cour_appel="Rennes" (tag)

nomination

De:	Catherine COTTERET-DENOUAL conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Clara PERRIN juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fabienne BASSET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Florence LECOQ procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Yoann WOLFF juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Isabelle RATHOUIS-WOLFF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Guillemette ROUSSELLIER magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

De:	Eric METIVIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Eric METIVIER directeur juridique
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Véronique MARMORAT présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000028090448 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Anne PAULY avocate générale près la cour d'appel de Rennes titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Jean-Luc QUINIO
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSC1325901A (source BOMJ)

désignation

17 Octobre 2013 17/10/2013

De:	Nathalie DANIEL adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à titre exceptionnel à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Rennes pour une période maximale de 6 mois
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSB1322992A (source BOMJ)

nomination

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Pascale DOTTE-CHARVY vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	François DRESEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Yann TARAUD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Guillaume BAILHACHE juge au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Thierry PLUMENAIL vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Pascal VIEILLEVILLE conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

nomination

De:	Muriel LE STRAT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Claire GIROD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Amélie DE GRAEVE juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Rodolphe JARRY premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Fanny TOURNIER-JUNG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Pauline BOULESTREAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Marie-Line PICHON juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Caroline BOULARD-GOSSET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Aurélie DUROCHER juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Lily GLAYMANN-d'AGOSTINI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Pascal BOUGY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Anne PAULY-SCHNITZLER conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christelle DAUVILLIERS magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Cécile RISSE-DESWARTE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

De:	Stéphanie JARA
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Catherine LEGEARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Hélène RAULINE conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president

JORFTEXT000027731580 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Patricia GRANDJEAN conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000027731580 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Emmanuelle DEGORCE conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Mariette VINAS vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sylvie REBE-TURBEAUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Liliane LE MERLUS vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Aline DELIERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Philippe LEMOINE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Nicolas MONACHON vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

nomination

De:	Cybèle ORDOQUI-FUCHS juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Hervé AUCHERES vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Elisabeth CROIZE vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Agnès BRAUN-PONY juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"

nomination

De:	Antoine MORVAN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

nomination

De:	Mickaël SEITE juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Gwenaëlle PERROT-LE BIHAN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Sophie LESINEAU-PAGANI juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Charlotte GAZZERA substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Elsa SERVANT-BOUCHITE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Maurice LACHAL conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivia REMOND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Céline CREPLET juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Gwenaëlle COTO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Sébastien LIM juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Mélanie COURBIS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Stéphanie LE BOUFFOS juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Claire PIAN juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marlène BONASTRE juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Caroline PICARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

nomination

De:	Anne-Marie LE GUERN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Josiane HERAULT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Ariane SEGALEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Valérie LECORNU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000027534471 (source JORF)

décharge

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Pierre PETIT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013 conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000027498598 (source JORF)

admission

04 Juin 2013 04/06/2013

De:	Marie-Hélène L'HENORET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000027498598 (source JORF)

admission

04 Juin 2013 04/06/2013

De:	Véronique Malbec directrice des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rennes

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000027434204 (source JORF)

nomination

22 Mai 2013 22/05/2013

De:	Jean PASCAL capitaine de gendarmerie honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Françoise HERVOCHE juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Agnès KERVEGANT-PEDRON vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

date_debut="2013-03-19"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

JORFTEXT000027291309 (source JORF)

décharge

10 Avril 2013 10/04/2013

De:	André CHAPELLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2013-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027231944 (source JORF)

admission

28 Mars 2013 28/03/2013

De:	Marie-Carmen Angel magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000027140954 (source JORF)

nomination

06 Mars 2013 06/03/2013

De:	Vincent TURBEAUX vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000027112595 (source JORF)

nomination

27 Février 2013 27/02/2013

De:	Alain POUMAREDE président de chambre à la cour d'appel de Rennes titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Marie TANGUY commissaire aux comptes à Saint-Brieuc, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Brigitte ANDRE conseillère à la cour d'appel de Rennes suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Géraldine BLIN commissaire aux comptes à Rennes, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Emmanuel THAUNIER Président de la chambre de commerce et d'industrie de Rennes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Michel PECOUL président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Guy LEZIER président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Aurélie GUEROULT conseillère à la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Gervais THENET professeur des universités à l'institut de gestion de l'université de Rennes I, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Pierre MICHELIN premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Armel LIGER professeur des universités à l'institut de gestion de l'université de Rennes I, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fabien FILLIATRE premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

JORFTEXT000027001463 (source JORF)

De:	Jean-Luc QUINIO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2013 avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

29 Janvier 2013 29/01/2013

De:	Yves BOIVIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 10 août 2013 avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026979752 (source JORF)

admission

26 Janvier 2013 26/01/2013

De:	Sébastien FOURNIER juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Philippe BELLOIR magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Aurélie GUEROULT vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-Françoise D'ARDAILHON-MIRAMON vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christelle CHENU juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Marie-Aude TALHOUARN vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Emmanuelle FORTIN, épouse GOSSELIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie BUNOT-ROUILLARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Philippe HUART vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Gilles ELLEOUET conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine GIUDICELLI, épouse ELLEOUET conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Odile VENIER, épouse LOTHOZ ancienne notaire assistante
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000026695282 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2012 28/11/2012

De:	Marie-Gwenaël COURT, épouse COUET ancienne conciliatrice de justice et enseignante en droit
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000026695282 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2012 28/11/2012

De:	Christine Lemaire
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 4 novembre 2012 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026589238 (source JORF)

admission

08 Novembre 2012 08/11/2012

De:	Marie-Hélène PONTHIEU, épouse MOY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 7 mars 2013 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026504031 (source JORF)

admission

18 Octobre 2012 18/10/2012

De:	Daniel LE BRAZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 6 décembre 2012 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026457783 (source JORF)

admission

05 Octobre 2012 05/10/2012

De:	Dominique MATHIEU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 mars 2013 conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026457783 (source JORF)

admission

05 Octobre 2012 05/10/2012

De:	Pascal LAVOUE responsable du pôle « gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques du Morbihan, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Didier JARNIGON
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSC1233623A (source BOMJ)

nomination

04 Septembre 2012 04/09/2012

De:	Alain GUILLOUET directeur départemental des finances publiques du Morbihan, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Jean-Louis ROBERT
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSC1233623A (source BOMJ)

nomination

04 Septembre 2012 04/09/2012

De:	Nancy MAWET
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000026314104 (source JORF)

nomination

25 Août 2012 25/08/2012

De:	Frédéric DESAUNETTES vice-président
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000026308374 (source JORF)

décharge

De:	Karine LABORDE, épouse PONTCHATEAU conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Nathalie DEMORAND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nathalie LE CLERC'H substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Marc BOURCY vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Sabine MORVAN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Pierre JOURDIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

nomination

De:	Agnès RENAUD vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Hélène GEIGER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Muriel CORRE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Céline MATHIEU juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sophie O'HANA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Antonin ROUSSEAU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Pierre LECAT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Mathilde BOISSY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Thierry SALAUN juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

nomination

JUSB1232173A (source BOMJ)

De:	Ludivine BABIN épouse MARTIN greffière du 2ème grade
Objet:	régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Rennes"

nomination

08 Août 2012 08/08/2012

De:	Annie SIMON
Objet:	greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2012-10-01"
greffier
cour_appel="Rennes"

JUSB1232173A (source BOMJ)

cessation de fonction

08 Août 2012 08/08/2012

De:	Angela ROCKE
Objet:	secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2012-09-10"
cour_appel="Rennes"
suppleant

JUSB1232173A (source BOMJ)

cessation de fonction

08 Août 2012 08/08/2012

De:	Catherine LEON, épouse EMBSER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Christine COLAS DES FRANCS, épouse LASNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Raymond ANDRE vice-président
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Françoise ROQUES, épouse DELARBRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christine FOUCHER-GROS vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Mathieu-Jean THOMAS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Pierre-Gwénaël GARGAM substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Alain LE COZ vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Arnaud MARIE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Céline LE BAIL juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Pierre DUPIRE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Michèle HENROT, épouse PIERSON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Eric DURAFFOUR juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Lifou
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"

nomination

De:	Anne-Cécile ANDRE juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"

nomination

De:	Marie-Christine FOLLIOT de FIERVILLE, épouse KRUGER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

nomination

De:	Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Claire SOURDIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Laurence DELARBRE juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Brigitte DEME vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Béatrice BREARD juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"

nomination

De:	Emmanuel ROCHARD vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Marie-Odile GELOT, épouse BARBIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Gregory ABIVEN vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Agnès AL-TAKARLI, épouse LE BEGUEC juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Meriadeg MERRET juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jacques CHAUMIE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Cécile LEGRAND, épouse GARRIC magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Manuella BRIAND vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Muriel BLANCHARD vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Annick ROSSIGNOL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Marc MEYNIAL juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Julien DEGUINE juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Serge DURAND vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-Pierre ROLLAND juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sarah HUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Mélanie FRETIER, épouse CALLEC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Gwenaëlle THOUROUDE, épouse SCHULZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Guirec LE BRAS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Gérard SCHAMBER conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-François DELCAN vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	André CHAPELLE conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Rozenn LAURENT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Anne-Laure MADURAUD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Caroline ABIVEN juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Manon LIPIANSKY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Olivier CALLEC juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marie LE VERRE juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Gilbert LE MEUR juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Camille ASPEELE juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

De:	Jean-Luc Crozafon juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Bernard DEROYER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000026050619 (source JORF)

admission

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	Sophie HUSSON, épouse FOUCHE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Gwenola Lemoine juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Patrice Petitjean juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Cécile Calloch, épouse Vince attachée juridique au sein de l'Union départementale des associations familiales
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Brigitte LAMY procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000025597352 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Bernard Delaroche
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025592962 (source JORF)

admission

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Edith Engélibert, épouse Alvarez
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2011-11-04"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025431934 (source JORF)

admission

04 Mars 2012 04/03/2012

De:	Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000025365328 (source JORF)

admission

15 Février 2012 15/02/2012

De:	Martine BATTAIS, épouse BOULY DE LESDAIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"

JORFTEXT000025270759 (source JORF)

nomination

02 Février 2012 02/02/2012

De:	Philippe DELARBRE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president

JORFTEXT000025175516 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2012 20/01/2012

De:	Nathalie MOULERES vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Frédéric DIGNE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Philippe DARY vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Geneviève SOCHACKI vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-Isabelle LE ROUX, épouse LE POTIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Gaël SUREL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Laurent GRIFFON substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Véronique BASSELIN, épouse SUREL juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Anne KERISIT juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Odile NGUYEN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Frédérique EMILY vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	David JOBARD conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

nomination

De:	Pascale MEMHELD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Jean-François ZEDDA juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Kenan LE BERRE juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christophe LATIL juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Gwenaëlle PERROT, épouse LE BIHAN juge au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Brigitte CHEVRET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Olivier BONHOMME vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Eric CALUT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Nicolas BIHAN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Elodie BOUTELOUP substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Bernard Langlade juge de proximité à Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Pierre GARIN M. Jean-Yves POIRIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bruno CAPOU Mme Annie GABILLARD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes ORGANISATIONS C. JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Yves DUBRUL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes ORGANISATIONS CGT SJ COURGEY
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-Agnès GOSSE-
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Laurence BRETON
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Chantal NOBLET Mme Sylvette RENARD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes ORGANISATIONS C. JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Annie LE MORVAN Mme Joëlle LE CORRE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes ORGANISATIONS C. JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fabienne VENDE-GIBERT
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes ORGANISATIONS CGT SJ COURGEY
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Hélène CONSEIL Mme Viviane GUILLOU
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes ORGANISATIONS CGT SJ COURGEY
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Yvon Alfred CORLAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Caroline Marie Martine DUPRÉ, épouse MAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth DEROUET-REBOIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Jocelyne Cathy GUERIN-DUBOCQ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

désignation

De:	Catherine Elisabeth Claudie BERRIAU, épouse COUILLARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

désignation

De:	Stéphany Cécile THERY, épouse MARREC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Sophie Pauline Annie BARRÉ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Christine Bernadette LEMAITRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Annick Josiane Denise DUPEYROUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Erwan Jacques KERVÉADOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Jimmy Lucien BIGNET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Emmanuel BAZIRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

désignation

De:	Michelle Alice THOMAS-GAUDIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Nadine OLLIVIER, épouse LE GUIET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Jean Luc ROUXEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Marie Hélène LE NAOUR, épouse LE TINEVEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Nadia GEORGES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	André Gaby LE GALL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Françoise Raymonde SOULIMANT, épouse CHAUCHIX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Marylène Angèle SALMON-GANDONNIÈRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Nicole Marie POROLI-DUWEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Patricia Claire Paule PICQ, épouse VÉTILLARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Viviane Madeleine Chantal LE VILLO, épouse BOUDIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Delphine LEFEUVRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Véronique Françoise Thérèse Josette CAILLÈRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Serge Jean GEFFROY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Gwénaëlle Marie Paule GOUÉZIN, épouse LE MOIGNIC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Françoise Berthe Denise BECDELIÈVRE, épouse TRASSARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Claudine BADOUEL, épouse LE GALL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Philippe François LAVENANT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

De:	Annick Paulette VILLIEU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

De:	Frédérique Marie-Claude ROBERT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

De:	Nathalie Rosemonde Lydie DEVOUGE, épouse JAFFRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

De:	Maryannick Madeleine LE REST, épouse PICARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

désignation

De:	Christine Jeanne Marie CHEVET, épouse LARZUL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

désignation

De:	Laurent Robert Christian SOURISSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Luis SILVA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Daniel Jacques PARIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Thierry Bernard René LE GOFF
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Nathalie Colette Marcelle RIETH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	France Cécile Jeanne Raphaële HERVOUET, épouse LIPS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Daniel André BOURNETON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Gilles-Eugène Paul BARBAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Philippe Joël Maurice AUDUREAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Elisabeth Sophie Marie REBMANN, épouse DIRIDOLLOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Caroline Elisabeth PARADIS, épouse BOUCHAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Anne Marie Bernadette MESSIÉ, épouse CHAUVEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Raymond DUCASTEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Marie-Odile Pierrette NICKLÈS, épouse DURAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Marie-Jeanne Elisabeth HOLLMAN, épouse PHILIPONET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Gwénola Jacqueline Myriam FARIGOULE, épouse CHATAIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Luc André Marie LE GALL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

désignation

De:	Léon GAUTHIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

désignation

De:	Audrey Paule ROLLAND, épouse KUHN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Marie Françoise MARHIC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Françoise Marie Michelle LARGENTON, épouse HOUARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Dominique Christiane GOUZIEN, épouse DELDIQUE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Béatrice Amélie LE MINEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Hervé Vincent Jean Marie FORAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Dominique LÉON, épouse CORNEC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Françoise APPRIOU, épouse GRALL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	UGUEN Jacques François, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Rennes

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LE LIGNÉ Jean-Jacques Yves, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Rennes

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LEGRAND Jean Claude, Auguste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Rennes

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	Alain KERHOAS vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000024799856 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2011 16/11/2011

De:	Armel LIGER professeur des universités à l'Institut de gestion de Rennes-université Rennes I, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Michel DESLANDES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSC1129284A (source BOMJ)

nomination

31 Octobre 2011 31/10/2011

De:	Henriette Morenas ancienne avocate au barreau de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Florence HERMITE, épouse FAGUER magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Christine BERTRAND vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Martine LEBRUN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Patrick JEZEGABEL magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Alain POUMAREDE président de chambre à la cour d'appel de Rennes titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Remplace:	M. Yves LE GUILLANTON
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSC1123395A (source BOMJ)

nomination

24 Août 2011 24/08/2011

De:	Marie-José DURAND vice-présidente du tribunal de grande instance de Rennes, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Remplace:	Mme Evelyne CHEVALLIER, épouse RONSIN
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSC1123395A (source BOMJ)

nomination

24 Août 2011 24/08/2011

De:	Jean-Claude SEPTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 janvier 2012 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000024404408 (source JORF)

admission

De:	Igor SOUCHU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Pauline BOULESTREAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Virginie PETIT-VASSEUR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Schérazade LAHMERI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Mélanie COURBIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Pascal PEDRON vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Elsa SERVANT, épouse BOUCHITE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Laurence LE QUELLEC, épouse GAUVAIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Catherine COTTERET, épouse DENOUAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Brigitte ANDRE, épouse CHRISTIEN vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Aurore CARPENTIER, épouse SALMON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Philippe LEMOINE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Jean-Gabriel DEBOOS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Benoît BLANCHY vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Thérèse MORVILLIER, épouse BUSSEREAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Laurence GUILLEUX juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Dominique FERALI, épouse GOURVENNEC vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Clémentine CHOVIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Christophe ESTEVE vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Christelle DAUVILLIERS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Dominique ROSSIGNOL juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Sofia BENTO juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Isabelle GIRAUD, épouse CHARPENTIER vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Richard SANSEN vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Véronique JEANNESSON-BURGEAT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Sonya DJEMNI-WAGNER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Kim-Lan REUFLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Martine SABAS, épouse BARDET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Sandra FOUCAUD, épouse LELU juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

nomination

De:	Hervé PERRUSSEL vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Marguerite LE BRAS juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Evelyne LE MORLEC vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Antoine MORVAN juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fanny TOURNIER, épouse JUNG substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Sylvie MORIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Olivia REMOND juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Maud LE NEVEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Delphine DEWAILLY magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-François SABARD premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Roger MONDONNEIX conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel LE BRAZ président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Louis LESAINT conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès LESVIGNES, épouse MC KEE conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascale CUTULIC, épouse JAOUEN juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Fabienne DUPRAY juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marie-Line PICHON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Fabrice BERGOT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Edwige KOUASSI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Redon

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Redon"

nomination

De:	Maud CASAGRANDE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Lionnel PETEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

nomination

De:	Mélanie GEHIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Séverine DEBORDES, épouse LISSILLOUR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Véronique-Françoise DELPECH magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

JORFTEXT000024290279 (source JORF)

De:	Ronan LE CLERC greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

03 Juillet 2011 03/07/2011

De:	Ronan LE CLERC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000024290279 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2011 03/07/2011

De:	Bernard SALMON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023896812 (source JORF)

admission

23 Avril 2011 23/04/2011

De:	Didier RUELLAN DU CREHU
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2011-05-02"
date_fin="2014-05-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000023827217 (source JORF)

nomination

08 Avril 2011 08/04/2011

De:	LEMIEUX Jean-Michel ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	FRAVAL André Albert, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	CHUTO Pierre Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	BARGAIN Pierre Jean, François, ancien président du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	ARHAN Joël Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	MAUGUEN Gisèle Jeanne, Bernadette épouse LAMBLÉ, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	LE MOIGNE Laurence Corentine, Anne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	Yves LE GUILLANTON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2011 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Françoise BACON, épouse SIMONNOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 juillet 2011 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Patrick GARREC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2011 conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Michel ABRIAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 juillet 2011 avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023571524 (source JORF)

De:	Guy JEAN président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president

nomination

13 Février 2011 13/02/2011

De:	Marie-Carmen ANGEL, épouse URVOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2011 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000023557416 (source JORF)

admission

08 Février 2011 08/02/2011

De:	Rosine RODDE, épouse Nivelle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 9 mai 2011 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023504671 (source JORF)

admission

03 Février 2011 03/02/2011

De:	Frédéric BIRRIEN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000023493380 (source JORF)

désignation

02 Février 2011 02/02/2011

De:	Natacha COSTIOU
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000023493380 (source JORF)

désignation

02 Février 2011 02/02/2011

De:	Thierry POCQUET du HAUT-JUSSE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000023312019 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2010 29/12/2010

De:	Didier RUELLAN DU CREHU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 2 mai 2011 substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023269586 (source JORF)

admission

22 Décembre 2010 22/12/2010

De:	Annie SABATIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Joël DENIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Natacha RATEAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Frédérique AGNOUX, épouse GARNERO magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Emmanuel PHELIPPEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Aline DELIERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Emmanuelle FORTIN, épouse GOSSELIN juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Roland POTEE conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Alain ROLLAND premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Stéphanie MARY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Amélie KAMENNOFF juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

JORFTEXT000023247058 (source JORF)

De:	Philippe MURY premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

18 Décembre 2010 18/12/2010

De:	Philippe JEANNIN président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rennes

cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000023087134 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2010 16/11/2010

De:	Jean-Maurice BEAUFRERE président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president

JORFTEXT000023087123 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2010 16/11/2010

De:	Hélène IMERGLIK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 9 mars 2011 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000022993141 (source JORF)

admission

04 Novembre 2010 04/11/2010

De:	Jean-Luc QUINIO avocat général près la cour d'appel de Rennes titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Guy CHASSOT
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSC1027366A (source BOMJ)

désignation

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Patrice Petitjean magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000022799518 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2010 09/09/2010

De:	Marcel Martin magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000022799518 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2010 09/09/2010

De:	Stéphane THIBAULT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2010-10-25"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	David JOBARD président du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Pierre OLLIVAUX vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Isabelle COUTURIER maître de conférences à l'Université d'Angers placée en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Dinan"

nomination

De:	Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"

nomination

De:	Christine BERTRAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"

nomination

De:	Stéphanie GUEGAN, épouse SURGET vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Dominique GARET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Claire SOURDIN, épouse RIOULT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Pierre-Olivier DANINO vice-président au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

nomination

De:	Antoine LOUSSOT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	François DRESEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Christine BOULINEAU, épouse LE CROM vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Emilie CASTEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Marie LESINEAU, épouse PAGANI juge des enfants au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Isabelle DOSSISARD, épouse RIBES magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-François LE COQ juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"

nomination

De:	Anne-Cécile ANDRE juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"

nomination

De:	Emilie HERVE, épouse DUPIRE juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Nadiège PEQUIGNOT, épouse BAFCOP magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Maxime ANTIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Martial GUILLOIS procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Stéphanie LE BOUFFOS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Sophie ALEKSIC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Armelle PICARD, épouse CHATAL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Gwenaëlle THOUROUDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Béatrice MAUVAIS, épouse LEFEUVRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Alain LE COZ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Guillaume LESCAUX premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nicolas MONACHON vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"

nomination

De:	François DAIN vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Stéphane LORENTZ juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Armelle DUGARDIN juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Anne CHRISTIN, épouse DESPORT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Annick LESELLIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	François HEINISCH juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Valérie PICOT, épouse POSTIC vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Elisabeth GIRARD juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Agnès MOINARD, épouse de BOSSCHERE substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Agnès RENAUD juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

nomination

De:	Elisabeth GAUTIER-QUEINNEC vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Godefroy du MESNIL du BUISSON vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Frédérique PITEUX substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Isabelle LECOQ-CARON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Andrée GEORGEAULT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Sylvie BARBIERI, épouse LANGLOIS vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Yves KERGUEN vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

nomination

De:	David ZOUAOUI juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Elisabeth CROIZE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Manuella BRIAND juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Yann LE BRIS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Marie BAHUON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Fanny FLOQUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Fabienne MARTIN, épouse BONNET procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureure de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Bernard DEROYER président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine LE BAIL, épouse GERMAIN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julie BELTOISE, épouse BESNARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"

nomination

De:	Clara PERRIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Leïla ELYAHYIOUI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Joëlle COGARD, épouse COLEMAN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Julien ORHANT juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Véronique OLIVIERO juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Laëtitia FENART juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Géraldine RIGOLLOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Luc QUINIO premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

De:	Marc DUMOLARD DE BONVILLER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Mohamed DAHBI
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Alain PUTZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 31 juillet 2010 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022090799 (source JORF)

admission

13 Avril 2010 13/04/2010

De:	Louis Le Borgne commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel d'Agen Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000021924033 (source JORF)

nomination

07 Mars 2010 07/03/2010

De:	Alexandre de BOSSCHERE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000021924031 (source JORF)

nomination

07 Mars 2010 07/03/2010

De:	Alexis BOUROZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000021924031 (source JORF)

nomination

07 Mars 2010 07/03/2010

De:	Monique LE BOUVIER, épouse BOIVIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 11 août 2010 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021874309 (source JORF)

admission

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Guy CHASSOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter des 3 septembre 2010 avocat général près la cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000021874307 (source JORF)

admission

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Philippe THIBAULT président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Gervais THENET professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes (université Rennes 1), suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Louis ROBERT trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Yves PELLE commissaire aux comptes à Rennes membre du conseil régional, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Michel PECOUL président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Paul MOYSAN commissaire aux comptes à Rennes membre du conseil régional, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Pierre MICHELIN premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Yves LE GUILLANTON président de chambre à la cour d'appel de Rennes titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Ronan LE CORRE vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Didier JARNIGON chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fabien FILLIATRE premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Michel DESLANDES professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes (université Rennes 1), titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Claude BLOUET vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Evelyne CHEVALLIER épouse RONSIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Angela ROCKE secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rennes
Remplace:	Mme Marie-Alice COCHET, épouse ROESCH
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000021809520 (source JORF)

nomination

11 Février 2010 11/02/2010

De:	Michel ROBERT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Marc LE GUEVELLO
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

désignation

De:	Assumpta MORNAND, épouse PAVRET de la ROCHEFORDIERE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Maryse GRIGNON, épouse LEROY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Nelly FRAYARD, épouse POIRIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Colette FLIPOTIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Marie-Noëlle DROUILLAY, épouse LE MAL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Nicolas SOUCHU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Armelle BRIERE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Christine GERGAUD, épouse L'HOURRE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

désignation

De:	Martine LAUDRIN, épouse MESGOUEZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Gilles GOUPIL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Gaël EDLINE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Georges Le CERF
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Donatienne LAMBERT, épouse BOUCHEZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Michel D'HUEPPE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Catherine HOULLEMARE, épouse OUEDRAOGO
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Danielle GAROT, épouse FAYSSE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Annick GALODE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Fabienne BESNEUX
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Marie ANDRE, épouse JUETTE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Christian THEBAULT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Christian PLASSART
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Florence OMARI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Alain CACHEUX
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

désignation

De:	France MOUTARDE, épouse GOASGUEN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

désignation

De:	Jérôme JAUNET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Philippe CHESNEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Jean-Luc BESCOND
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Claudine PERRIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Bernadette MONTIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Annie MALLET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Marie-Pierre Le BERRE, épouse PIRAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Jacques FAUCONNIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Michel CHAILLOU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Catherine VOISIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Françoise LANOE-LORVELLEC
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Sylvia GUERET, épouse DRILLAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Annick DESBOIS, épouse PESNEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Claudine CHENE, épouse GERGOUIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Jean-Yves GOUIFFES
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Catherine MAUDUIT, épouse BROUSSOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Annick Le LEUCH, épouse CHUPIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Jean-François BIENAIME
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

désignation

De:	Armelle Le BERRIGAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

désignation

De:	Didier FOEZON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

désignation

De:	Michelle THOMAS-GAUDIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

désignation

De:	Joseph AMOURDA
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"

désignation

De:	Jean KERMARREC
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Philippe NIBERON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Isabelle LE GUEN, épouse LAPORTE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Dominique JAMAULT, épouse NOUVEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	François TOURON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Brigitte SIMON, épouse ANDRE conseillère du second grade à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Bastien DIACONO vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Benoît LHUISSET juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Samuel LAINE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marie-Aude TALHOUARN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Christine BREDA magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Anne FOURMEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Guillaume BAILHACHE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Frédérique ROPARS magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Pierre Michelin premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes suppléant
Remplace:	M. Fabien Filliatre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSC0916551A (source BOMJ)

nomination

30 Décembre 2009 30/12/2009

De:	Fabien Filliatre premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes titulaire
Remplace:	M. Yves Lenoir
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSC0916551A (source BOMJ)

nomination

30 Décembre 2009 30/12/2009

De:	Pierre Michelin premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes suppléant
Remplace:	M. Fabien Filliatre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSC0924087A (source BOMJ)

nomination

22 Octobre 2009 22/10/2009

De:	Fabien Filliatre premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes titulaire
Remplace:	M. Yves Lenoir
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSC0924087A (source BOMJ)

nomination

22 Octobre 2009 22/10/2009

De:	Didier Jarnigon chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:	Mme Danielle Roger
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSC0921358A (source BOMJ)

nomination

15 Septembre 2009 15/09/2009

De:	Guy CHASSOT avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de cour d'appel de Rennes titulaire
Remplace:	Mme Fabienne FIASELLA, épouse Le Bras
Groupe:	Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de cour d'appel de Rennes

JUSC0921190A (source BOMJ)

désignation

11 Septembre 2009 11/09/2009

De:	Maurice CAILLOT juge de proximité dans la juridiction de proximité de Ploërmel
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard SIMON juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lannion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Chantal GUEGAN, épouse CAUQUE juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacqueline BEAUDRIER, épouse AMAR juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vitré
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sylvie CHOPINEAU, épouse CHATELIN juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auray
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacqueline MIOSSEC, épouse TANGUY juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lannion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard DELAROCHE responsable de services juridique et contentieux à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000021014709 (source JORF)

nomination

De:	Anne-Catherine BERTHO, épouse MOSSER juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000021014709 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021003332 (source JORF)

De:	Thierry PHELIPPEAU procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

JORFTEXT000021003332 (source JORF)

De:	Bertrand LECLERC vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Anne-Emmanuelle PRUAL, épouse DOMENICHINI juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Céline MATHIEU juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Pierre-François MARTINOT juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jérôme DUPRE juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Agnès RENAUD juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Patrice LABEY vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Brigitte DELAPIERREGROSSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Patricia GRANGE, épouse PITEL conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bruno GUINET vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Elisabeth SERRIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Véronique DANIEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Brigitte DEME vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Christine BERTRAND juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"

nomination

De:	Arnaud LE BRISHOUAL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Bérengère PRUD'HOMME vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Thierry DRACK avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie DIEVART, épouse BOUCHER juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Guy CHASSOT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Mathieu SAUNIER magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Eric POUDER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fabrice BERGOT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Dominique MATHIEU vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Pierre FONTAINE vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sylvie MORIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Laurence ROMIEUX, épouse DELHAYE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-Hélène PONTHIEU, épouse MOY vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Céline MAIGNE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Céline CHARLOUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-Philippe REVERSEAU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marine JAN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Carine HALLEY, épouse QUILLOUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Françoise NORMANT vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Jean-François ZEDDA juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Carine BARGOIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marie-Odile GELOT, épouse BARBIER juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Murielle VOLTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Nathalie MOULERES juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Bernard MOLIE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Daniel LAFON vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Sylvie DETRICHE vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Stéphanie TACHEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"

nomination

De:	Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Tribunal d'instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
tribunal_instance="Dinan"

nomination

De:	Mélanie GEHIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Hélène GEIGER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean-Bastien RISSON juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Yann RICHARD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Domitille RENARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Clémence CARON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Magalie FEYEUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Jean-Marie BESSE substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Alain PUTZ vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène IMERGLIK conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie RAMIN juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Hélène VIRECOULON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie-Pierre ROLLAND juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	François LE MASNE de CHERMONT juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

nomination

De:	Florina GRIPP juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Mathilde BOISSY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Sophie HUSSON, épouse FOUCHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Nicolas BIHAN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-Line PICHON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Catherine LEULY-JONCART auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Hélène DELOBEAU, épouse CATTON substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

De:	Stéphane CANTERO vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Jean-Bernard PIPERAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2009 président de chambre à la cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Simone CASSAGNE, épouse CITRAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 septembre 2009 conseillère à la cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Pierre-Gwénaël GARGAM substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Nathalie LE CLERC'H substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Thierry Armand responsable juridique et foncier
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Gwenola Lemoine, épouse Guellil ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Hélène de Hillerin, épouse Duguet avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Marine Gravis juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000020210830 (source JORF)

nomination

04 Février 2009 04/02/2009

De:	Dominique COUTURIER président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Yvon Corlay
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth Derouet-Rebois
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Catherine Berriau, épouse Couillard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Jocelyne Guerin, épouse Dubocq
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

désignation

De:	Julie Thomas, épouse Davost juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Nadiège Pequignot substitute du procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Marie-Paule Durand, épouse Besse conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Dillange substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Kenan Le Berre juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Mylène Sanchez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"

nomination

De:	Caroline Picard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000020060351 (source JORF)

De:	Robert Baffert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 mars 2009 avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Jean-Paul Ratie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2009-03-21"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020060349 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Eric Marechal conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Christine Lemaire vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	David Jobard vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Patrick Chevrier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

JORFTEXT000019675280 (source JORF)

De:	Thierry (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 janvier 2009 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Guillaume Creff maître de conférences à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Malo Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Yannick Pruneau magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Morlaix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Luc Crozafon ancien juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Morlaix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Véronique Moreau, épouse Méhel ancienne juriste de banque, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Anne-Marie Ricard, épouse Boixel juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montélimar
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000019509723 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2008 24/09/2008

De:	Bernard Langlade magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000019509707 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2008 24/09/2008

De:	Bernard Langlade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000019509707 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2008 24/09/2008

De:	Philippe ROUX vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Olivia JEORGER, épouse LE GAC présidente du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sylvie ALAVOINE, épouse BIDET magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Muriel CORRE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Andrée GEORGEAULT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nicolas MONACHON juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Dominique GARET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Philippe SEGARD conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Sophie SOURZAC juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

JORFTEXT000019246682 (source JORF)

De:	Louis-Marc Ploux
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2008-07-09"
date_fin="2011-07-08"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

27 Juillet 2008 27/07/2008

De:	Brigitte CONNEN, épouse GAMBERT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nathalie AZEMA, épouse MATOUS vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nicolas LE BRIS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Dominique PANNETIER président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fanny TOURNIER, épouse JUNG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Cécile LEMOINE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Martine PETREAULT-BOUCHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie-Pierre LEOQUET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Géraldine BERHAULT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Pascale DOTTE-CHARVY vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Evelyne LE MORLEC juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Christophe SEYS vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Louis-Denis HUBERT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Laurent CHATELAIN vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie-José DURAND vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Virginie HAUET juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Yves MOCAER vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Marc FRICOTEAUX vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sylvie ROUSTEAU, épouse LARRE vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Magali BRUNEAU de la SALLE, épouse PAUTHIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Stéphanie MARY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Yann LE BRIS juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Mathieu FOHLEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle JUBINEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laurent FICHOT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Bernard SALMON président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain POUMAREDE président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne KERIHUEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Laurence DELARBRE juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Sébastien FOURNIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Juliette BOURDAIS juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Amélie KAMENNOFF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marie-Anne KERISIT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean-François LE COQ auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Tribunal d'instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"

nomination

De:	Anne-Cécile ANDRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Tribunal d'instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"

nomination

De:	Joëlle COLEMAN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Mériadeg MERRET juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Céline VERDIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Florence SYLVESTRE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Manuella BRIAND juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Edwige KOUASSI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Pascale GAULARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Leïla ELYAHYIOUI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Maud CASAGRANDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Philippe PETITPREZ procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Juliette SAUVEZ magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

JORFTEXT000019160659 (source JORF)

De:	Eric Tuffery procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

13 Juillet 2008 13/07/2008

De:	Léonard Bernard de la Gatinais directeur des services judiciaires
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Jean-Marie Darde
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000019123538 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2008 05/07/2008

De:	Xavier Ronsin avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Florence Lecoq vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Carole Etienne substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Caroline Benguigui, épouse Nisand substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

JORFTEXT000018218106 (source JORF)

De:	Ploux (Louis-Marc)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 9 juillet 2008 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

07 Mars 2008 07/03/2008

De:	François Patte
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2008 conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000018218098 (source JORF)

admission

07 Mars 2008 07/03/2008

De:	Genicon (Stéphane, Jean, Charles)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Bazille, Stéphane Genicon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000018155985 (source JORF)

cessation de fonction

22 Février 2008 22/02/2008

De:	France Moutarde, épouse Goasguen
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

JORFTEXT000018122849 (source JORF)

désignation

15 Février 2008 15/02/2008

De:	Fabien Filliatre premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Patrice Adment
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000018045060 (source JORF)

nomination

01 Février 2008 01/02/2008

De:	Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Mathieu-Jean Thomas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Laurent Griffon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Béatrice Breard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Simon (Annie) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000017884207 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2008 17/01/2008

De:	François Genicon président du tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000017791425 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Caroline Dupre, épouse Mas
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Monique Verplancke, épouse Le Bras
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

désignation

De:	Anne-Marie Chevalier, épouse Naudin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Colette Cayet, épouse Durieux
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Marie-Christine Bellocq-Lacoustete, épouse Vielliard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Sophie Barre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Christine Lemaitre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Annick Dupeyroux
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Erwan Kerveadou
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Emmanuel Bazire
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Jimmy Bignet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

désignation

De:	Jean-Luc Rouxel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Nadine Ollivier, épouse Le Guiet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Jean-Luc Lhotelier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Michel Le Carre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	André Le Gall
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marie Dennielou
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Marylène Salmon-Gandonniere
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Patricia Picq, épouse Vetillard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Janine Perrotte, épouse Le Freche
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Gwénaëlle Gouezin, épouse Le Moignic
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Serge Geffroy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Claudine Fauvel, épouse Morel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Françoise Becdelievre, épouse Trassard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Claudine Badouel, épouse Le Gall
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Frédéric Jaouen
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

De:	Frédérique Robert
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

De:	Anne Le Floch
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

De:	Maryannick Le Rest, épouse Picard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

désignation

De:	Christine Chevet, épouse Larzul
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

désignation

De:	Luis Silva
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Daniel Paris
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Daniel Bourneton
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Gilles-Eugène Barbat
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Philippe Audureau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	France Hervouet, épouse Lips
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth Rebmann, épouse Diridollou
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Sylvie Rapicault, épouse Mathe
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Caroline Paradis, épouse Bouchat
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Anne Messie, épouse Chauveau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Catherine Le Pan de Ligny, épouse Hostiou
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Thérèse Fortineau, épouse Hallereau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Raymond Ducastel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Marie-Odile Nickles, épouse Duran
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Marie-Jeanne Hollman, épouse Philiponet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Gwénola Farigoule, épouse Chatain
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Luc Le Gall
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

désignation

De:	Léon Gauthier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

désignation

De:	Marie-Hélène Le Naour-Le Tinevez
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

désignation

De:	Isabelle Kergus
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

désignation

De:	Nadia Georges
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"

désignation

De:	Marie-Françoise Marhic
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Françoise Largenton, épouse Houard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Marie-Claire Berrou, épouse Ohrel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Françoise Appriou, épouse Grall
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Hervé Foray
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Dominique Leon, épouse Cornec
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Marine Gravis juge de proximité dans la juridiction de proximité de Loudéac
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000017628791 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2007 01/12/2007

De:	Christine Boulanger-Paillier, épouse de Bougrenet de la Tocnaye juge de proximité dans la juridiction de proximité de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000017628791 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2007 01/12/2007

De:	Gervais Thenet professeur des universités, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Guy Rochery
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000706929 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2007 16/11/2007

De:	Marie-Christine Tourte vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Ivan Auriel substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Claude Septe conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Claude Laborde, épouse Apelle vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Emmanuelle Prual juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"

nomination

JORFTEXT000000243686 (source JORF)

De:	Gérard Zaug procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

24 Août 2007 24/08/2007

De:	Alexis Bouroz magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000795546 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2007 21/07/2007

De:	Marc Janin vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Catherine Gouee, épouse Le Francois vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Frédéric Teillet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Céline Maigne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	David Jobard juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean-Pierre Ollivaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureurs placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Stéphane Cantero substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureurs placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Patrick Cassan-Ferrier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Alain Kerhoas vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Alexis Contamine vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Aurélie Gueroult vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Nathalie Ramage vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

nomination

De:	Hervé Perrussel juge au tribunal de grande instance de Vannes chargé du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Sylvie Detriche vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marie-Annick Rossignol substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Elisabeth Gautier-Queinnec juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Katherine Le Port, épouse Kernanet vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Claire Sourdin, épouse Rioult juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Gérard Legname vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Catherine Fransois vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Catherine Frisque juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Patrick Jezegabel juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Arnaud Marie substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Michèle Henrot, épouse Pierson juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Séverine Debordes, épouse Lissillour auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Bertrand Rouede juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Aurélie Daoust juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Stéphane Le Tallec substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Jean-Luc Desport procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Brigitte Ernoult substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-François Zedda juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"

nomination

De:	Anne-Laure Maduraud juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Marc Meynial juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Pierre Mesnard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Mélanie Frenel juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Lisa Gamgani juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Kenan Le Berre juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"

nomination

De:	David Zouaoui substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marguerite Le Bras juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Claire Triquigneaux-Maugars juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Elise Thevenin juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Céline Mathieu juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auray
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Auray"

nomination

De:	Frédérique Ropars auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Pierre Jourdin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Marylène Le Cleac'h, épouse Chever juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Hélène Virecoulon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Mélanie Gehin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Michel Abrial procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Emilie Herve, épouse Dupire magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

JORFTEXT000000645415 (source JORF)

De:	Delaporte (Francine), épouse Segondat
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 10 septembre 2007 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Jacques Stoll président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Martine Valdes-Boulouque inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000793565 (source JORF)

nomination

20 Avril 2007 20/04/2007

De:	Jean-Pierre Picca premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000793565 (source JORF)

nomination

20 Avril 2007 20/04/2007

De:	Marie-Thérèse Lesueur de Givry avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000793565 (source JORF)

nomination

20 Avril 2007 20/04/2007

De:	Didier Ruellan du Crehu substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000821945 (source JORF)

désignation

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Valérie Picot, épouse Postic juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Guy Rochery maître de conférences de sciences de gestion à l'IGR - université Rennes-I, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Laurent Le Hen maître de conférences de sciences de gestion à l'IGR - université Rennes-I, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Yves Le Guillanton président de chambre à la cour d'appel de Rennes titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Evelyne Ronsin vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Louis Robert trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Paul Moysan commissaire aux comptes à Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Antoine Mercier commissaire aux comptes à Vannes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Philippe Thibault président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Michel Pecoul président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Ronan Le Corre vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Claude Blouet vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Danielle Roger chef du département de l'action et de l'expertise économique à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Yves Lenoir premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Patrice Adment premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

De:	Rozenn Laurent effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Rozenn Laurent déléguée du procureur de la République au sein de l'association éducative de Loire-Atlantique au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Jean-Louis Védie avocat
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Malo Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000463364 (source JORF)

nomination

16 Janvier 2007 16/01/2007

De:	Isabelle Kergus
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000000246081 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	Cochet (Marie-Alice) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rennes
Remplace:	Mme Trevisan (Anne-Claude), épouse Busquet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000641742 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2006 02/12/2006

De:	Emile Hector magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Emile Hector effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Rémy Le Donge premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Brigitte Lecomte, épouse Vannier conseillère chargée du secrétariat général à la Cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	François Touron substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Yvon Ollivier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean Lecaroz juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Durand (Julie) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Rennes (35700)
Remplace:	M. Coupe (Jean-Philippe)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000609193 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Yves Le Noan vice-président
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Bruno Crepin vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Patricia Grange, épouse Pitel vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-Carmen Angel, épouse Urvois vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Marie Blin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Sylvie Curiel vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	François Dubos substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Olivier Bonhomme vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Françoise Mariaux vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Martial Guillois vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	François Tainturier vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Brigitte Delapierregrosse vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Michel Le Ninivin vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Florence Regnaud, épouse Bourdon juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marthe Moreau juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Brigitte Andre, épouse Christien vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Elisabeth Croize juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	André Cappe vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Anne-Marie Robert vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Patrick Mignot magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Véronique Rouillon vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Françoise Normant vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Stéphanie Guegan, épouse Surget vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Xavier Jublin juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Jean-Yves Kerboeuf vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard Simier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sylvie Leman, épouse Lourdelle première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-José Durand, épouse Laurent juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Laurence Hamel, épouse d'Harcourt juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Elise Treguer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Martin Genet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	François Dresen substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Louis Hubert vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Françoise Bacon, épouse Simonnot conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Pierre Rolland juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"

nomination

De:	Cybèle Ordoqui, épouse Fuchs juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"

nomination

De:	Christelle Chenu juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"

nomination

De:	Cécile Risse juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Anne-Katell Briand juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Nicole Brial juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Mickaël Seite juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Antoine Morvan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Michelle Zenon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Aude Le Quinquis, épouse Rivalan juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Eric Duraffour juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Agnès Renaud substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"

nomination

De:	Elisabeth Girard juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Amélie de Graeve juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Marie Lesineau, épouse Pagani juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Emilie Hervé, épouse Dupire auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Nicolas Leger juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Pierre Dupire substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sabine Morvan juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Claire Girod juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Caroline Picard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Stéphanie Dievart, épouse Boucher magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pancin (Claude) ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	Ogier de Baulny (Bruno) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	Luco (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	Le Feuvre (Jean-Louis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	Le Déroff (François) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	Franco (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	Devaux (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	Demay (Emile) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	Delaporte (Francis) ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	Avé (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	Chaudet (Yves, Firmin, Joseph, Charles, Eugène)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Yves Chaudet, Jacqueline Brebion et Jean-David Chaudet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000639074 (source JORF)

cessation de fonction

22 Mars 2006 22/03/2006

De:	Jean-Paul Dabosville
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 12 septembre 2006 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000818598 (source JORF)

admission

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Monique Neron, épouse Rouvin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 19 juillet 2006 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000818598 (source JORF)

admission

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Michel Boulert commandant de la police nationale à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Brest Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000261355 (source JORF)

nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Monique Roehriche, épouse Gouze vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Elisabeth Maussion, épouse Hoche-Delchet vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Hélène Cazaux, épouse Charles vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Anny Marc vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Philippe Desloges juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

JORFTEXT000000456305 (source JORF)

De:	Olivia Jeorger, épouse Le Gac vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

28 Décembre 2005 28/12/2005

De:	Samuel Frey
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Benoît Cougoulic
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Jean Le Bohec
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

désignation

De:	Jean-Paul Clément
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Colette Flipotin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Michèle Breauté-Orazy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Dominique Illiaquer
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Marie Noëlle Drouillay
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Christine Gergaud, épouse L'Hourre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Armelle Brière
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Jérémy Taylor
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

désignation

De:	Gérard Pierre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Georges Le Cerf
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Gilles Goupil
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Martine Laudrin, épouse Mesgouez
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Gaël Edline
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Donatienne Lambert, épouse Bouchez
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Yves Hellier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Bernard Erussart
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Marc de Bonviller
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Annick Moisan-Villain
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Danielle Garot, épouse Faysse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Jocelyne Bossard, épouse Basset
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Fabienne Besneux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Marie-Paule André, épouse Juette
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Christian Thébault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Christian Plassart
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Valérie Serna
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Florence Omari
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Alain Cacheux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

désignation

De:	Michel Regnault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Françoise Lanoë-Lorvellec
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Sylvia Guéret, épouse Drillaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Marie-Thérèse Fouéré, épouse Perchais
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Annick Desbois, épouse Pesneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Nathalie de Hartoulari, épouse Nivault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Philippe Genet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Jacques Fauconnier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Claude Dupré
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Michel Chaillou
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Catherine Voisin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Claudine Chéné, épouse Gergouin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Armelle Le Berrigaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Annie Kervinio, épouse Guénault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Gilles Quinio
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

désignation

De:	Jean-François Bienaimé
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

désignation

De:	Didier Foezon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

désignation

De:	Michelle Thomas, épouse Gaudin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

désignation

De:	Joseph Amourda
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"

désignation

De:	Philippe Buisine
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Bénédicte Uberti, épouse Beaussant
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Martine Picart, épouse Péton
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Dominique Jamault-Nouvel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Philippe Nibéron
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Anne-Marie Le Nevez
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Isabelle Le Guen, épouse Laporte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Jean Mas directeur interrégional des affaires maritimes à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Sophie Le Goff, épouse Le Bars juriste
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Bernard Langlade maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation Cour d'appel de Rennes

date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000241623 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Michel Pichot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimperlé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

De:	Michel Pichot avocat
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimperlé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

De:	Véronique Moreau, épouse Belile ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

De:	Marine Gravis ancienne juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Loudéac Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

De:	Florence Lecoq vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Dominique Mathieu président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Agnès Auboin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Hervé Pavy avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000631698 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Laurent Fichot vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000631698 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Véronique Pujes, épouse Pavageau vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Pierre Petit vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Véronique Boisselet vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Brigitte Lecomte, épouse Vannier conseillère à la cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Brigitte Chevret substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Brigitte Connen, épouse Gambert vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Christine Breda vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Yves Cavaud vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Isabelle Lecoq-Caron juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Pierre Fontaine vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Brigitte Deme juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Dominique Legrand, épouse Bouatouch magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Elisabeth Girault, épouse Algier vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Yves Mocaer conseiller à la cour d'appel d'Angers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Serge Durand magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Martine Heuillard, épouse Le Quinquis vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Alain Reynaud conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-François Pothier premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Muriel Blanchard juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christelle Dauvilliers substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Alain Le Coz substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Mylène Sanchez, épouse Furet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Antoine Loussot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Marie-Anne Kerisit substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Luc Fons premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Edouard Therolle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fabienne Martin, épouse Bonnet vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Jean-Emile Thierry président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Paul Dabosville président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne Tainturier, épouse Arnaud première vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julie Thomas, épouse Davost juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

nomination

De:	Rémi Schwartz juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Aline Bironneau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Magali Deguette juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Mériadeg Merret juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"

nomination

De:	Emmanuel Phelippeau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Aurore Carpentier, épouse Salomon juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Nathalie Mouleres substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Annaïck Joncour substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Lisa Gamgani auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Elodie Gallot-Le Grand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Carole Delorme auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Nathalie Clavier juge au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Robert Baffert avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Véronique Delpech magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Marie Touret, épouse Segard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

De:	Marie-Sophie Comolet, épouse Monet procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

De:	Xavier Tarabeux procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Jacques Buchet ancien directeur régional de société, conseiller prud'homal
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Daniel Delamarche ancien juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Louis Caro commissaire principal de police honoraire
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Véronique Kerdiles épouse Mahé assistante de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-José Da Silva, épouse Gasmi ancienne avocate, vice-présidente du tribunal de l'incapacité
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Redon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

nomination

JORFTEXT000000444149 (source JORF)

De:	Bernard Langlade maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation Cour d'appel de Rennes

date_debut="2005-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

27 Avril 2005 27/04/2005

De:	Louis-Christian Gallais avocat honoraire, juge de proximité à Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Guingamp Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000604022 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Edith Engelibert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Dinan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Edith Engelibert ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Dinan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Alain Le Dressay président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000606020 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000606020 (source JORF)

De:	Annie Antoine, épouse Melon conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

JORFTEXT000000606020 (source JORF)

De:	Thierry Hanouet vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

JORFTEXT000000239779 (source JORF)

De:	Bernard Langlade
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Rennes dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2005-04-22"
date_fin="2008-04-21"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Luc Neuville chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Pierre Moalic
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000789731 (source JORF)

nomination

04 Février 2005 04/02/2005

De:	Fabrice Adam président du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Alain Kerhoas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Martine Lambrechts substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Christophe Seys vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Pascale Dotte-Charvy vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Nathalie Ramage juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Elisabeth Serrin juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fabrice Tremel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Pierre Avignon substitut du procureur général près la Cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Yves Gambert vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Armelle Dugardin juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

nomination

De:	Gwénaëlle Le Bihan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

nomination

De:	Anne-Cécile Tireau, épouse Alexandre magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

De:	Maryvonne Caillibotte vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

De:	Stéphane Autin procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Alain Bourcier responsable juridique
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Sylvie Simon avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Vannes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Christine Boulanger-Paillier, épouse de Bougrenet de la Tocnaye ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Morlaix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Henri de Larosière de Champfeu conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Alain Sadot conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Marie-Agnès Pleau, épouse Lazes présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Guirec Le Bras juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Eric Calut vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Pascale Cutulic, épouse Jaouen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Pascale Cutulic, épouse Jaouen avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Elvire Gouault, épouse Gouarin magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Le Couls (Dominique, Noëlle, Françoise), épouse Bouvet
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-François Castres, Philippe Colleu et François Perot, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000807176 (source JORF)

nomination

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Valérie Picot, épouse Postic juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Arnaud Marie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Pierre-Gwenaël Gargam auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Anne Kerihuel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Philippe Quinquet de Monjour vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Stéphane Bertrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Pierre Bellet juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Céline Vivien substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Françoise Mariaux vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Frédérique Dubost, épouse Boisadam juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Isabelle Johanny substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Laurent Chatelain vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Laurence Le Quellec juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Françoise Normant vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Catherine Cotteret, épouse Denoual juge au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Jean-François Redonnet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Daniel Le Braz président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Aline Deliere juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Evelyne Chevallier, épouse Ronsin juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Richard Foltzer juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Alain Rolland vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Robert Tchalian magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Christine Sorlin conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Lucie Perrot vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Catherine Just, épouse Billard vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Dominique Richard, épouse Breteche juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	André Cappe vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Thérèse Morvillier, épouse Bussereau juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Murielle Bodin-Volte juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Tribunal d'instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
tribunal_instance="Dinan"

nomination

De:	Pascal Vieilleville vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Frédéric Teillet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Philippe Barbieux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Nadiège Pequignot substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marion Meunier, épouse Pertuzon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Brigitte Pater substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Anne-Claire Fiard, épouse Lecaroz substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	David Zouaoui substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Joseph Taillefer président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Xavier Beuzit président du tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline Picard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Jean Lecaroz juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Guillemette Roussellier juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"

nomination

De:	François Heinisch substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Bernard Simier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Bertrand Gouarin juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie-José Durand, épouse Laurent juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Christine Mounier juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Pierre-François Martinot juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Châteaubriant

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Châteaubriant"

nomination

De:	Elise Thevenin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Valérie Georget juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Mathieu Saunier-Dufour auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	David Jobard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Virginie Hauet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Isabelle Regniault, épouse Pavanelli juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Pierre Mesnard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Céline Mathieu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Claire Girod auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Mélanie Frenel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Xavier Ronsin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Juliette Sauvez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

De:	Anne Kayanakis procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

JORFTEXT000000803888 (source JORF)

De:	Fabienne Cotonnec
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

désignation

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Jean-Luc Lhotelier
Objet:	pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000000441645 (source JORF)

désignation

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Claudine Fauvel, épouse Morel
Objet:	pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000441645 (source JORF)

désignation

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Bernard Costagliola responsable juridique, avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard Costagliola effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christian Robert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christian Robert chargé d'études, expert près la cour d'appel
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard Sauvaget effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard Sauvaget avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard Simon huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lannion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard Simon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lannion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Yves Renaudin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Guingamp Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Yves Renaudin ancien responsable juridique
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Guingamp Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Katia Nathan, épouse Gravot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Katia Nathan, épouse Gravot ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Martine Guedon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimperlé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Martine Guedon avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimperlé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Françoise Hervoche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Françoise Hervoche ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sylvie Chopineau, épouse Chatelin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité d'Auray Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sylvie Chopineau, épouse Chatelin conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité d'Auray Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Alain Tual notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Paimboeuf Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000617064 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000416220 (source JORF)

De:	Jean-Marie Darde procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Roger Tacheau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Lhermitte (Christophe, Michel, Jacques)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Yvonnick Gautier, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000799624 (source JORF)

nomination

02 Mars 2004 02/03/2004

De:	Genicon (Stéphane, Jean, Charles)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Bazille et Philippe Genicon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000432023 (source JORF)

nomination

02 Mars 2004 02/03/2004

De:	Bruno Picquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bruno Picquet commissaire divisionnaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Francis Bidet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Malo Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Francis Bidet conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Malo Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bertrand Durrmeyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bertrand Durrmeyer chargé d'enseignement
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacques Jean greffier du tribunal de commerce
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacques Jean effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Philippe Tanguy huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Pontivy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Philippe Tanguy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Pontivy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Maurice Caillot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Ploërmel Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Maurice Caillot ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Ploërmel Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Gilbert Le Meur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Gilbert Le Meur avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Etienne Vo Duc Hanh professeur de droit
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Brest Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Etienne Vo Duc Hanh effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Brest Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacqueline Beaudrier, épouse Amar responsable de service juridique
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Vitré Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacqueline Beaudrier, épouse Amar effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Vitré Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Chantal Guegan, épouse Cauque effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Chantal Guegan, épouse Cauque ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacqueline Miossec, épouse Tanguy greffière des services judiciaires retraitée
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lannion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacqueline Miossec, épouse Tanguy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lannion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Isabelle Menager, épouse Diot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Fougères Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Isabelle Menager, épouse Diot ancienne enseignante
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Fougères Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Guy Rochery maître de conférences de sciences de gestion à l'IGR-université de Rennes-I, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christian Pierrat professeur de sciences de gestion à l'IGR-université de Rennes-I, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Yves Le Guillanton président de chambre à la cour d'appel de Rennes titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Laurence Le Quellec juge au tribunal de grande instance de Rennes, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Louis Robert trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personnes qualifiées représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Pierre Moalic chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personnes qualifiées représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Paul Moysan commissaire aux comptes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personnes qualifiées membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Gilles Blanchard commissaire aux comptes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personnes qualifiées membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	André Simon vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Michel Pecoul président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Michel Humeau président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	François Dy expert-comptable, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Hubert La Marle premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Danièle Rois première conseillère à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fabienne Fiasella, épouse Le Bras substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000433201 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000794863 (source JORF)

De:	Christine Van Belle, épouse Da Luz juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Bastien Diacono substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Patrice Sotero juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-Gabriel Deboos
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean-Claude Bartholin inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie Bertrand, épouse Tissot magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"

nomination

De:	Thierry Plumenail juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-Yves Gueguen juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Cédric Lecler juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Pierre Rolland
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

JORFTEXT000000611320 (source JORF)

De:	Jean-Charles Maout
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2003-10-08"
date_fin="2006-10-07"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000600296 (source JORF)

De:	Marc de Bonviller
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Caroline Dupré, épouse Mas
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Claude Girault
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

désignation

De:	Monique Verplancke, épouse Le Bras
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

désignation

De:	Anne-Marie Chevalier, épouse Naudin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Colette Cayet, épouse Durieux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Martine Blanchin, épouse Blécon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Christine Lemaitre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Annick Dupeyroux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Erwan Kervéadou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Emmanuel Bazire
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Jimmy Bignet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

désignation

De:	Hubert Coatleven
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Rozenn Labbé, épouse Fronzes
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Michel Le Carre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Martine Bignon, épouse Jauffret
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	André Le Gall
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Serge Geffroy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marie Dennielou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Marylène Salmon-Gaudonnière
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Patricia Picq, épouse Vetillard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Janine Perrotte, épouse Le Frêche
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Gwenaëlle Gouézin, épouse Le Moignic
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Thérèse Huchet, épouse Dherbey
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Fabienne Faisant
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Françoise Becdelièvre, épouse Trassard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Claudine Badouel, épouse Le Gall
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Frédéric Jaouen
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

De:	Robert Guèzènnec
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

De:	Frédérique Robert
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

De:	Maryannick Le Rest, épouse Picard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

désignation

De:	Christine Chevet, épouse Larzul
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

désignation

De:	Daniel Bourneton
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Gilles Barbat
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth Rebmann, épouse Diridollou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Caroline Paradis, épouse Bouchat
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Anne Messiè, épouse Chauveau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Jean-Yves Trespeuch
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Jean-Marie Guinet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Catherine Le Pan de Ligny, épouse Hostiou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Thérèse Fortineau, épouse Hallereau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Chantal Daubagna, épouse Ballester-Molina
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Léon Gauthier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Raymond Ducastel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Régine Guiguen, épouse Tessier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Gwénola Farigoule, épouse Chatain
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Luc Le Gall
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

désignation

De:	Annick Coignec
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

désignation

De:	Erwan-Fanch Houart
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

désignation

De:	Marie-Hélène Le Naour-Le Tinevez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

désignation

De:	Nadia Georges
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"

désignation

De:	Philippe Besse
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Marie-Françoise Marhic
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Régine Le Cocquen
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Françoise Largenton, épouse Houard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Anne Danzé
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Marie-Claire Berrou, épouse Ohrel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Hervé Foray
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Marie Rottner, épouse Chausse
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Dominique Léon, épouse Cornec
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

JORFTEXT000000248909 (source JORF)

De:	Pierre Letouze
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

11 Décembre 2003 11/12/2003

De:	Bourges (Jean-Loup, Jacques, Marie)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000612431 (source JORF)

cessation de fonction

18 Novembre 2003 18/11/2003

De:	Chaudet (Jean-David, Firmin, René, Yves)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Yves Chaudet et Jacqueline Brebion, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000612430 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2003 18/11/2003

De:	Jean-Charles Maout
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2003-10-08"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000248513 (source JORF)

admission

14 Novembre 2003 14/11/2003

De:	Jean-Charles Maout
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Rennes

date_debut="2003-10-08"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000248513 (source JORF)

admission

14 Novembre 2003 14/11/2003

De:	Dominique Bailhache
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-26"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000608324 (source JORF)

admission

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Michel Couaillier premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rennes

cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000612206 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2003 21/10/2003

De:	Jean-Michel Le Guillou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Michel Le Guillou conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Louis-Christian Gallais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Louis-Christian Gallais avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Ghislaine Cacas, épouse Nicol effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Ghislaine Cacas, épouse Nicol conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

JORFTEXT000000241533 (source JORF)

De:	Roger Tacheau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Eric Bouillard magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

JORFTEXT000000608432 (source JORF)

nomination

De:	Joëlle Bohnert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Pierre Lecat substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Valérie Lecornu juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Catherine Michelod vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Georges Leroux vice-président
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Caroline Mathieu de Boissac vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Tribunal d'instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"

nomination

De:	Eric Serfass substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Cybèle Ordoqui effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"

nomination

De:	Cybèle Ordoqui avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"

nomination

De:	Jeanne Cheenne substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

JORFTEXT000000414717 (source JORF)

De:	Jean-Luc Lothelier
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Pascal Colin
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Laurence Mulochau, épouse Le Guen
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Jérémy Taylor
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

désignation

De:	Didier Foezon
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

désignation

De:	Michelle Thomas, épouse Gaudin
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

désignation

De:	Joseph Amourda
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"

désignation

De:	Erwan Kervéadou
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Emmanuel Bazire
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Jimmy Bignet
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

désignation

De:	Erwan-Fanch Houart
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

désignation

De:	Marie-Hélène Le Naour-Le Tinevez
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

désignation

De:	Nadia Georges
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"

désignation

De:	Agnès Lesvigne, épouse McKee vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Nicole Faugere conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christine Boulineau, épouse Le Crom procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Hervé Ansquer substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Catherine Sery substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Laurent Fichot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Philippe Coindeau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Jean-Yves Kerboeuf substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Katherine Le Port, épouse Kermanet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christine Foucher-Gros juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Béatrice Mauvais, épouse Lefeuvre juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Pascal Chaslons juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Catherine Leon, épouse Embser juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Olivia Jeorger, épouse Le Gac juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Isabelle Guyon, épouse Renard juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Véronique Marmorat magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Anny Marc, épouse Ramsamy juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Patrick Cassan juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Philippe Roux vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Jean-Yves Kerguen juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Pierrette Codina, épouse Handel juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

nomination

De:	Raymond Andre juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Jean Cherbonnel juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Brigitte Chevret substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Jean-Pierre Ollivaux substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Hélène Bauza auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Luc Belan substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Brigitte Ernoult-Cabot première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Yves Goueffon vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Dominique Bailhache président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne Mattei juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Benoît Lhuisset juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Bruno Guinet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Elisabeth Gautier-Queinnec juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"

nomination

De:	Claire Poulain juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Delphine Despit auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"

nomination

De:	Muriel Le Strat juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Agnès Al-Takarli, épouse Lebeguec juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Dominique Ferali, épouse Gourvennec juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Claude Vicard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"

nomination

De:	Odile Nguyen juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Anne Lecaron juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Marie Brolly, épouse Verdure juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Alain Fouquet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Emmanuelle Fortin, épouse Gosselin magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

JORFTEXT000000603572 (source JORF)

De:	Dominique Mathieu vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jean-Charles Maout
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2003-10-08"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000602503 (source JORF)

admission

17 Avril 2003 17/04/2003

De:	Bernard Catalan
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Patrick Mignot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie-Christine Breda juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Agnès Kervegant, épouse Pedron juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

nomination

De:	Pascal Pedron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Martial Guillois substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Michel Autem vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Liliane Le Merlus juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Philippe Lemoine
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Catherine Denis vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Bernard Calle président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle Lecoq-Caron substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Muriel Blanchard juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Rozenn Huon juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	L'Henaff (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000601236 (source JORF)

conférés

21 Janvier 2003 21/01/2003

De:	Joncour (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000601236 (source JORF)

conférés

21 Janvier 2003 21/01/2003

De:	Xavier Tarabeux substitut chargé du secrétariat général du parquet de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Gilles Rosati vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000228623 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Jean-Marie Huet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000228066 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Jean-Yves McKee président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Du Crehu (Didier) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Rennes suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Nicot (François)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

commissaire_gouvernement
cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000775806 (source JORF)

désignation

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras substitute du procureur général près cette cour d'appel de Rennes titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Segondat (Jean, Philippe)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

commissaire_gouvernement
cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000775806 (source JORF)

désignation

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Michel Le Ninivin juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Philippe Delarbre juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Roland Esch vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Bertrand Daillie procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Bernard Coffre vice-président
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nadiège Pequignot juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Dominique Stenne, épouse Pigeau vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Monique Neron, épouse Rouvin magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Annie Antoine vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Joël Denis substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Eric Calut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Xavier Pavageau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Paul Besson substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Gérard Legname juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Céline Renard, épouse Brunetiere juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Françoise Roques, épouse Delarbre juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Véronique Pujes, épouse Pavageau vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Annick Even, épouse Steinmann vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Patrick Chupin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

nomination

De:	Daniel Lafon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marie-Pierre Stines juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Véronique Rouillon juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Christine Paris juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Pascal Vielleville vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Annie Sabatier conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Géraldine Berhault juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-Yves Cavaud juge au tribunal de grande instance de Vannes chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Yves Le Noan juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Rozenn Le Goff juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Agnès Allex, épouse Baehr juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Armelle Picard, épouse Chatal juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

nomination

De:	Alain Poumarede conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Claude Nedelec, épouse Guermont vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidentes du premier grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Sylvie Detriche juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidentes du premier grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Martine Heuillard, épouse Le Quinquis juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Claude Oesinger juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Patrick Castagne juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance d'Orthez
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Daniel Castagne vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard Delextrat vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Philippe Huart juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Frédéric Desaunettes juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Nelly Polides juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Nathalie Azema, épouse Matous juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Martine Petreault-Bouche substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Patrick Laberche substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Béatrice Breard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	François Touron juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Martine Lambrechts substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fabienne Fiasella, épouse Le Bras première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Bernard Piperaud président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Luc Moignard président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Letouze président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yves Le Guillanton président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Yves Chauvin président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie Bunot-Rouillard juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Céline Maigne substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Gaëlle Marzin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Patrick Jezegabel juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Murielle Bodin-Volte juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

De:	Amélie de Graeve
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"

nomination

De:	Pierre-François Martinot
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

De:	Guy Jean président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Renaud Le Breton de Vannoise président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Alain Le Caignec
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Monique Verplancke, épouse Le Bras
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

JORFTEXT000000585761 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Marc Le Guevello
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000000585760 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Benoit Cougoulic
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000000585760 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Françoise Guennec, épouse Le Brun juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rennes