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suppleant (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Vidon (Gilles) Docteur centre hospitalier Esquirol
Objet:	membres du comité consultatif de santé mentale sur proposition du syndicat des psychiatres d'exercice public Suppléant
Groupe:	Comité consultatif de santé mentale

JORFTEXT000000380528 (source JORF)

désignation

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Saint-Maurice (Val-de-Marne)
Objet:	membres du comité consultatif de santé mentale sur proposition du syndicat des psychiatres d'exercice public Suppléant
Remplace:	Mme Bocher (Rachel)
Groupe:	Comité consultatif de santé mentale

JORFTEXT000000380528 (source JORF)

désignation

08 Décembre 1996 08/12/1996

De:	Chalumeau (Francine), épouse Meunier agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Vitry-le-François Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bardol (Annie) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Troyes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Cahart (Annie), épouse Magny adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Sedan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Sedan

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Colotte (Chantal) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Rocroi Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Rocroi"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Schaer (Martine), épouse Zambotti agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Rethel Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Rethel"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bobin (Pascale) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Reims Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Loiseau (Evelyne), épouse Pudepièce agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Hubert (Monique) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Charleville-Mézières Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Martin (Marie-Ange), épouse Caby agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Fornoni (Manuella), épouse Faveyrial agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Bar-sur-Seine Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Seine"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Baronnier (Sylvie), épouse Dabkowski adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Bar-sur-Aube Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Aube"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Picart (Nathalie) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Amice (Maryse), épouse Rollinger adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Pierrard (Christine), épouse Philippe agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Renson (Béatrice), épouse Ketterle greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Logeard (Chantal) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Manzano (Amélie), épouse Durand adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Greffe détaché de Fumay Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Rabouam (Véronique), épouse Bonneau adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Favre (Chantal) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Palluau (Nathalie) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Laversanne (Bernadette), épouse Chapot agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Rochefort Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Rochefort"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Didier (Sylvie), épouse Chauvin agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Charre (Béatrice) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Montmorillon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Montmorillon"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Griffault (Liliane), épouse Pageneau adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Melle Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Melle"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Arnoux (Françoise), épouse Morin adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Marennes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Marennes"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Guin (Jeanine), épouse Caillault agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Loudun Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Loudun"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Volokove (Nadia) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de La Rochelle Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Geay (Marie-Claude), épouse Prévost greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Jonzac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Jonzac

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Jonzac"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Marquois (Dominique), épouse Belliard agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Senelle (Marie-Josèphe), épouse Belly adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Civray Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Civray"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Liège (Sylvie), épouse Caret agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Châtellerault"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Mémeteau (Marie-Dominique), épouse Caillon agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Bressuire Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Zaro (Chantal), épouse Lenfant greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Tesson (Marie-Jeanne), épouse Billig greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Brosson (Hervé) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Maurel (André) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Boivineau (Denis) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Navaud (Jeanne) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Manceau (Maryvonne), épouse Cadu adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Dallet (Brigitte) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Greffe détaché de Thouars Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Cordeau (Nathalie), épouse Millet greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Greffe détaché de Royan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Petit (Annie), épouse Blazevic adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Vincennes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Vincennes"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Richard (Danielle) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Villejuif Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Baudoin (Marie-Odile), épouse Sauren adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Sens Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Tillaux (Evelyne), épouse Richard greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Saint-Ouen Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Moncel (Sylvie), épouse Chermat agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du Raincy Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Pivert (Josette), épouse Mignot adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Provins Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Lemaistre (Danièle), épouse Verdon greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Palaiseau Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Clere (Marie-France), épouse Derut agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Montereau Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Goutte (Clotilde), épouse Guillard agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Meaux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Cleuet (Caroline) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bousseau (Marie-Hélène) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Vezard (Nathalie) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Joigny Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Billiot (Nadège), épouse Pageon greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Etampes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Fahy (Marie-Madeleine), épouse Cuney greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Coulommiers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Coulommiers"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Buges (Pierre) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Merlotto (Sylvie), épouse Chevreau adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Visini (Eliane), épouse Lassiette agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Bobigny Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Le Mene (Véronique) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Avallon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Carré (Pascale) greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Auxerre Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Plancel (Marie-Hélène), épouse Petit agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Vadimon (Appoline) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Aubervilliers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Josiak (Sylvie), épouse Didier greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du 7e arrondissement Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Renouvel (Paule), épouse Olive agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du 6e arrondissement Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Paris 6ème

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Ducournau (Josette) greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du 5e arrondissement Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="5e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Meuge (Annick) greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du 3e arrondissement Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Rousseau (Isabelle), épouse Pénichou adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du 2e arrondissement Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Dulbecco (Monique), épouse Ledard agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du 20e arrondissement Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du 1er arrondissement Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Dublin (Gina), épouse Vingadassalon adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du 18e arrondissement Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Fremont (Anne-Marie) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du 17 e arrondissement Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Gevolde (Marie-Laure) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du 14e arrondissement Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	De Finance (Hélène) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du 13e arrondissement Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Becker (Claude) greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du 11e arrondissement Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du 10e arrondissement Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Thirion (Nicole), épouse Ganivet adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Labarre (Viviane), épouse Bellet agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Murzeau (Florence), épouse Riche agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Lefèvre (Claudine), épouse Lefèvre agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Vignec (Dominique), épouse Bonnotte agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Cormier (Chantal) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Vansteeger (Maryse), épouse Mutin agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Weisz (Hélène) née Dujardin, adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Boisson (Marie-Annie) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Deloubes (Carine), épouse Rousseau agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Greffe détaché d'Arpajon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Mathelin (Jean-Michel)
Objet:	régisseur suppléant

JORFTEXT000000195193 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Hervé (Marie-Hélène), épouse Beauducel agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Vitré Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Raynard (Sylvie), épouse Le Moing adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Vannes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Cornu (Catherine) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Saint-Nazaire Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Claudine Eouzan adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Saint-Brieuc Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Guyomard (Annie), épouse Moisan agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Jegou (Pascal) greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Redon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Redon

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Redon"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Miralles (Jacqueline), épouse Kerbouc'h agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Quimper Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Harcouet (Eliane), épouse Bihouée agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Ploërmel Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Olivier (Josette), épouse Le Poupon adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Paimboeuf Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Paimboeuf"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Poirier (Jean-Yves) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Morlaix Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Paillard (Marie-Françoise), épouse Noll adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Lorient Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Geffroy (Eliane), épouse Le Bris agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Lannion Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lannion"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Le Mignot (Claudine), épouse Gautier adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Guingamp Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Riault (Christian) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Fougères Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Lebras-Pihan (Gaëtane), épouse Colas agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Dinan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Jourden (Loïc) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Châteaulin Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Hamon (Christine) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Châteaubriant Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Châteaubriant

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Van Der Linden (Isabelle), épouse Omnes adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Brest Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Morgant (Odile), épouse Tosten adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance d'Auray Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Auray"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Henry (Jacqueline), épouse Jolivet adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Le Bian (Anne), épouse Taton greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Rouault (Claudine) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Treguer (Marie-Louise), épouse Bihan agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Abomnes (Marie-Françoise), épouse Le Roux adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Corlay (Jocelyne), épouse Rousselle adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Connan, née Hamon (Viviane) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Maillard (Sylvie), épouse Moisson agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Le Gall (Marie-Annick), épouse Yvinec greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Cotto (Martine), épouse Dufeil adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Pichonnat (Sonia) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Greffe détaché de Guérande Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Sabrie (Guy) directeur adjoint de la caisse Organic non sédentaires, batellerie, forains et directeur par intérim de la Caisse nationale de retraite des transports routiers et autres activités du transport
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de base de l'Organic Suppléants
Groupe:	Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Ratel (Roland) agent comptable des caisses Organic de Lyon, de Saint-Etienne et de Guilherand-Granges
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de base de l'Organic Suppléants
Groupe:	Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Delteil (Pierre) directeur de la caisse Organic de Toulouse
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de base de l'Organic Suppléants
Groupe:	Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Velay (Eric) directeur de la caisse A.V.A. de Saint-Etienne
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des caisses de base de la Cancava Suppléants
Groupe:	Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Crespo (Jean-Louis) agent comptable de la caisse A.V.A. de Paris
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des caisses de base de la Cancava Suppléants
Groupe:	Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Cohort (Yves) agent comptable de la caisse A.V.A. de Pau
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des caisses de base de la Cancava Suppléants
Groupe:	Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Boulay (Jean-Pierre) agent comptable de la C.M.R. du Centre
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des caisses de base de la Canam Suppléants
Groupe:	Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Lucbereilh (Jacques) chef du bureau 2 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants de la direction de la sécurité sociale Suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Dubost (Pierre) directeur délégué de la Caisse nationale Organic
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic) Suppléant
Remplace:	M. Fontaine (Gilles)
Groupe:	Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Dachicourt (Philippe) sous-directeur à la Canam
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Canam) Suppléant
Remplace:	M. Nicolazo (Philippe)
Groupe:	Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Lemee (Nadine) agent comptable de la caisse Organic de Rennes
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de base de l'Organic Suppléants
Groupe:	Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Debuys (Dominique) directeur de la caisse A.V.A. du Mans
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des caisses de base de la Cancava Suppléants
Groupe:	Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Montoya (Joséphine) directeur de la C.M.R. de Haute-Normandie
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des caisses de base de la Canam Suppléants
Groupe:	Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Creveuil (Françoise) agent comptable de la C.M.R. de Basse-Normandie
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des caisses de base de la Canam Suppléants
Groupe:	Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Bertrand-Parfonry (Françoise) sous-directeur à la C.M.R. professions libérales d'Ile-de-France
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des caisses de base de la Canam Suppléants
Groupe:	Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Hatil (Huguette) attaché d'administration à la direction de la sécurité sociale
Objet:	membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié Représentants de la direction de la sécurité sociale Suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

JORFTEXT000000562095 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Jean-Didier Roisin
Objet:	suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:	Caisse française de développement

JORFTEXT000000564092 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1996 05/12/1996

De:	Philippe de Fontaine Vive
Objet:	suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:	Caisse française de développement

JORFTEXT000000564092 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1996 05/12/1996

De:	Jean-Marc Alias
Objet:	suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:	Caisse française de développement

JORFTEXT000000564092 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1996 05/12/1996

De:	Dupuy (Odile) chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer représentant du ministre des relations avec le Parlement A titre de suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000195720 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1996 05/12/1996

De:	Laporte (Patrick) chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	pour siéger membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000000746862 (source JORF)

désignation

03 Décembre 1996 03/12/1996

De:	Laporte (Patrick) chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000563630 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1996 03/12/1996

De:	Laporte (Patrick) chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000563630 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1996 03/12/1996

De:	Clariana (Florent)
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la participation représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale des travailleurs Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:	M. Valladon (René)
Groupe:	Conseil supérieur de la participation

JORFTEXT000000563947 (source JORF)

nomination

30 Novembre 1996 30/11/1996

De:	Gasse (Didier) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes représentant de la profession et sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:	M. Bernicot (JeanFrançois)
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000195981 (source JORF)

nomination

29 Novembre 1996 29/11/1996

De:	Seche (Jean-Claude)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentant des Français établis hors de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Viargues (Robert) président hors classe de tribunal administratif
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique membres de la juridiction administrative
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Roux (Bernard)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Morand (Richard)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique commissaire-priseur
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Baron (Jean)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique commissaire-priseur
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Julia (Jean)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avoué près les cours d'appel
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Jougla (Jean-Pierre)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avoué près les cours d'appel
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Harel (Jean) premier vice-président du conseil général de la Charente-Maritime
Objet:	conseiller général membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil général

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Genet (Yves) vice-président du conseil général de Loir-et-Cher
Objet:	conseiller général membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil général

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Netter (Alain-Pierre)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	de Montille (Hubert)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Brugues (Claude)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Thery-Monseu (Gabrielle)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentant des Français établis hors de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Dulery (Françoise) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique membres de la juridiction administrative
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Maldonado (Agnès)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Simonot (Anne-Marie)
Objet:	représentant des usagers membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Chupin (Nicole)
Objet:	représentant des usagers membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Romand (Corinne)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Dezac (Adrienne)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Decherf (Joëlle)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique notaire
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

notaire
suppleant

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Belleville (Alain)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique notaire
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

notaire
suppleant

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Nocquet (Patrice)
Objet:	huissier de justice membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

huissier
suppleant

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Hollande (Jean-Marcel)
Objet:	huissier de justice membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

huissier
suppleant

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Potier de la Varde (Bruno)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Georges (Bernard)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Laporte (Patrick) chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000196424 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Santoire (Arnaud) adjoint au chef du bureau “marché financier” à la direction du Trésor
Objet:	comme suppléant du commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Remplace:	M. Massignon (Jean-Baptiste)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

commissaire_gouvernement
suppleant

JORFTEXT000000196301 (source JORF)

désignation

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Jutant (Jean-Marie) directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Moulin (Yves)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000746196 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1996 27/11/1996

De:	Jutant (Jean-Marie) directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Moulin (Yves)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000562645 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1996 27/11/1996

De:	Wydrzynski (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) B. - représentants des bénéficiaires Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Sarmiento (Antoine)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) B. - représentants des bénéficiaires Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Finart (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) B. - représentants des bénéficiaires Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Vincent (Serge)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) B. - représentants des bénéficiaires Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Thubert (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) B. - représentants des bénéficiaires Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Racaud (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) B. - représentants des bénéficiaires Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Orhon (Roger)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) B. - représentants des bénéficiaires Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Chamarry (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) B. - représentants des bénéficiaires Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Caillaud (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) B. - représentants des bénéficiaires Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Lardemer (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) B. - représentants des bénéficiaires Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Chaillot (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) B. - représentants des bénéficiaires Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Housset (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) A. - représentants des entreprises participantes Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Fargier (Gilles)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) A. - représentants des entreprises participantes Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Dugas (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) A. - représentants des entreprises participantes Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Villessot (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) A. - représentants des entreprises participantes Au titre des entreprises de transports publics sur route Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Samson (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) A. - représentants des entreprises participantes Au titre des entreprises de transports publics sur route Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Petit (René)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) A. - représentants des entreprises participantes Au titre des entreprises de transports publics sur route Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Causse (Georges)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) A. - représentants des entreprises participantes Au titre des entreprises de transports publics sur route Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Busuttil (Jean-Baptiste)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) A. - représentants des entreprises participantes Au titre des entreprises de transports publics sur route Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Amato (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) A. - représentants des entreprises participantes Au titre des entreprises de transports publics sur route Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Jouy (Danielle)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) A. - représentants des entreprises participantes Au titre des entreprises de transports publics sur route Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Constantin (Colette)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) A. - représentants des entreprises participantes Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits Membre suppléant
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746163 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Jean Quinette
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille qui s'achèvera le 5 novembre 1999
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000563673 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Guy Marcillat
Objet:	dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lyon

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000000380459 (source JORF)

reconduction

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Louis Deleard
Objet:	dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lyon

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000000380459 (source JORF)

reconduction

26 Novembre 1996 26/11/1996

De:	Tissie (Georges)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale Suppléants
Remplace:	M. Le Bret (Didier)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000379639 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1996 24/11/1996

De:	Rouchy (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale Suppléants
Remplace:	Mme Baffoy (Marie-Josée)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000379639 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1996 24/11/1996

De:	Fauchois (Marie-Christine)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale Suppléants
Remplace:	M. Lecointre (Jean)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000379639 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1996 24/11/1996

De:	Glimet (Emmanuel) chef du bureau des échanges internationaux de services
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé du commerce extérieur Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

JORFTEXT000000196198 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1996 22/11/1996

De:	Charrier (Jean-Bernard) professeur de géographie à l'université de Dijon
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

JORFTEXT000000196198 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1996 22/11/1996

De:	Ham (Vincent) chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

JORFTEXT000000196198 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1996 22/11/1996

De:	Péronnet (Gérard) chef de la mission Outre-mer au commissariat général du Plan
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé du Plan Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

JORFTEXT000000196198 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1996 22/11/1996

De:	Chambon (Pascal) chargé de mission pour l'information géographique à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé des transports Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

JORFTEXT000000196198 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1996 22/11/1996

De:	Lesaffre (Benoît) chef du service de la recherche et des affaires économiques
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de l'environnement Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

JORFTEXT000000196198 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1996 22/11/1996

De:	Olivero (Gérard) chargé du bureau Infrastructures et services collectifs
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de la coopération Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

JORFTEXT000000196198 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1996 22/11/1996

De:	Bocchi (Scarlett) adjointe au chef du bureau des affaires politiques et internationales à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

JORFTEXT000000196198 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1996 22/11/1996

De:	Teyssier d'Orfeuil (Agnès) chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé du budget Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

JORFTEXT000000196198 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1996 22/11/1996

De:	Choquert (Martine) responsable de la division Capteurs/instrumentation à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de l'industrie Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

JORFTEXT000000196198 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1996 22/11/1996

De:	Bisson (Anne) chef du bureau des cultures marines
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de la mer Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

JORFTEXT000000196198 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1996 22/11/1996

De:	Rapone (Denis)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique président suppléant
Remplace:	Mme Pécresse (Valérie)
Groupe:	Fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000746574 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1996 21/11/1996

De:	Durand (Mariane)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants de l'Etat au titre du ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration suppléante
Remplace:	Mme Marchais (Françoise)
Groupe:	Fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000746574 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1996 21/11/1996

De:	Lévy (Florence)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants de l'Etat au titre du ministère de la culture suppléante
Remplace:	M. Kehr (Jean-Michel)
Groupe:	Fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000746574 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1996 21/11/1996

De:	Ehrlich (Geneviève)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000378877 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1996 21/11/1996

De:	Malhuret (Robert) centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines), précédemment au centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:	membres titulaires et suppléants du conseil de discipline des praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 (Le reste sans changement.) Membres nommés en qualité de représentants des praticiens hospitaliers g) Pharmacie Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation (S.Y.N.P.R.E.F.H.) : Titulaire
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens hospitaliers

JORFTEXT000000745197 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Guillemer (Marie-Françoise) pharmacien inspecteur en chef, Agence du médicament vétérinaire, précédemment à l'inspection régionale de la pharmacie d'Aquitaine
Objet:	membres titulaires et suppléants du conseil de discipline des praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 Membres nommés par le ministre chargé de la santé Pharmaciens inspecteurs de la santé Titulaire
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens hospitaliers

JORFTEXT000000745197 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Ruolt (Nadine) centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), précédemment au centre hospitalier et universitaire de lille (Nord)
Objet:	membres titulaires et suppléants du conseil de discipline des praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 (Le reste sans changement.) Membres nommés en qualité de représentants des praticiens hospitaliers f) Anesthésie-réanimation Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (S.N.P.H.A.R.) Suppléant
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens hospitaliers

JORFTEXT000000745197 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Pierron (Georges) (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 2. En ce qui concerne la pêche maritime b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Noël (Jean-Pierre) (C.F.D.T.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 2. En ce qui concerne la pêche maritime b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Le Quellec (René) (F.F.S.P.M.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 2. En ce qui concerne la pêche maritime b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Lefebvre (Daniel) (C.F.D.T.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 2. En ce qui concerne la pêche maritime b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Larzabal (Serge) (C.G.T.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 2. En ce qui concerne la pêche maritime b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Gaucher (Bernard) (C.F.T.C.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 2. En ce qui concerne la pêche maritime b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Bourgain (Louis) (C.F.T.C.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 2. En ce qui concerne la pêche maritime b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Parres (Alain)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des armateurs (Union des armateurs à la pêche de France) Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Le Goff (Robert)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des armateurs (Union des armateurs à la pêche de France) Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Leduc (Patrice)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des armateurs (Union des armateurs à la pêche de France) Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Lagarde (Jean-Christophe)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des armateurs (Union des armateurs à la pêche de France) Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Kergosien (Pascal)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des armateurs (Union des armateurs à la pêche de France) Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Dhellemmes (Pierre-Yves)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des armateurs (Union des armateurs à la pêche de France) Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Luigi (René) (C.G.C.-SNPOMM)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Le Gaffric (Jean-Marie) (C.F.D.T.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Jouault (Joël) (C.F.D.T.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Gariod (Albert) (C.G.T.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Dollet (Patrick) (C.G.T.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Beaufrère (Pierre) (C.G.C.-SNPOMM)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Arnoux (Patrice) (C.G.T.-F.O.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Andrieu (Roland) (C.G.T.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Adalberon (Daniel) (C.G.T.-F.O.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce b) Représentants des personnels navigants Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Rondeau (Patrick) (C.C.A.F.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Quilivic (Christian) (A.P.E.R.M.A.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Pereon (Roger) (C.C.A.F.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Papelard (Yves) (C.C.A.F.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Hy (Jean-Michel) (C.C.A.F.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Heurtel (Yvon) (C.C.A.F.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Gourdin (Jean-Michel) (A.P.E.R.M.A.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Fournier (Jacques) (A.P.E.R.M.A.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Devender (Raymond) (C.C.A.F.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	De Place (Philippe) (A.P.E.R.M.A.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	de Châteauvieux (Bruno) (A.P.E.R.M.A.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Cangardel (Christophe) (A.P.E.R.M.A.)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000563209 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1996 20/11/1996

De:	Wiernasz (Michel)
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale de concertation au titre des organisations membres en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:	M. Letourneur (Pierre)
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000196359 (source JORF)

nomination

19 Novembre 1996 19/11/1996

De:	de Veyrinas (Françoise)
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale de concertation au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:	M. Vayssade (Pierre)
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000196359 (source JORF)

nomination

19 Novembre 1996 19/11/1996

De:	Joly (Denis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentant des travailleurs indépendants Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale Suppléant
Remplace:	M. Courbière (Jean-Rémy)
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000379645 (source JORF)

nomination

16 Novembre 1996 16/11/1996

De:	Podlecki (Patricia) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Verdun Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Boyette (Martine), épouse Reis Martin adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Toul Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Toul"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Unterhalt (Monique), épouse David adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Saint-Dié Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bogard (Marie-Joseph) née Bastien, agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Neufchâteau Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Litaize (Claudine), épouse Driant adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Nancy Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bas (Mireille) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Mirecourt Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Vichard (Dominique), épouse Arcioni agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Lunéville Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Lunéville

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Vandromme (Christiane), épouse Greisch adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Longwy Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Longwy"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Sirdey (Renée), épouse Breniere adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance d'Epinal Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Beatrisini (Karine), épouse Brunello agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Briey Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Briey

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Freimann (Mauricette), épouse Picard greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Jupillat (Marie-Christine), épouse Maffeis greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Fischer (Dominique) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Muller (Madeleine), épouse Fallet agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Akoulintcheff (Sylvie) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Brenot (Francine), épouse Pariset greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Toussaint (Chantal) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Greffe détaché de Pont-à-Mousson Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bonnet (Aline), épouse Boyer adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bec (Michèle), épouse Bossin greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Sète Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Sète

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Viala (Françoise), épouse Biau agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pons-de-Thomières"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Zaragoza (Brigitte), épouse Bonnafe agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Saint-Affrique Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Tournier (Ginette), épouse Passerat adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Rodez Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Gauteirie (Marie-Claude), épouse Alba greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Perpignan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Roussey (Françoise), épouse Boussieux adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Narbonne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Doussiere (Marie-José) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Costecalde (Françoise), épouse Regourd adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Millau Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Millau"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Valot (Josiane), épouse Laroque agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Lodève Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Lodève"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Garcin (Nadine), épouse Germain greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Limoux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Pina (Myriam), épouse Bos agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance d'Espalion Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Espalion"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Guillemin (Dominique) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Castelnaudary Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Miguel (Marie-Alexine) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Carcassonne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Garnero (Nicole), épouse Gadea agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Béziers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Laguerre (Josette), épouse Lacan agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Novensa (Monique), épouse Blanquier adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Leparoux (Patricia), épouse Fromaget adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bonneviale (Paulette), épouse Grégoire greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bueno (Raphaël) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Leon (Gisèle), épouse Sicard adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Jean (Anny) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Greffe détaché de Pézenas Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee-Omarjee agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	Mme Sihou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000563909 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Tornay (Brigitte), épouse Genest agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant

JORFTEXT000000563857 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Paget (Danièle), épouse Porta agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Trévoux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Trévoux

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
suppleant

JORFTEXT000000563857 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Gojon (Monique), épouse Puillet adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Roanne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
suppleant

JORFTEXT000000563857 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Demonteau (Catherine), épouse Clerc agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Nantua Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Nantua

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant

JORFTEXT000000563857 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Clavelloux (Annie), épouse Grandpierre adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Montbrison Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
suppleant

JORFTEXT000000563857 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Avignant (Viviane) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000563857 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Rebeyrol (Catherine), épouse Leboulleux greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Belley Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Belley

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
suppleant

JORFTEXT000000563857 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Branche (Nicole), épouse Philip adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000563857 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Mazenod (Marie-Claude), épouse Merley adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000563857 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Fouilland (Danièle), épouse Riu adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
suppleant

JORFTEXT000000563857 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Goutorbe (Annie), épouse Desmeurs adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000563857 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Jacquemet (André) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000000563857 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Ben Naim (Brigitte), épouse Ben Sadoun adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Tribunal de police de Lyon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal="de police de Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000563857 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Richatain (Martine), épouse Souchière adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Greffe détaché de Saint-Chamond Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000563857 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Blanc (Colette), épouse Brun greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Lyon Greffe détaché de Rive-de-Gier Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000563857 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Issartial (Danièle), épouse Santos adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Valence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Tronel (Joëlle), épouse Makhloufi agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Saint-Marcellin Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Blanc (Eliane), épouse Robert greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Pungier (Jocelyne), épouse Moulin agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Montélimar Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Montélimar

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Mouttet (Josiane) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de La Mure Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Galleron (Josiane), épouse Rambaud agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Gap Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Michel (Marie-Thérèse) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Briançon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Briançon"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Page (Anne-Marie), épouse Linossier agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Gay (Evelyne), épouse Fonfrede agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Ganci (Marie-Claude), épouse Rossetto agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Isoard (Michèle), épouse Louche greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Brochard (Christophe) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Djermakian (Nicole), épouse Di Pasquale greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Ceron (Claudine), épouse Gaillot agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance d'Ussel Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Ussel"
suppleant

JORFTEXT000000563776 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Walter (Claudine), épouse Vidaud adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
suppleant

JORFTEXT000000563776 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Belier (Marie-Thérèse), épouse Riffaud agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance de Rochechouart Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
suppleant

JORFTEXT000000563776 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Fraudet (Josiane), épouse Gibeau adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance de Limoges Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000000563776 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Marcon (Michel) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance de Guéret Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000000563776 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Rouland (Denise), épouse Manojlovic greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant

JORFTEXT000000563776 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Raynaud (Danièle) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance de Bourganeuf Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant

JORFTEXT000000563776 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Sidel (Nathalie), épouse Pasty agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance de Bellac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
suppleant

JORFTEXT000000563776 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Galandrin (Brigitte), épouse Bernard greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance d'Aubusson Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Aubusson"
suppleant

JORFTEXT000000563776 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Chastagnac (Corinne) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant

JORFTEXT000000563776 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Couty (Claudine), épouse Gabouty adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000000563776 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Grellier (Martine), épouse Pauly agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000000563776 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Augenie (Renée), épouse Dubuis agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant

JORFTEXT000000563776 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Nanaix (Nathalie), épouse Roche greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Limoges Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000000563776 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Juste (Lucette) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000000563775 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Erichot (Josiane) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000000563775 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Exilie (Claudine), épouse Mergirie agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000000563775 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Chauveau (Marie-Claude), épouse Renier adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Vendôme Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Vendôme"
suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Richard (Françoise), épouse Thevenin greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Tours Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Levasseur (Marie-Rose) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Romorantin Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Romorantin"
suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Dransart (Laurence), épouse Blanche agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Montargis Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Laverre (Annie), épouse Deltour agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Loches Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Nizon (Micheline), épouse Boitier adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Gien Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Gien"
suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Chinon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Guy (Annie) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Blois Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Marques-Ruiz (Dominique) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Chauvet (Claudine), épouse Aunoble adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Dransart, née Collard (Thérèse) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Pasnon (Ginette), épouse Lelong greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Magnier (Nathalie) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Desforges (Joëlle), épouse Ranc greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tulle
Remplace:	Mme Catalifaut
Groupe:	Tribunal d'instance de Tulle

tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant

JORFTEXT000000380800 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Majorel (Monique), épouse Serrano adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mende

tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
suppleant

JORFTEXT000000380798 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Tourcoing Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Brebion (Evelyne), épouse Soyez agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Oncle (Chantal), épouse Brochard agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Saint-Omer Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Beugnet (Corinne) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Roubaix Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Joly (Evelyne), épouse Daime greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Maubeuge Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Platiau (Eliane), épouse Eloy adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lille Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Zboralski (Micheline), épouse Wibaut adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lens Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Voisin (Bernard) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Houdain Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Masclin (Josée), épouse Goddalis greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Hazebrouck Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Dunkerque Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Mortelette (Roselyne), épouse Loyez greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Douai Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Carvin Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Carvin"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Boschet (Annie) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Cambrai Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bailly (Brigitte), épouse Brunelle agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Calais Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Boddaert (Nicole) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Béthune Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Prove (Catherine) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bourgois (Sylvie) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Arras Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Sourd (Henri) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Mislanghe (Régine), épouse Lesot adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bourdon (Henri) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Desmons-Decarpentry (Marie-Claude) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Waligun (Colette), épouse Duez greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Vasseur (Corinne) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Masclef (Jean-Claude) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Magnie (Ginette), épouse Delva agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Henot (Elisabeth), épouse Ansquin agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Sauvage (Claudine), épouse Defert adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Greffe détaché de Denain Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Lacaze Teule (Françoise) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Tarbes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Fauvelle (Véronique), épouse Lefevre adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Saint-Sever Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Sever"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Psaila (Mireille) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Pau Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Guillaumin (Jean-Luc) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance d'Orthez Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Orthez"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Carrere (Marie-José), épouse Sabalot adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Druilhet (Nadine), épouse Dupuy greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Lourdes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Pouyardon (Monique), épouse Lincontang agent administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Dax Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Marquet (Marie-Pierre), épouse Burrecassou greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Biarritz Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Cahuzac (Colette), épouse Tarascon adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Bayonne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Perisse (Didier) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Torchausse (Christian) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Cavalerie (Edith), épouse Escale adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Commenay (Danielle), épouse Lafargue adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Lasquibar (Fabienne), épouse Altuna adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Larrayadieu (Jacques) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Casteran (Josette), épouse Sastre greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Greffe détaché de Lannemezan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Daubricourt (Ghislaine) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance de Tournon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Delory (Yolaine) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance de Privas Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Node, née Soto (Adeline) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance d'Orange Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance d'Orange

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Orange"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Dumas (Martine), épouse Lascombe greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Servouze (Francine), épouse Lachasse adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance de Marvejols Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Lavastre (Marie-Claude), épouse Bernard greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance de Carpentras Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Tranier (Christine), épouse Fabry adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance d'Apt Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Apt"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Mollo (Claire), épouse Dussaud adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance d'Alès Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Alès"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Cirech (Janine) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Queyranne (Anny), épouse Sanchez adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Plantey (Annie), épouse Chareyre greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Lejeune (Jean-Pierre) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Pont (Nicole), épouse Naert greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Greffe détaché de Pertuis Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Gardiol (Magali) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Greffe détaché de Beaucaire Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Brahic (Liliane), épouse Lopez agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Greffe détaché d'Annonay Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Taranowski (François) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Dijon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000197105 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Voye (Aleth), épouse Orset agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Dijon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000197105 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Lefebvre (Brigitte), épouse Peulet greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Dijon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000197105 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Lardin (Jacqueline) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Dijon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000197105 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Lalie (Catherine), épouse Pillot agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Dijon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000197105 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Chanussot (Christine), épouse Cadot adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Dijon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000197105 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bourguignon (Sylvie), épouse Jandot greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Dijon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000197105 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bouillard (Danielle), épouse Pardon adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Dijon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000197105 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bonnefoy Claudet (Christine), épouse Drouelle adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Dijon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000197105 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Biller (Christiane), épouse Baillieux greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Dijon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000197105 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Vasgette (Danièle), épouse Famy greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Chambéry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000197104 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Richard (Marie-Christine), épouse Rossi adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Chambéry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000197104 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Raymond (Agnès), épouse Maranzoni agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Chambéry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000197104 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Chambéry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000197104 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Nait-Bouda (Martine, Michèle), épouse Lanvers adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Chambéry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000197104 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Millet (Chantal), épouse Thomas agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Chambéry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000197104 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Masset (Andrée), épouse Perret adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Chambéry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000197104 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Guigonnet (Colette), épouse Roustain adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Chambéry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000197104 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Goguet (Martine), épouse Bouteiller adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Chambéry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000197104 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Fanton (Annick), épouse Dussud greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Chambéry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000197104 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Dancet (Eliane), épouse Udry agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Chambéry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000197104 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Collomb (Marie-Josette), épouse Chenu adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Chambéry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000197104 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Chamoussin (Fabienne) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Chambéry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000197104 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Breches (Lucie), épouse Viollet agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Chambéry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000197104 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Vincent-Dolor (Jean)
Objet:	au comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte membre suppléant
Groupe:	Comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000000746987 (source JORF)

reconduction

13 Novembre 1996 13/11/1996

De:	Faucheur (Patrick) chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat au titre du ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration Membre suppléant
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000563635 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1996 13/11/1996

De:	Fondecave (Xavier)
Objet:	au comité technique radiophonique de Polynésie membre suppléant
Groupe:	Comité technique radiophonique de Polynésie française

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000378884 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1996 13/11/1996

De:	Poirier (Jacques)
Objet:	membres suppléants
Remplace:	M. Braun (Maurice)
Groupe:	Commission nationale consultative de la Résistance

JORFTEXT000000378881 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1996 13/11/1996

De:	Maestrati (Antoine)
Objet:	membres suppléants
Remplace:	M. Bizeau (Jacques)
Groupe:	Commission nationale consultative de la Résistance

JORFTEXT000000378881 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1996 13/11/1996

De:	Reister (Marie-Claude) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bessay (Anne), épouse Saltzmann agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Tarascon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Cavalier (Chantal), épouse Roubaud adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Spinosa (Geneviève) greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de police de Marseille Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="police de Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bonomelli (Michèle), épouse Millo agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Nice Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Cariou (Marie-Claude) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Menton Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Cavallo (Yvelise), épouse Parrini adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Mathieu (Eliane), épouse Toucas agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Hyères Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Richerme (Simone), épouse Bonnafous adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Grasse Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Owczarzak (Nadine), épouse Blaire greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Girodengo (Claudine), épouse Sulas agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Brignoles Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Brignoles

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Pelloux (Marie-Hélène), épouse Amy greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aubagne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aubagne

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Carlotti (Danielle), épouse Crouzet greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Arles Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Arles"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Lorieul (Jacqueline), épouse Angelico agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Antibes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Antibes

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Mathis (Patricia), épouse Legalle agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Piovetti (Monique), épouse Astolfi agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Dumas (Martine), épouse Guigue agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Cailleux (Florence), épouse Boursinhac agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Piccirillo (Hélène), épouse Ceccaroli adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bouchart (Christiane), épouse Balian agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Deslyper (Renée), épouse Gazzano agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Michel (Annie) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Arnaud (Marie-Louise) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Dufros (Jeanine), épouse Boglio adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Villefranche-sur-Mer Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Mansuetti (Corinne), épouse Miglior greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Vence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Barbier (Monique), épouse Chenelat agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Vence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Balbo (Mireille), épouse Labourasse agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Vence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Carbonel (Ginette), épouse Guyard agent administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Saint-Tropez Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Henry (Albane), épouse Corti adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de La Ciotat Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Desouches (Béatrice), épouse Agnetti agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Sarlat Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Sarlat"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Commin (Aline), épouse Longchamps adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Ruffec Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Charbonneau (Marie-Rose), épouse Lamon agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Ribérac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Lebrun (Nicolle), épouse Faucher agent administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Patissou (Pascale) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Nontron Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Demarets-Drabik (Danielle) greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Libourne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	de La Torre (Marie-Rose), épouse Parrical agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de La Réole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="La Réole"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Detrait (Monique), épouse Demaille agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Confolens Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Saint-Antonin (Marie-Thérèse), épouse Dauzie agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Blaye Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Blaye"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Lambert (Michèle), épouse Dandine greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bergerac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Develay (Maryse), épouse Pons agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bazas Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bazas"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Couvidat (Michelle), épouse Tisserand agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Angoulême Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Diez (Victoria), épouse Delfour greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Martin (Sylvie), épouse Redonnet greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Labarthe (Marie-France), épouse Levadou agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bezançon (Michèle), épouse Virolles adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Haffner (Martine) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Pichot (Catherine), épouse Philippon agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Destruhaut (Liliane), épouse Decis agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Greffe détaché de Pessac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Jarry (Maryse) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Vierzon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Vierzon"
suppleant

JORFTEXT000000747194 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Fougere (Jean-Paul) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Sancerre Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
suppleant

JORFTEXT000000747194 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Segelle (Patricia) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
suppleant

JORFTEXT000000747194 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Le Prieur (Claude) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Nevers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant

JORFTEXT000000747194 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Pée (Laurence), épouse Lancement agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance d'Issoudun Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"
suppleant

JORFTEXT000000747194 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Rezard (Agnès), épouse Raimbault adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
suppleant

JORFTEXT000000747194 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Grandjean (Gil) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Clamecy Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Clamecy

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
suppleant

JORFTEXT000000747194 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Jouhanneau (Evelyne), épouse Raveau adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Châteauroux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000000747194 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bequignat (Didier) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant

JORFTEXT000000747194 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Gausset (Josiane), épouse Rigolet adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000000747194 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Laporte (Mireille), épouse Mercier adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000747194 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Vanacker (Elizabeth), épouse Mottry adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000747194 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Lucciarini (Christiane), épouse Joucla adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Nérac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Nérac"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Billa (Josiane), épouse Pernot greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Mirande Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Mirande"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Sonnet (Martine), épouse Calzetta adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Marmande Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Marmande

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Marmande"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Destarac (Aline), épouse Rossetto greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Lectoure Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Lectoure"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Couronne (Catherine) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Gourdon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Boulpiquante (Marie-Rose), épouse Rousson greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Figeac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Brel (Martine), épouse Bonder greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Cahors Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Saint-Genes (Josiane) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance d'Auch Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Cavalie (Nadine) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance d'Agen Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Perrin (Claudine) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Dega (Annie) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Seris (Nicole) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Conduche (Patrick) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Ricetto (Laurence), épouse Cassagne adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Rouquette (Michèle), épouse Coste-Louret greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Greffe détaché de Tonneins Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Haution (Sophie), épouse Fournier agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Vervins Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Buire (Joëlle), épouse Huet adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Soissons Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Fabre (Marie-France), épouse Pola adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Senlis Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Januszkiewicz (Jacques) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Saint-Quentin Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Le Moel (Nicole), épouse Denis adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Péronne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Petrik (Annie), épouse Ruiz adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Laon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Rougegrez (Véronique), épouse Dailly agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Doullens Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Doullens"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Blanchard (Maryse), épouse Turbin greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Compiègne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Girard (Patricia), épouse Gisselbrecht agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Château-Thierry Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Devisme (Josiane), épouse Dardenne adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Beauvais Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Couillard (Eliane) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bruvry (Agnès), épouse Berzin agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance d'Abbeville Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Abbeville"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Boquet (Denise), épouse Tesson greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Frazao (Brigitte), épouse Gomez agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Haensler (Claudie), épouse Grignani adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Maige (Danielle), épouse Doyen adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bres (Annick), épouse Calmels adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Quille (Joëlle), épouse Pouillart greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Baudel (Michèle), épouse Bazare greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Caron (Mauricette), épouse Duchaussois adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Lacaille (Yannick), épouse Michelot adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Greffe détaché de Creil Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Fevre (Véronique) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Amiens Greffe détaché de Chauny Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000000563844 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance de Saumur Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance de Saumur

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Casse-Larose (Denise), épouse Corvaisier agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance de Saint-Calais Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Martin (Geneviève), épouse Blanchard adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance de Mayenne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mayenne"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Rideray (Catherine), épouse Blot agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance du Mans Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Carre (Marie-Claude) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance de Mamers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Boyer (Nicole) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance de Laval Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance de Laval

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Briez (Christine), épouse Leveuf greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance de La Flèche Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance de La Flèche

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Duchon (Annie) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance de Cholet Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Cholet"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bertron (Odile) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance de Château-Gontier Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Château-Gontier"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Jardin (Françoise), épouse Chartier adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance d'Angers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Jouet (Marie), épouse Cassin greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Touchard (Elisabeth), épouse Herraux agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Forveille (Sylvie), épouse Bezier agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Grelaud (Roselyne), épouse Roussies adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Le Gall (Sylvie) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Mary (Dominique), épouse Latti adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bastia Tribunal d'instance de Sartène Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
suppleant

JORFTEXT000000563262 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Montecattini (Marie-Lucie) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bastia Tribunal d'instance de Bastia Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant

JORFTEXT000000563262 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Brunini (Marie-Doria), épouse Castellani agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
suppleant

JORFTEXT000000563262 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Guizzardi (Maryse), épouse Miniconi greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant

JORFTEXT000000563262 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Beauchet (Violetta), épouse Dalmas adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000000196686 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Pantobe (Michel) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Basse-Terre Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000000196686 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Ruelle, née Leterrier (Pierrette) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance de Valognes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Valognes"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Deshayes (Jocelyne), épouse Gosselin adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance de Saint-Lô Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Loit (Ghislaine) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Silande (Bernadette), épouse Herbert adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance de Mortain Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Houel (Monique), épouse Amyot agent administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Delaunay, née Paillier (Jeanne) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance de Lisieux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Le Dentu (Brigitte), épouse Lechevallier greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance de Coutances Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance de Coutances

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Lemiere (Sylvie) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance de Cherbourg Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Gouville (Sophie), épouse Roger adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance de Caen Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Drieu, née Periou (Nelly) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance de Bayeux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Bayeux"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Lecharpentier (Jacqueline), épouse Gendrot agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance d'Avranches Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Avranches"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Simon (Janine), épouse Bellenger adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance d'Argentan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Drumare (Claudine) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Legallais (Anny) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Canivet (Armelle), épouse Ledoyen agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Geslin (Annick), épouse Lecharpentier adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Alma (Yvette), épouse Duval greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Lunel, née Deschamps (Françoise) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Eveillard (Corinne) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Caen Tribunal instance de Vire Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal="instance de Vire"
suppleant

JORFTEXT000000196685 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Minazzi (Denis) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Thomas (Brigitte), épouse Herzinger greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Desgranchamps (Nadia), épouse Genet adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Roy (Danielle), épouse Charton greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Felix (Agnès) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Jeannin (Marie-Hélène) greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Weber (Karine), épouse Fouladoux greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Verneau (Catherine) greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Tormena (Maryse) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Pouret (Laurence) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Pernot (Christine) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Pauthier (Janine), épouse Page adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Gutherin (Maryline), épouse Viennot agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Cardon (Michèle) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bonin (Florence) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Baulard (Ghislaine), épouse Casali adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Besançon Greffe détaché de Champagnole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000196684 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Crepin (Xavier)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger au titre de la fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suppléant
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746438 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1996 07/11/1996

De:	Alluin (Guy) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	Présidents suppléants
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

suppleant
president

JORFTEXT000000746437 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1996 07/11/1996

De:	Même (Colette) conseiller d'Etat
Objet:	Présidents suppléants
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

suppleant
president

JORFTEXT000000746437 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1996 07/11/1996

De:	Ronat (Maurice)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés suppléants
Groupe:	Agence française du sang Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746435 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1996 07/11/1996

De:	Abdelatif (Mohamed)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés suppléants
Groupe:	Agence française du sang Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746435 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1996 07/11/1996

De:	Fechtig (Bernard)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre des producteurs autonomes d'électricité Suppléant
Remplace:	M. Cerutti (Jean-Marie)
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000380847 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1996 06/11/1996

De:	Hoffbeck (Raymond)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Suppléant
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000379846 (source JORF)

nomination

31 Octobre 1996 31/10/1996

De:	Richou (Jean-Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000379846 (source JORF)

nomination

31 Octobre 1996 31/10/1996

De:	Blanchard (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000379846 (source JORF)

nomination

31 Octobre 1996 31/10/1996

De:	Dumet (Roland)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T. - F.O.) Suppléants
Groupe:	Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000379846 (source JORF)

nomination

31 Octobre 1996 31/10/1996

De:	Bousquet (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T. - F.O.) Suppléants
Groupe:	Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000379846 (source JORF)

nomination

31 Octobre 1996 31/10/1996

De:	Melis (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 1. La Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000379846 (source JORF)

nomination

31 Octobre 1996 31/10/1996

De:	Legros (Francis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 1. La Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000379846 (source JORF)

nomination

31 Octobre 1996 31/10/1996

De:	Trousselard (Jean-Marie) vice-président de la Fédération des pilotes
Objet:	au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine Suppléants
Remplace:	M. Lavoix (Pierre, Félix)
Groupe:	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

JORFTEXT000000745123 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1996 30/10/1996

De:	Jeanmaire (Pierre-Yves) capitaine d'armement à la Compagnie générale maritime
Objet:	au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine Suppléants
Remplace:	M. Tanguy (Jean-Pierre)
Groupe:	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

JORFTEXT000000745123 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1996 30/10/1996

De:	Delaune (Gaétan) membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T
Objet:	au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine Suppléants
Remplace:	M. Tallegas (Michel)
Groupe:	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

JORFTEXT000000745123 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1996 30/10/1996

De:	Bouzan (Jacques) conseiller national de l'Union maritime C.F.D.T
Objet:	au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine Suppléants
Remplace:	M. Beliard (Hervé)
Groupe:	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

JORFTEXT000000745123 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1996 30/10/1996

De:	Huault (Françoise)
Objet:	représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:	M. Caille (Jean-Patrick)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000000368983 (source JORF)

nomination

29 Octobre 1996 29/10/1996

De:	Mantoux (Irène) attaché principal d'administration centrale
Objet:	suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances à la commission spécialisée des marchés d'informatique
Groupe:	Commission spécialisée des marchés d'informatique

JORFTEXT000000734457 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Vallet (Christophe)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Paravy (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Lerat (François)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Lassime (Charles)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Gautier (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Fuchs (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Faucheur (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Colin (Pascal)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Charlot (Paul-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Begault (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Beaugad (Lionel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Barthod (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Vidal (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Pradille (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Léonard (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Couveinhes (René)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Cazin d'Honincthun (Arnaud)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Bussereau (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Bignon (Jérôme)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Arzel (Alphonse)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Polverini (Jérôme)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Manaud (Hubert)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Dupilet (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Chatillon (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Bonnot (Yvon)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Viguie (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14o Présidents des conseils de rivages Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Tarcy (Raymond)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14o Présidents des conseils de rivages Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Cherain (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14o Présidents des conseils de rivages Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Bosviel (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14o Présidents des conseils de rivages Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Asselin (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14o Présidents des conseils de rivages Suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Mercadal-Delasalles (Françoise)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Suppléante
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Franco (Arlette)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14o Présidents des conseils de rivages Suppléante
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000549591 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Lewel (Bernard)
Objet:	membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) Il est précisé que le représentant nommé au titre de l'Association professionnelle des urbanistes des collectivités territoriales est
Groupe:	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

JORFTEXT000000176549 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Lensel (Bernard) non
Objet:	membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) Il est précisé que le représentant nommé au titre de l'Association professionnelle des urbanistes des collectivités territoriales est
Groupe:	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

JORFTEXT000000176549 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Séné (Serge) président du Syndicat intercommunal des transports urbains chalonnais (S.I.T.U.C.) (titulaire), représentant le Groupement des autorités responsables des transports
Objet:	membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
Remplace:	M. Rivel (Jean-Jacques)
Groupe:	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

JORFTEXT000000176549 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Rossinot (André) président (titulaire), représentant la Fédération nationale des agences d'urbanisme
Objet:	membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
Remplace:	M. Battist (Umberto)
Groupe:	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

JORFTEXT000000176549 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Queyranne (Jean-Jacques) maire de Bron (titulaire), représentant l'Association des maires de France
Objet:	membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
Remplace:	M. Delahais (Jean-François)
Groupe:	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

JORFTEXT000000176549 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Jeannin (Robert) chargé de mission (suppléant), représentant l'Association des ingénieurs des villes de France
Objet:	membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
Remplace:	M. Mathieu (Alain)
Groupe:	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

JORFTEXT000000176549 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Versanne (Daniel) directeur régional (titulaire)
Objet:	membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) Au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
Groupe:	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

JORFTEXT000000176549 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Trotignon (Jean-Pierre) président (titulaire), représentant le Syndicat des équipementiers de la route
Objet:	membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) Au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
Remplace:	M. Charrier (Claude)
Groupe:	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

JORFTEXT000000176549 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Ortet (Henri) président (titulaire), représentant la Fédération nationale des transports de voyageurs
Objet:	membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) Au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
Remplace:	M. Demonchaux (François)
Groupe:	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

JORFTEXT000000176549 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Narring (Pierre) directeur général du Conseil de la recherche, de l'étude pour la planification, l'aménagement et l'habitat (C.R.E.P.A.H.) (suppléant), représentant l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M
Objet:	membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) Au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
Remplace:	M. Paul (Frédéric)
Groupe:	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

JORFTEXT000000176549 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Massimi (Pierre) (suppléant), représentant la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:	membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) Au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
Remplace:	M. Lostis (Michel)
Groupe:	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

JORFTEXT000000176549 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Lasalmonie (Alain)
Objet:	membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) Au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
Groupe:	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

JORFTEXT000000176549 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Facy (Guy) directeur régional (suppléant), représentant le Syndicat professionnel des entreprises de service d'eau et d'assainissement (S.P.D.E.)
Objet:	membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) Au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
Remplace:	M. Coulomb (René)
Groupe:	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

JORFTEXT000000176549 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Geffroy (Yves) lycée français de Bonn, professeur agrégé (S.N.E.S.)
Objet:	B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel Fédération syndicale unitaire suppléant
Remplace:	M. Simonetti (Serge)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000000734704 (source JORF)

désignation

23 Octobre 1996 23/10/1996

De:	Hebrard (Philippe) lycée Chateaubriand, Rome, instituteur (syndicat des enseignants)
Objet:	B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel Fédération de l'éducation nationale suppléants
Remplace:	M. Gimel (Florian)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000000734704 (source JORF)

désignation

23 Octobre 1996 23/10/1996

De:	Castera (Patrick) école Paul-Cézanne, à Rabat, instituteur (syndicat des enseignants)
Objet:	B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel Fédération de l'éducation nationale suppléants
Remplace:	Mme Morales (Monique)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000000734704 (source JORF)

désignation

23 Octobre 1996 23/10/1996

De:	Oble (Guy) professeur d'enseignement général de collège
Objet:	A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suppléant
Remplace:	M. Allary (Robert)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000000734704 (source JORF)

désignation

23 Octobre 1996 23/10/1996

De:	Guibert (Colette) S.N.P.D.E.N
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 de l'arrêté du 21 septembre 1995 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Fédération de l'éducation nationale suppléant
Remplace:	M. Le Prest (Serge)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000734703 (source JORF)

nomination

23 Octobre 1996 23/10/1996

De:	Poirier (Jacques)
Objet:	à la Commission nationale consultative de la Résistance membres suppléants représentant les Forces françaises combattantes
Remplace:	M. Braun (Maurice)
Groupe:	Commission nationale consultative de la Résistance

JORFTEXT000000562912 (source JORF)

nomination

23 Octobre 1996 23/10/1996

De:	Maestrati (Antoine)
Objet:	à la Commission nationale consultative de la Résistance membres suppléants représentant les Forces françaises combattantes
Remplace:	M. Bizeau (Jacques)
Groupe:	Commission nationale consultative de la Résistance

JORFTEXT000000562912 (source JORF)

nomination

23 Octobre 1996 23/10/1996

De:	Rolland (Claude)
Objet:	délégué aux affaires juridiques et administratives au syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de radiocommunications membre suppléant, désigné par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:	Commission centrale des marchés

date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000000195128 (source JORF)

renouvellement

23 Octobre 1996 23/10/1996

De:	Lacoste (Catherine)
Objet:	chargé de mission membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme au titre des travaux de bâtiment
Groupe:	Commission centrale des marchés

date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000000195128 (source JORF)

renouvellement

23 Octobre 1996 23/10/1996

De:	Leclercq (Marie-Laure)
Objet:	attaché d'administration centrale membre suppléant, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:	Commission centrale des marchés

date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000000195128 (source JORF)

renouvellement

23 Octobre 1996 23/10/1996

De:	Gisserot (Jacques)
Objet:	inspecteur général de l'équipement membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme au titre des travaux de génie civil
Groupe:	Commission centrale des marchés

date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Équipement"
suppleant

JORFTEXT000000195128 (source JORF)

renouvellement

23 Octobre 1996 23/10/1996

De:	Boscq (Gilles) (U.N.A.P.E.L.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, pour représenter l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (U.N.A.P.E.L.) Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

JORFTEXT000000563195 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1996 22/10/1996

De:	Moulin (Yves) chef de service, adjoint au directeur des écoles
Objet:	membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Jutant (Jean-Marie)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000563193 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1996 22/10/1996

De:	de Saint Léger (Julien)
Objet:	assesseur suppléant près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines au titre de représentant des salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000195985 (source JORF)

désignation

22 Octobre 1996 22/10/1996

De:	Campagnolo (Jean-Claude)
Objet:	assesseur suppléant près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières au titre de représentant des salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000745294 (source JORF)

désignation

19 Octobre 1996 19/10/1996

De:	Mauvilain (Serge)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000563297 (source JORF)

désignation

19 Octobre 1996 19/10/1996

De:	Lebrun (Pierre-Brice)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000562046 (source JORF)

désignation

19 Octobre 1996 19/10/1996

De:	Dufourcq (François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000562046 (source JORF)

désignation

19 Octobre 1996 19/10/1996

De:	Deberdt (Anne), épouse Lejeune
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000562046 (source JORF)

désignation

19 Octobre 1996 19/10/1996

De:	David (Marie-Noëlle)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000562046 (source JORF)

désignation

19 Octobre 1996 19/10/1996

De:	Gauci (Jean-Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000562046 (source JORF)

désignation

19 Octobre 1996 19/10/1996

De:	Travi (François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000562046 (source JORF)

désignation

19 Octobre 1996 19/10/1996

De:	Noir (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000562046 (source JORF)

désignation

19 Octobre 1996 19/10/1996

De:	Brun (Nicolas)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation représentant des consommateurs et usagers
Remplace:	Mme Schuler (Jacqueline)
Groupe:	Institut national de la consommation

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000744492 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Fieschi (Pascal) ministre plénipotentiaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministre des affaires étrangères en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746421 (source JORF)

nomination

11 Octobre 1996 11/10/1996

De:	Bos (Richard) attaché principal d'administration centrale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministre des affaires étrangères en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suppléants
Remplace:	M. Vauthier (Alain)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746421 (source JORF)

nomination

11 Octobre 1996 11/10/1996

De:	d'Achon (Emmanuelle) conseiller des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministre des affaires étrangères en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suppléants
Remplace:	M. Bouché (Hervé)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746421 (source JORF)

nomination

11 Octobre 1996 11/10/1996

De:	Bonnaud (Brigitte) chargé de mission
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministre des affaires étrangères en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746421 (source JORF)

nomination

11 Octobre 1996 11/10/1996

De:	de Clebsattel (Edouard) président du Syndicat national des agents maritimes
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande membre suppléant et en continuation de mandat au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

date_debut="1995-03-27"
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000563191 (source JORF)

nomination

11 Octobre 1996 11/10/1996

De:	Duquesne (Jean) ancien directeur des transports de la commission économique pour l'Europe (O.N.U.)
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande membre suppléant et en continuation de mandat au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

date_debut="1995-06-16"
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000563159 (source JORF)

nomination

11 Octobre 1996 11/10/1996

De:	Lefebvre (Daniel) secrétaire général de la fédération des ports et docks C.G.T
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande membre suppléant et en continuation de mandat au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

date_debut="1994-12-03"
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000378893 (source JORF)

nomination

11 Octobre 1996 11/10/1996

De:	Turner (Richard)
Objet:	délégué suppléant représentant les rapatriés au sein de la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Var
Groupe:	Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Var

JORFTEXT000000195681 (source JORF)

cessation de fonction

11 Octobre 1996 11/10/1996

De:	Chauchis (Yvan) de l'Union maritime C.F.D.T
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande membre suppléant et en continuation de mandat au titre des représentants des personnels d'exécution navigants
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

date_debut="1995-03-09"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000195084 (source JORF)

nomination

11 Octobre 1996 11/10/1996

De:	Therond (Michel) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000000745207 (source JORF)

nomination

10 Octobre 1996 10/10/1996

De:	Poyet (Hubert) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000000745207 (source JORF)

nomination

10 Octobre 1996 10/10/1996

De:	Lescure (Robert) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000000745207 (source JORF)

nomination

10 Octobre 1996 10/10/1996

De:	Candiard (Bernard) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000000745207 (source JORF)

nomination

10 Octobre 1996 10/10/1996

De:	Berthet (Jean-Louis) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000000745207 (source JORF)

nomination

10 Octobre 1996 10/10/1996

De:	Dupuy (Odile) chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:	en vue de le représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer A titre de suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000380196 (source JORF)

nomination

10 Octobre 1996 10/10/1996

De:	Omnes (Patrice) (A.C.F.C.I.)
Objet:	membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées suppléant
Remplace:	M. Le Bourlay (Patrick)
Groupe:	Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000563108 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1996 09/10/1996

De:	Jolly (Patrick) (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:	membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées suppléant
Remplace:	M. Briouze (Jean-Jacques)
Groupe:	Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000563108 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1996 09/10/1996

De:	Philippe Lalliot secrétaire des affaires étrangères
Objet:	commissaire suppléant à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:	M. Marcel Surbiguet
Groupe:	Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)

JORFTEXT000000195455 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1996 09/10/1996

De:	Perol (François) chef du bureau “marché financier” à la direction du Trésor
Objet:	suppléants du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:	Conseil des marchés financiers

commissaire_gouvernement
suppleant

JORFTEXT000000195449 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1996 09/10/1996

De:	Marcel (Dominique) sous-directeur “épargne, prévoyance et marché financier” à la direction du Trésor
Objet:	suppléants du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:	Conseil des marchés financiers

commissaire_gouvernement
suppleant

JORFTEXT000000195449 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1996 09/10/1996

De:	Vignier Docteur représentant
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire membre suppléant, la Fédération nationale des praticiens hospitaliers des hôpitaux généraux
Remplace:	M. Ducreux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000744461 (source JORF)

nomination

05 Octobre 1996 05/10/1996

De:	Lespes (Bernard) (S.I.E.N.-F.E.N.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, e) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Deuxième suppléant
Remplace:	Mme Durand (Colette)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000378667 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Praud (Mikael) chef de service, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:	pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances Caisse mutuelle régionale des professions industrielles, et commerciales de la région parisienne Suppléant
Remplace:	M. Guillochon
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000195360 (source JORF)

désignation

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Fouchet (Joël) chef de région, Réunion des assureurs Maladie, 47, avenue d'Alsace-Lorraine, 38061 Grenoble Cedex 1
Objet:	pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances Caisse mutuelle régionale des Alpes Suppléant
Remplace:	M. Herman
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000195360 (source JORF)

désignation

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Fontaine (François) chef de bureau, Assurances générales de France, tour Méditerranée A.G.F. 6, 65, avenue Jules-Cantini, 13298 Marseille Cedex
Objet:	pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances Caisse mutuelle régionale de Provence Suppléant
Remplace:	Mme Giordani
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000195360 (source JORF)

désignation

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Hyrat (Roger) directeur Réglementation des régimes, Réunion des assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:	pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances Caisse mutuelle régionale de Picardie Suppléant
Remplace:	M. Bernard
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000195360 (source JORF)

désignation

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Maillot (Paul) chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex
Objet:	pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie Suppléant
Remplace:	Mme Favreau
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000195360 (source JORF)

désignation

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Herman (Jean-Paul) chef de division, Réunion des assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:	pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances Caisse mutuelle régionale de Corse Suppléant
Remplace:	Mme Benielli
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000195360 (source JORF)

désignation

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Duhutrel (Patrick) direction des régions, Réunion des assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:	pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne Suppléant
Remplace:	Mme Barthélemy
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000195360 (source JORF)

désignation

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Berenger (Pascal) chef de région, Assurances générales de France, 1, avenue de la Paix, 67005 Strasbourg
Objet:	pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances Caisse mutuelle régionale d'Alsace Suppléant
Remplace:	Mme Grimbel
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000195360 (source JORF)

désignation

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Barthélemy (Pascale) chef de région, Réunion des assureurs Maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis
Objet:	pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles A titre de représentants des organismes Section mutuelle autonome d'assurance maladie, et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie Caisse mutuelle régionale de la Réunion Suppléant
Remplace:	M. Laforge
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000195360 (source JORF)

désignation

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Vaguie-Roques (Christine) chef de bureau, Assurances générales de France, 25, avenue Julien, 63037 Clermont-Ferrand
Objet:	pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances Caisse mutuelle régionale d'Auvergne Suppléant
Remplace:	M. Fontaine
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000195360 (source JORF)

désignation

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Hemmer (Robert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	Alzon (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Suppléant
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	Delaval (Bruno)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales Suppléant
Groupe:	Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	Calmon (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 10. Représentants de la Fédération hospitalière de France Suppléant
Groupe:	Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	Delaval (Bruno)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) 2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales Suppléant
Groupe:	Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	Hemmer (Robert)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	Alzon (Alain)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Suppléant
Groupe:	Conseil d'État Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	Izard (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	d'Aillières (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	Delaval (Bruno)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales Suppléant
Groupe:	Conseil d'État Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	Calmon (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 10. Représentants de la Fédération hospitalière de France Suppléant
Groupe:	Conseil d'État Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	Thuriere (Jean-François)
Objet:	présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

suppleant
president

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	Richer (Daniel)
Objet:	présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

suppleant
president

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	Madelaine (Bernard)
Objet:	présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

suppleant
president

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	Lemai (Gilles)
Objet:	présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

suppleant
president

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	Jannin (François)
Objet:	présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

suppleant
president

JORFTEXT000000745125 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1996 03/10/1996

De:	Petiteau (Jean-Pierre) chef de bureau à la direction des transports terrestres
Objet:	représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée membre suppléant
Remplace:	M. Leconte (Manuel)
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000745654 (source JORF)

nomination

02 Octobre 1996 02/10/1996

De:	Souris (Anne-Marie), épouse Pouvreau adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:	Mme Lenfant
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saintes

tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant

JORFTEXT000000745648 (source JORF)

nomination

02 Octobre 1996 02/10/1996

De:	Roussel (Ingrid), épouse Giard agent de service
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Coutances
Remplace:	Mme Langlois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Coutances

tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000000379696 (source JORF)

nomination

02 Octobre 1996 02/10/1996

De:	Brillan (Claudine), épouse Pinchon adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:	Mme Douay
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1996-09-02"
cour_appel="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000000379510 (source JORF)

nomination

02 Octobre 1996 02/10/1996

De:	Delmas (Jean-Louis) chargé de mission à la sous-direction de l'aménagement et des paysages
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin représentants du ministre chargé de l'environnement suppléant
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

JORFTEXT000000379501 (source JORF)

nomination

02 Octobre 1996 02/10/1996

De:	Mirandon (Michel) chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentants du ministre chargé du Plan Membre suppléant
Remplace:	Mme Duclos-Schirmann (Danielle)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000378975 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1996 28/09/1996

De:	Mangin (André) responsable des applications de l'imagerie satellite
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentant du ministre chargé de la défense suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
Remplace:	M. Ratier (Alain)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000378975 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1996 28/09/1996

De:	Teyssier d'Orfeuil (Agnès) chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentants du ministre chargé du budget Membres suppléants
Remplace:	Mme Granet (Françoise)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000378975 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1996 28/09/1996

De:	Lautman (Sophie) attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentants du ministre chargé du budget Membres suppléants
Remplace:	M. Giraud (Jean-Marc)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000378975 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1996 28/09/1996

De:	Tonelli (Igino) sous-directeur des risques majeurs à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:	membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:	Météo-France

JORFTEXT000000563366 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Sommier (Jean-Yves) chef de bureau à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:	membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:	Météo-France

JORFTEXT000000563366 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Morisseau (Franck) ingénieur en chef de l'aviation civile, chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile
Objet:	membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:	Météo-France

JORFTEXT000000563366 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Masson (Philippe) chargé de mission à la mission scientifique et technique
Objet:	membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:	Météo-France

JORFTEXT000000563366 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Jarry (Xavier) colonel
Objet:	membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:	Météo-France

JORFTEXT000000563366 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Fournel (Jérôme) administrateur civil à la direction du budget
Objet:	membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:	Météo-France

JORFTEXT000000563366 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Comet (Henri-Michel) directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:	membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:	Météo-France

JORFTEXT000000563366 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Benoist (Marina) directeur adjoint
Objet:	membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:	Météo-France

JORFTEXT000000563366 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Hello (Claude) contrôleurs généraux des armées
Objet:	membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics membres suppléants
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000378716 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Huon de Kermadec (Dorothée) sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics membre suppléant
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000378716 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Lansman (Patrick) adjoint au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:	M. Schweitzer (François-Xavier)
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000378577 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Simmer (Bernard)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Gamblin (Gérard)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Courant (Christian)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Rèche (Emile)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Dilasser (Louis)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	André (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Bonillo (Antoine)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Avignon (Pierre)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Roux (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Geniez (Marc)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Baro (Hervé)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	André (Robert)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Vullion (Hervé)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Labasque (Yves)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Antoine (Philippe)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Cyroulnik (Alain)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Castelli (Gilbert)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Vigouroux (Denys) adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Soutou (Pierre) directeur de l'administration et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Septours (Georges) directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Picon-Dupré (René) chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Pain (Jean-Luc) chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Morisseau (Frank) chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Moisselin (Gérard) directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Le Puloc'h (François) sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Lecomte (Alain) chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Lacambre (Dominique) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Jutant (Jean-Marie) directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Igonin (André) sous-directeur à la direction générale de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Gaudin (Michel) directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Cervel (Jean-François) chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Céas (Yvon) directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Antoine (Dominique) directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Andrès (Philippe) directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Usseglio-Verna (Richard)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Lely (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Courant (Christian)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Trehin (Daniel)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Lhubert (Bernard)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Dilasser (Louis)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Tomczak (Michel)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Bonillo (Antoine)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Palluaud (Marc)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Marien (Gérard)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Gaye (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Labrosse (Bernard)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Juillet (Albert)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Brockers (Pierre)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Fortune (Michel)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Chenet (Joël)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Peyron (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Moreau (Christian)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Vigouroux (Denys) adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Taranger (Jacques) directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Serradji (Christian) directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Rot (André) chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Morisseau (Frank) chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Luciani (Christophe) chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Le Puloc'h (François) sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Lecomte (Alain) chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Laurent (Jean-Luc) directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Laumonier (François) sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Lacambre (Dominique) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Kupfer (Jean) sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Janet (Marc) administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Hennetin (Jacques) sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Cuenat (Jean-Claude) sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Céas (Yvon) directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Boulanger (Jean-Louis) chef du bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Barruet (Jean-Claude) administrateur civil, adjoint à la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Wagner (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Gamblin (Gérard)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Chaintron (François)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Lhubert (Bernard)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Leblic (Pierre)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Dupont (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Messerlin (Roland)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Lenoble (Hervé)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Capdeville (Guy)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Blanc (Robert)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Balmet (Alain)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Noël (Dominique)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Antoine (Philippe)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Bouchet (Gérard)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Tres (Jocelyn)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Dussaussois (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Verclytte (Jacques) inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie à la sous-direction des innovations pédagogiques et de la formation continue des enseignants du second degré à la direction des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Taranger (Jacques) directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Serradji (Christian) directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Rossinot (Jean-Marie) sous-directeur, responsable de la direction des personnels de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Pietton (Denis) sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Mordacq (Frank) sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Moisselin (Gérard) directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Luciani (Christophe) chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Le Puloc'h (François) sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Lacambre (Dominique) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Klein (René) chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Janet (Marc) administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Gaudin (Michel) directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Charneau (Gérard) chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Cèbe (Philippe) directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Bocher (Yvon) chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Blumenfeld (Philippe) chef du bureau de la formation continue à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Garré (Gilles)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Courant (Christian)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Boisseau (Paul)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Blot (Jean-Yves)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Rèche (Emile)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Lhubert (Bernard)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Bonnetain (Guy)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Bonissol (Charles)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Bonillo (Antoine)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Mocquet (Daniel)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Mercurin (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Lereste (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Fayard (Pierre)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Rodicq (Alain)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Pierre (Patrick)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Maréchau (Dominique)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Copin (Maurice)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Grand (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Moreau (Christian)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Taranger (Jacques) directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Saey (Jean-Claude) chargé des questions d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Roché (Jacques) conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Ponsart-Ponsart (Pascal) chef du bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale à la direction de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Pistolet (Jean-Paul) inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Luciani (Christophe) chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Le Puloc'h (François) sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Lasvignes (Serge) directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Lacambre (Dominique) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Kupfer (Claude) sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Klein (René) chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Janet (Marc) administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Fitoussi (Bernard) sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Cèbe (Philippe) directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Casanova (Alain) sous-directeur de la logistique à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Antoine (Dominique) directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Coinaud (Ghislaine)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Thomas (Anne-Marie)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Viel (Dominique) chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Renou-Fages (Claudine) chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Gras (Catherine) sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Belliard (Edwige) directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Pungier (Marie-Suzie)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Coinaud (Ghislaine)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Riss (Françoise)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Barraut (Frédérique)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Viel (Dominique) chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Mazodier (Myriem) chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Gras (Catherine) sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Escard (Jacqueline) chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Chazette (Marie-Claude)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Lorin (Sylvie)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Dethan (Claudine)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Pailleau (Marie-Jo)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Boiroux-Jay (Anne)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Atlan (Danièle)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Viel (Dominique) chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Pascoët (Joëlle) adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières, chargé des affaires administratives à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère chargé de l'outre-mer
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Giami (Anne) chef du centre de formation de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Escard (Jacqueline) chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Chapelet (Colette)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Leroux (Jacqueline)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Vienne (Cécile) sous-directeur de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Viel (Dominique) chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Descarpentries (Françoise) chef de la mission pour l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Boulengier (Anne-Marie) chargée de la formation continue, des affaires juridiques et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Bonnet-Galzy (Marie-Caroline) sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Aubin (Claire) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Delaune (Philippe) Capitaine de frégate de la mission Atome
Objet:	à la commission interministérielle des installations nucléaires de base représentant suppléant du ministre de la défense
Remplace:	M. Le Roux (Claude)
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000195736 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Royer (Xavier)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Suppléants
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000561366 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Heger (Anne)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Suppléants
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000561366 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Gambelli (Franck)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Suppléants
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000561366 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Gaillon (Alain)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Suppléants
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000561366 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Colin (Alexandre)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Suppléants
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000561366 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Honoré (Alain)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 5. La C.G.C Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000561366 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Visticot (Michel)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 4. La C.F.T.C Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000561366 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Manent (Francis)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 3. La C.F.D.T Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000561366 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Dumet (Roland)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 2. La C.G.T.-F.O Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000561366 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Billaut (Claude)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 1. La C.G.T Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000561366 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Edel (Patrick) coordination d'Agen, Guilde européenne du raid
Objet:	membres du premier collège de la commission Coopération Développement suppléant
Groupe:	Commission Coopération Développement

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000194407 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Verseils (Philippe) Clong Volontariat, département évangélique français d'action apostolique, mission protestante (Defap)
Objet:	membres du premier collège de la commission Coopération Développement Handicap international suppléant
Groupe:	Commission Coopération Développement

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000194407 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Buchet (Jean-Claude) coordination d'Agen, Aide et action
Objet:	membres du premier collège de la commission Coopération Développement Handicap international suppléant
Groupe:	Commission Coopération Développement

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000194407 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Moneger (Pierre) C.N.J.D., Association française des volontaires du progrès (A.F.V.P.)
Objet:	membres du premier collège de la commission Coopération Développement Francas suppléant
Groupe:	Commission Coopération Développement

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000194407 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Chanoir (Joël) Comité national de solidarité laïque (C.N.S.L.), Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.)
Objet:	membres du premier collège de la commission Coopération Développement 2. Au titre des autres organisations ayant une activité de solidarité internationale, présentés par le Comité de liaison des organisations de solidarité internationale (C.L.O.S.I.) suppléant
Groupe:	Commission Coopération Développement

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000194407 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Tubiana (Laurence) C.R.I.D., Solidarités agroalimentaires (Solagral)
Objet:	membres du premier collège de la commission Coopération Développement Handicap international suppléant
Groupe:	Commission Coopération Développement

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000194407 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Laverne (Madeleine) C.R.I.D., Comité contre la faim et pour le développement (C.C.F.D.)
Objet:	membres du premier collège de la commission Coopération Développement Handicap international suppléant
Groupe:	Commission Coopération Développement

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000194407 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Gillet (Corinne) Clong Volontariat Enfants réfugiés du monde (E.R.M.)
Objet:	membres du premier collège de la commission Coopération Développement Handicap international suppléant
Groupe:	Commission Coopération Développement

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000194407 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	de Panthou (Brigitte) C.N.A.J.E.P., Guides de France
Objet:	membres du premier collège de la commission Coopération Développement 2. Au titre des autres organisations ayant une activité de solidarité internationale, présentés par le Comité de liaison des organisations de solidarité internationale (C.L.O.S.I.) suppléant
Groupe:	Commission Coopération Développement

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000194407 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Moulin (Emmanuel)
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin représentants des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget suppléants
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

JORFTEXT000000195366 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1996 25/09/1996

De:	Camet (Françoise)
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin représentants des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget suppléants
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

JORFTEXT000000195366 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1996 25/09/1996

De:	Piganiol (Michel)
Objet:	suppléant au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels sur désignation du conseil économique et social de la région Basse-Normandie
Remplace:	M. Fontenier (Georges)
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000000562565 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1996 24/09/1996

De:	Leon (Jean-Paul)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000379929 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1996 20/09/1996

De:	Brumeaux (Michel)
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Groupe:	Comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
suppleant

JORFTEXT000000379789 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 1996 20/09/1996

De:	Petitdidier (Jean-Jacques)
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie
Groupe:	Comité technique radiophonique de Polynésie française

date_debut="1996-07-31"
a_sa_demande
suppleant

JORFTEXT000000195992 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 1996 20/09/1996

De:	Batigne (Paul)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers au titre des industries des cuirs et peaux membre suppléant
Remplace:	M. Calmes (Jean)
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000746228 (source JORF)

nomination

19 Septembre 1996 19/09/1996

De:	Walter (Jérôme) ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:	M. Poupart-Lafarge (Henri)
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000746220 (source JORF)

nomination

19 Septembre 1996 19/09/1996

De:	Le Bris (Jean-Pierre) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000563374 (source JORF)

désignation

19 Septembre 1996 19/09/1996

De:	Campion (Harold) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000563374 (source JORF)

désignation

19 Septembre 1996 19/09/1996

De:	Brunet (Andrée) professeur à l'université Paris-IX
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

JORFTEXT000000563374 (source JORF)

désignation

19 Septembre 1996 19/09/1996

De:	Lejeune (Henri)
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des industries de traitement de surface des métaux Suppléant
Remplace:	M. Auzeau (Jacques)
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie pour

JORFTEXT000000196401 (source JORF)

nomination

19 Septembre 1996 19/09/1996

De:	Duchene (Jean)
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des industries agricoles et alimentaires Suppléant
Remplace:	M. Girard (Pierre)
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie pour

JORFTEXT000000196401 (source JORF)

nomination

19 Septembre 1996 19/09/1996

De:	Jacques Arrighi de Casanova maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:	M. Philippe Martin
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000000562906 (source JORF)

nomination

18 Septembre 1996 18/09/1996

De:	Depeyre (Dominique) greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000746180 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1996 17/09/1996

De:	Bastin (Nadine), épouse Chavant adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000746156 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1996 17/09/1996

De:	Di Corcia (Marie-Antoinette) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de police de Paris
Groupe:	Tribunal de police de Paris

tribunal="de police de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000746051 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1996 17/09/1996

De:	Bousseau (Marie-Hélène) agent administratif de 1re classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:	M. Morin
Groupe:	Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

date_debut="1996-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant

JORFTEXT000000379747 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1996 17/09/1996

De:	Cometti (Christine), épouse Tapprest adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	École nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes"
suppleant

JORFTEXT000000195654 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1996 17/09/1996

De:	Garnier (Robert)
Objet:	membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique toxicologue Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561569 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Thiveaud (Dominique)
Objet:	membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique pharmacien hospitalier Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561569 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Audhoui (Jean-Luc)
Objet:	membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique pharmacien d'officine Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561569 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Brient (Gérard)
Objet:	membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique personnalité scientifique représentant des fabricants de dispositifs médicaux Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561569 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Thomas (François)
Objet:	membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique personnalité scientifique représentant des distributeurs de dispositifs médicaux Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561569 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Coutant (Daniel)
Objet:	membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique médecin généraliste Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561569 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Gross (Christian)
Objet:	membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique ingénieur biomédical hospitalier Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561569 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Durand-Gasselin (François)
Objet:	membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique ingénieur biomédical hospitalier Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561569 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Bougaud (André)
Objet:	membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique ingénieur biomédical hospitalier Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561569 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Safran (Denis)
Objet:	membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique clinicien Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561569 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Passuti (Norbert)
Objet:	membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique clinicien Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561569 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Fleur (Françoise)
Objet:	membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique pharmacien hospitalier Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561569 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Eloy (Rosy)
Objet:	membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique personnalité scientifique proposée par le ministre chargé de la consommation Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561569 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Colchen (Arlette)
Objet:	membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique clinicien Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561569 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Boulangé (Françoise)
Objet:	membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique cadre infirmier hospitalier Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561569 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Simmer (Bernard)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Lamarque (Francis)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Gamblin (Gérard)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Duhem (Marc)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Chaintron (François)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Trehin (Daniel)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Terrisse (Gilbert)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Siriex (Jean-Claude)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Rèche (Emile)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Leblic (Pierre)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Dupont (Jean-Pierre)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	André (Jean-Paul)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Bonillo (Antoine)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Avignon (Pierre)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Putfin (Guy)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Marien (Gérard)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Guittet (Philippe)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Geniez (Marc)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Dauvergne (Charles)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Contremoulin (Gérard)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	André (Robert)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Pabot (Bernard)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Fortune (Michel)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Cyroulnik (Alain)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Castelli (Gilbert)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Vigouroux (Denys) adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Soutou (Pierre) directeur de l'administration et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Serradji (Christian) directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Septours (Georges) directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Pointud (André) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Pistolet (Jean-Paul) inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Picon-Dupré (René) chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Pain (Jean-Luc) chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Moulin (Yves) chef de service, adjoint au directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Morisseau (Frank) chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Mordacq (Frank) sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Moisselin (Gérard) directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Millet (Denys) chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale de l'équipement au ministère de la justice
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Luciani (Christophe) chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Le Puloc'h (François) sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Lecomte (Alain) chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Laurent (Jean-Luc) directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Lacambre (Dominique) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Klein (René) administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Igonin (André) sous-directeur à la direction générale de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Gaudin (Michel) directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	de Torquat (Christian) ingénieur général des mines
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Darcy (François) directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Comet (Henri-Michel) directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Cervel (Jean-François) chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Cèbe (Philippe) directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Céas (Yvon) directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Carcenac (Yves) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Bobillo (Pierre) directeur de l'administration générale au ministère de la coopération
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Bloch-Lainé (Jean-Michel) inspecteur général des finances
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Benoist (Gilles) directeur, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Bargas (Didier) chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Baladier (Louis) directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Antoine (Dominique) directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Pungier (Marie-Suzie)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Manouvriez (Thérèse)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Lorin (Sylvie)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Labay (Marie-Claire)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Viel (Dominique) chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Renou-Fages (Claudine) chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Mariani-Ducray (Francine) directeur de l'administration générale au ministère de la culture
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Gras (Catherine) sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Escard (Jacqueline) chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Belliard (Edwige) directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Blanchard (Serge)
Objet:	membres du jury de l'examen national conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen national conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

JORFTEXT000000194230 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Tahiri-Cloarec (Soukaïna)
Objet:	membres du jury de l'examen national conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen national conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

JORFTEXT000000194230 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Rieu-Fichot (Christine)
Objet:	membres du jury de l'examen national conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen national conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

JORFTEXT000000194230 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Duval (Jacques)
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre des consommateurs d'eau Suppléant
Remplace:	Mme Gaigniot (Sylvie)
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

JORFTEXT000000377483 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1996 06/09/1996

De:	Mazur (Sylviane) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai
Remplace:	Mme Desbuissons
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1996-09-09"
cour_appel="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000561147 (source JORF)

nomination

03 Septembre 1996 03/09/1996

De:	Carrier (Béatrice), épouse Hemard greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Rouveure
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Etienne

tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000378608 (source JORF)

nomination

03 Septembre 1996 03/09/1996

De:	Lete (Jacqueline), épouse Villatte agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Tribunal d'instance de Vichy

date_debut="1996-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
suppleant

JORFTEXT000000194917 (source JORF)

nomination

03 Septembre 1996 03/09/1996

De:	Sauze (Michelle), épouse Dietze agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belley
Remplace:	M. Barbe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Belley

tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
suppleant

JORFTEXT000000194915 (source JORF)

nomination

03 Septembre 1996 03/09/1996

De:	Cotterel (Elisabeth), épouse Thiers greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nyons
Remplace:	Mme Gal
Groupe:	Tribunal d'instance de Nyons

tribunal
tribunal_instance="Nyons"
suppleant

JORFTEXT000000745793 (source JORF)

nomination

31 Août 1996 31/08/1996

De:	Porchey (Denise), épouse Parra greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal d'instance de Grenoble

tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000561820 (source JORF)

nomination

31 Août 1996 31/08/1996

De:	Pinat (Annie), épouse Leduc agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:	Mme Guyot
Groupe:	Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

tribunal
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000561819 (source JORF)

nomination

31 Août 1996 31/08/1996

De:	Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:	Tribunal d'instance de Charolles

tribunal
tribunal_instance="Charolles"
suppleant

JORFTEXT000000561818 (source JORF)

nomination

31 Août 1996 31/08/1996

De:	Martin (Paul) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Puteaux

date_debut="1996-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
suppleant

JORFTEXT000000379326 (source JORF)

nomination

31 Août 1996 31/08/1996

De:	Le Bian (Anne), épouse Taton greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:	M. Lemercier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000000379323 (source JORF)

nomination

31 Août 1996 31/08/1996

De:	Corlay (Jocelyne), épouse Rousselle adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:	Mme Pepion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lorient

tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000000379322 (source JORF)

nomination

31 Août 1996 31/08/1996

De:	Raingal (Martine), épouse Dhoury greffier du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Bousseau
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 9ème

tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000379321 (source JORF)

nomination

31 Août 1996 31/08/1996

De:	Filatre (Marjolaine), épouse Tont agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:	Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
suppleant

JORFTEXT000000195027 (source JORF)

nomination

31 Août 1996 31/08/1996

De:	Duqueyroix (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Pisani (Dominique)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Lafaille (Gilbert)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Touitou (Laurence)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Pogam (Serge) directeur départemental du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Guicheteau (Christian) chef des services du Trésor public (à partir du 1er septembre 1996)
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Gaboriau (Bernard) chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996)
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Legris (Vincent) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Gantou (Gérard) chef des services du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Pietrzyk (Edouard) chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996)
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Joncour (Patrick) directeur départemental du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Delmas (Régis) chef des services du Trésor public ( à compter du 1er septembre 1996)
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Toulgoat (Gilbert) chef des services du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Muzard (Jacques) directeur départemental du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Jadeau (Hervé) directeur départemental du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Michalec (Gilles) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Bianchi (Henry) chef des services du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Aubert (Gérard) chef des services du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Vogtensperger (Bernard) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Chretien (Michel) chef des services du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Pagat (Jean-Claude) chef des services du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Rousseau (Denis) directeur départemental du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Guillot (Norbert) chef des services du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Jarnigon (Didier) directeur départemental du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Diaz (Claude) chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996)
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Delaunay (Jean-Marie) chef des services du Trésor public (à partir du 1er septembre 1996)
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Gabellec (Gérard) directeur départemental du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Arragon (Claude) chef des services du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Guyader (Annie) directeur départemental du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Cousin (Marie-Line) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Slawik (Brigitte) directeur départemental du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Giordani (Françoise) directeur départemental du Trésor public
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000561576 (source JORF)

nomination

27 Août 1996 27/08/1996

De:	Mazier (Hervé) chef du département Ressources humaines, administration générale, à la direction de la recherche de Gaz de France
Objet:	membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des directions, des services et exploitations
Remplace:	M. Christy (Jean-François)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000000561721 (source JORF)

nomination

23 Août 1996 23/08/1996

De:	Yvert (Jean-Pierre)
Objet:	à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités a) personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative d'enregistrement des réactifs

JORFTEXT000000378518 (source JORF)

nomination

23 Août 1996 23/08/1996

De:	Rouger (Philippe)
Objet:	à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités a) personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative d'enregistrement des réactifs

JORFTEXT000000378518 (source JORF)

nomination

23 Août 1996 23/08/1996

De:	Guenounou (Moncef)
Objet:	à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités a) personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative d'enregistrement des réactifs

JORFTEXT000000378518 (source JORF)

nomination

23 Août 1996 23/08/1996

De:	Charron (Dominique)
Objet:	à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités a) personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative d'enregistrement des réactifs

JORFTEXT000000378518 (source JORF)

nomination

23 Août 1996 23/08/1996

De:	Buisson (Yves)
Objet:	à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités a) personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative d'enregistrement des réactifs

JORFTEXT000000378518 (source JORF)

nomination

23 Août 1996 23/08/1996

De:	Assicot (Marcel)
Objet:	à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités a) personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative d'enregistrement des réactifs

JORFTEXT000000378518 (source JORF)

nomination

23 Août 1996 23/08/1996

De:	Tamalet (Catherine)
Objet:	à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités a) personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative d'enregistrement des réactifs

JORFTEXT000000378518 (source JORF)

nomination

23 Août 1996 23/08/1996

De:	Keros (Liliane)
Objet:	à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités a) personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative d'enregistrement des réactifs

JORFTEXT000000378518 (source JORF)

nomination

23 Août 1996 23/08/1996

De:	Goudemand (Jenny)
Objet:	à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités a) personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative d'enregistrement des réactifs

JORFTEXT000000378518 (source JORF)

nomination

23 Août 1996 23/08/1996

De:	Casadeval (Nicole)
Objet:	à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités a) personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative d'enregistrement des réactifs

JORFTEXT000000378518 (source JORF)

nomination

23 Août 1996 23/08/1996

De:	Donadio (Didier)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse d) représentants du personnel en remplacement des membres sortants membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000379431 (source JORF)

nomination

20 Août 1996 20/08/1996

De:	Maurin (Hervé)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse a) représentants du ministre chargé de la chasse en remplacement des membres sortants membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000379431 (source JORF)

nomination

20 Août 1996 20/08/1996

De:	Arnold (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse c) personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques en remplacement des membres sortants membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000379431 (source JORF)

nomination

20 Août 1996 20/08/1996

De:	Guth (Marie-Odile)
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a) représentants du ministre chargé de la chasse en remplacement des membres sortants membre suppléant
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

JORFTEXT000000194312 (source JORF)

nomination

20 Août 1996 20/08/1996

De:	Marquot (Louis)
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage c) personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques en remplacement des membres sortants membre suppléant
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000194312 (source JORF)

nomination

20 Août 1996 20/08/1996

De:	Justeau (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage c) personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques en remplacement des membres sortants membre suppléant
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000194312 (source JORF)

nomination

20 Août 1996 20/08/1996

De:	Dauchez (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage c) personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques en remplacement des membres sortants membre suppléant
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000194312 (source JORF)

nomination

20 Août 1996 20/08/1996

De:	Barbedienne (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage c) personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques en remplacement des membres sortants membre suppléant
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000194312 (source JORF)

nomination

20 Août 1996 20/08/1996

De:	Giovanetti (René)
Objet:	membre suppléant au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les usagers au titre des industries du sel
Remplace:	M. Schreiber (Henri)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

JORFTEXT000000378675 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Raymond (Guy)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation b) personnalités compétentes en matière de consommation Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194620 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Durand (Alain)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation b) personnalités compétentes en matière de consommation Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194620 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Drot (Bernard)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation b) personnalités compétentes en matière de consommation Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194620 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Costes (Pierre)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation b) personnalités compétentes en matière de consommation Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194620 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Baudez (Pierre)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation b) personnalités compétentes en matière de consommation Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194620 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Gay (Michel)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194620 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Boisseau (Claude)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194620 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Arasa (André)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194620 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Schuler (Jacqueline)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194620 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Rastoll (Frédérique)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194620 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Pierre (Anny)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194620 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Petit (Anne)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194620 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Esain (Solange)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194620 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Crespel (Véronique)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194620 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Bigorgne (Simone)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194620 (source JORF)

nomination

15 Août 1996 15/08/1996

De:	Guy Roth conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:	Mme Isabelle Brotons
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

JORFTEXT000000744017 (source JORF)

nomination

14 Août 1996 14/08/1996

De:	Jean-Louis Cartier sous-directeur au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:	Bureau international du travail (BIT)

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000561876 (source JORF)

désignation

14 Août 1996 14/08/1996

De:	Zehler (Gérard)
Objet:	comme assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique Suppléants
Groupe:	Commission nationale technique

JORFTEXT000000378484 (source JORF)

désignation

14 Août 1996 14/08/1996

De:	Vilain (Bernard)
Objet:	comme assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique Suppléants
Groupe:	Commission nationale technique

JORFTEXT000000378484 (source JORF)

désignation

14 Août 1996 14/08/1996

De:	Perche (François-Robert)
Objet:	comme assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique Suppléants
Groupe:	Commission nationale technique

JORFTEXT000000378484 (source JORF)

désignation

14 Août 1996 14/08/1996

De:	Gérald (Madeleine)
Objet:	comme assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique Suppléants
Groupe:	Commission nationale technique

JORFTEXT000000378484 (source JORF)

désignation

14 Août 1996 14/08/1996

De:	Monot (Bernard)
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin représentants du ministre des affaires étrangères suppléant
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

JORFTEXT000000194989 (source JORF)

nomination

14 Août 1996 14/08/1996

De:	Villain (Daniel) inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:	à la commission d'indemnisation instituée par l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social : - membre titulaire membre suppléant
Remplace:	M. Tricoire (Serge)
Groupe:	Commission d'indemnisation

JORFTEXT000000379466 (source JORF)

nomination

10 Août 1996 10/08/1996

De:	Jean Obry
Objet:	membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

JORFTEXT000000378838 (source JORF)

reconduction

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Robert Le Goff
Objet:	membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

JORFTEXT000000378838 (source JORF)

reconduction

09 Août 1996 09/08/1996

De:	Rosconval (Yvon)
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentants de la F.G.E.-C.F.D.T Collège Cadres administratifs et techniques membre suppléant
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000000378524 (source JORF)

renouvellement

03 Août 1996 03/08/1996

De:	Boulanger (Evelyne)
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentants de la F.G.E.-C.F.D.T Collège Ouvriers et employés membre suppléant
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000000378524 (source JORF)

renouvellement

03 Août 1996 03/08/1996

De:	Gaillard (Jean-François) médecin en chef
Objet:	membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels premier représentant du ministre chargé de la défense Suppléant
Remplace:	M. Flageat (Jean)
Groupe:	Commission interministérielle des radioéléments artificiels

JORFTEXT000000194696 (source JORF)

nomination

03 Août 1996 03/08/1996

De:	Rebut-Sarda (Michel) directeur adjoint de l'architecture au ministère de la culture
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée au titre de membre suppléant représentant l'Etat
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000194173 (source JORF)

nomination

03 Août 1996 03/08/1996

De:	Beugnet (Corinne) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:	Mme Leroux
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant

JORFTEXT000000744399 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Lebrun (Nicole), épouse Faucher adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	régisseur suppléant au tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Tribunal d'instance de Périgueux

date_debut="1996-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
suppleant

JORFTEXT000000744395 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Lefevre (Claudine), épouse Lefevre agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:	Mme Chaberge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant

JORFTEXT000000744393 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Nivot (Bernard) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Castres
Remplace:	Mme Brunas
Groupe:	Tribunal de grande instance de Castres

tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant

JORFTEXT000000744389 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Martin (Marie-Ange), épouse Caby agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Remplace:	Mme Mollet
Groupe:	Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000561302 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Roson (Henri) conseiller d'Etat
Objet:	membres suppléants Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000560715 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Laroque (Martine) conseiller d'Etat
Objet:	membres suppléants Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000560715 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Chelle (Robert) conseiller maître honoraire
Objet:	membres suppléants Au titre de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000560715 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Astorg (Michel) conseiller maître honoraire
Objet:	membres suppléants Au titre de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000560715 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Deville (Gérald) conseiller doyen
Objet:	membres suppléants Au titre de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000560715 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Capoulade (Pierre) conseiller honoraire
Objet:	membres suppléants Au titre de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000560715 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Oms (Chantal) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:	Mme Retail
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1996-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000378318 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Prove (Catherine) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	Mme Arbonnier
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000000377972 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Amestoy (Sylvie), épouse Maury greffier du 3e grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	Mme Mivielle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000000377396 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Ben Saci (Fazilet), épouse Baudry agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:	Mme Mouillon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000195021 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Turrou (Marie), épouse Gourdon agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Gonesse
Remplace:	M. Lefebvre
Groupe:	Tribunal d'instance de Gonesse

tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant

JORFTEXT000000194557 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Le Mene (Véronique) agent administratif de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:	M. Roy
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avallon

tribunal
tribunal_instance="Avallon"
suppleant

JORFTEXT000000194519 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Jourden (Loïc) greffier du 3e grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin
Remplace:	Mme Cariou
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteaulin

date_debut="1996-05-06"
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
suppleant

JORFTEXT000000194459 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Dedieu (Maurice) sous-directeur adjoint de la politique linguistique et éducative au ministère des affaires étrangères
Objet:	Art. 1er. - La commission chargée de statuer sur l'équivalence, pour l'accès au concours de chiffreur du ministère des affaires étrangères, des diplômes autres que ceux exigés au premier alinéa de l'article 44 du décret du 24 avril 1996 susvisé la façon suivante membre suppléant
Groupe:	Commission chargée de statuer sur l'équivalence, pour l'accès au concours de chiffreur du ministère des affaires étrangères, des diplômes autres que ceux exigés au premier alinéa de l'article 44 du décret

JORFTEXT000000561015 (source JORF)

composition

01 Août 1996 01/08/1996

De:	Laurent (Marie-Eve)
Objet:	Art. 1er. - La commission chargée de statuer sur l'équivalence, pour l'accès au concours de chiffreur du ministère des affaires étrangères, des diplômes autres que ceux exigés au premier alinéa de l'article 44 du décret du 24 avril 1996 susvisé la façon suivante membre suppléant
Groupe:	Commission chargée de statuer sur l'équivalence, pour l'accès au concours de chiffreur du ministère des affaires étrangères, des diplômes autres que ceux exigés au premier alinéa de l'article 44 du décret

JORFTEXT000000561015 (source JORF)

composition

01 Août 1996 01/08/1996

De:	Laffargue (Michèle)
Objet:	Art. 1er. - La commission chargée de statuer sur l'équivalence, pour l'accès au concours de chiffreur du ministère des affaires étrangères, des diplômes autres que ceux exigés au premier alinéa de l'article 44 du décret du 24 avril 1996 susvisé la façon suivante membre suppléant
Groupe:	Commission chargée de statuer sur l'équivalence, pour l'accès au concours de chiffreur du ministère des affaires étrangères, des diplômes autres que ceux exigés au premier alinéa de l'article 44 du décret

JORFTEXT000000561015 (source JORF)

composition

01 Août 1996 01/08/1996

De:	Pouchain (Jean-Louis)
Objet:	membre suppléant du Comité du transport par voie navigable
Remplace:	M. Lenoir (Bernard)
Groupe:	Comité du transport par voie navigable

JORFTEXT000000561013 (source JORF)

nomination

01 Août 1996 01/08/1996

De:	Sentagnes (Dominique) président-directeur général de la société Electrolyse
Objet:	membres de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques Au titre du premier collège Quatre membres suppléants appartenant au monde industriel
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000193929 (source JORF)

nomination

01 Août 1996 01/08/1996

De:	Sauvaire (Jean-Louis) président-directeur général de la société Outillage de presse industrie
Objet:	membres de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques Au titre du premier collège Quatre membres suppléants appartenant au monde industriel
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000193929 (source JORF)

nomination

01 Août 1996 01/08/1996

De:	Durepaire (Jacques) gérant de la société Durepaire
Objet:	membres de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques Au titre du premier collège Quatre membres suppléants appartenant au monde industriel
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000193929 (source JORF)

nomination

01 Août 1996 01/08/1996

De:	Chabin (Jean-Claude) directeur général de la société Mécalectro
Objet:	membres de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques Au titre du premier collège Quatre membres suppléants appartenant au monde industriel
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000193929 (source JORF)

nomination

01 Août 1996 01/08/1996

De:	Marleix (Jean-Pierre) conseiller technologique de l'Union des industries mécaniques, électriques et connexes (U.D.I.M.E.C.)
Objet:	membres de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques Au titre du deuxième collège Trois membres suppléants experts dans le domaine du transfert de technologie
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000193929 (source JORF)

nomination

01 Août 1996 01/08/1996

De:	Klere (Jean) président de l'Institut des corps gras (Iterg)
Objet:	membres de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques Au titre du deuxième collège Trois membres suppléants experts dans le domaine du transfert de technologie
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000193929 (source JORF)

nomination

01 Août 1996 01/08/1996

De:	Chesse (Claude) directeur d'Innovia
Objet:	membres de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques Au titre du deuxième collège Trois membres suppléants experts dans le domaine du transfert de technologie
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000193929 (source JORF)

nomination

01 Août 1996 01/08/1996

De:	Lalonnier (Marc)
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentant des régies de pompes funèbres membre suppléant
Remplace:	M. Tardy (Marcel)
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000549967 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1996 31/07/1996

De:	Langeron (Jean-Louis)
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentant de l'Etat Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat membre suppléant
Remplace:	M. Lenain (Jacques)
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000000549967 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1996 31/07/1996

De:	Pipelier (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique Représentant le ministre délégué à la coopération membre suppléant
Remplace:	Mme Metayer (Colette)
Groupe:	Institut international d'administration publique

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000367612 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1996 31/07/1996

De:	Moussy (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission bancaire suppléants
Groupe:	Commission bancaire

JORFTEXT000000173498 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1996 31/07/1996

De:	Leclercq (Pierre) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission bancaire suppléants
Groupe:	Commission bancaire

JORFTEXT000000173498 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1996 31/07/1996

De:	Fourré (Jean) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission bancaire suppléants
Groupe:	Commission bancaire

JORFTEXT000000173498 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1996 31/07/1996

De:	Allain (Serge)
Objet:	membres de la commission bancaire suppléants
Groupe:	Commission bancaire

JORFTEXT000000173498 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1996 31/07/1996

De:	Fontenoy (Marc)
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale de concertation au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:	M. De Broucker (Gonzague)
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000366712 (source JORF)

nomination

30 Juillet 1996 30/07/1996

De:	Janet (Marc) sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentant du ministre chargé de la coopération au titre de l'article 2, décret du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:	M. Dupuis (Georges)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000173258 (source JORF)

nomination

30 Juillet 1996 30/07/1996

De:	Pellet (François) Docteur
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:	M. Sabetay (Léon)
Groupe:	Conseil national du patronat français

date_debut="1996-06-26"
suppleant

JORFTEXT000000173065 (source JORF)

nomination

30 Juillet 1996 30/07/1996

De:	Watine (Paul-Henry) trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée suppléant du représentant de l'Etat au titre du ministre du budget
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000743863 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1996 26/07/1996

De:	Fourlon (Jean-Claude) chargé de mission
Objet:	représentant suppléant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

JORFTEXT000000366634 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1996 23/07/1996

De:	Perrot (Vincent)
Objet:	membre du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléant
Remplace:	Mme Chupin (Nicole)
Groupe:	Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000174594 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1996 23/07/1996

De:	Tajan (Pierre)
Objet:	membre suppléant de la commission de contrôle de la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R. 5055 du code de la santé publique représentant des pharmaciens d'officine
Remplace:	Mme Augé-Caumon (Marie-Josée)
Groupe:	Commission de contrôle de la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R. 5055 du code de la santé publique

JORFTEXT000000561621 (source JORF)

nomination

19 Juillet 1996 19/07/1996

De:	Billot (Catherine) agent administratif de préfecture
Objet:	régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="1996-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000173746 (source JORF)

nomination

19 Juillet 1996 19/07/1996

De:	Seguin (Pierre) contrôleur des armées
Objet:	représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

JORFTEXT000000547497 (source JORF)

nomination

18 Juillet 1996 18/07/1996

De:	Roche (Bruno) contrôleur des armées
Objet:	représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux.”
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

JORFTEXT000000547497 (source JORF)

nomination

18 Juillet 1996 18/07/1996

De:	Labarthe (Jean-Paul) contrôleur des armées
Objet:	représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

JORFTEXT000000547497 (source JORF)

nomination

18 Juillet 1996 18/07/1996

De:	Antoine (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilées Membre suppléant
Remplace:	M. Brockers (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000730553 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1996 17/07/1996

De:	Moisselin (Gérard) directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Cabane (Marc)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000730553 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1996 17/07/1996

De:	Restout (Bernard)
Objet:	au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentants, suppléants, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:	M. Weil (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729467 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1996 17/07/1996

De:	Lannelongue (Claude)
Objet:	au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentants, suppléants, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:	M. Dartigues (Charles)
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729467 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1996 17/07/1996

De:	Breton (Bernard)
Objet:	au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentants, suppléants, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:	M. Fresnais (Gérard)
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729467 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1996 17/07/1996

De:	Raffour (Louis-Bertrand)
Objet:	membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble instituée par l'arrêté du 28 septembre 1992 instituant une commission pour avis prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du 1er septembre 1992 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble : Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision Suppléants
Groupe:	Commission relative aux services de télévision distribués par câble

duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000000546542 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1996 17/07/1996

De:	Bony (Philippe)
Objet:	membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble instituée par l'arrêté du 28 septembre 1992 instituant une commission pour avis prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du 1er septembre 1992 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble : Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision Suppléants
Groupe:	Commission relative aux services de télévision distribués par câble

duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000000546542 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1996 17/07/1996

De:	Jouanique (Thierry)
Objet:	membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble instituée par l'arrêté du 28 septembre 1992 instituant une commission pour avis prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du 1er septembre 1992 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble : Au titre de représentants des exploitants Suppléant
Groupe:	Commission relative aux services de télévision distribués par câble

duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000000546542 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1996 17/07/1996

De:	Virenque (Antoine)
Objet:	membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble instituée par l'arrêté du 28 septembre 1992 instituant une commission pour avis prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du 1er septembre 1992 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble : Au titre de représentants des distributeurs Suppléant
Groupe:	Commission relative aux services de télévision distribués par câble

duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000000546542 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1996 17/07/1996

De:	Meriaux-Delbarre (Clara)
Objet:	membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble instituée par l'arrêté du 28 septembre 1992 instituant une commission pour avis prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du 1er septembre 1992 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble : Au titre de représentants des producteurs Suppléant
Groupe:	Commission relative aux services de télévision distribués par câble

duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000000546542 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1996 17/07/1996

De:	Courbiere (Jean-Rémy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de Suppléant
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Moise-Mijon (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Goussin (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Cadot (Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Boussemart (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Mathieu (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 2. La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Clauzel (Gilles)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 2. La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Basset (Denis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 2. La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Brechotteau (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 1. La Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Billault (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 1. La Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Grassot (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale 3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales Suppléant
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Sanglard (Monique)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants du personnel 2. Au titre du collège des cadres et assimilés Suppléante
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Lepinay (Chantal)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants du personnel 1. Au titre du collège des employés et assimilés Suppléantes
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Guillot (Françoise)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants du personnel 1. Au titre du collège des employés et assimilés Suppléantes
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Mazaud (Mireille)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Laroze (Micheline)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des assurés sociaux sur désignation de 1. La Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Tresanini (Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale 2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Suppléante
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729898 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Coutor (Sophie) administrateur civil
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:	M. Guardiola (Jean-Pierre)
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729468 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Amzallag (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants du personnel 2. Au titre du collège des cadres et assimilés Suppléant
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Dabeedin (Etienne)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants du personnel 1. Au titre du collège des employés et assimilés Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Billard (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des travailleurs indépendants 3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales Suppléant
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Joly (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des travailleurs indépendants 2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Suppléant
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Delmas (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des travailleurs indépendants 1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale Suppléant
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Micor (Thierry)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Loreal (Pierre-François)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Gilles (Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	de Falco (Benoît)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Bichon (Louis-Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Artru (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Agez (Emile)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des assurés sociaux sur désignation de Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Patte (Didier)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des assurés sociaux sur désignation de 4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Tremel (Jacky)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des assurés sociaux sur désignation de 3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Servais-Picord (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des assurés sociaux sur désignation de 3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Riat (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des assurés sociaux sur désignation de 2. La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Mori (René)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des assurés sociaux sur désignation de 2. La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Labussière (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des assurés sociaux sur désignation de 2. La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Legros (Francis)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des assurés sociaux sur désignation de 1. La Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Brechotteau (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des assurés sociaux sur désignation de 1. La Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Monnin (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des associations familiales sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Union Nationale des Associations Familiales

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Lebrun (Pierre-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des associations familiales sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Union Nationale des Associations Familiales

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Clochard (Jean-Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des associations familiales sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Union Nationale des Associations Familiales

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Desbonnets (Josiane)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants du personnel 1. Au titre du collège des employés et assimilés Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Corre (Claire)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des assurés sociaux sur désignation de Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Pattier (Marie-Madeleine)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des assurés sociaux sur désignation de 4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Didelot (Francine)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des assurés sociaux sur désignation de 3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Seirolle (Françoise)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des assurés sociaux sur désignation de 1. La Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Plissonneau-Bonneau (Anne)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des associations familiales sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Union Nationale des Associations Familiales

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Joyeux (Christine)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des associations familiales sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Union Nationale des Associations Familiales

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000547262 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Gomel (Annie)
Objet:	régisseur suppléant

JORFTEXT000000547086 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Zeitler (André) pour les personnels enseignants
Objet:	membres suppléants 2. Suppléants élus aux membres élus du personnel
Groupe:	Personnel

JORFTEXT000000378497 (source JORF)

désignation

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Leblanc (Serge)
Objet:	membres suppléants 2. Suppléants élus aux membres élus du personnel
Groupe:	Personnel

JORFTEXT000000378497 (source JORF)

désignation

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Ganne (Gérard) pour les personnels des ateliers
Objet:	membres suppléants 2. Suppléants élus aux membres élus du personnel
Groupe:	Personnel

JORFTEXT000000378497 (source JORF)

désignation

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Paulou (Jean-Luc) suppléant du directeur technique national de la Fédération française de voile
Objet:	membres suppléants 1. Suppléants permanents aux membres de droit L'adjoint au directeur des sports ou son représentant, suppléant du directeur des sports Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Morbihan ou son représentant, suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Bretagne
Groupe:	Direction des sports

JORFTEXT000000378497 (source JORF)

désignation

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Gajac (Pierre) chef du quartier des affaires maritimes d'Auray
Objet:	membres suppléants 1. Suppléants permanents aux membres de droit L'adjoint au directeur des sports ou son représentant, suppléant du directeur des sports Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Morbihan ou son représentant, suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Bretagne
Groupe:	Direction des sports

JORFTEXT000000378497 (source JORF)

désignation

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Selosse (Michèle) pour le personnel administratif et d'intendance
Objet:	membres suppléants 2. Suppléants élus aux membres élus du personnel
Groupe:	Personnel

JORFTEXT000000378497 (source JORF)

désignation

16 Juillet 1996 16/07/1996

De:	Liot (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux sur désignation de Suppléant
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730575 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Saettel (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux sur désignation de 4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730575 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Gardey (William)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux sur désignation de 3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730575 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Euzet (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux sur désignation de 2. La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730575 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Dumet (Roland)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux sur désignation de 2. La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730575 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Devy (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux sur désignation de 2. La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730575 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Lordet (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux sur désignation de 1. La Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730575 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Cyffers (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 3. Au titre du collège des praticiens-conseils Suppléant
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730575 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Ferreira (Ghislaine)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux sur désignation de 4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730575 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Mazaud (Mireille)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux sur désignation de 3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730575 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Dixneuf (Josette)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux sur désignation de 3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730575 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Lemoine (Catherine)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux sur désignation de 1. La Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730575 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Dosualdo (Annie)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux sur désignation de 1. La Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730575 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Juigner (Bruno)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés Suppléant
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Georges (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants du personnel 2. Au titre du collège des cadres et assimilés Suppléant
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Georges (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants du personnel 2. Au titre du collège des cadres et assimilés Suppléant
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Gaschka (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Delabrière (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Zochowski (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation de 5. La Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E - C.G.C.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Lingelser (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation de 3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Gouyet (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation de 3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Andraud (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation de 3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Posty (René)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation de 2. La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Barreau (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation de 2. La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Grau (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation de 1. La Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Bonnet (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation de 1. La Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Juigner (Bruno)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants de l'Union nationale des associations familiales Suppléant
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Union Nationale des Associations Familiales

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Richel (Françoise)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants du personnel 1. Au titre du collège employés et assimilés Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Richel (Françoise)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants du personnel 1. Au titre du collège employés et assimilés Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Meffre (Françoise)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants du personnel 1. Au titre du collège employés et assimilés Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Meffre (Françoise)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants du personnel 1. Au titre du collège employés et assimilés Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Fauchois (Marie-Christine)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Bonan (Isabelle)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Morgenstern (Solange)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation de 5. La Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E - C.G.C.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Sancerni (Isabelle)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation de 4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Gourmelon (Josiane)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation de 4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Marçot (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation de 2. La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Laroze (Micheline)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation de 1. La Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730572 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Perreau (Hubert) directeur des affaires législatives et fiscales au comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:	membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:	Commission des clauses abusives

JORFTEXT000000365077 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1996 12/07/1996

De:	Nespo (Claude) membre de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:	membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:	Commission des clauses abusives

JORFTEXT000000365077 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1996 12/07/1996

De:	Jamin (Christophe) professeur à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille-II
Objet:	membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:	Commission des clauses abusives

JORFTEXT000000365077 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1996 12/07/1996

De:	Drot (Bernard) directeur au Cetelem
Objet:	membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:	Commission des clauses abusives

JORFTEXT000000365077 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1996 12/07/1996

De:	Bouaziz (Pierre) avocat au barreau de Paris
Objet:	membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:	Commission des clauses abusives

JORFTEXT000000365077 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1996 12/07/1996

De:	Ronsin (Anne-Christine) Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:	membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:	Commission des clauses abusives

JORFTEXT000000365077 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1996 12/07/1996

De:	Poirier (Marie) Organisation générale des consommateurs
Objet:	membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:	Commission des clauses abusives

JORFTEXT000000365077 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1996 12/07/1996

De:	Foucher (Patricia) Union féminine civique et sociale
Objet:	membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:	Commission des clauses abusives

JORFTEXT000000365077 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1996 12/07/1996

De:	Ceccaldi (Sylvie) magistrat, chef du bureau du droit civil général au ministère de la justice
Objet:	membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:	Commission des clauses abusives

JORFTEXT000000365077 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1996 12/07/1996

De:	Buriot (Sandra) Association d'éducation et d'information du consommateur de la fédération de l'éducation nationale
Objet:	membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:	Commission des clauses abusives

JORFTEXT000000365077 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1996 12/07/1996

De:	Bourgogne (Sylvie) magistrat au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:	Commission des clauses abusives

JORFTEXT000000365077 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1996 12/07/1996

De:	Barthomeuf (Pascale) juriste à la Fédération nationale du bâtiment
Objet:	membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:	Commission des clauses abusives

JORFTEXT000000365077 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1996 12/07/1996

De:	Pascal (Philippe) Reims (Marne)
Objet:	Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne à compter de la date de publication du présent arrêté b) Représentant les négociants
Groupe:	Comité interprofessionnel du vin de Champagne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561152 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1996 07/07/1996

De:	Giraud (Jean-Pierre) Reims (Marne)
Objet:	Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne à compter de la date de publication du présent arrêté b) Représentant les négociants
Groupe:	Comité interprofessionnel du vin de Champagne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561152 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1996 07/07/1996

De:	Duval (Carol) Vertus (Marne)
Objet:	Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne à compter de la date de publication du présent arrêté b) Représentant les négociants
Groupe:	Comité interprofessionnel du vin de Champagne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561152 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1996 07/07/1996

De:	de Montgolfier (Ghislain) Ay (Marne)
Objet:	Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne à compter de la date de publication du présent arrêté b) Représentant les négociants
Groupe:	Comité interprofessionnel du vin de Champagne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561152 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1996 07/07/1996

De:	Couvreur (Paul) Mareuil-sur-Ay (Marne)
Objet:	Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne à compter de la date de publication du présent arrêté b) Représentant les négociants
Groupe:	Comité interprofessionnel du vin de Champagne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561152 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1996 07/07/1996

De:	Bauer (Jean-François) Tours-sur-Marne (Marne)
Objet:	Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne à compter de la date de publication du présent arrêté b) Représentant les négociants
Groupe:	Comité interprofessionnel du vin de Champagne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561152 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1996 07/07/1996

De:	Michaux (Michel) Essomes-sur-Marne (Aisne)
Objet:	Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne à compter de la date de publication du présent arrêté a) Représentant les récoltants
Groupe:	Comité interprofessionnel du vin de Champagne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561152 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1996 07/07/1996

De:	Cossy (Francis) Jouy-lès-Reims (Marne)
Objet:	Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne à compter de la date de publication du présent arrêté a) Représentant les récoltants
Groupe:	Comité interprofessionnel du vin de Champagne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561152 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1996 07/07/1996

De:	Collin (Olivier) Broyes (Marne)
Objet:	Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne à compter de la date de publication du présent arrêté a) Représentant les récoltants
Groupe:	Comité interprofessionnel du vin de Champagne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561152 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1996 07/07/1996

De:	Cheval (Pierre) Ay (Marne)
Objet:	Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne à compter de la date de publication du présent arrêté a) Représentant les récoltants
Groupe:	Comité interprofessionnel du vin de Champagne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561152 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1996 07/07/1996

De:	Charpentier (Jacky) Villers-sous-Châtillon (Marne)
Objet:	Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne à compter de la date de publication du présent arrêté a) Représentant les récoltants
Groupe:	Comité interprofessionnel du vin de Champagne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561152 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1996 07/07/1996

De:	Chauvet (Claudette) Rilly-la-Montagne (Marne)
Objet:	Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne à compter de la date de publication du présent arrêté a) Représentant les récoltants
Groupe:	Comité interprofessionnel du vin de Champagne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000561152 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1996 07/07/1996

De:	Pellan (Alain) contrôleur général des armées
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1997 Membres suppléants Militaires
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1997

corps="Contrôle général des armées en 1997"
suppleant

JORFTEXT000000744217 (source JORF)

composition

05 Juillet 1996 05/07/1996

De:	Charron (Bernard) contrôleur général des armées
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1997 Membres suppléants Militaires
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1997

corps="Contrôle général des armées en 1997"
suppleant

JORFTEXT000000744217 (source JORF)

composition

05 Juillet 1996 05/07/1996

De:	Vitry (Daniel) professeur à l'université Paris-II
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1997 Membres suppléants Civils
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1997

corps="Contrôle général des armées en 1997"
suppleant

JORFTEXT000000744217 (source JORF)

composition

05 Juillet 1996 05/07/1996

De:	Lemoyne de Forges (Jean-Michel) professeur à l'université Paris-II
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1997 Membres suppléants Civils
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1997

corps="Contrôle général des armées en 1997"
suppleant

JORFTEXT000000744217 (source JORF)

composition

05 Juillet 1996 05/07/1996

De:	Jerry Sainte-Rose avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000000561209 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1996 05/07/1996

De:	Pfleger (Jean-Jacques)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les usagers Associations agréées de pêche et de pisciculture Suppléant
Remplace:	M. Boltz (Georges)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

JORFTEXT000000378603 (source JORF)

nomination

04 Juillet 1996 04/07/1996

De:	Pfrimmer (Robert)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les communes Etablissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau Suppléant
Remplace:	M. Muller (Jean-Paul)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

JORFTEXT000000378603 (source JORF)

nomination

04 Juillet 1996 04/07/1996

De:	Renvoise (François) directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée membre titulaire et membre suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000742282 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1996 03/07/1996

De:	Leconte (Manuel) chef de bureau à la direction des transports terrestres
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée membre titulaire et membre suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000742282 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1996 03/07/1996

De:	Kone (Aminata)
Objet:	membre suppléante de la Commission nationale de concertation au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Remplace:	M. Mazoyer (Denis)
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000560344 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1996 03/07/1996

De:	Hélène Vinot administrateur civil
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Remplace:	M. Jean-Christophe Paille
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Ministère de l'agriculture

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193559 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1996 03/07/1996

De:	Cleuet (Caroline) adjoint administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant

JORFTEXT000000742111 (source JORF)

nomination

29 Juin 1996 29/06/1996

De:	Labarre (Viviane), épouse Bellet agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000559655 (source JORF)

nomination

29 Juin 1996 29/06/1996

De:	Grenet (Evelyne), épouse Lemaitre agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Perriere
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux

tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000559651 (source JORF)

nomination

29 Juin 1996 29/06/1996

De:	Mordarck (Franck) administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Rossi (Bruno)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000364639 (source JORF)

nomination

29 Juin 1996 29/06/1996

De:	Mordacq (Franck) administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Rossi (Bruno)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000171479 (source JORF)

nomination

29 Juin 1996 29/06/1996

De:	Arrighi de Casanova (Jacques) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans son mandat de président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

JORFTEXT000000548148 (source JORF)

renouvellement

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Valette (Mathieu)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Lepingle (Gaël)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Bonnaud (Olivier)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Roig (Vincent)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Perrin-Willm (Thibault)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Lemoine (Georges)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts d) Représentants de l'Association des maires de France Membres suppléants Premier
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Frantz (Pierre)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts c) Représentants de l'Union nationale des associations familiales Membres suppléants Premier
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Union Nationale des Associations Familiales

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Chevillard (Paul)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts c) Représentants de l'Union nationale des associations familiales Membres suppléants Deuxième
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Union Nationale des Associations Familiales

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Rerat (Jacques)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Lavalle (Alain)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Jouanique (Thierry)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Jallaud (Pierre)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Garcia (Fernand)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Forte (Thierry)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Berard (Hervé)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Rouyer (Philippe)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Rogard (Pascal)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Missonnier (Marc)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Laprononciere (Rémy)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Khayat (Serge)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Diamant-Berger (Jérôme)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Paris (Daniel)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 1. Premier collège e) Représentants du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Membres suppléants Premier
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Bier (Bernard)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 1. Premier collège e) Représentants du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Membres suppléants Deuxième
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Solana (Daniel)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 1. Premier collège c) Représentants du ministre de l'intérieur Membres suppléants Deuxième
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Solimena (Nathalie)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Lecomte (Isabelle)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques b) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures Membres suppléants Premier
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Tchoupani (Panthéa)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques b) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures Membres suppléants Deuxième
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Mader (Odette)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts d) Représentants de l'Association des maires de France Membres suppléants Deuxième
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Tomé (Françoise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts b) Représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membres suppléants Premier
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Franceschini (Laurence)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts b) Représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membres suppléants Deuxième
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Petitdidier (Denise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Parion (Isabelle)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Ivanoff (Nicole)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Labroue (Dominique)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 1. Premier collège d) Représentants du ministre du travail et des affaires sociales Membres suppléants Premier
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	François (Anne-Marie)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 1. Premier collège d) Représentants du ministre du travail et des affaires sociales Membres suppléants Deuxième
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Mucchielli (Maryse)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 1. Premier collège c) Représentants du ministre de l'intérieur Membres suppléants Premier
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Vielix (Claude)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Jancovici (Emmanuel)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Zalmanski (Richard)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Legris (Pascal)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Cassidoine (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Miquel (Marie-Claude)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Meyer (Valérie)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Dauvignac (Danièle)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Patrick Wallet vice-président de l'Association française des hémophiles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 3o Au titre de représentant d'associations de patients suppléant
Groupe:	Agence française du sang

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000365388 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Nicole Petton
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 2o Au titre de représentant d'associations de donneurs de sang suppléant
Groupe:	Agence française du sang

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000365388 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Colette Violent administrateur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 1o Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles suppléant
Groupe:	Agence française du sang Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000365388 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	de Lanversin (Béatrice), épouse Musnier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000547122 (source JORF)

désignation

27 Juin 1996 27/06/1996

De:	Gery (Véronique), épouse Jamey
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000000364774 (source JORF)

désignation

27 Juin 1996 27/06/1996

De:	Delarbre (Marie-Christine), épouse Roubaud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000000364774 (source JORF)

désignation

27 Juin 1996 27/06/1996

De:	Quenelle (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000364774 (source JORF)

désignation

27 Juin 1996 27/06/1996

De:	Wiederkehr professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000547958 (source JORF)

composition

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Gester inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000547958 (source JORF)

composition

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Haegel ancien premier président de la cour d'appel de Colmar, président du groupement d'intérêt public chargé de l'information du livre foncier d'Alsace et de Moselle (Gilfam)
Objet:	La commission d'examen Président suppléant
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000547958 (source JORF)

composition

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Sass notaire à Rémilly
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000547958 (source JORF)

composition

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Feurer notaire à Obernai
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000547958 (source JORF)

composition

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Beck notaire à Munster
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000547958 (source JORF)

composition

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	François Perol inspecteur des finances, chef du bureau Marché financier à la direction du Trésor
Objet:	comme suppléant au commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Remplace:	Mme Françoise Palle-Guillabert
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

commissaire_gouvernement
suppleant

JORFTEXT000000377033 (source JORF)

désignation

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Rivoal (Joseph)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité Sur désignation de l'Union française des retraités membre suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000365814 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Orvoine (Jeannine)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.F.D.T membre suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000365814 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Vandecandelaere (Gaston) recteur de l'université catholique de Lille
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Laheurte (Jean-Pierre) président de l'université de Nice - Sophia-Antipolis
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Garnier (Michel) président de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Valdrini (Patrick) recteur de l'Institut catholique de Paris, suppléant. e) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Tiquet (Philippe) proviseur de lycée, académie d'Orléans-Tours
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Stoffell Munck (Philippe) président de l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes régionales
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Romier (Guy) président de l'université Grenoble-II, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Raoult (Bernard) président de l'université de Cergy-Pontoise, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Ledoeuff (Pierre-Yves) délégué national de la mutualité étudiante régionale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Koch (Gunter) directeur du Studentenwerk de Gottingen
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Marouze (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs Personnels ouvriers membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Girault (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs Personnels ouvriers membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Koczanski (Stanislas) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs Personnels ouvriers
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Paris (François) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs Personnels administratifs
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Testa (Guillaume)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Dailloux (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Bu (Ludovic)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Bernardin (Cyrille)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Berardi (Christophe)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Guellaty
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Zine (Hicham) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Royer (Olivier) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Laloy (Lionel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Klein (Mathieu) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Fall (Yacine) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Deel Jore (Nicolas) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Courpiere (Benoît) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Berret (Yann) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Audric (Thierry) chargé de mission au service de la programmation, des affaires financières et de l'évaluation, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Jancovici (Emmanuel) agent contractuel, chargé de mission auprès du sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Boyer (Philippe) directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, chargé de mission auprès du sous-directeur de la réadaptation de la vieillesse et de l'aide sociale, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Bernardini (Christian) ingénieur en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Roux (Hubert) ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Allaire (Luc) administrateur civil, chef du bureau 3 B à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Le Bret (Benoît) administrateur civil, adjoint au chef du bureau B 3, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Tyvaert (Michel) directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Prevos (Albert) délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Forestier (Christian) directeur général des enseignements supérieurs, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Baladier (Louis) directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Saint-Geours (Yves) adjoint au délégué aux relations internationales et à la coopération, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Edelbloute (Claude) sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Dellacasagrande (Michel) sous-directeur, chargé du service des affaires budgétaires à la direction générale des finances et du contrôle de gestion, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Roger (Jacqueline) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs Personnels ouvriers
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Pace (Marie-Paule)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs Personnels administratifs membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Humbrecht (Peggy)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Ah-Thione (Karine-Soraya)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Bonnaud (Brigitte) chef du service de la programmation, des affaires financières et de l'évaluation à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Auerbach (Aline) administrateur civil, chargée de la sous-direction de la vie de l'étudiant, de l'insertion professionnelle et de la formation continue, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000193077 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Perraud (Jean-François)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Marchet (Michel)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Madieu (Michel)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Gruand (Emmanuel)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Remplace:	M. Lamoot (Maurice)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Fouillade (Jean-Michel)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Beugin (Marc)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Potavin (Jocelyne)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Garcia (Jacqueline)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Beauchet (Christiane)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Mutel (Isabelle)
Objet:	membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:	Mme Surun (Sylvie)
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000560148 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Mutel (Isabelle)
Objet:	membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.)
Remplace:	Mme Surun (Sylvie)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000560147 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Martin (Catherine)
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:	M. Denoix (Gilbert)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000377750 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Robineau (Yves)
Objet:	membre suppléant à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant du Conseil d'Etat Sur proposition du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Moreau (Yannick)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Conseil d'État

JORFTEXT000000377745 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Veyrier (Yves)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) membres suppléants
Remplace:	M. Valadon (René)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000193292 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Humez (Jean-Claude)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) membres suppléants
Remplace:	M. Desrousseaux (Francis)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000193292 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Houssin (Pierre-Rémy) président du conseil général de la Charente
Objet:	membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences représentant suppléant des conseils généraux
Remplace:	M. Sourdille (Jacques)
Groupe:	Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

JORFTEXT000000742634 (source JORF)

désignation

23 Juin 1996 23/06/1996

De:	Chartier (Jérôme) maire de Domont (Val-d'Oise)
Objet:	membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences représentant suppléant des communes
Remplace:	M. Lion (Jean)
Groupe:	Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

JORFTEXT000000742634 (source JORF)

désignation

23 Juin 1996 23/06/1996

De:	Lienemann (Marie-Noëlle) maire d'Athis-Mons (Essonne)
Objet:	membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences représentant suppléant des communes
Remplace:	M. Fanost (Jean-Louis)
Groupe:	Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

JORFTEXT000000742634 (source JORF)

désignation

23 Juin 1996 23/06/1996

De:	Devillers (Stéphane) Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle, U.N.C.E.I.A. (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles à compter de la publication du présent arrêté représentant des sociétés coopératives agricoles (suppléant)
Groupe:	Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000560360 (source JORF)

nomination

22 Juin 1996 22/06/1996

De:	Tina (Muriel) Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole, F.N.C.U.M.A. (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles à compter de la publication du présent arrêté représentant des sociétés coopératives agricoles (suppléant)
Groupe:	Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000560360 (source JORF)

nomination

22 Juin 1996 22/06/1996

De:	Taffin (Véronique) Confédération française de la coopération agricole, C.F.C.A. (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles à compter de la publication du présent arrêté représentant des sociétés coopératives agricoles (suppléant)
Groupe:	Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000560360 (source JORF)

nomination

22 Juin 1996 22/06/1996

De:	Dahmouni (Ahmed)
Objet:	à la commission des victimes de la captivité en Algérie membre suppléant
Groupe:	Commission des victimes de la captivité en Algérie

JORFTEXT000000193069 (source JORF)

nomination

22 Juin 1996 22/06/1996

De:	Walcker (Jean-Luc)
Objet:	membre suppléant de la commission des stupéfiants et psychotropes
Remplace:	M. Olievenstein (Claude)
Groupe:	Commission des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000376046 (source JORF)

nomination

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Peridont (Jacques) attaché principal d'administration centrale
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 Suppléant
Groupe:	Fonds de solidarité

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000376039 (source JORF)

désignation

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Jérôme Calvet sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:	administrateur suppléant, représentant du ministre de l'économie et des finances, au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000742936 (source JORF)

nomination

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Gruand (Emmanuel)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Membre suppléant
Remplace:	M. Peuchot (Philippe)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000561087 (source JORF)

nomination

20 Juin 1996 20/06/1996

De:	Pommarel (Pierre) conseiller régional d'Auvergne
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets représentants des collectivités territoriales représentants des conseils régionaux suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

JORFTEXT000000377328 (source JORF)

nomination

19 Juin 1996 19/06/1996

De:	Mudry (Raymond) maire de Marignier
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets représentants des collectivités territoriales représentants des conseils municipaux suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

JORFTEXT000000377328 (source JORF)

nomination

19 Juin 1996 19/06/1996

De:	Lalonde (Brice) maire de Saint-Briac-sur-Mer
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets représentants des collectivités territoriales représentants des conseils municipaux suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

JORFTEXT000000377328 (source JORF)

nomination

19 Juin 1996 19/06/1996

De:	Furminieux (René-Pierre) adjoint au maire d'Oullins
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets représentants des collectivités territoriales représentants des conseils municipaux suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

JORFTEXT000000377328 (source JORF)

nomination

19 Juin 1996 19/06/1996

De:	Dinet (Michel) maire de Vannes-le-Chatel
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets représentants des collectivités territoriales représentants des conseils municipaux suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

JORFTEXT000000377328 (source JORF)

nomination

19 Juin 1996 19/06/1996

De:	Daniel (Jean-Claude) maire de Chaumont
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets représentants des collectivités territoriales représentants des conseils municipaux suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

JORFTEXT000000377328 (source JORF)

nomination

19 Juin 1996 19/06/1996

De:	Bosino (Jean-Pierre) maire de Montataire
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets représentants des collectivités territoriales représentants des conseils municipaux suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

JORFTEXT000000377328 (source JORF)

nomination

19 Juin 1996 19/06/1996

De:	Schmitt (Jean-Paul) vice-président du Conseil général du Haut-Rhin
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets représentants des collectivités territoriales représentants des conseils généraux suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

JORFTEXT000000377328 (source JORF)

nomination

19 Juin 1996 19/06/1996

De:	Corneloup (Pierre) vice-président du Conseil général de Saône-et-Loire
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets représentants des collectivités territoriales représentants des conseils généraux suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

JORFTEXT000000377328 (source JORF)

nomination

19 Juin 1996 19/06/1996

De:	Saint-George (Gérard) attaché d'administration centrale au bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets représentants de l'Etat suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

JORFTEXT000000377328 (source JORF)

nomination

19 Juin 1996 19/06/1996

De:	Copigneaux (François) sous-directeur des produits et des déchets à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets représentants de l'Etat suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

JORFTEXT000000377328 (source JORF)

nomination

19 Juin 1996 19/06/1996

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