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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian Vie
Colonel
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000719751(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Fabienne Bosc
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719707(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Régis Lefebvre
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000719707(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Lemierre
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeur du cabinet
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000353868(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: François Raffray
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000353868(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Frédéric Baverez
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Conseiller technique
ingénieur en chef des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536740(source JORF)
nomination
13 Juin 199513/06/1995
De: Etienne Guyot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Conseiller technique, chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536740(source JORF)
nomination
13 Juin 199513/06/1995
De: Marie-Laure Venturino
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170196(source JORF)
nomination
13 Juin 199513/06/1995
De: Alain Courthieu
Général de division aérienne
Objet:
chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000720134(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Xavier Driencourt
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Edouard Bridoux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
professeur des universités
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Henri Savoie
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jérôme Grivet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean Beunardeau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des télécommunications
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Edouard Sauvage
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Laurent Arthaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur de l'I.N.S.E.E
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: François Mongin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Patricia Sitruk
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
assistante sociale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Laurence Dors
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Claude Antonetti
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Yves Rolland
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Rémy Chardon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
préfet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
prefet
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Michel Roulet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures et de sécurité
préfet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
prefet
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Yves Cabana
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: François Soulmagnon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'industrie, l'équipement et la technologie
ingénieur en chef du corps des mines
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean Cadet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires européennes
ministre plénipotentiaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean de Courcel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires économiques et financières
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Eric Woerth
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller parlementaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Richard Duqué
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
ministre plénipotentiaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Antoine Durrleman
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des affaires sociales
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Bruno Racine
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Agathe Sanson
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du service de presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Elisabeth Bukspan
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Directeur du cabinet
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000169711(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Baptiste Séjourné
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000169711(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Alain Le Tirant
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Conseiller technique pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169711(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Philippe Kaspi
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Conseiller technique pour les affaires internationales
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169711(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Emmanuel Déchin
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000169711(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Annabelle Boutin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la décentralisation
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000168963(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Didier Beoutis
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la décentralisation
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168963(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Denis Fichot
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737089(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Florence Berthout
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737089(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Dominique Tiberi
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000737089(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Agnès Audier
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Directeur du cabinet
ingénieur des mines
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000736937(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Luc Rousseau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat à la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371960(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Rémi Daudin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseiller technique
ingénieur des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat à la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371960(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Pierre Trefouret
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000371960(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Jacques Reiller
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371959(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Olivier Delamare-Deboutteville
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Directeur adjoint du cabinet
administrateur du Sénat
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000371959(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Xavier Jung
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371959(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Christian Daviot
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371959(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Dominique Pelletier
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Chef de cabinet chargé de la communication, et des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000371959(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Michel Cadot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au développement rural
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat au développement rural"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371957(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Denis Conus
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au développement rural
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat au développement rural"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000371957(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Pierre Fersztand
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371956(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Alain Morvan
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Directeurs adjoints du cabinet
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000188707(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Luc Rousseau
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Directeurs adjoints du cabinet
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000188707(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Christian Bechon
Objet:
au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000188706(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Isabelle Labusquière
Objet:
au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Conseiller technique chargé des relations
avec le Parlement et la presse
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188706(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Yves Cottret
Objet:
au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000188706(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: François Vuillemin
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000736935(source JORF)
nomination
07 Juin 199507/06/1995
De: Alain Seban
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736973(source JORF)
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Thomas Grenon
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736973(source JORF)
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-François de Canchy
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736973(source JORF)
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Frédéric Ebling
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000736973(source JORF)
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Adolphe Colrat
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000736769(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Richard Castéra
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000554374(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Auriacombe
Objet:
chef de cabinet du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000554374(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Delphine Stricker
Objet:
attachée de presse du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000554374(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Michel Besse
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
préfet hors classe
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000554373(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Alain Gehin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000554373(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Véronique Carantois
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000554373(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Louis Valentin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
administrateur civil de 2e classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000554373(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Vincent Le Roux
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000554373(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Luc Rigouzzo
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554372(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Nathalie Briot
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseiller technique chargé de la communication et des relations avec le
Parlement
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554372(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Nathalie Delapalme
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554372(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Gérard Alix
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
contrôleur général des armées
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000554371(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Guelluy
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires internationales
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554371(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Servent
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour la communication, et les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554371(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-François Hébert
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires économiques et budgétaires
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000554371(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Evelyne Ratte
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chargée de mission auprès du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000371396(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Vincent Crouzet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000371393(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Agnès Arcier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Directeur du cabinet
conseiller commercial de 1re classe
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371393(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Yannick Favennec
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000371393(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jacques Menu
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000371351(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Yves Audouin
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371197(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Delelis
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189302(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Chantereau
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseiller spécial
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189302(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Isabelle Secrétan
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189302(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Loïc Rossignol
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000189301(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseillers techniques au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189300(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Nicolas Eybalin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseillers techniques au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189300(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Bertrand Barthelemy
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Conseillers
ingénieur au corps des mines
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189148(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean Roigt
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Conseillers
directeur du travail hors classe
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189148(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Bertrand Schwerer
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000189148(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Joseph-Antoine Caitucoli
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189145(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jacques Reiller
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000737251(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000737251(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: François-Roger Cazala
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000737212(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Guillaume Sainteny
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet adjoint
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000737212(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Dorothée Pineau
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet adjoint
Chef de cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000737212(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Cyril Roger-Lacan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371726(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Katz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Chef de cabinet
docteur en sciences politiques
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000371726(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: François Werner
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000187912(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Yves Marquet
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000187912(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Eric Barbaroux
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187912(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Elisabeth de Castex
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
(relations avec la presse et communication)
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187912(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000187912(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Philippe Etienne
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000737038(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: André Parant
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737038(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Eric Lebedel
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737038(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Claude Schlumberger
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chef de cabinet
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000737038(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Anne Monteil
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000737038(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Renaud Abord de Châtillon
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000737037(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Diane Roland-Gosselin
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller chargé des relations avec le Parlement, et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737037(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Marc Simon
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000736885(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Nathalie Briot
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000736885(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Alain Belais
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000736885(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Brigitte Girardin
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554541(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Bernard Bobin
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000554540(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Michel Bolle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la décentralisation
Directeur du cabinet
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000370735(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Patrick Pouyanne
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur du cabinet du ministre des technologies de l'information et de La Poste
cabinet="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000370734(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Pierre Breuil
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000370733(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: François Piazza-Alessandrini
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000370733(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Stéphane Martin
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000370589(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370314(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Marie-Christine Théron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370314(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: François-Xavier Deniau
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188823(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000188823(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jacques Gounon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000188818(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Hubert Colin de Verdiere
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur du cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000736926(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Philippe Bas
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000736925(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Georges Dutruc-Rosset
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000553445(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Philippe Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Attaché parlementaire
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000370583(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Francis Delon
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000370583(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Olivier Le Gall
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Conseillers
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370583(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Jean-Pierre Frémont
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Conseillers
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370583(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Marielle de Sarnez
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370583(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Nicolas Pernot
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000370583(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Jean-Frédéric de Leusse
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000189295(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Christiane de Livonnière
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000189295(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Benoît Parlos
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000189294(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Didier Houguet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000189294(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Chaussende (Jean-Louis)
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
trésorier-payeur général
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371180(source JORF)
nomination
21 Mai 199521/05/1995
De: Moracchini (Jean-Yves)
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet civil
sous-préfet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000371180(source JORF)
nomination
21 Mai 199521/05/1995
De: Mercier (Philippe)
Général de corps d'armée
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000371180(source JORF)
nomination
21 Mai 199521/05/1995
De: Maurice Gourdault-Montagne
Objet:
directeur du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000718536(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Patrick Stefanini
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000718536(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000718536(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Nicolas Desforges
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000718536(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Jean-Baptiste Main de Boissière
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-05-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169135(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 199510/05/1995
De: Michel Gonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000735032(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 199505/05/1995
De: Michel Gonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique (Budget) qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552674(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 199505/05/1995
De: Jacques Bongrand
Objet:
conseiller pour les affaires d'armement au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000553185(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 199503/05/1995
De: Michel Duraffourg
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354032(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 199529/04/1995
De: Jean-Daniel Leroy
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169083(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 199529/04/1995
De: Philippe Tenneson
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
date_debut="1995-04-27"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000170475(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 199528/04/1995
De: Agnès de Claret de Fleurieu
administrateur civil
Objet:
conseiller auprès du ministre d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719685(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 199527/04/1995
De: Paul-Roland Vincent
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188356(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 199526/04/1995
De: Jean-Louis Grandveaud
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552470(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Stanislas Chapron
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552470(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 199522/04/1995
De: Dominique Antoine
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000552041(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 199516/04/1995
De: Xavier Darcos
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000552002(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 199516/04/1995
De: Xavier Doublet
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000553210(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199506/04/1995
De: Nicolas Pernot
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000188025(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Marie-Jeanne Amable
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
conseiller technique
date_debut="1995-03-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370713(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 199528/03/1995
De: Yves Cabana
Objet:
conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719585(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Yves Cabana
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000719585(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 199524/03/1995
De: Brigitte Girardin
conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000534212(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Sabine Portier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000351087(source JORF)
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Olivier Vasserot
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-03-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000351087(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 199516/03/1995
De: Marguerite Huntziger
au cabinet du ministre
Objet:
conseiller technique
date_debut="1995-03-01"
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187612(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 199511/03/1995
De: Gauzere (Mireille)
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1995-03-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734977(source JORF)
nomination
10 Mars 199510/03/1995
De: Semo (Igor)
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1995-03-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734977(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 199510/03/1995
De: Nicolas Jachiet
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552445(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De: Pierre Graff
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Emmanuel Duret
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000552545(source JORF)
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Etienne Bertier
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000734307(source JORF)
nomination
28 Février 199528/02/1995
De: Jérôme Calvet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000734307(source JORF)
nomination
28 Février 199528/02/1995
De: Vincent de La Vaissière
au cabinet du ministre de l'économie
Objet:
chargé de mission pour les questions de presse et de communication qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000734307(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 199528/02/1995
De: Jean-Marc Simon
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-02-13"
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000735428(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 199521/02/1995
De: Philippe Orliange
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-02-13"
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552810(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 199521/02/1995
De: Christian Job
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-02-13"
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000368883(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 199521/02/1995
De: Christian Job
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000186721(source JORF)
nomination
21 Février 199521/02/1995
De: Frédéric Aucher
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-01-31"
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000735336(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 199516/02/1995
De: Ebling-Ovadia (Patricia)
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et le Parlement européen
date_debut="1995-02-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000735187(source JORF)
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Olivier Marleix
Objet:
attaché parlementaire
date_debut="1995-01-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000713936(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199508/02/1995
De: Yves Rolland
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551599(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Isabelle Secrétan
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551599(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Jean-Pierre Bellee
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551597(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Bernard Urfer
Objet:
conseiller technique
date_debut="1995-01-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551557(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Jean Prot
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la fonction publique par
conseiller technique
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551418(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 199503/02/1995
De: Laurent Meniere
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000186741(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Jean-Claude Dupont
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Chargé de mission
directeur divisionnaire des impôts
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000186739(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Jean-Paul Guénot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
date_debut="1995-01-12"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000186299(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 199502/02/1995
De: Elisabeth Lulin
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000733899(source JORF)
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Philippe Braidy
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000733899(source JORF)
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Olivier Grunberg
Objet:
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000733899(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 199501/02/1995
De: Francis Lamy
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000733899(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 199501/02/1995
De: Gauthier (François)
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-01-27"
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551547(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 199528/01/1995
De: Gérard Larome
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187269(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gérard Delbauffe
Contrôleur général des armées
Objet:
chargé de mission du ministre d'Etat, ministre de la défense, pour les commémorations du cinquantenaire des débarquements et de la Libération de la France
date_debut="1995-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000734829(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199525/01/1995
De: Pierre Dartout
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre mer
Objet:
directeur adjoint
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000368043(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199525/01/1995
De: Nicolas Bazire
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000551463(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Patrick Suet
Objet:
directeur du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000551463(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Anne Le Lorier
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et européennes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368964(source JORF)
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Yves-Thibault de Silguy
Objet:
conseiller pour les affaires européennes au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368964(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 199520/01/1995
De: Christian Vie
Colonel
Objet:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Chef du cabinet militaire
Remplace:M. Armel Le Port
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000368955(source JORF)
nomination
19 Janvier 199519/01/1995
De: Marc Dano
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1994-12-31"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550591(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 199514/01/1995
De: François Valérian
ingénieur des mines, conseiller technique
Objet:
conseiller chargé des affaires sociales au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000186313(source JORF)
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Michel Guillot
Objet:
chef adjoint du cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000186313(source JORF)
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Philippe Andres
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000186313(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 199513/01/1995
De: Alain Moulinier
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000186190(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 199510/01/1995
De: Daniel-Georges Courtois
Objet:
chef de cabinet du ministre
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000185904(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 199508/01/1995
De: Serge Arnaud
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367358(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 199429/12/1994
De: Marcel Gerente
ingénieur général des mines
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000185515(source JORF)
nomination
21 Décembre 199421/12/1994
De: André Rouge
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
conseiller technique, attaché parlementaire
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000732891(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 199420/12/1994
De: Alexandre de Montesquiou Fezensac
chef de cabinet adjoint au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
Vu l'arrêté du
10 janvier 1994
portant nomination au cabinet du ministre
Arrête
des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000367336(source JORF)
charge
20 Décembre 199420/12/1994
De: Philippe Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000550915(source JORF)
nomination
17 Décembre 199417/12/1994
De: Thierry Gaubert
Objet:
chef adjoint de cabinet (communication) qu'exerçait
date_debut="1994-12-09"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000550914(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 199417/12/1994
De: Philippe Loiseau
préfet
Objet:
directeur du cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000549847(source JORF)
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Jacques Coeffe
préfet
Objet:
aux fonctions exercées
directeur du cabinet par
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000549847(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199416/12/1994
De: Dominique Conort
Objet:
conseiller pour les affaires sociales, administratives et domaniales au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367464(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199416/12/1994
De: Bernard Scemama
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du logement
date_debut="1994-12-14"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550486(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jean-Bernard Bobin
chef de cabinet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000550485(source JORF)
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jacques Fremiot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367455(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 199414/12/1994
De: Jean-Bernard Lévy
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-12-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000733423(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jacques Pelletier
inspecteur général des finances
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie qu'exerçait
date_debut="1994-11-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000714561(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 199429/11/1994
De: Alain Jouanjus
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller technique, chargé de la recherche industrielle
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000530913(source JORF)
nomination
27 Novembre 199427/11/1994
De: Frédéric Aucher
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Daniel Richon
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargé de mission auprès du ministre
pour les questions politiques, de sécurité et de défense
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Nathalie Briot
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargés de mission
pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Caroline Chal
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargés de mission
pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Christian Job
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Directeur adjoint
administrateur civil
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Philippe Orliange
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme, les questions de coopération en matière audiovisuelle et de francophonie
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Bernard Diguet
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les affaires économiques et financières et les questions multilatérales
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Paul-Henri Cugnenc
Professeur
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les affaires de santé dont le médicament et la recherche
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: François Gauthier
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les affaires budgétaires et les ressources humaines
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Pierre Buchaillard
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour l'ensemble de l'aide projet
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Jean-Marc Simon
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000164405(source JORF)
nomination
17 Novembre 199417/11/1994
De: Lucile Astel
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000164405(source JORF)
nomination
17 Novembre 199417/11/1994
De: Damien Kincher
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
magistrat
JORFTEXT000000366718(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: François de Mazières
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'économie
date_debut="1994-11-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000733261(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: Jean-Claude Schlumberger
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chef de cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000551160(source JORF)
nomination
03 Novembre 199403/11/1994
De: Philippe Martel
Objet:
chef de cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000551160(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 199403/11/1994
De: Hugues Amourette
Objet:
conseiller technique (Communication) chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550795(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: Jean-Baptiste Séjourné
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000550171(source JORF)
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Jean-Claude Drumez (Fiscalité)
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550171(source JORF)
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Jean-Christophe Magdelaine (Affaires économiques)
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550171(source JORF)
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Dominique Marchand (Simplification)
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550171(source JORF)
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
directeur adjoint du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000550744(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994
De: Véronique Bouffard
Objet:
conseiller technique (communication), chargée des relations avec la presse au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000184314(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 199425/10/1994
De: Bruno Angles
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique
date_debut="1994-10-11"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000164843(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 199421/10/1994
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000349034(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 199419/10/1994
De: René Zakine
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000550432(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
chef de cabinet
date_debut="1994-10-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000550432(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 199418/10/1994
De: Jean-Baptiste Main de Boissière
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Jérôme Gallot
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Philippe Andres
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Directeur adjoint du cabinet
administrateur hors classe des postes et télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Stanislas Chapron
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Jean-Luc Archambault
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur en chef des télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Marc Mortureux
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Antoine Blanc
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: François Valérian
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: François Asselineau
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseiller chargé des affaires internationales
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Jean-Bernard Levy
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseiller auprès du ministre
ingénieur en chef des télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Clarisse Reille
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseiller
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
conseiller commercial
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Antoine Guéroult
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Olivier Vasserot
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Georges Pasqui
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
conseiller technique pour le commerce et l'artisanat
date_debut="1994-10-15"
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367865(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 199413/10/1994
De: Laurent Nunez
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000365410(source JORF)
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie
administratreur civil hors classe
date_debut="1994-09-08"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367273(source JORF)
nomination
04 Octobre 199404/10/1994
De: Xavier Larnaudie-Eiffel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait
date_debut="1994-09-08"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367273(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 199404/10/1994
De: Jean-Paul Kihl
Objet:
chef de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-09-22"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000530135(source JORF)
nomination
29 Septembre 199429/09/1994
De: Alain Larange
Objet:
aux fonctions exercées
chef de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1994-09-21"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000530135(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 199429/09/1994
De: Henri Froberville
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712927(source JORF)
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Marc Dubourdieu
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712927(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 199424/09/1994
De: Dominique Vastel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000731497(source JORF)
nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Edouard Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Directeur du cabinet
préfet hors cadre hors classe
Remplace:M. Joël Thoraval
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000549552(source JORF)
nomination
07 Septembre 199407/09/1994
De: Bernard Guillet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549552(source JORF)
nomination
07 Septembre 199407/09/1994
De: Michel Sappin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil hors classe
Remplace:M. Claude Guéant
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000549552(source JORF)
nomination
07 Septembre 199407/09/1994
De: Bernard Schmeltz
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Chef de cabinet
sous-préfet
Remplace:M. Michel Sappin
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000549552(source JORF)
nomination
07 Septembre 199407/09/1994
De: Dominique Vastel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller technique
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367103(source JORF)
nomination
06 Septembre 199406/09/1994
De: François Valerian
ingénieur des mines
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000349463(source JORF)
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Renaud Dutreil
conseiller chargé des affaires juridiques
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur par
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000349463(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 199430/08/1994
De: Philippe Van De Maele
Objet:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
conseiller technique, chargé de l'équipement, des infrastructures et du logement
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="1994-08-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000164572(source JORF)
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Jean-Martin Jaspers
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
administrateur civil
date_debut="1994-08-01"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000731777(source JORF)
nomination
25 Août 199425/08/1994
De: Christopher Baldelli
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer à titre provisoire les fonctions du ministre de la communication
Conseiller technique (Communication)
date_debut="1994-08-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549428(source JORF)
nomination
17 Août 199417/08/1994
De: Brice Hortefeux
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
sous-préfet, chef de cabinet
sous-prefet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000548450(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Alexandre de Juniac
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000548450(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Pierre Mariani
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
inspecteur des finances, directeur du cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000548450(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Frédéric Oudéa
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
inspecteur des finances, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000548450(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Philippe Braidy
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
ingénieur des ponts et chaussées, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000548450(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Frédéric Lefèbvre
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
attaché parlementaire
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000548450(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Michel Gonnet
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
administrateur civil hors classe, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000548450(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bruno Gibert
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
administrateur civil hors classe, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000548450(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Didier Banquy
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
administrateur civil hors classe, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000548450(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000548450(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Pierre Mariani
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Didier Banquy
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Directeur adjoint du cabinet, chargé du budget
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Alexandre de Juniac
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Directeur adjoint du cabinet, chargé de la communication
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Alain Bonnafé
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
ingénieur des mines
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Hugues Amourette
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: François Werner
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Frédéric Oudéa
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Philippe Braidy
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Michel Gonnet
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bruno Gibert
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Véronique Bouffard
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Pascale Béracha
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Christine Delavennat
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Brice Hortefeux
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Thierry Gaubert
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef adjoint de cabinet (communication)
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Pierre Lallemand
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller technique, chargé du suivi des organismes de recherche
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365252(source JORF)
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Patrick Pouyanne
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000183761(source JORF)
nomination
26 Juillet 199426/07/1994
De: Jean-Paul Le Divenah
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller technique
sous-préfet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000531153(source JORF)
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Elisabeth Allaire
Objet:
conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000531153(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bertrand-Pierre Galey
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000531153(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 199419/07/1994
De: Emmanuel Dechin
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000713698(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Claude Taffin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du logement
date_debut="1994-07-15"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000348931(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Alain Lecomte
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du logement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000348931(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 199416/07/1994
De: Jacques Bouzerand
Objet:
conseiller technique pour la communication du ministère et les relations avec la presse
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre DE LA COOPERATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366269(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 199408/07/1994
De: Jacques Cremadeills
conseiller
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de l'éducation nationale par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000732357(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 199407/07/1994
De: Georges Dupuis
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000730724(source JORF)
nomination
06 Juillet 199406/07/1994
De: Jacques Laisné
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale par
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="1994-07-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730625(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Véronique de Montaudouin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730625(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Jean-Pierre Duclos
conseiller technique
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
date_debut="1994-07-01"
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000730624(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Isabelle Coville
chargées de mission au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Objet:
conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365709(source JORF)
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Janine Boirot
Objet:
conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365709(source JORF)
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Robert Castellani
préfet
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000730704(source JORF)
nomination
25 Juin 199425/06/1994
De: Gabriel Keller
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000730704(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 199425/06/1994
De: Jean-Luc Archambault
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-06-15"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365273(source JORF)
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Laurence Dubois-Destrizais
conseiller commercial
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-06-15"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365273(source JORF)
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Olivier Mousson
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-06-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365273(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Jacques Ducuing
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000184041(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Marc Dano
Objet:
conseiller technique
date_debut="1994-06-22"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000548293(source JORF)
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Benoît Normand
inspecteur des impôts
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
cabinet="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366506(source JORF)
nomination
15 Juin 199415/06/1994
De: Daniel Boudet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la communication
date_debut="1994-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346997(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 199403/06/1994
De: Erik Thomas
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Chargé des relations avec le Parlement
date_debut="1994-05-24"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000548782(source JORF)
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: Viviane Mennesson
Objet:
chargée des relations avec le Parlement
date_debut="1994-05-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000548782(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 199401/06/1994
De: André Nutte
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
par
date_debut="1994-05-30"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000183335(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 199431/05/1994
De: Jean-François Probst
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000548790(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 199428/05/1994
De: Christian Poncet
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
administrateur civil
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000731674(source JORF)
nomination
27 Mai 199427/05/1994
De: Mercier (Philippe, Jacques)
Général de division
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Rannou (Jean)
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000364502(source JORF)
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Didier Simonnet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1994-05-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000732032(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 199419/05/1994
De: Olivier Garnier
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de l'économie
administrateur de l'I.N.S.E.E
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000164472(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Laurence Dors
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de l'économie
conseiller commercial
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000164472(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Michel Sappin
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Bernard Tomasini
date_debut="1994-05-26"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000712809(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Alain Courthieu
Général de division aérienne
Objet:
chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Patrick Lecointre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000347113(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Jean-Pierre Castella
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Conseiller diplomatique
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529929(source JORF)
nomination
14 Mai 199414/05/1994
De: Grouchka (Cédric)
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la santé
Conseillers techniques
médecin
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529847(source JORF)
nomination
10 Mai 199410/05/1994
De: Meyohas (Jacques)
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la santé
Conseillers techniques
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529847(source JORF)
nomination
10 Mai 199410/05/1994
De: de Mareuil (Isabelle)
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la santé
Conseillers techniques
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529847(source JORF)
nomination
10 Mai 199410/05/1994
De: Delsol (Geneviève)
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la santé
Chef de cabinet
Remplace:M. Le Divenah (Jean-Paul)
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000529847(source JORF)
nomination
10 Mai 199410/05/1994
De: Sandrine Floch
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Attachée de presse
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000711995(source JORF)
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: Christian Bechon
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000711995(source JORF)
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: Claire Allanche
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller technique pour la communication
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711995(source JORF)
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: Dorothée Huon de Kermadec
Objet:
aux fonctions occupées au cabinet du ministre de la fonction publique par
directeur adjoint du cabinet
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000711995(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 199406/05/1994
De: Jean-Marc Virieux
Objet:
aux fonctions occupées au cabinet du ministre de la fonction publique par
conseiller technique
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711995(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 199406/05/1994
De: Patrick Gérard
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller, au cabinet du ministre de l'éducation nationale
par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000183009(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 199403/05/1994
De: Rémy Heitz
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Chef de cabinet
magistrat
Remplace:Mme Annick Buisson
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
magistrat
JORFTEXT000000548281(source JORF)
nomination
21 Avril 199421/04/1994
De: Hugues Hourdin
Objet:
conseiller pour les affaires sociales au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000548280(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 199421/04/1994
De: François Schechter
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la santé
administrateur civil
Remplace:M. Christian Paire
date_debut="1994-04-15"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000182361(source JORF)
nomination
20 Avril 199420/04/1994
De: Michèle Fromion-Huguet
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargé de mission
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000182232(source JORF)
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Pierre Buchaillard
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182232(source JORF)
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Pierre Buchaillard
Objet:
aux fonctions exercées
chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000182232(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199412/04/1994
De: Alain Boissinot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000545874(source JORF)
nomination
09 Avril 199409/04/1994
De: Jacques Laisne
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711925(source JORF)
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Benoît Paumier
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163683(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199402/04/1994
De: Patrick Gérard
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
nomination
30 Mars 199430/03/1994
De: Jacques Crémadeills
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Conseillers
inspecteur d'académie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
nomination
30 Mars 199430/03/1994
De: Jean-Pierre Frémont
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Conseillers
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
nomination
30 Mars 199430/03/1994
De: Marielle de Sarnez
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
nomination
30 Mars 199430/03/1994
De: Patrick Gérard
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 199430/03/1994
De: Jean-Pierre Frémont
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 199430/03/1994
De: Jacques Crémadeills
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 199430/03/1994
De: Marielle de Sarnez
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 199430/03/1994
De: Alain Lombard
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
conseiller technique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000364756(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: René Gachet
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000364756(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 199429/03/1994
De: Xavier Darcos
inspecteur général de l'éducation nationale, conseiller auprès du ministre
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000729241(source JORF)
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Guy Bourgeois
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000547425(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 199418/03/1994
De: Christian Charpy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à la santé
Remplace:M. Henri Paul
date_debut="1994-03-10"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000363818(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Xavier Patier
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Christian Charpy
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000729772(source JORF)
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Philippe Bas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Henri Paul
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000729771(source JORF)
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Jean-Noël Chavanne
attaché principal d'administration centrale
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des affaires étrangères
date_debut="1994-01-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000364489(source JORF)
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Georges Vanderchmitt
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000181982(source JORF)
nomination
02 Mars 199402/03/1994
De: Jacques Dersy
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000181982(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 199402/03/1994
De: Philip (Christian)
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, pour les textes relevant de l'enseignement supérieur, lors de la séance du Conseil supérieur de l'éducation du
3 mars 1994
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, pour les textes relevant de l'enseignement supérieur, lors de la séance du Conseil supérieur de l'éducation du"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000181797(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 199401/03/1994
De: Philippe Bry
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363469(source JORF)
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Jean-Louis Dutaret
Objet:
conseiller du ministre de la communication
date_debut="1994-01-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363378(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 199419/02/1994
De: Stéphane Melenec
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000712962(source JORF)
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: Didier Talpain
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Conseiller technique chargé des droits de l'homme
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712962(source JORF)
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: Raymond Sabatier
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Conseiller technique chargé des affaires régionales
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712962(source JORF)
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: François Vervel
Objet:
conseiller technique chargé des affaires régionales au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712682(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 199411/02/1994
De: Nicole Michelangeli
Objet:
conseiller technique chargé des droits de l'homme au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712051(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 199411/02/1994
De: Hugues Parant
administrateur civil hors classe
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme par
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000181571(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199408/02/1994
De: Etienne de Montaigne de Poncins
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000729850(source JORF)
nomination
03 Février 199403/02/1994
De: Agnès Claret de Fleurieu
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller auprès du ministre d'Etat
date_debut="1994-02-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363211(source JORF)
nomination
03 Février 199403/02/1994
De: Michel Sappin
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Gilles Bouilhaguet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000729509(source JORF)
nomination
28 Janvier 199428/01/1994
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000545931(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Jean-Pierre Lacroix
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000545931(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Jean-Michel Bouillot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1994-01-24"
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000181743(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Philippe Orliange
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme et la coopération décentralisée
cabinet="Ministre pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme et la coopération décentralisée"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000364345(source JORF)
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Jean-Jacques Mouline
Objet:
chef de cabinet du ministre de la coopération
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000546097(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 199420/01/1994
De: Laurent Teisseire
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Conseiller pour les affaires internationales d'armement
administrateur civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000181555(source JORF)
nomination
20 Janvier 199420/01/1994
De: Philippe Boisseau
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Conseiller pour les affaires industrielles et de recherche
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000181555(source JORF)
nomination
20 Janvier 199420/01/1994
De: Jacques Bongrand
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Conseiller pour les affaires d'armement
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000181555(source JORF)
nomination
20 Janvier 199420/01/1994
De: Jacques Fremiot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000729443(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: François Noisette
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller technique
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="1994-01-10"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000726687(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: François Asselineau
inspecteur des finances
Objet:
conseiller chargé des affaires internationales au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363916(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Philippe Andres
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
conseiller chargé des affaires sociales au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363916(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Claude Bourmaud
Objet:
conseiller chargé des affaires sociales, et par
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363916(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 199418/01/1994
De: Xavier Chinaud
Objet:
chargé de mission, au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000363916(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 199418/01/1994
De: Alexandre de Montesquiou Fezensac
Objet:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
chef de cabinet adjoint
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000363091(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Philippe Tormento
conseiller technique
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
date_debut="1994-01-07"
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000181948(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 199414/01/1994
De: Christine Juppe-Leblond
conseiller technique
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de l'éducation nationale par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000728301(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 199413/01/1994
De: Catherine Bersani
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
conseiller technique
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000544861(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 199412/01/1994
De: Xavier Doublet
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000728953(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Patrice Vial
inspecteur des finances
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'économie
date_debut="1993-09-27"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000727354(source JORF)
nomination
26 Septembre 199326/09/1993
De: Christian Noyer
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait
date_debut="1993-09-27"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000727353(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199326/09/1993
De: Pierre Builly
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000363445(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Isabelle Falque-Piérrottin
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
directeur adjoint
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000164135(source JORF)
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Jacques Ducuing
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chargé de mission auprès du ministre, chargé du suivi des organismes de recherche
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000530340(source JORF)
nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Guillaume Drago
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller technique chargé des relations avec les organisations professionnelles et du suivi des formations technologiques
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000530340(source JORF)
nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Christian Testot
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
chef du cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000713204(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Jean-Christophe Barbant
ingénieur des mines
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529955(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Laurent Fayein
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529955(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 199318/08/1993
De: Hugues Parant
administrateur civil hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du ministre au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000163407(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Philippe Merlo
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163407(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 199318/08/1993
De: Edward Jossa
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
administrateur civil, chargé des affaires budgétaires, des finances locales et des questions fiscales et douanières
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000530793(source JORF)
nomination
17 Août 199317/08/1993
De: Monique Fouillet
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseiller pour les affaires régionales
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362499(source JORF)
nomination
11 Août 199311/08/1993
De: Jacques Bayle
inspecteur général des finances
Objet:
chargé de mission auprès du ministre du logement
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000711970(source JORF)
nomination
29 Juillet 199329/07/1993
De: Christian Lambert
Objet:
conseiller technique, a compter du
1er août 1993
Remplace:M. Patrice Hervé de Sigalony
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000347881(source JORF)
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bigaut (Christian)
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000544349(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Luc Vivet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique
Remplace:M. François Moutot
date_debut="1993-07-01"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000180172(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Stéphane Martin
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000728797(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 199320/07/1993
De: Denis Maugars
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef des mines
Remplace:M. Jean-Pierre Bardet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000362555(source JORF)
nomination
17 Juillet 199317/07/1993
De: Alain Chedin
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller technique chargé de la définition de la politique de la recherche
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362555(source JORF)
nomination
17 Juillet 199317/07/1993
De: Véronique Bouffard
Objet:
chargée de mission pour la communication et la presse au cabinet du ministre de la communication. »
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000889340(source JORF)
nomination
16 Juillet 199316/07/1993
De: Florence Stumm
Objet:
attachée de presse
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000889340(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 199316/07/1993
De: Jean-Louis Balandraud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
chef de cabinet du ministre de la communication
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000180953(source JORF)
nomination
16 Juillet 199316/07/1993
De: Dominique Libault
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller technique
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346693(source JORF)
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Tonnerre (Armel)
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Conseiller technique
attaché principal d'administration
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000348249(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Frédéric Oudea
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000545320(source JORF)
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Jean-Pierre Lafaurie
Objet:
chargé de mission auprès du ministre délégué aux affaires européennes
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000181222(source JORF)
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Jacques Mary
Objet:
à compter de ce jour
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000346556(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 199316/06/1993
De: Rubichon François
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Conseiller technique
administrateur des P.T.T
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711950(source JORF)
nomination
13 Juin 199313/06/1993
De: Luc Domergue
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
ingénieur civil du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de l'agriculture et de l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000530511(source JORF)
nomination
12 Juin 199312/06/1993
De: Gérard Sivilia
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre pour le développement rural, le développement social, les infrastructures, la recherche et l'environnement
cabinet="Ministre pour le développement rural, le développement social, les infrastructures, la recherche et l'environnement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000164757(source JORF)
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Patrick Millot
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000163277(source JORF)
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Anne-Catherine de Bruchard
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
attachée parlementaire
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000163277(source JORF)
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Pascaline Lano
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
attachée de presse
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000163277(source JORF)
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Constance Le Grip
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000163277(source JORF)
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Jérôme Schmidt
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
conseiller technique
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163277(source JORF)
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Erik Rotin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345724(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Jean-Marc Simon
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000529690(source JORF)
nomination
03 Juin 199303/06/1993
De: Pierre Dartout
Objet:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
sous-préfet
directeur adjoint
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000727173(source JORF)
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Marie-Jeanne Amable
Objet:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
attaché principal d'administration centrale
conseiller technique, chargée des interventions économiques et financières, de l'emploi et du R.M.I
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000727173(source JORF)
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Xavier Peneau
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Chargé de mission
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000162488(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Véronique Bouffard
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Chargée de mission pour la communication
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000162488(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Florence Stumm
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Attachée de presse
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000162488(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Hugues Amourette
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162488(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Yves Roucaute
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162488(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Thierry Mileo
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162488(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Daniel Boudet
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162488(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Patrick Anelli
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162488(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Copé (Jean-François)
administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
du cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
directeur du cabinet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1993-04-06"
cabinet="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000528497(source JORF)
mise à disposition
23 Mai 199323/05/1993
De: Claude Poly
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
M, Pierre Moraillon
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000346934(source JORF)
nomination
19 Mai 199319/05/1993
De: Paul de Viguerie
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000346934(source JORF)
nomination
19 Mai 199319/05/1993
De: Sophie Villers
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
M, Pierre Moraillon
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000346934(source JORF)
nomination
19 Mai 199319/05/1993
De: Alain de Bouteiller
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000346934(source JORF)
nomination
19 Mai 199319/05/1993
De: Christian Ligeard
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346934(source JORF)
nomination
19 Mai 199319/05/1993
De: François Delooz
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346934(source JORF)
nomination
19 Mai 199319/05/1993
De: Philippe de Guenin
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346934(source JORF)
nomination
19 Mai 199319/05/1993
De: Yves-Thibault de Silguy
Objet:
conseiller pour les affaires européennes au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163792(source JORF)
nomination
19 Mai 199319/05/1993
De: Antoine Pouillieute
Objet:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000712424(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 199315/05/1993
De: Antoine Pouillieute
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1993-05-17"
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000710895(source JORF)
nomination
15 Mai 199315/05/1993
De: Dov Zerah
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la coopération
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000710895(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 199315/05/1993
De: Dominique Le Vert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Remplace:M. Jean-Ludovic Silicani
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-13"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000710886(source JORF)
nomination
15 Mai 199315/05/1993
De: Jean-François Mattei
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Chargé de mission auprès du ministre
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000345571(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Christine Juppe-Leblond
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Conseiller technique
professeur certifié de lettres classiques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345571(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Florence Sabourin
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Chargé de mission pour la communication
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000163803(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Anne Monteil
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000163803(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Gilles Rouques
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000163803(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Bernard Scemama
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163803(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Alain Lecomte
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163803(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Sophie Guieysse
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163803(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163803(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Benoît Brocart
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000163803(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Annik Lavaure
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre d'Etat pour les relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000711692(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Emmanuel Edou
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000710805(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 199313/05/1993
De: Bernard Notari
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345508(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Yves Marek
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345508(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean-Paul Guénot
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345508(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: René Cachet
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345508(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Serge Arnaud
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345508(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Maurice Portiche
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345508(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Élisabeth Flury-Herard
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345508(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Gérard Trouve
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000163635(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean-Baptiste Sejourne
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000163635(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: François Gueranger
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000163635(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Paul Anselin
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000163635(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean-Christophe Magdelaine
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
Entreprises en difficulté
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163635(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Georges Pasqui
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
Commerce, artisanat
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163635(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Bernard Legendre
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
Affaires sociales, travail, formation et apprentissage
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163635(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Michel Kempinski
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseiller pour la communication
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163635(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Gérard Chasseguet
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000542642(source JORF)
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Dorothée Huon de Kermadec
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000346407(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: François Vervel
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Conseillers techniques
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527917(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Sabine Renault-Sablonière
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527917(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Dominique Canon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Conseiller pour les affaires sociales, administratives et domaniales
contrôleur des armées
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527916(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000527916(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Jacques Lovergne
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie
Conseiller technique
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163085(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Etienne Renier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163085(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Paul-Roland Vincent
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Chargé de mission
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000163044(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Joël Thoraval
préfet hors classe
Objet:
directeur du cabinet du ministre d'Etat
Remplace:M. Philippe Massoni
date_debut="1993-04-30"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000727237(source JORF)
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: Janine Boirot
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000361367(source JORF)
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Christian Bigaut
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000361367(source JORF)
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Dorothée Pineau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000179316(source JORF)
nomination
19 Avril 199319/04/1993
De: Pierre Sigonney
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360183(source JORF)
nomination
18 Avril 199318/04/1993
De: Guy Bourgeois
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000725569(source JORF)
nomination
15 Avril 199315/04/1993
De: Philippe Ritter
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
cabinet="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000178936(source JORF)
nomination
12 Avril 199312/04/1993
De: Henri Plagnol
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178933(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199312/04/1993
De: Philippe Cerez
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Directeur du cabinet
conseiller au Sénat
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000361399(source JORF)
nomination
10 Avril 199310/04/1993
De: Annick Buisson
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000361399(source JORF)
nomination
10 Avril 199310/04/1993
De: Yves Cabana
Objet:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000727135(source JORF)
nomination
08 Avril 199308/04/1993
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000727135(source JORF)
nomination
08 Avril 199308/04/1993
De: Jacques Dersy
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000362239(source JORF)
nomination
08 Avril 199308/04/1993
De: Claude Faure
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission auprès du ministre
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000728227(source JORF)
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000728227(source JORF)
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Jean Legrain
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Chef de cabinet
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000728161(source JORF)
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Jean-Ludovic Silicani
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000728161(source JORF)
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Emmanuel Edou
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Chargé de mission auprès du ministre
administrateur civil
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000544885(source JORF)
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Evelyne Ratte
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000544885(source JORF)
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Henri Rouanet
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Directeur du cabinet
préfet hors cadre
prefet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000362228(source JORF)
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Philippe Massoni
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Directeur du cabinet
préfet hors classe
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Claude Gueant
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Gilles Bouilhaguet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jean-Claude Barreau
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller pour les questions d'immigration
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Pierre-Henri Paillet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: William Abitbol
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Annie Grenier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Philippe Delelis
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Alain Robert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jean-Marie de Morant
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Pierre Bordry
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller du ministre pour les libertés publiques
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jacques Voisard
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller du ministre pour l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jean-Paul Seguela
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller du ministre pour la lutte contre la toxicomanie
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Michèle Ferniot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Bernard Tomasini
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Marie-Hélène Bry
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jean-François Rocchi
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000543413(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Didier Maus
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000543413(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Michel Aubouin
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000543413(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Pascale Andreani
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000543411(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Franck Gellet
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000543411(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jacques Coeffe
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000361158(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Pierre Mariani
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000728068(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Brice Hortefeux
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000728068(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jean-Bernard Levy
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000543399(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jérôme Gallot
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000543399(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dov Zerah
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000361153(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jean-Jacques Mouline
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000361153(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Christian Philip
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeur du cabinet
recteur d'académie
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000179496(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bernard Brigouleix
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission pour la presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Victoire de la Genière
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission pour la presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Valérie Bernis
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission pour la presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Patrick Suet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Antoine Pouillieute
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Philippe Trainar
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Henri Plagnol
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Patrick Ouart
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Xavier Musca
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Alain Moulinier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pierre Louette
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Francis Lamy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Olivier Grunberg
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thierry de Mazancourt
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jean-Paul Davin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Olivier Costa de Beauregard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Henri-Michel Comet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Hugues Hourdin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires sociales
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Philippe Marland
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bernard de Montferrand
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires diplomatiques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Nicole Ferrier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Anne de Danne
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Anne Le Lorier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires économiques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pierre Mongin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Arlette Le Bris
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Patrick Lecointre
Contre-amiral
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Nicolas Bazire
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000727880(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
Objet:
directeur adjoint du cabinet, et à celles de
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000726908(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 199328/03/1993
De: Michel Pot
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000726908(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 199328/03/1993
De: Sadaoui (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1993-03-18"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000362651(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 199327/03/1993
De: Jean-François Stoll
Objet:
conseiller économique du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362209(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 199327/03/1993
De: Pierre Lambert
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000179915(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 199327/03/1993
De: Josseline de Clausade
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
aux fonctions exercées
directeur du cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères par
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000713285(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 199326/03/1993
De: Catherine Lawless
Objet:
chargée de mission auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000528376(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 199326/03/1993
De: Gérard Pardini
Objet:
aux fonctions exercées
chef de cabinet au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
par
date_debut="1993-03-26"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000347308(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 199326/03/1993
De: Marcel Lecaudey
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345686(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 199326/03/1993
De: Didier Lallement
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000530306(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 199324/03/1993
De: Bernard Cazeneuve
chef de cabinet
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer par
date_debut="1993-03-27"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000544984(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199323/03/1993
De: Jacques Perrin
conseillers techniques
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique par
date_debut="1993-03-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat,"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000346364(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199323/03/1993
De: Gilles Baldet
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique par
cabinet="Secrétaire d'Etat,"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000346364(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199323/03/1993
De: Christian Decharrière
préfet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000163301(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199323/03/1993
De: Claire Sauvaget
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345601(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Claude Moreno
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000713056(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Sylviane Fache
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture et du développement rural par
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000528251(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Serge Dupuy
conseiller technique
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000163022(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Zigmant (Anne-Marie)
Objet:
conseiller technique
date_debut="1993-02-23"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711976(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 199318/03/1993
De: Jean-Maurice Ripert
Objet:
conseiller auprès du ministre de la santé et de l'action humanitaire
date_debut="1993-03-22"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529797(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 199318/03/1993
De: Bettina Laville
Objet:
conseiller pour l'environnement
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346924(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 199318/03/1993
De: Jacques Bernard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du budget qu'exerçait
date_debut="1993-03-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712129(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 199317/03/1993
De: Michel Dary
Objet:
directeur du cabinet du ministre des postes et télécommunications
date_debut="1993-03-14"
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000543894(source JORF)
nomination
14 Mars 199314/03/1993
De: Martin Vial
Objet:
directeur du cabinet du ministre des postes et télécommunications
date_debut="1993-03-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000543894(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 199314/03/1993
De: Didier-Roland Tabuteau
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000727389(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 199312/03/1993
De: Marc Prevot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
date_debut="1993-03-01"
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000361760(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-François Merle
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000361720(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Michel Thornary
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="1993-02-22"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163167(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Anita Weber
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163163(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 199306/03/1993
De: Jean Hebrard
par
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000163162(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 199306/03/1993
De: Bernard Toulemonde
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
conseillers auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163162(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 199306/03/1993
De: Dominique Marcel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1993-03-02"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529478(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 199305/03/1993
De: Jean-Louis Manchon
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1993-03-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000163211(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 199305/03/1993
De: Marie Françoise Bechtel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000530708(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Charles Barbeau
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000530708(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 199304/03/1993
De: François Seners
Objet:
directeur adjoint au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1993-03-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000346328(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 199303/03/1993
De: Christian Dubreuil
Objet:
directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000346327(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Jean-Jacques Debacq
directeur du cabinet
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer par
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000346327(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 199303/03/1993
De: Michel-Claude Lorriaux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications
date_debut="1993-02-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163291(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 199303/03/1993
De: Jean-Pierre Pradie
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
conseiller auprès du ministre chargé des sports
par
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529166(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 199301/03/1993
De: Olivier Rousselle
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529100(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 199301/03/1993
De: Dominique Baert
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000710884(source JORF)
nomination
26 Février 199326/02/1993
De: Michèle Nosmas
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000710841(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 199326/02/1993
De: David Azema
Objet:
directeur du cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-02-24"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000345522(source JORF)
nomination
26 Février 199326/02/1993
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
aux fonctions exercées
directeur du cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1993-02-23"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000345522(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 199326/02/1993
De: Aurélie Hagen
Objet:
chef de cabinet. Elle reste, en outre, chargée des fonctions d'attachée parlementaire
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000725914(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Yves Charpenel
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000725913(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 199324/02/1993
De: Jean-Guy de Chalvron
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000543554(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 199324/02/1993
De: Pierre-Antoine Lorenzi
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000179644(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 199324/02/1993
De: Hervé Skornik
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Remplace:M. Claude Sardais
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000542501(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Olivier Mornet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177495(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Bernard Schwob
conseiller technique
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer par
date_debut="1993-01-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000177495(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 199311/02/1993
De: Michel Debacq
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000725963(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 199310/02/1993
De: Anne Fortier-Kriegel
Objet:
de
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000360293(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199308/02/1993
De: Joseph Racape
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360293(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199308/02/1993
De: Sid Ali Benhafessa
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360645(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199306/02/1993
De: Marie-Christine Krca
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
date_debut="1993-02-01"
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000529472(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Nicolas Dufourcq
Objet:
au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration
inspecteur des finances
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000527873(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Jean Debeaupuis
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000527873(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 199301/02/1993
De: Aurélie Hagen
Objet:
chef adjoint de cabinet. Elle reste, en outre, chargée des fonctions d'attachée parlementaire
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000347238(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Axel Urgin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712282(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Camille Grousselas
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346781(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 199330/01/1993
De: Jean-Claude Pompougnac
Objet:
aux fonctions exercées auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
conseiller technique
date_debut="1993-01-26"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177897(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 199329/01/1993
De: Jean-François Nailet
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean Germain
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000724737(source JORF)
nomination
28 Janvier 199328/01/1993
De: Daniel Guérin
Objet:
chef de cabinet du ministre des postes et télécommunications
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000542323(source JORF)
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Hopé (Michel)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000362197(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Berton (Pierre)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000362197(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Théry (Olivier)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Darteil (Philippe)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Niedzielski (Anne-Michèle)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Couvez (Anne)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Barué (Dominique)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: André (Geneviève)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseiller pour les questions sociales
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Quintard (Véronique)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000362197(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Michel Dary
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre des postes et télécommunications
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000724954(source JORF)
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Christine Weill
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360686(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Sophie Rheims
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360686(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Yves Lebas
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique par
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
par
date_debut="1993-01-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000543621(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Hervé Duthu
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique par
conseiller technique
date_debut="1993-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000543621(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Marie-Odile Ottenwaelter
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
conseiller technique
date_debut="1993-01-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000179014(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Thierry Lajoie
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
chargé de mission auprès du ministre d'Etat et par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000179014(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Luc Roger
Objet:
conseiller auprès du ministre, chargé de la communication
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000361286(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 199316/01/1993
De: Carsalade (Yves)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au Plan
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000542717(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Amsalem (Bernard)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au Plan
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000542717(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Seveno (Maurice)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au Plan
Conseiller auprès du ministre chargé de la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000542717(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Hardy (Evelyne)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au Plan
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000542717(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Brielle (Michèle)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au Plan
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000542717(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Georges Cavallier
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000361375(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Jean-Pierre Deck
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000361375(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Noëlle Bellone
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000361375(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Jean-Marc Souvre
Objet:
chef de cabinet auprès du ministre délégué à la coopération et au développement
date_debut="1993-01-01"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000361316(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Myriam Debarge
Objet:
chef de cabinet auprès du ministre délégué à la coopération et au développement
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000361316(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 199313/01/1993
De: Gilbert Rovetto
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Remplace:M. Gilles Leblanc
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000727012(source JORF)
nomination
09 Janvier 199309/01/1993
De: Pierre Pouessel
Objet:
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000361913(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 199308/01/1993
De: Louis Gautier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000179183(source JORF)
nomination
08 Janvier 199308/01/1993
De: Denis Olivennes
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000725006(source JORF)
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Jean-François Stoll
administrateur civil
Objet:
conseiller économique du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000725006(source JORF)
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
conseiller technique au cabinet
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000543580(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 199306/01/1993
De: Philippe Blanchard
inspecteur des affaires sociales
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1992-12-31"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000724946(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 199304/01/1993
De: Daniel Krief
Objet:
chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, du ministre de la recherche et de l'espace
date_debut="1993-01-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000726768(source JORF)
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Laurent Beauvais
Objet:
chef de cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
date_debut="1993-01-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000726768(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 199230/12/1992
De: Marc-Antoine Autheman
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000178404(source JORF)
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000178404(source JORF)
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Hervé Hannoun
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000178404(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 199230/12/1992
De: Jacques Boutonnet
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000726657(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 199223/12/1992
De: Philippe Citroen
Objet:
directeur du cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000178412(source JORF)
nomination
23 Décembre 199223/12/1992
De: Gilbert Santel
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000178412(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 199223/12/1992
De: Denys Pierre
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000726194(source JORF)
nomination
22 Décembre 199222/12/1992
De: Christian Le Lamer
conseiller technique
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer par
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000726194(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 199222/12/1992
De: Gastebois-Mazeline (Françoise)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000543800(source JORF)
nomination
22 Décembre 199222/12/1992
De: Françoise Franceschi
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Chef de cabinet
Remplace:M. Pierre Pipet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000179000(source JORF)
nomination
22 Décembre 199222/12/1992
De: Bernard Fontaine
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178999(source JORF)
nomination
22 Décembre 199222/12/1992
De: Michel Rousselot
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178999(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 199222/12/1992
De: Brielle (Michèle)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000727105(source JORF)
nomination
19 Décembre 199219/12/1992
De: Michel Pot
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000543568(source JORF)
nomination
19 Décembre 199219/12/1992
De: Michel Pot
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du budget qu'exerçait
date_debut="1992-12-07"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359842(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 199219/12/1992
De: Eric Montes
Objet:
chef de cabinet du ministre
Remplace:M. Didier Hamon
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000361381(source JORF)
nomination
11 Décembre 199211/12/1992
De: Danièle Jourdain-Menninger
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
date_debut="1992-12-04"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000543161(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 199210/12/1992
De: Giacobino (Michel)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
ingénieur en chef des ponts et chaussées, conseiller technique chargé des transports routiers et des voies navigables
date_debut="1992-11-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000528695(source JORF)
nomination
28 Novembre 199228/11/1992
De: Gaussen (Jean-Pierre)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
agent contractuel, conseiller technique chargé de la communication
date_debut="1992-11-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000528695(source JORF)
nomination
28 Novembre 199228/11/1992
De: Saint-Jours (Albert)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, conseiller technique chargé des questions financières, budgétaires et juridiques
date_debut="1992-11-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000528695(source JORF)
nomination
28 Novembre 199228/11/1992
De: Antoine Cahen
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Chef de cabinet
date_debut="1992-11-01"
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000162669(source JORF)
nomination
27 Novembre 199227/11/1992
De: Alain Holleville
Objet:
chef de cabinet exercées au cabinet du ministre par
date_debut="1992-11-01"
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000162669(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 199227/11/1992
De: Jean-Pierre Murat
Objet:
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163841(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 199226/11/1992
De: Patrice Leclerc
Objet:
conseiller technique chargé des transports routiers au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163841(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 199226/11/1992
De: Catherine Lawless
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chargée de mission auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000712008(source JORF)
nomination
25 Novembre 199225/11/1992
De: Marc Sadaoui
administrateur civil hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000528061(source JORF)
nomination
19 Novembre 199219/11/1992
De: Robert Daussun
inspecteur des finances
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000528061(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 199219/11/1992
De: Jacques Simon
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000709908(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 199218/11/1992
De: Brice Gayet
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
professeur des universités-praticien hospitalier
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000528011(source JORF)
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Gilles Duhamel
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
médecin
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000528011(source JORF)
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Florence Veber
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
médecin
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000528011(source JORF)
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Jacques Boutonnet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000164019(source JORF)
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Jacques Cinqualbre
Objet:
conseiller technique exercées au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire par
date_debut="1992-11-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000528226(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 199213/11/1992
De: Alain Manville
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
Chef de cabinet
directeur d'hôpital
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000710052(source JORF)
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Thierry Le Lay
Objet:
chef de cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
date_debut="1992-11-02"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000710052(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 199211/11/1992
De: Pierre-Marie Vidal
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000359899(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Bruno Bernard
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000359899(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Pascal-Raphaël Ambrogi
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Chargé de mission pour les relations
avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000359899(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Jacques Mordant
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000359899(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Jean-Luc Dairien
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359899(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Joseph Bonnemaire
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359899(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Edith Vidal
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359899(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Elisabeth Mercier
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359899(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Sylviane Fache
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359899(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Danièle Voisin
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Chargé de mission pour les relations
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000359899(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Christian Szersnovicz
Objet:
conseiller technique auprès du ministre délégué à la coopération et au développement
date_debut="1992-10-26"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359897(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Georges Serre
Objet:
conseiller technique auprès du ministre délégué à la coopération et au développement
date_debut="1992-10-26"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359897(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 199204/11/1992
De: Daniel Vimont
Objet:
aux fonctions exercées
chargé de mission au cabinet du Premier ministre par
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000725727(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 199203/11/1992
De: Etienne Traynard
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177552(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jean Morel
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation qu'exerçait
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177552(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199231/10/1992
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
Objet:
conseiller technique exercées au cabinet du ministre par
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177356(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199230/10/1992
De: Michèle Audeoud
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation qu'exerçait
date_debut="1992-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541787(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 199227/10/1992
De: Jean-François Burth
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177910(source JORF)
nomination
27 Octobre 199227/10/1992
De: Henri Weber
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000709906(source JORF)
nomination
23 Octobre 199223/10/1992
De: Yves Chavagne
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709906(source JORF)
nomination
23 Octobre 199223/10/1992
De: Dominique Simon
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709906(source JORF)
nomination
23 Octobre 199223/10/1992
De: Philippe Mauguin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Remplace:M. Didier Holleaux
date_debut="1992-10-19"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161928(source JORF)
nomination
23 Octobre 199223/10/1992
De: Franck Hébert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000712356(source JORF)
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Alain Brunet
Objet:
aux fonctions exercées
chef de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000712356(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 199220/10/1992
De: Robert Daussun
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Denis Morin
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Eric Gissler
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Philippe Serain
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Michel Prat
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Michel Pot
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Michel Le Clainche
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Laurent Galzy
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Jacques Bernard
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Jean Mallot
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseiller auprès du ministre
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Stéphanie Martin
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Fabienne Costa
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Michel Derdevet
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Paul Schwach
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
date_debut="1992-11-01"
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346336(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 199216/10/1992
De: Pierre Begault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Directeur du cabinet
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
date_debut="1992-10-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000710370(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Marc Solery
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000710369(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 199214/10/1992
De: Pierre Begault
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710369(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 199214/10/1992
De: Christian Lalu
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Remplace:M. Christian Pouget
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345813(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Alain Baumet
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345812(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Jacques Martelli
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345812(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Monique Benoit
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique, chargé des relations avec la presse, et de la communication
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345812(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Danielle Sacriste
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345812(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Josette Fourrier
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345812(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Patrick Francoz
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000345812(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Elisabeth Vinot
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Chargée de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000345041(source JORF)
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Christian Martin
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000345041(source JORF)
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Olivier Blanchard
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345041(source JORF)
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Georges Morin
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345041(source JORF)
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Jean-Luc Cases
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000345041(source JORF)
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Josée Vincent
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000345041(source JORF)
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Patrice Diebold
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000161442(source JORF)
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Patrice Diebold
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345804(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 199209/10/1992
De: André Grammont
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Directeur du cabinet
ingénieur général d'agronomie
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000176014(source JORF)
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Anne Merloz
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000542661(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: Jean-Louis Vidana
Objet:
au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Chargé de mission auprès du ministre
date_debut="1992-10-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000359205(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Francis Masse
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat par
date_debut="1992-10-01"
cabinet="Ministre d'Etat par"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000725371(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 199202/10/1992
De: Jean-Louis Carrère
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique par
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359996(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 199202/10/1992
De: Agnès Daussun
conseiller technique
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000542700(source JORF)
nomination
01 Octobre 199201/10/1992
De: Michel Cohen
conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000542700(source JORF)
nomination
01 Octobre 199201/10/1992
De: Christian Pallot
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-16"
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000724376(source JORF)
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Denis Moreau
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Daniel Lecrubier
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359291(source JORF)
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Michel Weyermann
Objet:
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000725161(source JORF)
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Michel Prat
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du budget
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000725288(source JORF)
nomination
17 Septembre 199217/09/1992
De: Michel Bligny
attaché principal d'administration centrale
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Remplace:M. Michel Fourcade
date_debut="1992-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000725241(source JORF)
nomination
17 Septembre 199217/09/1992
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
date_debut="1992-09-13"
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000541701(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199217/09/1992
De: Philippe Salles
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller technique
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360766(source JORF)
nomination
17 Septembre 199217/09/1992
De: Delphine Reyre
Objet:
conseiller technique, chargé de la presse et de la communication au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177443(source JORF)
nomination
17 Septembre 199217/09/1992
De: Brigitte Bornemann-Blanc
Objet:
conseiller technique, chargé de la presse et de la communication, au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace exerçées par
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177443(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199217/09/1992
De: Jean-Paul Jean
Objet:
conseiller technique au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359295(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 199216/09/1992
De: Marcel Lecaudey
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000725829(source JORF)
nomination
15 Septembre 199215/09/1992
De: Jean-Pierre Guillard
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000542353(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 199215/09/1992
De: Félix Masini
professeur de lycée
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000541815(source JORF)
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Patrick Rajoelina
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000541815(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 199205/09/1992
De: Didier Leconte
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176719(source JORF)
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Jacques Claude
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176234(source JORF)
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Annick Lepetit
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176234(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 199205/09/1992
De: Michel-Jacques David
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540151(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199204/09/1992
De: Philippe Coste
au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
conseiller technique
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175958(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199203/09/1992
De: Jean-Martin Cohen-Solal
au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
date_debut="1992-06-19"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175957(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199203/09/1992
De: Christophe Debacq
Objet:
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176041(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 199225/08/1992
De: Jean-Pierre Filiu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360044(source JORF)
nomination
19 Août 199219/08/1992
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360044(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 199219/08/1992
De: Anita Weber
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000542181(source JORF)
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Roger Gourvès
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000724141(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Bernard Latarjet
Objet:
conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541331(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 199202/08/1992
De: Jean-Pierre Philippe
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723840(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 199229/07/1992
De: Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="1992-06-24"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529105(source JORF)
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Pierre Jouin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseiller technique
Remplace:M. Philippe Fallachon
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529043(source JORF)
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du budget
date_debut="1992-06-24"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162122(source JORF)
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1992-07-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357310(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 199204/07/1992
De: Claudine Ripert-Landler
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseiller technique
date_debut="1992-06-19"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540271(source JORF)
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Catherine de Kersauson
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseiller auprès du ministre
administrateur civil
date_debut="1992-06-19"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540271(source JORF)
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Benhafessa (Sid-Ali)
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseiller technique
commissaire divisionnaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000174921(source JORF)
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Alexandre Medvedowsky
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541094(source JORF)
nomination
30 Juin 199230/06/1992
De: Gilles Leblanc
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541094(source JORF)
nomination
30 Juin 199230/06/1992
De: Nallet (Jean-François)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000176267(source JORF)
nomination
30 Juin 199230/06/1992
De: Masson (Antoine)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176267(source JORF)
nomination
30 Juin 199230/06/1992
De: Gros (Roland)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176267(source JORF)
nomination
30 Juin 199230/06/1992
De: Gauter (Joseph)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176267(source JORF)
nomination
30 Juin 199230/06/1992
De: Vis (Barbara)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176267(source JORF)
nomination
30 Juin 199230/06/1992
De: Alain Bentejac
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176567(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 199224/06/1992
De: Bernard Schwob
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541163(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Philippe Merillon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541163(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Christian Le Lamer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541163(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Philippe Fallachon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541163(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Michel Burtschell
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541163(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Houbart (Madeleine)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Chargée des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175668(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Cavallier (Georges)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000175668(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Thery (Olivier)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175668(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Diebold (Patrice)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175668(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Berton (Pierre)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175668(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: André (Geneviève)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175668(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Hardy (Evelyne)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000175668(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Olivier Le Marois
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175306(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Daniel Morel
administrateur civil hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000540546(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 199213/06/1992
De: Daniel Morel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller auprès du ministre du budget qu'exerçait
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357072(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 199213/06/1992
De: Nicolas Lefebvre
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications
date_debut="1992-06-01"
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710065(source JORF)
nomination
12 Juin 199212/06/1992
De: Jean-Paul Forceville
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710065(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 199212/06/1992
De: Daniel Lecrubier
magistrat, chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540392(source JORF)
nomination
12 Juin 199212/06/1992
De: Daniel Ludet
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000710958(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199210/06/1992
De: Philippe Blanchard
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
inspecteur des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Pierre Clamadieu
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pierre de Saintignon
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
économiste
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Paul Montois
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bernard Krynen
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gilles Gateau
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Xavier Rincel
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Muriel Penicaud
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller du ministre, conseiller pour la formation
administrateur territorial
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: David Azema
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Serge Dupuy
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540090(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pierre Jouannet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseiller auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540090(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Marc Ancian
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargé de mission auprès du ministre
journaliste
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Christian Paul
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Raymond Mallet
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Michel Théry
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
directeur départemental du travail
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Michel Peretti
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
chef de service socio-éducatif de l'administration pénitentiaire
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Pierre Pradie
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller auprès du ministre, chargé des sports
professeur agrégé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Nathalie Simonnot
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Laurence Rossignol
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Marie-Sylvie de Longuerue
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gilles Lagrave
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Richard Descoings
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Chargés de mission auprès du secrétaire d'Etat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175944(source JORF)
nomination
27 Mai 199227/05/1992
De: Elisabeth Borne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Chargés de mission auprès du secrétaire d'Etat
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175944(source JORF)
nomination
27 Mai 199227/05/1992
De: Gilles Baldet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
proviseur
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175944(source JORF)
nomination
27 Mai 199227/05/1992
De: Jean-Louis Carrere
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
instituteur
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175944(source JORF)
nomination
27 Mai 199227/05/1992
De: Jacques Perrin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175944(source JORF)
nomination
27 Mai 199227/05/1992
De: Hervé Duthu
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175944(source JORF)
nomination
27 Mai 199227/05/1992
De: Jacques Maire
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000723653(source JORF)
nomination
20 Mai 199220/05/1992
De: Henri Weber
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000359023(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Catherine Arditti
conseiller technique
Objet:
chargée de mission auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000359023(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Arnaud Lacaze-Masmonteil
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Chargés de mission
relations avec la presse et le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000357672(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Patrick Loquet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Chargés de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000357672(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Anne Merloz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357672(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean-Louis Bouaziz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000357672(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Daniel Mathieu
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean Morel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean-Pierre Bonthoux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: France Quatremarre
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Anne du Boucher
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Michèle Audeoud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean-François Chenin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean-Marc Salmon
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Joseph Racape
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Xavier Matharan
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean-Bernard Lafonta
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Serge Kancel
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Yves Debien
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Annick Lepetit
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Anne Fortier-Kriegel
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Nicole Bricq
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Michel Clamen
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000540307(source JORF)
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De: Nacer Meddah
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540307(source JORF)
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540307(source JORF)
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De: Martine de Boisdeffre
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540307(source JORF)
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De: Patricia Manceau
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseiller chargé des relations parlementaires
secrétaire adjoint des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540307(source JORF)
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De: Pascale Ullmo
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseiller chargé de la presse et de la communication
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540307(source JORF)
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De: Jacques Tenier
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000540307(source JORF)
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De: Michel-Jacques David
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357944(source JORF)
nomination
05 Mai 199205/05/1992
De: Dominique Baert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176765(source JORF)
nomination
05 Mai 199205/05/1992
De: Dinah Derycke
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176765(source JORF)
nomination
05 Mai 199205/05/1992
De: Marie-Claude Billon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000176765(source JORF)
nomination
05 Mai 199205/05/1992
De: Chantal Jourdan
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chargés de mission auprès du ministre
sous-préfet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Luc Oursel
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Stéphane Romatet
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Blandine Froment
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Louis Gautier
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Guillard
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chargés de mission auprès du ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Belin (Marie-Anne)
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175219(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Georges Cavallier
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Thery (Olivier)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Montes (Eric)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Marin (Pierre)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Diebold (Patrice)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Berton (Pierre)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Donnet-Niedzielski (Anne-Michèle)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: André (Geneviève)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Quintard (Véronique)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Murat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller technique chargé des voies navigables
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721861(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Patrice Leclerc
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller technique chargé des transports routiers de marchandises et de voyageurs
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721861(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Dominique Barthelemy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller technique chargé des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721861(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Philippe Blondel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller technique chargé de la sécurité, et de la circulation routières
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721861(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Alain Arnaud
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
inspecteur général des spectacles
inspecteur_general="Spectacles"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Geneviève Gallot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
inspecteur général des enseignements artistiques
inspecteur_general="Enseignements artistiques"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Alain Geismar
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Franck Hebert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chefs adjoints de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Christophe de Voogd
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
professeur agrégé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Richard Descoings
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Thierry Lajoie
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Dominique Seridji-Monnet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chefs adjoints de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Jean-Claude Pompougnac
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
professeur certifié
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Michel Braunstein
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Marc Nicolas
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Louis Mallet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Jean-Jérôme Bertolus
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Pierre Deyon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers auprès du ministre d'Etat
recteur honoraire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Bernard Toulemonde
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers auprès du ministre d'Etat
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Jean Hebrard
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers auprès du ministre d'Etat
inspecteur d'académie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Bernard Latarjet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers auprès du ministre d'Etat
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Marie-Odile Ottenwaelter
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
professeur agrégé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Elisabeth Borne
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Odette Grzegrzulka
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Laurent Rabate
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Jean-Claude Cousseran
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique du Premier ministre
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173730(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Daniel Vimont
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000173730(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Alain Perret
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Patrick Ferin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Christian Fremont
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Directeur adjoint du cabinet
préfet hors cadre
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Louis Destans
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Dominique Hernu
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Chargée de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Patrick Glo
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Luc Roger
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseiller auprès du ministre chargé de la communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Raymond Llanes
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Michel-Claude Lorriaux
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Paul Forceville
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Pascal Copin
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Fabrice Brégier
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Michel Scarbonchi
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Christine Griesmar
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Constance Capdenat
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Michel Dary
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Marcel Bichat
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000173670(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Bruno Kern
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722671(source JORF)
nomination
23 Avril 199223/04/1992
De: Christian Pessey
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Chargés de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000539675(source JORF)
nomination
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean Korniat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Chargés de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000539675(source JORF)
nomination
23 Avril 199223/04/1992
De: Albert-Patrice Peirano
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller aux ressources humaines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539675(source JORF)
nomination
23 Avril 199223/04/1992
De: Marie-Rose Koro
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et de la
communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722975(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Ghislaine Doucet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique chargé des droits, statuts et titres
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722975(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Pierre Vimont
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722408(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Alain Holleville
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000722408(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Paul Schwach
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Yves Raynouard
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Alain Raillard
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Marc Prevot
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Jean-Jacques Delaveau
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Michel Casteigts
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000357502(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Marc Borel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication: Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000174308(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Michel Gazeau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication: Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000174308(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Dominique Tixier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication: Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000174308(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Angélique Oussedik
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication: Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000174308(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Didier Hue
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000174302(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Sophie Bodin
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Chargée de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000173886(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Christian Pouget
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Michel Massoni
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Michel Combes
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Michel Cohen
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Claude Sardais
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Michel Rousselot
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Agnès Daussun
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Lamy (Philippe)
Objet:
attaché parlementaire au cabinet du ministre de la défense
Remplace:Mme Costa (Fabienne)
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000173884(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Jean Mallot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000173846(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Stéphanie Martin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173846(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Catherine Arditti
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173846(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Michel Derdevet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000173846(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Philippe Martin
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Chef de cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000722753(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Philippe Calavia
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722753(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Denis Morin
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Chef adjoint de cabinet
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000722753(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Philippe Serain
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Chef adjoint de cabinet
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000722753(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Michel Pot
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Chef adjoint de cabinet
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000722753(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Laurent Galzy
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Chef adjoint de cabinet
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000722753(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Jacques Bernard
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Chef adjoint de cabinet
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000722753(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Robert Daussun
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Chef adjoint de cabinet
Conseiller auprès du ministre
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000722753(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Daniel Morel
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Chef adjoint de cabinet
Conseiller auprès du ministre
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000722753(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722713(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Robert Daussun
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chargé de mission auprès du ministre
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Daniel Morel
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chargé de mission auprès du ministre
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Thierry Aulagnon
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Jean Basseres
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Olivier Davanne
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: François Rain
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Dominique Marcel
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Philippe Delleur
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Christophe Cevasco
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Eric Lombard
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Jeanne-Marie Prost
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Stéphane Pallez
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Jean-Louis Blanchou
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Christian Lalu
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
administrateur territorial
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357054(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Jacques Martelli
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
directeur départemental de la concurrence et de la consommation
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357054(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Nathalie Mercier
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357054(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Esther Lett-Bariau
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357054(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Josette Fourrier
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357054(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Pierre-Jean Vandoorne
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000722221(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Josseline de Clausade
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722221(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Laurent Burin des Roziers
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Conseillers techniques
professeur agrégé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722221(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Vincent Guitton
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Conseillers techniques
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722221(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Mario Betati
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Conseiller auprès du ministre
professeur agrégé des facultés de droit
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722221(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Danièle Frager
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722221(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Valérie Michel
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Chef de cabinet
magistrat
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
magistrat
JORFTEXT000000722221(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Marc Solery
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Directeur du cabinet
conseiller de chambre régionale des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000174681(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Pierre Begault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000174681(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Michel Fourcade
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Chef de cabinet
inspecteur des impôts
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000174681(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Yvon Robert
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'éducation
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175155(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Anne-Catherine Franck
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175155(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Claire Sauvaget
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175155(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Jean-François Merle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
inspecteur général de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723630(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Christine Mounau-Guy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000723630(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Didier Lallement
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Directeur du cabinet
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000723630(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: François Durollet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseillers techniques
directeur d'études
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723630(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Christophe Debacq
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723630(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Xavier Fels
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Marie-Claude Ledur
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Chargé de mission auprès du ministre
inspecteur de l'industrie et du commerce
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000723629(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Jean-Loup Salzmann
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseillers techniques
professeur des universités-praticien hospitalier
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Didier Holleaux
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Michel Aubry
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseillers techniques
directeur de recherche
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Marc Dora
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Brigitte Bornemann-Blanc
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseiller technique, chargé de la presse, et de la communication
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Jean-Pascal Le Franc
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseillers techniques
ingénieur de l'Ecole centrale de Paris
Groupe:
École centrale Paris
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole
JORFTEXT000000723629(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Marc Ducourneau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540698(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Jean-Claude Moreno
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540698(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Jean-Pierre Jaugin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540698(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Guy Brajot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540698(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Dominique Bezombes
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540698(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000540698(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Camille Grousselas
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Georges Serre
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Serge Mery
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Jean-Marie Bruno
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Pierre Castella
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Francine Quentin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Jocelyne Berdu
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Paul Hermelin
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Jean-Yves Naouri
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: René Seve
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers techniques
directeur de recherche au C.N.R.S
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Denis Plantamp
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Bertrand Wiedemann-Goiran
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Claude Imauven
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Alain Bentejac
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Marc Espalieu
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Jean-Guy de Chalvron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000357190(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Danielle Pilon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000357190(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Yves Barraquand
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000175112(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Pierre Lambert
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000175112(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: François Brousse
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Marie-Noëlle Laurent
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Véronique Brachet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Attachée de presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Gilbert Santel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Philippe Citroën
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Francis Masse
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Thibaud Malivoire de Camas
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Jacques Colliard
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Michèle Cascales
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Christophe Donon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Jacques Lambert
préfet hors cadre
Objet:
conseiller pour la sécurité au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540694(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Christian Tardivon
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000357220(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Jean-Pierre Deck
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357220(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Noëlle Bellone
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000357220(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Guy Amsellem
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000174951(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Patrick Rajoelina
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000174951(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Guillaume Pepy
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722267(source JORF)
nomination
09 Avril 199209/04/1992
De: Pierre Nore
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Chef de cabinet
contrôleur du Trésor
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000722267(source JORF)
nomination
09 Avril 199209/04/1992
De: François Auvigne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722266(source JORF)
nomination
09 Avril 199209/04/1992
De: Agnès Romatet-Espagne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication
Chef de cabinet
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000722266(source JORF)
nomination
09 Avril 199209/04/1992
De: Germain (Jean)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722265(source JORF)
nomination
09 Avril 199209/04/1992
De: Simon (Jacques)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000722265(source JORF)
nomination
09 Avril 199209/04/1992
De: Jean-Christophe Chouvet
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000539325(source JORF)
nomination
09 Avril 199209/04/1992
De: Noël Diricq
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000539325(source JORF)
nomination
09 Avril 199209/04/1992
De: Martin Vial
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Directeur du cabinet
administrateur hors classe des P.T.T
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000175827(source JORF)
nomination
09 Avril 199209/04/1992
De: Catherine Moisan
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Directeur adjoint du cabinet
chargé de l'éducation nationale
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000722966(source JORF)
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000722966(source JORF)
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Sylvie Hubac
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Directeur adjoint du cabinet
chargé de la culture et de la communication
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000722966(source JORF)
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Alain Brunet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000722966(source JORF)
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000539544(source JORF)
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Myriam Debarge
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000539544(source JORF)
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: François Mercereau
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000357179(source JORF)
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Didier Hamon
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000357179(source JORF)
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Régis Paranque
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès du Premier ministre
inspecteur général des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175639(source JORF)
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Denis Delbourg
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller, chef du service de presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175639(source JORF)
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Christophe Desprez
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Directeur du cabinet
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722996(source JORF)
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Laurent Beauvais
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Chef de cabinet
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000722996(source JORF)
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Michel Colardelle
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
conservateur général du patrimoine
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000723582(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Fabienne Costa
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000358147(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: François Nicoullaud
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000358147(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Pierre Pouessel
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000358147(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Yann Jounot
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet civil
administrateur civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000358147(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean Rannou
Général de brigade aérienne
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000358147(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: François Laumonier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Chef de cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Lucien Tanguy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Christian Piquemal
Général de brigade de l'armée de l'air
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bernard Guillot
Colonel de l'armée de l'air
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Michel Erschler
Commissaire colonel de l'armée de l'air
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Michel Alaux
Colonel de gendarmerie
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Josiane Loubières
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachée de presse
inspecteur des impôts
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Daniel Lecrubier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
magistrat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
magistrat
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Hervé Hannoun
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Olivier Mallet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Gilles Taldu
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des mines
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Pierre Bertinotti
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur des postes et télécommunications
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean-François Stoll
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Dominique Meyer
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jacques Delphis
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Marc-Antoine Autheman
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des questions économiques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Olivier Rousselle
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Sophie Mahieux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Catherine Comolli
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bettina Laville
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'environnement
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des questions sociales
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Louis Joinet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice et les droits de l'homme
magistrat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Denis Olivennes
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Yvette Wils
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Patrick Lecointre
Contre-amiral
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Isabelle Vaulont
Objet:
conseiller technique au cabinet
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357304(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Bertrand Reynaud
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175499(source JORF)
nomination
24 Mars 199224/03/1992
De: Jean-Claude Giraud
sous-préfet hors cadre
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357884(source JORF)
nomination
21 Mars 199221/03/1992
De: Xavier Rouby
Commissaire de l'air
Objet:
adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175975(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 199207/03/1992
De: François Projetti
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000162145(source JORF)
nomination
03 Mars 199203/03/1992
De: Marcel Jouve
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162145(source JORF)
nomination
03 Mars 199203/03/1992
De: Pascal-Raphaël Ambrogi
Objet:
attaché parlementaire
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000162145(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 199203/03/1992
De: Bertrand Lefebvre
Objet:
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000162145(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 199203/03/1992
De: Patrick Fevrier
Objet:
conseillers techniques, et de
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162145(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 199203/03/1992
De: Christian Pouget
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU COMMERCE EXTERIEUR"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161773(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 199229/02/1992
De: Philippe d'Ayrenx
Objet:
directeur adjoint de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU COMMERCE EXTERIEUR"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000161772(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 199229/02/1992
De: Christian Fremont
préfet hors cadre
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000539966(source JORF)
nomination
22 Février 199222/02/1992
De: Daniel Cadoux
préfet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000539966(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199222/02/1992
De: Jean-Louis Destans
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356144(source JORF)
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: Jean-Marie Bruno
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
date_debut="1992-02-06"
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722312(source JORF)
nomination
14 Février 199214/02/1992
De: Jean-Michel Debrat
Objet:
conseiller technique, au cabinet du ministre
date_debut="1992-01-15"
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722312(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 199214/02/1992
De: Daniel Bernard
Objet:
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000174686(source JORF)
nomination
14 Février 199214/02/1992
De: Bernard Kessedjian
Objet:
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000174686(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 199214/02/1992
De: Daniel Mathieu
Objet:
conseiller technique
date_debut="1992-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356966(source JORF)
nomination
13 Février 199213/02/1992
De: Philippe Blanchard
Objet:
conseiller technique
date_debut="1992-01-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356966(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 199213/02/1992
De: Christian Vigouroux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722253(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199208/02/1992
De: Patrice Bergougnoux
préfet
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539360(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199208/02/1992
De: Alain Bidou
préfet hors cadre
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000356277(source JORF)
nomination
08 Février 199208/02/1992
De: Christian Rouyer
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175725(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199208/02/1992
De: Aude Albert-Debarle
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1992-02-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175720(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 199207/02/1992
De: Henri Legrand
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711537(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 199201/02/1992
De: François Demarcq
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000345256(source JORF)
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Laurent Rabate
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chargé de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000160776(source JORF)
nomination
23 Janvier 199223/01/1992
De: Patrice Paoli
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Jean-Michel Casa
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Jacques Migozzi
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Pierre-Franck Naudet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
professeur agrégé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Pierre Chaubon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Dany Sarlat
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Brigitte Pellegrini
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Philippe Delmas
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Michèle Cascales
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527767(source JORF)
nomination
21 Janvier 199221/01/1992
De: Michel Le Clainche
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527767(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 199221/01/1992
De: Vincent Guitton
attaché d'administration centrale
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709378(source JORF)
nomination
18 Janvier 199218/01/1992
De: Jacques Maillard comme conseiller technique
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000709378(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 199218/01/1992
De: Michel Alaux
Colonel de gendarmerie
Objet:
adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre
Remplace:M. Jean-Louis Fournaise
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000539078(source JORF)
nomination
15 Janvier 199215/01/1992
De: Charles-Henri Malécot
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers techniques
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173699(source JORF)
nomination
14 Janvier 199214/01/1992
De: Jocelyne Berdu
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers techniques
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173699(source JORF)
nomination
14 Janvier 199214/01/1992
De: Michel Reveyrand
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173699(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 199214/01/1992
De: Jocelyne Soussan
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
date_debut="1992-01-06"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000174748(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 199209/01/1992
De: Agnès Romatet-Espagne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chef de cabinet
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
date_debut="1991-12-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000721682(source JORF)
nomination
04 Janvier 199204/01/1992
De: Eric Gissler
inspecteur des finances
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000173957(source JORF)
nomination
04 Janvier 199204/01/1992
De: Eric Gissler
inspecteur des finances, au cabinet du ministre de l'intérieur
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173957(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 199204/01/1992
De: Bettina Laville
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000174905(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Vincent Denby-Wilkes
Objet:
directeur du cabinet, et de
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000174905(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 199201/01/1992
De: Bettina Laville
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000174905(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 199201/01/1992
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000538555(source JORF)
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Daniel Dourneau-Gabory
Objet:
chef de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000538555(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199126/12/1991
De: Xavier Fels
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1992-01-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000174621(source JORF)
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Philippe Zeller
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1992-01-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000174621(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199126/12/1991
De: Jean-Paul Tran Thiet
Objet:
conseiller pour les relations avec les groupes d'études et de mobilisation
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537690(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 199121/12/1991
De: Patrick Matet
magistrat
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet
date_debut="1991-12-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000721185(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 199117/12/1991
De: Joëlle Burnouf
par
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
chargé de mission auprès du ministre
par
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000722173(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 199114/12/1991
De: Denise Barriolade
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
chargé de mission auprès du ministre
par
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000722173(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 199114/12/1991
De: Claude Bouquin
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
chargé de mission auprès du ministre
par
conseillers techniques
par
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722173(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 199114/12/1991
De: Didier Lallement
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Directeur du cabinet
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000173941(source JORF)
nomination
06 Décembre 199106/12/1991
De: Daniel Vimont
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000161787(source JORF)
nomination
01 Décembre 199101/12/1991
De: Jacques Senecat
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000161787(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199101/12/1991
De: Jean-Pierre Thebault
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000710508(source JORF)
nomination
30 Novembre 199130/11/1991
De: Jean-Louis Ottavi
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000710508(source JORF)
nomination
30 Novembre 199130/11/1991
De: Laurent Zylberberg
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attaché parlementaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000710508(source JORF)
nomination
30 Novembre 199130/11/1991
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508(source JORF)
nomination
30 Novembre 199130/11/1991
De: Wenceslas Baudrillart
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508(source JORF)
nomination
30 Novembre 199130/11/1991
De: Geneviève Bertrand
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508(source JORF)
nomination
30 Novembre 199130/11/1991
De: Stéphane Leage
Objet:
attaché parlementaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000710508(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 199130/11/1991
De: Guy Schwartz
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 199130/11/1991
De: Pierre-Louis Remy
Objet:
conseiller social du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 199130/11/1991
De: Gilbert Comte
Objet:
conseiller du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 199130/11/1991
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000721878(source JORF)
nomination
26 Novembre 199126/11/1991
De: Francis Beck
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000721878(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 199126/11/1991
De: Dominique Lefebvre
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000538535(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 199126/11/1991
De: Michel Thénault
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000355349(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 199120/11/1991
De: Bernard Latarjet
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721263(source JORF)
nomination
17 Novembre 199117/11/1991
De: Jacques Renard
Objet:
directeur adjoint du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000720869(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 199116/11/1991
De: Jean-Paul Montois
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller technique
directeur départemental du travail et de l'emploi
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721348(source JORF)
nomination
15 Novembre 199115/11/1991
De: Santel (Gilbert)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000719959(source JORF)
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Paul Mingasson
Objet:
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000719954(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 199109/11/1991
De: Roland Peylet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
aux fonctions exercées
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000160814(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Martin Vial
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000344490(source JORF)
nomination
05 Novembre 199105/11/1991
De: Jean-Pierre Giblin
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000344490(source JORF)
nomination
05 Novembre 199105/11/1991
De: Michel Rousselot
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344490(source JORF)
nomination
05 Novembre 199105/11/1991
De: Serge Vallemont
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344490(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 199105/11/1991
De: Patricia Gauchon
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
conseiller technique chargé des relations avec la presse
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710617(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 199101/11/1991
De: Pierre Marin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
journaliste
date_debut="1991-10-28"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161804(source JORF)
nomination
01 Novembre 199101/11/1991
De: Muriel Penicaud
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
administrateur territorial
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709217(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: David Azema
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000709217(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Roux (Jacques)
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseiller technique
par
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161594(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 199127/10/1991
De: Yann Jounot
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet civil
administrateur civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000719904(source JORF)
nomination
18 Octobre 199118/10/1991
De: André Ladousse
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la francophonie
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709163(source JORF)
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Jean-Francis Dauriac
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Chargé de mission
directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000710599(source JORF)
nomination
03 Octobre 199103/10/1991
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller technique
conseiller de tribunal administratif
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000710599(source JORF)
nomination
03 Octobre 199103/10/1991
De: Alain Drouhin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller auprès du ministre d'Etat
directeur d'hôpital
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710599(source JORF)
nomination
03 Octobre 199103/10/1991
De: Xavier Castaing
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Chef de cabinet
attaché d'administration centrale
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000710599(source JORF)
nomination
03 Octobre 199103/10/1991
De: Jean-Pierre Chassine
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
conseiller technique
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710599(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199103/10/1991
De: Marc Dora
attaché principal d'administration centrale
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710193(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Denis Plantamp
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710193(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 199102/10/1991
De: Josseline de Clausade
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000526728(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Stéphane Richard
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Jean-Yves Naouri
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: René Seve
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers techniques
directeur de recherche au C.N.R.S
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Denis Plantamp
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Bertrand Wiedemann-Goiran
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Alain Bentejac
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseiller auprès du ministre
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Ivan Barbot
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès du Premier ministre pour la sécurité
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000537659(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: François Lamoureux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000537659(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean-Paul Tran Thiet
Objet:
Conseiller pour les relations
avec les groupes d'études et de mobilisation
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean-François Gueullette
Objet:
Conseiller pour les relations avec le Parlement
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean-Louis Reiffers
Objet:
Conseiller pour l'éducation
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean-Louis Chambon
Objet:
Conseiller pour la communication
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean-Hervé Lorenzi
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller économique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean-Philippe Atger
Objet:
chargé de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000537659(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 199121/09/1991
De: Alain Pichon
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre, de
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000537659(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 199121/09/1991
De: Alain Prestat
Objet:
directeur adjoint du cabinet, de
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000537659(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 199121/09/1991
De: Philippe Girardot
Objet:
conseiller technique, et de
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean-Hervé Lorenzi
professeur des universités
Objet:
chargé de mission auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000536836(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 199121/09/1991
De: Gérard Cureau
Objet:
conseiller pour la sécurité
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720774(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199117/09/1991
De: Michel Aubry
directeur de recherche
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356200(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Claude Detraz
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356200(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 199112/09/1991
De: Jean-Claude Perrel
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseiller du ministre, conseiller financier
par
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355379(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199131/08/1991
De: Jean-Louis Chambon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721307(source JORF)
nomination
29 Août 199129/08/1991
De: Fabienne Costa
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000720730(source JORF)
nomination
17 Août 199117/08/1991
De: Pierre Pouessel
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
administrateur civil hors classe
Remplace:M. Yvon Jouan
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000720730(source JORF)
nomination
17 Août 199117/08/1991
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720730(source JORF)
nomination
17 Août 199117/08/1991
De: Françoise Toubol-Fischer
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
avocate
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720730(source JORF)
nomination
17 Août 199117/08/1991
De: Louis Gautier
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000720730(source JORF)
nomination
17 Août 199117/08/1991
De: Monferrand (Alain)
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au tourisme
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537181(source JORF)
nomination
14 Août 199114/08/1991
De: Patricia Gauchon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
date_debut="1991-07-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173896(source JORF)
nomination
01 Août 199101/08/1991
De: Chantal Ghaisne de Bourmont
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseiller technique
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171861(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De: Hubert Testard
Objet:
conseiller commercial, directeur adjoint de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171861(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 199126/07/1991
De: François Lafon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000536870(source JORF)
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Patrick Herbin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536870(source JORF)
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Christian Connan
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la francophonie
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000355078(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Guy Thomas
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la francophonie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000355078(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Jean Matthyssens
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la francophonie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000355078(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Jacky Simon
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355078(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Jean-Michel Despax
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355078(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Gilles-Jean Portejoie
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la francophonie
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355078(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Jean-Claude Guérin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537121(source JORF)
nomination
16 Juillet 199116/07/1991
De: Alain Berthezene
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537121(source JORF)
nomination
16 Juillet 199116/07/1991
De: Hubert Coudanne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537121(source JORF)
nomination
16 Juillet 199116/07/1991
De: Jean-François Guiraud
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172442(source JORF)
nomination
16 Juillet 199116/07/1991
De: Alain Brunet
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000172442(source JORF)
nomination
16 Juillet 199116/07/1991
De: Didier Hamon
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000172442(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 199116/07/1991
De: Arnaud Lacaze-Masmonteil
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Attaché de presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000537610(source JORF)
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Patrice Bergougnoux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
préfet
prefet
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Christian Rouyer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Eric Gissler
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Emmanuel Davril
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
économiste
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: René-Georges Querry
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
contrôleur général de la police nationale
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Claude Gault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication
journaliste
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michèle Cascales
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
universitaire
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Luc Roger
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jacques Tavernier
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Christian Nicol
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michel Massoni
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jean-Yves Le Gall
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Patrick Glo
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michel Combes
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Claude Brevan
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Luc Soubre
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719126(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Antoine Masson
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Conseiller technique
ingénieur des mines
date_debut="1991-06-26"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719122(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Jean-François Merle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
inspecteur général de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172536(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Didier Lallement
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000172536(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Christine Mounau-Guy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000172536(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: François Durollet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseiller technique
directeur d'études
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172536(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Richard Descoings
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-07-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537326(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Pierre Lepetit
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget
Conseillers techniques
inspecteur des finances
date_debut="1991-07-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537326(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Yves Blanc
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="1991-07-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537326(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Daniel Morel
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget
Conseillers techniques
administrateur civil
date_debut="1991-07-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537326(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Michel Pot
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
date_debut="1991-07-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537326(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Laurent Barthelemy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721213(source JORF)
nomination
02 Juillet 199102/07/1991
De: Pierre Argouse
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Conseillers techniques
contre-amiral
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721213(source JORF)
nomination
02 Juillet 199102/07/1991
De: Didier Guedon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Conseillers techniques
administrateur principal des affaires maritimes
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721213(source JORF)
nomination
02 Juillet 199102/07/1991
De: Claude Bouquin
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargés de mission auprès du ministre
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000537388(source JORF)
nomination
28 Juin 199128/06/1991
De: Marie-Annick Duhard
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000537388(source JORF)
nomination
28 Juin 199128/06/1991
De: Serge Bergamelli
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
professeur agrégé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537388(source JORF)
nomination
28 Juin 199128/06/1991
De: Joëlle Burnouf
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
maître de conférences
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537388(source JORF)
nomination
28 Juin 199128/06/1991
De: Denise Barriolade
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537388(source JORF)
nomination
28 Juin 199128/06/1991
De: Laurence Rossignol
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537388(source JORF)
nomination
28 Juin 199128/06/1991
De: Paul Schwach
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354864(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Marc Prevot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354864(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Louis Levet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000355911(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Gaëtan Gorce
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000355911(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000355911(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Jean-Pierre Berthier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000355911(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Guy Turquet de Beauregard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355911(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Xavier Lebacq
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355911(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Bertrand Hervieu
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355911(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Bruno Bernard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355911(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Gilbert Comte
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355911(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: François Huwart
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000720017(source JORF)
nomination
22 Juin 199122/06/1991
De: Françoise Delcamp
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000720017(source JORF)
nomination
22 Juin 199122/06/1991
De: Martine Marchand-Antheaume
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720017(source JORF)
nomination
22 Juin 199122/06/1991
De: Josette Fourrier
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720017(source JORF)
nomination
22 Juin 199122/06/1991
De: Corinne Chauvin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Chef de cabinet
inspecteur des impôts
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000720017(source JORF)
nomination
22 Juin 199122/06/1991
De: Philippe Blanchard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719641(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Thierry Le Lay
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000719641(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Michel Thénault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000536645(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Thibaud Malivoire de Camas
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller technique
date_debut="1991-06-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536451(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Danièle Jourdain-Menninger
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Directeur du cabinet
date_debut="1991-05-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000721011(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Danièle Linay
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
date_debut="1991-05-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721011(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Anne du Boucher
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Conseiller technique chargé de la communication et des relations avec la
presse
date_debut="1991-05-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721011(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Marc Borel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet
Patrick Matet, magistrat
Conseiller technique
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537005(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Philippe Zeller
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Marie-Claude Ledur
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Chargé de mission auprès du ministre
inspecteur de l'industrie et du commerce
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Didier Holleaux
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Claude Detraz
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
directeur de recherche
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Denis Plantamp
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Delphine Reyre
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseiller technique, chargé de la presse, et de la communication
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Aude Albert-Debarle
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
agrégée de l'université
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Jean-Pascal Le Franc
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur de l'Ecole centrale de Paris
Groupe:
École centrale Paris
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Serge Telle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354402(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Mario Bettati
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354402(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Françoise Monard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354402(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Alain Geismar
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000354494(source JORF)
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Claude Lambert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
professeur d'université
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000354494(source JORF)
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Joseph Goy
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
ecole
JORFTEXT000000354494(source JORF)
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Michel Leblanc
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseillers techniques
professeur
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354494(source JORF)
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Danielle Florens
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseillers techniques
professeur d'université
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354494(source JORF)
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Laurent Rabaté
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000354494(source JORF)
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Jocelyne Soussan
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="1991-06-02"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000720602(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Hélène Attali
Objet:
au cabinet du ministre délégué au tourisme
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000537142(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Jean-Michel Bruneau
Objet:
au cabinet du ministre délégué au tourisme
Conseillers techniques
administrateur territorial hors classe
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537142(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Max Salomon
Objet:
au cabinet du ministre délégué au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537142(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Michel Peyre
Objet:
au cabinet du ministre délégué au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537142(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Hervé Barre
Objet:
au cabinet du ministre délégué au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537142(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Xavier Rouby
Commissaire de l'air
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000355441(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Christian Piquemal
Colonel de l'armée de terre
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000355441(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Patrick Lecointre
Capitaine de vaisseau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000355441(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Bernard Guillot
Colonel de l'armée de l'air
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000355441(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Jean-Louis Fournaise
Lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000355441(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Jean-Pierre Clamadieu
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719231(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jacques Roux
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
directeur du travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719231(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Xavier Rincel
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719231(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Claude Perrel
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller du ministre, conseiller financier
administrateur civil
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719231(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Pierre Nore
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Chef de cabinet
contrôleur du Trésor
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000719231(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Marc Paillet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Chargé de mission
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000719229(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Philippe Barbezieux
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000719229(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Pierre Chassine
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseillers techniques
directeur départemental du travail et de l'emploi
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719229(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Pierre Lambert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719229(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Pierre Deck
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719229(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Xavier Castaing
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Chef adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000719229(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jacques Renard
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Michel Lucas
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Serge Kancel
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Roland Dubertrand
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Alain Brunet
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Denis Delbourg
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Isabelle Vaulont
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Odette Grzegrzulka
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Geneviève Gallot
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Brousse (François)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Lefebvre (Dominique)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Thery (Michel)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Rol Tanguy (Francis)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Le Clainche (Michel)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: De Saintignon (Pierre)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Colliard (Jacques)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Citroën (Philippe)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Picard (Paul)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Derycke (Dinah)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Hervé Lorenzi
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Chargé de mission auprès du ministre
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000537460(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Claude Imauven
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537460(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Marc Espalieu
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000537460(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Pierre Castella
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000537457(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Michel Reveyrand
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537457(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Fabrice Théobald
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Conseiller technique
ingénieur civil du génie maritime
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171720(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Gérard Le Gall
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Daniel Lecrubier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Gilles Dabezies
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Bruno Bernard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Stéphane Leage
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés parlementaires
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Joëlle Rayer
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Anne-Catherine Franck
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Christine Blanckaert
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés parlementaires
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Yves Lebas
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Dominique Baert
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Paul Tran Thiet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Claire Sauvaget
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Maryse Bossiere
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Monique Darracq
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Camille Grousselas
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000719262(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Marie-Françoise Legrand
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000719262(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Myriam Debarge
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000719262(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Germain (Jean)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538327(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Simon (Jacques)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000538327(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Serge Vallemont
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537898(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Denis Pietton
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Chargé de mission auprès du ministre
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537897(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Jean-Michel Debrat
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537897(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Georges Serre
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537897(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Danièle Toulemont
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537897(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Francine Attia
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537897(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Marc Solery
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Directeur du cabinet
conseiller de chambre régionale des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000354729(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Michel Fourcade
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Chef de cabinet
inspecteur des impôts
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000354729(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Martin Vial
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000354727(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Pierre-Jean Vandoorne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Chargé de mission
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353837(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Jean Mendelson
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000353837(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Jacques Maillard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353837(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Cécile Mouton-Brady, épouse Pozzo di Borgo
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Conseillers techniques
conservateur d'archives
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353837(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000353837(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Nallet (Jean-François)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000171678(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Gauter (Joseph)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171678(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Vis (Barbara)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171678(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Daniel Maquart
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171677(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Philippe Blondel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171677(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Pierre Begault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171677(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Henri de Lassus
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué au tourisme
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538404(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Yves Barraquand
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Directeur du cabinet
ingénieur des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538403(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Didier Vaillant
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Chef de cabinet
attaché d'administration centrale
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000538403(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Bernard Kessedjian
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538213(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Dominique Girard
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000538213(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Gérard Pardini
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000538213(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Didier Hamon
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Chef de cabinet
magistrat
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
magistrat
JORFTEXT000000354365(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Guillaume de Chanlaire
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000354360(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Michel Colin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000171638(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Noël Diricq
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000171638(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean-Maurice Ripert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000536900(source JORF)
nomination
29 Mai 199129/05/1991
De: Jean-Jacques Lubrina
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000536900(source JORF)
nomination
29 Mai 199129/05/1991
De: François Auvigne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur: Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000354205(source JORF)
nomination
29 Mai 199129/05/1991
De: Michel Colardelle
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
conservateur général du patrimoine
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538272(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Jacques Senecat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538267(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Gérard Herault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000538267(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Christophe Desprez
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Directeur du cabinet
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000172451(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Laurent Beauvais
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Chef de cabinet
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000172451(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Gérard Metoudi
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000719998(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Roland Peylet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000719998(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Claude Allègre
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseiller spécial auprès du ministre d'Etat
professeur d'université
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719998(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Henry Pradeaux
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000719998(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Pierre Vimont
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Michel Clamen
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Hubert Testard
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Directeur adjoint du cabinet
conseiller commmercial
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Nacer Meddah
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Martine de Boideffre
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.