chargé de mission au département énergie, technologies de l'environnement et des ressources minérales

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléant

chargée des questions d'environnement au sein du bureau de la réglementation, de la sous-direction recherche, innovation et réglementation

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

attachée principale d'administration

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

chargée de mission au S.E.R.U.R.E

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

chargé de mission à la sous-direction de la veille sanitaire

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

attachée d'administration au bureau 7 A à la direction du budget

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

délégué général adjoint de la Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

suppléant

président du Syndicat national des industries du déchet et de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

suppléant

président du Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et industriels

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

suppléant

responsable environnement Carrefour France

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

suppléant

membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de Laval et de la Mayenne, vice-président de la commission environnement de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des chambres de commerce et d'industrie

suppléant

président d'honneur de l'association France Nature Environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement

suppléant

fédération des industries mécaniques

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

suppléante

responsable Campagne déchets à l'association Robin des Bois

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement

suppléante

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Suppléant

attachée d'administration centrale à la direction du budget

membres du conseil d'administration public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants de l'Etat

au titre du ministre du budget

Membre suppléant

secrétaire en chef de la sous-préfecture de Meaux

délégué suppléant et assurera, en cette qualité, le

inspecteur général des finances, délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme au conseil de l'établisement chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre titulaire et membre suppléant

ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme au conseil de l'établisement chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre titulaire et membre suppléant

chef de service, chargé de mission auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme pour la région Ile-de-France et les grands projets urbains

représentants de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre titulaire et membre suppléant

administrateur civil, chargée de mission auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, adjointe du secrétaire général du groupe central des villes nouvelles

représentants de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre titulaire et membre suppléant

Théophile

membres de la commission centrale des appareils à pression

suppléant

suppléant

membres de la commission centrale des appareils à pression

suppléant

Couderc

membres de la commission centrale des appareils à pression

suppléant

contrôleur général à la direction E.D.F. Production-transport

dont le mandat

membre suppléant

trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau

au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

représentants des riverains industriels

Suppléant

administrateur national de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir

au Comité national de l'eau

Au titre des personnes compétentes

Suppléant

membres de la commission en qualité

membre suppléant

Professeur

membres de la commission en qualité

De personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament

membre suppléant

Professeur

membres de la commission en qualité

De personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament

membre suppléant

Professeur

membres de la commission en qualité

De personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament

membre suppléant

Professeur

membres de la commission en qualité

De personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament

membre suppléant

Professeur

membres de la commission en qualité

De personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament

membre suppléant

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre suppléant

membres de la commission en qualité

De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques

membre suppléant

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre suppléant

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre suppléant

conseiller d'Etat

Membre suppléant

membres de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

Membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

Membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

Membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

Membres suppléants

administrateur civil à la direction du Trésor

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance), représentant l'Etat

au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

président de la Confédération nationale de la charcuterie

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

président de la Fédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services, du département de l'Aube

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

secrétaire général de l'union professionnelle artisanale

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

chef du service formation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

attaché d'administration centrale

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3o Au titre du ministère du budget

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'agriculture

Membre suppléant

du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, direction de l'administration générale

représentants suppléants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, direction générale de l'administration et des finances

représentants suppléants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

du ministère du travail et des affaires sociales

représentants suppléants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

du ministère de l'économie et des finances, direction du budget

représentants suppléants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter les usagers

Associations de protection de la nature

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter les milieux socio-professionnels

Suppléant

représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics

membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs

Membres suppléants

représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics

membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs

Membres suppléants

représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics

membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs

Membres suppléants

représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics

membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs

Membres suppléants

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

conseiller à la cour d'appel de Paris

président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude

administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

vice-président du groupement des éditeurs de services télématiques

membres du comité de la télématique anonyme

Suppléant

secrétaire général de l'Association française de télématique

membres du comité de la télématique anonyme

Suppléant

membre de la commission des médias électroniques

membres du comité de la télématique anonyme

Suppléant

conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications

membres du comité de la télématique anonyme

Suppléant

président de l'Association française de télématique

membres du comité de la télématique anonyme

Suppléant

président du groupement des éditeurs de services télématiques

membres du comité de la télématique anonyme

Suppléant

secrétaire général de la communication paritaire des publications et des agences de presse

membres du comité de la télématique anonyme

Suppléant

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du comité de la télématique anonyme

Suppléant

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du comité de la télématique anonyme

Suppléant

administrateur de l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir ?)

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

représentant de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

administrateur de l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir ?)

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

membre de la commission des médias électroniques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président du groupement des éditeurs de services télématiques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

membre de la commission des médias électroniques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

secrétaire général de l'Association française de la télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

directeur juridique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

membre de la commission des médias électroniques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

membre de la commission des médias électroniques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

président du groupement des éditeurs de services télématiques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

membre de la commission des médias électroniques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

secrétaire général de la communication paritaire des publications et des agences de presse

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

Suppléant

mission juridique

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

Suppléant

administrateur de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

membre du bureau consommateurs de la Confédération syndicale du cadre de vie

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

membre du bureau national de la Confédération syndicale du cadre de vie

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

administrateur de l'Association française de la télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1996

Coprésidents

Officier supérieur chargé de la formation militaire

Suppléant

commandant, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1996

Coprésidents

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Sciences

Suppléant

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1996

Coprésidents

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Relations internationales

Suppléant

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1996

Coprésidents

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Gestion des ressources de défense

Suppléant

colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1994-1996

Officier supérieur chargé de la formation militaire

Suppléant

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1994-1996

Chargés d'enseignement

Section Sciences

Suppléant

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1994-1996

Chargés d'enseignement

Section Renseignement langues

Suppléant

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1994-1996

Chargés d'enseignement

Section Economie gestion

Suppléant

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Foix

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Béthune

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseurs suppléants

sous-directeur de la direction de la recherche de G.D.F

président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

inspecteur général des affaires sociales

membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

préfet des Landes

membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

sous-directeur des affaires économiques à la préfecture de Paris

membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

représentants des salariés agricoles pour la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)

“Suppléant

magistrat au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau

suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

directeur du Musée national d'art moderne

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées

désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique

Suppléants

responsable de la danse au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées

désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique

Suppléants

administrateur général de la Comédie-Française

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées

désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique

Suppléants

compositeur

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées

désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique

Suppléants

membre suppléant du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

chargée de mission à la mission Formation à la sous-direction du marché de l'emploi de la délégation à l'emploi

membre suppléant du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants du Parlement

Au titre du Sénat

Suppléants

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants du Parlement

Au titre du Sénat

Suppléants

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants du Parlement

Au titre de l'Assemblée nationale

Suppléants

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants du Parlement

Au titre de l'Assemblée nationale

Suppléants

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de l'Union nationale des combattants (U.N.C.)

Suppléant

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

Suppléants

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

Suppléants

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

Suppléants

Fonds social juif unifié

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Fédération française de canoë-kayak

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Union chrétienne des jeunes gens

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Union française des centres de vacances , Suppléant

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Comité national olympique sportif français

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Fédération nationale du sport universitaire

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Francas

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Coordination du travail volontaire

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Union nationale du sport scolaire

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Fédération française des maisons des jeunes et de la culture

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Fédération nationale des prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

Suppléant

Association ouvrière des compagnons du tour de France

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

q)

Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Suppléant

association Débarquement jeunes

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

p)

Sur proposition du ministre délégué à la ville et à l'intégration

Suppléant

Agriculteurs français et développement international

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Suppléant

Peuple et culture

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Suppléant

La télé est à nous

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Techniques de la communication

Suppléant

la Presse sociale

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Techniques de la communication

Suppléant

Union régionale des associations culturelles et éducatives du Nord - Pas-de-Calais

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Culture

Suppléant

Fédération des écomusées et des musées de société

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Culture

Suppléant

S.O.S. environnement

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

m)

Sur proposition du ministre de l'environnement

Suppléant

Fédération des chasseurs de l'Aube

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

m)

Sur proposition du ministre de l'environnement

Suppléant

Ecole et nature

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

m)

Sur proposition du ministre de l'environnement

Suppléant

Comité national des associations populaires familiales syndicales

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

l)

Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

Budget et consommation

Suppléant

Familles de France

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

l)

Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

Budget et consommation

Suppléant

Association nationale des radios amateurs de la sécurité civile

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

k)

Sur proposition du ministre de l'intérieur

Suppléant

Médecins du Monde

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

j)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

Suppléant

Jeunesse ouvrière chrétienne

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Travail

Suppléant

Comité national des entreprises d'insertion

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Travail

Suppléant

Union nationale des missions locales rurales. Titulaire

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Travail

Suppléant

Coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Economie sociale

Suppléant

Comité national des groupements régionaux des coopératives, mutuelles et associations

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Economie sociale

Suppléant

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Suppléant

Institut de gestion sociale

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Suppléant

Association nationale des communautés éducatives

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Suppléant

Union nationale des amis et familles des malades mentaux

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Suppléant

Union nationale des associations de soins et services à domicile

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Suppléant

Comité national pour la promotion sociale des aveugles

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Action sociale

Suppléant

Eclaireuses et éclaireurs de France

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

h)

Sur proposition du ministre délégué à la coopération

Suppléant

Fondation Raoul-Follereau

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

h)

Sur proposition du ministre délégué à la coopération

Suppléant

Association francophone d'amitié et de liaison

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

g)

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

Suppléant

Fondation pour la citoyenneté

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

f)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports

Suppléant

Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

d)

Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Urbanisme

Suppléant

Union nationale des associations de tourisme

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

d)

Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Tourisme

Suppléant

Association Bernard-Grégory

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

c)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la recherche

Suppléant

Association nationale de la recherche technique

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

c)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la recherche

Suppléant

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléant

Association de la fondation étudiante pour la ville

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléant

Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

b)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléant

Association nationale des directeurs d'établissements et des services pour inadaptés

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

a)

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

Suppléant

association Faire

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

a)

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

Suppléant

Fédération nationale des écoles de parents et d'éducateurs

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

Service technique des activités jeunesse. Titulaire

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

s)

Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Suppléant

actions culturelles contre les exclusions et les ségrégations

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Culture

Suppléant

Union Rempart

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du ministre de la culture

Culture

Suppléant

Fédération française de la randonnée pédestre

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

m)

Sur proposition du ministre de l'environnement

Suppléant

Union féminine, civique et sociale

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

l)

Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

Budget et consommation

Suppléant

A.R.C.A.T. Sida

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

j)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

Suppléant

Secours populaire français , Suppléant

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Travail

Suppléant

association Retravailler

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Travail

Suppléant

Union nationale des offices de personnes âgées

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Personnes âgées et retraités

Suppléant

Fédération nationale solidarité femmes

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Droits de la femme

Suppléant

Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Droits de la femme

Suppléant

association Patrimoine sans frontières

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

g)

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

Suppléant

Confédération générale du logement

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre délégué au logement

Suppléant

Comité de liaison des associations de contrôle judiciaire

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

a)

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

Suppléant

(C.N.P.F.)

membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalités qualifiées

suppléant

(C.N.P.F.)

membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalités qualifiées

suppléant

(C.G.T.-F.O.)

membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalités qualifiées

suppléant

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briey

Mme Nicolas

adjoint administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Troyes

Mme Planchette

conseiller des affaires étrangères

sur proposition du ministre des affaires étrangères

membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

chargé de mission au service des affaires francophones

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

secrétaire en chef de la sous-préfecture de Meaux

délégué suppléant et assurera, en cette qualité, le

trésorier de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Marseille et des Bouches-du-Rhône

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

représentant la Fédération française des sociétés d'assurances

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

président de la chambre des propriétaires de Bordeaux et de la Gironde

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

président du syndicat des propriétaires et copropriétaires de Mulhouse et environs

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Suppléants

présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

secrétaire de la Confédération générale du logement

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Suppléants

vice-président de la Fédération nationale des centres Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat, association de restauration immobilière

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personnes qualifiées pour leur compétence

en matière d'habitation, notamment du point de vue social

Suppléant

professeur au Collège de France

la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1996-1997

Suppléant

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1996-1997

Suppléant

professeur à l'université Strasbourg-II

la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1996-1997

Suppléant

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1996-1997

Suppléant

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1996-1997

Suppléant

directeur de l'Institut français d'études arabes de Damas

la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1996-1997

Suppléant