine Paris juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Pascal Vielleville vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Annie Sabatier conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Géraldine Berhault juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-Yves Cavaud juge au tribunal de grande instance de Vannes chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Yves Le Noan juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Rozenn Le Goff juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Agnès Allex, épouse Baehr juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Armelle Picard, épouse Chatal juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

nomination

De:	Alain Poumarede conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Claude Nedelec, épouse Guermont vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidentes du premier grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Sylvie Detriche juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidentes du premier grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Martine Heuillard, épouse Le Quinquis juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Claude Oesinger juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Patrick Castagne juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance d'Orthez
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Daniel Castagne vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard Delextrat vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Philippe Huart juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Frédéric Desaunettes juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Nelly Polides juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Nathalie Azema, épouse Matous juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Martine Petreault-Bouche substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Patrick Laberche substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Béatrice Breard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	François Touron juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Martine Lambrechts substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fabienne Fiasella, épouse Le Bras première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Bernard Piperaud président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Luc Moignard président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Letouze président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yves Le Guillanton président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Yves Chauvin président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie Bunot-Rouillard juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Céline Maigne substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Gaëlle Marzin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Patrick Jezegabel juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Murielle Bodin-Volte juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Dominique Guyot, épouse Lienhardt juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Bernard Ciret juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Isabelle Faleur juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Georges Lateve vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Ludovic Jariel juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Olivier Perrin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Anne-Laure Delacour juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

nomination

De:	Jean-Dominique Sarcelet avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

nomination

De:	Hervé Drevard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Claude Pascot conseiller à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Danielle Coudy vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Catherine Banliat, épouse Gabart vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Christine Guengard juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Anne Cochaud-Doutreuwe vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Nathalie Rambour, épouse Pignon juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

nomination

De:	Sophie Forgerit, épouse Roubeix juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marennes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Marennes"

nomination

De:	Dominique Orsini juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Michel Lemoine juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Emmanuelle Barre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Valérie Rousseau, épouse Rousseau juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Loches
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Paul Roubeix juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Marie-Christine Plaire, épouse Courtade juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Didier Gallot juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Catherine Fauresse, épouse Montillet juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Xavier Rolland juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Alain Bressy vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Gilles Michaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	Catherine Vandier, épouse Dabin juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	Fiammetta Esposito substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Natacha Rateau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Hugues Ozoux magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean Chesneau président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christel Simon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Cyril Bousseron juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Claire Castaing magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Jean-Baptiste Haquet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	David Allonsius juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	François Bouyx juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Pierre Billard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Dominique Alzeari substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Catherine Massieu conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Nicole Lauda vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Johanne Lance, épouse Perrier vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

nomination

De:	Thierry Rolland substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Fabrice Augey juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"

nomination

De:	Christian Mirande juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Christian Goy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Bernard Perrier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	François Zanghellini président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle Gardrat-Dumont juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"

nomination

De:	Denis Scotet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"

nomination

De:	Jacques Fouasse juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Sabah Tir substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	François Vaissette premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	José Thorel juge au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christophe Teissier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François Semur premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre Pelissier premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Meurant premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Mazon premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Charles Lecompte premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Daniel Fontanaud premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre-Yves Calais vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Thomas substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Pontenay de Fontette substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Pignon substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nelly Pauto, épouse Pfister première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Obez, épouse Vosgien première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie Mosnino, épouse Becache substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Corinne Moreau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Danièle Mirabel, épouse Royneau première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine Lai première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine Jacob magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine Huertas, épouse Servella magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Chantal Fontaine substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jeanne Duye, épouse Peloux substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michèle Dubrocard magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Maryvonne Caillibotte substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Corinne Buytet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Barbier, épouse Paquin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-François Gillet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michel Dray substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Naïma Datou-Saïd, épouse Rudloff substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-José Boiteau, épouse Lebon vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jack Perisse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Georges Fenech magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Liem Alain Nguyen The substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Paulette Arrault substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Martine Helmstetter, épouse Aubert conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-Marie Imbert conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Alain Vieillard vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Brocard, épouse Laffy juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Fabienne Rouge juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Sylvine Luze, épouse Le Vasseur juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Christian Baujault vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Patrick Tellier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Isabelle Siry, épouse Ollat juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Françoise Le Chouane, épouse Veltz magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Pierre Vallée premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Maurice Richard vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain Palau vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrice Mortureux de Faudoas premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Georges Maman premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Edouard Loos premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Claude Kross premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Jean-Draeher vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christian Hours président du tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Desplan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Joël Boyer magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas Bonnal premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Henri Pons juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Jourdan juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Choquet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Didier Ducoudray premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier Leurent substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bernard Valette conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Thaunat juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Colette Saint, épouse Schroeder première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Rietsch, épouse Luccioni première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Viviane Plessard, épouse Bourgeois première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Christine Plantin magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Olivier, épouse Vallet vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marguerite-Marie Marion vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Lucat, épouse Vinolas juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Liochon, épouse Desmure vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence Lagemi juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Ladreit de Lacharrière, épouse Zagury première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Gaber, épouse Marion première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	France Dethomas, épouse Legueltel première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Dekinder première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Defferier, épouse Conte conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Darbois vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine Coste-Floret première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Cosson juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Béatrice Champeau, épouse Renault juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-France Carnoy, épouse Leclercq vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine Bucher première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Bartala, épouse Molina première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène Abelson, épouse Gebhardt première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Françoise Verdun juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Travaillot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carine Sonnois, épouse Burolla substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabienne Pous vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Chantal Perdrix première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mylène Huguet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Flet, épouse Desset première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Clement, épouse Mazetier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvia Carugati, épouse Legendre juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Bellot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Madeleine Heraud, épouse Mathieu vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Tardy-Planechaud, épouse Pisarra première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Orvain première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Jeanne Bievelot, épouse Simonin juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Annie Bensussan-Rochet vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Aubourg, épouse de Maximy première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Jean de Keating-Hart juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	François Giacomoni vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Béatrice Fouchard, épouse Tessier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Françoise Thubert juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Patricia Ledru vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Robert Cardon conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Martine Darriet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Chantal Berger juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Monique Bouchard, épouse Hangard juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Sylviane Dayant-Ardilouze juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Christophe Crocq juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Françoise Lecat, épouse Bienvenu juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cécile Le Bel, épouse Fayet juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine Sultan, épouse Colombat juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Dorothée Bonne, épouse Dard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Danielle Piquion juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sandra Orus juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

nomination

De:	Françoise Rimailho, épouse Sarfati juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Véronique Poreau, épouse Lagier vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Cécile Tharrasse juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"

nomination

De:	Catherine Grosjean juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

nomination

De:	Dominique Pauthe vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Georges de Mathan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Paul Albert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Françoise Petel, épouse Demory juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Hélène Perego, épouse Sarbourg juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Colette Le Joncour première juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Muriel Gonand première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Maria Del Carmen Merchan de la Pena première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Florence Deboeuf première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Florence Blouin première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Evelyne Sire-Marin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Yveline Hertzog première juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sylvie-Hélène Château juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jacqueline Audax première juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jacqueline Piocelle première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Ange Leprince juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine Favereau première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claudine Royer première juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Suzanne Pierrard, épouse Queau première juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Muriel Durand juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

nomination

De:	Manuel Perez substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Gilles Guiguesson premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Philippe Callen juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	André Dando juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Martine Taillandier-Thomas première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Françoise Soulie première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle Pulver juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Christine Perlbarg, épouse Pinglin juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Valérie Goudet juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Joëlle Cleroy juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Chandelon-Lejuste première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Odile Bouvenot, épouse Jacquot première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Brigitte Azogui, épouse Chokron première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sylvie Gagnard juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Charlotte Trabut magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Noëlle Campocassi, épouse Couzinet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	François Prelot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

De:	Emmanuel Douchin juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Nelly Sarret, épouse Carlier juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Guy Lecuyer juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Dominique Lefebvre, épouse Ligneul juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Fabrice Burgaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexandre Aubert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Karen Stella, épouse Joly juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline Prosperi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Valérie Pernot-Burckel substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stéphanie Jeske, épouse Mugnier substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Chaze substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Benoît Giraud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Samuel Finielz substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean-Manuel Clemmer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Claire Malaterre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Armelle Guiraud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Elisabeth Condat juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Xavier Goux juge au tribunal de grande instance de Dole, chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bernadette Anton, épouse Bensoussan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Yves Jannier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Dillange premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Pierre Deschamps vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Darbeda premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Véronique Berardi-Malbec inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Loïc Pageot vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Philibert Demory premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean-Paul Content procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michel Gauthier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean Veille président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Gastebois conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Carre-Pierrat conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Claude Antonetti vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe Jeannin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence Trebucq présidente du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Beuzit, épouse Canivet présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annie Baland conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Angélique Heidsieck, épouse Deville de Periere substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Antoine Steff auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Delphine Nalin juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Louisella Muzzin conseillère à la cour d'appel de Nancy du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Sabine Raczy, épouse Bili juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Philippe Lemesle juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Gallier juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Etienne Fradin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marc Bailly juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Gazeaux magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	René Cros juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nina Touati juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Quiles substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Antoinette Poirier, épouse Burgaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence Mengin, épouse Amigorena juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Ihuellou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Annie Gruot-Dabin substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Line Fitamant, épouse Tardif substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Aumont, épouse Lacquemant juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Elisabeth Honorat substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence Dubois, épouse Stevant juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sandrine Chabaneix juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal Couvignou substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Sophie Meneau juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Viviane Szlamovicz juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

nomination

De:	Nadine Stern juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Claire-Marie Horeau juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne Ramillon, épouse Bamberger juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Béatrice Picardat, épouse Gomez juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Gilles Malfre juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

nomination

De:	Anne Barriera juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

nomination

De:	Stéphane Meyer juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eric Legris substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Alain Chene substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laurent Raviot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Thierry Fragnoli substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine Lagarde, épouse Bodin juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Raphaëlle Agenie-Fecamp juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Roselyne Gautier, épouse Le Loarer juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie Bazureault juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Muriel Page juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Arnaud Desgranges substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aïda Chouk juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne Verrieres juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claire Thepaut juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Martine Maze, épouse Barthot juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Catherine Gonzalez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hélène Franco juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Myriam Delivert juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aline Domec juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Didier Boccon-Gibod inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Evelyne Gosnave, épouse Lesieur substitute du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique Jehiel magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Boeuf, épouse Soulard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Charlon, épouse Giacomoni magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Nathalie Bret magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Lionel Bounan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Bernard Fouquere vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Godefroy du Mesnil du Buisson magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Jean-Jacques Gilland juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Catherine Frisque juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Jean-Pierre Mathieu juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Hélèna Formond, épouse Eskenazi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Daniel Leimbacher avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Papeete Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Isabelle Chillault, épouse Fachaux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Claire Girard juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Anita Ribet, épouse Le Roux juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Marc Bauhain juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Chantal Thiaudiere, épouse Simonet juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Philippe Jouanguy juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Sylvie Madec, épouse Godest vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente du premier grade
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Catherine Poncet substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Christian de Rocquigny du Fayel juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Michel Cruz vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Pierre Moreau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Clélia Prieur, épouse Leterme juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loches
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Loches"

nomination

De:	Hervé Aucheres juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Pithiviers"

nomination

De:	Jean-Michel Pignoux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Carole Quint, épouse Vioche juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Estelle Jouen juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Bruno Gestermann procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Dominique Gilles juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	José-Pierre Perez substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Luc Monfort juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Vanda Budziszewski, épouse Ottavy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Arnaud Massip substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Alain Reynaud juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Thierry Jouve juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Claudine Laporte première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Patrice Lebrun vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Eric Chalbos juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Marie-Agnès Michel juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Lucile Laurier, épouse Hidalgo juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Anne Amaudric du Chaffaut juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Apt"

nomination

De:	Jacqueline Faure vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Yves Rouquette-Dugaret juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Frédérique Rocher juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Jean-François Sampieri premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Daniel Trille président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Loup Ottavy président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Raymond Espel président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Didier Chalumeau président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Claude Buet président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Michel Perez juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Alain Bisiach substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Fabienne Rayon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Roland Mahy avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Dominique Formet juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Nathalie Weber, épouse Cunin conseillère à la cour d'appel de Metz du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Margareth Stragier, épouse Distler juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Elisabeth Beaume, épouse Blanc conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean Mervelet juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Véronique Geoffroy juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Rémi Coutin substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Michel Weyland substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Jean-Paul Eichler président chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Guy Dory président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gilles Straehli président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie Hery, épouse Freiss juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
tribunal_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Louis Sire juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Bertrand Baboulene substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Brigitte Queyla, épouse Lagiere juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Philippe Renzi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Marie-Laure Macaire substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Françoise Rollan, épouse Exertier juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Castelnaudary
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Marie Naute, épouse Conte vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jeanne Mercuri, épouse Pellefigues juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

nomination

De:	Vincent Pellefigues juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Charles Garrigues juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Monique Genu, épouse Marnot juge au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Moissac
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Philippe Gaillard vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

nomination

De:	Stéphane Tamalet vice-président
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Jean-Pierre Bandiera juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Brigitte Cocrie, épouse Olive juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Suzanne Fridiere, épouse Eyraud vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Serge Teisseire vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Tribunal d'instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Philippe Valleix vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Jean-Christophe Bruyere conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Béatrice Vernhet, épouse Heinrich juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Paul Pierson premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Christian Toulza président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Louis Roudil président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Roche président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Louis Gerbet président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patrick Brossier président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne Guichard présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicole Fossorier présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Colomines substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Christèle Herenguel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Pierre Vilar juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Colette Malick, épouse Perrault juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Michel Legrand avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Clotilde Pendaries-Issaurat, épouse Bernez dit Vignolle magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Christel Bories magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Marie Picquart premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Gilles Bourdier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Dominique Suisse, épouse Albagly juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Denis Knoll juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"

nomination

De:	Jean-François Blanchet vice-président au tribunal de grande instance de Nancy du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Vincent Totaro vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Thierry Montfort substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Jean-Philippe Duroche substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Joncour substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Madeleine Simoncello procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Florence Zeyer, épouse Staechele présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Monique Chasseloup, épouse Dory présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Agnès Grinevald, épouse Mirguet présidente de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine Bruere juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Olivier Clerc juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Marie-Cécile Dupuy juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Christian Cesaro substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Bertrand Buzon juge au tribunal de grande instance de Verdun chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Céline Bazelaire juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Noëlle Rousseing, épouse Cousinier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-François Varaldi substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Claude Terrien vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Bernard Seuzaret juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	André Meykuchel juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Béatrice Thony, épouse Radas vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Christophe Barret substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Jean-Louis Cor juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Franck Taisne de Mulet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Brigitte Dagand, épouse Peltier juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Gramaize vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Patricia Gonzalez juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Anne Camus, épouse Wyon vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Christiane Gibert, épouse Walgenwitz conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon police"

nomination

De:	Patrick Wyon vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Georges Pegeon conseiller à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marc Papin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Dominique Morin vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Edmond Duclos vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Bernard Chifflet vice-président
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Régis Cavelier président du tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Christine Tourte vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Florence Benoit, épouse Papin juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Annick Odion, épouse Corona substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Guilaine Grasset juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Françoise Lotroicq, épouse Neymarc présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Catherine Clerc conseillère à la cour d'appel de Dijon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Michel Ficagna juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Laurence Christophle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Alain Grellet substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Dominique Santourian juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Sophie Taupin, épouse Foures substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Marc Pietton procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Pierre Dages-Desgranges vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Monique Hugo procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michèle Sudre, épouse Palisse présidente de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Luc Chemin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Nathalie Mazaud-Bel substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Marie-Christine Vannier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon police"

nomination

De:	Nicolas Chareyre juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Ysabel Fouletier magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Anne Brunner juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Catherine Bourassin juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Monique Thomas juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Anne-Sophie Gabet, épouse de Lamarzelle substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christian Roussel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Lyon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christine Peyrache magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Gilbert Henry substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Jean-Pierre Dartenset magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Jacques Leflaive président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Limoges Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Andrault conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Limoges Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Serge Bazot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Limoges Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Baron juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Véronique Ducharne substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Pierre Foucart avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Limoges Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Catherine Monnet, épouse Brusaferro juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Véronique Denizot substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Véronique Escolano substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Isabelle Oudot juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Marc Bouvier vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Françoise Pirsch, épouse Clement juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Astride Iaiza, épouse Rauly juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Eric Seguy vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	François-Régis Lacroix vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Hervé Lanquetin premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie Stagnara, épouse Lacroix vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Lucette Broutechoux, épouse Bouvet juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie-Laure Mas juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Chantal Monard, épouse Ferreira juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Françoise Perron juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	René Ternoy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Marie Fayol-Noireterre président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Douysset président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Clergue président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Pascale Blanchard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Mayvonne Le Dain, épouse Balanca substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Didier Durand avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Florence Marchaland, épouse Bouvier magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Maryse Phaure conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Bruno Lavielle magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Sylvie Colliere, épouse Lavielle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Véronique Boisselet, épouse de Larosiere de Champfeu conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Myriam Bouzat, épouse Florentin juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Michel Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	André Schmitt juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Florence Fauvet juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Pascal Labonne juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	André Simard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Thierry Massa substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Valérie Porte, épouse Courtalon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Didier Lionet conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Daniel Delegove vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Jean-Pierre Klaas vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Agnès Watson, épouse Marquant juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

nomination

De:	Dominique Cagnard conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Christophe Courtalon juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Pierre Maitreau président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Elisabeth Senaneuch, épouse Polle conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Aude Bardet, épouse Lefebvre conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Claudette Claise, épouse Borowicz vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-présidente du premier grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Louis Bray vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Michel Truchet vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Sophie Carlier, épouse Szrama juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Valérie Bourzai juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Liévin"

nomination

De:	François Bourguignon substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Sophie Valay, épouse Briere juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Yves Benhamou juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Laurent de Caigny substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Fabrice Petit substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Patrick de Canongettes de Canecaude premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dominique Schaffhauser président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Claude Monier président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Barrois premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Didier Beauvais président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte Roussel, épouse Roussel présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicole Olivier présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gisèle Chaix, épouse Gosselin présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ghislain Poissonnier juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

nomination

De:	Cécile Dangles juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Armelle Briand juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marie-Pierre Attali juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Vincent Backelandt juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

nomination

De:	Caroline Martin-Devaux juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Jean-Marie Bourcy juge au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Virginie Valton substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Philippe Gosselin premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean-Marie Descamps procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Quitterie Lasserre, épouse Ben Hamou magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Emmanuelle Triol, épouse Deghaye magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Charles Prost substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Brigitte Robert, épouse Vernay juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Michel Ezingeard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Martine Pernollet, épouse Honorato juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Philippe Hoyet vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

nomination

De:	Antoine Brugere juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Michèle Lefevre, épouse Brugere juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Françoise Guilland, épouse Vautrain vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Chantal Parisot, épouse Theurey juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Michel Liegeon juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Guy Advenier juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Frédérique Mahieu, épouse Geymond magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Vincent Bonnefoy vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Claude Dumarets premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Alain Tardi président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Jacques Drapier président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Masson présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-François Leveque substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Hervé Beneton juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Nathalie Renard juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Sophie Perret, épouse Dumurgier juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Catherine Massaut substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Jacqueline Wirz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Régis Devaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Catherine Pertuisot, épouse Decrouy magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"

nomination

De:	Dominique Senechal substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marie-Hélène Canut, épouse Calvano juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Cécile Hartmann vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Wissembourg"

nomination

De:	Christine Kauffer, épouse Dorsch juge au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Patricia Pomonti vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

nomination

De:	Isabelle Fabreguettes vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

nomination

De:	Olivier Daeschler juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

nomination

De:	Christian Rothhut juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	François Lebrou premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Joëlle Roubertou vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Anne Pauly, épouse Schnitzler vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Pascale Dorion, épouse Debeve juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Muriel Bischoff, épouse Zecca juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"

nomination

De:	Georges Kubach juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

nomination

De:	Michelle Torrecillas, épouse Caminada juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Isabelle Person, épouse Diepenbroek juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Karine Faessel, épouse Beyer vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Bernard Bangratz vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Colette Schante-Becker, épouse Lowenstein conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Jean-Paul Gerard vice-président
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	Claude Cebula juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	Thérèse Roth, épouse Bailly vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	Sophie Hertzog, épouse Thomann juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	Pierre Wagner vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Alain Hahn juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Chantal Mariller, épouse Palpacuer vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Pascale Koch, épouse Blind juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Pascale Ladoire, épouse Seck substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Virginie Girard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marc Boehrer substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Claude Palpacuer premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Michel Werl premier vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc Samson président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Adrien Leiber président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Françoise Grandsire président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claudine Bour, épouse Krieger présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claire Dussaud juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Cécile Astier juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Patricia Krummenacker juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Leïla Mechri, épouse Doyen juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Christine Stengel juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Norvège Mouniama magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Jean-Claude Zinck juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	Lorène Laboulais juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	Jean Lorentz avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pierre Becquet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Pascale Perrichon, épouse Girardon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Jean-Pierre Delavenay juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Marie-Françoise Guidolin vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Marie-Hélène Kleinmann, épouse Crozat vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Philippe Soubeyran vice-président au tribunal de grande instance d'Alès du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"

nomination

De:	Anne Vigreux, épouse Manoha conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Véronique Lamoine, épouse Neve de Mervergnies conseillère à la cour d'appel de Chambéry du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	François-Xavier Manteaux juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Michel Mollin vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Frédéric Paris juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"

nomination

De:	Marie-Claude Massonnat, épouse Schaller juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Alexandre Grozinger juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Gilbert Lafaye substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Henri Balmain conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	André Rogier président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Bessy président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude Soin juge au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Aix-les-Bains"

nomination

De:	Olivier Nagabbo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Françoise Dommages, épouse Arnaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Jean-Claude Berlioz avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Claire Gadat magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Sophie Poitou juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Hubert de Becdelievre vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Tribunal d'instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"

nomination

De:	Françoise Mariaux juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Isabelle Poncet juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	Jérôme Vogt vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Eric Soubise juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Alain Osmont vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Hervé Protin conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Anne-Marie Vigor, épouse Morice vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Jean-Emile Thierry président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Touret de Coucy juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

nomination

De:	Maud Bouetel juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Sylvie Poncelet, épouse Brionne juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Valognes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Vire

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"

nomination

De:	Laurent Bedouet juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Laurence Courtade juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Sylvie Delacourt juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Alain Vivier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Gilbert Puechmaille président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel Magdeleine premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nadine Vallée présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe Violette avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christian Lauque substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Brigitte Vanoni, épouse Aupuy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Viviane Hairon, épouse Lauley juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Catherine Dupouy vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Dominique Chrismant, épouse de Malafosse conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Robert Chelle vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Eric Legrand vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Roland Potee vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-François Sabard président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Coudy vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Frédérique Gayssot, épouse Le Lay vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Casanouve-Soule vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Pierre Pajot juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Anne-Marie Viot, épouse Volette juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Franck Robail juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Monique Taffin, épouse Rey juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Odile de Fritsch, épouse Elichondo juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Jean-Louis Rey juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Sylvie Rodrigues juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Claude Weibel vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Serge Saint-Arroman président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patrick Gaboriau président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Besset président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	David Rivet juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Jacques Soulard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Agnès Chenard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Philippe Faisandier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Lacroix, épouse Lauque substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Serge Rey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Frédérique Agnoux, épouse Garnero juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Emmanuelle Perreux, épouse Nardon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Marc Gervason juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Philippe Colson conseiller à ladite cour du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Jacques Maitrepierre vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Camille Goguilly juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Jean-Paul Lassauge vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Vice-président du premier grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Sylvie Lagarde juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Danielle Jelensperger, épouse Collin juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"

nomination

De:	Jean-Marie Combette vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Michel Valtat conseiller à la cour d'appel de Besançon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

nomination

De:	Yves Plantier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Philippe Theurey vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Chantal Convert, épouse Giraud juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Joseph Levy président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Suzanne Goutailler juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Guy Richarte avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Emmanuelle Zamo juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Gisèle Auguste substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pître
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Sami Ben Hadj Yahia juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Christophe Raffin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Bastia Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marcel Lemonde président de la chambre de l'instruction du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Colette Brenot présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascal Lacord juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Corte"

nomination

De:	Natacha Lefebvre, épouse Muller juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Jean-Pierre Rousseau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Tribunal d'instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Jean-Philippe Lejeune juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Sabine Beuchee juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Magali Venet juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Pierre-Yves Radiguet avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Catherine Girard-Alexandre magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Cécile Roman-Amat, épouse Thibault vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Myriam Gregori, épouse Pourtales vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Evelyne Monpierre juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Gwenola Hadet-Jan juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Hubert Hansenne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Laurent Sabatier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Samuel Laine juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Yoland Labonne vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Olivier Becuwe juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Fabienne Karrouz juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nadine Piquemal, épouse Conquet magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Christel Magnard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Hervé Lollic substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Véronique Van Gampelaere vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente du premier grade
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Jean-François de Jorna vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Françoise Normant juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Benoît Holleaux juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Marc Fricoteaux juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Pascale Dotte-Charvy, épouse Rieuneau juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Nicole Gravier juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Loudun
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Philippe Toccanier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Ivan Auriel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel Abrial substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sylvie Moisson vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean Vermorelle président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurent Le Mesle procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe Bothorel président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carole Vanet, épouse Caillard juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Baugé"

nomination

De:	Anne Fevrier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Jérôme Hars substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"

nomination

De:	Laurence Paringaux juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Isabelle Pagenelle, épouse Paquier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Catherine Duchene, épouse Piet magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Dominique Vrignaud vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Vincent Le Gaudu juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Luc Billon vice-président au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

nomination

De:	Alain de Kermerchou juge au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Françoise Delbecque, épouse Dale vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Marie-Claude Boutard juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"

nomination

De:	Ariane Beyer, épouse Planchon conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Myriam Artru, épouse de Crouy-Chanel juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Philippe Petitprez procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Benoît Mahieux président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Colette Sant présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie Cazenave substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

nomination

De:	Corinne Peinaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Martine Brancourt, épouse Delettre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Isabelle Rich, épouse Flament substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Valérie Pitel, épouse Dubaele juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	François Dore avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Nadine Mouttet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"