tribunal (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacquart (Elisabeth), épouse Guyot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Danchin (Cécile), épouse Jouniau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Boudard (Lucien)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Raïs (Paulette), épouse Huvelle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Toulouse (Jean-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Raoult (Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mullie (Marie-Pierre), épouse Darras
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Baudry (Françoise), épouse Pons
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Ducornet (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Boulet (Anne-Marie), épouse Masse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pardon (Jean-Guy)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Raynaud (Marie), épouse Mehu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Brun (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chapey (Jean-Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Duband (Eliane)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chateau (Marie-Françoise), épouse Petel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Brat (Marie-Thérèse), épouse Gabriel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Orange (Régis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Junchat (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Charlet (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Grosmaire (Anne-Marie), épouse Robin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Delandre (Guy)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Villeret (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: de Taillandier (Régis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Grumel (Agnès), épouse Delaique
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gros (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cauvin (Catherine), épouse Renard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Uberall (Jean-Christophe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bourayou (Tahar)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Koch (Marie-Catherine), épouse Kempf
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fayol (Françoise), épouse Bihan Faou
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Damoiseau (Sylvie), épouse Vay
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Kintz (Lucien, Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Sontag (Claudine), épouse Mennrath
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Laurent (Gyseline), épouse Haensler
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Hurstel (Colette)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chadeyron (Claude), épouse Blumenroeder
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Toussaint (Marie-Josette), épouse Froehlicher
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Laurent (Françoise), épouse Hauber
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Klein (Jean-Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Samso (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Marc (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bubendorf (André)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Thoquet (Françoise), épouse Willk-Fabia
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pera (Christiane), épouse Girod
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Geneix (Marie-Hélène)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Glasser (Jean-Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gaidella (Ginette), épouse Meyer
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Buttner (Gabrielle), épouse Lutz
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Stengel (Yvette), épouse Monnin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Faisandier (Marie-Josée), épouse Chomette
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Erhard (Béatrice), épouse Schmitt
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Debrowolska (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pierrat (Nathalie), épouse Weber
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cavada (Elisabeth), épouse Colson
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Baudouin (Florence), épouse Faure
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mignot (Jean-Rémy)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Col (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Benetto (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Marquet (Brigitte), épouse Schrey
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Landel (Laurence), épouse Guyon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Decroux (André)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Belleville (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Crusson (Alcime)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Claye (Francis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bouchon (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Thibault (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mouton (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mestejanot (Didier)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lelièvre (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gouget (Jean-François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Berenger (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Le Pelvé (Marie-José), épouse Bouchard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Celaudoux (Cécile), épouse Pennel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Reynaud (Jean-Fabrice)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Duprat (Jean-Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Troubat (Véronique), épouse Eydoux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Choisy (Anne-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Petit (Maryse)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cotto (Joëlle), épouse Cauce
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Rougier (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fabien (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Dufort (Jean-François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fisson (Fabienne), épouse Mathis
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lamour (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bourdeau (Martine), épouse Desrosier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Colas (Geneviève)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fargeot (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gil (Valérie), épouse Perier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chabbert (Marie-José), épouse Baccaunaud
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Berard (Jean-Luc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Tremege (Line), épouse Labadie
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: d'Uhalt (Françoise), épouse Dubois
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: de Troullioud de Lanversin (Béatrice), épouse Musnier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Hamonic (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Grande (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Thomas (Sylvie), épouse Goumilloux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Delcros (Béatrice)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Craviolini (Sandra), épouse Langlais
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vayrac (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Delestrees (Monique), épouse Avisse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Philippe (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Rougé (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bouffay (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Longin (Annette), épouse Richard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jolly (Arlette), épouse Didier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jousson (Jeannine), épouse Guinandie
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Ben Soussan (Marie-Lyse), épouse Elliott
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bégeot (Marcel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bandelier (Raymond)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lalloué (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Muninger (Corinne)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cuney (Bernadette)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mourey (Marie-Claude), épouse Marcoux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jacob (Sandrine), épouse Sacaleanu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Paget (Denise), épouse Besançon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jacob (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Baralo (Francis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Piton (Colette), épouse Demaizieres
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gaiffe (Danielle), épouse Cuenot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Grisouard (Roland)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vannier (Annick)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Faller (Marcel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bischoff (Agathe), épouse Morales
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gorcy (Chantal), épouse Bonvallot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Giudicelli (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Boulanger (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Barras (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Castellin (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lavoine (Jean-François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Seghairia (Claudine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Petit (Brigitte), épouse Saene
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chochoy (Maryse), épouse Brès
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chiron (Monique), épouse Tauvel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jolivet (Bruno)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gadet (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Oriot (Christine), épouse Huet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bodinier (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fournier (Rachel), épouse Laigneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lainé (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Trottet (Arlette), épouse Hanes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pineau (Hélène)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Guern (Gilberte), épouse Rialland
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Coutand (Michelle), épouse Coifard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bodin (Christiane), épouse Busnel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bigot de la Touanne (Bernadette), épouse Grousset
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lefébvre (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bordes (Jean-Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cailleteau (Béatrice), épouse Véron
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Touchard (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Duval-Arnould (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Madelin (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lasmezas (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Béthune (Laurent)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vastel (Michèle)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Galmiche (Marie-Laure), épouse Dubus
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Nordine (Mohammed)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Marissal (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Capron (Jean-Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lecomte (Max)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Domange (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Sauzay (Monique), épouse Morel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pignon (Isabelle), épouse Ilou
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vanden Bussche (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Laborde (Françoise), épouse Jau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Matissart (Jean-Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lambert (Marie-Noëlle), épouse Bonte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jakobczak (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Hennequin (Françoise-Marie), épouse Goffette
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Broutin (Francine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Kiss (Emmanuel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: De Broca (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Adam (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Robert (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Colombani (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chabriel (Claude), épouse Azam
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Baudié (Maryse), épouse Bounarel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gibert (Raymond)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Ghiringhelli (Jean-Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Covès (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Sugnaux (Thérèse), épouse Ceccaldi
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Naulleau (Martine), épouse Berengier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lomartire (Janine), épouse Sobrero
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jouberjean (Christine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bernal (Danielle), épouse Dupuy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gregoire (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gauthey (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Barneoud-Arnoulet (Henri)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Doyen (Roselyne), épouse Darmon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cusenier (Hélène), épouse Poinso
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Brault (Christiane), épouse Faessel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vaucois (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mari (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Oilleaux (Françoise), épouse Sautreau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chabrol (Monique), épouse Charbit
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Caurez (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jacquelin (Anne-Marie), épouse Vogel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Allaux (Catherine), épouse Martin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Titon (Christine), épouse Corneloup
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Prax (Marie-Odile), épouse Favoreu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Baudin (Marie-Claude), épouse Durguette
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Esquieu (Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bert (Véronique), épouse Roques
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Allanno (Catherine), épouse Galle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cosse (Joseline), épouse Selvez
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Castanet (Claudine), épouse Juin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fabre (René)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bouffartigue (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Labedan (Anne-Marie), épouse Cacciabue
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Castex (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Thomachot (Marie-Andrée)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Picamelot (Thérèse), épouse Baldacchino
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bouteloup (Christine), épouse Saladin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Melun
Remplace:
Mme Bisson
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000387707(source JORF)
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Médard (Alice-Anne), épouse Compagnon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000374502(source JORF)
détachement
20 Décembre 199720/12/1997
De: de Gournay (Christian)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000738103(source JORF)
disponibilité
18 Décembre 199718/12/1997
De: Giuily (Eric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000554057(source JORF)
réintégration
18 Décembre 199718/12/1997
De: Giuily (Eric)
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-08-01"
date_fin="1998-04-11"
JORFTEXT000000554057(source JORF)
disponibilité
18 Décembre 199718/12/1997
De: Faugère (Jean-Paul)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, pour exercer
les fonctions de préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture du Loir-et-Cher
Conseil d'État
date_debut="1997-11-17"
JORFTEXT000000552844(source JORF)
détachement
18 Décembre 199718/12/1997
De: Henrot (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000552843(source JORF)
disponibilité
18 Décembre 199718/12/1997
De: Hemmer (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De:
Pouilloux
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Izard (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Vinsonneau (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
suppleant
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Nguyen (Thinga)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Alzon (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Garnier (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
8. Le directeur du budget
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction du budget
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Doaré (Ronan)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Herlicoviez (David)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Wickers (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Taugourdeau (Martial)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Renauld (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Balançon (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Farey (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Cecconi (Géraldine)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
8. Le directeur du budget
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction du budget
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Chalmeau (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lesourd-Thébaud (Suzanne)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Réblé (Marie-Odile)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Michaud (Marie-France)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
3. Le président de l'Association des maires de France
Représentant
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Henry (Michèle), épouse Hermann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000000753266(source JORF)
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Schmitt (Théodore)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Tribunal d'instance de Guebwiller
date_debut="1998-01-19"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite
JORFTEXT000000753172(source JORF)
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Jehl (Arsène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mulhouse
date_debut="1998-01-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite
JORFTEXT000000753172(source JORF)
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Dury (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="1998-01-15"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386978(source JORF)
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Common (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="1997-12-03"
date_fin="1998-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386978(source JORF)
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Phelippeau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort
date_debut="1997-11-12"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386978(source JORF)
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lucas (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="1997-09-13"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386978(source JORF)
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Nayrolles (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="1997-07-13"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386978(source JORF)
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Carrasco (Geneviève), épouse Guillaume
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonction
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="1998-06-08"
date_fin="1998-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753180(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Jeanton (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonction
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1998-04-21"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753180(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Moreau (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonction
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="1998-03-22"
date_fin="1998-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753180(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Dieuzeide (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonction
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="1998-03-18"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753180(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Brissac (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1998-07-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000568884(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Ducasse (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000000568884(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Velot (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000000568884(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Georgin (Colette), épouse Standish
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
Tribunal d'instance de Paris 6ème
date_debut="1998-06-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000568884(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Sabbah (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1998-02-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000568884(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Michelin (Sylvette), épouse Finielz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000000568884(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Thierry Dulong
conseiller d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne-Françoise Roul
Groupe:
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204130(source JORF)
nomination
11 Décembre 199711/12/1997
De: Roland Jousselin
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur suppléant près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-01-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000204130(source JORF)
nomination
11 Décembre 199711/12/1997
De: Printemps (Françoise, Louise, Jeannette)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre)
Remplace:Mme Arnoult (Louise, France)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Châteauroux"
JORFTEXT000000553935(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Savourat (Nathalie)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Provins
Remplace:
Mme Jacquemet
Groupe:
Tribunal d'instance de Provins
date_debut="1998-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
suppleant
JORFTEXT000000738037(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Chaunut (Françoise), épouse Siohan
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="1997-11-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000738036(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Thomas (Isabelle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Vingadassalon
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 18ème
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000553903(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Beaugeard (Véronique), épouse Ferjule
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000553902(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Van Driessche (Annick), épouse Vercoutere
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
Mme Lesot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="1997-11-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000553901(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Aubrun (Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens, placé en position de congé de longue maladie
date_debut="1997-08-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens, placé en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000373563(source JORF)
admission
05 Décembre 199705/12/1997
De: Compere (Yveline), épouse Dubois
adjoint administratif
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="1997-10-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000373558(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Watel (Nadine), épouse Quinnez
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaudun
Remplace:
Mme Laubert
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaudun
date_debut="1997-11-03"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"
suppleant
JORFTEXT000000373557(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Berardengo (Valérie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
date_debut="1997-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000373556(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Henry (Véronique), épouse Fontaine
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Parra
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
date_debut="1997-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000185499(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Vansteenberghe (Léon)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:
Mme Aluc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="1997-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000185497(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Porcher (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000752035(source JORF)
affectation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Massias (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569632(source JORF)
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Larger (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569632(source JORF)
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Courevellis (Vénizelos)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569632(source JORF)
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Comba (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569632(source JORF)
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Carre (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569632(source JORF)
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Benedetti (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569632(source JORF)
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Grandame (Thierry)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date de son installation
juge d'instruction auprès du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="1997-08-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000569383(source JORF)
radiation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Tabuteau (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-10-29"
JORFTEXT000000386850(source JORF)
réintégration
29 Novembre 199729/11/1997
De: David (Jean-François)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
rapporteur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000386749(source JORF)
mise à disposition
29 Novembre 199729/11/1997
De: Honorat (Edmond)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000752773(source JORF)
réintégration
28 Novembre 199728/11/1997
De: Pouwels (Lucien, Julien, Augustin)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Yves Bernard et Rémi Bernard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"
JORFTEXT000000202901(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Jean Vidal
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-24"
JORFTEXT000000387032(source JORF)
détachement
23 Novembre 199723/11/1997
De: Gabriel Le Foyer Collignon
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="1997-11-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000569649(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Janette Ricordeau, épouse Cueff
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1997-10-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000569649(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Germaine Peyre, épouse Bouet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="1997-09-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000569649(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: de Montgolfier (Cyrille)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-11-15"
JORFTEXT000000752694(source JORF)
réintégration
21 Novembre 199721/11/1997
De: de Montgolfier (Cyrille)
Objet:
pour convenances personnelles
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000752694(source JORF)
disponibilité
21 Novembre 199721/11/1997
De: Scoffoni (Jean-François)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Philippon (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Denux (Gilles)
groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Poussin (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Poulet (Olivier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Girardot (Michel)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bermond (Jean-Paul)
adjoint au chef du groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Devallon (Béatrice)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Origny (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Denux (Gilles)
groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Scoffoni (Jean-François)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Mondon (Denis)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Gouton (Marc)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Coves (Jean-Luc)
circonscription de sécurité publique de Marignane
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Moracchini (Solange)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Dalmaz (Marie-Ange)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Musitelli (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
Conseil d'État
date_debut="1997-09-24"
JORFTEXT000000387145(source JORF)
détachement
21 Novembre 199721/11/1997
De: Pierre-François Racine
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Remplace:M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000569596(source JORF)
nomination
19 Novembre 199719/11/1997
De: Eric Souteyrand
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
JORFTEXT000000386949(source JORF)
habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Jocelyne Guerre
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
JORFTEXT000000386949(source JORF)
habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Sophie Coutor
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
JORFTEXT000000386949(source JORF)
habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Nossovitch (Marie-Claire)
administrateur civil, affectée au ministère de la défense
Objet:
du Conseil d'Etat
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000203454(source JORF)
mise à disposition
18 Novembre 199718/11/1997
De: Gabriel de Broglie
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Jacquot (Nadine), épouse Salvat
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Penichou
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000751833(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Bouziat (Jean-Pascal)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Remplace:M. Morel
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000751833(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Follet (Marie-Odile)
née Mayerhoeffer, adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:
Mme Amyot
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
JORFTEXT000000738428(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Vitry (Nathalie), épouse Jabier
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
date_debut="1997-10-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000386741(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Payet (Marie-Line), épouse Fontaine
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Remplace:Mme Maillot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
date_debut="1997-10-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000386741(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Viet (Véronique), épouse Radzik
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sedan
Remplace:
Mme Magny
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
date_debut="1997-10-04"
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
suppleant
JORFTEXT000000386740(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Bourg (Annie), épouse Kapyrka
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
date_debut="1997-10-04"
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
JORFTEXT000000386740(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Chanoina (Sophie), épouse Bernatets
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lesparre
Groupe:
Tribunal d'instance de Lesparre
date_debut="1997-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Lesparre"
suppleant
JORFTEXT000000372599(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Lartigue (Catherine)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lesparre
Groupe:
Tribunal d'instance de Lesparre
date_debut="1997-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Lesparre"
JORFTEXT000000372599(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Ronsard (Sonia)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
Mme Tandrya
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000202936(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Pate (Emmanuelle), épouse Marot
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Joigny
Remplace:
Mme Nicole
Groupe:
Tribunal d'instance de Joigny
date_debut="1997-10-13"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"
JORFTEXT000000202934(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Agnès Daussun
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Martine Denis-Linton
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000368781(source JORF)
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Michel Rougevin-Baville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369341(source JORF)
admission
09 Novembre 199709/11/1997
De: Bernard Pêcheur
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369134(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Robert Blaser
procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Rabineau
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Françoise Crespin, épouse Petureaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Thienot
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Lucie Blanchet-Le Houx
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Barberis
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Isabelle Siry, épouse Ollat
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Hervé, épouse Hossaert
vice-président du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marion Brylinski
premier juge au tribunal de grande instance de Chartres, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gilles Bottine
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Blaser
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Lebrun
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Remplace:
M. du Mesnil du Buisson
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Myriam Langlois d'Estaintot, épouse Cadart
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Chantal Auber
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Dooms
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Nicole Bancarel, épouse Hardy
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Remplace:
Mme Auber
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre-Yves Calais
magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé. Vice-président chargé de l'application des peines
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Christine Tourte
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Léon Levy
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:M. Chaux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Boussaroque
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Courtel
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Catherine Farinelli
président du tribunal de grande instance de Riom, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Chantal Flori, épouse Perriez
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Nivelle
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Loïc Chauty
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Melin
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Laure Georgin, épouse Quinet
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:M. Augey
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Chantal Wagenaar
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:
M. Chateauneuf
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Pierre Anglards
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Remplace:M. Chaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Claudine Jacob
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Adeline Hazan
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bernard Boyer
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:Mme Jaubert
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Ghislaine Polge, épouse Destruel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Buisson
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sylvie Rebboh
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Meutey
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Yves Maunand
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Magueur
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: François Dior
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Graeve
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michèle Martinez, épouse Bonnal
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Binoche
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Anne Puig, épouse Courage
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sylvie Wedeux, épouse Meslin
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Maurice Richard
juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evry, du premier grade premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Maryse Boudineau, épouse Doussaint
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Alain Laporte
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Françoise Jaubert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:M. Le Foyer Collignon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Agnès Chaumaz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
Mme Froment
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:
Mme Rebboh
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Xavier Tarabeux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Petureaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Bongrand
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Blind
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lehoux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Florence Delord
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Claude Picard
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Desaint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Chauvot
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Nelly Prezelin, épouse Pradel
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Bayle
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Alain Birot
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Jamain
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Christiane Vitani, épouse Cathelin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Remplace:
M. Chauvot
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Josette Caubet
vice-président au tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Claire Montpied
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Fabrice Adam
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: François Bessy
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marguerite-Marie Marion
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Barenne
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Simon
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Fabienne Roze
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Hugo
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Doremieux
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Hugo
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Procureur de la République
Remplace:
Mme Zerbib-Chemla
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Thierry Hanouet
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Ody
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Brigitte Blind
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gilberte Pony
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Chiaverini
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Denise Roguet, épouse Lacroix
juge
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Nathalie Delpey, épouse Corbaux
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Remplace:Mme Boucher
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Florence Deboeuf
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Michel
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Dominique Laurens
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Procureur de la République
Remplace:M. Crosson du Cormier
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacqueline Faglin
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Claude Lagon, épouse Berenger
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Remplace:
M. Trille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Cabaussel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre Scholem
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Alenda
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Baptiste Colombani
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Berenger
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Beck
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Badie
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Boucher, épouse Cabaussel
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Remplace:M. Colombani
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Béatrice Guilloux, épouse Patrie
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Brigitte Fabre
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Le Carpentier
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Thierry Cellier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:
Mme Reussner
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Anne-Sophie Martinet, épouse Madinier
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Guy Desaint-Denis
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Sabron
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Ivan Auriel
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Procureur de la République
Remplace:
M. Chauty
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Goix-Daillant
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Jacotot
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Louis Charvet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Bancal
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Xavier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Remplace:M. Martin
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: André-José Ribes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Procureur de la République
Remplace:
M. Boyet
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Yolande Fromenteau, épouse Renzi
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Procureur de la République
Remplace:M. Mathe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Carole Harand, épouse Daux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Remplace:
M. Reynaud
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-François Daux
juge au tribunal de grande instance de Marmande, chargé du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Remplace:M. Clément
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Paul Gandolière
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Procureur de la République
Remplace:
M. Bonpain
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Muriel Guillet
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Remplace:
Mme Mein
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Philippe Delmotte
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Labrunie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Didier Jacotot
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Piocelle
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Georges Cacheux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Zerbib-Chemla
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Valérie Escallier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Remplace:
Mme Dumollard
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jérôme Lazard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Remplace:M. Philippe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Crevel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Holman
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre Bregeat
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Coconnier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Rouquier, épouse Lafitte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Reoyo
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Fourmy (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1997-07-24"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000370057(source JORF)
détachement
07 Novembre 199707/11/1997
De: Bernier (Christian)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller hors classe de tribunal administratif
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000737737(source JORF)
détachement
06 Novembre 199706/11/1997
De: Didier Tabuteau
Objet:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Directeur adjoint du cabinet
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000386277(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Clerget (Evelyne), épouse Pouthier
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole
Remplace:M. Couderc
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000000751782(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Bonin (Florence)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="1997-04-21"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
JORFTEXT000000751782(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Servant (Mireille), épouse Baroin
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Tribunal d'instance de Fréjus
date_debut="1997-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
JORFTEXT000000751781(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mourlan (Muriel), épouse Cuffet
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Tribunal d'instance de Fréjus
date_debut="1997-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
JORFTEXT000000751781(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Bourgeois (Martine), épouse Boyet
greffier en chef du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:
Mme Basset
Groupe:
Tribunal d'instance de Vitry-le-François
date_debut="1997-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"
JORFTEXT000000751780(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Laurent (Eric)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Castelain
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="1997-11-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000567967(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Prevot (Dominique), épouse Jean-Pierre
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Ribérac
Remplace:
Mme Lamon
Groupe:
Tribunal d'instance de Ribérac
date_debut="1997-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
suppleant
JORFTEXT000000567966(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Blin (Laurence)
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:
Mme Gomes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="1997-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000567965(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: René Garrec
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567964(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Lacrosse (Edmond)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Remplace:
M. Bertheas
Groupe:
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
date_debut="1997-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
JORFTEXT000000385358(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffier du troisième grade
Objet:
maximum, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:
Tribunal d'instance de Levallois-Perret
date_debut="1997-09-29"
duree="deux mois"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
JORFTEXT000000200844(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Moulin (Jannick), épouse Aumond
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Coutances
Remplace:
Mme Lechevallier
Groupe:
Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="1997-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000200843(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Le Dentu (Brigitte), épouse Lechevallier
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Coutances
Remplace:
Mme Poisson
Groupe:
Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="1997-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000000200843(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Desramé (Jean-François)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-11-02"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000200842(source JORF)
désignation
31 Octobre 199731/10/1997
De: Hougron (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-08"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000200842(source JORF)
désignation
31 Octobre 199731/10/1997
De: Iselin (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000200842(source JORF)
désignation
31 Octobre 199731/10/1997
De: Brenier (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-11-02"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000200842(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Adrien (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-08"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000200842(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Selles (Magali)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000200842(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Libert (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000200842(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Barthez (Alain)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000568060(source JORF)
détachement
30 Octobre 199730/10/1997
De: Perinetti (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Agen chargé du tribunal d'instance d'Agen, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen chargé du tribunal d'instance d'Agen, placé en position de congé de longue maladie
date_debut="1997-10-18"
tribunal
tribunal_instance="Agen, placé en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000568057(source JORF)
admission
30 Octobre 199730/10/1997
De: Dieudonné Mandelkern
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000202744(source JORF)
admission
30 Octobre 199730/10/1997
De: Leloup (Evelyne)
secrétaire administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Remplace:M. Bouteiller (Alain)
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1998-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000567099(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Bourdois (Mireille)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1998-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000567099(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Ricard (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:M. Agry (Pierre)
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-11-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000567098(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De:
Orget
n'a pu davantage, compte tenu du nombre important de voix qui ont manqué à
pour pouvoir se présenter au second tour, fausser le résultat du scrutin ; qu'il résulte de tout ce qui précède que la requête doit être rejetée
Objet:
assurer l'envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale ; qu'en particulier
en application des dispositions de l'article R. 34 du même code, elle doit adresser au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire accompagnée d'un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste ; que le cinquième alinéa de l'article R. 38 du même code dispose que “les circulaires et bulletins dont le format, le libellé ou l'impression ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires ne sont pas acceptés par la commission”
Sur le grief tiré de la méconnaissance de l'article L. 165 du code
électoral
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000202840(source JORF)
charge
28 Octobre 199728/10/1997
De:
Orget aux motifs “que les termes utilisés constituent une incitation à la discrimination raciale
que l'utilisation du logo peut prêter à confusion avec celui de l'association "Touche pas à mon pote" dans l'esprit des électeurs”, les premiers faits étant réprimés par les dispositions de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, la commission de propagande a manifestement outrepassé ses compétences
Objet:
assurer l'envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale ; qu'en particulier
en application des dispositions de l'article R. 34 du même code, elle doit adresser au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire accompagnée d'un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste ; que le cinquième alinéa de l'article R. 38 du même code dispose que “les circulaires et bulletins dont le format, le libellé ou l'impression ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires ne sont pas acceptés par la commission”
Considérant qu'
en application de ces dispositions, il entre exclusivement dans les pouvoirs de la commission de propagande de refuser les circulaires et bulletins qui ne respecteraient pas les prescriptions du code électoral et de la loi du 29 juillet 1881 précitée relatives à la présentation matérielle des documents électoraux ; qu'il n'appartient qu'au juge compétent de connaître des violations de la loi précitée par le contenu même des documents électoraux
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000202840(source JORF)
charge
28 Octobre 199728/10/1997
De: Le Gallou
candidat du Front national, arrivé à la deuxième place au premier tour avec 1 563 voix d'avance sur le candidat arrivé à la troisième place, de se maintenir au second tour
Objet:
assurer l'envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale ; qu'en particulier
en application des dispositions de l'article R. 34 du même code, elle doit adresser au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire accompagnée d'un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste ; que le cinquième alinéa de l'article R. 38 du même code dispose que “les circulaires et bulletins dont le format, le libellé ou l'impression ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires ne sont pas acceptés par la commission”
Considérant qu'
en application de ces dispositions, il entre exclusivement dans les pouvoirs de la commission de propagande de refuser les circulaires et bulletins qui ne respecteraient pas les prescriptions du code électoral et de la loi du 29 juillet 1881 précitée relatives à la présentation matérielle des documents électoraux ; qu'il n'appartient qu'au juge compétent de connaître des violations de la loi précitée par le contenu même des documents électoraux
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000202840(source JORF)
charge
28 Octobre 199728/10/1997
De: Martine Stouff, épouse Peronnet
avocat
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en service extraordinaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000202695(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Jean-Pierre Leclerc
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Remplace:M. Dieudonné Mandelkern
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-10-30"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000567679(source JORF)
nomination
26 Octobre 199726/10/1997
De: Rioux (Rémy)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000384410(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Richard (Pierre-Yves)
conseiller maître
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000384410(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Pierre (Cyrille)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000384410(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Adam (François)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000384410(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Wargon (Emmanuelle)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000384410(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Soussia (Corinne)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000384410(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Depouilly (Jean-Grégoire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1997-12-22"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000000202708(source JORF)
admission
21 Octobre 199721/10/1997
De: Jean-Philippe Thiellay
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000202705(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Frédéric Mion
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000202705(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Mattias Guyomar
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000202705(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Yves Gounin
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000202705(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Sophie Boissard
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000202705(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Alain Le Roy
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998
François-Roger Cazala, Jean-Pierre Bonin
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000385503(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Vincent Feller
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998
François-Roger Cazala, Jean-Pierre Bonin
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000385503(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Laurent Touvet
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000385503(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: François Loloum
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000385503(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Jean-Denis Combrexelle
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000385503(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Claude Trupin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998
François-Roger Cazala, Jean-Pierre Bonin
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000385503(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000385503(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Christine Maugué
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000385503(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Pierre Roussel
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale.”
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale.”"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000752082(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 199715/10/1997
De: Pascale Boizard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale.”
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale.”"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000752082(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 199715/10/1997
De: Sanson (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-12"
JORFTEXT000000386016(source JORF)
réintégration
15 Octobre 199715/10/1997
De: Legal (Hubert)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-11-18"
JORFTEXT000000751809(source JORF)
réintégration
14 Octobre 199714/10/1997
De: Peneau (Valérie)
inspecteur de l'administration
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont la première année
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1997-04-01"
duree="cinq ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000751160(source JORF)
détachement
11 Octobre 199711/10/1997
De: Heintz (Jean-Jacques)
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
adjoint du greffier en chef
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1997-04-18"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000203011(source JORF)
détachement
11 Octobre 199711/10/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000202632(source JORF)
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000202632(source JORF)
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Tricot (Daniel)
conseiller
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000202632(source JORF)
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Laplace (Jean-Claude)
conseiller
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000202632(source JORF)
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Pinazo (Armonia), épouse Combarnous
greffier de tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault (Hérault)
Objet:
greffier de tribunal de commerce de Pézenas (Hérault)
Remplace:M. Pique (René, Joseph, Cône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Pézenas"
JORFTEXT000000751080(source JORF)
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-05"
JORFTEXT000000202915(source JORF)
réintégration
08 Octobre 199708/10/1997
De: Jean-François Girard
professeur des universités - praticien hospitalier et directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000385651(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Roland Moustache
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1997-11-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000751113(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: François Lotoux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
prendra ses fonctions de vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1997-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000000751113(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Piat (Marie-Elisabeth), épouse Fischbach
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Mauré (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Moreau (Marie-Christine), épouse Puel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Gagnardot (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Bach (Isabelle), épouse Witrand
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Adin (Victorin)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Mézie (Janine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Doris (Jacqueline), épouse Falck
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Berthaut (Michèle), épouse Tavernier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Tréneule (Anne-Marie), épouse Paradis
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Auriol (Jacqueline), épouse Debeaux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Le Douarin (Annick), épouse Pinet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Gutbraut (Liliane), épouse Sebbag
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Delhomme (Roger)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Joulin (Renée), épouse Koering
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Corbin (Marie-Louise), épouse Thomas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Papin (Joël)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Pérréon (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Coulaud (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Plaquet (Didier)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Nardini (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Pappini (Monique), épouse Sicard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Franceschi (Marie-Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Chocquet (Brigitte)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Etienvre (Franck)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000567760(source JORF)
radiation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000385154(source JORF)
réintégration
01 Octobre 199701/10/1997
De: Feffer (Marc-André)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-18"
JORFTEXT000000385153(source JORF)
disponibilité
01 Octobre 199701/10/1997
De: Nierat (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000568002(source JORF)
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Coirat (Nicole), épouse Verneau
adjoint administratif
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
Tribunal d'instance de Baugé
date_debut="1997-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
JORFTEXT000000567860(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Bergeron (Philippe)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé
date_debut="1997-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
JORFTEXT000000567860(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199726/09/1997
De: Robineau (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Roux (Michel)
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000568802(source JORF)
nomination
25 Septembre 199725/09/1997
De: Collin (Pierre)
commissaire contrôleur des assurances en service détaché
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances et radié de ce corps
date de sa nomination
auditeur au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000385640(source JORF)
réintégration
25 Septembre 199725/09/1997
De: Touvet (Laurent)
maître des requêtes, suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Melai (Colette), épouse Watier
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Briey
Remplace:
Mme Akoulintcheff
Groupe:
Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
suppleant
JORFTEXT000000750266(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Akoulintcheff (Sylvie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Briey
Remplace:
Mme Genet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000750266(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Carlotti (Danielle), épouse Crouzet
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arles
date_debut="1997-08-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Arles"
suppleant
JORFTEXT000000384985(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 199723/09/1997
De: Girouy (Annick), épouse Charlier
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Tribunal d'instance de Sens
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
JORFTEXT000000384984(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Georget (Denise)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:
Tribunal d'instance de Levallois-Perret
date_debut="1997-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
suppleant
JORFTEXT000000384983(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Beutier (Pascale), épouse Fouque
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nice
Remplace:
Mme Millo
Groupe:
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000201228(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Gaudry (Gastonne), épouse Isorez
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:Mme Le Mene
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avallon
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
suppleant
JORFTEXT000000201227(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Broville (Véronique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:Mme Roy
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avallon
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
JORFTEXT000000201227(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Kirry (Michèle)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
du Conseil d'Etat
rapporteur
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568795(source JORF)
mise à disposition
20 Septembre 199720/09/1997
De: Delpech de Saint Guilhem (Jean)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000568792(source JORF)
affectation
20 Septembre 199720/09/1997
De: Michel Roux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Bacquet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-23"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000568791(source JORF)
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Pepy (Guillaume)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la disponibilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000385733(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 199720/09/1997
De: Alain Bacquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385731(source JORF)
admission
20 Septembre 199720/09/1997
De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000182935(source JORF)
renouvellement
16 Septembre 199716/09/1997
De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000182935(source JORF)
renouvellement
16 Septembre 199716/09/1997
De: Hubault (Catherine)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000369087(source JORF)
mise à disposition
13 Septembre 199713/09/1997
De: Lacaes (Brigitte), épouse Boddaert
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:
Mme Beyaert
Groupe:
Tribunal d'instance de Dunkerque
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000737411(source JORF)
nomination
11 Septembre 199711/09/1997
De: Miqueu (Martine), épouse Gedon
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000737410(source JORF)
nomination
11 Septembre 199711/09/1997
De: Commenay (Danièle), épouse Lafargue
adjoint administratif principal du premier grade et régisseur suppléant
Objet:
maximum, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="1997-07-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000737410(source JORF)
nomination
11 Septembre 199711/09/1997
De: Borie (Claudine), épouse Maury
Objet:
en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="1997-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000737410(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 199711/09/1997
De: Aurillac (Martine)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000200180(source JORF)
détachement
10 Septembre 199710/09/1997
De: Lasvignes (Serge)
Objet:
de longue durée auprès du Premier ministre
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'État
JORFTEXT000000750210(source JORF)
détachement
05 Septembre 199705/09/1997
De: Lasvignes (Serge)
maître des requêtes
Objet:
au détachement auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-06-26"
JORFTEXT000000750210(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 199705/09/1997
De: Roger-Lacan (Cyril)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201782(source JORF)
disponibilité
05 Septembre 199705/09/1997
De: Philippe Mattéi
Objet:
conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
tribunal
tribunal_administratif="présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Laval
Objet:
administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Gérard Dauphin
Objet:
administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Charles Modat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000383931(source JORF)
nomination
04 Septembre 199704/09/1997
De: Dominique Raymond
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1997-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Dominique Malardier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1997-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Caroline Martin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-15"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Guillaume Chazan
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Laurent Laine
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Noël Caubet-Hilloutou
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Isabelle Carthé-Mazères
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Claude Stortz
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Gilduin Houist
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Max Brunet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Véronique Giard-Masson
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Marie Perret
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Michel Adrien
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Pierre Firmin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Janine Evgenas
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Bernard Laffet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Michel Dubois-Verdier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Marie-Christine Bertinchant
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Christophe Niollet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Pierre Bouchut
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jérôme Michel
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Albert Lequien
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Pierre-Yves Givord
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Ghislaine Borot
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Patrick Gensac
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Catherine Monbrun
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Philippe Lacaïle
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Claude Quesnot
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Elise Corouge
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Christiane Jacquier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Pierre Vincent
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Christophe Duchon-Doris
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Philippe Bocquet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Lilian Benoit
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Serge Veslin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Pierre Bonnaud
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Alain Bézard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Guy Vivens
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Pascal Job
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1997-08-16"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Christian Lambert
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-07-11"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Marie-Sylvie Désire
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1997-06-16"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Isabelle Dilhac
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1997-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Nicole Lorant
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1997-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Antoine Mendras
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-15"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Stéphane Aupoix
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Didier Mesognon
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Louis Rey
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Françoise Millié
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Michel Bouleau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Nathalie Escaut
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Isabelle Brotons
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Guy Quillevère
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Christiane Jacquier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Philippe Bocquet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean Dubois
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Yves Boucher
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Lilian Benoit
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Guy Steck
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: François Bourrachot
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Claude Quesnot
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Louis-Dominique Laugier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Françoise Boulay
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Emmanuel Du Besset
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Laurent Marcovici
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Yves Marino
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Janine Evgenas
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Louis Joeckle
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Pierre Paitre
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Dominique Gailleton
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: André Bonnet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Lucienne Erstein
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Pierre Cipriani
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Marie Guichaoua
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1997-08-16"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Pierre-Eric Spitz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-07-11"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Alain Guedj
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1997-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Frédéric Abauzit
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1997-06-16"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Mallet (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère de la défense
directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-06-19"
JORFTEXT000000751196(source JORF)
détachement
02 Septembre 199702/09/1997
De: Jerry Sainte-Rose
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000551225(source JORF)
nomination
02 Septembre 199702/09/1997
De: Philippe de Caigny
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000551225(source JORF)
nomination
02 Septembre 199702/09/1997
De: Bernard Madelaine
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1997-12-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: André Gauthier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Philippe Bele
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Anne Guerin
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président aux tribunaux administratifs de Fort-de-France, Basse-Terre, Cayenne et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
prendra ses fonctions de président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Stéphane Lamy-Rested
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: François Jannin
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jacques Rouviere
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
prendra ses fonctions de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre Choisselet
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Anne Podeur, épouse Boulanger
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000368802(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean Geronimi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1997-08-27"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000368800(source JORF)
admission
31 Août 199731/08/1997
De: Gildas Dacre-Wright
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Bouleau
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Lucienne Erstein
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Christian Chanel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Anne-France Cartal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Emmanuel du Besset
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Francis Mallol
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Pierre Paitre
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Louis Guerrive
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Colera (Christophe)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
2. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif du Havre
Membre suppléant
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Regnier-Birster (Françoise)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
2. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif du Havre
Membre titulaire
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre"
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Thouillez (Yves)
(FO)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Soviche (Marc)
(CGC-SNPOMM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Savigny (Michel)
(CGC-SNPOMM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jouault (Joël)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Guguen (Philippe)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Cuvilliez (Robert)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Cuillez (Christophe)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Corfdir (Vincent)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Coat (Jacques)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Bosney (Lionel)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Adalberon (Daniel)
(FO)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Valetoux (Philippe)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Quillivic (Christian)
(APERMA)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Mevel (Jacques)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lagard (Jean-Claude)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gutierrez (Quentin)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Commandant Vandame (Roger)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Commandant Tanguy (Jean-Pierre)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Commandant Raymond (Gilles)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Commandant Papelard (Yves)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Commandant Lavoix (Pierre)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Commandant Berthollet (Didier)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Buret (Sylvie)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Monloup (Rolf)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Pivert (Claude)
Confédération française des cadres (CGC), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Leconte (Alain)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Favennec (Joël)
Force ouvrière (FO)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Bertrand (Michel)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Labescat (Jean)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Hy (Jean-Michel)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Commandant Jeanmaire (Pierre)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Commandant Datchary (Bernard)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Bougeant (Paul)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Bellec (Jean-Pierre)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Ragil (Roland)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Rennes
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gualeni (Christian)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Rennes
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Declercq (Maurice)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Rennes
Membre titulaire
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Simoneau (Patrick)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Ralec (Jacques)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Quentrec (Guy)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Porsmoguer (Joseph)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Philippe (Firmin)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Nicol (Robert)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Goff (Jean-Paul)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lebris (Charles)
(CFTC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lavaux (Vincent)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Laurent (Claude)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Glehen (Roger)
(CFTC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Coquet (Pierre)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Soisson (Patrick)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Prat (Hervé)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Nicot (Pierre-Yves)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Nicolle (Jean-Pierre)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gouzien (Camille)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gloaquen (François)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Dion (Michel)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Dhellemmes (Pierre-Yves)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Branquet (Patrick)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Savina (Victor)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Roudot (Jacques)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Pillais (Alain)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Pellequin (Denis)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Saint (Armand)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Port (Hubert)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Mée (Richard)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Goulomb (Georges)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Largoet (Albert)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jegou (Alain)
(CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Guillotel (Claude)
(CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Bouvet (Auguste)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Valentin (Michel)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Thomas (Raymond)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lipereau (Dominique)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Strat (Armel)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Coz (Gérard)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lanier (Yves)
(FFPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Korfer (Guy)
(FFPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jeannes (Alain)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gros (Hugue, Robert)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gacoin (René)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Chaffin (Bernard)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Begoc (Francis)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Gall (Soizie)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Dion (Marie-Christine)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Bodmer (Axelle)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: L'Helgoualc'h (Yves)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Quellec (René)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Menach (Adrien)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Fernandez (René)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Donars (Pierre)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Barrey (Jean-Marc)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Loussouarn (Joseph)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lourau (Daniel)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Leborgne (Fernand)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Labbe (Jean-Yves)
Union des armateurs de la pêche de France (UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jeantet (Hervé)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Guillemont (Yves)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Ticos (Louis)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Tanguy (Marcel)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Signe (Christian)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Hoerff (André)
Confédération française des cadres (CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Hellequin (Jean-Paul)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Barrey (Jean-Marc)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Thomas (Jean-Yves)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Renault (Paul)
Fédération française des professionnels maritimes (FFPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Huon de Kermadec (Yves)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gendreau (Pierre)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Cangardel (Christophe)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Billette (Yves)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jean-Marc Heller
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Delfosse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Loup Carriere
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Nelly Le Denmat, épouse Delfosse
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme N'Diaye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Christian Fabre
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marie-Claire Porceillon, épouse Maier
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De:
Maier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Michel Vannier
procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:Mme Van Ruymbeke
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pierre Avignon
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Vannier
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pascal Chaux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Anne Deguercy, épouse Lefevre
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Remplace:M. Bordenave
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marc Trevidic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Pieri-Gauthier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Luc Vallens
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Colette Lacordaire, épouse Goy
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Régine Grenappin, épouse Capra
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Pierre Sabatier
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Tardo-Dino
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Frédéric Campi
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Scherrer
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: François Badie
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Seren
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Monique Montpeyroux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Guien-Vidon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Patrice Kurz
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Françoise Alliot, épouse Thienot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
M. Monier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Charlotte Trabut
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Cadet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Schaller
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Fabienne Schaller
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Remplace:
M. Cabale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Baptiste Parlos
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Montpeyroux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Laurence Breyton, épouse Bellanger
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Remplace:
Mme Monet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Claude Sarthou
juge au tribunal de grande instance de Brive
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Nuku-Hiva
Remplace:M. Mesiere
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Louis Boyet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Procureur de la République
Remplace:M. Boussuge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Mathieu
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Lionel Mathieu
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Chautard
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Catherine Ginoux, épouse Roux
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Remplace:
Mme Monereau
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Eric Boussuge
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Reynaud
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Nerve
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Redon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Michel Redon
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Martinez
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marie-Noëlle Ivanes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Faisandier
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: René Zanata
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Michel Werl
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Laurence Fournel
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marc Baudot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Gilles Accomando
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Figerou
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Philippe Daney
président-directeur général d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lucazeau
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Daney
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Fabrice Augey
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Sur sa demande
Remplace:
Mme Nolet
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Catherine Gadret, épouse Figerou
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Sur sa demande
Remplace:
Mme Degermann
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Loïc Courtel
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Pierre Laffite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Lucienne Chapus, épouse Berard
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Yves Courrieu
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Antoine Paganelli
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Brunet-Fuster
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Annie Brunet-Fuster
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Brigitte Amiot, épouse Monereau
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
M. Jacques
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Gilbert Darde
président du tribunal de grande instance d'Agen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président du premier grade second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Véronique Cristiani
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Remplace:
M. Rimour
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Dominique Souilhat
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Claude Nedelec, épouse Guermont
juge au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du second grade
Remplace:M. Mathieu
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pierre Vennegues
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Yves Kerguen
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Remplace:
Mme Guermont
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Claire Mouret, épouse Chaux
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Alliot
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Remplace:
Mme Bourgogne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Ludet
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Cécile Brunet, épouse Ludet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:
Mme Roine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Luc Lenormand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Brigitte Carlot, épouse Demarche
juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Remplace:
M. Bernaud
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Benédicte Pestel, épouse Manteaux
juge au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Remplace:Mme Le Roy
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Philippe Petitprez
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Procureur de la République
Remplace:
M. Quincy
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Philippe Sempere
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Ride
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Olivier Ruyssen
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Maynial
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: François Roger
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Colcombet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Hervé Pelletier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Di Marino
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Marie Dupuis
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Baillot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pierre Bargue
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Culie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Blin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marie-Madeleine Lardet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Nicot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Thérèse Bekelinck, épouse Vigneron
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Grimaldi
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Alain Chateauneuf
juge au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Remplace:
M. Vernaz
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Luc Dooms
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Rodez
Remplace:
M. Thiolet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Hervé Expert
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nice
Remplace:M. Salomon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Régis Vanhasbrouck
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:
M. Louvel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nevers
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Pierre Atthenont
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:M. Martin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:
Mme Vautrain
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montargis
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: René Salomon
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:
M. Babou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jacques Nunez
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
M. Delzoide
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Louis Siband
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Remplace:M. Schaffhauser
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Christine Parenty
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:M. Meignie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Dominique Schaffhauser
président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Remplace:M. Guillou
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-François Bougon
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Darde
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Louis Reynaud
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:Mme Deville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Claude Clavel
juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mende
Remplace:
Mme Pollez
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mende
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: François Martin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dole
Remplace:
M. Beaulier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dole
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Gérard Meignie
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Garbit
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pascale Vernay, épouse Dumollard
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Belley
Remplace:
M. Salamand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belley
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Erik Tessereau
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Argentan
Remplace:
M. Andrieux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Argentan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pierre Garbit
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Nunez
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Lirsac (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000370146(source JORF)
admission
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Eric Schoettl
Objet:
de longue durée
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
JORFTEXT000000182086(source JORF)
détachement
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat
Objet:
au détachement auprès du Premier ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-06-19"
JORFTEXT000000182086(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 199729/08/1997
De: Lheureux (Arlette), épouse Viozat
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Remplace:
Mme Lelong-Cros
Groupe:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Yssingeaux"
suppleant
JORFTEXT000000735171(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Chambault (Myriam), épouse Fournier
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:
Mme Rossetto
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000552505(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Stassin (Evelyne), épouse Campagnolo
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:M. Philippe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="1997-08-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000368838(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Martin (Marie-Alix)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:
Mme Vigneron
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000368837(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Lancelot (Ghislaine), épouse Touyrac
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Bruneaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000368836(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Verpillon (Vincent)
greffier du troisième grade du tribunal d'instance de Mende
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Florac
Groupe:
Tribunal d'instance de Florac
date_debut="1997-07-21"
tribunal
tribunal_instance="Florac"
suppleant
JORFTEXT000000368835(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Giguelay (Anita), épouse Pion
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Florac
Groupe:
Tribunal d'instance de Florac
date_debut="1997-07-21"
tribunal
tribunal_instance="Florac"
JORFTEXT000000368835(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Filatre (Marjolaine), épouse Tont
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Remplace:
Mme Genies
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
date_debut="1997-08-04"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
JORFTEXT000000182040(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Filatre (Marjolaine), épouse Tont
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
date_debut="1997-08-04"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
suppleant
JORFTEXT000000182040(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199728/08/1997
De: Goncalves (Carmen)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Autun
Remplace:
Mme Lalie
Groupe:
Tribunal d'instance d'Autun
date_debut="1997-09-15"
tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant
JORFTEXT000000182039(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Guerin-Lebacq (Jean-Marc)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000735643(source JORF)
titularisation
27 Août 199727/08/1997
De: Misson (Sylvette)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000552182(source JORF)
affectation
26 Août 199726/08/1997
De: Ermeneux (Georges, Eugène)
Objet:
avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750740(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 199723/08/1997
De: Doucede (Pierre, Raoul, Louis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Doucede et Philippe Doucede, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulon (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Toulon"
JORFTEXT000000382503(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 199721/08/1997
De: Vidal (Sylvie)
secrétaire adjoint des affaires étrangères, détachée auprès de l'Ecole nationale d'administration pour y suivre la scolarité
Objet:
dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères et radiée de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
date_debut="1997-04-01"
corps="Conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000567027(source JORF)
réintégration
20 Août 199720/08/1997
De: Meutey (Marguerite)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1997-09-13"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000751201(source JORF)
admission
17 Août 199717/08/1997
De: Dubos (Jean-François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
pour une durée maximale de trois ans
secrétaire général du groupe Générale des eaux, responsable de la direction juridique et de la direction des services administratifs et de président de la société d'exploitation du Carrousel du Louvre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000383705(source JORF)
disponibilité
12 Août 199712/08/1997
De: Gergorin (Jean-Louis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000201952(source JORF)
disponibilité
12 Août 199712/08/1997
De: Geslan-Desmaret (Armelle)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000566333(source JORF)
mutation
09 Août 199709/08/1997
De: Leducq (Alain)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000751205(source JORF)
mutation
05 Août 199705/08/1997
De: Gothier (Maurice)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000751205(source JORF)
mutation
05 Août 199705/08/1997
De: Merloz (Georges)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000751205(source JORF)
mutation
05 Août 199705/08/1997
De: Luzi (Jean-Claude)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
JORFTEXT000000751205(source JORF)
mutation
05 Août 199705/08/1997
De: Bidard de la Noë (Christian)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
JORFTEXT000000751205(source JORF)
mutation
05 Août 199705/08/1997
De: Denis (Jean-Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal
au titre de l'année 1997
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000383231(source JORF)
promotion
05 Août 199705/08/1997
De: Didier Chauvaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000751089(source JORF)
nomination
03 Août 199703/08/1997
De: Didier Triscos
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:
M. Achilli
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000202089(source JORF)
nomination
03 Août 199703/08/1997
De: Jean-Louis Thiolet
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Président du tribunal de première instance de Papeete
Remplace:M. Pierangeli
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Jean-Pierre Pierangeli
président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Remplace:M. Langlade
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Dominique Riboulleau
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:
M. Larque
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Xavier Beuzit
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:
Mme Royer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Pierre Charbonnier
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dieppe
Remplace:
M. Currau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dieppe
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Jean-François Kriegk
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:
M. Brossier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Bertrand Louvel
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Brest
Remplace:M. Le Gall
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: André Gariazzo
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:M. Petit
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: François Rachou
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Chifflet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bonneville
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Philippe Alenda
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:Mme Faugere
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Philippe Ruffier
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
M. Vely
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Thierry Verheyde
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Remplace:
M. Garraud
Groupe:
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Rémi Le Hors
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Roanne
Remplace:
M. Verita
Groupe:
Tribunal de grande instance de Roanne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Bernard Langlade
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:M. Gariazzo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Dominique Nolet
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Libourne
Remplace:
Mme Receveur
Groupe:
Tribunal de grande instance de Libourne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Daniel Tardif
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
M. Egret
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Jean-Yves Guillou
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Caen
Remplace:
M. Coutin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Ducarouge (Françoise)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1997-12-22"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Courtin (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1997-12-22"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Ronciere (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Salvadori (Jean-Claude)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Thomas (José)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Girard (Jean-Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Berger (Maurice)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Philippe (Edouard)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000183168(source JORF)
nomination
31 Juillet 199731/07/1997
De: Alain Diraison
Objet:
conseiller de tribunal administratif de 1re classe, affecté à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1997-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="1re classe, affecté à la cour administrative d'appel de Lyon"
JORFTEXT000000183177(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 199730/07/1997
De: Brodin (Marie-France)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mayenne
Remplace:
Mme Blanchard
Groupe:
Tribunal d'instance de Mayenne
date_debut="1997-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Mayenne"
suppleant
JORFTEXT000000734769(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Martin (Geneviève), épouse Blanchard
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mayenne
Remplace:
Mme Brodin
Groupe:
Tribunal d'instance de Mayenne
date_debut="1997-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Mayenne"
JORFTEXT000000734769(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Fleury (Estelle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Falaise
Groupe:
Tribunal d'instance de Falaise
date_debut="1997-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
suppleant
JORFTEXT000000734768(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Delhomme (Odile)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:
Mme Daubricourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Tournon
date_debut="1997-07-15"
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
suppleant
JORFTEXT000000734732(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Bebien (Nathalie)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="1997-07-15"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000734731(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Bauge (Sylvie), épouse Livet
agent administratif de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:
Mme Nardo
Groupe:
Tribunal d'instance de Moulins
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000000734730(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Nardo (Monique)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:
Mme Blanchot
Groupe:
Tribunal d'instance de Moulins
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JORFTEXT000000734730(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Henri Megier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000368976(source JORF)
radiation
29 Juillet 199729/07/1997
De: Noëlle Tatessian
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000368976(source JORF)
radiation
29 Juillet 199729/07/1997
De: Lethimonnier (Anne-Marie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Tribunal d'instance de Martigues
date_debut="1997-06-02"
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant
JORFTEXT000000368939(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Arbonnier (Marie-France)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
Mme Prove
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000368938(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: François Lagrange
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000369017(source JORF)
réintégration
27 Juillet 199727/07/1997
De: Michel Dupuch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734386(source JORF)
admission
26 Juillet 199726/07/1997
De: Scanvic (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000749779(source JORF)
réintégration
25 Juillet 199725/07/1997
De: Kessler (David)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-06-09"
JORFTEXT000000733666(source JORF)
réintégration
25 Juillet 199725/07/1997
De: Devys (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-06-13"
JORFTEXT000000369275(source JORF)
réintégration
25 Juillet 199725/07/1997
De: Taillefer (Jean, Robert)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jean Taillefer et Jeanne Lecine-Barat, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulouse (Haute-Garonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Toulouse"
JORFTEXT000000566501(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean-Michel Hayat
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
vice-président au tribunal de grande instance
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Nathalie Cleron, épouse Carnevale
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Bottin, épouse Klajnberg
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Beroud
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Xavier Bonpain
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Procureur de la République
Remplace:M. Perrin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hubert Hansenne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Remplace:
Mme Klajnberg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hansenne
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Steinmetz
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Henry
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Noëlle Billaud, épouse Dallay
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Remplace:
M. Bouvier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Assonion
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Remplace:M. Mackowiak
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Coulomb, épouse Farssac
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Caserio, épouse Forge
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Verhaeghe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Siboni, épouse Agi
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:
M. Terrier
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Fourrier, épouse Bazet
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thérèse Cressard, épouse Gastebois
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Girerd
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-José Le Borgne, épouse Valantin
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Pollez
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Rabache
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Grangette, épouse Perret
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:Mme Gabrelle
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Wypart
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Thalheimer
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Roubinet, épouse Huet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:Mme Bobin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Lise Leroy, épouse Gissinger
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Poinseaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Huet
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Baudot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Agnès Pic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Céline Gaudin
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Soleine Falck, épouse Hunter
magistrat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Cave
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurent Nion
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Remplace:
M. Cabrol
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Agnès Moulet, épouse Guerold
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade
Remplace:
M. Rosati
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thomas Pison
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Danielle Braud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges d'instruction
Remplace:
M. Hoareau
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Leverbe
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Leclerc, épouse Garret
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine de Roton, épouse Verilhac
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Goueffon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yves Lottin
premier juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Louys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Samat
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Rostand, épouse Jones
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Hallard
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédéric Baab
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Gulphe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Langlois
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Seille
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gwénaëlle Perrot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Gensac
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sébastien Farges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Gloanec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Vincent Imard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Delphine Nalin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Simier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Gueguen
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Marchalot, épouse Talbot
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:
Mme Zouaoui
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Thomas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Martin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:
M. Suety
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Tribunal d'instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Edith Tauzia, épouse Vidalie
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Briand
vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Hoareau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Le Roux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yves Floch
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Lucie Perrot-Gabory
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Mouleres
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Guennec, épouse Le Brun
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Remplace:
M. Brique
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Martin, épouse Bonnet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Remplace:M. Bailly
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Katherine Le Port, épouse Kernanet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Remplace:
Mme Mornet
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Colomer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Alavoine, épouse Bidet
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guillaume Fauvet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Cormery
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Page
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Matthieu Husson
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:
Mme Compagnie
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre-Yves Couilleau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Robert Ampuy
substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Descoubes
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Menard
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Monique Maumus
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patricia Lefevre
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Claude Laborde, épouse Apelle
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Gueguen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Boiffin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:
Mme Bouet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Aubourg, épouse de Maximy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Paul Eichler
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
Mme Jacomet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Fiasella, épouse Le Bras
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Piana
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Odile Didierjean, épouse Capodicasa
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Luce Cavrois
premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Vieillard
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Ramy
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Apelle
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
premier juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Falligan de la Vergne, épouse Viteau
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Ducreux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bénédicte Roussel, épouse Piana
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
Mme Chantepie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Richard, épouse Bouju
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Raffejeaud
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alberte Mioche, épouse Roine
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Lapeyrère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurent Mayer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Augonnet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Leplat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Génin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Julien Eyraud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Denizot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Sorita-Minard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Gaury
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Fauvet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Gabrelle
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:
Mme de Larosière de Champfeu
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Renée Duquenoy, épouse Pronier
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-France Pouget, épouse Carmet
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Remplace:
M. Vanbremeersch
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolette Guillaume, épouse Feredj
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Remplace:
Mme Jones
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vacandare
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Vacandare
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Guidolin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-François Monereau
premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Barge-Roch
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Lamhout
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Vieillard
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yves-Pierre Droguet
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Patrie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Droguet
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Legeay, épouse Blin
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Delbes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Fritsch
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Boiffin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Bourgoin
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Blum
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Bobin, épouse Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:M. Lejeune
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marianne Azoulay, épouse Dahan
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Quillien
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Dahan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Blin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Lelièvre, épouse Tome
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Remplace:Mme de Maximy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Davo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Fragnoli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Barriera
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Remplace:Mme Baratin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Boucher
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Brun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Reghi, épouse Moreau
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Chabaneix
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
M. Tiphine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Chabaneix
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne-Laure Menestrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Zientara
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Ampuy
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Katia Szklarz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Paul Patriarche
juge au tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Raïatéa
Remplace:M. Marboeuf
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Denizot
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dran
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Le Bas de Bouclans
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Remplace:M. Le Bas de Bouclans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Sorlin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Serge Durand
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Remplace:
M. Ruer
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Pierru
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: David Rivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Tribunal d'instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Castaing
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Marvejols"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Accomasso, épouse Barruol
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Remplace:M. Nannini
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance d'Uzès
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-François Blanchet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du second grade
Remplace:M. Lecourt
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Guiot
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Annie Martino
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:
Mme Richet
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Nicolas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nicolle
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Beaudier
auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Béatrice Breard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Prud'homme
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brigitte André, épouse Deville
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Ferrer-Bernard
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: David Charmatz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Guarne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brigitte Raux, épouse Guarne
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Braud
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Marty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Barruol
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Renée-Michèle Ott
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Pierre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Nappez
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Marchal
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Céline Knaff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Terrier
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolas Chareyre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Porta, épouse Bueno
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Francis Jullemmier-Millasseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Remplace:
Mme Camberou
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yannick Gressot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Etayo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge
Remplace:
M. Labrunie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Persico
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guy Jean
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Inès Bonafos
juge
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Louis, épouse Loyant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bueno
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marguerite Chapel de Lapachevie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vincent Le Pannerer
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Catalan
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stéphane Remy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Bak
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Noubel
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Henne
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Sauvage
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Delegove
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Judes, épouse Martinez
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Duperrier
premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Bruneau
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Natacha Lefebvre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Marconville
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Janeczek
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Rich
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Petit
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yvon Ollivier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Desjardins
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stéphane Duchemin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ghislaine Balzano
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne-Laure Meano
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Ruze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge
Remplace:
Mme Bisch
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Gadat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Lecomte
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Remplace:
Mme Louis
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Lemaire, épouse Berthier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Alik
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Remplace:
Mme Noclain
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Croquet, épouse Gilles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Roger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance de Maubeuge
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Darrigol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance de Maubeuge
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Djamil Kheireddine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:
M. Henon
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Liegeon
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Guilland, épouse Vautrain
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Muller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Artur de la Villarmois
premier juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. de Charry
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: René Jaillet
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Aubertin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Thomas
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Wyon
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Beaulier
président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Jaillet
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Poinot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Leguevaque
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Tainturier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Tainturier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:
Mme Truche
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:
M. Besson
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Alvina Faivre-Dupaigre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:M. Le Breton de Vannoise
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Arnaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Remplace:
M. Ballereau
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Grandame
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Mariller
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Luc Jacob
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Krier, épouse Tomasini
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Greff, épouse Bohnert
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Remplace:
M. Mariller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Martin-Saint-Léon
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Bohnert
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gilles Dutertre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Giordani
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandra Di Rosa
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Régis Seille
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Reveneau
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Fritsch
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Humbert
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:
Mme Nari
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bruno Guinet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Allard
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Chifflet
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hubert Blanchard
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Pillaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Molco
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Poncelet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Valognes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Weisphal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Remplace:
M. Mulliez
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Touret de Coucy
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Emmanuelle Casini
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:M. Vieillard
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Georget
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ginette Nebesky
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Evelyne Mégret, épouse Dausse
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Maurice Lachal
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Dubois
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicole Charitonsky
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Remplace:
Mme Poels
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sarah Ouaknine
auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Montagne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Bourrouilhou
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position du service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Lhomme
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Carbonell
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Esper
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Prou-Gaillard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Dinot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Etienne Manteaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Perruaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Allard
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Paule Colombani
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge des enfants
Remplace:
M. Leandri
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Danielle Salducci, épouse Camberou
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Remplace:M. Tournaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Fusina
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade
Remplace:M. Lucas
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre du second grade"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Peillon, épouse Fusina
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Cathelin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:
Mme Barret
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Albert Cantinol
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Remplace:M. Poinot
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Roy
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Rémi Recio
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Barel
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Baptiste Marboeuf
juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé du service de la section de Raïatéa
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Remplace:
Mme Roy
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Robert Adam
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Lecourt
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Boissy
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Taillandier-Thomas
conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Grignon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Chaze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ludovic André
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile André, épouse Lucet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bénédicte de Vivie de Regie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:
Mme Lapraz
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bénédicte Robin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Baissus
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Vanzo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Prosperi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Johanet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Remplace:
Mme Kalfon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Liaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Auchères
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Estevenet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Sery-Baudry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Campan
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Courtalon
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Ros, épouse Fortin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Candau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Agnès Bourgeois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:
Mme Jouaneton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: André Velot
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Acquaviva
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Joando
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Filleron
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Chantal Baron, épouse Malatrasi
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Quincy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Poinso
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Colette Moreau, épouse Zalma
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Planchon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christian Nannini
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Daniel Trille
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bihl
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guy Schmitt
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Espel
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Lapeyrere
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Pancrazi
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Didier Chalumeau
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Cimamonti
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laure Mallet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Tournaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Serge Tournaire
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Remplace:M. Joando
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christian Ghigo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Soreau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Liegeois
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Ilbert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stéphanie Gargoullaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Dauchelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Dubois
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges, poste créé. Vice-président chargé des enfants
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Baudrier, épouse Bonnin
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Fossier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Eric Ordas
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Buffin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Remplace:
M. Sire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Pierre Louis
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Tribunal de grande instance de Gap
Juge des enfants
Remplace:M. Segonnes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claude Maucorps
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
Mme Dayant-Ardilouze
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Forey, épouse Lefevre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Genton
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Bouchet, épouse Genton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Clément
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Lefebvre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Remplace:M. Droguet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Poncey
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Poncey
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Remplace:
M. Sage
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Magali Tabareau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Remplace:
M. Coirre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Kerneis, épouse Mouchet
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, épouse de Boishebert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:
M. Vignau
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Geraud, épouse Coleno
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Delebois
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Colson
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Cathala
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Garaint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Wastl-Deligne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Wastl-Deligne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:M. Samat
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Goujon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alex Perrin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Procureur de la République
Remplace:
M. Mondon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Le Brun
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Aurélie Gueroult
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédéric Digne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Coz
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Blanchard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:M. Couespel du Mesnil
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Subts
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Subts
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Remplace:
Mme Christien
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Béatrice Dupuis, épouse Subts
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Remplace:M. Danino
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gwenola Jan, épouse Bailly
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:
M. Mornet
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alexis Contamine
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy
Remplace:
M. Perrussel
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Danino
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Remplace:
M. Cassan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Auray"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Lefeuvre
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Remplace:Mme Gueguen
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Picot, épouse Postic
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Kernanet
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yannick Brisquet
juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Remplace:
Mme Decrouy
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brisquet
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Semelet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Lanneau
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Le Bellec
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:
Mme Gongora
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Flores
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Remplace:
Mme Lerner
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Niort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Serge Mackowiak
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Procureur de la République
Remplace:Mme Michel
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Cabale
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme Madec
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Rovinski
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Chaussier, épouse Mackowiak
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Remplace:
Mme Favreau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Le Bigot, épouse Boissy
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Simond
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dorothée Bonne, épouse Dard
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gaury
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Antoine de Maupeou d'Ableiges
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Mayer
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Baconnier
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Lefevre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Butin
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Huberty
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Mouton, épouse Michal
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Remplace:
M. Barrière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Mulet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Remplace:
Mme Chabaneix
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Chiclet
juge au tribunal de grande instance de Sens, chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:
M. Giacomoni
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Xavier Lameyre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Lamoril
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Bret
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Viteau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Bazureault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
M. Bouvier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Recoules
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Maze, épouse Barthot
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:
Mme Queau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Barthot
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicole Baratin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Guillaume
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Karima Zouaoui
juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:
Mme Bourgoin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Joëlle Peniguel, épouse Painon
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Noria Ouali, épouse Faucherie
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Camille Garros, épouse Lignières
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:
Mme Azoulay-Dahan
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Marques
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:
Mme Common
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Liauzu, épouse Flauder
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Dujardin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Beneton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Josiane Ardouin, épouse Voru
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président du second grade
Remplace:M. de Jorna
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Leguevaque
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurent Leguevaque
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Remplace:
Mme Raimbaud
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Soulie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Remplace:M. Lamhout
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Remplace:
Mme Boulouis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Madec, épouse Causse
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:
Mme Autogue
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Eric Fouard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Auter
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Clément
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Procureur de la République
Remplace:
M. Persico
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Christophe Fournier
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Remplace:
Mme Pierre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philip Ughetto-Porteglio
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Remplace:M. Squercioni
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Joëlle Roubertou
juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claude Olivier, épouse Vallet
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Weber, épouse Cunin
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alfred Birgert
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge
Remplace:
Mme Roubertou
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Geoffroy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Remplace:M. Blanchet
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Geoffroy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Rivière
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Remplace:M. Perry
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Jacques Planchon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Chauvet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Chauche
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Remplace:
M. Gimenez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Joël Cathala
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge des enfants
Remplace:
M. Remy
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Laurence Grosse
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Vallet
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Dubost
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Ott
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Bousseau, épouse Chope
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Raphaël Weissmann
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Wagner
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Nativel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Remplace:Mme Guilleux
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Perry
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gilbert Perry
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:
Mme Nappez
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Laure Berthelot, épouse Larcher
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:M. Cebula
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Daniel Muller
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Roy, épouse Zenati
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Annette Dubled, épouse Vacheron
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Blanc
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Schneider
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Duclos
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Brunner
juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:M. Pradier
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Tribunal d'instance de Montbrison
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guy Advenier
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
Mme Panetta
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Florentin
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:M. Guignand
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florentin
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gilbert Henry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Colson
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Leger, épouse Chaumont
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Simon
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Nicot
juge au tribunal de grande instance de Tulle, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Biardeau
juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Kostomaroff
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Daniel Poix
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du second grade
Remplace:M. Weber
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fanny Wacrenier
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:M. Courtin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Roubaix
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Gaidon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:
Mme Larcher
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Courtin
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Valensi
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Pierru, épouse Courtin
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Carrue
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vincent Raux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:
Mme Guieu
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Emmanuelle Triol
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:M. Germain
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bastien Diacono
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Sixdenier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Remplace:
M. Florentin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc-Emmanuel Gounot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Marot
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolas Brignol
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Humbert
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ghislaine Roque
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Breynaert
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Manon Petranker, épouse Brignol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Leplat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:M. Jacob
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Meunier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Cathelin
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Grosclaude, épouse Hartmann
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Remplace:
Mme Pagès
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ariane Combarel
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Remplace:
M. Sengelin
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claude Cebula
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Remplace:M. Bailly
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Durand
juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Remplace:
Mme Rognard
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Raffin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Gabrielle Philippe
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Remplace:Mme Durand
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Françoise Guidolin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Remplace:Mme Durand
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvaine Desmortreux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. de Maupeou d'Ableiges
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Le Meunier, épouse Poels
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Remplace:
M. Diacono
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Béatrice Thiercelin, épouse Dematteis
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Remplace:
Mme Faty
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Tribunal d'instance de Châteauroux
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Dematteis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Petranker
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christian Mole
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Remplace:Mme Maugendre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Campan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ilbert
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascal Bouvier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Procureur de la République
Remplace:
M. Couilleau
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Fouasse
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:M. Pelegry
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:Mme Flores
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Pugnet
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Remplace:
Mme Fabiani
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolas Monachon
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:
Mme Chaumond
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Decencière Ferrandière
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pugnet
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Guilleux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge des enfants
Remplace:
M. Fouasse
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Milon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Jaeck
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Daniel
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Remplace:
Mme Camugli
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Lavergne
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Pagenelle, épouse Barbier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Milon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Descamps, épouse Deuil
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Remplace:
Mme Michal
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Denis Kenette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:
M. Talabardon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Tribunal d'instance de Compiègne
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Béatrice Blanc
auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Didier Podevin
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Filleron
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Labignette
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Noël Acquaviva
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
Mme Cordas
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Ficagna
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Montelimard
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Chalumeau
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Gardin, épouse Charpentier
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Foret-Dodelin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Demory
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ollivier-Maurel
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Rebuffet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Nativel
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Vertuel
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Remplace:
M. Ghera
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Desjardins
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Cantinol
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Solange Lebaile
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Guerold
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Corinne Boeri, épouse Desjardins
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
M. Vertuel
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Maugendre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Remplace:
M. Gaidon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Cina
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Rebuffet. Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Luc Pain
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Segonnes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Remplace:
Mme Boillot
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Pochic, épouse Sidaine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Plaksine
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Sidaine
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Mackowiak
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Pages
juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargé du service du tribunal d'instance de Saverne, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Maddie Daoudal, épouse Gomez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Landou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Gomez
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Rose-Marie Marcel, épouse Plaksine
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Remplace:
M. Fusina
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Barthe, épouse Nari
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Remplace:
M. Camurri
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Nari
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Mattéi
Objet:
conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
tribunal
tribunal_administratif="présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000749453(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Laval
Objet:
administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000749453(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martin Hirsch
Objet:
au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000383174(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000567772(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gérard Dauphin
Objet:
administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000567772(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Seners (François)
administrateur civil du ministère de l'intérieur
Objet:
de ce corps
date de sa nomination dans le corps des maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-05-31"
corps="Maîtres des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000750171(source JORF)
radiation
19 Juillet 199719/07/1997
De: Cipriani (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
en application des dispositions de l'article 5 de la loi no 80-511 du
7 juillet 1980
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-05-15"
date_fin="1997-06-30"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000750074(source JORF)
admission
16 Juillet 199716/07/1997
De: François Lavondes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567285(source JORF)
admission
16 Juillet 199716/07/1997
De: Pierre Culie
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:M. Le Gunehec
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000567776(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Vincent Feller
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Louis Gautier
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000750363(source JORF)
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Christophe Chantepy
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000750363(source JORF)
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Josseline de Clausade
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000566384(source JORF)
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Laurent (Régine), épouse Roumegoux
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
date_debut="1997-06-23"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749594(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Larche (Yolande), épouse Lacroix
Objet:
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
date_debut="1997-06-23"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000749594(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 199711/07/1997
De: Pagani (Michèle), épouse Michel
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:
Mme Chomat
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbrison
date_debut="1997-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
suppleant
JORFTEXT000000749592(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Lagaise (Hélène), épouse Brosse
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mamers
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamers
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
suppleant
JORFTEXT000000749591(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Moreaux (Jean-Paul)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mamers
Remplace:
Mme Brosse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamers
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
JORFTEXT000000749591(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Rousseau (Paulette)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
M. Chalvet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000567393(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Baudoin (Marie-Odile), épouse Sauren
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sens
Remplace:
Mme Adèle
Groupe:
Tribunal d'instance de Sens
date_debut="1997-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000000567392(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Baudoin (Marie-Odile), épouse Sauren
Objet:
adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Tribunal d'instance de Sens
date_debut="1997-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
JORFTEXT000000567392(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 199711/07/1997
De: Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
date_debut="1997-06-16"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000567391(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Plantieu (Geneviève), épouse Quintin
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:M. Thomas
Groupe:
Tribunal d'instance d'Annecy
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000567389(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Toniutti (Sandrine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Condom
Groupe:
Tribunal d'instance de Condom
date_debut="1997-06-23"
tribunal
tribunal_instance="Condom"
suppleant
JORFTEXT000000567388(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Bernardin (Christine), épouse Tissier
greffier du troisième grade
Objet:
maximum, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:
Tribunal d'instance de Château-Chinon
date_debut="1997-06-06"
date_fin="1997-07-31"
tribunal
tribunal_instance="Château-Chinon"
JORFTEXT000000566382(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Knaebel (Aude), épouse Falcoz
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Chinon
date_debut="1997-06-06"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Château-Chinon"
suppleant
JORFTEXT000000566382(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 199711/07/1997
De: Jullien (Christine), épouse Carre
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:
Tribunal d'instance d'Epernay
date_debut="1997-06-16"
tribunal
tribunal_instance="Epernay"
suppleant
JORFTEXT000000384247(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Nauraye (Catherine), épouse Rubio
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:
Mme Roussies
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000384246(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Beillard (Claudine), épouse Leroy
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:
Mme Rubio
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000384246(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Mangin (Sophie)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1997-07-02"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000384105(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Loranchet (Catherine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1997-07-02"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000384105(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Luchesi (Christine), épouse Sentis
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:
Mme Blanquier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="1997-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000201453(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Jollivet (Patricia), épouse Barruche
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:
Mme Bodenez
Groupe:
Tribunal d'instance d'Issoudun
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"
JORFTEXT000000201452(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Martin (Frédéric)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Bresse (Patrick)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Bonifacj (Julienne)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Briançon (Claudine)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Marmain (Gilbert)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de la Réunion
Groupe:
Tribunal administratif de la Réunion
tribunal
tribunal_administratif="Réunion"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Le Mehaute (Alain)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Laborde (Jean-Louis)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Tournier (Gilbert)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Pailleret (Bruno)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Lievre (Jean-Claude)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Buchin (Philippe)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Fuchs (Odile)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Mesognon (Didier)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Evgenas (Janine)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Boulay (Françoise)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Dorlencourt (Frédéric)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Quesnot (Claude)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Gonnot (Danièle)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Rolin (Elisabeth)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au Conseil d'Etat (service informatique)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Mortelecq (Daniel)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Aupoix (Stéphane)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Kimmerlin (Dominique)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Jacquier (Christiane)
conseiller de 1re classe au tribunal administrative de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Rousselle (Pascale)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Blais (Hélène)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Steck (Guy)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Moussaron (Richard)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Gonzales (Serge)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Dubois (Jean)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Bocquet (Philippe)
conseiller de 1re classe au tribunal de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Benoit (Lilian)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Nakache (Monique)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Lorant (Nicole)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Bourrachot (François)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Boucher (Yves)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Rey (Jean-Louis)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Heinis (Marc)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Goblet (Céline)
agent administratif de 2e classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal d'instance d'Annecy
date_debut="1997-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000000201007(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Depaix (Maurice)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000750173(source JORF)
affectation
10 Juillet 199710/07/1997
De: Massias (Nathalie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000567548(source JORF)
affectation
10 Juillet 199710/07/1997
De: Camoin (Sandrine)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000567547(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Agry (Pierre)
attaché de préfecture du premier grade
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000567547(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Valeins (Jean-Pierre)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Bordeaux
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Geslan-Demaret (Armelle)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Bordeaux
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Richard (Jean-Emmanuel)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Bordeaux
Membre titulaire
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Petit (André)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Moquay (Christian)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Maingraud (Marcel)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Charitte (Jean-Pierre)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Dion (Michel)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Auger (André)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Thouvenin (François)
(FO)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Quenivet (Jacques)
(CFE-CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Petit (André)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Montagne (Jean)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Maingraud (Marcel)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Lafond (Jacques)
(CFE-CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Fortot (Alain (CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: de Badereau (François)
(CFE-CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Caid (Marius)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Audrix (Georges)
(CFE-CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Renoux (Pascal)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Lopino (Paul)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Kerverdo (Patrick)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Fernagut (Yves)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Dubourg (Michel)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Costa (Albino)
(APERMA)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Buzulier (Thierry)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Dion (Marie-Christine)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Milh (Max)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Fesseau (Robert)
(Fédération française des syndicats professionnels maritimes [FFSPM])
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Dufailly (Pierre)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Menu (Jean-Claude)
(Union des armateurs à la pêche de France [UAPF])
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Laurent (Jacques)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Castaing (Elian)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Raymond (Jean)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Nicolas (Jean-Pierre)
(Force ouvrière [FO])
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Milh (Max)
(Confédération générale du travail [CGT])
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Michaud (Michel)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Garzard (Marc)
(CFE-CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Durand (Claude)
(Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Blanco-Destrieux (Robert)
(Confédération française et démocratique du travail [CFDT])
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
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