cabinet (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
directeur adjoint du cabinet auprès de la ministre
date_debut="2014-02-01"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
25 Janvier 201425/01/2014
De: Romuald de PONTBRIAND
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime "
grade="Directeur"
cessation de fonction
25 Janvier 201425/01/2014
De: Daniel Assouline
Objet:
conseiller auprès du ministre, conseiller en charge de l'orientation, des enseignements professionnel, technologique et agricole, et de la formation continue des adultes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Janvier 201425/01/2014
De: Charlotte Lepri
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère relations avec le Parlement
date_debut="2014-02-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Janvier 201425/01/2014
De: Lucie Mattera
Objet:
conseillère chargée des discours et de la prospective au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2014-02-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Janvier 201424/01/2014
De: Emmanuelle Bertrand
Objet:
conseillère technique aux affaires parlementaires et institutionnelles au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
date_debut="2014-01-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Janvier 201421/01/2014
De: Juliette LAGANIER
Objet:
conseillère technique en charge des associations et de la prise en compte du handicap dans chaque projet de loi au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2014-01-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Janvier 201421/01/2014
De: Vanessa MAURIN
Objet:
conseillère technique en charge des associations et de la prise en compte du handicap dans chaque projet de loi au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2013-12-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Janvier 201421/01/2014
De: Agathe Cagé
Objet:
conseillère technique chargée du second degré
date_debut="2014-01-15"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Janvier 201421/01/2014
De: Laurent Crusson
Objet:
conseiller technique chargé du premier et du second degré et du décrochage scolaire
date_debut="2014-01-15"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Janvier 201421/01/2014
De: Yannick Tenne
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Claude Coquart
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
17 Janvier 201417/01/2014
De: Marc Abensour
Objet:
conseiller diplomatique auprès du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Yannick Tenne
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Claude Coquart
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
17 Janvier 201417/01/2014
De: Yannick Tenne
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
délégation de signature
17 Janvier 201417/01/2014
De: Carine TRIMOUILLE
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Loire"
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Elizabeth LE HOT
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Elizabeth Le Hot
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseillère en charge de la protection sociale
a_sa_demande
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Janvier 201414/01/2014
De: Nicolas Roche
Objet:
conseiller diplomatique auprès du ministre de la défense
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Janvier 201411/01/2014
De: Christophe Béjach
Objet:
conseiller auprès du ministre du redressement productif
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Janvier 201411/01/2014
De: Gabriel Kunde
Objet:
conseiller relations avec le Parlement
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Janvier 201411/01/2014
De: Stéphane ATHANASE
Objet:
conseiller technique (éducation) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Janvier 201410/01/2014
De: Stéphanie VERON
Objet:
conseillère, adjointe au responsable du service de presse, au cabinet du Premier ministre (pôle stratégie, médias et communication)
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Jennifer Le Mignon
Objet:
chef adjointe de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
date_debut="2014-01-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Alexandre RUF
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Conseiller en charge des affaires sociales
date_debut="2014-01-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jennifer Le Mignon
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Emilie Gargatte
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
date_debut="2014-01-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Janvier 201408/01/2014
De: Aziz Ridouan
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Objet:
conseiller presse et communication
date_debut="2014-01-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Janvier 201408/01/2014
De: Maurice-Pierre PLANEL
Objet:
conseiller pour les prestations et services aux familles au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Janvier 201408/01/2014
De: Elodie Cuerq
Objet:
conseillère
date_debut="2013-12-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Janvier 201408/01/2014
De: Vincent JECHOUX
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Janvier 201407/01/2014
De: Philippe RANQUET
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
07 Janvier 201407/01/2014
De: Alexis ARRAS
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Janvier 201407/01/2014
De: Christophe LINXE
Objet:
conseiller
date_debut="2013-12-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Janvier 201407/01/2014
De: Olivier OBRECHT
Objet:
conseiller chargé de l'organisation et l'animation de la politique de santé publique et de la sécurité sanitaire, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Janvier 201407/01/2014
De: Philippe RANQUET
Objet:
directeur adjoint en charge de la famille, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
07 Janvier 201407/01/2014
De: Vincent JECHOUX
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
délégation de signature
07 Janvier 201407/01/2014
De: Philippe Vinçon
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller agriculture, développement rural et pêche
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
07 Janvier 201407/01/2014
De: Valérie Metrich-Hecquet
Objet:
conseillère agriculture, développement rural et pêche, à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Janvier 201407/01/2014
De: Amélie COANTIC
Objet:
conseillère technique (environnement) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: François Perret
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Objet:
conseiller petites et moyennes entreprises
date_debut="2014-01-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Janvier 201404/01/2014
De: Vincent BEAUGRAND
Objet:
conseiller chargé des soins de premier recours et des professionnels de santé libéraux, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Janvier 201404/01/2014
De: Zineb AKHARRAZ
Objet:
conseillère technique (presse) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Janvier 201404/01/2014
De: Gisèle ROSSAT-MIGNOD
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Isère
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Guillaume ROBILLARD
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir - M. ROBILLARD "
réintégration
03 Janvier 201403/01/2014
De: Guillaume ROBILLARD
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir - M. ROBILLARD "
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: Cédric O
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller chargé des restructurations industrielles et des relations avec les élus et les acteurs économiques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Pierre Collin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller chargé de la réforme fiscale
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Laurent Martel
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller chargé de la politique fiscale
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Irène Grenet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseillère chargée du financement des entreprises et de la fiscalité internationale
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Charlotte Leca
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseillère chargée de la modernisation et des relations sociales
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Anne PITON
Objet:
ingénieure d'études, chef de cabinet du président du
cabinet="Président du"
délégation de signature
02 Janvier 201402/01/2014
De: Marie-Hélène BEAUVAIS
Objet:
Directrice de cabinet du Président du CNRS aux fins
mentionnées à l'article 1er ci-dessus
cabinet="Président du CNRS aux fins"
grade="Directeur"
délégation de signature
02 Janvier 201402/01/2014
De: Julien Zloch
Objet:
chef de cabinet adjoint
date_debut="2013-12-23"
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
31 Décembre 201331/12/2013
De: Henri SOUPA
Objet:
conseiller technique (presse) au cabinet du Premier ministre (pôle stratégie, médias et communication)
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Décembre 201331/12/2013
De: Renaud CZARNES
Objet:
conseiller, responsable du service de presse, au cabinet du Premier ministre (pôle stratégie, médias et communication)
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Décembre 201331/12/2013
De: Guilhem de ROBILLARD
Objet:
conseiller technique (armement) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Décembre 201329/12/2013
De: Martine Timsit
Objet:
conseillère parlementaire
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: Ali Rabeh
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: Jérôme Saddier
Objet:
chef de cabinet, conseiller spécial, exercées au cabinet du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation par
date_debut="2014-01-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
26 Décembre 201326/12/2013
De: Ali Rabeh
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
délégation de signature
26 Décembre 201326/12/2013
De: Alexis Masse
Objet:
conseiller pour la ville et l'égalité des territoires
date_debut="2013-12-23"
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Décembre 201321/12/2013
De: Marie-Hélène Beauvais
ingénieure de recherche
Objet:
directrice de cabinet du président du CNRS
Remplace:Mme Hélène Naftalski
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Président du CNRS"
grade="Directeur"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: François Desmadryl
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire Union européenne, agriculture, défense, anciens combattants, éducation nationale, masse salariale, opérateurs de l'Etat
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Marc-Henri Serre
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire transports, écologie, développement durable, logement, ville, médias
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Etienne Fallou
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire santé, solidarité, industrie, énergie, enseignement supérieur, recherche, économie
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Antoine Gobelet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire intérieur, immigration, asile, intégration, outre-mer, collectivités locales, aide publique au développement, action extérieure de l'Etat
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Jean-Pierre Testaud
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire culture, jeunesse, sports, justice, finances, emploi, travail, formation professionnelle
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Nicolas MACCIONI
Objet:
au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires juridiques et européennes, chef de cabinet
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Nicolas MACCIONI
chef de cabinet, conseiller de la ministre
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique par
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
14 Décembre 201314/12/2013
De: Nicolas Maccioni
conseiller auprès de la ministre en charge des affaires européennes et juridiques, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: David Lebon
conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: François Adam
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Objet:
conseiller social
date_debut="2013-10-22"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Décembre 201311/12/2013
De: Marc Pierre Mancel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé de la santé, du sport et du handicap
date_debut="2013-12-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Laura Ortusi
conseillère chargée du pilotage de la politique en matière d'orientation et des relations interministérielles dans le domaine des actions communes pour la réussite éducative
Objet:
conseillère chargée du pilotage de la politique en matière d'orientation, du décrochage scolaire et des relations interministérielles dans le domaine des actions communes pour la réussite éducative (ruralité, jeunesse, intergénérationnel, parentalité, égalité hommes/femmes) au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2013-12-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Salomé Benhamou
conseillère chargée de l'éducation prioritaire, de la lutte contre les inégalités et les exclusions, de l'innovation et des dispositifs de réussite éducative
Objet:
conseillère chargée des dispositifs de réussite éducative, de l'innovation et des questions sociales au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2013-12-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Philippe Beuzelin
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
conseiller chargé de l'éducation prioritaire, de la politique de la ville, de l'enseignement en milieu pénitentiaire et de la prévention de la délinquance, des discriminations et des DOM-TOM
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Charlotte Leca
Objet:
conseillère modernisation et relations sociales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Paul Serre
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
date_debut="2013-12-09"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Philippe Decouais
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires
date_debut="2013-12-09"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Gaël Le Saout
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère pour les affaires réservées et la communication régionale
date_debut="2013-12-09"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Myriam Achari
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère organisation et modernisation, patrimoine et développement durable
date_debut="2013-12-09"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Jean-Michel Palagos
Objet:
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
date_debut="2013-12-09"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
10 Décembre 201310/12/2013
De: Paul Serre
Objet:
conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires
date_debut="2013-12-09"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Décembre 201310/12/2013
De: Myriam Achari
Objet:
conseillère pour l'environnement, le développement durable et le patrimoine
chargée de mission auprès du directeur adjoint du cabinet civil et militaire
date_debut="2013-12-09"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Décembre 201310/12/2013
De: Fabrice MASI
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
conseiller technique, chargé des soins de premier recours et des professionnels de santé libéraux
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Maurice-Pierre PLANEL
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
conseiller technique, chargé des produits de santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gautier MAIGNE
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Directeur adjoint du cabinet, chargé des affaires sociales
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Raymond LE MOIGN
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Directeur adjoint du cabinet, chargé de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Djillali ANNANE
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseiller auprès de la ministre, chargé de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gautier MAIGNE
directeur adjoint du cabinet, chargé des affaires sociales, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Raymond LE MOIGN
directeur adjoint du cabinet, chargé de la santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Daniel ZIELINSKI
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Christine LACONDE
Objet:
directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Décembre 201304/12/2013
De: Jean-Pierre Testaud
Objet:
conseiller budgétaire éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, culture, jeunesse, sports, justice, économie au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Grégory Cazalet
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Objet:
de
conseiller budgétaire éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, culture, jeunesse, sports, justice, économie
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Décembre 201304/12/2013
De: Daniel Zielinski
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
04 Décembre 201304/12/2013
De: Abderrazak Ellafi
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
conseiller en charge du numérique et de l'innovation
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Bruno MAQUART
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Denis MORIN
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jean-Pierre GUÉRIN
Objet:
chef de cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: Emmanuel GREGOIRE
Objet:
chef de cabinet, chargé des relations avec les formations politiques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Sophie ESPIE
Objet:
cheffe adjointe de cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Bruno MAQUART
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: Dominique Renaux
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
date_debut="2013-12-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Charles Malinas
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
29 Novembre 201329/11/2013
De: Laurence Laigo
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseillère en charge de l'innovation sociale et des questions européennes
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Novembre 201328/11/2013
De: Selma MAHFOUZ
Objet:
conseillère chargée de la négociation sur les retraites, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Novembre 201328/11/2013
De: Daniel Guérin
Objet:
conseiller en charge des affaires sociales
date_debut="2013-12-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Novembre 201327/11/2013
De: Myriam Métais
Objet:
conseillère chargée du budget et des services pour l'administration générale, conseillère budgétaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Nathalie Hanet
Objet:
conseillère technique chargée des emplois d'avenir, des services à la personne et de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Myriam Métais
Objet:
conseillère technique administration générale et budget
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Novembre 201323/11/2013
De: Philippe GICQUEL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. GICQUEL "
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Virginie SENE-ROUQUIER
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - Mme SENE-ROUQUIER "
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Yann DROUET
maître de conférences détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. DROUET "
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Novembre 201320/11/2013
De: Jean-Jacques Barbéris
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseiller chargé du financement des entreprises, de la concurrence, de la consommation et des professions libérales
date_debut="2013-11-13"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Novembre 201319/11/2013
De: Stéphanie Platat
Objet:
conseillère pour la presse et la communication au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Sébastien GROS
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Edith GARNIER
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Aline DECQ
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Edith GARNIER
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Eric Tournier
Objet:
conseiller technique en charge du premier degré et des relations avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale
date_debut="2013-10-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Jean-Jacques Barbéris
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller concurrence, commerce extérieur et prospective
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Hélène Naftalski
Objet:
directrice de cabinet du président du CNRS
Groupe:
cabinet="Président du CNRS"
grade="Directeur"
cessation de fonction
14 Novembre 201314/11/2013
De: Sophie ONADO
Objet:
au cabinet du ministre des outre-mer
conseillère technique
date_debut="2013-11-12"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Jean-Baptiste PREVOST
conseiller relations enseignement supérieur et emploi
Objet:
conseiller réussite étudiante, orientation, formation et insertion au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Matthieu Niango
Objet:
conseiller discours, culture et relations avec les organisations non gouvernementales au cabinet de la ministre du commerce extérieur
date_debut="2013-11-12"
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Laurence Nion
chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire
Objet:
chef de cabinet, conseillère parlementaire
Remplace:Mme Laurianne Deniaud
date_debut="2013-11-15"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Julie Tartarin
Objet:
chef adjointe de cabinet
date_debut="2013-11-15"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Delphine Guérineau
Objet:
chef adjointe de cabinet auprès de la ministre
date_debut="2013-10-29"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: Pascal COURTADE
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. COURTADE "
réintégration
09 Novembre 201309/11/2013
De: Pascal COURTADE
administrateur civil détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
sous-préfet
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. COURTADE "
grade="Chef"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: Julie Tartarin
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Laurence Nion
chef de cabinet, conseillère parlementaire, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: David Lebon
Objet:
conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint, au cabinet du ministre du redressement productif
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Sébastien Mosneron Dupin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller développement, affaires économiques, G 20, entreprises
date_debut="2013-11-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Romain Beaucher
conseiller auprès du ministre
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Raymond Cointe
Objet:
conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jonathan Morice
Objet:
conseiller technique collectivités locales au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-10-28"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: Nicolas Mayer-Rossignol
Objet:
conseiller développement, affaires économiques, G20, entreprises
date_debut="2013-10-28"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Octobre 201330/10/2013
De: Aymeril Hoang
Objet:
conseiller écosystèmes numériques et attractivité au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Vincent Monadé
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
Objet:
conseiller
date_debut="2013-10-21"
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Octobre 201326/10/2013
De: Thibault Lacarrière
Objet:
conseiller technique Europe et international au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christophe DEVYS
conseiller social
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre, conseiller social
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Francis ROL-TANGUY
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Barbara Frugier
Objet:
conseillère chargée de la communication au cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Mélanie Pauvros
Objet:
conseillère discours, études et prospective au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Maxime Mourier des Gayets
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre délégué
chargé de la communication
date_debut="2013-10-15"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Laurence Nion
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
Objet:
chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gilles Ricono
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-10-17"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gilles RICONO
Objet:
conseiller en charge de l'aménagement du territoire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Laurence Nion
chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Paquita Morellet-Steiner
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Daniel PERRON
conseiller du ministre en charge des relations avec les partenaires
Objet:
conseiller du ministre en charge de la politique des filières
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Thibaut NANCY
conseiller en charge des discours et de la prospective
Objet:
conseiller en charge de la qualité de l'alimentation et de la lutte contre le gaspillage
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Philippe DOP
conseiller technique en charge de la promotion et de la qualité des produits
Objet:
conseiller en charge de la promotion internationale des produits
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Sarah VIDAL
conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
Objet:
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Françoise DEGOIS
conseillère auprès du ministre
Objet:
conseillère spéciale du ministre
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Alexandre GODIN
chef de cabinet
Objet:
chef de cabinet, chargé des conditions de travail dans les industries agroalimentaires
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Virginie Sainte-Rose
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2013-10-14"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Alexandre GODIN
chef de cabinet, chargé des conditions de travail dans les industries agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: Catherine Bismuth
Objet:
conseillère auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Matthieu Pasquio
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre
chargé de la communication
date_debut="2013-10-15"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Octobre 201312/10/2013
De: Catherine Bismuth
Objet:
conseillère en charge des politiques publiques de santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Vincent Berger
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller enseignement supérieur et recherche
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Jean-Yves Mérindol
Objet:
conseiller enseignement supérieur et recherche à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Octobre 201312/10/2013
De: Laurent MONBRUN
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes - M. MONBRUN "
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bénédicte Pansiot
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission qualité de la réglementation et suivi des contentieux et du bureau d'ordre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Rudolph d'Haëm
administrateur civil hors classe, conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Charlotte Orgebin
agente contractuelle, chef du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Güller Erten
maréchale des logis de la gendarmerie nationale, chargée du secrétariat particulier du directeur général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nadia Angers-Diebold
agente contractuelle, chef de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marc Pierre Mancel
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2013-10-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Octobre 201309/10/2013
De: Marc Pierre Mancel
Objet:
conseiller chargé de la santé, des fonds sociaux, du handicap, du sport, des primo-arrivants et des relations avec les associations afférentes à ces domaines
date_debut="2013-10-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Octobre 201309/10/2013
De: Alexis DARMOIS
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
conseiller parlementaire
date_debut="2013-10-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Anne Bisagni-Faure
Objet:
conseillère diplomatique, auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Octobre 201308/10/2013
De: François Adam
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: François Adam
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201308/10/2013
De: Philippe Desgouttes
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2013-10-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
05 Octobre 201305/10/2013
De: Jacques-Pierre GOUGEON
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Octobre 201305/10/2013
De: Jean-Marie Bruno
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Marie Bjornson-Langen
Objet:
conseillère modernisation de l'action publique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Nadia Khelef
Objet:
conseillère diplomatique
date_debut="2013-10-07"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jacques Fontanille
conseiller auprès de la ministre
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Yves Levy
conseiller spécial santé
Objet:
conseiller spécial auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Riadh Cammoun
conseiller recherche, innovation et espace
Objet:
conseiller auprès de la ministre, en charge de la recherche, de l'innovation et de l'espace
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Pascale Rey-Pantz
Objet:
conseillère discours, publications, égalité, parité et lutte contre les discriminations
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anne Jouvenceau
Objet:
conseillère santé et sciences du vivant
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Lionel Collet
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: Aurélia Du Vignau
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseillère chargée de la presse et de la communication
date_debut="2013-10-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Mustapha Bayadroun
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseiller chargé de la diversité culturelle, de la dimension économique de la francophonie, des relations avec la société civile et des acteurs de développement
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Pierrine ROBIN
Objet:
conseillère pour la protection de l'enfance, l'adoption et les familles vulnérables
date_debut="2013-10-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Maurice-Pierre PLANEL
conseiller technique pour les prestations et services aux familles
Objet:
conseiller pour les prestations et services aux familles
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Sylvain LEMOINE
conseiller technique pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits
Objet:
conseiller pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Hervé DIAITE
Objet:
conseiller technique pour les familles vulnérables
date_debut="2013-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Octobre 201302/10/2013
De: Xavier Lacoste
Objet:
conseiller social au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-09-30"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Octobre 201301/10/2013
De: Marianne Zalc-Muller
Objet:
conseillère communication et politique au cabinet du ministre du redressement productif
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: Jean-Marie Bruno
Objet:
directeur du cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
date_debut="2013-10-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Annelise Garzuel
Objet:
conseillère chargée des relations avec les élus et la société civile
date_debut="2013-10-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Catherine ARMENGAU
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseillère du ministre en charge des entreprises et de l'investissement
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jean-Yves Raude
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Léa Guillebaud
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseillère en charge des affaires politiques et parlementaires
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jean-Yves Raude
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Myriam Bernard
Objet:
directrice adjointe du cabinet, chargée de la fonction publique au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-09-16"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Romain Beaucher
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2013-09-16"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Muriel Barthélémi
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2013-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Septembre 201327/09/2013
De: Myriam Bernard
directrice adjointe du cabinet, chargée de la fonction publique
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Olivier Dmuchowski
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Etienne Desplanques
administrateur civil, directeur du cabinet du délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Nathalie Puvilland
Objet:
chargée de mission
date_debut="2013-09-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
24 Septembre 201324/09/2013
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
directeur de cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-09-23"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Septembre 201324/09/2013
De: Romain Beaucher
Objet:
conseiller technique réforme de l'Etat au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-09-16"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Septembre 201321/09/2013
De: Cécile Avezard
Objet:
conseillère réforme de l'Etat au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-09-11"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Septembre 201321/09/2013
De: Benjamin Bellet
Objet:
conseiller chargé du tourisme au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
date_debut="2013-09-23"
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Philippe BERTRAND
contrôleur général des services actifs de la police nationale, en fonctions à la DGPN pour servir
Objet:
sous-directeur de l'information générale et préfigurateur du service central du renseignement territorial à Paris (75), DCSP/services centraux
conseiller technique sécurité au cabinet du Premier ministre à Paris (75), DGPN-Divers/services centraux
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cabinet="Premier ministre à Paris "
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
affectation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Nicolas de SAUSSURE
Objet:
conseiller technique (fonction publique) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Marie-Anne LÉVÊQUE
Objet:
conseillère fonction publique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Septembre 201320/09/2013
De: Ludovic KAUFFMAN
Objet:
conseiller technique (sécurité) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Philippe BERTRAND
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Fabien Dell
conseiller technique (macroéconomie et zone euro)
Objet:
conseiller technique (stratégie économique) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Guillaume Chabert
Objet:
conseiller pour l'économie, les finances et les entreprises au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Julien Rencki
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: François Démaret
Objet:
conseiller en charge des questions sociales, de l'urbanisme et du logement au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
date_debut="2013-09-16"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Robert Limmois
conseiller technique
Objet:
conseiller
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: David Trouchaud
chef adjoint de cabinet, conseiller technique
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
19 Septembre 201319/09/2013
De: Sandrine Duchêne
Objet:
conseiller politique économique et finances publiques à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Septembre 201317/09/2013
De: Thierry San Martino
Objet:
chef de cabinet adjoint
date_debut="2013-09-12"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: Thierry San Martino
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Nicolas TRIMBOUR
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Pierre Bazin
Objet:
conseiller pour la presse et la communication au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
date_debut="2013-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Septembre 201313/09/2013
De: Nicolas Trimbour
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
délégation de signature
13 Septembre 201313/09/2013
De: Jean Bemol
Objet:
conseiller chargé du tourisme au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
date_debut="2013-09-23"
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bruno Sportisse
Objet:
directeur adjoint au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Shéraz Gasri
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
conseillère diplomatique
date_debut="2013-09-09"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, chef de cabinet du préfet de police
sous-prefet
cabinet="Préfet de police - Mme CHARBONNEAU "
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Alexis BEVILLARD
capitaine de l'armée de terre
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Territoire de Belfort - M. BEVILLARD "
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Bruno Sportisse
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Camille Bonenfant-Jeanneney
Objet:
conseillère budget, industrie, environnement, transports, agriculture, pêche, éducation, culture, politiques structurelles
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Septembre 201310/09/2013
De: Raphaël Chambon
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
07 Septembre 201307/09/2013
De: David Trouchaud
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller technique
Remplace:M. Khaled Klaa
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Raphaël Keller
Objet:
conseiller en charge des industries culturelles et des filières d'avenir au cabinet du ministre du redressement productif
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Thomas Pernette
Objet:
conseiller en charge de la diversité culturelle, de l'audiovisuel, de la dimension économique et sociale de la francophonie et des relations avec la société civile et les acteurs du développement
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Julia Maris
Objet:
conseillère pour les affaires européennes au cabinet du ministre
date_debut="2013-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Frédéric ROSE
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet de Dreux
sous-préfet hors classe, chef de cabinet du préfet de police
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
cabinet="Préfet de police"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Philippe MOINE
Objet:
conseiller au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Septembre 201301/09/2013
De: Adrien WALFARD
Objet:
conseiller au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Septembre 201301/09/2013
De: François Croquette
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Hélène Farnaud-Defromont
Objet:
directrice du cabinet
date_debut="2013-08-31"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Août 201331/08/2013
De: Stéphane Saurel
Objet:
directeur adjoint du cabinet au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Antoine Desfretrier
Objet:
conseiller technique collectivités territoriales au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-09-09"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Août 201331/08/2013
De: Nora Machure
Objet:
conseillère technique en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves
date_debut="2013-09-02"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: François Croquette
conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Stéphane Saurel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Ermelina Debacq
Objet:
chef de cabinet au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-16"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Août 201330/08/2013
De: Ermelina Debacq
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Muriel LE JEUNE-VIDALENC
Objet:
directrice adjointe au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Aurélie Royet-Gounin
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Harold HUWART
Objet:
conseiller au pôle stratégie, médias et communication au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Aurélie Royet-Gounin
directrice adjointe du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Pierre Maitrot
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2013-09-15"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Harold Huwart
Objet:
conseiller fonction publique au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-08-26"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: Chantal Levy
Objet:
conseillère technique en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves
date_debut="2013-08-31"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: Alain Bucquet
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-08-26"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Août 201324/08/2013
De: Mathias Lelièvre
Objet:
au cabinet du ministre du redressement productif
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Août 201324/08/2013
De: Emmanuel Lacresse
Objet:
au cabinet du ministre du redressement productif
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Août 201324/08/2013
De: Valentin Przyluski
Objet:
au cabinet du ministre du redressement productif
conseiller industries écologiques
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Août 201324/08/2013
De: Antoine Loidreau
Objet:
au cabinet du ministre du redressement productif
conseiller Europe et international
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Août 201324/08/2013
De: Nadia Feraoun-Bouzigues
Objet:
au cabinet du ministre du redressement productif
conseillère restructurations et filières automobile
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Août 201324/08/2013
De: Mathieu Plane
Objet:
au cabinet du ministre du redressement productif
conseiller économique
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Août 201324/08/2013
De: Fanny Letier
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre du redressement productif par
directrice adjointe
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
24 Août 201324/08/2013
De: Samia Buisine
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre du redressement productif par
conseillère technique en charge des restructurations
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Août 201324/08/2013
De: Xavier Ragot
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre du redressement productif par
conseiller économique
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Août 201324/08/2013
De: Antoine DESFRETIER
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude - M. DESFRETIER "
nomination
24 Août 201324/08/2013
De: Nicolas MARTRENCHARD
officier de la gendarmerie nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - M. MARTRENCHARD "
grade="Directeur"
nomination
24 Août 201324/08/2013
De: David TROUCHAUD
directeur d'hôpital détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - M. TROUCHAUD "
réintégration
24 Août 201324/08/2013
De: David TROUCHAUD
directeur d'hôpital détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - M. TROUCHAUD "
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Août 201324/08/2013
De: Alain Bucquet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Août 201324/08/2013
De: Mathias Lelièvre
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
24 Août 201324/08/2013
De: Emmanuel Lacresse
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
24 Août 201324/08/2013
De: Jean-Olivier Hairault
Objet:
conseiller économique au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2013-08-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Christophe MERLIN
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. MERLIN "
réintégration
22 Août 201322/08/2013
De: Christophe MERLIN
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. MERLIN "
grade="Directeur"
cessation de fonction
22 Août 201322/08/2013
De: Michèle LUGRAND
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne - Mme LUGRAND "
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Vincent BERTON
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône "
grade="Directeur"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Erol Ok
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2013-09-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
20 Août 201320/08/2013
De: Claire Waysand
Objet:
directrice adjointe du cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
directrice adjointe du cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
20 Août 201320/08/2013
De: Sophie Dulibeau
Objet:
conseillère technique presse et communication au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
date_debut="2013-08-08"
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Zoheir BOUAOUICHE
ingénieur territorial détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Yonne
sous-préfet, sous-préfet de Vire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
cabinet="Préfet de l'Yonne - M. BOUAOUICHE "
grade="Directeur"
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Olivier DELCAYROU
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
grade="Directeur"
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Isabelle BUREL
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: David Izzo
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
délégation de signature
10 Août 201310/08/2013
De: Frédérique Vadepied
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
délégation de signature
10 Août 201310/08/2013
De: David Izzo
précédemment chef de cabinet
Objet:
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre Herrero
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Frédérique Vadepied
précédemment chef de cabinet adjoint
Objet:
chef de cabinet
Remplace:M. David Izzo
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hervé Amoric
Objet:
conseiller de presse
date_debut="2013-08-26"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Marc Grosgurin
Objet:
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2013-08-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
09 Août 201309/08/2013
De: Yann Battefort
Objet:
conseiller de presse
date_debut="2013-08-25"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Août 201309/08/2013
De: François Le Masne de Chermont
juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service dudit tribunal d'instance
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
cabinet="Président de la Cour de justice de l'Union européenne"
détachement
09 Août 201309/08/2013
De: Corinne ORZECHOWSKI
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
directrice du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Maximilien Mézard
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Emmanuel Duru
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseiller chargé des questions juridiques et des relations avec les collectivités territoriales
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Emmanuelle Bertrand
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseillère technique aux affaires parlementaires et institutionnelles
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Sophie Rimeu
Objet:
conseillère juridique
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Août 201308/08/2013
De: André Abel Barry
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseiller technique chargé de la francophonie linguistique et sociale
date_debut="2013-08-19"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Marie-Laure Gadrat
Objet:
chef de cabinet adjointe de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
date_debut="2013-08-22"
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Hugo Richard
Objet:
conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Christine Mounau-Guy
conseillère chargée des relations avec le Parlement
Objet:
conseillère politique et parlementaire au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Corinne ORZECHOWSKI
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
délégation de signature
08 Août 201308/08/2013
De: Marie-Laure Gadrat
chef de cabinet adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
08 Août 201308/08/2013
De: Albert LAUTMAN
Objet:
conseiller en charge du financement, de l'anticipation et de la prévention de la perte d'autonomie
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Cécile ROGNONI-RESLINGER
Objet:
conseillère en charge des relations avec le Parlement
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Fabien VERDIER
conseiller en charge de la politique de l'âge
Objet:
conseiller en charge de l'économie, des droits et de la politique de l'âge
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Rodolphe DUMOULIN
conseiller chargé de l'anticipation, de la prévention et des parcours de santé
Objet:
conseiller en charge de l'accompagnement de la perte d'autonomie
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Virginie HOAREAU
conseillère en charge des établissements et des services pour personnes âgées
Objet:
conseillère en charge des établissements, des services et des plans en faveur des personnes âgées
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Charlotte MARSAC
Objet:
conseillère en charge des relations avec le Parlement, et de
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Août 201307/08/2013
De: Laurence ASSOUS
Objet:
conseillère en charge de l'aide à l'autonomie et du financement, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Août 201307/08/2013
De: Frédéric BESNIER
Objet:
conseiller sport
date_debut="2013-08-05"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: Anaïs Delbosc
Objet:
conseillère technique chargée du plan de rénovation thermique et de l'efficacité énergétique
date_debut="2013-07-16"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: Agnès El Majeri
Objet:
conseillère en charge de la politique de l'hébergement et de l'accès au logement
date_debut="2013-08-01"
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: Aline Creignou
Objet:
conseillère technique
date_debut="2013-08-01"
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: Géraldine Chalencon
Objet:
date_debut="2013-08-01"
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
03 Août 201303/08/2013
De: Cédric O
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des affaires parlementaires et des relations avec les élus
date_debut="2013-08-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Août 201302/08/2013
De: Chloé Dessaint
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des affaires réservées
date_debut="2013-08-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Août 201302/08/2013
De: Christine LACONDE
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
02 Août 201302/08/2013
De: Rémi RECIO
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Oise"
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Jean-Michel DELVERT
inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Oise
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
cabinet="Préfet de l'Oise - M. DELVERT "
grade="Directeur"
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Caroline Leboucher
Objet:
directrice du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
date_debut="2013-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Juillet 201331/07/2013
De: Safia Otokoré
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseillère chargée de la communication
date_debut="2013-09-16"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Juillet 201331/07/2013
De: Tristan Klein
Objet:
conseiller chargé des questions nationales et locales relatives à l'économie, l'emploi et la formation professionnelle
date_debut="2013-07-22"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Pierre-Emmanuel PORTHERET
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de Seine-et-Marne "
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Christian MICHALAK
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine et appelé à de nouvelles fonctions
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfète de Seine-et-Marne "
réintégration
30 Juillet 201330/07/2013
De: Christian MICHALAK
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de Seine-et-Marne "
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Sylvie CALVES-KOHLER
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CALVES-KOHLER "
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD "
réintégration
30 Juillet 201330/07/2013
De: Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD "
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Thomas Philippon
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseiller économique
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Juillet 201327/07/2013
De: Axel Cavaleri
Objet:
à la présidence de la République
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Chef adjoint"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Frédéric Parisot
Colonel
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Jean-Claude Piccirillo
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cabinet="Président de la République"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Axel CAVALERI
Objet:
directeur adjoint en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au cabinet de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
26 Juillet 201326/07/2013
De: Antoine LEBEL
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2013-08-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013
De: Michèle Darmon
Objet:
conseillère communication et presse
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013
De: Christine LACONDE
directrice adjointe du cabinet
Objet:
directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Axel CAVALERI
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013
De: Daniel Filâtre
Objet:
conseiller formation, orientation, insertion auprès de la ministre
date_debut="2013-07-29"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013
De: Gilles QUENEHERVE
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor - M. QUENEHERVE "
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Etienne BRUN-ROVET
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor - M. BRUN-ROVET "
réintégration
24 Juillet 201324/07/2013
De: Etienne BRUN-ROVET
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor - M. BRUN-ROVET "
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013
De: Florence Philbert
Objet:
directrice adjointe chargée de la synthèse budgétaire et des comptes publics
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Antoine de Rocquigny
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Objet:
directeur adjoint chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
23 Juillet 201323/07/2013
De: Myriam Métais
Objet:
conseillère technique administration générale et budget
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Florence Philbert
directrice adjointe chargée de la synthèse et des comptes publics
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
délégation de signature
23 Juillet 201323/07/2013
De: Jean-Christophe ROUBIN
conseiller diplomatique
Objet:
conseiller diplomatique
chargé des outre-mer
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Christine AVELIN
conseillère technique chargée des filières végétales et de l'outre-mer
Objet:
conseillère technique chargée des filières végétales et de l'élaboration du projet de loi d'Avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Nathalie Infante
conseiller technique
Objet:
conseillère
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jérôme CLERC
Objet:
conseiller chargé du financement et de la performance des établissements de santé au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2013-07-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Juillet 201319/07/2013
De: Emile Fischer
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur
dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. ― Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Florence Philbert
Objet:
conseillère chargée du budget et des services pour l'administration générale, conseillère budgétaire
date_debut="2013-07-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: Frédéric Lenica
précédemment directeur adjoint
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
Remplace:M. Manuel Flam
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Blanche Guillemot
précédemment conseillère pour le logement
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Jérôme CLERC
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
date_debut="2013-07-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Juillet 201316/07/2013
De: Nathalie Colin
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-07-15"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
13 Juillet 201313/07/2013
De: Isabelle Sima
Objet:
à la présidence de la République
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Alain Zabulon
directeur de cabinet adjoint
Objet:
aux fonctions à la présidence de la République de
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
12 Juillet 201312/07/2013
De: Pierre Besnard
chef de cabinet
Objet:
aux fonctions à la présidence de la République de
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
12 Juillet 201312/07/2013
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
au cabinet du ministre
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Nicolas Ott
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique chargé des énergies renouvelables et des réseaux
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Raymond Cointe
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Leforestier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller fiscalité et budget
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Paul-Bertrand Barets
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Charles-Antoine Goffin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la production et du mix énergétique, des tarifs et de la lutte contre la précarité énergétique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Paul Delduc
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la biodiversité, de la chasse, de la pêche, de la protection des milieux naturels et de l'agroécologie
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Diane Szynkier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des risques technologiques et de la sûreté nucléaire, de l'économie circulaire et de la santé environnementale
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Amélie Renaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des questions nationales et locales relatives à l'eau et aux risques naturels
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Véronique Drouet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Laurence Tavernier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Aurore Gillmann
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge des relations avec les élus et le Parlement
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: David Roizen
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: David Roizen
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sid Rouis
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseiller spécial en charge de la francophonie
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Boris Faure
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseiller en charge des affaires institutionnelles, et parlementaires de la francophonie
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Anne-Sophie Cerisola
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Conseillère cohérence et transparence de l'aide au développement
date_debut="2013-07-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Hélène MARIE
Objet:
conseillère établissements et services, santé, budget au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Nicolas DURAND
Objet:
conseiller établissements et services, santé, budget au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2013-08-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Juillet 201309/07/2013
De: Yves HOCDE
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme - M. HOCDE "
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Frédéric DOUÉ
sous-préfet hors cadre
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - M. DOUÉ "
grade="Directeur"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Isabelle EPAILLARD-PATRIAT
directrice d'hôpital détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - Mme EPAILLARD-PATRIAT "
grade="Directeur"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Béatrice STEFFAN
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Tarn
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais "
grade="Directeur"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Reviers de Mauny (Hubert, Marie, Denys, Adjutor)
Général de brigade de
Objet:
chef de la division affaires générales de l'état-major des armées et chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Fayçal Douhane
Objet:
conseiller spécial en charge des relations avec le Parlement, des institutions parlementaires de la francophonie, des collectivités locales et assemblées et de la dimension économique et sociale de la francophonie
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Juillet 201306/07/2013
De: Gilles Ricono
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Sophie Makame
Objet:
conseillère Afrique
date_debut="2013-07-08"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Juillet 201306/07/2013
De: Christian Nakhlé
Objet:
conseiller Afrique du Nord et Moyen-Orient
date_debut="2013-07-08"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Juillet 201306/07/2013
De: Gilles Ricono
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Giulia Marchesini
Objet:
conseillère développement
date_debut="2013-07-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juillet 201305/07/2013
De: Nicolas Thierry
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Anne-Claire Legendre
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère Afrique du Nord et Moyen-Orient
date_debut="2013-07-08"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Guillaume Lacroix
conseiller Afrique
Objet:
au cabinet du ministre
date_debut="2013-07-08"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Patrice Hugret
Lieutenant-colonel
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Patrice Morand
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
cabinet="Président de la République"
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Dominique BOUISSOU
Objet:
conseillère auprès du Premier ministre pour la presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Juillet 201302/07/2013
De: Corinne Poulain
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Conseillère en charge de l'éducation artistique et culturelle et des territoires
date_debut="2013-06-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Michel PROSIC
inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
sous-préfet, sous-préfet de Thiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle - M. PROSIC "
grade="Directeur"
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Olivier Rolin
conseiller infrastructures de transports et ports
Objet:
conseiller infrastructures de transports et transport fluvial
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: François Lambert
conseiller mer, outre-mer et affaires réservées
Objet:
conseiller mer, outre-mer, ports et affaires réservées
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Radia Ouarti
conseillère technique transports routiers, transports urbains et transport fluvial
Objet:
conseillère technique transports routiers et transports urbains
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Kenny JEAN-MARIE
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Kenny JEAN-MARIE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Sébastien Lime
Objet:
conseiller politiques de droit commun
Remplace:Mme Anaïs Bréaud
date_debut="2013-06-24"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Elizabeth LE HOT
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
conseillère en charge de la protection sociale
date_debut="2013-06-17"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Julien Dourgnon
au cabinet du ministre du redressement productif
Objet:
conseiller politique et industries culturelles et numériques
date_debut="2013-07-15"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Laurent LENOBLE
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - M. LENOBLE "
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Julien LE GOFF
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - M. LE GOFF "
réintégration
25 Juin 201325/06/2013
De: Julien LE GOFF
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - M. LE GOFF "
grade="Directeur"
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Paul-Marie CLAUDON
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme - M. CLAUDON "
réintégration
25 Juin 201325/06/2013
De: Paul-Marie CLAUDON
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Drôme
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme - M. CLAUDON "
grade="Directeur"
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Paul-Marie CLAUDON
directeur des services pénitentiaires hors classe en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Edgar PEREZ
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Juin 201323/06/2013
De: Elsa PEPIN-ANGLADE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
sous-préfète, sous-préfète de Loches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire - Mme PEPIN-ANGLADE "
grade="Directeur"
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Nadhéra Beletreche
Objet:
conseillère presse et communication de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
date_debut="2013-06-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Juin 201320/06/2013
De: Vanessa Maurin
Objet:
conseillère technique en charge des associations et de la prise en compte du handicap dans chaque projet de loi au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Hervé MADORE
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: Loranne Bailly
Objet:
conseillère pour les affaires régionales au cabinet du ministre
date_debut="2013-06-15"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Mathilde Bazy
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseillère chargée des relations institutionnelles avec les entreprises
date_debut="2013-07-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Juin 201318/06/2013
De: Fayçal Douhane
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges - M. DOUHANE "
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Joëlle SOUM
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Corrèze
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Corrèze - Mme SOUM "
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jérôme HARNOIS
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
cabinet="Préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne - M. HARNOIS "
grade="Directeur"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Tony CONSTANT
ingénieur de l'industrie et des mines détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne - M. CONSTANT "
grade="Directeur"
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: Thomas Chevandier
conseiller parlementaire
Objet:
en sus conseiller en charge de la vie lycéenne, de la prévention de l'illettrisme et de la lutte contre l'absentéisme
date_debut="2013-06-10"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: Ariane Vincent
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: Stéphane Lecler
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2013-06-10"
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Riadh Cammoun
conseiller recherche, technologie, espace, énergie
Objet:
conseiller recherche, innovation et espace
date_debut="2013-06-06"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Alexandre Aidara
conseiller juridique et immobilier
Objet:
conseiller juridique, immobilier et universités numériques
date_debut="2013-06-06"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Delphine Chenevier
conseillère affaires réservées
Objet:
conseillère presse et affaires réservées
date_debut="2013-06-06"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: David Philipona
Objet:
conseiller transfert, énergie, numérique et développement durable
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Anne-Françoise Tissier
conseillère affaires consulaires et juridiques
Objet:
au cabinet du ministre
date_debut="2013-06-10"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Juliette Griffond
Objet:
conseillère presse
date_debut="2013-06-01"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Matthieu Pasquio
conseiller spécial
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre délégué
chargé de la communication
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Rémi BOURDU
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain - M. BOURDU "
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Emmanuel DUPUIS
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Var
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - M. DUPUIS "
grade="Directeur"
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Nathalie BAKHACHE
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet du Var - Mme BAKHACHE "
réintégration
07 Juin 201307/06/2013
De: Nathalie BAKHACHE
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet du Var
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Var - Mme BAKHACHE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
07 Juin 201307/06/2013
De: Yves MATHIS
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Tarn
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète du Tarn - M. MATHIS "
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Xavier DÉGRANGE
commissaire de la marine détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfète du Tarn - M. DÉGRANGE "
réintégration
07 Juin 201307/06/2013
De: Xavier DÉGRANGE
commissaire de la marine détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète du Tarn
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfète du Tarn - M. DÉGRANGE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
07 Juin 201307/06/2013
De: Thierry Lajoie
Objet:
conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Juin 201307/06/2013
De: Martin Briens
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2013-07-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Alexandre Ziegler
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Alexandre Ziegler
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2013-07-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
07 Juin 201307/06/2013
De: Denis Pietton
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-07-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
07 Juin 201307/06/2013
De: Alexandre Ziegler
conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet
Objet:
compter du
1er juillet 2013
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
07 Juin 201307/06/2013
De: Martin Briens
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint du cabinet
Objet:
compter du
1er juillet 2013
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
07 Juin 201307/06/2013
De: Sylvie Danon
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse
date_debut="2013-06-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juin 201305/06/2013
De: Yohann Petiot
Objet:
chef de cabinet adjoint, conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus, au cabinet de la ministre du commerce extérieur
date_debut="2013-06-03"
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Yohann Petiot
chef de cabinet adjoint, conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus
Objet:
au nom de la ministre du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: David Philipona
Objet:
conseiller technique en charge de la compétitivité, de l'innovation, du financement et des mutations économiques
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Juin 201304/06/2013
De: Samia Buisine
Objet:
conseillère technique en charge des restructurations au cabinet du ministre du redressement productif
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Nathalie Ancel
Objet:
conseillère aux questions juridiques et à l'entraide judiciaire
date_debut="2013-06-10"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juin 201301/06/2013
De: Bertrand Candiard
Objet:
conseiller spécial auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juin 201301/06/2013
De: Frédéric Baab
Objet:
conseiller diplomatique
Remplace:M. Michel Debacq
date_debut="2013-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: François Pion
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Jean-François Beynel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: François Pion
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Thierry Courret
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller juridique, chargé du suivi de la politique publique de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Thomas Boisson
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire et de la fiscalité
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Romain Guerry
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé des relations avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'entrepreneuriat social
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Laurentino Lavezzi
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé de la consommation et de la protection des consommateurs
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Anne-Lise Barberon
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère parlementaire, chargée des questions relatives au développement durable
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Alice Guibert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère chargée des affaires européennes et internationales
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Géraldine Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère chargée de l'emploi, de l'insertion par l'activité économique, des affaires sociales et de la politique de la ville
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Ariane VINCENT
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseillère, en charge des relations avec les partenaires et des opérations extérieures
date_debut="2013-06-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Mai 201329/05/2013
De: François-Xavier PETIT
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique discours et analyses prospectives
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Michaël SIBILLEAU
Objet:
sous-préfet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire - M. SIBILLEAU "
détachement
29 Mai 201329/05/2013
De: Michaël SIBILLEAU
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire - M. SIBILLEAU "
grade="Directeur"
cessation de fonction
29 Mai 201329/05/2013
De: Magali DAVERTON
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Nicolas Ott
Objet:
conseiller technique en charge de la rénovation thermique, des réseaux, de la croissance verte et de la maîtrise de l'énergie
date_debut="2013-05-21"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Paul Delduc
Objet:
conseiller
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
directeur adjoint du cabinet du ministre. La période
est prise en compte
au titre de la mobilité. »
Groupe:
date_debut="2011-12-12"
date_fin="2012-05-16"
duree="un an"
cabinet="Ministre. La période"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
mise à disposition
26 Mai 201326/05/2013
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
conseiller relations de travail au cabinet du ministre. La période
est prise en compte
au titre de la mobilité. »
Groupe:
date_debut="2010-12-03"
date_fin="2011-12-11"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre. La période"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
mise à disposition
26 Mai 201326/05/2013
De: Florian Bohême
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Muriel Gremillet
Objet:
attachée de presse, chargée de communication
date_debut="2013-05-31"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
24 Mai 201324/05/2013
De: Eric Martin
Objet:
conseiller protection judiciaire de la jeunesse et réforme pénale
Remplace:Mme Pascale Bruston
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Véronique Chatenay-Dolto
Objet:
conseillère
date_debut="2013-06-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Mai 201323/05/2013
De: Caroline DE HAAS
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseillère en charge des politiques féministes
date_debut="2013-05-18"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Mai 201322/05/2013
De: Martine CONIN
Objet:
conseillère en charge du lien avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Laurence ASSOUS
Objet:
conseillère auprès de la ministre, chargée du suivi de la réforme de l'autonomie et du financement
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Louis GRELIER
Objet:
conseiller spécial de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Mai 201318/05/2013
De: Paule Ignatio
Objet:
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
17 Mai 201317/05/2013
De: Zacharia Alahyane
Objet:
conseiller technique, chargé de la cellule restructurations au cabinet du ministre du redressement productif
date_debut="2013-05-06"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurent Olléon
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur adjoint du cabinet de la ministre. »
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-24"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre. »"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dont deux ans, au titre de la mobilité, directeur adjoint du cabinet de la ministre. », maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Ranquet
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur du cabinet de la ministre. »
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-22"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre. »"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, dont deux ans, au titre de la mobilité, directeur du cabinet de la ministre. », maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Marc OUAZAN
directeur de la communication
Objet:
directeur de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
cabinet="Président de l'Établissement français du sang"
grade="Directeur"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Geneviève Gueydan
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller politique de solidarité et du logement
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Hayet Zeggar
Objet:
conseiller politique de solidarité et du logement à la présidence de la République
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Mai 201314/05/2013
De: Sarah VIDAL
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Julie Arnaud
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Jean Baptiste PREVOST
Objet:
conseiller relations enseignement supérieur et emploi au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Marianne HEQUET
Objet:
régisseur de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Romuald de PONTBRIAND
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime "
grade="Directeur"
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Florence GOUACHE
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime "
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Mai 201308/05/2013
De: Michèle Darmon
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseillère communication et presse
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Mai 201307/05/2013
De: Nicolas CADENE
Objet:
conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mai 201304/05/2013
De: David RIBEIRO
sous-préfet, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
cabinet="Préfet de l'Isère - M. RIBEIRO "
grade="Directeur"
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Bruno Gruselle
Objet:
conseiller pour les relations internationales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Boris Vallaud
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
02 Mai 201302/05/2013
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller technique usages du numérique
date_debut="2013-05-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Eric Huber
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller technique financement, soutien à l'innovation
date_debut="2013-05-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Aymeril Hoang
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller attractivité
date_debut="2013-05-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Bruno Sportisse
Objet:
conseiller politiques d'innovation, filières innovantes et du numérique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Nizri (Julien)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
du suivi de la modernisation de l'action publique et des opérateurs ministériels. Il assure les fonctions de directeur de cabinet du secrétaire général
cabinet="Secrétaire général"
charge
27 Avril 201327/04/2013
De: Frédéric Brédillot
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller spécial
chargé de la fiscalité
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: François Adam
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller social
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Benjamin Ménard
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jules Boyadjian
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Laurent Martel
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller fiscalité
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Yann-Gaël Amghar
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller comptes sociaux
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: François Desmadryl
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire Union européenne, agriculture, défense, anciens combattants, masse salariale, opérateurs de l'Etat
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marc-Henri Serre
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire transports, écologie, développement durable, logement, ville, médias, immigration, asile et intégration
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Etienne Fallou
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire santé, emploi, formation, travail, solidarité, industrie, énergie
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Grégory Cazalet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, culture, jeunesse, sports, justice, économie
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Antoine Gobelet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire collectivités locales, intérieur, outre-mer, action extérieure de l'Etat, aide publique au développement
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Caroline Maleplate
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseillère de synthèse
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jérôme SALOMON
Objet:
conseiller chargé de la sécurité sanitaire
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Frédérik STAIKOWSKY
Objet:
conseiller chargé de la sécurité sanitaire
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: RIOUX (Rémy)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition
Objet:
conseiller maître (2e tour)
directeur du cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseil_des_ministres
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: ADAM (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseiller social et budgétaire au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseil_des_ministres
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: KESLER (Emmanuel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition
Objet:
conseiller maître (1er tour)
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de directeur du cabinet du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
conseil_des_ministres
cabinet="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de directeur du cabinet du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Gilles Kleitz
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Conseiller stratégies de développement durable
date_debut="2013-04-02"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Sima Kammourieh
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère affaires économiques et financières, politique commerciale, développement, relation avec les entreprises
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: François-Stéphane Hamon
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Nathalie Lhayani
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère Parlement européen, centres de réflexion, société civile
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Séverine Wernert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère marché intérieur, stratégie « Europe 2020 » Europe sociale, justice et affaires intérieures
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Camille Bonenfant-Jeanneney
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère budget, industrie, environnement, transports, agriculture, pêche, éducation, culture, politiques structurelles
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Bruno Sportisse
Objet:
conseiller transfert, innovation, numérique, développement durable auprès de la ministre
date_debut="2013-04-22"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Avril 201325/04/2013
De: Valentin Przyluski
Objet:
conseiller technique chargé de la transition écologique de l'économie et de l'adaptation au changement climatique
date_debut="2013-04-20"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Avril 201324/04/2013
De: Boris Vallaud
Objet:
directeur de cabinet au cabinet du ministre du redressement productif
date_debut="2013-04-18"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
24 Avril 201324/04/2013
De: Stéphane Israël
au cabinet du ministre du redressement productif
Objet:
directeur de cabinet
date_debut="2013-04-18"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Avril 201324/04/2013
De: Jean RAMPON
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Isère"
nomination
24 Avril 201324/04/2013
De: Christian RODRIGUEZ
Objet:
conseiller gendarmerie
Remplace:M. Denis FAVIER
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Bastien Dolla
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
conseiller pour l'économie du logement
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Rébecca Barré
Objet:
conseillère technique
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Matthieu Agogué
Objet:
conseiller communications électroniques et postes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Salomé Benhamou
Objet:
conseillère chargée de l'éducation prioritaire, de la lutte contre les inégalités et les exclusions, de l'innovation et des dispositifs de réussite éducative au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Florence Gouache
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Blaise Desbordes
Objet:
conseiller stratégies de développement durable
date_debut="2013-04-08"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Avril 201312/04/2013
De: Grégoire Lefebvre
Objet:
conseiller juridique chargé de l'artisanat au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Laurence Dermenonville
Objet:
conseillère chargée du tourisme au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Loïc Tournier
Objet:
conseiller technique chargé de l'artisanat au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Florence Gouache
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2013-04-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Stéphanie Kretowicz
Objet:
conseillère technique affaires civiles, droit de la famille et aide aux victimes
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Isabelle Goanvic
Objet:
conseillère technique civile, professions et affaires constitutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Jean-François Plard
conseiller technique chargé des relations européennes et internationales et du suivi de l'enseignement à l'étranger au cabinet du ministre
Objet:
en sus conseiller technique en charge des langues régionales
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Daniel Assouline
conseiller auprès du ministre
Objet:
en sus conseiller en charge de l'orientation, des enseignements professionnel, technologique et agricole, et de la formation continue des adultes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Edouard Leroy
conseiller technique chargé des affaires budgétaires, des questions environnementales et de la formation des maîtres au cabinet du ministre
Objet:
conseiller technique en charge de la formation initiale et continue des enseignants, des relations avec l'enseignement supérieur et du développement durable
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Chantal Levy
conseillère technique chargée de la vie scolaire, de la vie lycéenne, de la prévention, de la sécurité et des établissements au cabinet du ministre
Objet:
conseillère technique en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Johanna Barasz
conseillère technique chargée des argumentaires, des discours et de la mémoire au cabinet du ministre
Objet:
conseillère technique en charge des questions de société et des arguments
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Claire Allard
Objet:
conseillère technique en charge des affaires budgétaires et de la modernisation de l'action publique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Charles Malinas
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Directeur de cabinet
conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2013-04-08"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Nicolas Durand
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller établissements et services, santé, budget
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Guillaume Macher
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller en charge des discours et de la prospective
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Benjamin Foissey
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller affaires parlementaires
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jérémy Boroy
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller accessibilité et éducation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Delphine Prady
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillère politiques de solidarité
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Céline Jaeggy-Roulmann
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller emploi et formation professionnelle
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Aurore Lambert
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillers
Conseillère citoyenneté, accès aux droits et relation avec les associations
date_debut="2013-03-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: Daniel Agacinski
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: Nicolas Durand
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller établissements et services, santé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: Catherine Vassilieff
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillère scolarisation, formation, accessibilité
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: Delphine Prady
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillère ressources et minima sociaux
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: Clément Beaune
Objet:
conseiller technique (budget) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jérôme Batout
Objet:
conseiller spécial auprès du Premier ministre, responsable du pôle stratégie, médias et communication
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Matthieu Guerlain
Objet:
conseiller technique (modernisation de l'action publique) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Patrick Lachaussée
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-04-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: Cécile Bourlier
Objet:
conseillère chargée de l'éducation prioritaire, de la lutte contre les inégalités et les discriminations et contre l'absentéisme et le décrochage scolaire
date_debut="2013-04-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: Paul Zajac
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Conseiller diplomatique
date_debut="2013-04-04"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Charles Malinas
Objet:
conseiller
date_debut="2013-04-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Avril 201306/04/2013
De: Nadia Salem
Objet:
conseillère technique chargée de la presse spécialisée
date_debut="2013-04-08"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Avril 201306/04/2013
De: Xavier Sticker
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 201305/04/2013
De: Pierre-Antoine Molina
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Avril 201305/04/2013
De: Sophie Donzel
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère auprès du ministre délégué, chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 201305/04/2013
De: Xavier Sticker
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Pierre-Antoine Molina
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Sophie Donzel
Objet:
conseillère auprès du ministre délégué, chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Patrice Lechaire
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de ses attributions
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Christophe Debeyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de ses attributions
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Cédric Andrès
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Victor Pirola
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Thomas Billard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Marie-Paule Couteron
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Florence Parenti
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Zaklina Trajic
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Ingrid Leremon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Brigitte Ghalmi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Ketty Daninthe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Guillaume Robert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
directeur adjoint chargé de la synthèse des prélèvements obligatoires et du suivi des réformes
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Antoine de Rocquigny
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
directeur adjoint chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Guillaume Robert
Objet:
directeur adjoint chargé de la synthèse des prélèvements obligatoires et du suivi des réformes
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Antoine de Rocquigny
Objet:
directeur adjoint chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Jean-Simon MERANDAT
directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - M. MERANDAT "
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Clara VERGER
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme VERGER "
réintégration
30 Mars 201330/03/2013
De: Clara VERGER
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
sous-préfète
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme VERGER "
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Mars 201330/03/2013
De: Aurélie LORRAIN-ITTY
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2013-04-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
30 Mars 201330/03/2013
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
directrice du cabinet
date_debut="2013-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Jean-Louis Géraud
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
cessation de fonction
27 Mars 201327/03/2013
De: Christine Maugüé
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Mars 201327/03/2013
De: Thomas Lardeau
Objet:
chef de cabinet, conseiller du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Christian Ville
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2013-03-20"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
26 Mars 201326/03/2013
De: Daniel Vatant
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique apprentissage et alternance
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Jérôme Giudicelli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller formation professionnelle, coordinateur du pôle
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Catherine Beauvois
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique décentralisation, orientation et formation tout au long de la vie
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Olivier OBRECHT
Objet:
conseiller auprès de la ministre chargé de l'organisation et de l'animation de la politique de santé publique et de la sécurité sanitaire
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Laurent CHAMBAUD
Objet:
conseiller auprès de la ministre chargé de l'organisation et de l'animation de la politique de santé publique et de la sécurité sanitaire
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Mars 201326/03/2013
De: Brieuc Pont
Objet:
conseiller pour les affaires étrangères et la presse internationale au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2013-04-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Maurice Braud
Objet:
conseiller politique et aux relations internationales au cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Thomas Lardeau
chef de cabinet, conseiller du ministre
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
délégation de signature
26 Mars 201326/03/2013
De: David Philot
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
date_debut="2013-03-25"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Amélie Verdier
Objet:
directrice du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: David Philot
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Luis Vassy
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Amélie Verdier
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Raphaël Chambon
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="2013-04-01"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Patrice Lechaire
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de ses attributions
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Christophe Debeyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de ses attributions
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Cédric Andrès
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Victor Pirola
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Thomas Billard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Marie-Paule Couteron
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Florence Parenti
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Zaklina Trajic
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Ingrid Leremon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Brigitte Ghalmi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Ketty Daninthe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Gilles Ricono
Objet:
directeur du cabinet
Remplace:M. Pierre Cunéo
date_debut="2013-03-18"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Gilles Ricono
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
16 Mars 201316/03/2013
De: Mathilde Castéran
Objet:
cheffe de cabinet
Remplace:Mme Vanina Nicoli
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christian Vigouroux
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
cessation de fonction
15 Mars 201315/03/2013
De: Luis Vassy
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Remplace:M. Maurice Braud
date_debut="2013-03-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Luis Vassy
Objet:
conseiller pour les relations internationales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
date_debut="2013-03-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: François Porcher
Objet:
conseiller spécial, chargé de la communication et des affaires réservées
date_debut="2013-03-31"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: Claude TORRECILLA
Objet:
conseiller chargé de la communication et de la presse, adjoint à la responsable du service au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2013-03-18"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Mars 201313/03/2013
De: Jérôme Bastin
Objet:
conseiller pour les affaires régionales au cabinet du ministre
date_debut="2013-03-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 201309/03/2013
De: Jacques Archimbaud
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
09 Mars 201309/03/2013
De: Etienne Champion
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: François-Claude Plaisant
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
08 Mars 201308/03/2013
De: Bruno CRUCHANT
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Charente-Maritime - M. CRUCHANT "
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Sylvain Laval
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Sylvain Laval
au sein du cabinet de la ministre
Objet:
chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement et les élus
date_debut="2013-03-04"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Paul Carcenac
major de police, gestionnaire du budget, placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense sur les crédits du cabinet du directeur général de la police nationale. »
Groupe:
cabinet="Directeur général de la police nationale. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Céline David
Objet:
conseillère technique
date_debut="2013-03-02"
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mars 201305/03/2013
De: Daniel Agacinski
Objet:
conseiller technique « études et prospective »
date_debut="2013-03-04"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Mars 201305/03/2013
De: Daniel Assouline
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Mars 201305/03/2013
De: Rémy Gicquel
Objet:
chef de cabinet auprès de la ministre
date_debut="2013-03-04"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
02 Mars 201302/03/2013
De: Alexandre Tiphagne
chef adjoint de cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Objet:
en sus conseiller technique en charge du livre
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Véronique Chatenay-Dolto
Objet:
conseillère en charge de l'éducation artistique et culturelle et des territoires
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Véronique Chatenay-Dolto
Objet:
conseillère chargée de la langue française et des langues de France, du livre et de la lecture
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: Clarisse Mazoyer
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Conseillère en charge de la presse, du livre et de la lecture, de la langue française et des langues de France, et de la culture scientifique
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Hélène Orain
Objet:
conseillère
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Février 201326/02/2013
De: Jean-Paul PECQUET
Objet:
conseiller police
date_debut="2013-02-25"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Christopher Miles
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Olivier Dmuchowski
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
23 Février 201323/02/2013
De: Etienne Desplanques
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
23 Février 201323/02/2013
De: Christopher Miles
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
23 Février 201323/02/2013
De: Thierry Courret
Objet:
conseiller, chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: Mayada Boulos
conseillère technique chargée des relations avec la presse
Objet:
conseillère chargée des relations avec la presse au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: Pierre Bilger
tenu de satisfaire aux obligations
mentionnées au dernier alinéa de
l'article 7 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
Objet:
conseiller, chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville, exercées, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
par
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Février 201321/02/2013
De: Pascale PIN
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Eure - Mme PIN "
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Sébastien Humbert
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or - M. HUMBERT "
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Alexandra Carpentier
Objet:
conseillère technique
date_debut="2013-02-14"
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Emile JOSSELIN
Objet:
conseiller technique (réseaux sociaux et internet) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Benjamin VOISIN
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
date_debut="2013-02-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Février 201313/02/2013
De: Benjamin VOISIN
Objet:
conseiller financier au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2013-02-04"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Février 201313/02/2013
De: Julien Matabon
conseiller services de transports collectifs, ferroviaires et routiers au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Objet:
conseiller services de transports collectifs et ferroviaires
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Février 201309/02/2013
De: Radia Ouarti
conseillère technique transport fluvial et transports urbains au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Objet:
conseillère technique transports routiers, transports urbains et transport fluvial
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Février 201309/02/2013
De: Paule Ignatio
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Paule Ignatio
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Cheffe de cabinet
date_debut="2013-02-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Guillaume ADRA
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Sandrine SEBAN
conseillère technique chargée de la communication et des relations avec la presse
Objet:
conseillère pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Antoine BOULAY
Objet:
conseiller auprès du ministre pour la communication
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: Marie Chollet
Objet:
cheffe de cabinet
date_debut="2013-02-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
31 Janvier 201331/01/2013
De: Raphaël Poli
Objet:
conseiller pour les affaires économiques, chef de cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Raphaël Poli
conseiller pour les affaires économiques, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
30 Janvier 201330/01/2013
De: Nicolas Vignolles
Objet:
conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Nicolas Vignolles
conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
délégation de signature
25 Janvier 201325/01/2013
De: David Roizen
Objet:
chef de cabinet de la ministre
date_debut="2013-01-21"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Yasmina Ali Oulhadj
Objet:
conseillère chargée de la mobilisation pour les emplois d'avenir verts au cabinet de la ministre
date_debut="2013-01-21"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Yasmina Ali Oulhadj
Objet:
chef de cabinet de la ministre
date_debut="2013-01-21"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
22 Janvier 201322/01/2013
De: André Xech
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Philippe Oillo
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: David Roizen
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Laurent Olléon
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
directeur adjoint du cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-24"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, directeur adjoint du cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
20 Janvier 201320/01/2013
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance ou entités mentionnés au 3° du I
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
habilitation
20 Janvier 201320/01/2013
De: Arnaud Jullian
responsable adjoint de la mission PIA en charge de l'urbanisme et de la ville de demain
Objet:
les actes mentionnés au I
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
délégation de signature
20 Janvier 201320/01/2013
De: Philippe Dewost
responsable adjoint de la mission PIA en charge de l'économie numérique
Objet:
les actes mentionnés au I
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
délégation de signature
20 Janvier 201320/01/2013
De: Nada Villermain-Lécolier
responsable adjointe de la mission PIA en charge du développement économique
Objet:
les actes mentionnés au I
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
délégation de signature
20 Janvier 201320/01/2013
De: Christel Sanguinède
secrétaire générale de la mission
Objet:
les actes mentionnés au I
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
délégation de signature
20 Janvier 201320/01/2013
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Janvier 201320/01/2013
De: Vincent Rigaudière
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Janvier 201320/01/2013
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Janvier 201320/01/2013
De: Catherine Mayenobe
directrice du cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Janvier 201320/01/2013
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission, y compris
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Janvier 201320/01/2013
De: Marianne Louradour
directrice du département de l'audit central du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Janvier 201320/01/2013
De: Jacques Fontanille
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jacques Fontanille
Objet:
aux fonctions au cabinet de la ministre
conseiller sciences humaines et sociales
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Janvier 201319/01/2013
De: Benjamin ALLA
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de la Vendée - M. ALLA "
réintégration
19 Janvier 201319/01/2013
De: Benjamin ALLA
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Vendée
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Vendée - M. ALLA "
grade="Directeur"
cessation de fonction
19 Janvier 201319/01/2013
De: Frédéric LAVIGNE
directeur d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Vendée
sous-préfet, sous-préfet du Blanc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
cabinet="Préfet de la Vendée - M. LAVIGNE "
grade="Directeur"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Sylvie Danon
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée de la communication et de la presse
date_debut="2013-01-16"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Laurence Laigo
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
conseillère en charge de l'innovation sociale et des politiques européennes
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
Objet:
conseiller politique et parlementaire auprès du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
Objet:
chef de cabinet de la ministre du commerce extérieur
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Axel CAVALERI
Objet:
directeur adjoint en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au cabinet de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Jean-François Plard
Objet:
conseiller technique chargé des relations européennes et internationales et du suivi de l'enseignement à l'étranger
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Jean-François Plard
Objet:
chargé de mission « relations européennes et internationales et suivi de l'enseignement à l'étranger »
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Emilie Mirdjanian
Objet:
conseillère technique chargée de la communication institutionnelle et de l'agenda de la refondation
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Emilie Mirdjanian
Objet:
chargée de mission « communication »
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Gaspard Gantzer
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller presse, communication
date_debut="2013-01-14"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: François Poupard
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2013-01-01"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
16 Janvier 201316/01/2013
De: Philippe Beuzelin
Objet:
chef de cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
date_debut="2013-01-01"
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
16 Janvier 201316/01/2013
De: Laurence Tavernier
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Laurence Girard
Objet:
conseillère, chef de cabinet de la ministre du commerce extérieur
a_sa_demande
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Janvier 201316/01/2013
De: Bernard Lejeune
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Bernard Lejeune
Objet:
conseiller social, chargé des relations avec les académies, des DOM-TOM, des personnels et de l'enseignement privé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Janvier 201316/01/2013
De: Laurent Crusson
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé du premier et du second degré et du décrochage scolaire
date_debut="2013-01-10"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Claude Coquart
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Sandrine Jounet
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse
date_debut="2013-01-16"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Janvier 201315/01/2013
De: Valérie Sagant
Objet:
conseillère politiques publiques, pénales et de la recherche évaluation
date_debut="2013-01-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Janvier 201315/01/2013
De: Marie Emmanuelle Assidon
Objet:
conseillère presse, communication
date_debut="2013-01-21"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Janvier 201315/01/2013
De: Bruno Julliard
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2013-01-14"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Fabrice ROSAY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales - M. ROSAY "
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Amandine Janiaud-Vergnaud
Objet:
conseillère technique (réseaux sociaux et internet) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Janvier 201309/01/2013
De: Axel CAVALERI
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Michel VILBOIS
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Janvier 201308/01/2013
De: Axel CAVALERI
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
08 Janvier 201308/01/2013
De: Bruno MAQUART
Objet:
directeur adjoint au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Denis Morin
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Luc Névache
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
date_debut="2013-01-03"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Grégory Guillaume
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Marc Meunier
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2013-01-02"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Yannick Tenne
Objet:
conseiller technique chargé de l'école, du collège, du socle commun, de l'évaluation et des relations avec les corps d'inspection territoriaux et les parents d'élèves
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alexandre Siné
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-01-03"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alexandre Siné
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2013-01-03"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pierre-Yves Duwoye
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-01-03"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Denis MORIN
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bruno MAQUART
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Grégory GUILLAUME
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Béatrice Marre
Objet:
conseillère auprès de la ministre
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: Claude Sérillon
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: Thierry du Bouëtiez
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseiller développement économique
date_debut="2013-01-07"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Jérôme NARBONNE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller
date_debut="2013-01-02"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Morgane FRETAULT
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère
date_debut="2013-01-02"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Thomas MICHAUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2012-12-13"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne"
détachement
01 Janvier 201301/01/2013
De: Charlotte Watine
Objet:
conseillère parlementaire
date_debut="2012-12-31"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Décembre 201227/12/2012
De: Thierry LATASTE
préfet
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-01-02"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Thierry LATASTE
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: André Xech
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Philippe Oillo
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Arnaud SCHAUMASSE
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or - M. SCHAUMASSE "
réintégration
22 Décembre 201222/12/2012
De: Arnaud SCHAUMASSE
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-préfet
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or - M. SCHAUMASSE "
cessation de fonction
22 Décembre 201222/12/2012
De: François Crémieux
Objet:
conseiller auprès de la ministre, chargé de l'organisation territoriale des soins, coordonnateur du pôle
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Christophe Lannelongue
Objet:
conseiller auprès de la ministre, chargé de l'organisation territoriale des soins, coordonnateur du pôle
date_debut="2012-12-14"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Décembre 201222/12/2012
De: Adrien Walfard
Objet:
conseiller au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pascal Brice
au cabinet de la ministre
Objet:
conseiller diplomatique
a_sa_demande
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Pascal Brice
au cabinet du ministre
Objet:
conseiller diplomatique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Vincent Brehier
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Pierre MARCHAND-LACOUR
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche - M. MARCHAND-LACOUR "
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Emmanuel MOULARD
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Cher
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Cher - M. MOULARD "
grade="Directeur"
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Benoist Hurel
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la mairie de Paris
conseiller chargé de la prévention, de la sécurité, de la mémoire, des affaires militaires et des anciens combattants au cabinet du maire
date_debut="2012-10-22"
duree="trois ans"
cabinet="Maire"
grade="Conseiller"
détachement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Muriel Gremillet
Objet:
attachée de presse, chargée de la communication
Remplace:Mme Chloé Prompt
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Jenna Reinette
Objet:
conseillère technique commerce au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Emmanuel Duru
Objet:
conseiller technique aux affaires territoriales au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Décembre 201211/12/2012
De: Alexandre Tiphagne
Objet:
au cabinet de la ministre
chef adjoint de cabinet
date_debut="2013-01-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Décembre 201211/12/2012
De: Alain Vander Malière
Objet:
conseiller spécial de la ministre
date_debut="2013-01-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Décembre 201211/12/2012
De: Gilles GRAY
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de police des Bouches-du-Rhône "
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Thomas MICHAUD
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
nomination
08 Décembre 201208/12/2012
De: Virginie Rozière
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Gauthier CARON-THIBAULT
Objet:
conseiller en charge de l'adaptation de la société au vieillissement
auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
date_debut="2012-12-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Ariane VINCENT
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des relations avec les partenaires et des opérations extérieures
date_debut="2012-12-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Anne RUBINSTEIN
Objet:
cheffe de cabinet au cabinet de la ministre
date_debut="2012-12-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Céline VILLEGAS
au cabinet de la ministre
Objet:
conseillère communication
date_debut="2012-12-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Décembre 201205/12/2012
De: Jean-Pierre FREDERIC
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Mayotte - M. FREDERIC "
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Anne RUBINSTEIN
cheffe de cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2012-12-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
05 Décembre 201205/12/2012
De: Raymond Cointe
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Nathalie AVAKIAN
Objet:
cheffe de cabinet
date_debut="2012-12-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nicolas PERRIN
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2012-11-30"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nathalie AVAKIAN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Muriel Gremillet
Objet:
conseillère de presse et communication
date_debut="2012-11-29"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Novembre 201229/11/2012
De: Nathalie Royer
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet de la ministre
date_debut="2012-12-01"
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Rodolphe DUMOULIN
Objet:
conseiller chargé de l'anticipation, de la prévention et des parcours de santé
auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
date_debut="2012-12-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Virginie Rozière
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Isabelle Amaglio-Terisse
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée du commerce
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Loïc Tournier
Objet:
au cabinet de la ministre
chargé de mission artisanat
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Saïd Oumeddour
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller affaires sociales
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Eric LAJARGE
au cabinet de la ministre
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
28 Novembre 201228/11/2012
De: Xavier LUQUET
attaché principal d'administration des affaires sociales détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. LUQUET "
grade="Directeur"
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Nathalie BASNIER
directrice adjointe du travail détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle - Mme BASNIER "
grade="Directeur"
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Jean-Paul Delahaye
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Novembre 201227/11/2012
De: Maëva Level
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Matthieu Pasquio
chef de cabinet
Objet:
conseiller spécial
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De: Laurianne Deniaud
chef adjointe de cabinet
Objet:
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De: Jean-Claude Luciani
Objet:
conseiller social au cabinet du ministre
date_debut="2012-12-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De: Laurianne Deniaud
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
23 Novembre 201223/11/2012
De: Emmanuel GREGOIRE
Objet:
chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec les formations politiques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Jean MALLOT
Objet:
conseiller pour les affaires politiques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Emilie Cariou
Objet:
conseillère juridique et fiscale au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Novembre 201220/11/2012
De: Wenceslas BAUDRILLART
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Novembre 201220/11/2012
De: Jean-Paul Albertini
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Novembre 201217/11/2012
De: Raphaël Sodini
Objet:
conseiller immigration au cabinet du ministre
Remplace:Mme Eléonore Lacroix
date_debut="2012-11-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Elisabeth Castellotti
inspectrice de l'éducation nationale hors classe détachée
Objet:
sous-préfète d'Albertville
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Benoît Faraco
Objet:
conseiller partenariats et sociétés civiles au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
date_debut="2012-11-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Maylis Labusquière
Objet:
conseillère partenariats et sociétés civiles
date_debut="2012-11-05"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Novembre 201209/11/2012
De: Khaled Klaa
chef adjoint de cabinet, conseiller technique
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
09 Novembre 201209/11/2012
De: Sophie-Justine Lieber
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère en charge du numérique
date_debut="2012-11-12"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 201208/11/2012
De: Julien Mayer
Objet:
conseiller chargé de la communication au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 201208/11/2012
De: Anne-Sophie Avé
Objet:
conseillère sociale au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Caroline Girelli
Objet:
conseillère sociale au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Novembre 201203/11/2012
De: Edith Alauzet
Objet:
conseillère, chef de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: François-Claude Plaisant
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Edith Alauzet
conseillère, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
délégation de signature
30 Octobre 201230/10/2012
De: François-Claude Plaisant
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
délégation de signature
30 Octobre 201230/10/2012
De: Bernard Candiard
Objet:
conseiller spécial auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Laurent SIMPLICIEN
ingénieur de recherche détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: Emmanuel LE ROY
administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres - M. LE ROY "
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: Ludovic PACAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la Charente
sous-préfet, sous-préfet de Nontron
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefecture_departement_code="24"
cabinet="Préfète de la Charente - M. PACAUD "
grade="Directeur"
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: Patrick DALLENNES
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Bayonne
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
cabinet="Préfet du Val-de-Marne"
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: Philippe LOOS
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
sous-préfet de Morlaix
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: Christine LACONDE
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Raphaël Poli
Objet:
conseiller pour les affaires financières au cabinet de la ministre
date_debut="2012-11-01"
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Olivier Dmuchowski
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Etienne Desplanques
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Xavier Hubert
Objet:
conseiller juridique au cabinet du ministre
date_debut="2012-10-15"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Sylvain Laval
Objet:
au cabinet de la ministre
chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Delphine Guerineau
Objet:
au cabinet de la ministre
chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Sylvain Laval
Objet:
aux fonctions au cabinet de la ministre de
conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Delphine Guerineau
Objet:
aux fonctions au cabinet de la ministre de
conseillère
cabinet="Ministre de"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Laurence GOLA-de MONCHY
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet de la préfète de la Charente
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfète de la Charente - Mme GOLA-de MONCHY "
grade="Directeur"
cessation de fonction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Pierre-Louis Colin
Objet:
conseiller chargé de la communication au cabinet de la ministre
date_debut="2012-10-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: David Lebon
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Serge Bossini
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
10 Octobre 201210/10/2012
De: Laurent de Jekhowsky
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Guillaume Mascarin
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
date_debut="2012-10-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Julien Wattebled
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller technique adjoint aux affaires pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Sandrine Zientara
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère technique législation civile et pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Naïl Bouricha
Objet:
conseiller technique libertés publiques et affaires institutionnelles au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2012-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Matthieu Angotti
Objet:
conseiller technique (lutte contre la pauvreté, inclusion sociale, intégration) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Eric Bio-Farina
Colonel de gendarmerie
Objet:
commandant militaire de la présidence de la République
Remplace:M. James Soulabail
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Jean-Philippe Thiellay
Objet:
conseiller pour les institutions, les libertés publiques, la réforme de l'Etat et la décentralisation au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Octobre 201204/10/2012
De: Pascal Vion
directeur des services pénitentiaires
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Vion "
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Laurent NUNEZ
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
cabinet="Préfet de police - M. NUNEZ "
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Philippe Yvin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Zoé Choimet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique
(transports)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Sophie BUFFETEAU
Objet:
conseillère en charge de l'évaluation et de la recherche au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Julien Dourgnon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller politique et industries culturelles et numériques
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gilles Rabin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller développement local et entreprises de taille intermédiaire
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Samia Buisine
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique industries écologiques
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédéric LOISEAU
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. LOISEAU "
grade="Directeur"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicolas HONORE
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. HONORE "
réintégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicolas HONORE
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. HONORE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Ambroise DEVAUX
sous-préfet, sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:
cabinet="Préfet des Landes - M. DEVAUX "
grade="Directeur"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Loïc OBLED
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. OBLED "
grade="Directeur"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christine Mounau-Guy
Objet:
conseillère chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Septembre 201222/09/2012
De: Thomas Pernette
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseiller en charge de la diversité culturelle, de l'audiovisuel, de la dimension économique et sociale de la francophonie, et des relations avec la société civile et les acteurs de développement
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Clara Mehaye, épouse Verger
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
détachement
19 Septembre 201219/09/2012
De: Rémi Branco
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2012-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Septembre 201215/09/2012
De: Antoine Desfretier
Objet:
conseiller technique collectivités territoriales au cabinet de la ministre
date_debut="2012-09-17"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Rémi BRANCO
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet adjoint
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Antoine Boulay
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
conseiller auprès du ministre pour la communication
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Chloé Filot
chef de cabinet adjointe
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance ou entités mentionnés au 3° du I
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
habilitation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Arnaud Jullian
responsable adjoint de la mission PIA en charge de l'urbanisme et de ville de demain
Objet:
les actes mentionnés au I
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Philippe Dewost
responsable adjoint de la mission PIA en charge de l'économie numérique
Objet:
les actes mentionnés au I
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Nada Villermain-Lécolier
responsable adjointe de la mission PIA en charge du développement économique
Objet:
les actes mentionnés au I
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Christel Sanguinède
secrétaire générale de la mission
Objet:
les actes mentionnés au I
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Stéphane Keïta
préfet, directeur du cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Vincent Rigaudière
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission, y compris
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Anne Gautier
directrice du département de l'audit central du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Cédric Grail
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller budgétaire et du développement économique
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Céline Villegas
conseillère presse au cabinet de la ministre
Objet:
conseillère communication
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Laure Kermen-Lecuir
Objet:
conseillère en charge de l'animation territoriale et des relations avec les collectivités locales au cabinet de la ministre
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Léa Guillebaud
conseillère en charge des discours et des relations avec le Parlement au cabinet de la ministre
Objet:
conseillère en charge des affaires politiques et parlementares
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Juliette Chevalier
au cabinet de la ministre
Objet:
conseillère communication, responsable du pôle porte-parolat
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Septembre 201213/09/2012
De: Nathalie Hanet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique « déploiement des emplois d'avenir »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Delphine Chambonneau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des relations avec les élus
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Denis Gettliffe
au cabinet du ministre
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2012-09-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Septembre 201213/09/2012
De: Daniel Vasseur
au cabinet du ministre
Objet:
conseiller attractivité et filières
date_debut="2012-08-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Septembre 201213/09/2012
De: Anne-Marie Vignon
Objet:
conseillère technique parlementaire adjointe
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Septembre 201212/09/2012
De: Romain Beaucher
Objet:
conseiller technique réforme de l'Etat au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Franck Léon
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet du ministre des outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Catherine Katzenstein
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Matthieu DERREY
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
chef de cabinet adjoint, chargé des affaires réservées
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Diane Gallais
Objet:
conseillère technique chargée de la communication et de la presse au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Nicolas MARTRENCHARD
officier de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude - M. MARTRENCHARD "
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
chef de cabinet du procureur
date_debut="2012-06-01"
duree="trois mois"
cabinet="Procureur"
grade="Chef"
tribunal="spécial pour le Liban"
détachement
05 Septembre 201205/09/2012
De: Patrice GUEZOU
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Conseiller technique « Accès et droit à la formation continue, offre de formation »
date_debut="2012-09-03"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: M'Jid El GUERRAB
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Conseiller presse et communication
date_debut="2012-09-03"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: Daniel VATANT
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Conseiller technique « Apprentissage et alternance »
date_debut="2012-08-29"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: François-Stéphane HAMON
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: Jean-Edmond BEYSSIER
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - M. BEYSSIER "
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Géraud Laveissiere
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Christophe Degruelle
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012
De: Xavier CZERWINSKI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire - M. CZERWINSKI "
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Alexandre PITON
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire - M. PITON "
réintégration
28 Août 201228/08/2012
De: Alexandre PITON
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire - M. PITON "
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Août 201228/08/2012
De: Gilles BON-MAURY
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge de l'accès aux droits et de la lutte contre les violences faites aux femmes
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: David Myard
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan - M. Myard "
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Anne Coste de Champeron
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie - Mme Coste de Champeron "
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Régis Castro
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Hélène Rouland-Boyer
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
sous-préfète de Saint-Benoît
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
cabinet="Préfet du Morbihan"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Antoine Noguier
Général de corps aérien
Objet:
chef du cabinet militaire
date_debut="2012-09-10"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Antoine Noguier
Général de corps aérien
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
21 Août 201221/08/2012
De: Pierre Schill
Colonel
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Eric Bucquet
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Brice Blondel
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
date_debut="2012-08-13"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Août 201218/08/2012
De: Jérémy Houstraëte
conseiller technique « politique contractuelle et relations avec les branches professionnelles »
Objet:
conseiller technique « mutations de l'emploi et politiques sectorielles d'emploi et de formation »
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Christian Ville
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Août 201209/08/2012
De: Pierre-André Imbert
conseiller technique « relations avec les entreprises, mutations économiques »
Objet:
conseiller « entreprises, mutations économiques » au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 201209/08/2012
De: Jérémy Houstraëte
conseiller technique « politique contractuelle et relations avec les branches professionnelles »
Objet:
conseiller technique « mutations de l'emploi et politiques sectorielles d'emploi et de formation »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 201209/08/2012
De: David Philipona
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseiller technique en charge de la compétitivité, de l'innovation, du financement et des mutations économiques
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Benoît Payan
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller politique
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Daniel Agacinski
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Carole Salères
Objet:
conseillère de la vie associative
date_debut="2012-08-20"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Sophie Lautman
Objet:
conseillère technique exercées au cabinet du ministre par
date_debut="2012-08-07"
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Août 201207/08/2012
De: Patrick Lachaussée
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Jocelyne Adriant-Mebtoul
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Fayçal Douhane
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseiller spécial en charge des relations avec le Parlement, des institutions parlementaires de la francophonie, des collectivités locales et assemblées et de la dimension économique et sociale de la francophonie
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Sid Rouis
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseiller en charge des métiers de l'audiovisuel francophone, et des nouvelles technologies au service de la francophonie
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Boris Faure
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseiller en charge des affaires institutionnelles de la francophonie
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Muriel Gremillet
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseillère de presse et communication
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Marie Chollet
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Florian Bohême
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Thomas Boisson
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire, des questions fiscales et budgétaires
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Alice Guibert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère en charge des affaires européennes
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Laurentino Lavezzi
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller en charge des questions de consommation
date_debut="2012-08-06"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Sophie Lautman
Objet:
conseillère technique exercées au cabinet par
date_debut="2012-08-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Août 201204/08/2012
De: Mélanie VILLIERS-JACQUAT
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme VILLIERS-JACQUAT "
réintégration
04 Août 201204/08/2012
De: Mélanie VILLIERS-JACQUAT
administratrice civile détachée
Objet:
chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
sous-préfète hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme VILLIERS-JACQUAT "
grade="Chef"
cessation de fonction
04 Août 201204/08/2012
De: Pascal COURTADE
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. COURTADE "
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI "
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Jérôme GUERREAU
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Corse - M. GUERREAU "
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Patrick Lachaussée
Objet:
conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Jocelyne Adriant-Mebtoul
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Marie Chollet
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Florian Bohême
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Maxime Ruszniewski
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller presse
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Dominique Depriester
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Conseiller éducation et scolarité
professeur agrégé
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Carlos Ferrari Lopez
Objet:
conseiller pour les affaires de défense au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Souad Meslem
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseillère en charge des droits des femmes victimes de violences et des questions judiciaires
date_debut="2012-07-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Juillet 201231/07/2012
De: Jean-Philippe DOP
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseiller technique en charge de la promotion et de la qualité des produits
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Antoine LEBEL
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Françoise DEGOIS
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Alexandre GODIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Thibaut NANCY
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseiller en charge des discours et de la prospective
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Daniel PERRON
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseiller du ministre en charge des relations avec les partenaires
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Nicolas CADENE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Grégoire Lefebvre
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique chargé de l'artisanat
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Laurence Dermenonville
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique chargée du tourisme
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Isabelle Amaglio-Terisse
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique chargée du commerce
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Etienne STOSKOPF
nommé conseiller sécurité civile
Objet:
conseiller sécurité civile, cultes
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Fadela BENRABIA
Objet:
conseillère intégration, asile
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Clara VERGER
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme VERGER "
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Stéphane CHIPPONI
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - M. CHIPPONI "
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Christophe CIREFICE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - M. CIREFICE "
réintégration
28 Juillet 201228/07/2012
De: Christophe CIREFICE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - M. CIREFICE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Juillet 201228/07/2012
De: Julie BOUAZIZ
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Gard - Mme BOUAZIZ "
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Thierry LAURENT
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet du Gard - M. LAURENT "
réintégration
28 Juillet 201228/07/2012
De: Thierry LAURENT
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Gard
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Gard - M. LAURENT "
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Juillet 201228/07/2012
De: Antoine LEBEL
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
délégation de signature
28 Juillet 201228/07/2012
De: Alexandre GODIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
délégation de signature
28 Juillet 201228/07/2012
De: Damien Pouplard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
nomination
26 Juillet 201226/07/2012
De: Raphaël Schmidt
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseiller chargé du financement bancaire des collectivités territoriales
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juillet 201226/07/2012
De: Julien Robineau
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseiller chargé de la fiscalité locale et des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juillet 201226/07/2012
De: Sophie Rimeu
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseillère juridique
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juillet 201226/07/2012
De: Damien Pouplard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances du cabinet de la ministre du commerce extérieur
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
26 Juillet 201226/07/2012
De: Brigitte Béjean
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseillère communication et presse
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jean-Louis GRELIER
Objet:
conseiller spécial auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Séverine Wernert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère marché intérieur, stratégie « Europe 2020 »
Europe sociale, justice et affaires intérieures
date_debut="2012-07-16"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Camille Bonenfant-Jeanneney
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère budget, industrie, environnement, transports, agriculture, pêche, éducation, culture, politiques structurelles
date_debut="2012-06-29"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Antoine Gobelet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseiller affaires économiques et financières, politique commerciale, développement, relations avec les entreprises
date_debut="2012-06-18"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Xavier Sticker
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Pierre-Antoine Molina
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: François Porcher
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseiller spécial, chargé de la communication et des affaires réservées
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jules Boyadjian
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseiller affaires politiques et parlementaires
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Nathalie Lhayani
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère Parlement européen, centres de réflexion, société civile
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Thomas Lardeau
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Chef de cabinet et conseiller
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Claire BRENNETOT
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Xavier Sticker
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Pierre-Antoine Molina
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Thomas Lardeau
Objet:
chef de cabinet, conseiller
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Eamon Mangan
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller technique pêche
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Antoine de Rocquigny
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
directeur adjoint chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Guillaume Robert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
directeur adjoint chargé de la mise en œuvre et du suivi des réformes
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller spécial
chargé des comptes sociaux
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Frédéric Bredillot
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller spécial
chargé de la fiscalité
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Laurent Martel
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller fiscalité
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Caroline Maleplate
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseillère de synthèse
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Marion Bougeard
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseillère communication et relations extérieures
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Liliane Le Pinvidic Guevel
Objet:
conseillère technique en charge des affaires réservées au cabinet de la ministre
date_debut="2012-07-25"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Chloé Filot
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet adjointe
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Marie Baville
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie - Mme Baville "
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Luc Chouchkaieff
médecin inspecteur en chef de santé publique, détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Maëva Level
Objet:
au cabinet du ministre
attachée parlementaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: François Adam
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller social et budgétaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Julien Denormandie
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des affaires financières bilatérales et du développement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Laurent Fary
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de la communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Mathilde Bazy
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des relations institutionnelles avec les entreprises
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Antoine de Rocquigny
Objet:
directeur adjoint chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Guillaume Robert
Objet:
directeur adjoint chargé de la mise en œuvre et du suivi des réformes
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Maximilien Mézard
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseiller technique affaires juridiques et institutions
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuelle Bertrand
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseillère technique relations avec le Parlement
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Edith Alauzet
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseillère technique affaires réservées
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Adam
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller social
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Deschamps
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yann-Gaël Amghar
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller comptes sociaux
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Desmadryl
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire Union européenne, agriculture, défense, anciens combattants, collectivités locales, masse salariale, opérateurs de l'Etat
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marc-Henri Serre
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire transports, écologie, développement durable, logement, ville, médias, action extérieure de l'Etat, aide publique au développement, immigration, asile et intégration
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Etienne Fallou
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire intérieur, santé, emploi, formation, travail, solidarité, industrie, énergie
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Grégory Cazalet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, culture, jeunesse, sports, justice, économie, outre-mer
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean Mallot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emile Fischer
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur
dans la limite des attributions du cabinet de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et pour l'établissement des ordres de missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. ― Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Ville
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Catherine Beauvois
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Conseillère technique « décentralisation, réseaux territoriaux et instances de concertation »
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Abdel-Malek Riad
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Objet:
conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire, des questions fiscales et budgétaires
date_debut="2012-07-13"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Juillet 201219/07/2012
De: Philippe Brugnot
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet, sous-préfet de Jonzac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Brugnot "
grade="Directeur"
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Christian Ville
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: Damien Pouplard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Philippe Moine
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Hakim Khellaf
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
(jeunesse, sports et vie associative)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Caroline LEBOUCHER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
directrice du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Caroline LEBOUCHER
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Annelise Garzuel
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Conseillère relations avec le Parlement
date_debut="2012-07-22"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Frédérique Vadepied
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Chef de cabinet adjoint
date_debut="2012-07-22"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jenny Kintz
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Conseillère sécurité des communautés françaises et des relations avec les entreprises
date_debut="2012-07-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean-Marc Grosgurin
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2012-06-28"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Yann Battefort
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Conseiller presse et communication
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2012-06-28"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: David Izzo
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Chef de cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2012-06-26"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Sylvain Itté
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères hors classe
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Guillaume Roy
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Conseiller affaires consulaires
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Nathalie Ancel
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Conseillère questions juridiques et entraide judiciaire
magistrat
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Denis Tersen
Objet:
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
directeur du cabinet
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jonathan Gindt
Objet:
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
conseiller technique chargé des relations bilatérales
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Yohann Petiot
Objet:
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Pascal Lignères
Objet:
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
conseiller technique chargé des filières à l'exportation
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: André Martinez
Objet:
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
conseiller spécial
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Vincent Monadé
Objet:
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
conseiller politique chargé des relations avec les ONG
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Vincent Aussilloux
Objet:
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
conseiller économique
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Pascal Brice
Objet:
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Julien Denormandie
Objet:
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
conseiller chargé des financements des exportations
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Perrine Duglet
Objet:
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
conseillère technique chargée de la presse et de la communication
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Anna Lipchitz
Objet:
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
conseillère technique chargée de la politique commerciale et des règles du commerce international
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Laurence Girard
Objet:
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
conseillère, chef de cabinet
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Vanessa Gouret
Objet:
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
conseillère chargée de l'internationalisation des entreprises
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Alexis Zajdenweber
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé du secteur financier
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Blaise Rapior
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de l'énergie, de la compétitivité et des politiques sectorielles
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Sylvain Itté
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean-Marc Grosgurin
Objet:
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: David Izzo
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chef de cabinet
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Frédérique Vadepied
Objet:
chef de cabinet adjoint
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Khaled Klaa
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Chef adjoint de cabinet, conseiller technique
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Vincent BREHIER
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Christophe Schramm
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique chargé des énergies renouvelables, des réseaux, de l'efficacité énergétique et de la réforme du code minier
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Valentin Przyluski
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique chargé de la transition écologique de l'économie et de l'adaptation au changement climatique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Charles-Antoine Goffin
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique chargé de la production et du mix énergétique, des tarifs et de la lutte contre la précarité énergétique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Paul-Bertrand Barets
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Pierre-Louis Colin
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé de la communication
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Guillaume Leforestier
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller budgétaire et fiscal
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Diane Szynkier
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée des risques technologiques et de la sûreté nucléaire, des déchets, de la santé environnementale et des filières vertes
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Marie Renne
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de l'eau, de la chasse, de la pêche, des risques naturels et de l'agro-environnement
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Aurore Gillmann
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Maud Lelièvre
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère chargée des relations avec les associations environnementales, de la biodiversité et de la protection des milieux naturels
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Yasmina Ali Oulhadj
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Anne Basset
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet adjointe, affaires réservées
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Aymeril Hoang
Objet:
conseiller innovation et économie numérique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Patrick FALCONE
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé du développement durable, de la forêt et du cheval
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Bruno FERREIRA
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des questions de sécurité sanitaire et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jean-Guillaume BRETENOUX
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des filières animales et agroalimentaires
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Luc MAURER
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la politique agricole commune, aides directes et développement rural, de l'installation des nouveaux agriculteurs et de l'agriculture biologique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jean-Christophe ROUBIN
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Elodie LEMATTE
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique en charge des affaires financières, juridiques et de la protection sociale agricole
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Christine AVELIN
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée des filières végétales et de l'outre-mer
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Sandrine SEBAN
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Hélène de COMARMOND
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de l'enseignement agricole, de la recherche, de l'emploi et des relations sociales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Gabriel Kunde
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère organisations internationales
Conseiller relations avec le Parlement
date_debut="2012-07-02"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Alexandre Ziegler
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Fabrice Dubreuil
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller questions européennes, Balkans
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Benoît Guidée
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Asie, Amérique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Christian Nakhlé
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Afrique du Nord, Moyen-Orient
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Claire Thuaudet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère organisations internationales
Nations unies, G8, climat, droits de l'homme
conseillère des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Claire Bodonyi
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère budget, administration
conseillère des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Sophie Makame
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère Afrique
conseillère des affaires étrangères hors classe
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Christophe Lemoine
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Denis Pietton
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
ministre plénipotentiaire de 1re classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Alexis Dalem
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial en charge de la prospective
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Nicolas Mayer-Rossignol
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller développement, affaires économiques, G20, entreprises
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: François Revardeaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI
secrétaire des affaires étrangères principal
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Marie Emmanuelle Assidon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse, communication
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Anne Tallineau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère diplomatie culturelle et d'influence
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Kheira Drissi
Objet:
conseillère pour les rapatriés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Manuel Flam
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Frédéric Lenica
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jacques Archimbaud
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Bastien Dolla
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Stéphane Sitbon-Gomez
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller spécial de la ministre
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Alexis Masse
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour la ville et l'égalité des territoires
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Thierry Lajoie
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Céline David
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Géraldine Chalencon
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Claire Pierot-Bichat
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillères parlementaires
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Pauline Lavaud
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillères parlementaires
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Blanche Guillemot
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour le logement
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Adélaïde Colin
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Valérie Lasek
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour l'aménagement, l'urbanisme et la construction
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Vanina Nicoli
Objet:
au cabinet de la ministre
Cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Aurélien Rousseau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la ville de Paris
au titre de la mobilité
directeur adjoint du cabinet du maire de Paris
Groupe:
date_debut="2012-06-05"
duree="deux ans"
cabinet="Maire de Paris"
grade="Directeur adjoint"
détachement
06 Juillet 201206/07/2012
De: Philippe Ranquet
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
directeur du cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-22"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, directeur du cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Christelle DOUYÈRE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Françoise FRÉDÉRICO
Groupe:
date_debut="2012-07-06"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: François-Claude Plaisant
Objet:
conseiller de la ministre, chef de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Eric Huber
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller technique innovation, financement et territoires
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Matthieu Agogué
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller technique communications électroniques et postes
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Aziz Ridouan
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: François Perret
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller petites et moyennes entreprises
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Nicolas Vignolles
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Emilie Cariou
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseillère technique juridique et fiscale
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sébastien Soriano
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Erol Ok
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Judith Herpe
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Nancy Canoves Fuster
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Hélène Farnaud-Defromont
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Directrice du cabinet
conseillère des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sandrine de Guio
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Blaise Desbordes
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Conseiller stratégies de développement durable
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Alexis Fremeaux
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Conseiller spécial
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: David Sadoulet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Conseiller biens publics mondiaux et gouvernance
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Frédérique Tarride
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Conseillère relations presse et communication
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Maylis Labusquiere
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Conseillère partenariats et sociétés civiles
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Elise Beretz
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Conseillère parlementaire et coopération décentralisée
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Giulia Marchesini
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Conseillère développement
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Anne de Blic
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Camille Vielhescaze
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseiller territoires
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Thomas Chevandier
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseiller parlementaire
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Patricia Magniez
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère pour les affaires réservées
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Emilie Piette
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice du cabinet
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean Baptiste Baud
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean Bémol
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé du tourisme
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Nadhéra Beletreche
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sophie Duval
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Virginie Rozière
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère artisanat et commerce
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Philippe Beuzelin
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Harold Huwart
Objet:
conseiller fonction publique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sophie Lebret
Objet:
conseillère fonction publique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Cécile Avézard
Objet:
conseillère réforme de l'Etat au cabinet de la ministre
date_debut="2012-07-04"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jérôme Bastin
Objet:
conseiller pour les affaires régionales au cabinet du ministre
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: François-Claude Plaisant
conseiller de la ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sébastien Soriano
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Erol Ok
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Judith Herpe
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Hélène Farnaud-Defromont
Objet:
conseillère des affaires étrangères, directrice du cabinet
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Myriam Landuyt
chef du bureau de la gestion administrative et financière du cabinet du ministre délégué, chargé du développement
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS FORMULAIRE, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CCAB ainsi que les services faits relatifs à ces demandes d'achat
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sandrine de Guio
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Anne de Blic
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Emmanuel Provin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Claude Coquart
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Rémi BASTILLE
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. BASTILLE "
grade="Directeur"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Valérie HATSCH
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Christian MICHALAK
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
grade="Directeur"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Yvan CORDIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord "
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Thibauld DE LA HAYE JOUSSELIN
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. DE LA HAYE JOUSSELIN "
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfète
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - Mme CAMILLERI "
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Maurice TUBUL
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Olivier TAINTURIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
sous-préfet, sous-préfet de Limoux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
cabinet="Préfet de Vaucluse - M. TAINTURIER "
grade="Directeur"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Benjamin Marteau
chef adjoint de cabinet
Objet:
régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Christelle DOUYÈRE
secrétaire administrative de classe normale, régisseuse d'avances intérimaire auprès du cabinet du Premier ministre depuis le
25 juin 2012
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Françoise FREDERICO
Groupe:
date_debut="2012-07-05"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jérôme Giudicelli
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jérémy Houstraëte
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Conseiller technique « politique contractuelle et relations avec les branches professionnelles »
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Florence Philbert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Conseillère « budget et ressources humaines »
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sophie Donzel
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Conseillère auprès du ministre, cheffe de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bethânia Gaschet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Conseillère « affaires européennes et internationales et questions juridiques »
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Michel Vilbois
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nicolas Durand
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller établissements et services, santé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Vartan Arzoumanian
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller communication-presse
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Aurore Lambert
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillers
Conseillère citoyenneté, accès aux droits et relation avec les associations
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Catherine Vassilieff
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillère scolarisation, formation, accessibilité
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Delphine Prady
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillère ressources et minima sociaux
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Christophe Pierrel
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Amélie Verdier
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
directrice du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Hélène Valente
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alain BESSAHA
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller jeunesse, éducation populaire et vie associative
date_debut="2012-07-02"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal SANJUAN
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Hervé MADORÉ
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Kenny JEAN-MARIE
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller sport
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Frédéric DELANNOY
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller sport
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Corentin SEGALEN
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller parlementaire et technique
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Pierre BALCOU
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller juridique
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Mikaël GARNIER-LAVALLEY
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller jeunesse, éducation populaire et vie associative
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Loïc DUROSELLE
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller budgétaire
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Véronique ELOI-ROUX
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère sport
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Fabienne BOURDAIS
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour l'administration territoriale et les établissements
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Valérie AMANT
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour la communication et la presse
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe NOVEL
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Benjamin CARLIER
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Vanessa Parodi
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère chargée de la communication et des relations avec la presse
date_debut="2012-07-03"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gilles Gateau
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nicolas Grivel
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre-André Imbert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique « relations avec les entreprises, mutations économiques »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jérémy Houstraëte
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique « politique contractuelle et relations avec les branches professionnelles »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre-Edouard Batard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique « marché du travail et service public de l'emploi »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Benjamin Raigneau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique « dialogue social et droit du travail »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Xavier Geoffroy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Lionel de Taillac
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller « inspection du travail, santé, sécurité et qualité de vie au travail »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre chargé du Parlement et des relations avec les élus, chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sandra Desmettre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique « insertion dans l'emploi, emploi des jeunes et des seniors »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nadia Salem
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée de la presse spécialisée
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bethânia Gaschet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique « affaires européennes et internationales et questions juridiques »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Florence Philbert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère chargée du budget et des services pour l'administration générale, conseillère budgétaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Yann Paternoster
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Eléonore LACROIX
Objet:
conseillère immigration
date_debut="2012-06-27"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Rémy Rioux
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alexis Kohler
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: André Martinez
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean Maïa
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller juridique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Thomas Philippon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller économique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal Brice
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Jacques Barbéris
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé du financement des entreprises, de la concurrence, de la consommation et des professions libérales
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Cédric O
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des relations avec le Parlement et des affaires réservées
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Thibault Guyon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de la macroéconomie et des finances publiques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Anne-Michelle Bastéri
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des participations de l'Etat
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Lucie Mattéra
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des discours et de la prospective
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Muriel Lacoue-Labarthe
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des affaires européennes et financières internationales
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Irène Grenet
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la politique fiscale
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Safia Otokoré
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre Maitrot
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Chantal Levy
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de la vie scolaire, de la vie lycéenne, de la prévention, de la sécurité et des établissements
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jérôme Giudicelli
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sophie Donzel
conseillère auprès du ministre, cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Michel Vilbois
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Christophe Pierrel
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Amélie Verdier
Objet:
directrice du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Hélène Valente
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Abdel-Malek Riad
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire, des questions fiscales et budgétaires
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Romain Guerry
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé des relations avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire, de l'innovation sociale et de l'entrepreneuriat social
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Pierre Bilger
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Anne-Lise Barberon
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Géraldine Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère chargée des questions d'insertion par l'activité économique, de l'emploi et des fonds structurels
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Bertrand Gaume
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Catherine Joly
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Anne-Sophie de Faucigny
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère auprès du ministre, chargée de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jérôme Saddier
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
chef de cabinet, conseiller spécial
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Ali Rabeh
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Manuel Bougeard
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jérôme Clerc
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseiller technique
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Gabriel Attal
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseiller technique
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Fabien Verdier
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseiller en charge de la politique de l'âge
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Charlotte Marsac
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseillère en charge des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Virginie Hoareau
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseillère en charge des établissements et des services pour personnes âgées
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Laurence Assous
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseillère en charge de l'aide à l'autonomie et du financement
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Stéphanie Tisserond
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Bertrand Dubois
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Chloé Prompt
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Attachée de presse, chargée de la communication
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Christiane Barret
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Sébastien Jallet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Arnaud Anantharaman
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseiller développement urbain
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Anaïs Bréaud
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseillère politiques de droit commun
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Laurence Nion
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Joëlle Boneu-Merckaert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseillère cohésion sociale
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Matthieu Pasquio
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Laurianne Deniaud
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Desgouttes
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Marc Pierre Mancel
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseiller chargé de la santé, des fonds sociaux, du handicap, du sport, des primo-arrivants et des relations avec les associations afférentes à ces domaines
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Laura Ortusi
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée du pilotage de la politique en matière d'orientation et des relations interministérielles dans le domaine des actions communes pour la réussite éducative
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Marianne de Brunhoff
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée des rythmes scolaires, de l'enseignement artistique et de l'action culturelle, des relations avec les collectivités territoriales et de la carte scolaire
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Cécile Bourlier
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée de l'éducation prioritaire, de la lutte contre les inégalités et les discriminations et contre l'absentéisme et le décrochage scolaire
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Sandrine Jounet
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Claude Coquart
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Emmanuel Provin
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Etienne Grass
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jérôme Teillard
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Thierry Breton
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller social en charge de l'égalité professionnelle
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Romain Prudent
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge des activités de la porte-parole - affaires intérieures
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: François Pirola
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Céline Villegas
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère presse
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Caroline de Haas
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des politiques féministes
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Souad Meslem
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des droits des femmes victimes de violences et des questions judiciaires
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Léa Guillebaud
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des discours et des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Aurélie Royet-Gounin
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des activités de la porte-parole - affaires étrangères, défense, justice, intérieur
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Patrizianna Sparacino-Thiellay
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère diplomatique et juridique
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Juliette Chevalier
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère communication, responsable du pôle porte-parolat
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Eric Lajarge
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Lionel Collet
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet adjoint
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Emmanuel Giannesini
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet adjoint en charge des questions budgétaires
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Bruno Sportisse
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller transfert et innovation, numérique, développement durable
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Yves Levy
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial, santé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Guillaume Houzel
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller social et vie étudiante, culture scientifique et technique
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jacques Fontanille
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller sciences humaines et sociales
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Riadh Cammoun
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller recherche, technologie, espace, énergie
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Alexandre Aidara
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller juridique et immobilier
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Daniel Filâtre
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller formation, orientation, insertion
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Sylvain Laval
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Delphine Guerineau
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Anne Bisagni
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère diplomatique
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Delphine Chenevier
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère affaires réservées
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Rémy Gicquel
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Luc Névache
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Ranquet
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint en charge de la famille
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Aurélie Lorrain-Itty
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Marc Meunier
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippine Donnelly
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Christian Vigouroux
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Beynel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Astruc
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pénal
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Paul Huber
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique organisation judicaire et réformes statutaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique budget, immobilier et modernisation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Eric Lafontaine
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique affaires réservées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Boutet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Muriel Barthélémi
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique presse et communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Pascale Bruston
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Martine Timsit
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Anne-Marie Vignon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire adjointe
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Isabelle Goanvic
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique civil, politique de la famille, professions et affaires constitutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Valérie Sagant
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politiques publiques, pénales et de la recherche évaluation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Louis Géraud
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Bertrand Gaume
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Catherine Joly
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jérôme Saddier
Objet:
chef de cabinet, conseiller spécial
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Bertrand Dubois
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Manuel Bougeard
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Matthieu Pasquio
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Sébastien Jallet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Laurianne Deniaud
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Christiane Barret
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Louis Géraud
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Beynel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Pierre Cunéo
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Emmanuel Kesler
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Jean-Paul Albertini
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Laurent Olléon
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Emmanuel Kesler
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: François Poupard
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Marc Ambrosini
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller social
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Julien Matabon
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller services de transports collectifs, ferroviaires et routiers
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: François Lambert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller mer, outre-mer et affaires réservées
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Olivier Rolin
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller infrastructures de transport et ports
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Jérôme Martin
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Alice-Anne Médard
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller transport aérien et construction aéronautique
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Radia Ouarti
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseillère technique transport fluvial et transports urbains
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent Olléon
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Serge Bossini
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Nathalie Colin
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Christophe Boyer
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial de la ministre
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Xavier Lacoste
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller social
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Guillaume Denis
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller collectivités territoriales
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Mathilde Renoir
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Claire Dagnogo
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Nicolas Maccioni
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet, conseiller de la ministre
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe MAUGUIN
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Stéphane LE MOING
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Antoine BOULAY
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent Olléon
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jérôme Martin
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Emmanuel Kesler
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent Olléon
Objet:
directeur adjoint du cabinet, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Charlotte Dammane
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Conseillère politique
chargée du lien Armée-Nation, et des relations avec les associations du monde combattant
date_debut="2012-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Luis Vassy
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Conseiller pour les relations internationales
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Rémi Branco
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Conseiller parlementaire
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Serge Barcellini
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Conseiller auprès du ministre délégué
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Maurice Braud
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Pascal Piat
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Pierre Bazin
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Conseiller pour la presse et la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Guy Bono
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe Ranquet
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Vincent Jechoux
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Benjamin Voisin
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Maurice-Pierre Planel
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique pour les prestations et services aux familles
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Hervé Diaite
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique pour les familles vulnérables
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sylvain Lemoine
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: François Coën
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller presse et communication
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Mayada Boulos
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseillère technique
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Marie Pastor
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Perrin
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean Mallot
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sébastien Rabineau
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Christophe Linxe
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Grégoire Kopp
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Guillaume Valette-Valla
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Charlotte Watine
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Christel Perot-Camus
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Elodie Cuerq
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Patrice Bédier
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
chef de cabinet, conseiller du ministre
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: David Latchimy
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Nathalie Puvilland
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabrice Rigoulet-Roze
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Christophe Bouvier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Thierry Dahan
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent Cabrera
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Bertrand Mazur
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Robert Limmois
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Mazières
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Olivier Nicolas
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la presse et la communication
(
à compter du 1er juillet 2012)
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Robby Judes
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sandrine Odoul
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sophie Lautman
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Nathalie Infante
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Bernard Guillaume
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
(
à compter du 2 juillet 2012)
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Franck Chaumont
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Feau
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller parlementaire
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurence Engel
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice du cabinet
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Gilles Le Blanc
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet, en charge de la presse, du numérique et de l'enseignement supérieur
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Alain Vander Malière
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent Dréano
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller en charge du spectacle
(théâtre, musique, danse, arts de la rue, cirque)
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe Barbat
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller en charge du patrimoine
(archéologie, archives, inventaire général, monuments historiques et espaces protégés, musées)
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Daniel Guérin
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller en charge des affaires sociales
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Kim Pham
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller en charge de l'audiovisuel et du cinéma
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Charles Malinas
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller en charge de la diplomatie et des affaires européennes
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sophie Cazes
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique en charge du cinéma
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Romane Sarfati
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère en charge des arts plastiques, de l'architecture, du design et de la mode
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Hélène Orain
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère en charge des affaires budgétaires
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Véronique Chatenay-Dolto
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère en charge de l'éducation artistique, des territoires, de la langue française et des langues de France, du livre et de la lecture
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Marie Aubert
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Roche
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Cédric Lewandowski
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Michel Palagos
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Christophe Salomon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Paul Serre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sébastien Dessillons
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sacha Mandel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller politique et parlementaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Caroline Girelli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère sociale
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Julia Maris
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour les affaires européennes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Myriam Achari
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour l'environnement, le développement durable et le patrimoine
chargée de mission auprès du directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Christophe Le Minh
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Denis Mercier
Général de corps aérien
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabien Menant
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint du cabinet civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Stéphane Israël
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Fanny Letier
Objet:
au cabinet du ministre
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Antoine Loidreau
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique Europe et international
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Mathias Lelièvre
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique en charge de la conférence nationale de l'industrie et des filières
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Denis Gettliffe
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Tahar Melliti
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller innovation et nouvelle économie industrielle
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Frédérik Rothenburger
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller en charge de l'Agence des participations de l'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Xavier Ragot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller économique
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: John Palacin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budget et fiscalité
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Boris Vallaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Christophe Bejach
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Daniel Vasseur
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller attractivité et filières
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Nadia Feraoun-Bouzigues
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique restructurations et filière automobile
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Marianne Zalc-Müller
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des relations presse
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Christophe Lantoine
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Renaud VEDEL
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean DAUBIGNY
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Thomas ANDRIEU
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Etienne STOSKOPF
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller sécurité civile
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Harold HAUZY
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jacques MERIC
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller police
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Denis FAVIER
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller gendarmerie
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Emmanuel BARBE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Thibaut SARTRE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Yves COLMOU
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Magali ALEXANDRE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère juridique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère administration territoriale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sébastien GROS
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-François Plard
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission « relations européennes et internationales, et suivi de l'enseignement à l'étranger »
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Emilie Mirdjanian
Objet:
au cabinet du ministre
chargée de mission « communication »
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Alexandre Siné
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Edouard Leroy
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des affaires budgétaires, des questions environnementales et de la formation des maîtres
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Yannick Tenne
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de l'école, du collège, du socle commun, de l'évaluation et des relations avec les corps d'inspection territoriaux et les parents d'élèves
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Paul Delahaye
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Bernard Lejeune
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller social, chargé des relations avec les académies, des DOM-TOM, des personnels et de l'enseignement privé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Christophe Degruelle
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Bruno Julliard
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Johanna Barasz
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée des argumentaires, des discours et de la mémoire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Anaïs Lançon
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Benjamin Marteau
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Pierre-Yves Duwoye
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Benoît Pichard
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Guy Bono
chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Maurice Braud
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Pascal Piat
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe Ranquet
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Perrin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Serge Guillon
Objet:
membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
nomination
26 Juin 201226/06/2012
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directrices adjointes du cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Camille Putois
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directrices adjointes du cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Philippe Bertrand
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(sécurité)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Damien Ranger
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(relations avec le Sénat)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Philippe Pillevesse
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(relations avec l'Assemblée nationale)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Stéphane Grauvogel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(outre-mer)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.