premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Lyon

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Pau

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du tribunal administratif de Strasbourg

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Limoges

Mme Gibeau

greffier du tribunal de commerce de Lisieux (Calvados)

en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Robert et Edith Robert, greffiers de tribunal de commerce associés, démissionnaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Christophe Herault, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Honfleur (Calvados) et Lisieux (Calvados)

greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris

greffier du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris

Mme Joyeux

greffier en chef du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Quimperlé

agent administratif de 2e classe

de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme d'Anna

adjoint administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

agent administratif de 1re classe

à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Evry

agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Evry

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briançon

Mme Bonnafoux

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Liévin

Mme Provolo

agent administratif de 2e classe

pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Agen

Mme Cavalie

contrôleur des impôts de 1re classe

greffier suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière

contrôleur principal des impôts

greffier de la Cour de discipline budgétaire et financière

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

vice-président au tribunal administratif de Versailles

vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

vice-président au tribunal administratif de Versailles

vice-président au tribunal administratif de Lille

vice-président au tribunal administratif de Toulouse

vice-président au tribunal administratif de Toulouse

vice-président au tribunal administratif de Rennes

vice-président au tribunal administratif de Versailles

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président au tribunal administratif de Lille

vice-président au tribunal administratif de Melun

vice-président au tribunal administratif de Versailles

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

vice-président au tribunal administratif de Rennes

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

vice-président au tribunal administratif de Poitiers

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité

au Conseil d'Etat

administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au titre de la mobilité auprès des services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)

pour une période maximale de trois ans

adjoint au chef du service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat

auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat

rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Rouen

attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat

des effectifs du personnel du Conseil d'Etat

date de sa nomination et de sa titularisation

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Limoges

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg

conseiller d'Etat

de longue durée auprès de la région d'Ile-de-France

directeur général des services

conseiller d'Etat

auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller d'Etat, en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse

Assesseur suppléant

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société Bernard Boquien et Xavier-Philippe Boquien, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Avignon (Vaucluse)

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffier du tribunal de commerce d'Aubenas (Ardèche)

administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement

du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de la mobilité

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vouziers

en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vouziers

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret

M. Héraud

greffier du deuxième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Privas

greffier du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas

greffier en chef du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole

greffier du troisième grade

à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Etampes

Mme Pageon

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Orange

Mme Node

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Prades

en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Prades

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lyon

Mme Avignant

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Valenciennes

agent administratif de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Besançon

Mme Colomb

adjoint administratif

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Ploërmel

Mme Bihouée

agent administratif de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Ploërmel

Mme Perrichot

greffier du deuxième grade

à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dax

Mme Lagardère

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne

Mme Rubio

greffier du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ajaccio

greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ajaccio

agent administratif de 2e classe

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris

adjoint administratif stagiaire

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris

Mme Aliouane

adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris

avocat général près la cour d'appel de Paris

Avocats généraux à la Cour de cassation

M. Mourier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

Avocats généraux à la Cour de cassation

M. Terrail

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

Avocats généraux à la Cour de cassation

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

Avocats généraux à la Cour de cassation

M. Dintilhac

inspectrice générale adjointe des services judiciaires

Avocats généraux à la Cour de cassation

conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier juge

Mme Bonnal

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge

Mme Emond

magistrat du second grade

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

Juge des enfants

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidente, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, du premier grade, premier groupe

Mme Cavrois

ancien avocat

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitut du procureur de la République

M. Buffin

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Procureur de la République adjoint

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Procureur de la République

magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge

M. Bregeat

juge

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

magistrat du second grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Substitut du procureur de la République

Mme Kayanakis

président du tribunal de grande instance de Montauban

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Procureur de la République

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Procureur de la République

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence, poste créé

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Procureur de la République adjoint

Niel

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Juge d'instruction

vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseiller

Mme Ciabrini

magistrat du second grade placé en position de disponibilité

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Substitut du procureur de la République

Mme Roze

juge au tribunal de grande instance d'Evreux

Cour de cassation

Auditrice

juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Juge

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

administrateur civil

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du Conseil d'Etat

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères

jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne

auprès du ministère des affaires étrangères

chef du programme gouvernance du service de gestion publique auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat, mise à disposition de la Banque mondiale

au détachement auprès du ministère des affaires étrangères

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

adjoint administratif

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes

administrateur civil hors classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Limoges, recteur de l'académie de Paris

du corps des professeurs des universités

date de sa nomination

conseiller d'Etat en service ordinaire

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

attachée de préfecture

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille

adjoint administratif

régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

administrateur de la ville de Paris

du Conseil d'Etat

au titre de la mobilité

assesseur

au titre de la première liste, dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseur suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

magistrat du premier grade, second groupe

auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international

au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

inspecteur des services judiciaires

Président du tribunal de grande instance de Reims

M. Bauve

juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Chardon

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

M. Apollis

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tulle

Mme Ranc

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard

greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Paimboeuf

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paimboeuf

Mme Louison

agent administratif de 2e classe

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du Blanc