suppleant (tag) - JORFSearch

suppleant (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Broly (Franck)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité biologie médicale médecin
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Bouvard (Gérard)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité biologie médicale médecin
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Presutti (Michel)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Peillod (Patrick)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Pease (Sébastian)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Mansour (Djamil)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Leone (Marc)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Gueugniaud (Pierre)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Geeraerts (Thomas)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anesthésie-réanimation
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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Fournier (Bruno)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Dahmani (Souhayl)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Aubrun (Frédéric)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anesthésie-réanimation
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Leroy (Xavier)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anatomie et cytologie pathologique
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Elie (Hubert)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anatomie et cytologie pathologique
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Du Bouexic de Pinieux (Gonzague)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anatomie et cytologie pathologique
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Calliez (Daniel)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anatomie et cytologie pathologique
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Akpo Allavo (Jacques)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anatomie et cytologie pathologique
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Vulcain (Jean-Marie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité orthopédie dento-faciale
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Mouawad (Bruno)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité orthopédie dento-faciale
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Lauwers (Ludovic)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité orthopédie dento-faciale
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Exbrayat (Patrick)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité orthopédie dento-faciale
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Cochais (Patrice)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité orthopédie dento-faciale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Besse (Hervé)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité orthopédie dento-faciale
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Virard (Jean-François)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité odontologie
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Villat (Cyril)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité odontologie
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Orliaguet (Thierry)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité odontologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Mora (Francis)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité odontologie
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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Meurer (Didier)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité odontologie
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Étienne (Olivier)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité odontologie
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Dunglas (Christophe)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité odontologie
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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Chafaie (Amir)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité odontologie
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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Bailliez (Yves)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité odontologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Anastasio (Daniel)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité odontologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Merle (Sonia), épouse Hurel
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession pharmacien Spécialité pharmacie polyvalente
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Gautheret (Agnès), épouse Dejean
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession pharmacien Spécialité pharmacie polyvalente
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Crevat (Pascale), épouse Pisano
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession pharmacien Spécialité pharmacie polyvalente
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Cahoreau (Véronique)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession pharmacien Spécialité pharmacie polyvalente
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Bureau (Sophie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession pharmacien Spécialité pharmacie polyvalente
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Balin (Monique), épouse Yilmaz
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession pharmacien Spécialité pharmacie polyvalente
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Roussellier (Patricia)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession pharmacien Spécialité biologie médicale (pharmacien)
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Roumier (Anne-Sophie), épouse Sergent
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession pharmacien Spécialité biologie médicale (pharmacien)
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Riou (Christine)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité santé publique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Maucort (Delphine), épouse Boulch
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité santé publique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Enel (Patricia), épouse Faugère
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité santé publique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Rat (Anne-Christine)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité rhumatologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Gavillon (Élisabeth), épouse Palazzo
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité rhumatologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Chirol (Catherine), épouse Perrier
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité rhumatologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Boussaud (Véronique)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité réanimation médicale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Rannou (Corinne), épouse Haverlant
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Pittet (Laurence), épouse Barbier
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Oppenheim (Catherine), épouse Roth
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Oesterle (Hélène)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Koob (Meriam)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Karout (Imane), épouse Martineau
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Ganthier (Véronique), épouse Chasserieau
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Devaux (Marie-Agnès)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Verdoux (Hélène)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité psychiatrie
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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Maguet (Joëlle), épouse Hassoun
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité psychiatrie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Degranges (Véronique), épouse Dufour
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité psychiatrie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Debacq (Caroline)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité psychiatrie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Corruble (Emmanuelle)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité psychiatrie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Montagne (Virginie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité pneumologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Geriniere (Laurence)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité pneumologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Paricio (Caroline)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité pédiatrie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Gandemer (Virginie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité pédiatrie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Etaix (Claire), épouse Gay
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité pédiatrie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Duchemin (Elsa), épouse Kermorvant
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité pédiatrie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Belgrand (Mathylde)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité pédiatrie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Zaouche (Sandra)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité oto-rhino-laryngologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Bouhanna (Sylvie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité oto-rhino-laryngologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Proust (Hélène), épouse Radulesco
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité ophtalmologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Miocque (Sophie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité ophtalmologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Brugniart (Catherine)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité ophtalmologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Swirsky (Hélène), épouse Simon
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité oncologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Sol (Caroline), épouse Touati
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité oncologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Leroy (Karen)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité oncologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Essner (Christine)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité oncologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Edel (Magali)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité oncologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Chieze (Stéphanie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité oncologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Bichoff (Marie-Agnès)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité oncologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Moro (Elena)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité neurologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Jary (Annabelle)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité neurologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Crespel (Arielle)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité neurologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Chaunu (Marie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité neurologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Chapoy (Élisabeth), épouse Jankowski
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité neurologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Jourde-Chiche (Noémie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité néphrologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Laissus (Françoise)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine physique et de réadaptation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	D'Anjou (Marie), épouse Kelly
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine physique et de réadaptation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Verbeke (Sandrine)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine nucléaire
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Namer (Izzie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine nucléaire
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Lepailleur (Annie), épouse Le Hellocq
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine nucléaire
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Ingster (Isabelle), épouse Moati
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine nucléaire
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Hassan (Nathalie), épouse Sebbag
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine nucléaire
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Schuhmacher (Marie-Hélène)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine interne
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Roussel (Christine)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine interne
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Leduc (Isabelle)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine interne
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Legrain (Sylvie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine générale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Garin (Anne)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine générale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Fauchais (Anne-Laure)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine générale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Bonin (Sylvie), épouse Guillaume
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine générale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Verdun (Catherine), épouse Esquer
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine du travail
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Lehucher (Marie-Pascale), épouse Michel
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine du travail
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Lecieux (Fabienne), épouse Herbaux
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine du travail
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Clin (Bénédicte), épouse Godard
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine du travail
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Tarvernier (Emmanuelle), épouse Tardy
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité hématologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Isnard (Françoise), épouse Grivaux
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité hématologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Colcher (Isabelle), épouse Plantier
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité hématologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Choufi (Bachra), épouse Belghoul
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité hématologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Vinyes (Natalie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité gynécologie-obstétrique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Sakr (Rita)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité gynécologie médicale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Kinoo (Brigitte), épouse Letombe
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité gynécologie médicale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Gentric (Armelle)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité gériatrie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Brion (Véronique)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité gériatrie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Bouayad (Hanane), épouse Besselievre
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité gériatrie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Azzaoui (Saïda), épouse Cuzon
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité gériatrie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Roques (Valérie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Pinault (Tiphaine)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Lefebvre (Maud), épouse Brung
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Graf (Emmanuelle)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Dahan-Alcaraz (Laetitia)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Charles (Françoise), épouse Moore
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Menteur (Françoise), épouse Boureille
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Longelin (Christine), épouse Gillot
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Kharitonnoff (Tania)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Garnier (Catherine), épouse Grigoresco
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Douillard (Claire)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Coffin (Christine), épouse Boutreux
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Bouteloup (Corinne)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Bastard (Stéphanie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité endocrinologie et métabolisme
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Franck (Nathalie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité dermatologie et vénéréologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Bahlouli (Zineb)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité dermatologie et vénéréologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Loi (Valéria)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie viscérale et digestive
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Seguin (Agathe)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Hillion (Marie-Line)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Duquennoy (Véronique)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Degardin (Nathalie), épouse Coulomb
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Aillet (Sylvie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Morand (Béatrice)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie maxillo-faciale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Bony (Suzanne)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie maxillo-faciale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Presedo-Rodriguez (Ana)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie infantile
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Bastiani (Florence), épouse Griffet
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie infantile
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Talbodec (Anne)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Giral (Françoise), épouse Michel
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité biologie médicale médecin
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Szezepanski (Nicole)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Nouguier (Mireille), épouse Rozemblit
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Losser (Marie-Reine)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Limet (Liliane)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Dahyot Fizelier (Claire)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Verkarre (Virginie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Thiebot (Agnès), épouse Le Tournéal
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Saint-Paul (Marie-Christine)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Goworowski (Corinne), épouse Valence
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Ferlicot (Sophie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Dovergne (Catherine), épouse Fromentin
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité anatomie et cytologie pathologique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Collado (Valérie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité orthopédie dento-faciale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Ladhari (Nadia)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité odontologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Gelis (Béatrice)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité odontologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Cottet (Marie-Hélène)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité odontologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Collado (Valérie)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité odontologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Chatel (Cécile)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession chirurgien-dentiste Spécialité odontologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Combeau (Dominique)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession pharmacien Spécialité pharmacie polyvalente
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Chokri (Boujemâa)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité psychiatrie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Tadayoni (Ramin)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité ophtalmologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Rodallec (Franck Thibault)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité ophtalmologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Lorenzo (Hans Kristian)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité néphrologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Fleury (Dominique)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité néphrologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Anglicheau (Dany)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité néphrologie
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Bonneau (Dominique), épouse Aubrun
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine physique et de réadaptation
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Le Guludec (Dominique)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine nucléaire
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Guerrache (Rajaa), épouse
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine générale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Mottier (Dominique)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine générale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Lazaro (Estibaliz)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité médecine générale
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Le Ray (Camille)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité gynécologie-obstétrique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Sessa (Carmine)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie vasculaire
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Clément (Claude)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie vasculaire
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Dardari (Jawdat)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie urologique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Bargoud (Malek)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie urologique
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Weil (Dominique)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie infantile
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Mcheik (Jiad)
Objet:	après tirage au sort membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes membres suppléants Profession médecin Spécialité chirurgie infantile
Groupe:	Jury des épreuves de vérification des connaissances

AFSN1330702A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Patrick COLIN psychologue, institut Michel-Fandre (51 Reims)
Objet:	Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

AFSA1330696A (source BOSanté)

composition

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Patrick COLIN psychologue, institut Michel-Fandre (51 Reims)
Objet:	Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

AFSA1330696A (source BOSanté)

composition

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Solène JUVIN enseignante, institut Les Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:	Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

AFSA1330696A (source BOSanté)

composition

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Catherine FEIGNEZ enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:	Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

AFSA1330696A (source BOSanté)

composition

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Patrick COLIN psychologue, institut Michel-Fandre (51 Reims)
Objet:	Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude

AFSA1330695A (source BOSanté)

composition

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Cédric Loison
Objet:	suppléant représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc, du Syndicat national unitaire de l'éducation physique de l'enseignement public et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - SNES-SNUIPP-SNEP-SNUEP - FSU
Remplace:	Mme Émilie Iglesias
Groupe:	Regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc, du Syndicat national unitaire de l'éducation physique de l'enseignement public et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - SNES-SNUIPP-SNEP-SNUEP - FSU

MENJ1300490A (source BOEN)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Marcelline Perrard
Objet:	suppléante représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - SNES-SNUEP - FSU
Remplace:	Mme Alizée Ostrowski
Groupe:	Regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - SNES-SNUEP - FSU

MENJ1300490A (source BOEN)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Dublé (Ludovic)
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant
Remplace:	Mme Sancerni (Isabelle)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000028194370 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Pierre Boussaroque conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	suppléant du chef de la délégation française membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:	M. Alain Fayard
Groupe:	Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

JORFTEXT000028194326 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Elena Ponomareva secrétaire des affaires étrangères
Objet:	membre suppléant de cette délégation
Remplace:	M. Sylvain Guetaz
Groupe:	Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

JORFTEXT000028194326 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Philippe ZAMORA
Objet:	membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° Au titre des représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle membre suppléant
Remplace:	Mme Christel COLIN
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

JORFTEXT000028194309 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Véronique MESNARD (MONAMY) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Tribunal d'instance de La Rochelle

tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant

JUSB1328382A (source BOMJ)

nomination

13 Novembre 2013 13/11/2013

De:	Anne BARBARIN
Objet:	membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

DEVR1326686A (source BODD)

nomination

10 Novembre 2013 10/11/2013

De:	Julien MIRO
Objet:	au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

DEVR1326605A (source BODD)

nomination

10 Novembre 2013 10/11/2013

De:	Jean RIOU en rempla cement de
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

DEVP1325166A (source BODD)

nomination

10 Novembre 2013 10/11/2013

De:	Jean-Luc ANDRIEUX
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

DEVP1325166A (source BODD)

nomination

10 Novembre 2013 10/11/2013

De:	Yves-Marie VASSEUR chef de l'unité prévention des pollutions, santé-envi ronnement de la DREAL Rhône-Alpes
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement Suppléant
Remplace:	M. Simon-Pierre EURY
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

DEVP1325166A (source BODD)

nomination

10 Novembre 2013 10/11/2013

De:	Solène DEMONET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques Dans la catégorie des représentants du monde associatif membres d'associations mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement Suppléant
Remplace:	M. Christian SCHAIBLE
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

DEVP1325166A (source BODD)

nomination

10 Novembre 2013 10/11/2013

De:	Pascal CHOSSAT
Objet:	représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Groupe:	Commission administrative paritaire des chargés de recherche

date_debut="2013-11-08"
suppleant

DEC133098DRH (source BOCNRS)

nomination

08 Novembre 2013 08/11/2013

De:	Anne DESCHAMPS
Objet:	représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche Directeur de recherche de 1ère classe En remplacement de
Groupe:	Commission administrative paritaire des chargés de recherche

date_debut="2013-11-08"
suppleant

DEC133098DRH (source BOCNRS)

nomination

08 Novembre 2013 08/11/2013

De:	Régine BERTON secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2014-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant

JUSB1327801A (source BOMJ)

nomination

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Valérie THIBAULT
Objet:	secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2013-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant

JUSB1327801A (source BOMJ)

cessation de fonction

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Raphaël RIGO inspecteur
Objet:	comme membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale B. ― Représentant du personnel Membre suppléant
Remplace:	M. Dominique CHANDESRIS
Groupe:	Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

JORFTEXT000028160732 (source JORF)

désignation

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Nathalie CALICHIAMA chargée de mission de 3e classe
Objet:	comme membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale A. ― Représentants de l'administration Membre suppléant
Remplace:	Mme Cindy TAING
Groupe:	Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

JORFTEXT000028160732 (source JORF)

désignation

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Alain DORISON ancien membre de l'inspection générale des finances
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse représentants du ministère chargé du budget pour la durée du mandat restant à courir membre suppléant
Groupe:	Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028157189 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2013 06/11/2013

De:	Sylvain DENIS
Objet:	au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie 2° représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs Au titre du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) représentant suppléant
Groupe:	Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

JORFTEXT000028157148 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2013 06/11/2013

De:	Godefroy HIRSCH
Objet:	au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie 2° représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs Au titre de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) représentant suppléant
Groupe:	Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

JORFTEXT000028157148 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2013 06/11/2013

De:	Laurence MITAINE
Objet:	au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie 2° représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs Au titre de l'association Jusqu'à la mort, accompagner la vie (JALMALV) représentant suppléant
Groupe:	Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

JORFTEXT000028157148 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2013 06/11/2013

De:	Isabelle BOUVIER
Objet:	au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie 2° représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs Au titre de la fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon représentant suppléant
Groupe:	Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

JORFTEXT000028157148 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2013 06/11/2013

De:	Georges MARTINS BALTAR directeur des études de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:	M. Jean ESPINASSE
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028157142 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2013 06/11/2013

De:	Vincent NUCHY maire de Salles (Gironde)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport 7 suppléants des représentants de collectivités territoriales
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028154847 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2013 05/11/2013

De:	Daniel GILLES conseiller régional de Bretagne
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport 7 suppléants des représentants de collectivités territoriales
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028154847 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2013 05/11/2013

De:	Michel MARCUI président du comité départemental olympique et sportif du Tarn
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport 6 suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028154847 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2013 05/11/2013

De:	Didier GAILHAGUET président de la Fédération française des sports de glace
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport 6 suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028154847 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2013 05/11/2013

De:	Jean-Pierre CHAMPION président de la Fédération française de voile
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport 6 suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028154847 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2013 05/11/2013

De:	Jean-Michel BRUN secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport 6 suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028154847 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2013 05/11/2013

De:	Jean-François TOUSSAINT professeur des universités, directeur de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport 5 suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028154847 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2013 05/11/2013

De:	Jean-Marc BETEMPS sous-directeur des affaires financières
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport 5 suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028154847 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2013 05/11/2013

De:	Jacqueline PALIN présidente du comité régional olympique et sportif
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport 6 suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028154847 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2013 05/11/2013

De:	Denise HONG-HOC-CHEONG directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport 5 suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028154847 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2013 05/11/2013

De:	Isabelle DELAUNAY directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport 5 suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028154847 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2013 05/11/2013

De:	Véronique SIQUIER (SIX) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Tribunal d'instance de Pau

tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant

JUSB1327447A (source BOMJ)

nomination

04 Novembre 2013 04/11/2013

De:	Gérard STARK DRH du CHRU de Strasbourg
Objet:	membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique représentant des employeurs hospitaliers sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:	M. Alain BRUGIERE
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000028143869 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	Frédéric MACABIAU DRH du CH de Dieppe
Objet:	membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique représentants des employeurs hospitaliers sur proposition de la Fédération hospitalière de France Membre suppléant
Remplace:	M. Pierre WESNER
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000028143869 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	Jean-Paul TASSO DRH du CH de Mâcon
Objet:	membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique représentants des employeurs hospitaliers sur proposition de la Fédération hospitalière de France Membre suppléant
Remplace:	Mme Anne-Sophie AUBERT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000028143869 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	Valérie CHAPELLE DRH du CH d'Argenteuil
Objet:	membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique représentant des employeurs hospitaliers sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:	M. Michel JUNCAS
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000028143869 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	Léopoldine ROBITAILLE chef du département du contrôle de gestion et de la prévision à la DRH de l'AP-HP
Objet:	membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique représentants des employeurs hospitaliers sur proposition de la Fédération hospitalière de France Membres suppléants
Remplace:	Mme Valérie CHAPELLE
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000028143869 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	Marie HOUSSEL adjointe hospitalière du pôle ressources humaines de la FHF
Objet:	membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique représentants des employeurs hospitaliers sur proposition de la Fédération hospitalière de France Membres suppléants
Remplace:	M. Alain COLLOMBET
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000028143869 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	Jean-Christophe GRACIA chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:	suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Direction des affaires civiles et du sceau

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028143799 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	Romain FELSENHELD administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public
Objet:	suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Direction des affaires civiles et du sceau

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028143799 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	Jacky Charlot
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants des organisations syndicales sur proposition de FO suppléant
Remplace:	M. David Ollivier
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000028143089 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2013 01/11/2013

De:	CHARLIEU (Marie-Christine) responsable du pôle du pilotage des opérateurs et de la mobilité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:	membre suppléante du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires représentant de l'Etat au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:	M. CHEVREUL (Eric)
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028143084 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2013 01/11/2013

De:	Éric Pujade-Lauraine
Objet:	membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 - Membres suppléants Spécialités (pour l'ensemble des sections)
Groupe:	Comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

MENH1300477A (source BOEN)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Jean-Marc Léger
Objet:	membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 - Membres suppléants Spécialités (pour l'ensemble des sections)
Groupe:	Comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

MENH1300477A (source BOEN)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Michel Bernard
Objet:	membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 - Membres suppléants Spécialités (pour l'ensemble des sections)
Groupe:	Comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

MENH1300477A (source BOEN)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Hervé Maloux
Objet:	membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 - Membres suppléants Psychiatrie
Groupe:	Comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

MENH1300477A (source BOEN)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Patrick Giroult
Objet:	membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 - Membres suppléants Psychiatrie
Groupe:	Comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

MENH1300477A (source BOEN)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Gérard Grillet (1ère section)
Objet:	membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 - Membres suppléants Médecine générale
Groupe:	Comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

MENH1300477A (source BOEN)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Christophe Dumon (2ème section)
Objet:	membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 - Membres suppléants Médecine générale
Groupe:	Comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

MENH1300477A (source BOEN)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Yves Djian (1ère section)
Objet:	membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 - Membres suppléants Médecine générale
Groupe:	Comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

MENH1300477A (source BOEN)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Sylvain Demanche (2ème section)
Objet:	membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 - Membres suppléants Médecine générale
Groupe:	Comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

MENH1300477A (source BOEN)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Élisabeth Thibierge
Objet:	membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 - Membres suppléants Psychiatrie
Groupe:	Comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

MENH1300477A (source BOEN)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Dominique Marteau
Objet:	membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 - Membres suppléants Spécialités (pour l'ensemble des sections)
Groupe:	Comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

MENH1300477A (source BOEN)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Gadaud (Jean-Luc) Magistrat colonel
Objet:	membres du comité ministériel du contrôle a posteriori 3° représentant de la direction des affaires juridiques membre suppléant
Groupe:	Comité ministériel du contrôle a posteriori Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000028139072 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Maleterre (Didier) Capitaine de vaisseau
Objet:	membres du comité ministériel du contrôle a posteriori 2° représentant de la délégation aux affaires stratégiques membre suppléant
Groupe:	Comité ministériel du contrôle a posteriori Délégation aux affaires stratégiques

JORFTEXT000028139072 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Sourdois (Jean-Luc) Contrôleur général des armées
Objet:	membres du comité ministériel du contrôle a posteriori 1° représentants du contrôle général des armées membre suppléant
Groupe:	Comité ministériel du contrôle a posteriori

JORFTEXT000028139072 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Caroulle (François) Contrôleur général des armées
Objet:	membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de membre suppléant représentant du contrôle général des armées
Groupe:	Comité ministériel du contrôle a posteriori

JORFTEXT000028139072 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Cazpnick (Laurent) Lieutenant-colonel
Objet:	membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de membre suppléant représentant de la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:	Comité ministériel du contrôle a posteriori Délégation aux affaires stratégiques

JORFTEXT000028139072 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Delacourt (Sylvie) Magistrat colonel
Objet:	membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de membre suppléant représentante de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Comité ministériel du contrôle a posteriori Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000028139072 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Sassard (Thierry) Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense II. - suppléants suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale et
Remplace:	M. Guilpain (Paul)
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028139070 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	De Oliveira (Emmanuel) Vice-amiral chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées, adjoint au major général des armées
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense II. - suppléants suppléant du chef d'état-major des armées et
Remplace:	M. Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno)
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028139070 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Bodhuin (Olivier) Capitaine de vaisseau chef du bureau « condition du personnel de la marine »
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense II. - suppléants suppléant du chef d'état-major de la marine et
Remplace:	M. Plobner (Jean-Frédéric)
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028139070 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Laurence SOUAL secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-11-01"
suppleant

JUSE1327148A (source BOMJ)

nomination

30 Octobre 2013 30/10/2013

De:	Florian GARRIGOS inspecteur des finances publiques
Objet:	suppléant du régisseur d'avances de la délégation interrégionale du Centre auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:	Mme Mélanie MARTIN
Groupe:	Direction des impôts des non-résidents (DNIR)

JORFTEXT000028134175 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2013 30/10/2013

De:	Hervé Hatt
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 6° représentant des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement suppléant
Remplace:	M. Christian Camus
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000028130136 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2013 29/10/2013

De:	Jean Berthon
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 5° représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement membre suppléant
Remplace:	M. Claude Fath
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000028130136 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2013 29/10/2013

De:	François Labrunie
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 3° représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléant
Remplace:	Mme Frédérique Thafournel
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000028130136 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2013 29/10/2013

De:	Gilles Labbé
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 1° représentant des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléant
Remplace:	M. Olivier Bornecque
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000028130136 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2013 29/10/2013

De:	Claude Duboc
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2013-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000028130107 (source JORF)

renouvellement

29 Octobre 2013 29/10/2013

De:	Michel Commencais
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000028130107 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2013 29/10/2013

De:	Jacqueline Lebrun-Belot présidente de formation de jugement depuis le 5 mars 2013
Objet:	présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
president

JORFTEXT000028130105 (source JORF)

désignation

29 Octobre 2013 29/10/2013

De:	Bénédicte BONZI
Objet:	membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement Amis de la Terre : suppléante
Remplace:	M. Christian BERDOT
Groupe:	Haut Conseil des biotechnologies

JORFTEXT000028114940 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	Armelle Daam
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française de développement représentant de l'Etat
Remplace:	M. David Knecht
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028114920 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	Jean-Claude Moisset président de formation de jugement depuis le 6 août 2012
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president

JORFTEXT000028114915 (source JORF)

désignation

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	Cécile HERITIER épouse PLASSARD secrétaire administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

date_debut="2013-09-01"
suppleant

JUSF1326847A (source BOMJ)

nomination

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Eric FRANCESCHETTI inspecteur des finances publiques
Objet:	second suppléant du régisseur d'avances

date_debut="2013-10-25"
suppleant

JORFTEXT000028112793 (source JORF)

désignation

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Claude Fromentin
Objet:	Pour ce qui concerne les trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés mentionnés au 2 b) de l'article 1er du même arrêté suppléante représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Remplace:	Mme Véronique Bilbault
Groupe:	Élèves des établissements d'enseignement privés

MENJ1300476A (source BOEN)

nomination

24 Octobre 2013 24/10/2013

De:	Philippe GAC administrateur des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart représentant suppléant de l'Etat au titre du ministre chargé du budget
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028110166 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2013 24/10/2013

De:	Daniel DIOT directeur juridique de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:	membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:	M. André LE ROY
Groupe:	Commission d'examen des pratiques commerciales

JORFTEXT000028110143 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2013 24/10/2013

De:	Brigitte BECAM greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:	Tribunal d'instance de Pertuis

tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
suppleant

JUSB1323873A (source BOMJ)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Olivier MEILLAND ingénieur en chef des mines, chef de bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:	membre suppléant représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:	Mme Marion OECHSLI
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028104632 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Johnny NETO suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Marc GOUEDIC titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Yves GUIRRIEC suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	François CLÉMENT titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Marc LAMOTHE titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Jean-Yves COLLETER suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Nicolas MICHELET suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Philippe BOISNEAU titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Christian MILLET titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Alexandre GUERIN suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Philippe DROIN suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Philippe DARTHENUCQ suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Pierre COMMERE titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Aymeric CHRZAN titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Bertrand WENDLING titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Damien VENZAT suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Jacques PICHON suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Thierry MISSONNIER titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Julien LAMOTHE titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	José JOUNEAU titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Pascal HEID suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	André GUEGUEN suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Yves FOEZON titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Maurice DE SAINT DENIS suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Richard BROUZES suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Stéphan ALLEAUME titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Jean-Loup VELUT suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Raphaël SCANNAPIECCO suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Armand QUENTEL suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Philippe MÉRABET titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Serge LARZABAL titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Hervé JEANTET titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Bruno DACHICOURT suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Frédéric CHARRIER titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Philippe VIOLLEAU titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le mareyage
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Frédéric TOULLIOU suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le mareyage
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Gaël MICHEL titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le mareyage
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Damien LEVALLOIS titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le mareyage
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Christian GAILLARD suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le mareyage
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Gilles FOUCHER MAURY suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le mareyage
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Jean QUINET suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le commerce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Mathieu PECQUEUR suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le commerce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Pierre LABBÉ titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le commerce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Gérard HIGUINEN titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le commerce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Marc DURET titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le commerce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Philippe ORTIN suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Olivier LABAN titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Jacques GODEFROY titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Benoît DURIVAUD suppléant
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Gérard ROMITI
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative représentants pour la filière de la pêche maritime
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Laurent BARANGER
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative personnalité représentant d'un organisme de recherche spécialisé dans l'économie maritime
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Gérald VIAUD
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative personnalité représentant la filière conchylicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Denez L'HOSTIS
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative personnalité représentant d'une organisation non gouvernementale active dans le domaine de la ressource halieutique
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Célia POTDEVIN titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant les consommateurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Françoise BAS suppléante
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant les consommateurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Julie RIGAUD titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Gaëlle GUILBERT suppléante
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Sylvie ROUX titulaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

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nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Axelle BODMER suppléante
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Catherine SERAFIM suppléante
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalités représentant le commerce
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Emmanuelle SAUVION THIERCELIN
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative représentants pour la filière de la pêche maritime
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Marine LEVADOUX
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce Assistent aux séances du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce avec voix consultative personnalité représentant la filière piscicole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

JORFTEXT000028104618 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Le Direach (Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentant suppléant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:	Mme Foin (Marie-Christine)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028104602 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Patrick BRECHOTTEAU (Patrick)
Objet:	représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT Premier suppléant
Remplace:	M. VARENNE (James)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000028090533 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	RICOUS (Carole)
Objet:	représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT Second suppléant
Remplace:	M. BAQUER (Ivan)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000028090533 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Hervé Lafforgue Association nationale des industries alimentaires
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Louis Cayeux Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Jacques Bonin Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Jean-Charles Bocquet Union des industries de la protection des plantes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

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nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Didier Noël Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

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nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Bertrand Neyrand Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Alain Havet Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	François Pellet Mouvement des entreprises de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Philippe Chognard Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

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nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Claude Amselle Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Michel Parigot Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Michel Habig représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du cinquième collège Représentants des élus Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	René Gimet représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du cinquième collège Représentants des élus Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Isabelle Bricard Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Danielle Poussière Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Hélène Courtin Confédération générale du travail
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Elodie Corrieu Union professionnelle artisanale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Noëlle Soudan France Nature Environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Charlotte Nithart association de protection de l'homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Florence Durbecq association Force ouvrière consommateurs
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Michèle Chataigner Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Madeleine Madoré Association Le Lien
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Dona Sauvage docteur vétérinaire, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du cinquième collège Personnalités qualifiées Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000028090513 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	VALOIS (Didier) gendarmerie des transports aériens
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000028090462 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	TOURNE (Christian) Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000028090462 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	ROBERT (Philippe) Office central de lutte contre le travail illégal
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000028090462 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	LENOIRE (Daniel) région de gendarmerie de Picardie
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000028090462 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	LACOTE (Sophie) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000028090462 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Lucie LEOMANT adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant

JUSB1326456A (source BOMJ)

nomination

18 Octobre 2013 18/10/2013

De:	Frantz RONOT greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant

JUSB1326450A (source BOMJ)

nomination

18 Octobre 2013 18/10/2013

De:	El Sayegh (David)
Objet:	membre suppléant
Remplace:	M. Desurmont (Thierry)
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

JORFTEXT000028081548 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2013 18/10/2013

De:	Philippe Arnaud
Objet:	comme commissaire aux comptes suppléant auprès du grand port maritime de La Réunion
Groupe:	Grand port maritime de La Réunion

JORFTEXT000028081474 (source JORF)

désignation

18 Octobre 2013 18/10/2013

De:	Thomas Groh administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:	membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Emmanuel Lacresse
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

JORFTEXT000028081472 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2013 18/10/2013

De:	Christelle PAGE (GALLOIS) secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Blois

tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant

JUSB1326454A (source BOMJ)

nomination

17 Octobre 2013 17/10/2013

De:	Marc Barety
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement représentant de l'Etat au titre du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Jean-François Girault
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028076973 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2013 17/10/2013

De:	Stéphane MOYENCOURT
Objet:	membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives c) Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs membre suppléant
Groupe:	Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

JORFTEXT000028074638 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2013 16/10/2013

De:	Jacques THOUROUDE
Objet:	membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives b) Sur proposition de l'Association des maires de France membre suppléant
Groupe:	Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

JORFTEXT000028074638 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2013 16/10/2013

De:	Guillaume DELCOURT
Objet:	membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives a) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français membres suppléants
Groupe:	Comité national olympique et sportif français

JORFTEXT000028074638 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2013 16/10/2013

De:	François FERRAGUTI
Objet:	membres titulaires et membres suppléants pour la durée de cette prorogation au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Membre titulaire
Remplace:	Mme Marie ROZET
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000028071406 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Michel BAUDAILLIER
Objet:	membres titulaires et membres suppléants pour la durée de cette prorogation au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Fédération générale des retraités de la fonction publique Membre suppléant
Remplace:	Mme Monique OUVRARD
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000028071406 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Christian COEURE
Objet:	membres titulaires et membres suppléants pour la durée de cette prorogation au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Confédération nationale des retraités des professions libérales Membre titulaire
Remplace:	M. Gérard BORNET
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000028071406 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Jean-Louis BILLARD
Objet:	membres titulaires et membres suppléants pour la durée de cette prorogation au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Confédération nationale des retraités des professions libérales Membre suppléant
Remplace:	M. Emile TENET
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000028071406 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Monique OUVRARD
Objet:	membres titulaires et membres suppléants pour la durée de cette prorogation au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Fédération générale des retraités de la fonction publique Membre titulaire
Remplace:	M. Bernard BASSOT
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000028071406 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Jean-François PEKALA
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations Suppléant
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000028071392 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Alain VAUDREY-VERNOT
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse représentants de la Fédération française des agences de presse Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000028071392 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Philippe TIXIER
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse représentants de la Fédération française des agences de presse Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000028071392 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Laurent REBOURS
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse représentants de la Fédération française des agences de presse Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000028071392 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Jean-Yves HUCHET
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse représentants de la Fédération française des agences de presse Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000028071392 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Sylvain GENEVEE
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse représentants de la Fédération française des agences de presse Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000028071392 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Thierry CAILLIBOT
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse représentants de la Fédération française des agences de presse Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000028071392 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Violaine SAND
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse représentants de la Fédération française des agences de presse Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000028071392 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Annonciade FIESCHI (GAILLOT) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Tribunal d'instance de Bastia

tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant

JUSB1325888A (source BOMJ)

nomination

14 Octobre 2013 14/10/2013

De:	Séverine IMART greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Albi
Groupe:	Tribunal d'instance d'Albi

tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant

JUSB1325881A (source BOMJ)

nomination

14 Octobre 2013 14/10/2013

De:	Agnès LAMAILLE (CALISTE) secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant

JUSB1325880A (source BOMJ)

nomination

14 Octobre 2013 14/10/2013

De:	Corinne LEPELTIER (SEGOUIN) adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant

JUSB1325680A (source BOMJ)

nomination

14 Octobre 2013 14/10/2013

De:	Frédéric LAISNE
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	Mme Martine JOLY
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Frédéric SEVE
Objet:	membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques Membres suppléants
Remplace:	M. Thierry CADART
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Didier MOOR
Objet:	membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques Membres suppléants
Remplace:	Mme Christine SERGENT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Claude SIMONEAU
Objet:	membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - FO
Remplace:	M. Olivier BOUIS
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Didier SZLIWKA
Objet:	membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	M. José PORCEDDU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Pierre BAUMGARTNER
Objet:	membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	Mme Liliane DASSIS
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Annick BESSAT
Objet:	membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	M. Dominique COIFFARD
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Claudie PAILLETTE
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	Mme Angèle RATZMANN
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Christine MARCHETTI
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	Mme Marie-Odile ESCH
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Anne COLOMB
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	M. Yves LETOURNEUX
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Annick BESSAT
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	Mme Liliane DASSIS
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Luce DESSEAUX
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:	M. Didier HORUS
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Angèle RATZMANN
Objet:	membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques Membres suppléants
Remplace:	M. Dominique COIFFARD
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Claire LE CALONNEC
Objet:	membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques Membres suppléants
Remplace:	Mme Ludivine JALINIERE
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Anne COLOMB
Objet:	membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques Membres suppléants
Remplace:	M. Yves LETOURNEUX
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Monique BERGAMELLI
Objet:	membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	M. Hubert LEBRETON
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000028056800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Anne PENCHINAT greffière associée du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:	pour la même durée de cinq ans renouvelable, suppléante des membres du comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
Groupe:	Comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés

JORFTEXT000028056781 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Djan-Hine Bory affecté au bureau défense et mémoire à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique représentant de l'Etat au titre du ministre chargé du budget suppléant
Remplace:	Mme Fanny Chauviré
Groupe:	Établissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028054557 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Laurent TAUZY
Objet:	membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:	M. Patrick JEAN
Groupe:	Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

TRAA1323956A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Claudie Paillette
Objet:	Pour ce qui concerne les sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires mentionnés au 3 ca) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation suppléante représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:	M. Jean-Luc Gueudet
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française démocratique du travail (CFDT)

MENJ1300448A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Fabienne Fédérini adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:	représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Membre suppléant
Remplace:	Mme Frédérique Charbonnieras
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

suppleant
conseil_administration

MENE1322816A (source BOEN)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Séverine VACHON (BOULAY) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:	Tribunal d'instance de Montélimar

tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant

JUSB1325780A (source BOMJ)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Yannick Jadot
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique VI. ― membres du Parlement européen Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Antoine Dulin
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique IV. ― membres représentant les associations ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Julien Marre
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Louis Cayeux
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Dominique Ramard conseiller régional de Bretagne
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alain Chabrolle vice-président de la région Rhône-Alpes
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean Dey vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des départements, désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF) Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Claude Duval maire de Mellé
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe Bodard maire de Mûrs-Erigné
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Caroline Joigneau-Guesnon
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique V. ― membres représentant les associations d'éducation à l'environnement Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD) Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sophie Auconie
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique VI. ― membres du Parlement européen Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Véronique Thomas
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique III. ― membres représentant les associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Au titre du Conseil des entreprises, employeurs, et groupements de l'économie sociale (CEGES) Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nathalie Roy
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christian LE COZ sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Jacques TROUVILLIEZ
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028051460 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nicolas Lebas maire de Faches-Thumesnil
Objet:	au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF) Suppléant
Groupe:	Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation

JORFTEXT000028051432 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Augustin Rossi chargé de mission, Assemblée des départements de France
Objet:	au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF) Suppléant
Groupe:	Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation

JORFTEXT000028051432 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Claude Chalon président de la communauté d'agglomération du Grand Dole
Objet:	au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) Suppléant
Groupe:	Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation

JORFTEXT000028051432 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Patrice PINGAULT
Objet:	membre suppléant du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure personne qualifiée intervenant en matière de formation dans le secteur des transports
Remplace:	M. Laurent HAMEEUW
Groupe:	Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

suppleant
personnalite_qualifiee

DEVT1322225A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Éric GOURDIN
Objet:	au comité technique ministériel représentant du personnel comme membre suppléant au titre de l'organisation UNSA
Remplace:	M. Rémy RONVEL
Groupe:	Comité technique ministériel

DEVK1323042S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Laurent DUHAUTOIS
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation FSU
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jérémy DEVAUX
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Lionel MOULIN
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Aurélie DUBOIS
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Isabelle CABANNE
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Atika BEN MAID
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christine DEL RIO
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marie CASTILLO
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1317714S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alexandre RIPOCHE
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Samuel GONNY
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Alexandre CAGNARD
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Nathalie JEANDOT
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Vanessa JACQUET
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sophie ROINE
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Sophie RIOU
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Audrey BUTI
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Suppléants Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1323077S (source BODD)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Marc DRILLON
Objet:	représentante suppléante de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche Directeur de recherche de 1ère classe En remplacement de
Groupe:	Commission administrative paritaire des chargés de recherche

date_debut="2013-10-09"
suppleant

DEC132949DRH (source BOCNRS)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Josette GARNIER
Objet:	représentante suppléante de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Groupe:	Commission administrative paritaire des chargés de recherche

date_debut="2013-10-09"
suppleant

DEC132949DRH (source BOCNRS)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Ali Merimeche juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Olivier Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Guillaume Michel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Julien Ficara juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Daniel Rodriguez juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Pierre-Yves Marot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Vincent Braud vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Thierry Lefèvre vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Olivier Janson vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Yvan Guitz vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Nicolas Aubertin vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Jean-Luc Dooms premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Michel Dutrus vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Douglas Berthe vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Sandrine Ladegaillerie juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Jessica Viola juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Elodie Gallot-Legrand juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Laure Camus substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Marie-Antoinette Houyvet conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Caroline Sanchez-Podevin vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Manuella Briand vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Dominique Duperrier conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Marie-Hélène Heyte substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Isabelle Réghi conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Emilie Thubin vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Emmanuelle Proust conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Djamela Cherfi vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Nadine Lefebvre-Ibanez vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Christine Lorenzini conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Béatrice Penaud vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Philippe AMAGLIO inspecteur des finances publiques
Objet:	suppléant de la régisseuse d'avances de la délégation interrégionale du Nord auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:	M. François GOILLOT
Groupe:	Direction des impôts des non-résidents (DNIR)

date_debut="2013-10-01"
suppleant

JORFTEXT000028036312 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2013 06/10/2013

De:	Christian NAVARRO
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant des organisations syndicales Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:	Mme Judith FOUILLARD
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000028036309 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2013 06/10/2013

De:	Franck LOUREIRO
Objet:	membres suppléants de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:	M. Frédéric MALTERRE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000028036309 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2013 06/10/2013

De:	Gildas PERON
Objet:	membres de la formation spécialisée « hygiène, sécurité et conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membre suppléant Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:	Mme Christine FAISANDIER
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000028036309 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2013 06/10/2013

De:	Denis GREGOIRE
Objet:	membres de la formation spécialisée « hygiène, sécurité et conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membre suppléant Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:	M. René MAYER
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000028036309 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2013 06/10/2013

De:	Jacky CHARLOT
Objet:	membres de la formation spécialisée « hygiène, sécurité et conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membre suppléant Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Remplace:	M. David OLLIVIER
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000028036309 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2013 06/10/2013

De:	Monique BERGAMELLI
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant des organisations syndicales Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:	Mme Claire BAUGER
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000028036309 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2013 06/10/2013

De:	Isabelle BOUQUET
Objet:	membres suppléants de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:	M. Louis DAT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000028036309 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2013 06/10/2013

De:	Monique BERGAMELLI
Objet:	membres suppléants de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:	M. René GARDAN
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000028036309 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2013 06/10/2013

De:	Lajus (Marie) préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provences-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de la politique de la ville suppléante
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028035979 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Paul-Emmanuel GRIMOMPREZ adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:	suppléant du représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028035931 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Paul DEVIN
Objet:	membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant des organisations syndicales sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:	M. Michel GONNET
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000028026049 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Christophe Ollivier conseiller du directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:	membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières suppléant
Remplace:	M. Philippe Braghini
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

JORFTEXT000028025991 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Bernard Valin
Objet:	pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:	Mme Lydie Buguet
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

MENJ1300432A (source BOEN)

nomination

03 Octobre 2013 03/10/2013

De:	Francette Popineau
Objet:	pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:	M. Daniel Labaquère
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

MENJ1300432A (source BOEN)

nomination

03 Octobre 2013 03/10/2013

De:	Tifanie Girard
Objet:	pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:	M. Fabrice Billod-Morel
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

MENJ1300432A (source BOEN)

nomination

03 Octobre 2013 03/10/2013

De:	Béatrice Dunet
Objet:	pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:	Mme Luce Desseaux
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

MENJ1300432A (source BOEN)

nomination

03 Octobre 2013 03/10/2013

De:	Mylène Denizot
Objet:	pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:	Mme Isabelle Sargeni-Chetau
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

MENJ1300432A (source BOEN)

nomination

03 Octobre 2013 03/10/2013

De:	Michèle DESBUISSONS (PALOMBA) adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulon

tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant

JUSB1324990A (source BOMJ)

nomination

03 Octobre 2013 03/10/2013

De:	Jean-Michel Lair conseiller maître à la Cour des comptes membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre des années 2012 et 2013 en application de l'article L. 221-4 du même code Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:	Commission de sélection

JORFTEXT000028023949 (source JORF)

composition

03 Octobre 2013 03/10/2013

De:	Alexandre Grillat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement) membre suppléant
Remplace:	M. Jean-Luc Haas
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028023862 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2013 03/10/2013

De:	Valérie Darriau
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement) représentant de l'Etat au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville membres suppléants
Remplace:	Mme Corinne Chevalier
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028023862 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2013 03/10/2013

De:	Michelle Brosseau
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement) représentant de l'Etat au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville membres suppléants
Remplace:	M. Eric Briat
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028023862 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2013 03/10/2013

De:	VIVENZA (Jérôme)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000028023847 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2013 03/10/2013

De:	REYNOSA (Sabine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000028023847 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2013 03/10/2013

De:	MANIERE (Raphaëlle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000028023847 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2013 03/10/2013

De:	Didier PIMOULLE conseiller à la Cour de cassation
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice II. ― Suppléants Président
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

JORFTEXT000028022792 (source JORF)

composition

02 Octobre 2013 02/10/2013

De:	Frédéric TONUS huissier de justice à Montpellier (34)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice II. ― Suppléants Membres
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

JORFTEXT000028022792 (source JORF)

composition

02 Octobre 2013 02/10/2013

De:	Yves STRICKLER professeur des universités à l'université de Strasbourg (67)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice II. ― Suppléants Membres
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

JORFTEXT000028022792 (source JORF)

composition

02 Octobre 2013 02/10/2013

De:	Philippe MONTAUBRIC huissier de justice honoraire à Cahors (46)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice II. ― Suppléants Membres
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

JORFTEXT000028022792 (source JORF)

composition

02 Octobre 2013 02/10/2013

De:	Thierry GUINOT huissier de justice à Paris (75)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice II. ― Suppléants Membres
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

JORFTEXT000028022792 (source JORF)

composition

02 Octobre 2013 02/10/2013

De:	Yannick ELBISSER clerc d'huissier de justice à Strasbourg (67)
Objet:	le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice II. ― Suppléants Membres
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

JORFTEXT000028022792 (source JORF)

composition

02 Octobre 2013 02/10/2013

De:	Elsa Jouanolou
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut suppléante
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

JORFTEXT000028022782 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2013 02/10/2013

De:	Emmanuelle Platzgummer
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs représentants de l'État Désignés par le ministre chargé des affaires étrangères membre suppléant
Remplace:	Mme Jennifer Heurley
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

suppleant
conseil_administration

ESRR1300312A (source BOESR)

nomination

01 Octobre 2013 01/10/2013

De:	Nicolas PIROU attaché d'administration
Objet:	régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2013-09-01"
suppleant

JUSE1324455A (source BOMJ)

nomination

30 Septembre 2013 30/09/2013

De:	Sophie LEFRANC (HELEINE) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Tribunal d'instance de Caen

tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant

JUSB1324759A (source BOMJ)

nomination

30 Septembre 2013 30/09/2013

De:	Christophe Roth (CFE-CGC)
Objet:	membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour la durée du mandat restant à courir au titre des représentants des personnels membre suppléant
Remplace:	Mme Muguette Karrenbauer
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

JORFTEXT000027994298 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2013 27/09/2013

De:	Arieh Brunschwig (ANACOFI)
Objet:	membre suppléant à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance au titre des conseillers en investissements financiers
Remplace:	M. Michel Fleuriet
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

JORFTEXT000027994245 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2013 27/09/2013

De:	Carole ROBERT
Objet:	membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence représentante des dessinateurs auteurs membre suppléant
Remplace:	Mme Sonia DELMAS
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000027994239 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2013 27/09/2013

De:	Michel Vincent
Objet:	Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:	Mme Sylvie Fromentelle
Groupe:	Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

MENJ1300407A (source BOEN)

nomination

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	François Riotte
Objet:	Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:	M. Raymond Artis
Groupe:	Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

MENJ1300407A (source BOEN)

nomination

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Stéphane Fouere
Objet:	Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:	Mme Nathalie Gaujac
Groupe:	Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

MENJ1300407A (source BOEN)

nomination

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Guillaume Dupont
Objet:	Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:	M. Ali Ait-Salah
Groupe:	Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

MENJ1300407A (source BOEN)

nomination

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Michel Dubarry
Objet:	Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:	M. Patrick Palisson
Groupe:	Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

MENJ1300407A (source BOEN)

nomination

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Rodrigo Arenas Munoz
Objet:	Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:	Mme Liliana Moyano
Groupe:	Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

MENJ1300407A (source BOEN)

nomination

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Hélène Rouch
Objet:	Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:	Mme Annabelle Billaud
Groupe:	Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

MENJ1300407A (source BOEN)

nomination

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Élise Roinel
Objet:	Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:	Mme Karine Hoyez
Groupe:	Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

MENJ1300407A (source BOEN)

nomination

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Claire Herlic
Objet:	Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:	Mme Nathalie Pobelle
Groupe:	Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

MENJ1300407A (source BOEN)

nomination

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Mathilde RONDEAU
Objet:	membre suppléante représentant l'Etat au titre du ministre chargé de la ville
Remplace:	M. Philippe ESPAGNOL
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

JORFTEXT000027991700 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Anne-Sophie DE FILPO agente administrative principale des finances publiques
Objet:	suppléante de la régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'Etat
Remplace:	Mme Marie-Lyne JEFFREDO-PAPIN
Groupe:	Service des retraites de l'Etat

date_debut="2013-10-01"
suppleant

JORFTEXT000027991697 (source JORF)

désignation

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Patrick Crézé directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:	membre suppléant, représentant l'Etat au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027991673 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Armelle DAAM chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:	M. David KNECHT
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027990296 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2013 25/09/2013

De:	ROSE Philippe TSEEAC/P
Objet:	représentant du personnel Suppléants UNSA
Groupe:	Comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)

DEVA1322718S (source BODD)

désignation

25 Septembre 2013 25/09/2013

De:	MARTENS Frédéric ICNA/P
Objet:	représentant du personnel Suppléants SNCTA
Groupe:	Comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)

DEVA1322718S (source BODD)

désignation

25 Septembre 2013 25/09/2013

De:	LESCIEUX Sébastien ICNA/D
Objet:	représentant du personnel Suppléants SNCTA
Groupe:	Comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)

DEVA1322718S (source BODD)

désignation

25 Septembre 2013 25/09/2013

De:	PRIN Gérard ICNA/Chef
Objet:	représentant du personnel Suppléants CGT
Groupe:	Comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)

DEVA1322718S (source BODD)

désignation

25 Septembre 2013 25/09/2013

De:	DI GENNARO Alexandre IESSA/P
Objet:	représentant du personnel Suppléants CGT
Groupe:	Comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)

DEVA1322718S (source BODD)

désignation

25 Septembre 2013 25/09/2013

De:	COSYN Arnaud ICNA/P
Objet:	représentant du personnel Suppléants CGT
Groupe:	Comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)

DEVA1322718S (source BODD)

désignation

25 Septembre 2013 25/09/2013

De:	AUDIBERT Julien ICNA/P
Objet:	représentant du personnel Suppléants CGT
Groupe:	Comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)

DEVA1322718S (source BODD)

désignation

25 Septembre 2013 25/09/2013

De:	CHABENUIK Laure ICNA/P
Objet:	représentant du personnel Suppléants FO
Groupe:	Comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)

DEVA1322718S (source BODD)

désignation

25 Septembre 2013 25/09/2013

De:	Linda JAMAI (RAHOUI) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:	Tribunal d'instance d'Annemasse

tribunal
tribunal_instance="Annemasse"
suppleant

JUSB1324406A (source BOMJ)

nomination

24 Septembre 2013 24/09/2013

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027988522 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2013 24/09/2013

De:	Eric SWARTVAGHER
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027988522 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2013 24/09/2013

De:	Christian JANIN
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027988522 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2013 24/09/2013

De:	François BRANCHU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027988522 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2013 24/09/2013

De:	Lucie LOURDELLE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027988522 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2013 24/09/2013

De:	Chantal RICHARD
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027988522 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2013 24/09/2013

De:	Sophie MANDELBAUM
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027988522 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2013 24/09/2013

De:	Lucie LOURDELLE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027988522 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2013 24/09/2013

De:	Delphine DUFAURE-MALVES attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:	représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée membre suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027979587 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Anne Penelaud Brunet contrôleuse budgétaire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membre suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

JORFTEXT000027979235 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2013 21/09/2013

De:	Jean-Pierre LEFÈBVRE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie représentants du personnel Suppléant
Remplace:	M. Jean LALANNE
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027979218 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2013 21/09/2013

De:	Robert Estrade
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne représentants du personnel Suppléant
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027979216 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2013 21/09/2013

De:	Olivier Rouganne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse représentant du personnel Suppléant
Remplace:	M. Nicolas Poulouin
Groupe:	Agence de l'eau Rhin-Meuse

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027979214 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2013 21/09/2013

De:	Emmanuel Jestin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie représentants du personnel Suppléant
Remplace:	M. Jean-Jacques Caussin
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027979212 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2013 21/09/2013

De:	Jean-Jacques Maynard en remplacement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse représentants du personnel Suppléant
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027979210 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2013 21/09/2013

De:	Pascal Gerin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse représentants du personnel Suppléant
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027979210 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2013 21/09/2013

De:	Jean-Marie BOYER président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	président du comité national du tableau suppléant
Remplace:	Mme Sylvie MESLIN
Groupe:	Comité national du tableau

suppleant
president

JUSC1323622A (source BOMJ)

désignation

20 Septembre 2013 20/09/2013

De:	Bernadette VAN RUYMBEKE présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables suppléante
Remplace:	M. Patrick DESMURE

magistrat="Président de chambre"
suppleant
president

JUSC1323616A (source BOMJ)

désignation

20 Septembre 2013 20/09/2013

De:	Armelle DAAM administratrice civile, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement (7BAED) à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides suppléants permanents du directeur du budget
Remplace:	M. David KNECHT
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Direction du budget

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027975572 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2013 20/09/2013

De:	Jacques WADRAWANE chargé de mission à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:	suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:	M. Philippe LERAITRE
Groupe:	Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)

commissaire_gouvernement
suppleant

JORFTEXT000027975565 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2013 20/09/2013

De:	Gilles Armand chargé de mission au département de la vie économique, de l'emploi et de la formation du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:	membre observateur sans voix délibérative représentant le ministre des outre-mer au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer suppléant
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

JORFTEXT000027975563 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2013 20/09/2013

De:	Fabienne Fédérini adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:	représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Membre suppléant
Remplace:	Mme Frédérique Charbonnieras
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027975477 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2013 20/09/2013

De:	Jacques Perbet
Objet:	suppléants représentant la fédération formation et enseignement privés - FEP - CFDT
Remplace:	Mme Françoise Lege
Groupe:	Fédération formation et enseignement privés - FEP - CFDT

MENJ1300401A (source BOEN)

nomination

19 Septembre 2013 19/09/2013

De:	Philippe Gimard
Objet:	suppléants représentant la fédération formation et enseignement privés - FEP - CFDT
Groupe:	Fédération formation et enseignement privés - FEP - CFDT

MENJ1300401A (source BOEN)

nomination

19 Septembre 2013 19/09/2013

De:	Damien Bardy en remplacement de monsieur Dominique Thiry
Objet:	suppléants représentant la fédération formation et enseignement privés - FEP - CFDT
Groupe:	Fédération formation et enseignement privés - FEP - CFDT

MENJ1300401A (source BOEN)

nomination

19 Septembre 2013 19/09/2013

De:	Joël Devoulon
Objet:	suppléant représentant la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT monsieur
Groupe:	Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT

MENJ1300401A (source BOEN)

nomination

19 Septembre 2013 19/09/2013

De:	Joël Bonenfant en remplacement de monsieur
Objet:	suppléant représentant la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT monsieur
Groupe:	Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT

MENJ1300401A (source BOEN)

nomination

19 Septembre 2013 19/09/2013

De:	Nicolas Tariel
Objet:	suppléant représentant la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Remplace:	M. Luc Coirier
Groupe:	Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT

MENJ1300401A (source BOEN)

nomination

19 Septembre 2013 19/09/2013

De:	Gérard Demarcq
Objet:	suppléant représentant la confédération française de l'encadrement - CFE - CGC
Remplace:	Mme Véronique Roche
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

MENJ1300401A (source BOEN)

nomination

19 Septembre 2013 19/09/2013

De:	Christine PAUMIER (MESENGE) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Rochelle

tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant

JUSB1323876A (source BOMJ)

nomination

19 Septembre 2013 19/09/2013

De:	Baudouin Seys inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:	président suppléant
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

suppleant
president

JORFTEXT000027973044 (source JORF)

nomination

19 Septembre 2013 19/09/2013

De:	Stéphane Coutin (AGEA)
Objet:	membre suppléant »
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

JORFTEXT000027960661 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2013 17/09/2013

De:	Yves PICARD contrôleur des finances publiques
Objet:	suppléant de la régisseuse d'avances de la direction des services informatiques de l'Est
Groupe:	Direction des services informatiques de l'Est

JORFTEXT000027947540 (source JORF)

désignation

15 Septembre 2013 15/09/2013

De:	Philippe Henry
Objet:	viceprésidents de la CNEDiMTS. b) membres suppléants
Groupe:	CNEDiMTS. b

AFSX1330569S (source BOSanté)

nomination

15 Septembre 2013 15/09/2013

De:	Alosi Jean-Philippe b)
Objet:	membres de la CNEDiMTS, avec voix consultative Sur proposition du SYNALAM et de l'UNPDM : a) membre titulaire membre suppléant
Groupe:	CNEDiMTS, avec voix consultative

AFSX1330569S (source BOSanté)

nomination

15 Septembre 2013 15/09/2013

De:	Élisabeth Baumelou-Torkc
Objet:	viceprésidents de la CNEDiMTS. b) membres suppléants
Groupe:	CNEDiMTS. b

AFSX1330569S (source BOSanté)

nomination

15 Septembre 2013 15/09/2013

De:	Josseran Anne b)
Objet:	membres de la CNEDiMTS, avec voix consultative Sur proposition du SNITEM : a) membre titulaire membre suppléant
Groupe:	CNEDiMTS, avec voix consultative

AFSX1330569S (source BOSanté)

nomination

15 Septembre 2013 15/09/2013

De:	Jean-Yves LEMERLE
Objet:	membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à accomplir au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Remplace:	Mme Françoise DEVAUD
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

AFSS1330637A (source BOSanté)

nomination

15 Septembre 2013 15/09/2013

De:	Sébastien GUERARD
Objet:	membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à accomplir au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Remplace:	Mme Fanny RUSTICONI
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

AFSS1330637A (source BOSanté)

nomination

15 Septembre 2013 15/09/2013

De:	Christian CHATRY
Objet:	membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à accomplir au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Remplace:	M. Charles SCHPIRO
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

AFSS1330637A (source BOSanté)

nomination

15 Septembre 2013 15/09/2013

De:	Corinne FRICHE
Objet:	membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à accomplir au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Remplace:	M. Christophe LEBRUN
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

AFSS1330637A (source BOSanté)

nomination

15 Septembre 2013 15/09/2013

De:	Pierre BOSSE directeur général de la Société HOP/Airlinair
Objet:	administrateurs représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile Membres suppléants
Remplace:	M. François SOUTHAREWSKI
Groupe:	Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027943804 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2013 12/09/2013

De:	Françoise MATAILLET directrice des affaires sociales de la Fédération nationale de l'aviation marchande
Objet:	administrateurs représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile Membres suppléants
Remplace:	M. Pasquin ORDIONI
Groupe:	Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027943804 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2013 12/09/2013

De:	Nicolas Mouchnino
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique V. ― membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation Au titre de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir) Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Alain Durand
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique VII. ― membres représentant les associations de chasseurs Au titre de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Bernard Breton
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Jean-Claude Bévillard
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Vincent Mages
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique III. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Robert Durdilly
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique III. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Jean-Philippe Carpentier
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique III. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Jean-Bernard Bonduelle
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique III. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Eric Keller
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Force ouvrière

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Yves Giquel
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Force ouvrière

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Daniel Geneste
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Patrice Le Roue
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Alexandre Grillat
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Jean Revereault président de la communauté de communes Charente-Boëme-Charraud
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Claude Bascompte
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre des Amis de la Terre - France Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Michel Metais
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Christophe Roturier
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Fondation WWF - France Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Emmanuel Delannoy
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de Humanité et Biodiversité Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Dorothée Quickert-Menzel
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique V. ― membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation Au titre de l'association Consommation, logement, et cadre de vie (CLCV) Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Françoise Bas
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique VI. ― membres représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille Au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Laurence Rouger-de Grivel
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique III. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Marie-Claire Cailletaud
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Sophie Gaudeul
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléantes
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Valérie Delplace
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléantes
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Anne Blanc présidente de la communauté de communes du Naucellois
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF) Suppléants
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Antidia Citores
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de Surfrider Foundation Europe Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Marion Cohen
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH) Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Morgane Créach
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de Humanité et Biodiversité Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	du Réseau Action Climat (RAC) France
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique Au titre de Humanité et Biodiversité Suppléant
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000027941423 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Latifa AFAIFIA épouse MEGUENNI-TANI adjointe administrative auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-est
Objet:	à compter du 1er juillet régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de ladite direction
Remplace:	Mme Olfa YOUNES
Groupe:	Ladite direction

JUSF1326854A (source BOMJ)

nomination

10 Septembre 2013 10/09/2013

De:	Daniel SALOMON
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Dans la catégorie des représentants du monde associatif membres d'associations mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement Suppléant
Remplace:	M. Gabriel ULLMANN
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

DEVP1320158A (source BODD)

nomination

10 Septembre 2013 10/09/2013

De:	Patrick POIRET chef du pôle risques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

DEVP1320158A (source BODD)

nomination

10 Septembre 2013 10/09/2013

De:	Lisa NOURY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Suppléant
Remplace:	Mme Violaine DAUBRESSE
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

DEVP1320158A (source BODD)

nomination

10 Septembre 2013 10/09/2013

De:	Jacqueline LE PEMP (HAINAULT) greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:	Tribunal d'instance de La Flèche

tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant

JUSB1322989A (source BOMJ)

nomination

06 Septembre 2013 06/09/2013

De:	Louche (Denis) directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée au titre des représentants de l'Etat membre suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027932419 (source JORF)

nomination

06 Septembre 2013 06/09/2013

De:	Fabrice Villain
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000027932391 (source JORF)

renouvellement

06 Septembre 2013 06/09/2013

De:	Loïc TIGER greffièr du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Tribunal d'instance de Nantes

tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant

JUSB1322988A (source BOMJ)

nomination

05 Septembre 2013 05/09/2013

De:	Alain PARMENTIER
Objet:	respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant des organisations syndicales sur proposition de l'UNSA
Remplace:	Mme Geneviève RAOULT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000027927304 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2013 05/09/2013

De:	Guy BARBIER
Objet:	respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant des organisations syndicales sur proposition de l'UNSA
Remplace:	Mme Nelly PAULET
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000027927304 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2013 05/09/2013

De:	Edmond Honorat
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

JORFTEXT000027924456 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Bruno Remond
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000027924456 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Christian Pers
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000027924456 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Jacques Nunez
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000027924456 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Henri Blondet
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000027924456 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Marie-Agnès Mirguet
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000027924456 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Valérie FISSON agente d'administration principale des finances publiques
Objet:	suppléante du régisseur d'avances de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:	Mme Noroarisoa RANDRIANATORO
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

JORFTEXT000027924244 (source JORF)

désignation

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Jean-Claude LAUTRU avocat général à la Cour de cassation
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. ― Suppléants Président
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

JORFTEXT000027915716 (source JORF)

composition

01 Septembre 2013 01/09/2013

De:	Iraj WALIULLAH personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Lyon
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. ― Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

JORFTEXT000027915716 (source JORF)

composition

01 Septembre 2013 01/09/2013

De:	Thierry POMEZ personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Troyes
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. ― Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

JORFTEXT000027915716 (source JORF)

composition

01 Septembre 2013 01/09/2013

De:	Jean NAYROLLES professeur d'histoire de l'art à l'université Toulouse-II
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. ― Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

JORFTEXT000027915716 (source JORF)

composition

01 Septembre 2013 01/09/2013

De:	Damien BERNÉ conservateur du patrimoine en chef au musée de Cluny
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. ― Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

JORFTEXT000027915716 (source JORF)

composition

01 Septembre 2013 01/09/2013

De:	Olivier LASSERON commissaire-priseur judiciaire Paris (Paris)
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. ― Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

JORFTEXT000027915716 (source JORF)

composition

01 Septembre 2013 01/09/2013

De:	Patricia Ferraro agente administrative principale des finances publiques
Objet:	régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lyon relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:	M. Christophe Dupart
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

JORFTEXT000027910619 (source JORF)

nomination

30 Août 2013 30/08/2013

De:	Stéphane DAVID
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membre suppléant du collège des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027905496 (source JORF)

nomination

29 Août 2013 29/08/2013

De:	Jean-Vincent LABOUR
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membre suppléant du collège des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027905496 (source JORF)

nomination

29 Août 2013 29/08/2013

De:	Sidney SARFATI
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membre suppléant de la section paritaire des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027905496 (source JORF)

nomination

29 Août 2013 29/08/2013

De:	Hoda GHARIB
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membre suppléant du collège des pharmaciens de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027905496 (source JORF)

nomination

29 Août 2013 29/08/2013

De:	Bruno SARRODET
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membres suppléants de la section paritaire des orthophonistes pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027905494 (source JORF)

nomination

29 Août 2013 29/08/2013

De:	Sarah DEGIOVANI
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membres suppléants de la section paritaire des orthophonistes pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:	M. Nicolas KEMPA
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027905494 (source JORF)

nomination

29 Août 2013 29/08/2013

De:	Joëlle GIRARD greffière du 2ème grade
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Tribunal d'instance de Nancy

date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant

JUSB1322270A (source BOMJ)

nomination

28 Août 2013 28/08/2013

De:	Patricia LAHAYE (PIERRE)
Objet:	adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Tribunal d'instance de Nancy

date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant

JUSB1322270A (source BOMJ)

cessation de fonction

28 Août 2013 28/08/2013

De:	Michèle COLIN greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant

JUSB1322228A (source BOMJ)

nomination

27 Août 2013 27/08/2013

De:	Jean LESAGE
Objet:	greffier en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2013-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant

JUSB1322228A (source BOMJ)

cessation de fonction

27 Août 2013 27/08/2013

De:	TOUCHAIS (Lionel) maître de conférences à l'université Rennes-I
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000027895041 (source JORF)

désignation

27 Août 2013 27/08/2013

De:	PARENT (Patrick) directeur en charge de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000027895041 (source JORF)

désignation

27 Août 2013 27/08/2013

De:	LE HEN (Laurent) maître de conférences à l'université Rennes-I
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000027895041 (source JORF)

désignation

27 Août 2013 27/08/2013

De:	GUY-MOYAT (Alain) expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000027895041 (source JORF)

désignation

27 Août 2013 27/08/2013

De:	GAMBARO (Gilles) expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000027895041 (source JORF)

désignation

27 Août 2013 27/08/2013

De:	CLAUDON (Vincent) inspecteur des finances
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000027895041 (source JORF)

désignation

27 Août 2013 27/08/2013

De:	BERTHIER (Patrick) expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000027895041 (source JORF)

désignation

27 Août 2013 27/08/2013

De:	VAN RUYMBEKE (Bernadette) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000027895041 (source JORF)

désignation

27 Août 2013 27/08/2013

De:	NOUCHY (Muriel) expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000027895041 (source JORF)

désignation

27 Août 2013 27/08/2013

De:	NECHELIS (Dominique) chef de projet à l'Autorité des normes comptables
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000027895041 (source JORF)

désignation

27 Août 2013 27/08/2013

De:	GALLOIS-COCHET (Dorothée) professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000027895041 (source JORF)

désignation

27 Août 2013 27/08/2013

De:	DUFLO (Laurence) secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000027895041 (source JORF)

désignation

27 Août 2013 27/08/2013

De:	CAFFIN-MOI (Marie) professeur des universités à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000027895041 (source JORF)

désignation

27 Août 2013 27/08/2013

De:	PENICHON (Christine) avocate générale à la Cour de cassation
Objet:	présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes suppléante
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

suppleant
president

JORFTEXT000027895041 (source JORF)

désignation

27 Août 2013 27/08/2013

De:	Rémy Ronvel
Objet:	à la commission ministérielle pour la formation professionnelle repré sentant-e-s du personnel Organisation UNSA Membres suppléants
Groupe:	Commission ministérielle pour la formation professionnelle

DEVK1315519S (source BODD)

désignation

25 Août 2013 25/08/2013

De:	François Pyot
Objet:	à la commission ministérielle pour la formation professionnelle repré sentant-e-s du personnel Organisation UNSA Membres suppléants
Groupe:	Commission ministérielle pour la formation professionnelle

DEVK1315519S (source BODD)

désignation

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Willy Garing
Objet:	à la commission ministérielle pour la formation professionnelle repré sentant-e-s du personnel Organisation CGT-FSU Membres suppléants
Groupe:	Commission ministérielle pour la formation professionnelle

DEVK1315519S (source BODD)

désignation

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Michel Lenoir
Objet:	à la commission ministérielle pour la formation professionnelle repré sentant-e-s du personnel Organisation CGT-FO Membres suppléants
Groupe:	Commission ministérielle pour la formation professionnelle

DEVK1315519S (source BODD)

désignation

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Bernard Lebaron
Objet:	à la commission ministérielle pour la formation professionnelle repré sentant-e-s du personnel Organisation CGT-FO Membres suppléants
Groupe:	Commission ministérielle pour la formation professionnelle

DEVK1315519S (source BODD)

désignation

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Jean-Luc Duhamel
Objet:	à la commission ministérielle pour la formation professionnelle repré sentant-e-s du personnel Organisation CGT-FO Membres suppléants
Groupe:	Commission ministérielle pour la formation professionnelle

DEVK1315519S (source BODD)

désignation

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Gérard Costil
Objet:	à la commission ministérielle pour la formation professionnelle repré sentant-e-s du personnel Organisation CGT-FO Membres suppléants
Groupe:	Commission ministérielle pour la formation professionnelle

DEVK1315519S (source BODD)

désignation

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Claude Guillet
Objet:	à la commission ministérielle pour la formation professionnelle repré sentant-e-s du personnel Organisation CFDT Membres suppléants
Groupe:	Commission ministérielle pour la formation professionnelle

DEVK1315519S (source BODD)

désignation

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Jean-Luc Cassetto
Objet:	à la commission ministérielle pour la formation professionnelle repré sentant-e-s du personnel Organisation CFDT Membres suppléants
Groupe:	Commission ministérielle pour la formation professionnelle

DEVK1315519S (source BODD)

désignation

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Sandrine Chalvez
Objet:	à la commission ministérielle pour la formation professionnelle repré sentant-e-s du personnel Organisation CGT-FSU Membres suppléants
Groupe:	Commission ministérielle pour la formation professionnelle

DEVK1315519S (source BODD)

désignation

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Magalie Cauchy
Objet:	à la commission ministérielle pour la formation professionnelle repré sentant-e-s du personnel Organisation CFDT Membres suppléants
Groupe:	Commission ministérielle pour la formation professionnelle

DEVK1315519S (source BODD)

désignation

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Emmanuelle ROEHRIG
Objet:	au comité technique du CMVRH repré sentant du personnel comme membre suppléant au titre de l'organisation UNSA
Remplace:	Mme Anne DEBLIQUY
Groupe:	Comité technique du CMVRH

DEVK1313920S (source BODD)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Isabelle BALAGUER chef du service territorial Sud à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:	suppléante du représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027887019 (source JORF)

nomination

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Xavier Thiebaut contrôleur financier à l'Association des paralysés de France
Objet:	membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles Membres suppléants
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

JORFTEXT000027876391 (source JORF)

nomination

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Stéphane Pommier directeur d'association
Objet:	membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles Membres suppléants
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

JORFTEXT000027876391 (source JORF)

nomination

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Alain Bonniere directeur d'hôpital public
Objet:	membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles Membres suppléants
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

JORFTEXT000027876391 (source JORF)

nomination

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Jean-Jacques Trégoat inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire, ancien directeur général de l'action sociale
Objet:	membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles Membres suppléants
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

JORFTEXT000027876391 (source JORF)

nomination

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Pierre Jamet conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles Membres suppléants
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

JORFTEXT000027876391 (source JORF)

nomination

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Armelle Beunardeau administratrice civile hors classe
Objet:	membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles Membres suppléants
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

JORFTEXT000027876391 (source JORF)

nomination

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Eliane Chemla conseillère d'Etat
Objet:	présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

suppleant
president

JORFTEXT000027876391 (source JORF)

nomination

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Annie BRESSON
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027876384 (source JORF)

reconduction

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Thierry LEMOINE sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	suppléant du représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027852701 (source JORF)

nomination

20 Août 2013 20/08/2013

De:	Jérôme BOSC responsable de l'unité « politique des territoires » du service « territoires, évaluation, logement, aménagement, connaissance » à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	suppléant du représentant de l'Etat au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027852701 (source JORF)

nomination

20 Août 2013 20/08/2013

De:	Laurent Vienne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne représentant du personnel de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne élu par ce personnel sur proposition des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'agence Suppléant
Remplace:	M. Alain Vachon
Groupe:	Agence de l'eau Loire-Bretagne

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027845339 (source JORF)

nomination

17 Août 2013 17/08/2013

De:	Michael ORAND
Objet:	pour représenter au sein de la commission locale de concertation au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes Pour la CGT Membres suppléants
Groupe:	Comité interministériel des villes

VILV1330411S (source BOSanté)

désignation

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Houria KHALDI
Objet:	pour représenter au sein de la commission locale de concertation au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes Pour la CGT Membres suppléants
Groupe:	Comité interministériel des villes

VILV1330411S (source BOSanté)

désignation

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Dominique GUILLEMIN
Objet:	pour représenter au sein de la commission locale de concertation au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes Pour FO Membre suppléante
Groupe:	Comité interministériel des villes

VILV1330411S (source BOSanté)

désignation

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Bernard Callé
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

date_debut="2013-08-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
president

JORFTEXT000027843042 (source JORF)

désignation

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Manigold (Patrick)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du centre régional de traitement informatique de Nancy sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	M. Marcilly (James)
Groupe:	Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

AFSS1330481A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Bellaguma (Freddy)
Objet:	membres du conseil départemental des Ardennes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne représentants de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléant
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

AFSS1330480A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Vial (Aurélie)
Objet:	membres du conseil départemental des Vosges auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine représentants de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléante
Remplace:	M. Pouru (Frédéric)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

AFSS1330479A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Bertrand PICARD directeur de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général Sur désignation du Syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOSS-CFE-CGC) Suppléant
Remplace:	Mme Dominique FALCIONI
Groupe:	Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

AFSS1330461A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Lehmann (Gilles)
Objet:	membre du conseil départemental du Cantal placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne conseiller suppléant, représentant la CFE-CGC
Groupe:	Conseil départemental du Cantal placé auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne

suppleant
conseil_administration

AFSS1330418A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Renier (Xavier) au sein du conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Objet:	membres des conseils départementaux placés auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de MidiPyrénées conseiller suppléant, représentant la CFE-CGC
Remplace:	M. Pedroza (Jean-Luc)
Groupe:	Conseils départementaux placés auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de MidiPyrénées

suppleant
conseil_administration

AFSS1330417A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Brunaud (Patrice)
Objet:	membre du conseil départemental de la Creuse placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin conseiller suppléant, représentant le MEDEF
Groupe:	Conseil départemental de la Creuse placé auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin

suppleant
conseil_administration

AFSS1330415A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Beaufrand (Dominique)
Objet:	membre du conseil départemental de la Vendée placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire conseiller suppléant, représentant le MEDEF
Groupe:	Conseil départemental de la Vendée placé auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire

suppleant
conseil_administration

AFSS1330414A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Munch (Christian) au titre des employeurs
Objet:	membres du conseil départemental du Haut-Rhin placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace conseiller suppléant, représentant la CGPME
Remplace:	Mme Schotte (Françoise)
Groupe:	Conseil départemental du Haut-Rhin placé auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace

suppleant
conseil_administration

AFSS1330413A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Lajat (Yves) au titre des travailleurs indépendants
Objet:	membres du conseil départemental du Haut-Rhin placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace conseiller suppléant, représentant la CGPME
Groupe:	Conseil départemental du Haut-Rhin placé auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace

suppleant
conseil_administration

AFSS1330413A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Pagès (Bernard) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membre suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Remplace:	M. Domingo (Marc)
Groupe:	Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

AFSH1330409A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Christiane GUIOT-BARRIERE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la pharmacie pour une durée allant jusqu'à l'expiration du mandat de leur prédécesseur 2o membre suppléant
Remplace:	M. Philippe CHARRIER
Groupe:	Conseil supérieur de la pharmacie

AFSH1330405A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Pascale COSCO inspectrice principale des finances publiques
Objet:	suppléante de la régisseuse d'avances

date_debut="2013-08-14"
suppleant

JORFTEXT000027838416 (source JORF)

nomination

14 Août 2013 14/08/2013

De:	Michel FALLOURD agent administratif principal des finances publiques
Objet:	suppléant du régisseur d'avances de la direction nationale des interventions domaniales
Groupe:	Direction nationale des interventions domaniales

date_debut="2013-09-05"
suppleant

JORFTEXT000027838412 (source JORF)

désignation

14 Août 2013 14/08/2013

De:	Valérie FISSON agente d'administration principale des finances publiques
Objet:	suppléante du régisseur d'avances de la direction nationale des interventions domaniales
Remplace:	Mme Noroarisoa RANDRIANATORO
Groupe:	Direction nationale des interventions domaniales

date_debut="2013-09-05"
suppleant

JORFTEXT000027838412 (source JORF)

désignation

14 Août 2013 14/08/2013

De:	Laetitia LEFAURE chargée de mission eau, assainissement, déchets dans ce même département
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques représentants du ministre au titre de l'outre-mer Suppléante
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027838409 (source JORF)

nomination

14 Août 2013 14/08/2013

De:	Alain PARMENTIER sur proposition de l'organisation syndicale UNSA
Objet:	membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant des organisations syndicales
Remplace:	Mme Geneviève RAOULT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000027831890 (source JORF)

nomination

13 Août 2013 13/08/2013

De:	Claire MACHABERT, épouse GAGNE
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000027831808 (source JORF)

désignation

13 Août 2013 13/08/2013

De:	Aline Michèle CACHOT, épouse GRANDI
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000027831808 (source JORF)

désignation

13 Août 2013 13/08/2013

De:	Françoise Sichler-Ghestin
Objet:	président suppléant en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2014
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre

suppleant
president

JORFTEXT000027831804 (source JORF)

désignation

13 Août 2013 13/08/2013

De:	Azélie Quillet rédactrice au bureau des transports à la direction du budget
Objet:	membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget suppléante
Remplace:	Mme Ophélie Robin
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

JORFTEXT000027825807 (source JORF)

nomination

10 Août 2013 10/08/2013

De:	Patrick DE BEAUREPAIRE
Objet:	au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

DEVR1318995A (source BODD)

nomination

10 Août 2013 10/08/2013

De:	Alfredo DE SOUSA
Objet:	au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

DEVR1318680A (source BODD)

nomination

10 Août 2013 10/08/2013

De:	Mikaël JEAN-GILLES (FO SNICAC-SNNA-SNPACM)
Objet:	représentants du personnel conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé Membres suppléants
Groupe:	Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

DEVA1319503S (source BODD)

nomination

10 Août 2013 10/08/2013

De:	Brieuc CHEVALLIER (USAC-CGT)
Objet:	représentants du personnel conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé Membres suppléants
Groupe:	Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

DEVA1319503S (source BODD)

nomination

10 Août 2013 10/08/2013

De:	Ingrid ROMEI (SPAC-CFDT)
Objet:	représentants du personnel conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé Membres suppléants
Groupe:	Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

DEVA1319503S (source BODD)

nomination

10 Août 2013 10/08/2013

De:	Isabelle PERRIN (SPAC-CFDT)
Objet:	représentants du personnel conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé Membres suppléants
Groupe:	Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

DEVA1319503S (source BODD)

nomination

10 Août 2013 10/08/2013

De:	Evelyne ALLAF (USAC-CGT)
Objet:	représentants du personnel conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé Membres suppléants
Groupe:	Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

DEVA1319503S (source BODD)

nomination

10 Août 2013 10/08/2013

De:	Carole CHAMPALAUNE directrice des affaires civiles et du sceau
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature suppléante du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:	M. Laurent VALLEE
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027822910 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Elisabeth LAPORTE
Objet:	membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence représentante du ministre de l'éducation nationale membre suppléant
Remplace:	M. Pierre MOYA
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000027822898 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Guiolet (Chantal)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances représentants des organisations syndicales d'employés, et de salariés représentatives au plan national Représentant la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Suppléante
Remplace:	Mme Brugidou (Marie-Line)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027814513 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Magali Raymond (IFOREP - Institut de formation, de recherche et de promotion)
Objet:	membre suppléant
Remplace:	Mme Florence Rihouey
Groupe:	Commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

JORFTEXT000027814503 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Françoise AUFFRET
Objet:	membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant des employeurs Sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 15 juillet 2013 Membre suppléant
Remplace:	M. Daniel CHEREL
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000027814463 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Patrick MADDALONE directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027814453 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Alexandra ARLIGUY contrôleuse des finances publiques
Objet:	suppléante de la régisseuse d'avances

date_debut="2013-09-01"
suppleant

JORFTEXT000027812024 (source JORF)

désignation

07 Août 2013 07/08/2013

De:	LE LIBOUX (Jean-Luc)
Objet:	membre du conseil d'administration de Météo-France représentant suppléant du ministre chargé des transports
Remplace:	Mme BRÉHIER (Régine)
Groupe:	Météo-France

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027812008 (source JORF)

nomination

07 Août 2013 07/08/2013

De:	Didier Guedon conseiller maître à la Cour des comptes membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre des années 2012 et 2013 en application de l'article L. 221-4 du même code Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:	Commission de sélection

JORFTEXT000027800335 (source JORF)

composition

03 Août 2013 03/08/2013

De:	Eric Pelisson directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre des années 2012 et 2013 en application de l'article L. 221-4 du même code Le président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Groupe:	Commission de sélection

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000027800335 (source JORF)

composition

03 Août 2013 03/08/2013

De:	Sabine BERGE (BERGE-GUINAND)
Objet:	greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 3ème

date_debut="2013-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
suppleant

JUSB1320839A (source BOMJ)

cessation de fonction

02 Août 2013 02/08/2013

De:	Christine LE-GARS contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	suppléante de la régisseuse d'avances de la direction des services informatiques de Paris-Normandie
Remplace:	Mme Nadine LUCAS
Groupe:	Direction des services informatiques de Paris-Normandie

date_debut="2013-09-01"
suppleant

JORFTEXT000027788431 (source JORF)

désignation

01 Août 2013 01/08/2013

De:	David MARIO LIBOUBAN
Objet:	respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:	M. Luc BENTZ
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027788426 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	Luc BENTZ
Objet:	respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:	M. Jérôme DARSY
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027788426 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	Alain PARMENTIER
Objet:	respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:	Mme Sylvie MENAGE
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027788426 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	Denis TURBET DELOF
Objet:	membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique Sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:	Mme Angèle LAMORA
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027788426 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	Ange HELMRICH
Objet:	membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:	M. Guy BARBIER
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027788426 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	David MARIO LIBOUBAN
Objet:	membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:	Mme Geneviève RAOULT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027788426 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	Sylvie MENAGE
Objet:	respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:	Mme Geneviève RAOULT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027788426 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	Dominique THOBY
Objet:	membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:	M. Jérôme DARSY
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027788426 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	le Dr Gilles MANQUAT
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000027788380 (source JORF)

nomination

01 Août 2013 01/08/2013

De:	Bernard Coquelle
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000027788354 (source JORF)

renouvellement

01 Août 2013 01/08/2013

De:	Marylène LUCAS (KOWALCZUK) adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Uzes
Groupe:	Tribunal d'instance d'Uzès

tribunal
tribunal_instance="Uzès"
suppleant

JUSB1322327A (source BOMJ)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Cristini (Arnaud)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants du personnel territorial concerné par le bruit Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Nizaraly (Zaïnil)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière Suppléant
Groupe:	Force ouvrière

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Naton (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national Au titre de Confédération générale du travail (CGT) Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Pellet (François)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Lutse (Laurent)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléant
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Mayerowitz (Alain)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC) Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Pinçon (Ghislain)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB) Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Suguenot (Alain) député-maire de Beaune
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Ries (Roland) maire de Strasbourg
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Husson (Jean-François) sénateur et vice-président de la communauté urbaine du grand Nancy
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Dutrey (René) adjoint au maire de Paris
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Souet (Gilles) ingénieur d'études sanitaire à l'agence régionale de santé du Centre
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des agences régionales de santé Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Luciani (Pascal) sous-directeur du développement durable à la direction générale de l'aviation civile
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé des transports Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Lehmann (Frédéric) adjoint au chef de mission développement industriel durable de cette direction
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de l'industrie Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Valentin (Pascal) chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de l'environnement Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Aline (Alex) adjoint au chef de bureau énergie et environnement à cette direction
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de l'économie Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Grandsire (Emmanuel) chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de la justice Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Meunier (Philippe) député du Rhône
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat député désigné par l'Assemblée nationale Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Molho (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Jaffre (Ginette)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants du personnel territorial concerné par le bruit Au titre de l'Association nationale des médecins directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS) Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Croharé (Martine)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Au titre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Duchemin (Angélique)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Au titre d'Agi-Son Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Mietlicki (Fanny) directrice de Bruitparif
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des Observatoires du bruit Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Printz (Gisèle) sénatrice de la Moselle
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat sénateur désigné par le Sénat Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Pascua (Michèle) tous deux chefs de projet à la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé du travail Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Soulier (Anne-Marie) chef de projet à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé du logement Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Fortin-Cremillac (Hélène) ingénieure de recherche à la direction des sports
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé des sports Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Grué (Marion) chargée de mission à la direction générale des collectivités locales
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de l'intérieur Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Neulat (Nadine) chef de bureau à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de l'éducation nationale Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Bringer-Guérin (Charlotte) ingénieure à la direction générale de la santé
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de la santé Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Watremez (Marina) chargée de mission à la direction générale de la création artistique
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de la culture Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Soudan (Noëlle)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV) Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Lahaye (Anne)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV) Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Cambou (José)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV) Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Labrette-Ménager (Fabienne) conseillère générale, présidente de la commission du développement durable et de l'environnement
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentant des conseils généraux Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	France Nature Environnement (FNE)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV) Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Marie-Laure MAUCOLIN greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JUSB1320354A (source BOMJ)

nomination

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Daniel MARTIN
Objet:	représentants du personnel USAC/CGT Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

JORFTEXT000027770335 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Alain KERASCOET
Objet:	représentants du personnel UNSA Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

JORFTEXT000027770335 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Frantz CHOUT
Objet:	représentants du personnel UNSA Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

JORFTEXT000027770335 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Christian BEAUD'HUIN
Objet:	représentants du personnel UNSA Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

JORFTEXT000027770335 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Pascal LE DROGO
Objet:	représentants du personnel SPAC/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

JORFTEXT000027770335 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Franck BOURGEOIS
Objet:	représentants du personnel SPAC/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

JORFTEXT000027770335 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Philippe DEBITUS VAUGLIN
Objet:	représentants du personnel SNICAC-SNNA-SNPACM-FO Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

JORFTEXT000027770335 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Gilles DARBOS
Objet:	représentants du personnel SNICAC-SNNA-SNPACM-FO Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

JORFTEXT000027770335 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Philippe BATAILLE
Objet:	représentants du personnel SNICAC-SNNA-SNPACM-FO Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

JORFTEXT000027770335 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Francine BOUET
Objet:	représentants du personnel USAC/CGT Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

JORFTEXT000027770335 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	BRONCHARD (Régis) Docteur
Objet:	membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante 2° Au sein du comité n° 7 « Ile-de-France - Centre » membre suppléant, siégeant membre commun aux formations chargées respectivement de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure et sur personne mineure
Remplace:	M. GRUAT (Renaud)
Groupe:	Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

JORFTEXT000027770321 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	AUJARD (Yannick) Professeur
Objet:	membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante 2° Au sein du comité n° 7 « Ile-de-France - Centre » membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

JORFTEXT000027770321 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	FILY (Antoine) Docteur
Objet:	membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante 1° Au sein du comité n° 1 (Nord-Ouest) membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

JORFTEXT000027770321 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Nathalie WILD greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Tribunal d'instance de Reims

tribunal
tribunal_instance="Reims"
suppleant

JUSB1320297A (source BOMJ)

nomination

29 Juillet 2013 29/07/2013

De:	Erika SOKOLOFF greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Castres

tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant

JUSB1320294A (source BOMJ)

nomination

29 Juillet 2013 29/07/2013

De:	Georges-Francis SEINGRY
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentant des Français établis hors de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Gilles ROSATI
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Bruno PIREYRE
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Dominique GADEIX
Objet:	membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Olivier SAUMON
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Vincent POTIÉ
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Jean-Paul LÉVY
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Marc ABSIRE
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Patricia GRILLO
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentant des Français établis hors de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Dominique CONORT
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentant de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Danièle CARLIER
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentant de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Colette RENTY
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique greffier en chef des services judiciaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Dominique DUTEMPS
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique greffier en chef des services judiciaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Sylvine THOMASSIN
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique conseiller général
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Brigitte LHERBIER
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique conseiller général
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Carine GRAND'JANY
Objet:	membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Marie-Christine WIENHOFER
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Christine RUETSCH
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Catherine GLON
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Virginie EICHER-BARTHÉLÉMY
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Philippe PASSADORI
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique notaire 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

notaire
suppleant

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Marie-Christine BARB
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique notaire 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

notaire
suppleant

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Jean-François WAESELYNCK
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique huissier de justice 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

huissier
suppleant

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Patrice VIVIEN
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique huissier de justice 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

huissier
suppleant

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Claire VEXLIARD
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Anne SEVAUX
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy

JORFTEXT000027755922 (source JORF)

composition

27 Juillet 2013 27/07/2013

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy

JORFTEXT000027755922 (source JORF)

composition

27 Juillet 2013 27/07/2013

De:	Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:	au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Didier ROCHE
Objet:	au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Philippe CHOGNARD
Objet:	au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Jean-Pierre LAMOTHE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Associations ou organismes finançant la protection sociale Régime social des indépendants (RSI) Titulaire
Remplace:	Mme Monique MARQUER
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Patrick MADEC
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Associations ou organismes finançant la protection sociale Régime social des indépendants (RSI) Suppléant
Remplace:	M. Vincent CRESPIN
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Jean-Charles WATIEZ
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Associations ou organismes Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Philippe NICOLLE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Associations ou organismes Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Jean-François CHOSSY
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale des parents d'enfants Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH) Titulaire
Remplace:	M. Loïc GUILCHER
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Vincent COTTINEAU
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale des parents d'enfants Fédération nationale des sourds de France (FNSF) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Jean-Marc KRUS
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA) Titulaire
Remplace:	M. Didier VOÏTA
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Alain ROCHON
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association des paralysés de France (APF) Titulaire
Remplace:	M. Jean-Marie BARBIER
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Elodie CORRIEU
Objet:	au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléante
Remplace:	M. Christian PINEAU
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Odile MENNETEAU
Objet:	au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Elodie HEMERY
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Fédération hospitalière de France (FHF) Suppléante
Remplace:	Mme Murielle JAMOT
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Karine AUTISSIER
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) Suppléante
Remplace:	Mme Annabelle BILLAUD
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Myriam MENEZ
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Associations ou organismes Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Maria GARCIA
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Associations ou organismes Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Corinne CLERMONT
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association Nous Aussi Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Ronit LAQUERRIERE-LEVEN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale des parents d'enfants Fédération nationale des sourds de France (FNSF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Christine MEIGNIEN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale des parents d'enfants Fédération française Sésame Autisme Titulaire
Remplace:	Mme Bernadette MAILLARD-FLORENS
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Chantal MATHERON
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA) Suppléante
Remplace:	M. Jean-Marc KRUS
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Elisabeth LAMURE
Objet:	au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membre titulaire et membre suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées Assemblée des maires de France (AMF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Bernadette CONSTANS
Objet:	au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membre titulaire et membre suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées Assemblée des maires de France (AMF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Karine LEFEUVRE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 4° Associations ou organismes développant des actions de recherche Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Titulaire
Remplace:	M. Bernard LUCAS
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées École des hautes études en santé publique

ecole
suppleant

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Sophie BURLOT-TUAL
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 4° Associations ou organismes développant des actions de recherche Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Suppléante
Remplace:	Mme Karine LEFEUVRE
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées École des hautes études en santé publique

ecole
suppleant

JORFTEXT000027752077 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	David Mario Libouban
Objet:	respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant des organisations syndicales sur proposition de l'UNSA-Fonction publique
Remplace:	Mme Geneviève Raoult
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000027752070 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Dominique Thoby
Objet:	respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant des organisations syndicales sur proposition de l'UNSA-Fonction publique
Remplace:	M. Jérôme Darsy
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000027752070 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Steve SYMPHOR adjoint administratif de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
suppleant

JUSB1319853A (source BOMJ)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	MENUT (Gilbert)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions Représentant l'Assemblée des départements de France (ADF) Suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027749256 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	MOUTTE (Cécile)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions Représentant l'Association des maires de France (AMF) Suppléante
Groupe:	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027749256 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Brun-Buisson (Francis) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000027749240 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Weber (Rémi)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 l'ingénieur général de 2e classe suppléant, pour représenter le service des essences des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires Service des essences des armées

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000027749219 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Coutant (Gilles)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le médecin général inspecteur suppléant, pour représenter le service de santé des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires Service de santé des armées

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000027749219 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Jacques YEIWENE
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000027749194 (source JORF)

désignation

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Jean-Claude BUISINE
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 12o Présidents des conseils de rivages Nord - Pas-de-Calais - Picardie Suppléant
Remplace:	M. Hervé POHER
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppleant
conseil_administration

DEVL1315442A (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Laurent DUHAUTOIS
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation FSU
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1311713S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Jérémy DEVAUX
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1311713S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Guy VIOLLIN
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation CGT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1311713S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Lionel MOULIN
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1311713S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Aurélie DUBOIS
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1311713S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Isabelle CABANNE
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1311713S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Atika BEN MAID
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1311713S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Hélène FRECHOU
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation CGT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1311713S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Christine DEL RIO
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1311713S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Marie-Christine BAGNATI
Objet:	au comité technique spécial du commissariat général au développement durable représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

DEVD1311713S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Françoise RUFFIER (SNICAC-SNNA-SNPACM-FO)
Objet:	représentants des personnels conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

DEVA1317543S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Raphaël GORIOT (SNICAC-SNNA-SNPACM-FO)
Objet:	représentants des personnels conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

DEVA1317543S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Maryse ROUDAUT (USAC-CGT)
Objet:	représentants des personnels conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

DEVA1317543S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Jérôme PIREL (UNSA)
Objet:	représentants des personnels conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

DEVA1317543S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Sandrine FERRIER (SPAC-CFDT)
Objet:	représentants des personnels conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

DEVA1317543S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Véronique DELBES (UNSA)
Objet:	représentants des personnels conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

DEVA1317543S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Eliane PEJAS greffière en chef du 1er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Tribunal d'instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant

JUSB1319891A (source BOMJ)

nomination

24 Juillet 2013 24/07/2013

De:	Sabine Kolifrat attachée d'administration
Objet:	suppléante du régisseur
Remplace:	Mme Dubreuil
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000027745742 (source JORF)

désignation

24 Juillet 2013 24/07/2013

De:	Jean-Luc Metz (AFIB)
Objet:	membre suppléant à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Remplace:	M. Pascal Beuvelet
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

JORFTEXT000027745650 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2013 24/07/2013

De:	Sylvie BUZZIGHIN adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JUSB1319616A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Christelle DURANDAL greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal d'instance de Chaumont

tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
suppleant

JUSB1319598A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Delphine AVERLANT adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Chambery
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambery"
suppleant

JUSB1319567A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Nathalie CROSA secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant

JUSB1319564A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Jocelyne PUNGIER (MOULIN) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

JUSB1319561A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Didier LESCHI
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:	M. Stéphane ROUVE
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027731092 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2013 20/07/2013

De:	GILLES (Daniel) vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport représentants de l'Association des régions de France suppléant
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027731051 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2013 20/07/2013

De:	Matthéos (Nicolas)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du I de l'article R. 4125-16 le lieutenant-colonel suppléant du colonel
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000027731029 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2013 20/07/2013

De:	Métais (Christophe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000027731029 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2013 20/07/2013

De:	Sabrina GUEGAN (BERTOUT) adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Tribunal de grande instance de Senlis

tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant

JUSB1319019A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Mélanie MARIETTE adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant

JUSB1318695A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Jean-François HATTIER
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000027728289 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Yan GILBERT
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000027728289 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Jean-Louis GIRODOT
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000027728289 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	André DREMAUX
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000027728289 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Bruno HOCQUART de TURTOT
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants de la Fédération de la presse périodique régionale Suppléant
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000027728289 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Odile BOUTLEROFF
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000027728289 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Marie HARALAMBON
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale Suppléante
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000027728289 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Marielle QUEMENER
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale Suppléante
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000027728289 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Marie-Jeanne BLETNER
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale Suppléante
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse Syndicat de la presse quotidienne départementale

JORFTEXT000027728289 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Corinne DENIS Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne Suppléante
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000027728289 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Aurélie COURTINAT
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000027728289 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	LEPAGE (Etienne) chef du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre Suppléant
Remplace:	Mme MESNAGER (Christine)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027728270 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Pascale Conan
Objet:	Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation suppléante représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP
Remplace:	Mme Valérie Marty
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

MENJ1300314A (source BOEN)

nomination

18 Juillet 2013 18/07/2013

De:	Frédéric ABRIBAT contrôleur principal des finances publiques
Objet:	suppléant du régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des finances publiques, établissement de Toulouse
Groupe:	École nationale des finances publiques

ecole
suppleant

JORFTEXT000027722043 (source JORF)

désignation

18 Juillet 2013 18/07/2013

De:	Anne WOUAQUET-DELAUNAY attachée principale des affaires sociales honoraire
Objet:	à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France représentantes du ministre chargé de l'immigration Membre suppléant
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000027722001 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2013 18/07/2013

De:	Alain FERRE conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:	second suppléant du président de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

date_debut="2013-06-28"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000027722001 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2013 18/07/2013

De:	Marie LEGAULT, épouse GUICHAOUA présidente des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	membres suppléants de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile représentantes de la juridiction administrative
Remplace:	M. Roger-Christian DUPUY
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000027721999 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2013 18/07/2013

De:	Frédérique CHAZOTTES, épouse SPECHT première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	membres suppléants de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile représentantes de la juridiction administrative
Remplace:	Mme Danièle THOLLIEZ
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000027721999 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2013 18/07/2013

De:	Anne CLEBANT
Objet:	membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence représentante des éditeurs non jeunesse membre suppléante
Remplace:	M. Régis CONFAVREUX
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000027721963 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2013 18/07/2013

De:	Marcel TRAN attaché principal
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027711520 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2013 16/07/2013

De:	Mustapha Zidi président - Karine Doré Mazars -
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Membres titulaires, Membres suppléants Professeurs et personnels assimilés, -
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Jean-Yves Puyo
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Membres titulaires, Membres suppléants Professeurs et personnels assimilés, -
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Michel Gay
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Membres titulaires, Membres suppléants Professeurs et personnels assimilés, -
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Jacques Cohen
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Membres titulaires, Membres suppléants Professeurs et personnels assimilés, -
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Olivier Beaud vice président -
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Membres titulaires, Membres suppléants Professeurs et personnels assimilés, -
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Frédéric Baudin Philippe Guérin - Jean-Georges Gasser -
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Membres titulaires, Membres suppléants Professeurs et personnels assimilés, -
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Jérôme Valluy Thierry Côme - Marc Champesme - Hayat Lotfi - Christine Duprat -
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Membres titulaires, Membres suppléants Maîtres de conférences et personnels assimilés, - Christine Barralis - Anne Roger Y
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Arnaud Macé
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Membres titulaires, Membres suppléants Maîtres de conférences et personnels assimilés, - Christine Barralis - Anne Roger Y
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Olivier Weiss Allan Rochette - Martin Bontemps - Yoro Fall -
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Membres titulaires, Membres suppléants Étudiants - Fleur Espinoux - Amandine Escherich - Julie Haouzi -
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Arnaud Poulain
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Membres titulaires, Membres suppléants Étudiants - Fleur Espinoux - Amandine Escherich - Julie Haouzi -
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Olivier Weiss
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Conseillers titulaires
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Allan Rochette
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Conseillers suppléants
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Arnaud Poulain
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Conseillers suppléants
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Yoro Fall
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Conseillers suppléants
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Martin Bontemps
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Conseillers suppléants
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Édith Hantz -
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Membres titulaires, Membres suppléants Professeurs et personnels assimilés, -
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Valérie Saint Dizier Marc Boninchi -
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Membres titulaires, Membres suppléants Maîtres de conférences et personnels assimilés, - Christine Barralis - Anne Roger Y
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Julie Haouzi
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Conseillers titulaires
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Fleur Espinoux
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Conseillers titulaires
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Amandine Escherich
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Conseillers titulaires
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Pascual -
Objet:	par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser les conseillers étudiants, titulaires et suppléants en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants Membres titulaires, Membres suppléants Maîtres de conférences et personnels assimilés, - Christine Barralis - Anne Roger Y
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

duree="deux ans"
suppleant

ESRS1300309X (source BOESR)

élection

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Sarah DEGIOVANI
Objet:	membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à accomplir au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes
Remplace:	M. Nicolas KEMPA
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

AFSS1330398A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Muguette CARDONNET-CAMAIN
Objet:	membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à accomplir au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes
Remplace:	Mme Corine OGLAZA
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

AFSS1330398A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Véronique DISSAT
Objet:	membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthoptistes, et pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:	Mme Marie-Hélène ABADIE
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

AFSS1330397A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Trapeaux (Jérôme) directeur d'hôpital et référent de pôles au centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:	Article 6 Suppléants Jury plénier
Groupe:	Jury plénier

AFSS1330333A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Mattera (Michel-Henri) conseiller en charge de la fonction publique hospitalière auprès du ministre de la fonction publique
Objet:	Article 6 Suppléants Jury plénier
Groupe:	Jury plénier

AFSS1330333A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Marchand (Daniel) directeur stratégie et prospective à l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
Objet:	Article 6 Suppléants Jury plénier
Groupe:	Jury plénier

AFSS1330333A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Chevalier (Claude) directeur évaluateur à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:	Article 6 Suppléants Jury plénier
Groupe:	Jury plénier

AFSS1330333A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Davila (Michel) directeur évaluateur à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	Article 6 Suppléants Jury des épreuves techniques orales
Groupe:	Jury des épreuves techniques orales

AFSS1330333A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Bouilloux (Alain) maître de conférences à l'université Lyon-II
Objet:	Article 6 Suppléants Jury des épreuves techniques orales
Groupe:	Jury des épreuves techniques orales

AFSS1330333A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Rubi-Cavagna (Éliette) maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Saint-Étienne
Objet:	Article 6 Suppléants Jury plénier
Groupe:	Jury plénier

AFSS1330333A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	Rebecq (Geneviève) maître de conférences à l'université du Sud Toulon-Var
Objet:	Article 6 Suppléants Jury plénier
Groupe:	Jury plénier

AFSS1330333A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2013 15/07/2013

De:	TESKOUK (Djamel) conseiller fédéral, activité formation initiale et continue, Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente 2. Collège des syndicats de salariés membre suppléant
Remplace:	M. BOUE (Jean-Jacques)
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027697366 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	LACHAUX (Jérôme) chargé d'études à la direction emploi-formation, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente 1. Collège des employeurs membre suppléant
Remplace:	Mme OMNES (Séverine)
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027697366 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	LECRENAIS (Anne) chargée d'études juridiques, Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente 2. Collège des syndicats de salariés membre suppléant
Remplace:	Mme CROCHET (Marine)
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027697366 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	Jean-Loup Arnaud
Objet:	Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 4e section Suppléant
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027692601 (source JORF)

composition

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Jean-Pierre Zanoto
Objet:	Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 3e section Suppléant
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027692601 (source JORF)

composition

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Pierre Paugam
Objet:	Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 3e section Suppléant
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027692601 (source JORF)

composition

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Georges Vianes
Objet:	Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 2e section Suppléant
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027692601 (source JORF)

composition

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Thierry Fossier
Objet:	Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 1re section Suppléant
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027692601 (source JORF)

composition

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Jean-Pierre Cossin
Objet:	Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 1re section Suppléant
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027692601 (source JORF)

composition

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Marie-Agnès Mirguet
Objet:	Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 4e section Suppléante
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027692601 (source JORF)

composition

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Maryvonne de Saint Pulgent
Objet:	Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 4e section du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027692601 (source JORF)

composition

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Geneviève Bregeon
Objet:	Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 2e section Suppléante
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027692601 (source JORF)

composition

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Catherine Bergeal
Objet:	Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 2e section Suppléante
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027692601 (source JORF)

composition

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Caroline Martin
Objet:	Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 1re section Suppléante
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027692601 (source JORF)

composition

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Claudy LEBRETON président de l'Assemblée des départements de France et du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:	M. Yvon ROBERT
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027689243 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2013 11/07/2013

De:	Jean-Baptiste Parlos premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière Vice-président suppléant
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

JORFTEXT000027689213 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2013 11/07/2013

De:	Catherine Brouard-Gallet conseillère à la Cour de cassation
Objet:	présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière Président suppléant
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

suppleant
president

JORFTEXT000027689213 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2013 11/07/2013

De:	Claire CARBONARO conseillère référendaire
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs magistrat de la Cour de cassation membre suppléant
Remplace:	Mme Emmanuelle DEGORCE
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation

date_debut="2013-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant

JORFTEXT000027689207 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2013 11/07/2013

De:	Sylvie ARRICOT (RAYNAUD) adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carcassonne

tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant

JUSB1318127A (source BOMJ)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Jean-Pierre MAGNON
Objet:	membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

DEVR1315173A (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Robert GERENTON
Objet:	membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

DEVR1315173A (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Hervé BEQUET
Objet:	membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

DEVR1315173A (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Christophe PORQUIER
Objet:	membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

DEVR1314917A (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	FRIAUD (Jérôme)
Objet:	membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE représentante des organi sations syndicales Membres suppléants UNSA
Groupe:	École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

DEVK1314576A (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	GARET (Jean Jacques)
Objet:	membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE représentante des organi sations syndicales Membres suppléants CGT
Groupe:	École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

DEVK1314576A (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	CAMEL (Jean-André)
Objet:	membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE représentante des organi sations syndicales Membres suppléants CFDT
Groupe:	École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

DEVK1314576A (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	PICAUT (Françoise)
Objet:	membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE représentante des organi sations syndicales Membres suppléants UNSA
Groupe:	École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

DEVK1314576A (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	DAUBERCIES (Emmanuelle)
Objet:	membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE représentante des organi sations syndicales Membres suppléants FO
Groupe:	École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

DEVK1314576A (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	TATOT (Fabienne)
Objet:	membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE représentante des organi sations syndicales Membres suppléants CGT
Groupe:	École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

DEVK1314576A (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	BOYER (Jean-François) directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membre suppléant
Groupe:	École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

DEVK1314576A (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	FIEGEL (Marie-Laure) adjointe au directeur des études de l'établissement de Valenciennes
Objet:	membre suppléant
Groupe:	École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

DEVK1314576A (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Nive MAILEHAKO (SNAC-CFTC)
Objet:	représentants du personnel conformément à la 6e ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé Membres suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)

DEVA1316702S (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Nora ASI (SFOSP)
Objet:	représentants du personnel conformément à la 6e ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé Membres suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)

DEVA1316702S (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Nive MAILEHAKO (SNAC-CFTC)
Objet:	représentants du personnel conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé Membres suppléants
Groupe:	Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)

DEVA1316692S (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Nora ASI (SFOSP)
Objet:	représentants du personnel conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé Membres suppléants
Groupe:	Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)

DEVA1316692S (source BODD)

nomination

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	RODOLLE Romain SNCTA
Objet:	Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget

DEVA1315304S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	POINTEAU Grégory USAC-CGT
Objet:	Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget

DEVA1315304S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	PLUNIAN Sylvain USAC-CGT
Objet:	Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget

DEVA1315304S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	HEIDERIJK Guillaume SNCTA
Objet:	Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget

DEVA1315304S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	DOURFER Claude USAC-CGT
Objet:	Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget

DEVA1315304S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	DJEBARRI Jean-Baptiste UNSA
Objet:	Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget

DEVA1315304S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	DESVERGNES Aurélien SNCTA
Objet:	Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget

DEVA1315304S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	DESSAGNE Olivier UNSA
Objet:	Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget

DEVA1315304S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	CASSON Claude USAC-CGT
Objet:	Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget

DEVA1315304S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	AUMASSON Guillaume UNSA
Objet:	Le comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service navigation aérienne Roissy-Le Bourget

DEVA1315304S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Rémy LARROCHE SNCTA
Objet:	Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne Article 2 Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne

DEVA1314004S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Jonathan FERNANDEZ UNSA
Objet:	Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne Article 2 Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne

DEVA1314004S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Cédrick CHEVALERIAS SNCTA
Objet:	Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne Article 2 Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne

DEVA1314004S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Mireille RENOUARD UNSA
Objet:	Le comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne Article 2 Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne

DEVA1314004S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	ROINAT (Jacques) USAC-CGT
Objet:	Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est Article 2 Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est

DEVA1314003S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	PAUGAM (Arnaud) UNSA
Objet:	Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est Article 2 Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est

DEVA1314003S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	LUSERGA (Paul) UNSA
Objet:	Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est Article 2 Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est

DEVA1314003S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	LETO (Joseph) SNCTA
Objet:	Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est Article 2 Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est

DEVA1314003S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	FOSSAT (Simon) UNSA
Objet:	Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est Article 2 Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est

DEVA1314003S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	DELPLANQUE (Yannick) USAC-CGT
Objet:	Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est Article 2 Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est

DEVA1314003S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	BOUCHER (Bernard) SPAC-CFDT
Objet:	Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est Article 2 Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est

DEVA1314003S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	MAIRE (Amélie) SNCTA
Objet:	Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est Article 2 Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est

DEVA1314003S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	FIRPO (Marie-Hélène) FO
Objet:	Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est Article 2 Représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est

DEVA1314003S (source BODD)

composition

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Jean-François LALEUF
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) suppléant
Remplace:	M. Henri KIRSTETTER
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027679011 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2013 09/07/2013

De:	Olivier REMY
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des employeurs Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Remplace:	M. Franck GAMBELLI
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027679011 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2013 09/07/2013

De:	CORRIEU
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des employeurs Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) membre suppléant
Remplace:	Mme SANDAL
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Union professionnelle artisanale (UPA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027679011 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2013 09/07/2013

De:	Jérôme MASCLAUX adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:	suppléant du représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027678981 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2013 09/07/2013

De:	Monique PIERRE greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Tribunal d'instance de Lille

tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant

JUSB1317765A (source BOMJ)

nomination

08 Juillet 2013 08/07/2013

De:	Jacques TECHER
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Franck SERRA
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Serge LEGAGNOA
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Jean HEDOU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Valérie PONTIF
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Françoise NICOLETTA
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Cathy SIMON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Valérie PONTIF
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Cathy SIMON
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Sandra MITTERRAND
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Françoise CHAZAUD
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Philippe ROUBIEU directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
Objet:	suppléant du représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

date_debut="2013-06-02"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027665627 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Suzanne von Coester maître des requêtes
Objet:	membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Claire Landais
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

JORFTEXT000027663439 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2013 05/07/2013

De:	Christian PAILLARD
Objet:	membres du Conseil national du sport e) membre de l'Académie de médecine Titulaire : professeur Jacques BAZEX Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Serge SIMON
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques f) représentants des syndicats de joueurs professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphane LETEINTURIER
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques e) représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Thibault DAGORNE
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques e) représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Franck SEGUIN
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques d) représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Frédéric THIRIEZ
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques c) représentants de l'Association nationale des ligues de sport professionnel Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pierre GOGIN
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques b) représentants des industries du sport et des entreprises de loisirs sportifs Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe WIBAUX
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques a) représentants d'organisations représentant les entreprises Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pierre YOU
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Michel SAUTREAU
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Philippe GATIEN
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe BOUCLET
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	James BLATEAU
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alain BERTHOLOM
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christian BABONNEAU
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jérôme ROYER
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales d) membres de la commission consultative d'évaluation des normes Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport Conseil national d'évaluation des normes

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Denis DURAND
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales d) membres de la commission consultative d'évaluation des normes Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport Conseil national d'évaluation des normes

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Joseph OSTERMANN
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fabrice MARCHIOL
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gilles LEPROUST
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Robert CADALBERT
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-François MAYER
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales b) représentants de l'Association des départements de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Vincent LEMEAUX
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales b) représentants de l'Association des départements de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Francis PARNY
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales a) représentants de l'Association des régions de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marc ZAJDENWEBER
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat h) représentants du ministre chargé des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christian AUDEGUY
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat f) représentants du ministre chargé de l'éducation nationale Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Baptiste DARRACQ
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat e) représentants du ministre chargé du budget Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pascal FLORENTIN
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat a) représentants des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laetitia ZAPELLA
Objet:	membres du Conseil national du sport d) représentants des mouvements de jeunesse Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Amandine ESCHERICH
Objet:	membres du Conseil national du sport d) représentants des mouvements de jeunesse Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Danielle BOUSQUET
Objet:	membres du Conseil national du sport c) représentants du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Josiane TOURAINE
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques e) représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Audrey PRIETO
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques e) représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie GERARD
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques e) représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gladys BEZIER
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques d) représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline MICOUIN
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques a) représentants d'organisations représentant les entreprises Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle LAMOUR
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Evelyne CIRIEGI
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise BOUVIER
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christine MICHEL
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christine LAROCHETTE
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hélène PARRA
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales a) représentants de l'Association des régions de France Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Arielle ROUMI
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat j) représentants du ministre de la défense Titulaire : général Louis BOYER Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hélène JACQUET-MONSARRAT
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat i) représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Catherine KERNEUR
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat g) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Arila POCHET
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat d) représentants du ministre chargé de la santé Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Brigitte DEYDIER
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat c) représentants des personnels de l'Etat exerçant auprès des fédérations sportives Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Catherine RONCIER
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat b) représentants des établissements de formation Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Becoulet (Sébastien) administrateur civil, chef du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	pour siéger membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:	M. Crusson (Laurent)
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000027655263 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hélou (Christian)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section) suppléant, pour représenter la direction générale de l'armement
Groupe:	Commission des recours des militaires Direction générale de l'armement (DGA)

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Benquey (Guy)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le général de brigade aérienne (2e section) suppléant, pour représenter l'armée de l'air
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Becdelièvre (Bruno)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le commissaire général de 1re classe (2e section) suppléant, pour représenter la marine nationale
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Roos (Philippe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 le général de division aérienne (2e section) suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Mazel (Hubert)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 le général de corps d'armée (2e section) suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Roche (Bruno)
Objet:	suppléant du président de la commission des recours des militaires et de représentant du contrôle général des armées, du contrôleur général des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-04-15"
suppleant

JORFTEXT000027655244 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Corbin (Noël) directeur, secrétaire général adjoint
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de la culture suppléant du secrétaire général
Remplace:	M. Miles (Christopher)
Groupe:	Opéra national de Paris

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027650873 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2013 03/07/2013

De:	Grosse (Alexandre) sous-directeur à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat Représentant du ministre chargé du budget suppléant du directeur du budget
Remplace:	M. Gaubert (Guillaume)
Groupe:	Opéra national de Paris Direction du budget

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027650873 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2013 03/07/2013

De:	Tison-Vuillaume (Laurence) chef de service, adjointe au directeur général de la création artistique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de la culture suppléante du directeur général de la création artistique
Remplace:	Mme Le Guével (Anne-Marie)
Groupe:	Opéra national de Paris Direction générale de la Création artistique (DGCA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027650873 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2013 03/07/2013

De:	Delphine LESPRE chef de service territoire Est par intérim au sein du département économique, compétitivité et international du pôle 3E de la DIRECCTE Ile-de-France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée représentants du ministre chargé des télécommunications Suppléante
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027646781 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Sandrine SAGUIN
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentante des bénéficiaires au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique, Force ouvrière
Remplace:	Mme Nathalie ROBBESYN
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027646774 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Jacques TECHER
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Franck SERRA
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Serge LEGAGNOA
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Jean HEDOU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Françoise NICOLETTA
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Heïdi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Cathy SIMON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Heïdi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Cathy SIMON
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Sandra MITTERRAND
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Françoise CHAZAUD
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Marie-Françoise LECAILLON secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales membre suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027646751 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Jacques TROUVILLIEZ ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Paul DELDUC
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027625582 (source JORF)

nomination

29 Juin 2013 29/06/2013

De:	FORMAGNE (Christian) administrateur civil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) représentants du ministre chargé de l'économie Suppléant
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027625547 (source JORF)

nomination

29 Juin 2013 29/06/2013

De:	André BERNARD
Objet:	suppléant
Remplace:	M. Jean NOTAT
Groupe:	Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)

JORFTEXT000027613034 (source JORF)

nomination

27 Juin 2013 27/06/2013

De:	Brulé (Hervé)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de la mer
Remplace:	M. Jean-Loup Petit
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) Institut français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027613029 (source JORF)

nomination

27 Juin 2013 27/06/2013

De:	Colas TCHERAKIAN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique, en tant de médecins compétents dans le domaine de la pneumologie membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000027612997 (source JORF)

nomination

27 Juin 2013 27/06/2013

De:	Marc Belloeil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs représentants de l'État Désignés par le ministre chargé de la recherche membre suppléant
Remplace:	M. Philippe Pujes
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

suppleant
conseil_administration

ESRR1300205A (source BOESR)

nomination

27 Juin 2013 27/06/2013

De:	Nadine TERMINAL inspectrice des finances publiques
Objet:	suppléante du régisseur d'avances auprès de la direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000027608407 (source JORF)

désignation

26 Juin 2013 26/06/2013

De:	Philippe WEBER contrôleur général des armées au ministère de la défense
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités 2° membres suppléants
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000027605822 (source JORF)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Philippe KOUBBI professeur à l'université Paris-VI au Laboratoire d'océanographie de Villefranche-sur-Mer
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités 2° membres suppléants
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000027605822 (source JORF)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Pierre JULLIEN journaliste au Monde et rédacteur en chef du Monde des timbres
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités 2° membres suppléants
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000027605822 (source JORF)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Gérard JUGIE directeur de recherche au CNRS
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités 2° membres suppléants
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000027605822 (source JORF)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Guy DUHAMEL directeur du département des milieux et peuplements aquatiques au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités 2° membres suppléants
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000027605822 (source JORF)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Philippe de LAMBERT des GRANGES sous-directeur des ressources halieutiques au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités 2° membres suppléants
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000027605822 (source JORF)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Agnès VON DER MUHLL sous-directrice du droit international public au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités 2° membres suppléants
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000027605822 (source JORF)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Agnès VINCE sous-directrice du littoral et des milieux marins au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités 2° membres suppléants
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000027605822 (source JORF)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Lucia SIMION médecin, photographe et journaliste scientifique
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités 2° membres suppléants
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000027605822 (source JORF)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Marie-Odile MONCHICOURT journaliste scientifique
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités 2° membres suppléants
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000027605822 (source JORF)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Françoise GAILL directrice de recherche au CNRS
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités 2° membres suppléants
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000027605822 (source JORF)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Bruno LEBENTAL ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	suppléant du président
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

ETLL1312592A (source BODD)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Koumaran PAJANIRADJA chef du bureau des professionnels du bâtiment
Objet:	membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction en application de l'article R. 431-51 du code des assurances Au titre de représentant du ministre chargé de l'urbanisme membre suppléant, en lieu et place de
Groupe:	Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction

ETLL1312116A (source BODD)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Georges LOUIS
Objet:	membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants du personnel des industries élec triques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

DEVR1313499A (source BODD)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Frédéric LETTY
Objet:	membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants du personnel des industries élec triques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

DEVR1313499A (source BODD)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Alain RODET
Objet:	membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

DEVR1313498A (source BODD)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Yves BARLIER
Objet:	membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

DEVR1313497A (source BODD)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Daniel FLORENCE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement sur proposition de la Confédération française de l'enca drement-Confédération générale des cadres Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

DEVP1313830A (source BODD)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Simon-Pierre EURY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

DEVP1313830A (source BODD)

nomination

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Rodolphe THEPOT greffier du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cherbourg

tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
suppleant

JUSB1318828A (source BOMJ)

nomination

24 Juin 2013 24/06/2013

De:	PAILLARD (Blaise)
Objet:	représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Second suppléant
Remplace:	Mme DUFOUR (Annie)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000027592208 (source JORF)

nomination

22 Juin 2013 22/06/2013

De:	Jean-Marc Daniau
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

date_debut="2013-06-10"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
suppleant
president

JORFTEXT000027587660 (source JORF)

renouvellement

21 Juin 2013 21/06/2013

De:	Roy (Geneviève)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentantes des employeurs et sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléantes
Remplace:	Mme Dorel (Dominique-Chantal)
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000027580883 (source JORF)

nomination

20 Juin 2013 20/06/2013

De:	Leroy (Sofi)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentantes des employeurs et sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléantes
Remplace:	M. Triadou (Pierre)
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000027580883 (source JORF)

nomination

20 Juin 2013 20/06/2013

De:	Zakia BENOKBA (MOINET) secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vesoul

tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant

JUSB1316330A (source BOMJ)

nomination

19 Juin 2013 19/06/2013

De:	Jean-Pascal BIARD sous-directeur du travail et des affaires sociales
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:	M. Didier LACHAUD
Groupe:	Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027564235 (source JORF)

nomination

18 Juin 2013 18/06/2013

De:	Philippe DUMONT responsable de l'unité territoriale de la Haute-Savoie
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle représentant de l'Etat
Remplace:	M. Michel RICOCHON
Groupe:	Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027564235 (source JORF)

nomination

18 Juin 2013 18/06/2013

De:	Cédric ROCHEREAU collaborateur de notaire à Vendôme
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:	Mme Marie-Axelle RISBEC
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JUSC1305917A (source BOMJ)

nomination

17 Juin 2013 17/06/2013

De:	Michel Amiel adjoint au chef du service des affaires internationales du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de Campus France représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:	Mme Claude Warin
Groupe:	Campus France

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027547319 (source JORF)

nomination

16 Juin 2013 16/06/2013

De:	Pierre Lanoë agent contractuel, chef de bureau à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants du ministre chargé du budget membre suppléant
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027546066 (source JORF)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	HEITZ (Gilbert)
Objet:	représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Premiers suppléants
Remplace:	M. CARAYOL (Michel)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000027546061 (source JORF)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	ROY-LOQUET (Marie-Pierre)
Objet:	représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Seconds suppléants
Remplace:	M. HEITZ (Gilbert)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000027546061 (source JORF)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	POREE (Evelyne)
Objet:	représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Seconds suppléants
Remplace:	Mme GILLET (Isabelle)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000027546061 (source JORF)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	GESSON (Danielle)
Objet:	représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Premiers suppléants
Remplace:	Mme SIADOUS (Marie-Louise)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000027546061 (source JORF)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Sandra TCHADJIANE
Objet:	membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	Mme Catherine FITTE
Groupe:	Force ouvrière

JORFTEXT000027545982 (source JORF)

désignation

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Philippe GAERTNER
Objet:	membres titulaires de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à accomplir au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine Suppléant
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

AFSS1330298A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Jean-Claude LAFON
Objet:	assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

magistrat="Assesseur"
suppleant

AFSS1330292A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Jean-Louis BOUVET
Objet:	membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers et pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:	M. Patrick EXPERTON
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

AFSS1330290A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Calio (Dominique)
Objet:	membres du conseil départemental de la Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne sur désignation de la CGPME représentante des employeurs conseiller suppléant
Groupe:	Conseil départemental de la Marne au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne

suppleant
conseil_administration

AFSS1330288A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Desbonnet (Jean-François)
Objet:	membres du conseil départemental du Nord au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pasde-Calais représentants des travailleurs indépendants et sur désignation de la CGPME conseiller suppléant
Groupe:	Conseil départemental du Nord au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pasde-Calais

suppleant
conseil_administration

AFSS1330287A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Rengeard (Christian)
Objet:	membres du conseil départemental des Deux-Sèvres au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes sur désignation de la CGPME représentant des travailleurs indépendants conseiller suppléant
Groupe:	Conseil départemental des Deux-Sèvres au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes

suppleant
conseil_administration

AFSS1330286A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	de Mol (Marc)
Objet:	membres du conseil départemental de la Charente-Maritime au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes sur désignation de la CGPME représentant des employeurs conseiller suppléant
Groupe:	Conseil départemental de la Charente-Maritime au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes

suppleant
conseil_administration

AFSS1330286A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	De Oliveira (Christel)
Objet:	membres du conseil départemental des Deux-Sèvres au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes sur désignation de la CGPME représentante des employeurs conseillère suppléante
Groupe:	Conseil départemental des Deux-Sèvres au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes

suppleant
conseil_administration

AFSS1330286A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Meccoli-Stipa (Marie-Hélène)
Objet:	membres du conseil départemental de la Charente-Maritime au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes sur désignation de la CGPME représentante des travailleurs indépendants conseillère suppléante
Groupe:	Conseil départemental de la Charente-Maritime au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes

suppleant
conseil_administration

AFSS1330286A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Tamigi (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil départemental de la Somme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie conseiller suppléant
Remplace:	M. Bouthors (Rémy)
Groupe:	Conseil départemental de la Somme au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

suppleant
conseil_administration

AFSS1330285A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Margollé (Cédric-Christophe)
Objet:	membres du conseil départemental de la Somme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie conseiller suppléant
Remplace:	Mme Herlin (Marie-Christine)
Groupe:	Conseil départemental de la Somme au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

suppleant
conseil_administration

AFSS1330285A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Roy (Thierry)
Objet:	membre du conseil départemental de l'Aisne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie conseiller suppléant
Groupe:	Conseil départemental de l'Aisne au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

suppleant
conseil_administration

AFSS1330285A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Cotet (Jean-François)
Objet:	membres du conseil départemental de la Creuse au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin représentants des employeurs sur désignation du MEDEF conseiller suppléant
Remplace:	M. Bouillot (Bernard)
Groupe:	Conseil départemental de la Creuse au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin

suppleant
conseil_administration

AFSS1330284A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Chalard (Sylvain)
Objet:	membre du conseil départemental de la Haute-Vienne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin représentant des travailleurs indépendants sur désignation de la CGPME conseiller suppléant
Groupe:	Conseil départemental de la Haute-Vienne au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin

suppleant
conseil_administration

AFSS1330284A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Nogueron (Farida)
Objet:	membre du conseil départemental du Gard au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon représentante des assurés sociaux sur désignation de la CFDT conseillère suppléante
Groupe:	Conseil départemental du Gard au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon

suppleant
conseil_administration

AFSS1330283A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Niguet (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France sur désignation de la CGPME représentant des travailleurs indépendants conseiller suppléant
Groupe:	Conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France

suppleant
conseil_administration

AFSS1330282A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Marcilloux (Isabelle)
Objet:	membres du conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France sur désignation de la CGPME représentante des employeurs conseillère suppléante
Groupe:	Conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France

suppleant
conseil_administration

AFSS1330282A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Poisson (Gilles)
Objet:	membre du conseil départemental de l'Orne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie conseiller suppléant
Groupe:	Conseil départemental de l'Orne au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie

suppleant
conseil_administration

AFSS1330281A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Pinson de Valpinson (Véronique)
Objet:	membre du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie représentante des employeurs sur désignation de la CGPME conseillère suppléante
Groupe:	Conseil départemental du Calvados au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie

suppleant
conseil_administration

AFSS1330281A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Gaillard (François)
Objet:	membre du conseil départemental de la Dordogne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine représentant des employeurs sur désignation du MEDEF conseiller suppléant
Remplace:	M. Vulin (Pierre)
Groupe:	Conseil départemental de la Dordogne au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine

suppleant
conseil_administration

AFSS1330280A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Beyris (Aurélie)
Objet:	membres du conseil départemental des Landes au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine représentantes des employeurs sur désignation du MEDEF et conseillères suppléantes
Groupe:	Conseil départemental des Landes au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine

suppleant
conseil_administration

AFSS1330280A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Arrivé (Françoise)
Objet:	membres du conseil départemental des Landes au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine représentantes des employeurs sur désignation du MEDEF et conseillères suppléantes
Groupe:	Conseil départemental des Landes au sein du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine

suppleant
conseil_administration

AFSS1330280A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Martine PIKARD-MARX
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens au titre dudit conseil 2o assesseurs suppléants
Groupe:	Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens

magistrat="Assesseur"
suppleant

AFSS1330260A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Virginie HUET
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens au titre dudit conseil 2o assesseurs suppléants
Remplace:	Mme Karine PANSIOT
Groupe:	Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens

magistrat="Assesseur"
suppleant

AFSS1330260A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Estelle ANDRES représentant la Fédération nationale SUD santé-sociaux
Objet:	membre suppléant à la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
Remplace:	M. Bruno COUBLUC
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

AFSH1330296A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Joëlle CHEMLA (TEBOUL) greffière en chef du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JUSB1315595A (source BOMJ)

nomination

14 Juin 2013 14/06/2013

De:	Christian DERKUM assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	M. Alain SAGHATELIAN

date_debut="2013-06-06"
suppleant

JORFTEXT000027538050 (source JORF)

désignation

13 Juin 2013 13/06/2013

De:	André SCHILTE conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission de déontologie président Membre suppléant
Groupe:	Commission de déontologie

JORFTEXT000027534545 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Guy HARAU conseiller régional de Lorraine
Objet:	membres de la commission de déontologie membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale représentant de l'Association des régions de France Membre suppléant
Groupe:	Commission de déontologie

JORFTEXT000027534545 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Jean-Yves GOUTTEBEL président du conseil général du Puy-de-Dôme
Objet:	membres de la commission de déontologie membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale représentant de l'Association des départements de France Membre suppléant
Groupe:	Commission de déontologie

JORFTEXT000027534545 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Marie-Francine FRANCOIS directrice générale des services de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Objet:	membres de la commission de déontologie membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale Membre suppléant
Groupe:	Commission de déontologie

JORFTEXT000027534545 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	André TOUBOUL professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:	membres de la commission de déontologie membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche Membres suppléants
Groupe:	Commission de déontologie

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000027534545 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Bernard FROMENT inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission de déontologie membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche Membres suppléants
Groupe:	Commission de déontologie

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000027534545 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Rémi TOUSSAIN inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:	membres de la commission de déontologie membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie 2 personnalité qualifiée Membre suppléant
Groupe:	Commission de déontologie

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000027534545 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Martine VALDES-BOULOUQUE avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de déontologie membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie 1 magistrat de l'ordre judiciaire Membre suppléant
Groupe:	Commission de déontologie

magistrat
suppleant

JORFTEXT000027534545 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Patrice LEGRAND administrateur civil hors classe honoraire
Objet:	membres de la commission de déontologie membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière inspecteur général des affaires sociales Membre suppléant
Groupe:	Commission de déontologie

inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant

JORFTEXT000027534545 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Michel PETOT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Serge PLECHOT
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Michel PETOT
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Carlos MOREIRA
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Emmanuel GRUAND
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Jean-Pierre GABRIEL
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Laurent GABORIAU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Dominique DIDIER
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Joël COLPIN
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Damien BORNERAND
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Philippe ANTOINE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Jamila MANSOUR
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Aurélie MAHOUT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Jamila MANSOUR
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Chantal MARTIAL
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Jamila MANSOUR
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Valérie HANGARD adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseur suppléant

date_debut="2013-06-20"
suppleant

JORFTEXT000027534529 (source JORF)

désignation

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Stéphanie DERAMBURE adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseur suppléant »
Groupe:	Direction du transport aérien (DTA)

date_debut="2013-06-20"
suppleant

JORFTEXT000027534527 (source JORF)

désignation

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Stéphanie DERAMBURE adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseur suppléant »

date_debut="2013-06-20"
suppleant

JORFTEXT000027534525 (source JORF)

désignation

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Stéphanie DERAMBURE adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseur suppléant »

date_debut="2013-06-20"
suppleant

JORFTEXT000027534523 (source JORF)

désignation

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Eleonora BUSI représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCASS)
Objet:	membres suppléants
Remplace:	Mme Nelly BAUDRON
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000027534507 (source JORF)

désignation

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Katya BENMANSOUR représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:	membres suppléants
Remplace:	Mme Marion LIGNAC
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000027534507 (source JORF)

désignation

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Jean-Claude Lefebvre secrétaire administratif de classe normale
Objet:	régisseur de recettes suppléant auprès du service de la communication du secrétariat général des ministères économique et financier
Remplace:	Mme Anne-Marie Gougy
Groupe:	Service de la communication du secrétariat général des ministères économique et financier

JORFTEXT000027534504 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Thibaut Villemin vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux 2° Représentants des collectivités territoriales membres suppléants
Groupe:	Agence française pour les investissements internationaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027534502 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Jean-Paul Planchou vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux 2° Représentants des collectivités territoriales membres suppléants
Groupe:	Agence française pour les investissements internationaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027534502 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Loïg Chesnais-Girard vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux 2° Représentants des collectivités territoriales membres suppléants
Groupe:	Agence française pour les investissements internationaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027534502 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Pierre Ramain sous-directeur à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux 1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement d) Le ministre chargé de l'emploi membre suppléant
Groupe:	Agence française pour les investissements internationaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027534502 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Vincent Jacob chef de la mission du soutien aux entreprises, ministère des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux 1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement c) Le ministre des affaires étrangères membre suppléant
Groupe:	Agence française pour les investissements internationaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027534502 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Cyril Madar conseiller chargé des mutations économiques, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux 1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire membres suppléants
Groupe:	Agence française pour les investissements internationaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027534502 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Patrick Crézé directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux 1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire membres suppléants
Groupe:	Agence française pour les investissements internationaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027534502 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Eric David sous-directeur à la direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances et ministère du commerce extérieur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux 1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement a) Le ministre chargé de l'économie membres suppléants
Groupe:	Agence française pour les investissements internationaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027534502 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Marie-Madeleine Mialot vice-présidente du conseil régional du Centre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux 2° Représentants des collectivités territoriales membres suppléants
Groupe:	Agence française pour les investissements internationaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027534502 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Frédérique Sachwald chargée de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux 1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement e) Le ministre chargé de la technologie membre suppléant
Groupe:	Agence française pour les investissements internationaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027534502 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Anne Laurent chargée de sous-direction à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux 1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement a) Le ministre chargé de l'économie membres suppléants
Groupe:	Agence française pour les investissements internationaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027534502 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Yan Gilbert
Objet:	membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne représentant du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Remplace:	Mme Béatrice Garrette
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000027530808 (source JORF)

nomination

11 Juin 2013 11/06/2013

De:	François ZANASKA
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membre suppléant du collège des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027530776 (source JORF)

nomination

11 Juin 2013 11/06/2013

De:	Bernard DUCHAUSSOIS
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membre suppléant de la section paritaire des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027530776 (source JORF)

nomination

11 Juin 2013 11/06/2013

De:	François CHARROT
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membres suppléants du collège des représentants des employeurs de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027530776 (source JORF)

nomination

11 Juin 2013 11/06/2013

De:	Lionel MOIRAUD
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membres suppléants du collège des professionnels de santé paramédicaux de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027530776 (source JORF)

nomination

11 Juin 2013 11/06/2013

De:	Rémi MARCHAND
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membres suppléants du collège des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027530776 (source JORF)

nomination

11 Juin 2013 11/06/2013

De:	Nicolas KEMPA
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membres suppléants de la section paritaire des orthophonistes pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027530776 (source JORF)

nomination

11 Juin 2013 11/06/2013

De:	Françoise COUX
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membre suppléant de la section paritaire des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027530776 (source JORF)

nomination

11 Juin 2013 11/06/2013

De:	Karine ROYER
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membres suppléants du collège des représentants des employeurs de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027530776 (source JORF)

nomination

11 Juin 2013 11/06/2013

De:	Sylvie MERCUSOT
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membres suppléants du collège des professionnels de santé paramédicaux de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027530776 (source JORF)

nomination

11 Juin 2013 11/06/2013

De:	Muriel BILLON RHEM
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membres suppléants du collège des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027530776 (source JORF)

nomination

11 Juin 2013 11/06/2013

De:	Estelle VOGOT
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Membres suppléants de la section paritaire des orthophonistes pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

JORFTEXT000027530776 (source JORF)

nomination

11 Juin 2013 11/06/2013

De:	Dominique Burgess
Objet:	assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2013-05-31"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000027530773 (source JORF)

renouvellement

11 Juin 2013 11/06/2013

De:	Stéphanie Cerisier
Objet:	assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2013-05-31"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000027530773 (source JORF)

renouvellement

11 Juin 2013 11/06/2013

De:	ROBEQUAIN (Daniel)
Objet:	membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent représentants de la fédération des PACT Suppléant
Remplace:	M. GÉRARD (Rémi)
Groupe:	Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

duree="cinq ans"
suppleant

ETLL1309042A (source BODD)

nomination

10 Juin 2013 10/06/2013

De:	Nicolas MILKO
Objet:	au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

DEVR1313045A (source BODD)

nomination

10 Juin 2013 10/06/2013

De:	Isabelle DAUNAS (CHEVILLON) adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Tribunal d'instance de Saumur

tribunal
tribunal_instance="Saumur"
suppleant

JUSB1315004A (source BOMJ)

nomination

07 Juin 2013 07/06/2013

De:	Sabine GINALHAC (AMAT) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Tribunal d'instance de Cahors

tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant

JUSB1314828A (source BOMJ)

nomination

07 Juin 2013 07/06/2013

De:	Bruno Revel substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000027514050 (source JORF)

nomination

07 Juin 2013 07/06/2013

De:	Olivier Fouque inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000027514050 (source JORF)

nomination

07 Juin 2013 07/06/2013

De:	Elisabeth Vergès
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentante de l'État suppléante désignée par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:	M. Ary Bruand
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

suppleant
conseil_administration

MENH1300247A (source BOEN)

nomination

06 Juin 2013 06/06/2013

De:	Jean-Michel CERDAN représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre suppléant
Remplace:	M. David BOISSON
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027507028 (source JORF)

nomination

06 Juin 2013 06/06/2013

De:	Assali (Laetitia)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléante
Groupe:	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027498683 (source JORF)

nomination

04 Juin 2013 04/06/2013

De:	Stein (Brigitte)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléante
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027498683 (source JORF)

nomination

04 Juin 2013 04/06/2013

De:	Léger (Janick)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions Représentant l'Assemblée des communautés de France (AdCF) Suppléante
Groupe:	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027498683 (source JORF)

nomination

04 Juin 2013 04/06/2013

De:	Véronique SEGUIN (BERIOT) greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JUSB1315010A (source BOMJ)

nomination

03 Juin 2013 03/06/2013

De:	Audrey BRASSAN (MICHEL) secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2013-07-01"
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant

JUSB1314636A (source BOMJ)

nomination

03 Juin 2013 03/06/2013

De:	Marie-Hélène JACQUELINE (LAURENCIUS)
Objet:	adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2013-07-01"
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant

JUSB1314636A (source BOMJ)

cessation de fonction

03 Juin 2013 03/06/2013

De:	Florent Gueguen
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2° Au titre du 3° du même article Représentants de la Fédération nationale des associations de réadaptation sociale (FNARS) Suppléant
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

JORFTEXT000027481542 (source JORF)

nomination

01 Juin 2013 01/06/2013

De:	Thierry Debrand
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2° Au titre du 3° du même article Représentant de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL) Suppléant
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

JORFTEXT000027481542 (source JORF)

nomination

01 Juin 2013 01/06/2013

De:	Elodie Corrieu
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 3° Au titre du 4° du même article Représentante de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléante
Groupe:	Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000027481542 (source JORF)

nomination

01 Juin 2013 01/06/2013

De:	Guillemette ROBERT DE GESNAIS greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Tribunal d'instance de Nevers

tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant

JUSB1313465A (source BOMJ)

nomination

31 Mai 2013 31/05/2013

De:	Francine DIDIER
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027478628 (source JORF)

nomination

31 Mai 2013 31/05/2013

De:	Lisa BUCHET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027478628 (source JORF)

nomination

31 Mai 2013 31/05/2013

De:	Francine DIDIER
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000027478628 (source JORF)

nomination

31 Mai 2013 31/05/2013

De:	Lisa BUCHET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000027478628 (source JORF)

nomination

31 Mai 2013 31/05/2013

De:	Romain Boccara
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants IV - Au titre de Force ouvriere (FO) représentant titulaire
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Vincent Soulage
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants III - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) représentant suppléant
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Bernard Pouit
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) représentants titulaires
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Amar Ammour
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) représentants suppléants
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Alain Vibert-Guigue
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) représentants titulaires
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Jean-Marie Thomine
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) représentants titulaires
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Christophe Barbillat
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) représentants titulaires
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Blaise Paillard
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) représentants suppléants
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Didier Quercioli
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants titulaires
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Christophe Lafond
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants titulaires
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Thierry Fournier
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants titulaires
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Roland Berthilier
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants titulaires
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Thierry Beaudet
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants titulaires
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Gabriel Sabotin
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants suppléants
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Frédéric Gouedard
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants suppléants
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Philippe Gombert
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants suppléants
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Jean-Louis Darques
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants suppléants
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Daniel Chauveau
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants suppléants
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Aline Haugel
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants IV - Au titre de Force ouvriere (FO) représentant suppléant
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Michelle Zorman
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants III - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) représentant titulaire
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Emmanuelle Andrieux
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) représentants titulaires
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Monique Nicolas
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) représentants suppléants
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Marie-Hélène Gracia
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) représentants titulaires
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Marie Chardonnet
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) représentants suppléants
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Agnès Bonvalet
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) représentants suppléants
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Céline Beltran
Objet:	sur proposition des organisations syndicales représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) représentants suppléants
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Rose Saillard
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants titulaires
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Anne-Marie Harster
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants titulaires
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Florence Babault
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants titulaires
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Michelle Santangeli
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants suppléants
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Andrée Perche Vigaros
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants suppléants
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Christine Chantreuil
Objet:	sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants représentants suppléants
Groupe:	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

MENH1300236A (source BOEN)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Henry Fournial
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation des Banques populaires, et caisses d'épargne Suppléant
Remplace:	M. Laurent Denis
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000027474776 (source JORF)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Jean-Paul Launay
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléant
Remplace:	M. Jacques Devergne
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000027474776 (source JORF)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Jean-Michel Mangeot
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France Suppléant
Remplace:	Mme Françoise du Chesne
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000027474776 (source JORF)

nomination

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Renaut (Michel) Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement et délégué aux réserves à la direction des ressources humaines
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense suppléant du délégué général pour l'armement et
Remplace:	M. Puig (Thierry)
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027470423 (source JORF)

nomination

29 Mai 2013 29/05/2013

De:	Colin (Christel) chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'étude de l'emploi représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Sédillot (Béatrice)
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027470395 (source JORF)

nomination

29 Mai 2013 29/05/2013

De:	Didier RIBEYROLLE commissaire divisionnaire, chef de district et commissaire central de Bayonne
Objet:	dans leurs fonctions membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JUSD1313703A (source BOMJ)

reconduction

28 Mai 2013 28/05/2013

De:	Jacques BRUNEAU magistrat honoraire
Objet:	dans leurs fonctions membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JUSD1313703A (source BOMJ)

reconduction

28 Mai 2013 28/05/2013

De:	Vincent ANNEREAU commissaire divisionnaire, chef du groupe d'intervention régional de Paris, à la préfecture de police de Paris
Objet:	dans leurs fonctions membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JUSD1313703A (source BOMJ)

reconduction

28 Mai 2013 28/05/2013

De:	Hervé VLAMYNCK substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale mentionnée à l'article 1 Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JUSD1313703A (source BOMJ)

nomination

28 Mai 2013 28/05/2013

De:	Gilles REJAUD commissaire divisionnaire, directeur de l'ENSAPN de Toulouse
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale mentionnée à l'article 1 Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JUSD1313703A (source BOMJ)

nomination

28 Mai 2013 28/05/2013

De:	Franck OLLIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale mentionnée à l'article 1 Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JUSD1313703A (source BOMJ)

nomination

28 Mai 2013 28/05/2013

De:	Laurène ROCHE-DRIENCOURT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale mentionnée à l'article 1 Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JUSD1313703A (source BOMJ)

nomination

28 Mai 2013 28/05/2013

De:	Louise NEYTON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale mentionnée à l'article 1 Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JUSD1313703A (source BOMJ)

nomination

28 Mai 2013 28/05/2013

De:	Marc DEL GRANDE sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:	membre suppléant
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

JORFTEXT000027447990 (source JORF)

nomination

25 Mai 2013 25/05/2013

De:	Christophe VERTIGHEM
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentants des employeurs Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE) en date des 5 et 9 avril 2013 Membres suppléants
Remplace:	M. Hugues de JUBECOURT
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000027447969 (source JORF)

nomination

25 Mai 2013 25/05/2013

De:	Laurent PETIT
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentants des employeurs Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE) en date des 5 et 9 avril 2013 Membres suppléants
Remplace:	M. Pierre-Géraud MARTIN
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000027447969 (source JORF)

nomination

25 Mai 2013 25/05/2013

De:	Joël BARRAS
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant des salariés Sur la proposition de la Fédération CFTC chimie mines textile énergie en date du 25 avril 2013 Membre suppléant
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000027447969 (source JORF)

nomination

25 Mai 2013 25/05/2013

De:	Sylvie FOUCAULT-FOLGRINGER
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentants des employeurs Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE) en date des 5 et 9 avril 2013 Membres suppléants
Remplace:	M. Jean-François VERGER
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000027447969 (source JORF)

nomination

25 Mai 2013 25/05/2013

De:	Zanoto (Jean-Pierre) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027443491 (source JORF)

nomination

24 Mai 2013 24/05/2013

De:	Vianes (Georges) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027443491 (source JORF)

nomination

24 Mai 2013 24/05/2013

De:	Paugam (Pierre) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027443491 (source JORF)

nomination

24 Mai 2013 24/05/2013

De:	Fossier (Thierry) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027443491 (source JORF)

nomination

24 Mai 2013 24/05/2013

De:	Cossin (Jean-Pierre) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027443491 (source JORF)

nomination

24 Mai 2013 24/05/2013

De:	Arnaud (Jean-Loup) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027443491 (source JORF)

nomination

24 Mai 2013 24/05/2013

De:	Mirguet (Marie-Agnès) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027443491 (source JORF)

nomination

24 Mai 2013 24/05/2013

De:	Martin (Caroline) conseiller d'Etat
Objet:	membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027443491 (source JORF)

nomination

24 Mai 2013 24/05/2013

De:	Bregeon (Geneviève) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027443491 (source JORF)

nomination

24 Mai 2013 24/05/2013

De:	Bergeal (Catherine) conseiller d'Etat
Objet:	membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000027443491 (source JORF)

nomination

24 Mai 2013 24/05/2013

De:	Pascale Léglise sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:	membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:	Mme Marie-Dominique Gabrielli
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027443470 (source JORF)

nomination

24 Mai 2013 24/05/2013

De:	Liebhardt (Joëlle)
Objet:	administrateur suppléant au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Centre-Est sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines FNEM-FO
Remplace:	M. Cichon (Marian)
Groupe:	Conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Centre-Est

JORFTEXT000027436736 (source JORF)

nomination

23 Mai 2013 23/05/2013

De:	Jean-Pierre Zanoto
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions 3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des sanctions

JORFTEXT000027436727 (source JORF)

nomination

23 Mai 2013 23/05/2013

De:	Jean-Pierre Martignoni-Hutin
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions 3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des sanctions

JORFTEXT000027436727 (source JORF)

nomination

23 Mai 2013 23/05/2013

De:	Juliette Lelieur
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions 3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des sanctions

JORFTEXT000027436727 (source JORF)

nomination

23 Mai 2013 23/05/2013

De:	Dominique Garde
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions 3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des sanctions

JORFTEXT000027436727 (source JORF)

nomination

23 Mai 2013 23/05/2013

De:	Jean-Christophe Chouvet conseiller maître
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions 2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000027436727 (source JORF)

nomination

23 Mai 2013 23/05/2013

De:	Michel Arnould conseiller
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions 1° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000027436727 (source JORF)

nomination

23 Mai 2013 23/05/2013

De:	Roland Blanchet directeur des enquêtes et contrôles, agent contractuel de catégorie A+
Objet:	suppléant du régisseur
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne

JORFTEXT000027434521 (source JORF)

désignation

22 Mai 2013 22/05/2013

De:	Isabelle LONGIN directrice adjointe des ressources humaines
Objet:	membre de la commission nationale de mobilité représentante suppléante
Remplace:	M. Emmanuel RIDENT
Groupe:	Commission nationale de mobilité

DEC131927DRH (source BOCNRS)

désignation

22 Mai 2013 22/05/2013

De:	Méditerranéen de l'Environnement (OREME) UMS3282, à Montpellier
Objet:	membre de la commission nationale de mobilité représentant suppléant
Remplace:	M. Jean-Yves MARZIN
Groupe:	Commission nationale de mobilité

DEC131927DRH (source BOCNRS)

désignation

22 Mai 2013 22/05/2013

De:	Valérie BOIDIN (LEPAULMIER) adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:	Tribunal d'instance de Dunkerque

tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant

JUSB1313136A (source BOMJ)

nomination

21 Mai 2013 21/05/2013

De:	Laetitia JEAN adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des compte, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

JUSB1312728A (source BOMJ)

nomination

21 Mai 2013 21/05/2013

De:	Régine GUICHARD (ROZERON) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant

JUSB1312637A (source BOMJ)

nomination

21 Mai 2013 21/05/2013

De:	Sylvie DUROUSSEAU chargée de mission au sein du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au ministère des outre-mer
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de cette société
Groupe:	Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027416367 (source JORF)

nomination

19 Mai 2013 19/05/2013

De:	DELPEYRAT (Stéphane) vice-président du conseil régional d'Aquitaine
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport représentants de l'Association des régions de France suppléant
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027412671 (source JORF)

nomination

17 Mai 2013 17/05/2013

De:	Magaly GEORGES greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JUSB1312435A (source BOMJ)

nomination

16 Mai 2013 16/05/2013

De:	Marie-Sophie HULOT (GUILLEMIN) greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
suppleant

JUSB1312434A (source BOMJ)

nomination

16 Mai 2013 16/05/2013

De:	Duhin (Thérèse)
Objet:	membre suppléant
Remplace:	M. (Diard) Michel
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

JORFTEXT000027409024 (source JORF)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Marie-Hélène RODDE-DUNET Docteure médecin-conseil à la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:	au titre de représentant suppléant de cet organisme
Remplace:	Mme Claude CHERRIER
Groupe:	Agence de la biomédecine

JORFTEXT000027408968 (source JORF)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Michel MATYSIAK
Objet:	assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:	Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)

magistrat="Assesseur"
suppleant

AFSS1330171A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Laurent PINTO
Objet:	membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes et pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:	M. Jean-François CHABENAT
Groupe:	Union nationale des professionnels de santé

AFSS1330163A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Philippe LEGRAND représentant le Syndicat des manageurs publics de santé
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Christian CUMIN représentant la Fédération nationale CFTC santé-sociaux
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Bruno COUBLUC représentant la Fédération nationale Sud santé-sociaux
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Patrick BEGUIN représentant la Fédération nationale des syndicats du personnel d'enca drement des industries chimiques et connexes CFE-CGC
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	David AUTHIER représentant l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospita lière
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Benoît THIEBAUT représentant l'Association de pharmacie rurale
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des pharmaciens membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Jean-Paul PROVOST représentant l'Union nationale des pharmacies de France
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des pharmaciens membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Pierre FAURE représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation publics
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des pharmaciens membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Séverine MEYRUEIX représentant l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux publics et privés
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Marie-Thérèse GUILLON représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Michèle DAYRAS représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Caroline DASSONNEVILLE représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Marylène GUINARD représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des pharmaciens membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Florence COMPAGNON représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants hospita liers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des pharmaciens membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Valentine BREANT représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des pharmaciens membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Béatrice BARRIERE représentant l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière représentants des pharmaciens membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

duree="trois ans"
suppleant

AFSH1330246A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Catherine CHAPIN (COCHERIL) adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dinan
Groupe:	Tribunal d'instance de Dinan

tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant

JUSB1312176A (source BOMJ)

nomination

14 Mai 2013 14/05/2013

De:	Olivier BOUIS sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-FO)
Objet:	membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant des organisations syndicales
Remplace:	M. Yann HAMON
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000027406353 (source JORF)

nomination

14 Mai 2013 14/05/2013

De:	Rachel PIGNON greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:	Tribunal d'instance d'Evreux

tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant

JUSB1312031A (source BOMJ)

nomination

13 Mai 2013 13/05/2013

De:	Olivier BOUIS
Objet:	membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:	Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027400015 (source JORF)

nomination

12 Mai 2013 12/05/2013

De:	Olivier FALANGA
Objet:	membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique Sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:	M. André RENAUD
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027400015 (source JORF)

nomination

12 Mai 2013 12/05/2013

De:	Olivier BOUIS
Objet:	membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:	Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027400015 (source JORF)

nomination

12 Mai 2013 12/05/2013

De:	Olivier FALANGA
Objet:	membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:	M. André RENAUD
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027400015 (source JORF)

nomination

12 Mai 2013 12/05/2013

De:	Florence BUISSON
Objet:	membre suppléante de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:	Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027400015 (source JORF)

nomination

12 Mai 2013 12/05/2013

De:	Florence BUISSON
Objet:	membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:	Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027400015 (source JORF)

nomination

12 Mai 2013 12/05/2013

De:	Florence BUISSON
Objet:	membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:	M. Yann HAMON
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027400015 (source JORF)

nomination

12 Mai 2013 12/05/2013

De:	Elodie CHAPEL
Objet:	membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:	M. Jérôme LARTIGAU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000027400015 (source JORF)

nomination

12 Mai 2013 12/05/2013

De:	Philippe CARAPEZZI attaché principal de préfecture
Objet:	second membre suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France représentant du ministre chargé de l'immigration
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

date_debut="2013-08-26"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000027399981 (source JORF)

reconduction

12 Mai 2013 12/05/2013

De:	Edwige TOUGERON secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	second membre suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

date_debut="2013-06-30"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000027399981 (source JORF)

reconduction

12 Mai 2013 12/05/2013

De:	Bernard BOULOGNE directeur de préfecture, second suppléant
Objet:	dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France représentants du ministre de l'intérieur Membres suppléants
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

date_debut="2013-06-16"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000027399981 (source JORF)

reconduction

12 Mai 2013 12/05/2013

De:	Jean-Michel BERTIN directeur honoraire de préfecture, premier suppléant
Objet:	dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France représentants du ministre de l'intérieur Membres suppléants
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

date_debut="2013-06-16"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000027399981 (source JORF)

reconduction

12 Mai 2013 12/05/2013

De:	Alain LE SEAC'H conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:	premier suppléant du président de la commission prévue à l'article D 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

date_debut="2013-06-25"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000027399981 (source JORF)

nomination

12 Mai 2013 12/05/2013

De:	Cédric Lorant
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	René Bruneau
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Laurent Thévenin
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Johan Priou
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Thierry Nouvel
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Philippe Charrier
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Michel Girard
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Louis Bonet
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP national) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Vincent Lochmann
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Fédération française des dys (FFDys) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Roger Bera
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Yvonnick Lavolee
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Force ouvrière

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Sylvain Marsaud
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Philippe Chazal
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Edouard Ferrero
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Henri Faivre
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Eric Blanchet
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Michel Rebillon
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Jean-Louis Garcia
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Association pour adultes, et jeunes handicapés (APAJH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Daniel Sartelet
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Association pour adultes, et jeunes handicapés (APAJH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Jean-Marie Barbier
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Association des paralysés de France (APF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Patrice Tripoteau
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Association des paralysés de France (APF) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Lionel Deniau
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Gilles Gonnard
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Arnaud De Broca
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Association des accidentés de la vie (FNATH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Karim Felissi
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Association des accidentés de la vie (FNATH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	André Montané
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Yves Daudigny
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Assemblée des départements de France Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Christel Prado
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Isabelle Pasquet
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Sénat Sénatrice
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Christelle Le Cloarec
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP national) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Diane Cabouat
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Fédération française des dys (FFDys) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Michèle Baron
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Emmanuelle Girard
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Force ouvrière

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Bernadette Lefebvre
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail (CGT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	France Thomas-Colom
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Christine Bizeul
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Aliette Gambrelle
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Danièle Langloys
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Autisme France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Marie-France Leman
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Autisme France Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000027399649 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Fanny Chauviré
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique représentants de l'Etat au titre du ministre chargé de l'économie et des finances suppléante
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027399639 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Sébastien GROS
Objet:	régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

JORFTEXT000027399578 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Dominique GUEIT
Objet:	régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

JORFTEXT000027399578 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Edith GARNIER
Objet:	régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

JORFTEXT000027399578 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Christelle DESBOIS
Objet:	régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

JORFTEXT000027399578 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Aline DECQ
Objet:	régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

JORFTEXT000027399578 (source JORF)

nomination

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL22 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la liste présentée par la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL22 de la base de défense de Toulon

JORFTEXT000027399445 (source JORF)

composition

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	CGC (SNUEC-défense CGC)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL22 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la liste présentée par la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL22 de la base de défense de Toulon

JORFTEXT000027399445 (source JORF)

composition

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Rosalie LECOQ
Objet:	membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

DEVR1309992A (source BODD)

nomination

10 Mai 2013 10/05/2013

De:	Henri TOUTÉE président de section au Conseil d'Etat
Objet:	membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance
Groupe:	Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)

JORFTEXT000027397291 (source JORF)

nomination

08 Mai 2013 08/05/2013

De:	Sandra MARTIN adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
suppleant

JUSB1311933A (source BOMJ)

nomination

07 Mai 2013 07/05/2013

De:	Alain JEULAND
Objet:	représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité 5. Au titre du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN)
Groupe:	Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)

JORFTEXT000027393613 (source JORF)

désignation

07 Mai 2013 07/05/2013

De:	Jean-Marc CORTES
Objet:	représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité 4. Au titre du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI)
Groupe:	Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)

JORFTEXT000027393613 (source JORF)

désignation

07 Mai 2013 07/05/2013

De:	Gérald CHAMALBIDE
Objet:	représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité 3. Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC (Alliance police-Synergie officiers-SNAPATSI-SIAP)
Groupe:	Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)

JORFTEXT000027393613 (source JORF)

désignation

07 Mai 2013 07/05/2013

De:	Johann CAVALLERO
Objet:	représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité 3. Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC (Alliance police-Synergie officiers-SNAPATSI-SIAP)
Groupe:	Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)

JORFTEXT000027393613 (source JORF)

désignation

07 Mai 2013 07/05/2013

De:	Patrick SAINT JEAN
Objet:	représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité 2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:	Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)

JORFTEXT000027393613 (source JORF)

désignation

07 Mai 2013 07/05/2013

De:	Franck NOUZIERES
Objet:	représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité 2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:	Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)

JORFTEXT000027393613 (source JORF)

désignation

07 Mai 2013 07/05/2013

De:	Franck LOMBART
Objet:	représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité 2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:	Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)

JORFTEXT000027393613 (source JORF)

désignation

07 Mai 2013 07/05/2013

De:	Fabien LOIZEAU
Objet:	représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité 2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:	Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)

JORFTEXT000027393613 (source JORF)

désignation

07 Mai 2013 07/05/2013

De:	Thierry BOUTIER
Objet:	représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité 2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT)
Groupe:	Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)

JORFTEXT000027393613 (source JORF)

désignation

07 Mai 2013 07/05/2013

De:	Thierry LAUNOIS
Objet:	représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité 1. Au titre de l'UNSA Police
Groupe:	Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)

JORFTEXT000027393613 (source JORF)

désignation

07 Mai 2013 07/05/2013

De:	Olivier BOUIS
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant des organisations syndicales sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière
Remplace:	Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000027385892 (source JORF)

nomination

04 Mai 2013 04/05/2013

De:	Florence BUISSON
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant des organisations syndicales sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière
Remplace:	M. Yann HAMON
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000027385892 (source JORF)

nomination

04 Mai 2013 04/05/2013

De:	Alain Gourio directeur juridique de la Fédération bancaire française
Objet:	membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:	Mme Annie Bac
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

JORFTEXT000027382440 (source JORF)

nomination

03 Mai 2013 03/05/2013

De:	Jérôme Abisset directeur des affaires juridiques de l'Association française de la gestion financière
Objet:	membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:	M. Alain Gourio
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

JORFTEXT000027382440 (source JORF)

nomination

03 Mai 2013 03/05/2013

De:	Patrick LUNET inspecteur général de l'administration
Objet:	membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:	M. Jean-Pierre DALLE
Groupe:	Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

JORFTEXT000027382437 (source JORF)

nomination

03 Mai 2013 03/05/2013

De:	Alain Schmitt
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche représentants de l'État Sur proposition du ministre chargé de l'industrie suppléant
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

suppleant
conseil_administration

ESRR1300146A (source BOESR)

nomination

03 Mai 2013 03/05/2013

De:	Fabrice Dambrine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche représentants de l'État Sur proposition du ministre chargé de l'industrie suppléant
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

suppleant
conseil_administration

ESRR1300146A (source BOESR)

nomination

03 Mai 2013 03/05/2013

De:	Jean-Yves Hermoso sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:	au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance représentant suppléant de l'État au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5
Remplace:	Mme Olivia Lemarchand
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

suppleant
conseil_administration

MENF1300178A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Nathalie Duvshani
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au lieu de Premier suppléant : Albert-Jean Mougin
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Philippe CHAMPIN
Objet:	membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 2° médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000027379255 (source JORF)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Bruno SCHNEBERT
Objet:	membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 1° médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000027379255 (source JORF)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Xavier HALNA du FRETAY
Objet:	membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 1° médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000027379255 (source JORF)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Sandrine PANNETIER adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant

JUSB1311497A (source BOMJ)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Jean-Luc Decornoy
Objet:	comme commissaire aux comptes suppléant de l'Etablissement La Monnaie de Paris le cabinet KPMG Audit ID, représenté par
Groupe:	Monnaie de Paris

JORFTEXT000027357165 (source JORF)

désignation

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Pierre KRAMER avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
Remplace:	Mme Jocelyne KAN
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000027357119 (source JORF)

désignation

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Jocelyne KAN
Objet:	substitut général près la cour d'appel de Paris membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels) instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
suppleant

JORFTEXT000027357119 (source JORF)

cessation de fonction

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Eglantine VANDEWALLE adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant

JUSB1310972A (source BOMJ)

nomination

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Jean-Michel DOHIN
Objet:	membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant des employeurs, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date 2 avril 2013 suppléant
Remplace:	Mme Catherine CHAUVIN
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000027352055 (source JORF)

nomination

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Alexandre COURCAMBECK
Objet:	au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

DEVR1308185A (source BODD)

nomination

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Jean-Paul LALISSE
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement UNSA membre suppléant
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

DEVK1308246S (source BODD)

désignation

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Laurent MORAGUES
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement CGT-FSU membres suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

DEVK1308246S (source BODD)

désignation

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Bertrand DETOURNAY
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement CGT-FSU membres suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

DEVK1308246S (source BODD)

désignation

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Fabrice BRUCKER
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement CGT-FSU membres suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

DEVK1308246S (source BODD)

désignation

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Patrick GROSROYAT
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement CFDT membre suppléant
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

DEVK1308246S (source BODD)

désignation

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Lucrèce ROUGET
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement FO membres suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

DEVK1308246S (source BODD)

désignation

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Florence DESTEIRDT
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement FO membres suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

DEVK1308246S (source BODD)

désignation

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Gwenaëlle JOURDREN
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentant du personnel comme membre suppléant au titre de l'organisation CGT
Remplace:	M. Dominique BRICE
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

DEVK1308109S (source BODD)

nomination

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Alexandre RIPOCHE
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1308007S (source BODD)

nomination

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Samuel GONNY
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1308007S (source BODD)

nomination

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Alexandre CAGNARD
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1308007S (source BODD)

nomination

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Nathalie JEANDOT
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1308007S (source BODD)

nomination

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Vanessa JACQUET
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1308007S (source BODD)

nomination

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Sophie ROINE
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1308007S (source BODD)

nomination

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Émilie LEGALLAND
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1308007S (source BODD)

nomination

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Audrey BUTI
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne représentants du personnel Membres suppléants Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1308007S (source BODD)

nomination

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Sébastien MALHERBE
Objet:	Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane Représentants du personnel UNSA Suppléant
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

DEVA1307575S (source BODD)

composition

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Emmanuel CAU
Objet:	Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane Représentants du personnel SNCTA Suppléant
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

DEVA1307575S (source BODD)

composition

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Bertrand NEROR
Objet:	Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane Représentants du personnel FO Suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

DEVA1307575S (source BODD)

composition

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Charles LAROCHE
Objet:	Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane Représentants du personnel CGT Suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

DEVA1307575S (source BODD)

composition

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Gerry GLONDU
Objet:	Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane Représentants du personnel CGT Suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

DEVA1307575S (source BODD)

composition

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Samuel FONTEAU
Objet:	Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane Représentants du personnel CGT Suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

DEVA1307575S (source BODD)

composition

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Harry ASSELIN DE BEAUVILLE
Objet:	Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane Représentants du personnel CGT Suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

DEVA1307575S (source BODD)

composition

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Vania CHICOT
Objet:	Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane Représentants du personnel FO Suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

DEVA1307575S (source BODD)

composition

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Christiane GOMBAULT
Objet:	Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane Représentants du personnel CFDT Suppléant
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

DEVA1307575S (source BODD)

composition

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	M
Objet:	Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane Représentants du personnel CGT Suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

DEVA1307575S (source BODD)

composition

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Karine THEUDE (PAPPAKOSTAS) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Gaudens

tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
suppleant

JUSB1310912A (source BOMJ)

nomination

24 Avril 2013 24/04/2013

De:	Jean-Yves Huchet
Objet:	membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation consacrée aux agences de presse représentant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:	M. Dominique Carel
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000027348039 (source JORF)

nomination

24 Avril 2013 24/04/2013

De:	Thierry COUVERT-LEROY représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	membre suppléant
Remplace:	M. Arnaud VINSONNEAU
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000027348016 (source JORF)

désignation

24 Avril 2013 24/04/2013

De:	Danielle JONCQUARD représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Objet:	membre suppléante
Remplace:	M. Pierre GODET
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000027348016 (source JORF)

désignation

24 Avril 2013 24/04/2013

De:	Chantal COULON (TROUBAT) adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:	Tribunal d'instance de Montluçon

tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
suppleant

JUSB1310640A (source BOMJ)

nomination

22 Avril 2013 22/04/2013

De:	Emmanuelle TEXIER greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Tribunal d'instance de Cognac

tribunal
tribunal_instance="Cognac"
suppleant

JUSB1310595A (source BOMJ)

nomination

22 Avril 2013 22/04/2013

De:	Christine MONTIGNY adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
suppleant

JUSB1310593A (source BOMJ)

nomination

22 Avril 2013 22/04/2013

De:	Léonard (Jean-Louis) président délégué de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:	membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) personnalités qualifiées membre suppléant et
Remplace:	Mme Moriceau (Janick)
Groupe:	Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000027332475 (source JORF)

nomination

20 Avril 2013 20/04/2013

De:	Franco (Rémy) chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense : le général de brigade suppléant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, et
Remplace:	M. Stéphan (René)
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027332473 (source JORF)

nomination

20 Avril 2013 20/04/2013

De:	Lhermitte (Thibault) élève de la 52e promotion
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité Suppléant
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027332454 (source JORF)

nomination

20 Avril 2013 20/04/2013

De:	Hervé Lafforgue Association nationale des industries alimentaires
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre des représentants des organisations professionnelles
Remplace:	M. Jean-Pierre Carli
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027332452 (source JORF)

nomination

20 Avril 2013 20/04/2013

De:	Chantal Gaudiche
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Remplace:	M. Philippe Samhat
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027332452 (source JORF)

nomination

20 Avril 2013 20/04/2013

De:	Elodie Corrieu Union professionnelle artisanale
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Remplace:	Mme Houria Sandal.Au
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027332452 (source JORF)

nomination

20 Avril 2013 20/04/2013

De:	Corbin (Noël) directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:	membre suppléant du secrétaire général au sein du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:	M. Miles (Christopher)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000027331324 (source JORF)

nomination

19 Avril 2013 19/04/2013

De:	Jean-Louis Deroussen président du conseil d'administration
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

REDE1300188A (source BOEN)

nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Aymeric de Chalup responsable du département « enfance et parentalité »
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

REDE1300188A (source BOEN)

nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Ali Saïb recteur de l'académie de Caen
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil un recteur d'académie
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

REDE1300188A (source BOEN)

nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Stéphane Rouve préfet délégué
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil un préfet délégué pour l'égalité des chances
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

REDE1300188A (source BOEN)

nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Pascal Bringer co-fondateur de Maskott, société spécialisée dans le multimédia éducatif
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil une personnalité extérieure issue du monde économique
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

REDE1300188A (source BOEN)

nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Patrice Lemoine IEN
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil trois membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Hervé Keradec IA-IPR
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil trois membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Franck Jarno DASEN
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil trois membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Albin Cattiaux IA-IPR
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil trois membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Éric Roger professeur coordonnateur
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil trois enseignants du premier et du second degré
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Lucas Gruez professeur d'histoire-géographie
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil trois enseignants du premier et du second degré
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Jean-Guy Cognet professeur des écoles
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil trois enseignants du premier et du second degré
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Yves Fournel Réseaux des Villes éducatrices
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil Titulaire : Claude Gewerc, Association des Régions de France
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Michel Baffert Réseaux des Villes éducatrices
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil Titulaire : Claude Gewerc, Association des Régions de France
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Bertrand Gohier ANARE
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil Suppléant : Loan Simon-Hourlier, FESPI
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Frédéric Bourthoumieu ANARE
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil Suppléant : Loan Simon-Hourlier, FESPI
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Régis Vallienne Assemblée des Départements de France
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil quatre représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Laurent Garcia Association des Maires de France
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil quatre représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Medhi Thomas Allal maître de conférences
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil quatre chercheurs dont le directeur de l'Institut français de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire Institut français

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Pierre Merle professeur de sociologie
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil quatre chercheurs dont le directeur de l'Institut français de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire Institut français

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Philippe Meirieu professeur en sciences de l'éducation
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil quatre chercheurs dont le directeur de l'Institut français de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire Institut français

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Michel Lussault directeur de l'Institut français de l'éducation
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil quatre chercheurs dont le directeur de l'Institut français de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire Institut français

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	François Dubet professeur de sociologie
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil quatre chercheurs dont le directeur de l'Institut français de l'éducation
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire Institut français

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Jean-Louis Tournut principal de collège
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil deux personnels de direction
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Stéphane Ducrest proviseur de lycée
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil deux personnels de direction
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Philippe Watrelot Collectif CAPE
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil cinq représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	André Sirota Collectif CAPE
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil cinq représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Damien Raymond Collectif CAPE
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil cinq représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Françoise Moulin-Civil rectrice de l'académie de Lyon
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil un recteur d'académie
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Florence Vilmus sous préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil un préfet délégué pour l'égalité des chances
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Clémence Laroche directrice générale des éditions Jocatop
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil une personnalité extérieure issue du monde économique
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Véronique Riviere directrice d'école élémentaire
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil un directeur d'école
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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nomination

18 Avril 2013 18/04/2013

De:	Valérie Fontaine directrice d'école
Objet:	au titre de l'article 3 du décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative membres titulaires et suppléants de ce Conseil un directeur d'école
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

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18 Avril 2013 18/04/2013

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