suppleant (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Broly (Franck)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité biologie médicale médecin
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bouvard (Gérard)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité biologie médicale médecin
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Presutti (Michel)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Peillod (Patrick)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Pease (Sébastian)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Mansour (Djamil)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Leone (Marc)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Gueugniaud (Pierre)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Geeraerts (Thomas)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Fournier (Bruno)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Dahmani (Souhayl)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Aubrun (Frédéric)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Leroy (Xavier)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Elie (Hubert)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Du Bouexic de Pinieux (Gonzague)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Calliez (Daniel)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Akpo Allavo (Jacques)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Vulcain (Jean-Marie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité orthopédie dento-faciale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Mouawad (Bruno)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité orthopédie dento-faciale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Lauwers (Ludovic)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité orthopédie dento-faciale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Exbrayat (Patrick)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité orthopédie dento-faciale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Cochais (Patrice)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité orthopédie dento-faciale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Besse (Hervé)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité orthopédie dento-faciale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Virard (Jean-François)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Villat (Cyril)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Orliaguet (Thierry)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Mora (Francis)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Meurer (Didier)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Étienne (Olivier)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Dunglas (Christophe)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Chafaie (Amir)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bailliez (Yves)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Anastasio (Daniel)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Merle (Sonia), épouse Hurel
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité pharmacie polyvalente
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Gautheret (Agnès), épouse Dejean
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité pharmacie polyvalente
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Crevat (Pascale), épouse Pisano
Objet:
après tirage au sort
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prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité pharmacie polyvalente
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Cahoreau (Véronique)
Objet:
après tirage au sort
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prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité pharmacie polyvalente
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bureau (Sophie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité pharmacie polyvalente
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Balin (Monique), épouse Yilmaz
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité pharmacie polyvalente
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Roussellier (Patricia)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité biologie médicale (pharmacien)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Roumier (Anne-Sophie), épouse Sergent
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité biologie médicale (pharmacien)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Riou (Christine)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité santé publique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Maucort (Delphine), épouse Boulch
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité santé publique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Enel (Patricia), épouse Faugère
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité santé publique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Rat (Anne-Christine)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité rhumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Gavillon (Élisabeth), épouse Palazzo
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité rhumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Chirol (Catherine), épouse Perrier
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité rhumatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Boussaud (Véronique)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité réanimation médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Rannou (Corinne), épouse Haverlant
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Pittet (Laurence), épouse Barbier
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Oppenheim (Catherine), épouse Roth
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Oesterle (Hélène)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Koob (Meriam)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Karout (Imane), épouse Martineau
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Ganthier (Véronique), épouse Chasserieau
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Devaux (Marie-Agnès)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Verdoux (Hélène)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Maguet (Joëlle), épouse Hassoun
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Degranges (Véronique), épouse Dufour
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Debacq (Caroline)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Corruble (Emmanuelle)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Montagne (Virginie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité pneumologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Geriniere (Laurence)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité pneumologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Paricio (Caroline)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Gandemer (Virginie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Etaix (Claire), épouse Gay
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Duchemin (Elsa), épouse Kermorvant
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Belgrand (Mathylde)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité pédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Zaouche (Sandra)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité oto-rhino-laryngologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bouhanna (Sylvie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité oto-rhino-laryngologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Proust (Hélène), épouse Radulesco
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Miocque (Sophie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Brugniart (Catherine)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Swirsky (Hélène), épouse Simon
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité oncologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Sol (Caroline), épouse Touati
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité oncologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Leroy (Karen)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité oncologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Essner (Christine)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité oncologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Edel (Magali)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité oncologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Chieze (Stéphanie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité oncologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bichoff (Marie-Agnès)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité oncologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Moro (Elena)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité neurologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jary (Annabelle)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité neurologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Crespel (Arielle)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité neurologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Chaunu (Marie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité neurologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Chapoy (Élisabeth), épouse Jankowski
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité neurologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jourde-Chiche (Noémie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité néphrologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Laissus (Françoise)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine physique et de réadaptation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: D'Anjou (Marie), épouse Kelly
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine physique et de réadaptation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Verbeke (Sandrine)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine nucléaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Namer (Izzie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine nucléaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Lepailleur (Annie), épouse Le Hellocq
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine nucléaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Ingster (Isabelle), épouse Moati
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine nucléaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Hassan (Nathalie), épouse Sebbag
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine nucléaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Schuhmacher (Marie-Hélène)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine interne
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Roussel (Christine)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine interne
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Leduc (Isabelle)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine interne
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Legrain (Sylvie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Garin (Anne)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Fauchais (Anne-Laure)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bonin (Sylvie), épouse Guillaume
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Verdun (Catherine), épouse Esquer
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine du travail
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Lehucher (Marie-Pascale), épouse Michel
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine du travail
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Lecieux (Fabienne), épouse Herbaux
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine du travail
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Clin (Bénédicte), épouse Godard
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine du travail
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Tarvernier (Emmanuelle), épouse Tardy
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité hématologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Isnard (Françoise), épouse Grivaux
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité hématologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Colcher (Isabelle), épouse Plantier
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité hématologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Choufi (Bachra), épouse Belghoul
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité hématologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Vinyes (Natalie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité gynécologie-obstétrique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Sakr (Rita)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité gynécologie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Kinoo (Brigitte), épouse Letombe
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité gynécologie médicale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Gentric (Armelle)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Brion (Véronique)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bouayad (Hanane), épouse Besselievre
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Azzaoui (Saïda), épouse Cuzon
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité gériatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Roques (Valérie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Pinault (Tiphaine)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Lefebvre (Maud), épouse Brung
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Graf (Emmanuelle)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Dahan-Alcaraz (Laetitia)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Charles (Françoise), épouse Moore
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Menteur (Françoise), épouse Boureille
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Longelin (Christine), épouse Gillot
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Kharitonnoff (Tania)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Garnier (Catherine), épouse Grigoresco
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Douillard (Claire)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Coffin (Christine), épouse Boutreux
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bouteloup (Corinne)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bastard (Stéphanie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Franck (Nathalie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité dermatologie et vénéréologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bahlouli (Zineb)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité dermatologie et vénéréologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Loi (Valéria)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Seguin (Agathe)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Hillion (Marie-Line)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Duquennoy (Véronique)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Degardin (Nathalie), épouse Coulomb
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Aillet (Sylvie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Morand (Béatrice)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie maxillo-faciale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bony (Suzanne)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie maxillo-faciale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Presedo-Rodriguez (Ana)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie infantile
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bastiani (Florence), épouse Griffet
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie infantile
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Talbodec (Anne)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Giral (Françoise), épouse Michel
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité biologie médicale médecin
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Szezepanski (Nicole)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Nouguier (Mireille), épouse Rozemblit
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Losser (Marie-Reine)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Limet (Liliane)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Dahyot Fizelier (Claire)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Verkarre (Virginie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Thiebot (Agnès), épouse Le Tournéal
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Saint-Paul (Marie-Christine)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Goworowski (Corinne), épouse Valence
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Ferlicot (Sophie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Dovergne (Catherine), épouse Fromentin
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Collado (Valérie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité orthopédie dento-faciale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Ladhari (Nadia)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Gelis (Béatrice)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Cottet (Marie-Hélène)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Collado (Valérie)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Chatel (Cécile)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Combeau (Dominique)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité pharmacie polyvalente
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Chokri (Boujemâa)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité psychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Tadayoni (Ramin)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Rodallec (Franck Thibault)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité ophtalmologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Lorenzo (Hans Kristian)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité néphrologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Fleury (Dominique)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité néphrologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Anglicheau (Dany)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité néphrologie
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bonneau (Dominique), épouse Aubrun
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine physique et de réadaptation
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Le Guludec (Dominique)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine nucléaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Guerrache (Rajaa), épouse
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Mottier (Dominique)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Lazaro (Estibaliz)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité médecine générale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Le Ray (Camille)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité gynécologie-obstétrique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Sessa (Carmine)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie vasculaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Clément (Claude)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie vasculaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Dardari (Jawdat)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie urologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bargoud (Malek)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie urologique
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Weil (Dominique)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie infantile
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Mcheik (Jiad)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité chirurgie infantile
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Patrick COLIN
psychologue, institut Michel-Fandre (51 Reims)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Patrick COLIN
psychologue, institut Michel-Fandre (51 Reims)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Solène JUVIN
enseignante, institut Les Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Catherine FEIGNEZ
enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Patrick COLIN
psychologue, institut Michel-Fandre (51 Reims)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Cédric Loison
Objet:
suppléant représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc, du Syndicat national unitaire de l'éducation physique de l'enseignement public et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - SNES-SNUIPP-SNEP-SNUEP - FSU
Remplace:Mme Émilie Iglesias
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Marcelline Perrard
Objet:
suppléante représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - SNES-SNUEP - FSU
Remplace:Mme Alizée Ostrowski
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Dublé (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Remplace:Mme Sancerni (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Pierre Boussaroque
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
suppléant du chef de la délégation française membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Alain Fayard
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Elena Ponomareva
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de cette délégation
Remplace:M. Sylvain Guetaz
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Philippe ZAMORA
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
membre suppléant
Remplace:Mme Christel COLIN
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Véronique MESNARD
(MONAMY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Anne BARBARIN
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Julien MIRO
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean RIOU
en rempla cement de
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Luc ANDRIEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Yves-Marie VASSEUR
chef de l'unité prévention des pollutions, santé-envi ronnement de la DREAL Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Simon-Pierre EURY
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Solène DEMONET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Christian SCHAIBLE
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Pascal CHOSSAT
Objet:
représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Groupe:
date_debut="2013-11-08"
suppleant
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Anne DESCHAMPS
Objet:
représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de 1ère classe
En remplacement de
Groupe:
date_debut="2013-11-08"
suppleant
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Régine BERTON
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Valérie THIBAULT
Objet:
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2013-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
cessation de fonction
07 Novembre 201307/11/2013
De: Raphaël RIGO
inspecteur
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
B. ― Représentant du personnel
Membre suppléant
Remplace:M. Dominique CHANDESRIS
Groupe:
suppleant
désignation
07 Novembre 201307/11/2013
De: Nathalie CALICHIAMA
chargée de mission de 3e classe
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
A. ― Représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Cindy TAING
Groupe:
suppleant
désignation
07 Novembre 201307/11/2013
De: Alain DORISON
ancien membre de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants du ministère chargé du budget
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Sylvain DENIS
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs
Au titre du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Godefroy HIRSCH
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs
Au titre de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)
représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Laurence MITAINE
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs
Au titre de l'association Jusqu'à la mort, accompagner la vie (JALMALV)
représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Isabelle BOUVIER
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs
Au titre de la fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Georges MARTINS BALTAR
directeur des études de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean ESPINASSE
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Vincent NUCHY
maire de Salles (Gironde)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants de collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Daniel GILLES
conseiller régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants de collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Michel MARCUI
président du comité départemental olympique et sportif du Tarn
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Didier GAILHAGUET
président de la Fédération française des sports de glace
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-Pierre CHAMPION
président de la Fédération française de voile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-Michel BRUN
secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-François TOUSSAINT
professeur des universités, directeur de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-Marc BETEMPS
sous-directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jacqueline PALIN
présidente du comité régional olympique et sportif
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Denise HONG-HOC-CHEONG
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Isabelle DELAUNAY
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant
nomination
04 Novembre 201304/11/2013
De: Gérard STARK
DRH du CHRU de Strasbourg
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Alain BRUGIERE
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Frédéric MACABIAU
DRH du CH de Dieppe
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre WESNER
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Paul TASSO
DRH du CH de Mâcon
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Sophie AUBERT
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Valérie CHAPELLE
DRH du CH d'Argenteuil
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Michel JUNCAS
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Léopoldine ROBITAILLE
chef du département du contrôle de gestion et de la prévision à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membres suppléants
Remplace:Mme Valérie CHAPELLE
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie HOUSSEL
adjointe hospitalière du pôle ressources humaines de la FHF
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membres suppléants
Remplace:M. Alain COLLOMBET
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Christophe GRACIA
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Romain FELSENHELD
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jacky Charlot
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
sur proposition de FO
suppléant
Remplace:M. David Ollivier
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: CHARLIEU (Marie-Christine)
responsable du pôle du pilotage des opérateurs et de la mobilité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. CHEVREUL (Eric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Éric Pujade-Lauraine
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants
Spécialités (pour l'ensemble des sections)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jean-Marc Léger
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants
Spécialités (pour l'ensemble des sections)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Michel Bernard
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants
Spécialités (pour l'ensemble des sections)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Hervé Maloux
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants
Psychiatrie
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Patrick Giroult
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants
Psychiatrie
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Gérard Grillet
(1ère section)
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants
Médecine générale
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Christophe Dumon
(2ème section)
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants
Médecine générale
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Yves Djian
(1ère section)
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants
Médecine générale
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Sylvain Demanche
(2ème section)
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants
Médecine générale
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Élisabeth Thibierge
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants
Psychiatrie
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Dominique Marteau
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants
Spécialités (pour l'ensemble des sections)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Maleterre (Didier)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la délégation aux affaires stratégiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Sourdois (Jean-Luc)
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Caroulle (François)
Contrôleur général des armées
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant du contrôle général des armées
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
31 Octobre 201331/10/2013
De: Cazpnick (Laurent)
Lieutenant-colonel
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant de la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
31 Octobre 201331/10/2013
De: Delacourt (Sylvie)
Magistrat colonel
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentante de la direction des affaires juridiques
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
31 Octobre 201331/10/2013
De: Sassard (Thierry)
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale et
Remplace:M. Guilpain (Paul)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: De Oliveira (Emmanuel)
Vice-amiral
chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées, adjoint au major général des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
suppléant du chef d'état-major des armées et
Remplace:M. Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Bodhuin (Olivier)
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « condition du personnel de la marine »
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
suppléant du chef d'état-major de la marine et
Remplace:M. Plobner (Jean-Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Laurence SOUAL
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
suppleant
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: Florian GARRIGOS
inspecteur des finances publiques
Objet:
suppléant du régisseur d'avances de la délégation interrégionale du Centre auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Mélanie MARTIN
Groupe:
suppleant
désignation
30 Octobre 201330/10/2013
De: Hervé Hatt
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentant des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
suppléant
Remplace:M. Christian Camus
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jean Berthon
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:M. Claude Fath
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: François Labrunie
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:Mme Frédérique Thafournel
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Gilles Labbé
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:M. Olivier Bornecque
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Claude Duboc
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
29 Octobre 201329/10/2013
De: Michel Commencais
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jacqueline Lebrun-Belot
présidente de formation de jugement depuis le
5 mars 2013
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
president
désignation
29 Octobre 201329/10/2013
De: Bénédicte BONZI
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Amis de la Terre : suppléante
Remplace:M. Christian BERDOT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Armelle Daam
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Knecht
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Jean-Claude Moisset
président de formation de jugement depuis le
6 août 2012
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
désignation
26 Octobre 201326/10/2013
De: Cécile HERITIER épouse PLASSARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
suppleant
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Eric FRANCESCHETTI
inspecteur des finances publiques
Objet:
second suppléant du régisseur d'avances
date_debut="2013-10-25"
suppleant
désignation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Claude Fromentin
Objet:
Pour ce qui concerne les trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2 b) de l'article 1er du même arrêté
suppléante représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Remplace:Mme Véronique Bilbault
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Philippe GAC
administrateur des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant suppléant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Daniel DIOT
directeur juridique de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. André LE ROY
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Brigitte BECAM
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef de bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Marion OECHSLI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Johnny NETO
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité
représentant les salariés de la filière
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Marc GOUEDIC
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité
représentant les salariés de la filière
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Yves GUIRRIEC
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité
représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: François CLÉMENT
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité
représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Marc LAMOTHE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité
représentant la profession piscicole
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Jean-Yves COLLETER
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité
représentant la profession piscicole
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Nicolas MICHELET
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité
représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Philippe BOISNEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité
représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Christian MILLET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Alexandre GUERIN
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Philippe DROIN
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Philippe DARTHENUCQ
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Pierre COMMERE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Aymeric CHRZAN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Bertrand WENDLING
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Damien VENZAT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Jacques PICHON
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Thierry MISSONNIER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Julien LAMOTHE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: José JOUNEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Pascal HEID
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: André GUEGUEN
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Yves FOEZON
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Maurice DE SAINT DENIS
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Richard BROUZES
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Stéphan ALLEAUME
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Jean-Loup VELUT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Raphaël SCANNAPIECCO
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Armand QUENTEL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Philippe MÉRABET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Serge LARZABAL
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Hervé JEANTET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Bruno DACHICOURT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Frédéric CHARRIER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Philippe VIOLLEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Frédéric TOULLIOU
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Gaël MICHEL
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Damien LEVALLOIS
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Christian GAILLARD
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Gilles FOUCHER MAURY
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Jean QUINET
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Mathieu PECQUEUR
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Pierre LABBÉ
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Gérard HIGUINEN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Marc DURET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Philippe ORTIN
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant la profession conchylicole
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Olivier LABAN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant la profession conchylicole
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Jacques GODEFROY
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant la profession conchylicole
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Benoît DURIVAUD
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant la profession conchylicole
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Gérard ROMITI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
représentants
pour la filière de la pêche maritime
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Laurent BARANGER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
personnalité
représentant
d'un organisme de recherche spécialisé dans l'économie maritime
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Gérald VIAUD
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
personnalité
représentant la filière conchylicole
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Denez L'HOSTIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
personnalité
représentant d'une organisation non gouvernementale
active dans le domaine de la ressource halieutique
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Célia POTDEVIN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité
représentant les consommateurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Françoise BAS
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité
représentant les consommateurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Julie RIGAUD
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Gaëlle GUILBERT
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Sylvie ROUX
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Axelle BODMER
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Catherine SERAFIM
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités
représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Emmanuelle SAUVION THIERCELIN
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
représentants
pour la filière de la pêche maritime
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Marine LEVADOUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative
personnalité
représentant la filière piscicole
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Le Direach (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant suppléant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Foin (Marie-Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Patrick BRECHOTTEAU
(Patrick)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Premier suppléant
Remplace:M. VARENNE (James)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: RICOUS (Carole)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Second suppléant
Remplace:M. BAQUER (Ivan)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hervé Lafforgue
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Louis Cayeux
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jacques Bonin
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Charles Bocquet
Union des industries de la protection des plantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Didier Noël
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Bertrand Neyrand
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Alain Havet
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Pellet
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Philippe Chognard
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Claude Amselle
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michel Parigot
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michel Habig
représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: René Gimet
représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Isabelle Bricard
Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Danielle Poussière
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hélène Courtin
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Elodie Corrieu
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Noëlle Soudan
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Charlotte Nithart
association de protection de l'homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Florence Durbecq
association Force ouvrière consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michèle Chataigner
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Madeleine Madoré
Association Le Lien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Dona Sauvage
docteur vétérinaire, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: VALOIS (Didier)
gendarmerie des transports aériens
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: TOURNE (Christian)
Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: ROBERT (Philippe)
Office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: LENOIRE (Daniel)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: LACOTE (Sophie)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: Lucie LEOMANT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Frantz RONOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: El Sayegh (David)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Desurmont (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Philippe Arnaud
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant auprès du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201318/10/2013
De: Thomas Groh
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Emmanuel Lacresse
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Christelle PAGE
(GALLOIS)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Marc Barety
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-François Girault
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Stéphane MOYENCOURT
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
c)
Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jacques THOUROUDE
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
b)
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Guillaume DELCOURT
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
a)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: François FERRAGUTI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Membre titulaire
Remplace:Mme Marie ROZET
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Michel BAUDAILLIER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération générale des retraités de la fonction publique
Membre suppléant
Remplace:Mme Monique OUVRARD
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Christian COEURE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités des professions libérales
Membre titulaire
Remplace:M. Gérard BORNET
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Louis BILLARD
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités des professions libérales
Membre suppléant
Remplace:M. Emile TENET
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Monique OUVRARD
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération générale des retraités de la fonction publique
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard BASSOT
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-François PEKALA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Alain VAUDREY-VERNOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Philippe TIXIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Laurent REBOURS
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Yves HUCHET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Sylvain GENEVEE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Thierry CAILLIBOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Violaine SAND
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Annonciade FIESCHI
(GAILLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Séverine IMART
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Albi
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Agnès LAMAILLE
(CALISTE)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Corinne LEPELTIER
(SEGOUIN)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Frédéric LAISNE
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Martine JOLY
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Thierry CADART
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Didier MOOR
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:Mme Christine SERGENT
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - FO
Remplace:M. Olivier BOUIS
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Didier SZLIWKA
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. José PORCEDDU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Pierre BAUMGARTNER
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Annick BESSAT
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Dominique COIFFARD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Claudie PAILLETTE
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Angèle RATZMANN
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Christine MARCHETTI
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Marie-Odile ESCH
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Anne COLOMB
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Annick BESSAT
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Didier HORUS
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Angèle RATZMANN
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Dominique COIFFARD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Claire LE CALONNEC
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:Mme Ludivine JALINIERE
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Anne COLOMB
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Hubert LEBRETON
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Anne PENCHINAT
greffière associée du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
pour la même durée de cinq ans renouvelable, suppléante des membres du comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Djan-Hine Bory
affecté au bureau défense et mémoire à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
suppléant
Remplace:Mme Fanny Chauviré
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Laurent TAUZY
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Patrick JEAN
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claudie Paillette
Objet:
Pour ce qui concerne les sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
mentionnés au 3 ca) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléante représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:M. Jean-Luc Gueudet
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Fabienne Fédérini
adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique Charbonnieras
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Yannick Jadot
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membres du Parlement européen
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Antoine Dulin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. ―
membres représentant les associations
ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Julien Marre
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Louis Cayeux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Dominique Ramard
conseiller régional de Bretagne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain Chabrolle
vice-président de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean Dey
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des départements, désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claude Duval
maire de Mellé
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Bodard
maire de Mûrs-Erigné
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Caroline Joigneau-Guesnon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membres représentant
les associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Collectif français pour l'éducation
à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sophie Auconie
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membres du Parlement européen
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Véronique Thomas
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ―
membres représentant les associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Au titre du Conseil des entreprises, employeurs, et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nathalie Roy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christian LE COZ
sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques TROUVILLIEZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicolas Lebas
maire de Faches-Thumesnil
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Augustin Rossi
chargé de mission, Assemblée des départements de France
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claude Chalon
président de la communauté d'agglomération du Grand Dole
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France (ADCF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Patrice PINGAULT
Objet:
membre suppléant du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
personne qualifiée intervenant en matière de formation dans le secteur des transports
Remplace:M. Laurent HAMEEUW
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Éric GOURDIN
Objet:
au comité technique ministériel
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation UNSA
Remplace:M. Rémy RONVEL
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Laurent DUHAUTOIS
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation FSU
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jérémy DEVAUX
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Lionel MOULIN
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Aurélie DUBOIS
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Isabelle CABANNE
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Atika BEN MAID
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christine DEL RIO
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marie CASTILLO
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alexandre RIPOCHE
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Samuel GONNY
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alexandre CAGNARD
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nathalie JEANDOT
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Vanessa JACQUET
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sophie ROINE
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sophie RIOU
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Audrey BUTI
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marc DRILLON
Objet:
représentante suppléante de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de 1ère classe
En remplacement de
Groupe:
date_debut="2013-10-09"
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Josette GARNIER
Objet:
représentante suppléante de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Groupe:
date_debut="2013-10-09"
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Ali Merimeche
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Olivier Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Guillaume Michel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Julien Ficara
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Daniel Rodriguez
juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Pierre-Yves Marot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Vincent Braud
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thierry Lefèvre
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Olivier Janson
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Yvan Guitz
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Nicolas Aubertin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jean-Luc Dooms
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Michel Dutrus
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Douglas Berthe
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Sandrine Ladegaillerie
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jessica Viola
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Elodie Gallot-Legrand
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Laure Camus
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Antoinette Houyvet
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Caroline Sanchez-Podevin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Manuella Briand
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Dominique Duperrier
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Isabelle Réghi
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Emilie Thubin
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Emmanuelle Proust
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Djamela Cherfi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Nadine Lefebvre-Ibanez
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Christine Lorenzini
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Béatrice Penaud
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Philippe AMAGLIO
inspecteur des finances publiques
Objet:
suppléant de la régisseuse d'avances de la délégation interrégionale du Nord auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. François GOILLOT
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Christian NAVARRO
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Judith FOUILLARD
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Franck LOUREIRO
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:M. Frédéric MALTERRE
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Gildas PERON
Objet:
membres de la formation spécialisée « hygiène, sécurité et conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:Mme Christine FAISANDIER
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Denis GREGOIRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « hygiène, sécurité et conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:M. René MAYER
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Jacky CHARLOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « hygiène, sécurité et conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Remplace:M. David OLLIVIER
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:Mme Claire BAUGER
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Isabelle BOUQUET
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:M. Louis DAT
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:M. René GARDAN
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Lajus (Marie)
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provences-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de la politique de la ville
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Paul-Emmanuel GRIMOMPREZ
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Paul DEVIN
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Michel GONNET
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christophe Ollivier
conseiller du directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléant
Remplace:M. Philippe Braghini
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Bernard Valin
Objet:
pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:Mme Lydie Buguet
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Francette Popineau
Objet:
pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:M. Daniel Labaquère
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Tifanie Girard
Objet:
pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:M. Fabrice Billod-Morel
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Béatrice Dunet
Objet:
pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:Mme Luce Desseaux
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Mylène Denizot
Objet:
pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:Mme Isabelle Sargeni-Chetau
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Michèle DESBUISSONS
(PALOMBA)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Jean-Michel Lair
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
suppleant
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Haas
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Valérie Darriau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres suppléants
Remplace:Mme Corinne Chevalier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Michelle Brosseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres suppléants
Remplace:M. Eric Briat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: VIVENZA (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: REYNOSA (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: MANIERE (Raphaëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Didier PIMOULLE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. ― Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Frédéric TONUS
huissier de justice à Montpellier (34)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Yves STRICKLER
professeur des universités à l'université de Strasbourg (67)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Philippe MONTAUBRIC
huissier de justice honoraire à Cahors (46)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Thierry GUINOT
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Yannick ELBISSER
clerc d'huissier de justice à Strasbourg (67)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Elsa Jouanolou
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Emmanuelle Platzgummer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre suppléant
Remplace:Mme Jennifer Heurley
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: Nicolas PIROU
attaché d'administration
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
suppleant
nomination
30 Septembre 201330/09/2013
De: Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
30 Septembre 201330/09/2013
De: Christophe Roth (CFE-CGC)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:Mme Muguette Karrenbauer
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Arieh Brunschwig (ANACOFI)
Objet:
membre suppléant à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des conseillers en investissements financiers
Remplace:M. Michel Fleuriet
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Carole ROBERT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des dessinateurs auteurs
membre suppléant
Remplace:Mme Sonia DELMAS
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Michel Vincent
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
susvisé
suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Sylvie Fromentelle
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: François Riotte
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
susvisé
suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:M. Raymond Artis
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Stéphane Fouere
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
susvisé
suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Nathalie Gaujac
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Guillaume Dupont
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
susvisé
suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:M. Ali Ait-Salah
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Michel Dubarry
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
susvisé
suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:M. Patrick Palisson
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Rodrigo Arenas Munoz
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
susvisé
suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Liliana Moyano
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Hélène Rouch
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
susvisé
suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Annabelle Billaud
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Élise Roinel
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
susvisé
suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Karine Hoyez
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Claire Herlic
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
susvisé
suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Nathalie Pobelle
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Mathilde RONDEAU
Objet:
membre suppléante représentant l'Etat
au titre du ministre chargé de la ville
Remplace:M. Philippe ESPAGNOL
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Anne-Sophie DE FILPO
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Lyne JEFFREDO-PAPIN
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
suppleant
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Armelle DAAM
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: ROSE Philippe
TSEEAC/P
Objet:
représentant du personnel
Suppléants
UNSA
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201325/09/2013
De: MARTENS Frédéric
ICNA/P
Objet:
représentant du personnel
Suppléants
SNCTA
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201325/09/2013
De: LESCIEUX Sébastien
ICNA/D
Objet:
représentant du personnel
Suppléants
SNCTA
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201325/09/2013
De: PRIN Gérard
ICNA/Chef
Objet:
représentant du personnel
Suppléants
CGT
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201325/09/2013
De: DI GENNARO Alexandre
IESSA/P
Objet:
représentant du personnel
Suppléants
CGT
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201325/09/2013
De: COSYN Arnaud
ICNA/P
Objet:
représentant du personnel
Suppléants
CGT
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201325/09/2013
De: AUDIBERT Julien
ICNA/P
Objet:
représentant du personnel
Suppléants
CGT
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201325/09/2013
De: CHABENUIK Laure
ICNA/P
Objet:
représentant du personnel
Suppléants
FO
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201325/09/2013
De: Linda JAMAI
(RAHOUI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Annemasse"
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Christian JANIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Sophie MANDELBAUM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Delphine DUFAURE-MALVES
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Anne Penelaud Brunet
contrôleuse budgétaire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Jean-Pierre LEFÈBVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants du personnel
Suppléant
Remplace:M. Jean LALANNE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Robert Estrade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Olivier Rouganne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel
Suppléant
Remplace:M. Nicolas Poulouin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Emmanuel Jestin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants du personnel
Suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Caussin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Jean-Jacques Maynard
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Pascal Gerin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau
suppléant
Remplace:Mme Sylvie MESLIN
Groupe:
suppleant
president
désignation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Bernadette VAN RUYMBEKE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
suppléante
Remplace:M. Patrick DESMURE
magistrat="Président de chambre"
suppleant
president
désignation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Armelle DAAM
administratrice civile, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement (7BAED) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Jacques WADRAWANE
chargé de mission à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Philippe LERAITRE
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Gilles Armand
chargé de mission au département de la vie économique, de l'emploi et de la formation du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre observateur sans voix délibérative représentant le ministre des outre-mer au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Fabienne Fédérini
adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique Charbonnieras
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Jacques Perbet
Objet:
suppléants représentant la fédération formation et enseignement privés - FEP - CFDT
Remplace:Mme Françoise Lege
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Philippe Gimard
Objet:
suppléants représentant la fédération formation et enseignement privés - FEP - CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Damien Bardy
en remplacement de monsieur Dominique Thiry
Objet:
suppléants représentant la fédération formation et enseignement privés - FEP - CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Joël Devoulon
Objet:
suppléant représentant la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
monsieur
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Joël Bonenfant
en remplacement de monsieur
Objet:
suppléant représentant la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
monsieur
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Nicolas Tariel
Objet:
suppléant représentant la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Remplace:M. Luc Coirier
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Gérard Demarcq
Objet:
suppléant représentant la confédération française de l'encadrement - CFE - CGC
Remplace:Mme Véronique Roche
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Christine PAUMIER
(MESENGE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Baudouin Seys
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Stéphane Coutin (AGEA)
Objet:
membre suppléant »
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Yves PICARD
contrôleur des finances publiques
Objet:
suppléant de la régisseuse d'avances de la direction des services informatiques de l'Est
Groupe:
suppleant
désignation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Philippe Henry
Objet:
viceprésidents de la CNEDiMTS. b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Alosi Jean-Philippe
b)
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix consultative
Sur proposition du SYNALAM et de l'UNPDM : a)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Élisabeth Baumelou-Torkc
Objet:
viceprésidents de la CNEDiMTS. b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Josseran Anne
b)
Objet:
membres de la CNEDiMTS, avec voix consultative
Sur proposition du SNITEM : a)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Jean-Yves LEMERLE
Objet:
membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Remplace:Mme Françoise DEVAUD
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Sébastien GUERARD
Objet:
membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Remplace:Mme Fanny RUSTICONI
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Christian CHATRY
Objet:
membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Remplace:M. Charles SCHPIRO
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Corinne FRICHE
Objet:
membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Remplace:M. Christophe LEBRUN
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Pierre BOSSE
directeur général de la Société HOP/Airlinair
Objet:
administrateurs
représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membres suppléants
Remplace:M. François SOUTHAREWSKI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Françoise MATAILLET
directrice des affaires sociales de la Fédération nationale de l'aviation marchande
Objet:
administrateurs
représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membres suppléants
Remplace:M. Pasquin ORDIONI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Nicolas Mouchnino
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Alain Durand
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VII. ―
membres
représentant les associations de chasseurs
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs (FNC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Bernard Breton
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-Claude Bévillard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Vincent Mages
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Robert Durdilly
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-Philippe Carpentier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-Bernard Bonduelle
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Eric Keller
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Yves Giquel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Daniel Geneste
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Patrice Le Roue
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean Revereault
président de la communauté de communes Charente-Boëme-Charraud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Claude Bascompte
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre - France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Michel Metais
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Christophe Roturier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation WWF - France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Emmanuel Delannoy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Dorothée Quickert-Menzel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'association Consommation, logement, et cadre de vie (CLCV)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Françoise Bas
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membres représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille
Au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Laurence Rouger-de Grivel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Marie-Claire Cailletaud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Sophie Gaudeul
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Valérie Delplace
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Anne Blanc
présidente de la communauté de communes du Naucellois
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Antidia Citores
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Marion Cohen
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot
pour la nature et l'homme (FNH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Morgane Créach
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: du Réseau Action Climat (RAC)
France
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Latifa AFAIFIA épouse MEGUENNI-TANI
adjointe administrative auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-est
Objet:
à compter du 1er juillet régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de ladite direction
Remplace:Mme Olfa YOUNES
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201310/09/2013
De: Daniel SALOMON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Gabriel ULLMANN
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201310/09/2013
De: Patrick POIRET
chef du pôle risques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201310/09/2013
De: Lisa NOURY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:Mme Violaine DAUBRESSE
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201310/09/2013
De: Jacqueline LE PEMP
(HAINAULT)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Louche (Denis)
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Fabrice Villain
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
06 Septembre 201306/09/2013
De: Loïc TIGER
greffièr du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Alain PARMENTIER
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Geneviève RAOULT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Guy BARBIER
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Nelly PAULET
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Edmond Honorat
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Bruno Remond
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Christian Pers
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jacques Nunez
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Henri Blondet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marie-Agnès Mirguet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Valérie FISSON
agente d'administration principale des finances publiques
Objet:
suppléante du régisseur d'avances de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Noroarisoa RANDRIANATORO
Groupe:
suppleant
désignation
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Claude LAUTRU
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. ― Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
01 Septembre 201301/09/2013
De: Iraj WALIULLAH
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Lyon
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
01 Septembre 201301/09/2013
De: Thierry POMEZ
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Troyes
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
01 Septembre 201301/09/2013
De: Jean NAYROLLES
professeur d'histoire de l'art à l'université Toulouse-II
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
01 Septembre 201301/09/2013
De: Damien BERNÉ
conservateur du patrimoine en chef au musée de Cluny
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
01 Septembre 201301/09/2013
De: Olivier LASSERON
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
01 Septembre 201301/09/2013
De: Patricia Ferraro
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lyon relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:M. Christophe Dupart
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201330/08/2013
De: Stéphane DAVID
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant du collège des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Jean-Vincent LABOUR
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant du collège des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Sidney SARFATI
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant de la section paritaire des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Hoda GHARIB
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant du collège des pharmaciens de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Bruno SARRODET
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléants de la section paritaire des orthophonistes
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Sarah DEGIOVANI
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléants de la section paritaire des orthophonistes
pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Nicolas KEMPA
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Joëlle GIRARD
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Patricia LAHAYE
(PIERRE)
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Michèle COLIN
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Jean LESAGE
Objet:
greffier en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: TOUCHAIS (Lionel)
maître de conférences à l'université Rennes-I
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: PARENT (Patrick)
directeur en charge de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: LE HEN (Laurent)
maître de conférences à l'université Rennes-I
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: GUY-MOYAT (Alain)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: GAMBARO (Gilles)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: CLAUDON (Vincent)
inspecteur des finances
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: BERTHIER (Patrick)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: VAN RUYMBEKE (Bernadette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: NOUCHY (Muriel)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: NECHELIS (Dominique)
chef de projet à l'Autorité des normes comptables
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: GALLOIS-COCHET (Dorothée)
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: DUFLO (Laurence)
secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: CAFFIN-MOI (Marie)
professeur des universités à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: PENICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: Rémy Ronvel
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: François Pyot
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Willy Garing
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Michel Lenoir
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Bernard Lebaron
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Jean-Luc Duhamel
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Gérard Costil
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Claude Guillet
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Jean-Luc Cassetto
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Sandrine Chalvez
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Magalie Cauchy
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Emmanuelle ROEHRIG
Objet:
au comité technique du CMVRH
repré sentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation UNSA
Remplace:Mme Anne DEBLIQUY
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Isabelle BALAGUER
chef du service territorial Sud à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
suppléante du représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Xavier Thiebaut
contrôleur financier à l'Association des paralysés de France
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Stéphane Pommier
directeur d'association
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Alain Bonniere
directeur d'hôpital public
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Jacques Trégoat
inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire, ancien directeur général de l'action sociale
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Pierre Jamet
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Armelle Beunardeau
administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Eliane Chemla
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Annie BRESSON
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
22 Août 201322/08/2013
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Jérôme BOSC
responsable de l'unité « politique des territoires » du service « territoires, évaluation, logement, aménagement, connaissance » à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Laurent Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant du personnel de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne élu par ce personnel
sur proposition des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'agence
Suppléant
Remplace:M. Alain Vachon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Michael ORAND
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes
Pour la CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Houria KHALDI
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes
Pour la CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Dominique GUILLEMIN
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes
Pour FO
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Bernard Callé
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2013-08-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
president
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Manigold (Patrick)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du centre régional de traitement informatique de Nancy
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Marcilly (James)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Bellaguma (Freddy)
Objet:
membres du conseil départemental des Ardennes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Vial (Aurélie)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:M. Pouru (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Bertrand PICARD
directeur de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général Sur désignation du Syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOSS-CFE-CGC)
Suppléant
Remplace:Mme Dominique FALCIONI
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Lehmann (Gilles)
Objet:
membre du conseil départemental du Cantal placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
conseiller suppléant, représentant la CFE-CGC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Renier (Xavier)
au sein du conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Objet:
membres des conseils départementaux placés auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de MidiPyrénées
conseiller suppléant, représentant la CFE-CGC
Remplace:M. Pedroza (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Brunaud (Patrice)
Objet:
membre du conseil départemental de la Creuse placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
conseiller suppléant, représentant le MEDEF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Beaufrand (Dominique)
Objet:
membre du conseil départemental de la Vendée placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire
conseiller suppléant, représentant le MEDEF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Munch (Christian)
au titre des employeurs
Objet:
membres du conseil départemental du Haut-Rhin placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace
conseiller suppléant, représentant la CGPME
Remplace:Mme Schotte (Françoise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Lajat (Yves)
au titre des travailleurs indépendants
Objet:
membres du conseil départemental du Haut-Rhin placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace
conseiller suppléant, représentant la CGPME
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Pagès (Bernard)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Remplace:M. Domingo (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Christiane GUIOT-BARRIERE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
pour une durée allant jusqu'à l'expiration du mandat de leur prédécesseur
2o
membre suppléant
Remplace:M. Philippe CHARRIER
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Pascale COSCO
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances
date_debut="2013-08-14"
suppleant
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Michel FALLOURD
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
suppléant du régisseur d'avances de la direction nationale des interventions domaniales
Groupe:
date_debut="2013-09-05"
suppleant
désignation
14 Août 201314/08/2013
De: Valérie FISSON
agente d'administration principale des finances publiques
Objet:
suppléante du régisseur d'avances de la direction nationale des interventions domaniales
Remplace:Mme Noroarisoa RANDRIANATORO
Groupe:
date_debut="2013-09-05"
suppleant
désignation
14 Août 201314/08/2013
De: Laetitia LEFAURE
chargée de mission eau, assainissement, déchets dans ce même département
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants du ministre
au titre de l'outre-mer
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Alain PARMENTIER
sur proposition de l'organisation syndicale UNSA
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:Mme Geneviève RAOULT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Claire MACHABERT, épouse GAGNE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
13 Août 201313/08/2013
De: Aline Michèle CACHOT, épouse GRANDI
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
désignation
13 Août 201313/08/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2014
Groupe:
suppleant
president
désignation
13 Août 201313/08/2013
De: Azélie Quillet
rédactrice au bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
suppléante
Remplace:Mme Ophélie Robin
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Patrick DE BEAUREPAIRE
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Alfredo DE SOUSA
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Mikaël JEAN-GILLES
(FO SNICAC-SNNA-SNPACM)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Brieuc CHEVALLIER
(USAC-CGT)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Ingrid ROMEI
(SPAC-CFDT)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Isabelle PERRIN
(SPAC-CFDT)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Evelyne ALLAF
(USAC-CGT)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Carole CHAMPALAUNE
directrice des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléante du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Laurent VALLEE
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Elisabeth LAPORTE
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:M. Pierre MOYA
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Guiolet (Chantal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales d'employés, et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Remplace:Mme Brugidou (Marie-Line)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Magali Raymond (IFOREP - Institut de formation, de recherche et de promotion)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Florence Rihouey
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Françoise AUFFRET
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
15 juillet 2013
Membre suppléant
Remplace:M. Daniel CHEREL
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Patrick MADDALONE
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Alexandra ARLIGUY
contrôleuse des finances publiques
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances
date_debut="2013-09-01"
suppleant
désignation
07 Août 201307/08/2013
De: LE LIBOUX (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant suppléant du ministre chargé des transports
Remplace:Mme BRÉHIER (Régine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Didier Guedon
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
suppleant
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Eric Pelisson
directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Le président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Sabine BERGE
(BERGE-GUINAND)
Objet:
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
suppleant
cessation de fonction
02 Août 201302/08/2013
De: Christine LE-GARS
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances de la direction des services informatiques de Paris-Normandie
Remplace:Mme Nadine LUCAS
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
suppleant
désignation
01 Août 201301/08/2013
De: David MARIO LIBOUBAN
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Luc BENTZ
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Luc BENTZ
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Jérôme DARSY
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Alain PARMENTIER
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Sylvie MENAGE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Denis TURBET DELOF
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:Mme Angèle LAMORA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Ange HELMRICH
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: David MARIO LIBOUBAN
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Geneviève RAOULT
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Sylvie MENAGE
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Geneviève RAOULT
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Dominique THOBY
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Jérôme DARSY
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: le Dr Gilles MANQUAT
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Bernard Coquelle
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
01 Août 201301/08/2013
De: Marylène LUCAS
(KOWALCZUK)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Uzes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Cristini (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Nizaraly (Zaïnil)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Pellet (François)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lutse (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Mayerowitz (Alain)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Pinçon (Ghislain)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Suguenot (Alain)
député-maire de Beaune
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Ries (Roland)
maire de Strasbourg
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Husson (Jean-François)
sénateur et vice-président de la communauté urbaine du grand Nancy
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Dutrey (René)
adjoint au maire de Paris
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Souet (Gilles)
ingénieur d'études sanitaire à l'agence régionale de santé du Centre
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Luciani (Pascal)
sous-directeur du développement durable à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lehmann (Frédéric)
adjoint au chef de mission développement industriel durable de cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Valentin (Pascal)
chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Aline (Alex)
adjoint au chef de bureau énergie et environnement à cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Grandsire (Emmanuel)
chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Meunier (Philippe)
député du Rhône
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député désigné par l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Molho (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jaffre (Ginette)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association nationale des médecins directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Croharé (Martine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Duchemin (Angélique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre d'Agi-Son
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Mietlicki (Fanny)
directrice de Bruitparif
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Printz (Gisèle)
sénatrice de la Moselle
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénateur désigné par le Sénat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Pascua (Michèle)
tous deux chefs de projet à la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Soulier (Anne-Marie)
chef de projet à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Fortin-Cremillac (Hélène)
ingénieure de recherche à la direction des sports
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des sports
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Grué (Marion)
chargée de mission à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Neulat (Nadine)
chef de bureau à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bringer-Guérin (Charlotte)
ingénieure à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Watremez (Marina)
chargée de mission à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Soudan (Noëlle)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lahaye (Anne)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Cambou (José)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Labrette-Ménager (Fabienne)
conseillère générale, présidente de la commission du développement durable et de l'environnement
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Marie-Laure MAUCOLIN
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Daniel MARTIN
Objet:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Alain KERASCOET
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Frantz CHOUT
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Christian BEAUD'HUIN
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Pascal LE DROGO
Objet:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Franck BOURGEOIS
Objet:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Philippe DEBITUS VAUGLIN
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Gilles DARBOS
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Philippe BATAILLE
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Francine BOUET
Objet:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: BRONCHARD (Régis)
Docteur
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
2° Au sein du comité n° 7 « Ile-de-France - Centre »
membre suppléant, siégeant
membre commun aux formations chargées respectivement de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure et sur personne mineure
Remplace:M. GRUAT (Renaud)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: AUJARD (Yannick)
Professeur
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
2° Au sein du comité n° 7 « Ile-de-France - Centre »
membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: FILY (Antoine)
Docteur
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
1° Au sein du comité n° 1 (Nord-Ouest)
membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Nathalie WILD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Reims
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Reims"
suppleant
nomination
29 Juillet 201329/07/2013
De: Erika SOKOLOFF
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
29 Juillet 201329/07/2013
De: Georges-Francis SEINGRY
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Gilles ROSATI
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Bruno PIREYRE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique GADEIX
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Olivier SAUMON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Vincent POTIÉ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-Paul LÉVY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marc ABSIRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Patricia GRILLO
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique CONORT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Danièle CARLIER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Colette RENTY
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique DUTEMPS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Sylvine THOMASSIN
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Brigitte LHERBIER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Carine GRAND'JANY
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Christine WIENHOFER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Christine RUETSCH
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Catherine GLON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Virginie EICHER-BARTHÉLÉMY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Philippe PASSADORI
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Christine BARB
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-François WAESELYNCK
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Patrice VIVIEN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Claire VEXLIARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Anne SEVAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
27 Juillet 201327/07/2013
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Didier ROCHE
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Pierre LAMOTHE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Associations ou organismes finançant
la protection sociale
Régime social des indépendants (RSI)
Titulaire
Remplace:Mme Monique MARQUER
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Patrick MADEC
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Associations ou organismes finançant
la protection sociale
Régime social des indépendants (RSI)
Suppléant
Remplace:M. Vincent CRESPIN
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Charles WATIEZ
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe NICOLLE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-François CHOSSY
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
Remplace:M. Loïc GUILCHER
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Vincent COTTINEAU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Marc KRUS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Titulaire
Remplace:M. Didier VOÏTA
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Alain ROCHON
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des paralysés de France (APF)
Titulaire
Remplace:M. Jean-Marie BARBIER
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Elodie CORRIEU
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Remplace:M. Christian PINEAU
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Odile MENNETEAU
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Elodie HEMERY
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération hospitalière de France (FHF)
Suppléante
Remplace:Mme Murielle JAMOT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Karine AUTISSIER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléante
Remplace:Mme Annabelle BILLAUD
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Myriam MENEZ
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Maria GARCIA
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Corinne CLERMONT
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association Nous Aussi
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Ronit LAQUERRIERE-LEVEN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Christine MEIGNIEN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Fédération française Sésame Autisme
Titulaire
Remplace:Mme Bernadette MAILLARD-FLORENS
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Chantal MATHERON
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Suppléante
Remplace:M. Jean-Marc KRUS
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Elisabeth LAMURE
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membre titulaire et membre suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des maires de France (AMF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bernadette CONSTANS
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membre titulaire et membre suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des maires de France (AMF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Karine LEFEUVRE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Associations ou organismes développant des actions de recherche
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Titulaire
Remplace:M. Bernard LUCAS
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sophie BURLOT-TUAL
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Associations ou organismes développant des actions de recherche
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Suppléante
Remplace:Mme Karine LEFEUVRE
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: David Mario Libouban
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA-Fonction publique
Remplace:Mme Geneviève Raoult
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Dominique Thoby
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA-Fonction publique
Remplace:M. Jérôme Darsy
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Steve SYMPHOR
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: MENUT (Gilbert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: MOUTTE (Cécile)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Association des maires de France (AMF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Brun-Buisson (Francis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Weber (Rémi)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe
suppléant, pour représenter le service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Coutant (Gilles)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le médecin général inspecteur
suppléant, pour représenter le service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Jacques YEIWENE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
25 Juillet 201325/07/2013
De: Jean-Claude BUISINE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Suppléant
Remplace:M. Hervé POHER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Laurent DUHAUTOIS
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FSU
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Jérémy DEVAUX
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Guy VIOLLIN
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Lionel MOULIN
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Aurélie DUBOIS
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Isabelle CABANNE
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Atika BEN MAID
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Hélène FRECHOU
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Christine DEL RIO
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Marie-Christine BAGNATI
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Françoise RUFFIER
(SNICAC-SNNA-SNPACM-FO)
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Raphaël GORIOT
(SNICAC-SNNA-SNPACM-FO)
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Maryse ROUDAUT
(USAC-CGT)
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Jérôme PIREL (UNSA)
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Sandrine FERRIER
(SPAC-CFDT)
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Véronique DELBES
(UNSA)
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Sabine Kolifrat
attachée d'administration
Objet:
suppléante du régisseur
Remplace:
Mme Dubreuil
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juillet 201324/07/2013
De: Jean-Luc Metz (AFIB)
Objet:
membre suppléant à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Remplace:M. Pascal Beuvelet
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Sylvie BUZZIGHIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Christelle DURANDAL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
suppleant
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Delphine AVERLANT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Chambery
Groupe:
cour_appel="Chambery"
suppleant
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Nathalie CROSA
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Jocelyne PUNGIER
(MOULIN)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Didier LESCHI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Stéphane ROUVE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: GILLES (Daniel)
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de l'Association des régions de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Matthéos (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16
le lieutenant-colonel
suppléant du colonel
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Métais (Christophe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
suppléant
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Sabrina GUEGAN
(BERTOUT)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Mélanie MARIETTE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-François HATTIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Yan GILBERT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Louis GIRODOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: André DREMAUX
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Bruno HOCQUART de TURTOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Odile BOUTLEROFF
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Marie HARALAMBON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Marielle QUEMENER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Marie-Jeanne BLETNER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Corinne DENIS
Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Aurélie COURTINAT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: LEPAGE (Etienne)
chef du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Suppléant
Remplace:Mme MESNAGER (Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Pascale Conan
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléante représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP
Remplace:Mme Valérie Marty
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Frédéric ABRIBAT
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
suppléant du régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des finances publiques, établissement de Toulouse
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Anne WOUAQUET-DELAUNAY
attachée principale des affaires sociales honoraire
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentantes du ministre chargé de l'immigration
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Alain FERRE
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
second suppléant du président de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-06-28"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Marie LEGAULT, épouse GUICHAOUA
présidente des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
représentantes de la juridiction administrative
Remplace:M. Roger-Christian DUPUY
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Frédérique CHAZOTTES, épouse SPECHT
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
représentantes de la juridiction administrative
Remplace:Mme Danièle THOLLIEZ
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Anne CLEBANT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des éditeurs non jeunesse
membre suppléante
Remplace:M. Régis CONFAVREUX
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Marcel TRAN
attaché principal
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: Mustapha Zidi
président - Karine Doré Mazars -
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Membres titulaires, Membres suppléants
Professeurs et personnels assimilés, -
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jean-Yves Puyo
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Membres titulaires, Membres suppléants
Professeurs et personnels assimilés, -
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Michel Gay
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Membres titulaires, Membres suppléants
Professeurs et personnels assimilés, -
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jacques Cohen
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Membres titulaires, Membres suppléants
Professeurs et personnels assimilés, -
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Olivier Beaud
vice président -
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Membres titulaires, Membres suppléants
Professeurs et personnels assimilés, -
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Frédéric Baudin
Philippe Guérin - Jean-Georges Gasser -
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Membres titulaires, Membres suppléants
Professeurs et personnels assimilés, -
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jérôme Valluy
Thierry Côme - Marc Champesme - Hayat Lotfi - Christine Duprat -
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Membres titulaires, Membres suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, - Christine Barralis - Anne Roger Y
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Arnaud Macé
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Membres titulaires, Membres suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, - Christine Barralis - Anne Roger Y
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Olivier Weiss
Allan Rochette - Martin Bontemps - Yoro Fall -
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Membres titulaires, Membres suppléants
Étudiants - Fleur Espinoux - Amandine Escherich - Julie Haouzi -
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Arnaud Poulain
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Membres titulaires, Membres suppléants
Étudiants - Fleur Espinoux - Amandine Escherich - Julie Haouzi -
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Olivier Weiss
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Allan Rochette
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Arnaud Poulain
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Yoro Fall
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Martin Bontemps
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Édith Hantz -
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Membres titulaires, Membres suppléants
Professeurs et personnels assimilés, -
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Valérie Saint Dizier
Marc Boninchi -
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Membres titulaires, Membres suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, - Christine Barralis - Anne Roger Y
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Julie Haouzi
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Fleur Espinoux
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Amandine Escherich
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De:
Pascual -
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Membres titulaires, Membres suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, - Christine Barralis - Anne Roger Y
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
élection
15 Juillet 201315/07/2013
De: Sarah DEGIOVANI
Objet:
membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes
Remplace:M. Nicolas KEMPA
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201315/07/2013
De: Muguette CARDONNET-CAMAIN
Objet:
membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes
Remplace:Mme Corine OGLAZA
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201315/07/2013
De: Véronique DISSAT
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthoptistes, et pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:Mme Marie-Hélène ABADIE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201315/07/2013
De: Trapeaux (Jérôme)
directeur d'hôpital et référent de pôles au centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201315/07/2013
De: Mattera (Michel-Henri)
conseiller en charge de la fonction publique hospitalière auprès du ministre de la fonction publique
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201315/07/2013
De: Marchand (Daniel)
directeur stratégie et prospective à l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201315/07/2013
De: Chevalier (Claude)
directeur évaluateur à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201315/07/2013
De: Davila (Michel)
directeur évaluateur à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury des épreuves techniques orales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201315/07/2013
De: Bouilloux (Alain)
maître de conférences à l'université Lyon-II
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury des épreuves techniques orales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201315/07/2013
De: Rubi-Cavagna (Éliette)
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Saint-Étienne
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201315/07/2013
De: Rebecq (Geneviève)
maître de conférences à l'université du Sud Toulon-Var
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201315/07/2013
De: TESKOUK (Djamel)
conseiller fédéral, activité formation initiale et continue, Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Remplace:M. BOUE (Jean-Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: LACHAUX (Jérôme)
chargé d'études à la direction emploi-formation, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Remplace:Mme OMNES (Séverine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: LECRENAIS (Anne)
chargée d'études juridiques, Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Remplace:Mme CROCHET (Marine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Jean-Loup Arnaud
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Pierre Paugam
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Georges Vianes
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Thierry Fossier
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Jean-Pierre Cossin
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Marie-Agnès Mirguet
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Maryvonne de Saint Pulgent
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Geneviève Bregeon
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Catherine Bergeal
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Caroline Martin
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Claudy LEBRETON
président de l'Assemblée des départements de France et du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Yvon ROBERT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Baptiste Parlos
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Vice-président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Catherine Brouard-Gallet
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Claire CARBONARO
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:Mme Emmanuelle DEGORCE
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Sylvie ARRICOT
(RAYNAUD)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Pierre MAGNON
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Robert GERENTON
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Hervé BEQUET
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christophe PORQUIER
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: FRIAUD (Jérôme)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres suppléants
UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: GARET (Jean Jacques)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres suppléants
CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: CAMEL (Jean-André)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres suppléants
CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: PICAUT (Françoise)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres suppléants
UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: DAUBERCIES (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres suppléants
FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: TATOT (Fabienne)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres suppléants
CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: BOYER (Jean-François)
directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: FIEGEL (Marie-Laure)
adjointe au directeur des études de l'établissement de Valenciennes
Objet:
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Nive MAILEHAKO
(SNAC-CFTC)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la 6e ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du
14 octobre 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Nora ASI
(SFOSP)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la 6e ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du
14 octobre 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Nive MAILEHAKO
(SNAC-CFTC)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Nora ASI
(SFOSP)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: RODOLLE Romain
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: POINTEAU Grégory
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: PLUNIAN Sylvain
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: HEIDERIJK Guillaume
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: DOURFER Claude
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: DJEBARRI Jean-Baptiste
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: DESVERGNES Aurélien
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: DESSAGNE Olivier
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: CASSON Claude
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: AUMASSON Guillaume
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Rémy LARROCHE
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jonathan FERNANDEZ
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Cédrick CHEVALERIAS
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Mireille RENOUARD
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: ROINAT (Jacques)
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: PAUGAM (Arnaud)
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: LUSERGA (Paul)
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: LETO (Joseph)
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: FOSSAT (Simon)
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: DELPLANQUE (Yannick)
USAC-CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: BOUCHER (Bernard)
SPAC-CFDT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: MAIRE (Amélie)
SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: FIRPO (Marie-Hélène)
FO
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-François LALEUF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppléant
Remplace:M. Henri KIRSTETTER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Olivier REMY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:M. Franck GAMBELLI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: CORRIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:
Mme SANDAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Monique PIERRE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
08 Juillet 201308/07/2013
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Françoise NICOLETTA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Philippe ROUBIEU
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Groupe:
date_debut="2013-06-02"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Suzanne von Coester
maître des requêtes
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Claire Landais
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Christian PAILLARD
Objet:
membres du Conseil national du sport
e)
membre de l'Académie de médecine
Titulaire : professeur Jacques BAZEX
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Serge SIMON
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
f)
représentants des syndicats de joueurs professionnels
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphane LETEINTURIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thibault DAGORNE
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Franck SEGUIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
d)
représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédéric THIRIEZ
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
c)
représentants de l'Association nationale des ligues de sport professionnel
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre GOGIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
b)
représentants des industries du sport et des entreprises de loisirs sportifs
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe WIBAUX
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
a)
représentants d'organisations représentant les entreprises
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre YOU
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Michel SAUTREAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Philippe GATIEN
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe BOUCLET
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: James BLATEAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain BERTHOLOM
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian BABONNEAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme ROYER
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Denis DURAND
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joseph OSTERMANN
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabrice MARCHIOL
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilles LEPROUST
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Robert CADALBERT
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François MAYER
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
b)
représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent LEMEAUX
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
b)
représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Francis PARNY
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
a)
représentants de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc ZAJDENWEBER
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
h)
représentants du ministre chargé des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian AUDEGUY
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Baptiste DARRACQ
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
e)
représentants du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal FLORENTIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
a)
représentants des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laetitia ZAPELLA
Objet:
membres du Conseil national du sport
d)
représentants des mouvements de jeunesse
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Amandine ESCHERICH
Objet:
membres du Conseil national du sport
d)
représentants des mouvements de jeunesse
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Danielle BOUSQUET
Objet:
membres du Conseil national du sport
c)
représentants du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Josiane TOURAINE
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey PRIETO
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie GERARD
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gladys BEZIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
d)
représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline MICOUIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
a)
représentants d'organisations représentant les entreprises
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle LAMOUR
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Evelyne CIRIEGI
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise BOUVIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine MICHEL
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine LAROCHETTE
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène PARRA
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
a)
représentants de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arielle ROUMI
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
j)
représentants du ministre de la défense
Titulaire : général Louis BOYER
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène JACQUET-MONSARRAT
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
i)
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine KERNEUR
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
g)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arila POCHET
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Brigitte DEYDIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
c)
représentants des personnels de l'Etat exerçant auprès des fédérations sportives
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine RONCIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
b)
représentants des établissements de formation
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Becoulet (Sébastien)
administrateur civil, chef du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Crusson (Laurent)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélou (Christian)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)
suppléant, pour représenter la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benquey (Guy)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne (2e section)
suppléant, pour représenter l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Becdelièvre (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire général de 1re classe (2e section)
suppléant, pour représenter la marine nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Roos (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de division aérienne (2e section)
suppléant
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mazel (Hubert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de corps d'armée (2e section)
suppléant
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Roche (Bruno)
Objet:
suppléant du président de la commission des recours des militaires et de représentant du contrôle général des armées, du contrôleur général des armées
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
suppleant
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corbin (Noël)
directeur, secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la culture
suppléant du secrétaire général
Remplace:M. Miles (Christopher)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Grosse (Alexandre)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
suppléant du directeur du budget
Remplace:M. Gaubert (Guillaume)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Tison-Vuillaume (Laurence)
chef de service, adjointe au directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la culture
suppléante du directeur général de la création artistique
Remplace:Mme Le Guével (Anne-Marie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Delphine LESPRE
chef de service territoire Est
par intérim
au sein du département économique, compétitivité et international du pôle 3E de la DIRECCTE Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé des télécommunications
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Sandrine SAGUIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentante des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique, Force ouvrière
Remplace:Mme Nathalie ROBBESYN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Françoise NICOLETTA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Marie-Françoise LECAILLON
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Jacques TROUVILLIEZ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Paul DELDUC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: FORMAGNE (Christian)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: André BERNARD
Objet:
suppléant
Remplace:M. Jean NOTAT
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Brulé (Hervé)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Jean-Loup Petit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Colas TCHERAKIAN
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique, en tant de médecins compétents dans le domaine de la pneumologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Marc Belloeil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Pujes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Nadine TERMINAL
inspectrice des finances publiques
Objet:
suppléante du régisseur d'avances auprès de la direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
suppleant
désignation
26 Juin 201326/06/2013
De: Philippe WEBER
contrôleur général des armées au ministère de la défense
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
membres suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Philippe KOUBBI
professeur à l'université Paris-VI au Laboratoire d'océanographie de Villefranche-sur-Mer
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
membres suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Pierre JULLIEN
journaliste au Monde et rédacteur en chef du Monde des timbres
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
membres suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Gérard JUGIE
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
membres suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Guy DUHAMEL
directeur du département des milieux et peuplements aquatiques au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
membres suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Philippe de LAMBERT des GRANGES
sous-directeur des ressources halieutiques au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
membres suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Agnès VON DER MUHLL
sous-directrice du droit international public au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
membres suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Agnès VINCE
sous-directrice du littoral et des milieux marins au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
membres suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Lucia SIMION
médecin, photographe et journaliste scientifique
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
membres suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Marie-Odile MONCHICOURT
journaliste scientifique
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
membres suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Françoise GAILL
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
membres suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Bruno LEBENTAL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
suppléant du président
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Koumaran PAJANIRADJA
chef du bureau des professionnels du bâtiment
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant du ministre chargé de l'urbanisme
membre suppléant, en lieu et place de
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Georges LOUIS
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries élec triques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Frédéric LETTY
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries élec triques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Alain RODET
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Yves BARLIER
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Daniel FLORENCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française de l'enca drement-Confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Simon-Pierre EURY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Rodolphe THEPOT
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
suppleant
nomination
24 Juin 201324/06/2013
De: PAILLARD (Blaise)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Second suppléant
Remplace:Mme DUFOUR (Annie)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2013-06-10"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
suppleant
president
renouvellement
21 Juin 201321/06/2013
De: Roy (Geneviève)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléantes
Remplace:Mme Dorel (Dominique-Chantal)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Leroy (Sofi)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléantes
Remplace:M. Triadou (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Zakia BENOKBA
(MOINET)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean-Pascal BIARD
sous-directeur du travail et des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Didier LACHAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Philippe DUMONT
responsable de l'unité territoriale de la Haute-Savoie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel RICOCHON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Cédric ROCHEREAU
collaborateur de notaire à Vendôme
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:Mme Marie-Axelle RISBEC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201317/06/2013
De: Michel Amiel
adjoint au chef du service des affaires internationales du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Claude Warin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: Pierre Lanoë
agent contractuel, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: HEITZ (Gilbert)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Premiers suppléants
Remplace:M. CARAYOL (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: ROY-LOQUET (Marie-Pierre)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Seconds suppléants
Remplace:M. HEITZ (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: POREE (Evelyne)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Seconds suppléants
Remplace:Mme GILLET (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: GESSON (Danielle)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Premiers suppléants
Remplace:Mme SIADOUS (Marie-Louise)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Sandra TCHADJIANE
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Catherine FITTE
Groupe:
suppleant
désignation
15 Juin 201315/06/2013
De: Philippe GAERTNER
Objet:
membres titulaires de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Claude LAFON
Objet:
assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Louis BOUVET
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers et pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Patrick EXPERTON
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Calio (Dominique)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CGPME
représentante des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Desbonnet (Jean-François)
Objet:
membres du conseil départemental du Nord au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pasde-Calais
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de la CGPME
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Rengeard (Christian)
Objet:
membres du conseil départemental des Deux-Sèvres au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentant des travailleurs indépendants
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: de Mol (Marc)
Objet:
membres du conseil départemental de la Charente-Maritime au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentant des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: De Oliveira (Christel)
Objet:
membres du conseil départemental des Deux-Sèvres au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentante des employeurs
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Meccoli-Stipa (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil départemental de la Charente-Maritime au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentante des travailleurs indépendants
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Tamigi (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil départemental de la Somme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
conseiller suppléant
Remplace:M. Bouthors (Rémy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Margollé (Cédric-Christophe)
Objet:
membres du conseil départemental de la Somme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
conseiller suppléant
Remplace:Mme Herlin (Marie-Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Roy (Thierry)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Aisne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Cotet (Jean-François)
Objet:
membres du conseil départemental de la Creuse au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
représentants des employeurs
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. Bouillot (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Chalard (Sylvain)
Objet:
membre du conseil départemental de la Haute-Vienne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de la CGPME
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Nogueron (Farida)
Objet:
membre du conseil départemental du Gard au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
représentante des assurés sociaux
sur désignation de la CFDT
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Niguet (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France
sur désignation de la CGPME
représentant des travailleurs indépendants
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Marcilloux (Isabelle)
Objet:
membres du conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France
sur désignation de la CGPME
représentante des employeurs
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Poisson (Gilles)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Orne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Pinson de Valpinson (Véronique)
Objet:
membre du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie
représentante des employeurs
sur désignation de la CGPME
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Gaillard (François)
Objet:
membre du conseil départemental de la Dordogne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
représentant des employeurs
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. Vulin (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Beyris (Aurélie)
Objet:
membres du conseil départemental des Landes au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
représentantes des employeurs
sur désignation du MEDEF et
conseillères suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Arrivé (Françoise)
Objet:
membres du conseil départemental des Landes au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
représentantes des employeurs
sur désignation du MEDEF et
conseillères suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Martine PIKARD-MARX
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
au titre dudit conseil
2o
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Virginie HUET
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
au titre dudit conseil
2o
assesseurs suppléants
Remplace:Mme Karine PANSIOT
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Estelle ANDRES
représentant la Fédération nationale SUD santé-sociaux
Objet:
membre suppléant à la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
Remplace:M. Bruno COUBLUC
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Joëlle CHEMLA
(TEBOUL)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Christian DERKUM
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Alain SAGHATELIAN
date_debut="2013-06-06"
suppleant
désignation
13 Juin 201313/06/2013
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Guy HARAU
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
président du conseil général du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des départements de France
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Francine FRANCOIS
directrice générale des services de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: André TOUBOUL
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Bernard FROMENT
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Rémi TOUSSAIN
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
2
personnalité qualifiée
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Martine VALDES-BOULOUQUE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
1
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Patrice LEGRAND
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Serge PLECHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Carlos MOREIRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Pierre GABRIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Laurent GABORIAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Damien BORNERAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Valérie HANGARD
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur suppléant
date_debut="2013-06-20"
suppleant
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Stéphanie DERAMBURE
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur suppléant
»
Groupe:
date_debut="2013-06-20"
suppleant
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Stéphanie DERAMBURE
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur suppléant
»
date_debut="2013-06-20"
suppleant
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Stéphanie DERAMBURE
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur suppléant
»
date_debut="2013-06-20"
suppleant
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Eleonora BUSI
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCASS)
Objet:
membres suppléants
Remplace:Mme Nelly BAUDRON
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Katya BENMANSOUR
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
membres suppléants
Remplace:Mme Marion LIGNAC
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Claude Lefebvre
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du service de la communication du secrétariat général des ministères économique et financier
Remplace:Mme Anne-Marie Gougy
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Thibaut Villemin
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Paul Planchou
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Loïg Chesnais-Girard
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Pierre Ramain
sous-directeur à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
d) Le ministre chargé de l'emploi
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Vincent Jacob
chef de la mission du soutien aux entreprises, ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
c) Le ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Cyril Madar
conseiller chargé des mutations économiques, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Eric David
sous-directeur à la direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances et ministère du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Madeleine Mialot
vice-présidente du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Frédérique Sachwald
chargée de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
e) Le ministre chargé de la technologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Anne Laurent
chargée de sous-direction à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Yan Gilbert
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentant du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Remplace:Mme Béatrice Garrette
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: François ZANASKA
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant du collège des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: Bernard DUCHAUSSOIS
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant de la section paritaire des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: François CHARROT
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléants du collège des représentants des employeurs de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: Lionel MOIRAUD
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléants du collège des professionnels de santé paramédicaux de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: Rémi MARCHAND
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléants du collège des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: Nicolas KEMPA
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléants de la section paritaire des orthophonistes
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: Françoise COUX
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant de la section paritaire des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: Karine ROYER
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléants du collège des représentants des employeurs de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: Sylvie MERCUSOT
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléants du collège des professionnels de santé paramédicaux de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: Muriel BILLON RHEM
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléants du collège des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: Estelle VOGOT
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléants de la section paritaire des orthophonistes
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: Dominique Burgess
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-05-31"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Juin 201311/06/2013
De: Stéphanie Cerisier
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-05-31"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Juin 201311/06/2013
De: ROBEQUAIN (Daniel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la fédération des PACT
Suppléant
Remplace:M. GÉRARD (Rémi)
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Juin 201310/06/2013
De: Nicolas MILKO
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Juin 201310/06/2013
De: Isabelle DAUNAS
(CHEVILLON)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
suppleant
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Sabine GINALHAC
(AMAT)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Bruno Revel
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Olivier Fouque
inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Elisabeth Vergès
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentante de l'État suppléante désignée par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Ary Bruand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Jean-Michel CERDAN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. David BOISSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Assali (Laetitia)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Stein (Brigitte)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Léger (Janick)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Assemblée des communautés de France
(AdCF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Véronique SEGUIN
(BERIOT)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
03 Juin 201303/06/2013
De: Audrey BRASSAN
(MICHEL)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
nomination
03 Juin 201303/06/2013
De: Marie-Hélène JACQUELINE
(LAURENCIUS)
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
cessation de fonction
03 Juin 201303/06/2013
De: Florent Gueguen
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants de la Fédération nationale des associations de réadaptation sociale (FNARS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Thierry Debrand
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentant de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Elodie Corrieu
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentante de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Guillemette ROBERT DE GESNAIS
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Romain Boccara
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
IV - Au titre de Force ouvriere (FO)
représentant titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Vincent Soulage
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
III - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Bernard Pouit
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Amar Ammour
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Alain Vibert-Guigue
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Marie Thomine
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Christophe Barbillat
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Blaise Paillard
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Didier Quercioli
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Christophe Lafond
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Thierry Fournier
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Roland Berthilier
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Thierry Beaudet
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Gabriel Sabotin
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Frédéric Gouedard
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Philippe Gombert
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Louis Darques
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Daniel Chauveau
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Aline Haugel
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
IV - Au titre de Force ouvriere (FO)
représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Michelle Zorman
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
III - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
représentant titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Emmanuelle Andrieux
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Monique Nicolas
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Marie-Hélène Gracia
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Marie Chardonnet
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Agnès Bonvalet
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Céline Beltran
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Rose Saillard
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Anne-Marie Harster
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Florence Babault
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Michelle Santangeli
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Andrée Perche Vigaros
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Christine Chantreuil
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Henry Fournial
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Banques populaires, et caisses d'épargne
Suppléant
Remplace:M. Laurent Denis
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Paul Launay
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Remplace:M. Jacques Devergne
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Michel Mangeot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs
immobiliers de France
Suppléant
Remplace:Mme Françoise du Chesne
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Renaut (Michel)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement et délégué aux réserves à la direction des ressources humaines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
suppléant du délégué général pour l'armement et
Remplace:M. Puig (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Colin (Christel)
chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'étude de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sédillot (Béatrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Didier RIBEYROLLE
commissaire divisionnaire, chef de district et commissaire central de Bayonne
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Jacques BRUNEAU
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Vincent ANNEREAU
commissaire divisionnaire, chef du groupe d'intervention régional de Paris, à la préfecture de police de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Hervé VLAMYNCK
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Gilles REJAUD
commissaire divisionnaire, directeur de l'ENSAPN de Toulouse
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Franck OLLIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Laurène ROCHE-DRIENCOURT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Louise NEYTON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Marc DEL GRANDE
sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Christophe VERTIGHEM
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date des 5 et 9 avril 2013
Membres suppléants
Remplace:M. Hugues de JUBECOURT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Laurent PETIT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date des 5 et 9 avril 2013
Membres suppléants
Remplace:M. Pierre-Géraud MARTIN
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Joël BARRAS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur la proposition de la Fédération CFTC
chimie mines textile énergie
en date du
25 avril 2013
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Sylvie FOUCAULT-FOLGRINGER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date des 5 et 9 avril 2013
Membres suppléants
Remplace:M. Jean-François VERGER
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Zanoto (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Vianes (Georges)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Fossier (Thierry)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Arnaud (Jean-Loup)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Mirguet (Marie-Agnès)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Martin (Caroline)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Bregeon (Geneviève)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Bergeal (Catherine)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Pascale Léglise
sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marie-Dominique Gabrielli
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Liebhardt (Joëlle)
Objet:
administrateur suppléant au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Centre-Est
sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines FNEM-FO
Remplace:M. Cichon (Marian)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Jean-Pierre Martignoni-Hutin
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Juliette Lelieur
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Dominique Garde
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Michel Arnould
conseiller
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
1° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Roland Blanchet
directeur des enquêtes et contrôles, agent contractuel de catégorie A+
Objet:
suppléant du régisseur
Groupe:
suppleant
désignation
22 Mai 201322/05/2013
De: Isabelle LONGIN
directrice adjointe des ressources humaines
Objet:
membre de la commission nationale de mobilité
représentante suppléante
Remplace:M. Emmanuel RIDENT
Groupe:
suppleant
désignation
22 Mai 201322/05/2013
De: Méditerranéen de l'Environnement (OREME)
UMS3282, à Montpellier
Objet:
membre de la commission nationale de mobilité
représentant suppléant
Remplace:M. Jean-Yves MARZIN
Groupe:
suppleant
désignation
22 Mai 201322/05/2013
De: Valérie BOIDIN
(LEPAULMIER)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Laetitia JEAN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des compte, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Régine GUICHARD
(ROZERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Sylvie DUROUSSEAU
chargée de mission au sein du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au ministère des outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de cette société
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201319/05/2013
De: DELPEYRAT (Stéphane)
vice-président du conseil régional d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de l'Association des régions de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201317/05/2013
De: Magaly GEORGES
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Marie-Sophie HULOT
(GUILLEMIN)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Duhin (Thérèse)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. (Diard) Michel
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Marie-Hélène RODDE-DUNET
Docteure
médecin-conseil à la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
au titre de représentant suppléant de cet organisme
Remplace:Mme Claude CHERRIER
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Michel MATYSIAK
Objet:
assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Laurent PINTO
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes et pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Jean-François CHABENAT
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Philippe LEGRAND
représentant le Syndicat des manageurs publics de santé
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Christian CUMIN
représentant la Fédération nationale CFTC santé-sociaux
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Bruno COUBLUC
représentant la Fédération nationale Sud santé-sociaux
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Patrick BEGUIN
représentant la Fédération nationale des syndicats du personnel d'enca drement des industries chimiques et connexes CFE-CGC
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: David AUTHIER
représentant l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospita lière
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Benoît THIEBAUT
représentant l'Association de pharmacie rurale
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Jean-Paul PROVOST
représentant l'Union nationale des pharmacies de France
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Pierre FAURE
représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation publics
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Séverine MEYRUEIX
représentant l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux publics et privés
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Marie-Thérèse GUILLON
représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Michèle DAYRAS
représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Caroline DASSONNEVILLE
représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Marylène GUINARD
représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Florence COMPAGNON
représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants hospita liers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Valentine BREANT
représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Béatrice BARRIERE
représentant l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Catherine CHAPIN
(COCHERIL)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Olivier BOUIS
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-FO)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. Yann HAMON
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Rachel PIGNON
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
nomination
13 Mai 201313/05/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Olivier FALANGA
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. André RENAUD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Olivier FALANGA
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. André RENAUD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Florence BUISSON
Objet:
membre suppléante de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Florence BUISSON
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Florence BUISSON
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Yann HAMON
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Elodie CHAPEL
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. Jérôme LARTIGAU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Philippe CARAPEZZI
attaché principal de préfecture
Objet:
second membre suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre chargé de l'immigration
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
second membre suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2013-06-30"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Bernard BOULOGNE
directeur de préfecture, second suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentants du ministre de l'intérieur
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2013-06-16"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Jean-Michel BERTIN
directeur honoraire de préfecture, premier suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentants du ministre de l'intérieur
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2013-06-16"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Alain LE SEAC'H
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
premier suppléant du président de la commission prévue à l'article D 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-06-25"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Cédric Lorant
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: René Bruneau
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Laurent Thévenin
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Johan Priou
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Thierry Nouvel
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Philippe Charrier
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Michel Girard
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Louis Bonet
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP national)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Vincent Lochmann
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des dys (FFDys)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Roger Bera
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Yvonnick Lavolee
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Sylvain Marsaud
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Philippe Chazal
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Edouard Ferrero
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Henri Faivre
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Eric Blanchet
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Michel Rebillon
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Jean-Louis Garcia
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association pour adultes, et jeunes handicapés (APAJH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Daniel Sartelet
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association pour adultes, et jeunes handicapés (APAJH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Jean-Marie Barbier
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des paralysés de France (APF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Patrice Tripoteau
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des paralysés de France (APF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Lionel Deniau
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Gilles Gonnard
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Arnaud De Broca
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Karim Felissi
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: André Montané
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Yves Daudigny
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Christel Prado
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Isabelle Pasquet
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Sénat
Sénatrice
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Christelle Le Cloarec
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP national)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Diane Cabouat
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des dys (FFDys)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Michèle Baron
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Emmanuelle Girard
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Bernadette Lefebvre
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: France Thomas-Colom
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Christine Bizeul
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Aliette Gambrelle
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Danièle Langloys
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Autisme France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Marie-France Leman
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Autisme France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Fanny Chauviré
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie et des finances
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Sébastien GROS
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Edith GARNIER
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Christelle DESBOIS
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Aline DECQ
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL22 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la liste présentée par la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
11 Mai 201311/05/2013
De: CGC (SNUEC-défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL22 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la liste présentée par la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
11 Mai 201311/05/2013
De: Rosalie LECOQ
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Mai 201310/05/2013
De: Henri TOUTÉE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Sandra MARTIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
07 Mai 201307/05/2013
De: Alain JEULAND
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
5. Au titre du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Jean-Marc CORTES
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
4. Au titre du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Gérald CHAMALBIDE
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
3. Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC (Alliance police-Synergie officiers-SNAPATSI-SIAP)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Johann CAVALLERO
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
3. Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC (Alliance police-Synergie officiers-SNAPATSI-SIAP)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Patrick SAINT JEAN
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Franck NOUZIERES
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Franck LOMBART
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Fabien LOIZEAU
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Thierry BOUTIER
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Thierry LAUNOIS
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1. Au titre de l'UNSA Police
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 201307/05/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Florence BUISSON
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière
Remplace:M. Yann HAMON
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Alain Gourio
directeur juridique de la Fédération bancaire française
Objet:
membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:Mme Annie Bac
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Jérôme Abisset
directeur des affaires juridiques de l'Association française de la gestion financière
Objet:
membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Alain Gourio
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Patrick LUNET
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Jean-Pierre DALLE
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Alain Schmitt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Fabrice Dambrine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Jean-Yves Hermoso
sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant suppléant de l'État
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5
Remplace:Mme Olivia Lemarchand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Nathalie Duvshani
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au lieu de
Premier suppléant : Albert-Jean Mougin
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Philippe CHAMPIN
Objet:
membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Bruno SCHNEBERT
Objet:
membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Xavier HALNA du FRETAY
Objet:
membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Sandrine PANNETIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Luc Decornoy
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant de l'Etablissement La Monnaie de Paris le cabinet KPMG Audit ID, représenté par
Groupe:
suppleant
désignation
26 Avril 201326/04/2013
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
Remplace:Mme Jocelyne KAN
Groupe:
suppleant
désignation
26 Avril 201326/04/2013
De: Jocelyne KAN
Objet:
substitut général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
suppleant
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Eglantine VANDEWALLE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Jean-Michel DOHIN
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date 2 avril 2013
suppléant
Remplace:Mme Catherine CHAUVIN
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Alexandre COURCAMBECK
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Jean-Paul LALISSE
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
UNSA
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 201325/04/2013
De: Laurent MORAGUES
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
CGT-FSU
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 201325/04/2013
De: Bertrand DETOURNAY
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
CGT-FSU
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 201325/04/2013
De: Fabrice BRUCKER
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
CGT-FSU
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 201325/04/2013
De: Patrick GROSROYAT
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 201325/04/2013
De: Lucrèce ROUGET
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 201325/04/2013
De: Florence DESTEIRDT
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 201325/04/2013
De: Gwenaëlle JOURDREN
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation CGT
Remplace:M. Dominique BRICE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Alexandre RIPOCHE
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Samuel GONNY
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Alexandre CAGNARD
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Nathalie JEANDOT
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Vanessa JACQUET
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Sophie ROINE
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Émilie LEGALLAND
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Audrey BUTI
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Sébastien MALHERBE
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Représentants du personnel
UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201325/04/2013
De: Emmanuel CAU
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Représentants du personnel
SNCTA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201325/04/2013
De: Bertrand NEROR
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Représentants du personnel
FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201325/04/2013
De: Charles LAROCHE
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201325/04/2013
De: Gerry GLONDU
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201325/04/2013
De: Samuel FONTEAU
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201325/04/2013
De: Harry ASSELIN DE BEAUVILLE
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201325/04/2013
De: Vania CHICOT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Représentants du personnel
FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201325/04/2013
De: Christiane GOMBAULT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201325/04/2013
De:
M
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201325/04/2013
De: Karine THEUDE
(PAPPAKOSTAS)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
24 Avril 201324/04/2013
De: Jean-Yves Huchet
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation consacrée aux agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Dominique Carel
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201324/04/2013
De: Thierry COUVERT-LEROY
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud VINSONNEAU
Groupe:
suppleant
désignation
24 Avril 201324/04/2013
De: Danielle JONCQUARD
représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Objet:
membre suppléante
Remplace:M. Pierre GODET
Groupe:
suppleant
désignation
24 Avril 201324/04/2013
De: Chantal COULON
(TROUBAT)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
suppleant
nomination
22 Avril 201322/04/2013
De: Emmanuelle TEXIER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
suppleant
nomination
22 Avril 201322/04/2013
De: Christine MONTIGNY
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
22 Avril 201322/04/2013
De: Léonard (Jean-Louis)
président délégué de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalités qualifiées
membre suppléant et
Remplace:Mme Moriceau (Janick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Franco (Rémy)
chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense : le général de brigade
suppléant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, et
Remplace:M. Stéphan (René)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Lhermitte (Thibault)
élève de la 52e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Hervé Lafforgue
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Remplace:M. Jean-Pierre Carli
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Chantal Gaudiche
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Remplace:M. Philippe Samhat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Elodie Corrieu
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Remplace:Mme Houria Sandal.Au
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Corbin (Noël)
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre suppléant du secrétaire général au sein du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Miles (Christopher)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Jean-Louis Deroussen
président du conseil d'administration
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Aymeric de Chalup
responsable du département « enfance et parentalité »
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Ali Saïb
recteur de l'académie de Caen
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
un recteur d'académie
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Stéphane Rouve
préfet délégué
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
un préfet délégué pour l'égalité des chances
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Pascal Bringer
co-fondateur de Maskott, société spécialisée dans le multimédia éducatif
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
une personnalité extérieure issue du monde économique
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Patrice Lemoine
IEN
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
trois membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Hervé Keradec
IA-IPR
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
trois membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Franck Jarno
DASEN
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
trois membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Albin Cattiaux
IA-IPR
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
trois membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Éric Roger
professeur coordonnateur
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
trois enseignants du premier et du second degré
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Lucas Gruez
professeur d'histoire-géographie
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
trois enseignants du premier et du second degré
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Jean-Guy Cognet
professeur des écoles
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
trois enseignants du premier et du second degré
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Yves Fournel
Réseaux des Villes éducatrices
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
Titulaire : Claude Gewerc, Association des Régions de France
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Michel Baffert
Réseaux des Villes éducatrices
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
Titulaire : Claude Gewerc, Association des Régions de France
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Bertrand Gohier
ANARE
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
Suppléant : Loan Simon-Hourlier, FESPI
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Frédéric Bourthoumieu
ANARE
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
Suppléant : Loan Simon-Hourlier, FESPI
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Régis Vallienne
Assemblée des Départements de France
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
quatre représentants des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Laurent Garcia
Association des Maires de France
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
quatre représentants des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Medhi Thomas Allal
maître de conférences
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
quatre chercheurs
dont le directeur de l'Institut français de l'éducation
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Pierre Merle
professeur de sociologie
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
quatre chercheurs
dont le directeur de l'Institut français de l'éducation
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Philippe Meirieu
professeur en sciences de l'éducation
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
quatre chercheurs
dont le directeur de l'Institut français de l'éducation
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Michel Lussault
directeur de l'Institut français de l'éducation
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
quatre chercheurs
dont le directeur de l'Institut français de l'éducation
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: François Dubet
professeur de sociologie
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
quatre chercheurs
dont le directeur de l'Institut français de l'éducation
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Jean-Louis Tournut
principal de collège
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
deux personnels de direction
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Stéphane Ducrest
proviseur de lycée
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
deux personnels de direction
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Philippe Watrelot
Collectif CAPE
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
cinq représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: André Sirota
Collectif CAPE
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
cinq représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Damien Raymond
Collectif CAPE
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
cinq représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Françoise Moulin-Civil
rectrice de l'académie de Lyon
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
un recteur d'académie
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Florence Vilmus
sous préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
un préfet délégué pour l'égalité des chances
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Clémence Laroche
directrice générale des éditions Jocatop
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
une personnalité extérieure issue du monde économique
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Véronique Riviere
directrice d'école élémentaire
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
un directeur d'école
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Valérie Fontaine
directrice d'école
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
un directeur d'école
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 201318/04/2013
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