magistrat="Juge" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François ARLAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Aurélie MEYER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Anne-Laure POUJAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Naïma SAJIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuel FANTAPIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Julie KHALIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Gwenola JOURNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mariette DUMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Coralie BRUNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-Lucie GODARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier LESOBRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Chloé DELALLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Magali MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe BAISSUS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Dimitri DUREUX
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Hélène NAVARRO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Agnès RADAT-de SAULCE LATOUR
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Agnès RADAT-de SAULCE LATOUR
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Jacques DOKOUZLIAN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de soixante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Jacques DOKOUZLIAN
avocat honoraire
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Bertrand MEIGNEN
juge de proximité
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Bertrand MEIGNEN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Thierry FOURDRIGNIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
date_debut="2013-09-22"
date_fin="2016-09-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Dominique LIGNEUL
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-27"
date_fin="2016-08-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Véronique MEHEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Véronique CHOURAQUI-RIBOUET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Charles MAGNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2014
juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Alain MAUREILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Pierre ROUSSEAU
Objet:
des cadres de la magistrature, le
5 novembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
5 mai 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
01 Juin 201301/06/2013
De: Elise DARAGON
Objet:
en position de disponibilité
pour exercer un mandat d'élu local
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
date_debut="2012-12-18"
date_fin="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
disponibilité
08 Mai 201308/05/2013
De: Martine Carcenac
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier, en disponibilité
Groupe:
date_debut="2013-01-14"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Sandrine Samais
(intégration dans la magistrature)
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Philippe Dupuy
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer, en disponibilité
Groupe:
date_debut="2012-10-12"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Bernard Gripon
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Sylvia LEGENDRE
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Sylvia LEGENDRE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Christian COPPEY
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Christian COPPEY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Francine RASTEGAR
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Francine RASTEGAR
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Jacques BOUCLEY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Jacques BOUCLEY
ancien magistrat à titre temporaire, commissaire général de division de l'armée de terre à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Edouard LECAT
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Edouard LECAT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Monique MICHEL
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Monique MICHEL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Hélène SAPEDE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2013-07-02"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Fanny MOSCHETTI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2013-06-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Valérie FUCHEZ
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Patrick DEMANGE
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean PASCAL
capitaine de gendarmerie honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Françoise HERVOCHE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Pierre VILLARD
gérant de société anonyme à responsabilité limitée, ancien directeur juridique
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Chantal BOUJARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 6e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Brigitte MACLEAN
ancienne responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Louise LANCE
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Olivia KAUFFMANN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jacques BERNE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Catherine VELA
enseignante-formatrice en droit, ancienne clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Céline DALLEST
notaire assistante
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Solange BULLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-08-25"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Laurent NION
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
28 août 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Baya BOUALAM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Baya BOUALAM
directrice des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Marie-France SAVAY-COROYER
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Marie-France SAVAY-COROYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: René SCOGNAMIGLIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: René SCOGNAMIGLIO
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Hamidou ABDOU SOUNA
responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Hamidou ABDOU SOUNA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Isabelle DEGOY
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Isabelle DEGOY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Amandine ANCELIN
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Sophie GRASSET
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Sophie GRASSET
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Catherine GEGLO-VINCENT
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Catherine GEGLO-VINCENT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Colette GAZEAU
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Colette GAZEAU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Philippe MOUNIER
juge de proximité
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Philippe MOUNIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Josiane de VALICOURT
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Josiane de VALICOURT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Martine MOLLARD
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Martine MOLLARD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Daisy BEAUDOUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vire"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Marie-Carmen Angel
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Michel Salzmann
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Jean-Pierre Mathieu
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Marc Regimbeau
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Nathalie Matous
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Alain BOULOUMIE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2013-05-26"
date_fin="2016-05-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Samuel LEBHAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
09 Février 201309/02/2013
De: Catherine PERELMUTTER-TEBOUL
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Jean BEAUBERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2013
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Martine Serval
ancienne conciliatrice de justice et juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Laurence Rubinstein
ancienne juriste en cabinet d'avocats et en entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Alphonse Guillen
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Philippe Bomet
ancien notaire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Bernard Langlade
cadre juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-François Bouffandeau
ambassadeur à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Christian de Fouchier
juge consulaire, cadre de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Guy Florange
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Guy Florange
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Patrick Sommier
cadre de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Anne-Catherine Antunès
juriste conseil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Gaëlle Le Monnier de Gouville
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Etienne Clodong
directeur de département juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Patrick Staelens
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Yves Chaze
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Valérie Vassal
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Christine Leleu
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Danièle Wunenburger-Brisswalter
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Charles Detharré
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Antoinette Kaliszewski
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Joël Guernalec
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Patrick Courtade
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Michel Guillois
ancien magistrat de chambre régionale des comptes et avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Antoinette Johanet-Blondeau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Pierre Pétrus
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Menton
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Sybille Rey
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Christian SOUDRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Patricia Hoarau
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2013-01-04"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
09 Janvier 201309/01/2013
De: Jean-François MONEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 mars 2013
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Jacques LE VAILLANT
juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bertrand BONVENTI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Audrey ALBERTINI, épouse RUILHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Isabelle ARDEEFF
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Benjamin BLANCHET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Clémence JACQUELINE
juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Anne BRON
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuelle LEGRAND
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Pierre COQUEL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Stéphanie MONGAY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Diren SAHIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Valérie LAURET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Didier MALINOSKY
technicien d'essais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Didier MALINOSKY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Estelle JOUEN
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Virginie MAGGIO
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sandra DEGAFFET, épouse FOUCTIERE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nathalie CLAUDE
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Evelyne BILGER
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Cécile HENON-MERNIER
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Angélique MERCIER, épouse PINO
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie GOUVERNEUR, épouse JOANNES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elisabeth VERCRUYSSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Mathilde LOISEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Aurélien BAILLY-SALINS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elisabeth MERKLING
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marjorie PILARZ, épouse MARTICORENA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Yannick ASSER
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Jacques FARNY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Claire RUEFF, épouse DEUSCH
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Viviane WANDLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nadège CULA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christine Mutiloa-Zubeldia
Objet:
sur leurs demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse, en disponibilité
Groupe:
date_debut="2012-09-14"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
admission
08 Décembre 201208/12/2012
De: Jean Corbu
Objet:
sur leurs demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
admission
08 Décembre 201208/12/2012
De: Valérie OURSEL, épouse ZUBER
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Sylvie MALESCOT, épouse de GAETANO NERINO DE VISCONTI
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Marie-Odile VENIER, épouse LOTHOZ
ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Marie-Gwenaël COURT, épouse COUET
ancienne conciliatrice de justice et enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Olivier MOITTIE
commissaire général de la marine nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Bernard CECCALDI
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Marie-Cécile VILLA, épouse NYS
juriste
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Alain GOUTH
conseiller d'entreprises
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Fote TROLUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Jean-Pierre MELENDEZ
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
date_fin="2015-11-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Laurent Truchot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du tribunal de l'Union européenne
juge
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies ― Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2012-11-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
01 Novembre 201201/11/2012
De: Christian MANGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Christian STAERK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2013
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Véronique Proix
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Dominique Fréaud, épouse Kaluzny
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubenas
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Tristan Boffard
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Lyon
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Alain Kramata
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2012-07-03"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Laurence Prétagut, épouse Barozier
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Privas
Groupe:
date_debut="2012-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Géraldine Tixier, épouse Mongin
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: François Chassaing
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarascon
Groupe:
date_debut="2012-03-14"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: François CRESP
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Carole YOUNES, épouse MAMOU
avocate et enseignante
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Jean-Michel GUINARD
commandant de police à la retraite et conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Yasmina ZAIT
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Danielle COLLIN, épouse MONEHAIE
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Philippe CASSON
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: André SCHACH
commissaire principal honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Francine DESGRANDCHAMPS, épouse CUNY
ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Philippe Laurelli
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
date_debut="2012-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Arlette Montalin
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Philippe Besnard
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens
Groupe:
date_debut="2012-01-23"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Jean Jaeck
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Guy Bouchet
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-12-28"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Cécile Pailler
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-04-23"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
disponibilité
02 Septembre 201202/09/2012
De: Françoise HELAINE, épouse GAYAUDON
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
admission
02 Septembre 201202/09/2012
De: Bénédicte BILLIOTTE
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Véronique BOST
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Sabine CRABIERES
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Frédérique NIBOYET
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Nathalie RICHEZ, épouse SAULE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Serge GRAMMONT
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Stéphane BENMIMOUNE
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Véronique KERDILES, épouse MAHE
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Véronique KERDILES, épouse MAHE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI
ancienne juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Leïla ELYAHYIOUI
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Florence PERRAUT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
date_debut="2012-10-27"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alexandra PETIT, épouse ROUX
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline BONIFACE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Audrey ASSEMAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Delphine LABORDE
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Géraldine TIXIER
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Géraldine TIXIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline CHABANON, épouse DAVICCO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Mathilde BOISSY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thierry SALAUN
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale RODRIGUE-HAYEM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale RODRIGUE-HAYEM
avocate
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Claire CHERPION
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Camille-Julia GUILLERMET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline DUCOURNAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Laure MABILLE, épouse SAGE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Léa LONGUAR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre GRINSNIR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès NAVARRO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès NAVARRO
attachée d'administration
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe MALLARD
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Tony SKURTYS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie HIRIBARREN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alix LE MASSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Amaria TLEMSANI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas BRACONNAY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline GARNIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jordane DUQUENNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nadine SCHALLER, épouse LITOLFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène CONCHON, épouse ROUSTAING
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline CHARLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nadège LAROCHETTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascal BOURGUIGNON
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Guillaume BOTTINO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie TUFFREAU
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence PRETAGUT, épouse BAROZIER
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence PRETAGUT, épouse BAROZIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Carole DELORME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bénédicte LAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence REBUFAT, épouse RAISON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence REBUFAT, épouse RAISON
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Claire VIEILLARD, épouse SAUVAGE
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Louise DELCOURT, épouse THEETTEN
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Odile SIMART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Amélie SANSON, épouse VINCENT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leslie JODEAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivia MONTAGNE, épouse DELESCLUSE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gurvan LE QUINQUIS
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Justine CHAMBON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aurélie ROGER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Benoit DELEPOULLE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique DOURTHE
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Géraldine BRUN, épouse CAMBIER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cathy ESCOLA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Céline LAUGIER, épouse BERGER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie SOETENS-BISSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie SOETENS-BISSON
attachée territoriale
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean CORBU
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean CORBU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alexis MIHMAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent CALBO
officier de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent CALBO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Luc ROBERT
juge de proximité
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Luc ROBERT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale PUECH, épouse RABEYRIN
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale PUECH, épouse RABEYRIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Daniel Martinet
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Karine Gouffier, épouse Langeven
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Joëlle RONDREUX, épouse DE COLLORS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 novembre 2012
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul MORETTI
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
date_debut="2012-11-08"
date_fin="2015-11-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Nicole BARATIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
date_fin="2015-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Manuel Bourgeois
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jacques BERGERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 septembre 2012
juge au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Nicole BAECHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 novembre 2012
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Estelle HARDUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Edouard ROTTIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Matthieu FIORINI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Laure RENAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: William DELAMARRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence GROSCLAUDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: David VITEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie RODRIGUES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jérôme HELL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Perrine VERNADET, épouse ROBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie MICHOWIEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurore MASSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie GUILLEMIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphanie LORRIAUX, épouse DEFFEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Damien JOUANNY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline VIDAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clotilde VANHOVE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Violette PRADARELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jessica ELIZABETH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie DURBECQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion METELLUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clotilde GONTHIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dorothée FORMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hélène MERLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie CULIOLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sandrine PELIER-TETREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence CUROT, épouse BRAGIGAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle LAJUS-THIZON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie FREMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jeanne CHADEYRON, épouse FRANCOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elise HUERRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Diane OTSETSUI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valentine SEYFRITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas CASTALDI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Noémie HERRY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurore LEDOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marc MONNIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence TARDIVEL-de LA BURGADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Héloïse PICARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ségolène CHALLAMEL, épouse PASQUIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne BOIVIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie RAFIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Soissons"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline MARION, épouse TRILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ombeline DEPOUILLY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pauline MARCEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Raphaëlle RONDY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie DUGRE, épouse BAISSUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vincent PLUMAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pauline GIRERD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charlotte GARDE, épouse SANNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nadia ZAID
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Audrey GENTILINI, épouse BESSE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuel JOOS
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurélie JIMENEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie FABRIS
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile DELAZZARI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aude BELLAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laure TOUTENU
juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle RECEVEUR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire LAFOIX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Domitille RENARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ariane DOUNIOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anissa OUMOHAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacques VUILLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gwenaëlle LE DARZ
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie GOSSART
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Etienne PERRIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elise LIVET-LEMAIRE
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie DENOYELLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rozenn GERNIER
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Perrine CHAIGNE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bertrand BRUSSET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie POULLAIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Magalie REYNAUD
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle MAILLARD
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Adeline CORROY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Antoine-Pierre D'USSEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie HAROU, épouse TETREAU
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie ACHARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Elisabeth de MOURA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rozenn LAURENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Laure MADURAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline ABIVEN
juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Manon LIPIANSKY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier CALLEC
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie LE VERRE
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gilbert LE MEUR
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Camille ASPEELE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Audrey MEGA, épouse MATHIAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vincent JACQUEY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion SAINT-GENEZ, épouse LAGUNA
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire MARTINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Line BURAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Myriam DASTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurélie POLICE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion LIEVRE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie GABORIT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cristofe VALENTE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alice THIBAUD
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Tania JEWCZUK
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ophélie CHAMPEAUX
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle BOEUF, épouse SOULARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yasmina BELKAID
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Laure BARNABA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurélie REYMOND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lydie LIMOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lucie DELAPORTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nadine REGEREAU-LENIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurélie DECHAMBRE
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Félicie CALLIPEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Robin PLANES
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lucie CARON, épouse CLEMENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agnès BABEL, épouse DEMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Matthieu DANGLA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mélanie LEDUC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence OLLIVIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie MOUGENOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Véronique BIOL
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Samantha MILLAR, épouse NAVARRO
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: François BOURIAUD
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Auréliane VISCONTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Juliette MORVAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Constance DELETANG, épouse DESMORAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marjolaine GUIBERT, épouse METAYER
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence GIROUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anaïs CHARBONNIER
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Naïma RHIYOURHI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Flavie LE TALLEC
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine PORTAL, épouse DESMOULINS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Arnaud DESPLAN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline CALAME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aude FAVOULET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gauthier POUPEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé du service de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yan MAITRAL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Géraldine BOUCRIS, épouse MAITRAL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexandra BERGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laura BOURGEOIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine CHOJNACKI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine DALL'ARCHE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sévérine RIFFARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas MAURY
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Leila REMILI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie JALLUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yves GALLEGO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carole COMBRES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Tamara PHILLIPS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jonathan ROBERTSON
juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie POIRIE, épouse ISAIA
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Damien MAUCHARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Annie LAURENT
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline DUMAIN
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Géraldine GRILLON
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fabienne SIMON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elise BAYET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie MAITRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Angèle DAVOINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bénédicte LERBRET
juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Béatrice SERMENT, épouse DEJEAN de LA BATIE
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Albane OLIVARI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sonia MAFFIOLI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Annabelle BARRES
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence LAREAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mathilde DESAUBLIAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphanie PERRIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline BERTETTO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mélanie BOUISSOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hélène GRATADOUR
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise-Léa CRAMIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sébastien CERIBAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine MICHALLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nina MILESI
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie SOURZAC
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Matthieu GRAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine LEULY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mathilde LACROIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Chrystelle RIVALLAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine DEGROOTE
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Samuel TILLIE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Sophie HUTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anaïs VRAIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Magali CHAPLAIN, épouse HULIN
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie JOUSSELIN-CALBO
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Virginie VASSEUR, épouse PETIT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire COTTIGNY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aline WATIEZ
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Francis CARLE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mélanie LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Monique IMHOFF
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-François KUHN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clémence ROTHHUT
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eve BAUDHUIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sabrina BENARROUS
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Adeline MIDEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laëtitia BOURACHOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christel ROHI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laure DACHELET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marjolaine MAISTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Laure BERGERE
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Roxane HEITZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Sophie GIRET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charles BEAUGENDRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Morgane CODRON
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline MASSE, épouse BARBEY
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphane BOURDEAU
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Véronique EMMANUEL, épouse TORIBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sarah SALIMI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carine DUDIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Luis GAMEIRO
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle GANDAIS
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle FAVRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aude-Marie VALOTEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alice PICOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Sophie HOUBART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Véronique DALL'OSTO, épouse MOLLER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier MATHE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julien FICARA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie GASTALDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence CASERIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Muriel VINCENSINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile SANJUAN-PUCHOL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie HEISSERER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mathilde GIRARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Corinne GILIS, épouse LE DREFF
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie LACOUR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Chloé SALLEE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphanie FELIX
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mélanie CABAL
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence VOYTEL, épouse LA GRASSA
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne COULOMB, épouse FARSSAC
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline POLOU
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Madeleine PFENDER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Ange BETTELANI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valéryane LORENZINI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Luc Crozafon
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Morlaix
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Martine Meurisse, épouse Fortabat
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Michel Bergé
juriste
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Sandrine Farro, épouse Samais
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Catherine Bidot, épouse Petit
directrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Nathalie Coelho, épouse Bouzidi
avocate
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Philippe Combes
commandant de police à la retraite, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Claire Perrin
chargée d'études juridiques
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Michel Mouton
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Corinne Rubio
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Anne Weyant, épouse Varin
ancienne notaire salariée
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Christine Perrier, épouse Roussel
avocate
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Isabelle Desprez
juriste
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Nicole Denoits, épouse Blanc
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Edouard Verneuil
juriste
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Hélène BODIN, épouse DEMOLY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Hélène BODIN, épouse DEMOLY
directrice éditions juridiques
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Franck VOUAUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Franck VOUAUX
avocat
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Raphaële FAIVRE
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Raphaële FAIVRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Laurence Trébucq
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurence Trébucq
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Claude ROGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Michèle Secco, épouse Dupic
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:
date_debut="2011-11-09"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
admission
16 Juin 201216/06/2012
De: Patrick CIRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2012
juge chargé du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Roland Rein
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2012
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Claude Zinck
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 décembre 2012
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Philippe RIGAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Philippe RIGAULT
avoué associé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Carole CATTEAU, épouse DINCQ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Carole CATTEAU, épouse DINCQ
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-Sébastien JOLY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-Sébastien JOLY
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Catherine SOULAT, épouse MERCIER
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Béatrice THUAL, épouse MOULIN
juriste collaboratrice d'avoué
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Béatrice THUAL, épouse MOULIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Véronique GUETAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Véronique GUETAT
ancienne magistrate à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Gwenola Lemoine
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Christian Herbin
administrateur principal à la direction générale du développement de la Commission européenne à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Marc Guirimand
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Marc Guirimand
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Noëlie Poras-Rouchy
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Noëlie Poras-Rouchy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Michel Bonnelie
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Michel Bonnelie
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Patrick Brossier
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Patrick Brossier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Alain Pierre
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Alain Pierre
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Catherine Lardin, épouse Minier
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Emmanuelle Philippot
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Pierre Munier
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Pierre Munier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Sylvie Lagarde
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Sylvie Lagarde
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Pierre Schilli
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Pierre Schilli
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Bruno Picou
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Bruno Picou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Bernard Tourteau
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Bernard Tourteau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: François DAIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_fin="2015-03-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Jacques GONDRAN de ROBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-05-29"
date_fin="2015-05-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Elisabeth LIGIER, épouse de MAUROY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Elisabeth LIGIER, épouse de MAUROY
avouée
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Fabrice GRESSENT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Fabrice GRESSENT
conseiller social et juridique
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Alain Kramata
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins au conjoint à la suite d'une maladie grave
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2012-01-03"
duree="six mois"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
disponibilité
31 Mars 201231/03/2012
De: Yves Cardi
juge consulaire, directeur de société à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Olivier Baufumé
ancien avoué et médiateur judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christian Loiret
cadre d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Michel Tanguy
directeur technique de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sylvaine Carbonel, épouse Pouzelgues
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Isabelle Piers, épouse Rouyer
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Marie-Laure du Boscq de Beaumont, épouse Matrand de La Bourdonnaye
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-André Graviassy
inspecteur général honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Louis Gourbeyre
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Patrice Petitjean
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Cécile Calloch, épouse Vince
attachée juridique au sein de l'Union départementale des associations familiales
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Laurence Bourcier, épouse Levesque
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Ysaline Larribau, épouse Viala
analyste juridique
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Hélène Diribarne, épouse Somers
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Maritchu Sieulanne, épouse Desqueyroux
chargée de cours et clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Chantal Chabaille d'Auvigny, épouse Lombard
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Prakash Jivan Kessaodjee
consultant formateur, ancien directeur de service contentieux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 1er arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Maurice Truffert
gérant d'une société de conseil et audit en réassurance
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Pierre Faure
juriste de l'assistance publique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Véronique Wiener
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Elisabeth Ozan, épouse Boin
juriste au sein d'un centre d'information sur les droits des femmes et des familles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 5e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Linerose Charlery, épouse Royer
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Hélène Cathelin, épouse Gourlet
administrateur ad hoc au sein d'une association
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 20e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Claude Hardy, épouse Fabbro
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 18e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Françoise Hélaine-Gayaudon
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sylvie Elbaz
consultante juridique à la retraite, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Zohor Boulesnam, épouse Ziani Cherif
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Alain Chevalier
directeur régional au sein d'un groupe d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Gérard David
conciliateur de justice, directeur des affaires sociales et juridiques de société à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Paul Hulin
inspecteur départemental de 1re classe, comptable des impôts, à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Pierre Trias
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Gérard Violette
greffier à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: André Moutot
directeur adjoint de caisse primaire d'assurance maladie à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Mireille Pascal, épouse Armand
principale clerc de notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Marie Meyer, épouse Gatty
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pertuis
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Anne-Marie Gastineau, épouse Eglene
assistante juridique, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annonay
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michel Barot
commandant de police à l'emploi fonctionnel
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Claude Paoli
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Béatrice Seita
avocate, enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Geneviève Bouissière-Xandri, épouse Silhol
notaire assistante à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Marie-Hélène Bès, épouse Bringer
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Aline Labrousse, épouse Mula
clerc de notaire principale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: François Molin
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Pascale Desjonquères, épouse Thivend
conseillère prud'homale, ancienne responsable éditoriale et auteur d'ouvrages et d'articles en droit
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Marc Planteline
clerc de notaire et agent général d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Yvonne Zouzoulas
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Marcelle Edwige Mollaret-Laforet
maître de conférences hors classe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sandrine Campiot, épouse Tudela-Lopez
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bernard Herrewyn
gérant de société, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Véronique Planckeel, épouse Parein
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Jacques Biolay
avocat
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Thierry Deruelle
adjoint au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Dominique Kauffmann
directeur par intérim d'une caisse d'allocation familiale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Michel Trévisan
capitaine de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Gérard Voilqué
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jackie Bobier
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Léopold Lawson
enseignant en droit
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Claude Mémin
directeur de compagnie d'assurances à la retraite, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Marcel-Yves Le Garrec
secrétaire général d'un port autonome à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Jacques Syoen
professeur certifié hors classe en droit, économie et gestion à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Roger Rousseau
ancien avocat et conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Xavier Landry
avoué à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Catherine Poignard, épouse Brossard
juriste consultante
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Daniel Dufour
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Marie Pierre
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontarlier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Charles Bertarini
responsable de service contentieux
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Patricia Serventon, épouse Martin
ancienne clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Isabelle Rubino, épouse Kalifa
gérante de société
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Laurence Glemot, épouse Gautrin
formatrice en droit
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Monique Schlie
directrice juridique de société à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Gilbert Laty
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Christophe Daoudou
formateur en droit
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Claude Goria
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Serge Novel
juge consulaire, ancien chef de service juridique et contentieux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christian Viton
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michel Billaud
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Digne-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Maurice Lallement
officier général de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sybille Grosdidier, épouse Rey
ancienne clerc de notaire de 1re catégorie
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christiane Geslin, épouse Delaire
notaire assistant
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Pierre Viriot
ancien conciliateur de justice, agent général d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Dominique Ridoux
trésorier principal du Trésor public à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Condom
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Louis Magoga
directeur du centre de préparation au diplôme de directeur d'établissement social et médico-social à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sylvie Huet, épouse Héraut
médiatrice en entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bernard Delaroche
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Béatrice de Marande, épouse Daudier
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Colette Le Proux de la Rivière
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Béatrice Mabire, épouse Morival
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dieppe
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Anne Morin, épouse Lafon
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Maja Jovanovic, épouse Doumayrou
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Cécile de Thomasson, épouse Ancelin
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Chantal Molto, épouse Tran
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Yves STREIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
date_debut="2012-07-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
admission
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Michel Tanguy
directeur de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Marie-Laure du Boscq de Beaumont, épouse Matrand de la Bourdonnaye
ancienne juriste
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Laurence Bourcier, épouse Levesque
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Ysaline Larribau, épouse Viala
analyste juridique
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Maritchu Sieulanne, épouse Desqueyroux
chargée de cours et clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Véronique Wiener
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Elisabeth Ozan, épouse Boin
juriste au sein d'un centre d'information sur les droits des femmes et des familles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 5e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Linerose Charlery, épouse Royer
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 12e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Françoise Hélaine-Gayaudon
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Sylvie Elbaz
consultante juridique à la retraite, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Michel Barot
commandant fonctionnel de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Geneviève Bouissière-Xandri, épouse Silhol
notaire assistante à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Marie-Hélène Bès, épouse Bringer
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Béatrice Seita
avocate, enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Aline Labrousse, épouse Mula
clerc de notaire principal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Simon Behmo
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Arièle Bentolila, épouse Medioni
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Jean-Pierre Poncey
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2012-01-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Edith Engélibert, épouse Alvarez
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:
date_debut="2011-11-04"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Louis Montamat
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Anne Aublant, épouse Thomas
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Roger Wyckaert
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Marie-Françoise Jaubert
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Claire Zizine, épouse Roussel
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Christine Weil
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Michel MAUVILLAIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
date_debut="2012-04-16"
date_fin="2015-04-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Francis LAPEYRE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-02-27"
date_fin="2015-02-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Dominique GABORET-GUISELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-01-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
depart_retraite
admission
07 Janvier 201207/01/2012
De: Michèle ZEBOULON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2012-01-03"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Janvier 201201/01/2012
De: Erika BROCHE, épouse BEHAL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
date_debut="2012-02-29"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne DUVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caroline GENIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Julie VERA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nicolas BIHAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Elodie BOUTELOUP
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nicolas DELPIERRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Mathieu AURIOL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sandra POTIER
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Samuel LEBHAR
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique GABORET-GUISELIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sandrine LABROT, épouse SCANDIUZZI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne-Claire VERNIMMEN
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Aurélie GREZES
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Magali FALLOU
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caroline LAGARRIGUE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Martine MAGAR
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emmanuelle PERAIRE, épouse PINTO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claire BERAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie LE BARON
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Cécile PAPPINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Cécile RIQUIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Stéphane LARCAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Coralie GRENET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Céline PARISOT
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Adeline DUVAL
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lorraine MEZEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Julien RETAILLEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie BOYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anouk BONNET, épouse BONFILS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caroline CHARPENTIER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Pia Varricchione, épouse Meillon
juge de proximité dans le 11e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Alain Fournier
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Christine Cassagnes, épouse Boutié
avocate en omission
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Bernard Langlade
juge de proximité à Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Anick Fougeroux
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Mathieu Douxami
adjoint de direction à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Philippe Origny
commissaire divisionnaire à la retraite, commissaire enquêteur
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sète
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Violaine Ducarme, épouse Bes
ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Christine Lefevre, épouse Delwarde
juge de proximité à Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Marie-France Graff, épouse Ammon
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Marie-Véronique Brousse, épouse Thomas
juge de proximité à Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Michèle Ballester, épouse Astruc (Cina-Astruc)
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Alexa Monfurt, épouse Conquet
ancienne juriste
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-04-26"
date_fin="2014-04-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Robert DIETENBECK
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2011-12-23"
date_fin="2014-12-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Didier GALLOT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
date_debut="2011-12-17"
date_fin="2013-12-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Jean-Pierre KREMER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2012-01-20"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Patricia GRUNSTEIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police de cette ville"
depart_retraite
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: SECCO (Michelle), épouse DUPIC
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: SECCO (Michelle), épouse DUPIC
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: Christiane Vignau, épouse Rabastens
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Christiane Vignau, épouse Rabastens
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: François Lasne
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: François Lasne
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Daniel Marzi
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Daniel Marzi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (12e)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (12e)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Gérald Privé
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Gérald Privé
avocat
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière
avocate et ancienne conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: René Pech
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: René Pech
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Jean-Claude Picard
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Jean-Claude Picard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Cyril Bousseron
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Michèle Picard
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
juge ad litem
Groupe:
date_debut="2011-03-04"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Yves FOURNIER
magistrat à titre temporaire placé en position de disponibilité
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Loïc MALBRANCKE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, chargé de l'instruction
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
27 Août 201127/08/2011
De: Henriette Morenas
ancienne avocate au barreau de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Maurice Etcheverry
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Claire Camus, épouse Chriqui
chargée d'enseignement en droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Didier Roujou
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Michel Gaudart de Soulages
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Anne-Marie Reig-Jorda
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Virginie Allix, épouse Hagemeijer
ancienne juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Yves Dolard
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Véronique Armetta, épouse Dumez
chargée de cours de droit
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Jacques Berne
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Jean-Claude Regnaut
directeur adjoint au sein des Assedic, à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Frédérique Maschi
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Catherine Aramel
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Paul Audard
directeur départemental de la sécurité publique à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Florence HERMITE, épouse FAGUER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Elise RINAUDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne de PINGON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine OSTENGO, épouse MULLER
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine OSTENGO, épouse MULLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Magalie GIFFRAIN, épouse LE BIHAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claire STEYER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cécile CHERRIOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia BONCOEUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Karine BURDIN, épouse REVERDY
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Karine BURDIN, épouse REVERDY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphane NAFIR-GOUILLON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laetitia DAUTEL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sarah BULYCZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Myriam SEGOND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Arnaud BORZEIX
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Damien DESFORGES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice REVEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice REVEL
capitaine de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie MARTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Luc DIER
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle SCHILTZ, épouse BUCHMANN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Clara GRANDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle ADOUL, épouse MACABRE
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Aslam ALLEE
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès TANGUY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès TALON, épouse LANGENDORFER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dalia BALCIUNAITYTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Julie ASTORG
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Florence SPILETTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sigrid VAN DER EECKEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sidonie VERNHES-DESSART
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle GILLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claude ANTONI
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine MOUNIER
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Aude DEL BOCA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle LAFOND, épouse MELEUC
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: France ROUZIER
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe NAUTRE
gérant de société
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe NAUTRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurence DI ROLLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Michèle Serres, épouse Humbert
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
11 Août 201111/08/2011
De: Michèle Combe, épouse Viola
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 octobre 2011
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Gwenola HADET-JAN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2011-10-25"
date_fin="2014-10-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Christine HUERTAS, épouse SERVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-08"
date_fin="2013-10-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Monique SOUILHAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julien GAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emmanuelle PIERUCCI, épouse BLANC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne COURCET-DESVAUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Katia CHEDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lucie CARTOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Chloé GOIN-LAURENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christelle-Claire CELLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Caroline BOULARD, épouse GOSSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Matthieu LABAUNE-KISS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Luc GRACIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Virginie PETIT-VASSEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Schérazade LAHMERI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mélanie COURBIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Audrey CARPENTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne-Charlotte MALAFOSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pauline WATTEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nicolas REDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Timothée de MONTGOLFIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nathalie WELTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marianne ASSOUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jérôme REYNES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Carole VAN GOETSENHOVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sandrine SAINSILY-PINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Vinca MATHIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexandre TREMOLIERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emmanuelle GENDRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julia VANONI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Clément HERBO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sophie BOURLA, épouse OHNONA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Florence FONTAINE, épouse PILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laure HUMEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emilie BONNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Joan RYCKEBUSCH, épouse PINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Cyril GORY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Aurélie VALENTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Blandine MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pascaline PILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne RUPP, épouse GERARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Estelle BALG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Guillaume MICHEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julie ROUVET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Céline MIETKA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Olivia DELESCLUSE-MONTAGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Eve POTTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphanie LAFAYSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nicolas BOLLON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emilie SCHNEIDER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Camille PHILIPPART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle TRICOCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marine HELE-BOCOGNANO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Vincent CHEVRIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Clamecy"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sonia BERRUEX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Claire FEVOTTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Louise de BECHILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Céline LOUBARESSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Franck N'GUEMA ONDO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Claire HULAK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie PAGEOT-LEVÉ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christine CAMPISTRON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexandra SALISSE, épouse ROMINGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Fanny MOSCHETTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christine NICOLAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle VILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Benoît LEVÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marianne WEGNEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Rachel BECK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lucile DULIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laëtitia DUCOURTIEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexandre BAILLON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Linda MAIZENER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Célia GAUBERT-PICHON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphanie CAPRIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christine FOLTZER, épouse COSSIC
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pauline SZCZURKOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carole MAURAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charlotte MASQUART
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elsa EVRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Christophe GAYET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuelle YVERT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sara CHAUDIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christina RINALDIS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laure BERNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie TRUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Céline MECHIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurène ROCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jia-Xin WANG
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thomas GODON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale GAULARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie DUBUISSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonia MOURAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie COMBES
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie DAOUST
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas GETTLER
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale DUTEIL
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabien TERRIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marion SEVILLA
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise ALLIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline FROEHLICHER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Avner AZOULAY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise MALLAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence SCHULMANN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-François MELLET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathieu BERTOLA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mariane GIL
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline MEUNIER-LEMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie LARTIGAU
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire LALAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Johary ANDRIANARIVONY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale CUTULIC, épouse JAOUEN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabienne DUPRAY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Line PICHON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabrice BERGOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Edwige KOUASSI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Redon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud CASAGRANDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lionnel PETEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mélanie GEHIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine DEBORDES, épouse LISSILLOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Albanie TERRIER
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra MATEOS
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vincent DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien CHAPPERT
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie ZAUG-VANDENBERGHE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bénédicte ROYER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire DESBORDES, épouse GASCON
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne LESPY-LABAYLETTE
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ludivine LAMOUROUX
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lucie FONTANELLA
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Charlotte BOUILLOT, épouse DREUX
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle HUET
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laure MACKOWIAK
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Adelaïde CAMIER-WEBER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vincent ALDEANO
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie ROBIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Audrey PRODHOMME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène PERRET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore MATHIEU
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie LEYMARIE
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadine KALANTAR de KEATING HART, épouse BACH
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie GUEDJ
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Irène CHEVET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène BUSSIERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire BERGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne METTETAL-MAXANT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Saïda KELATI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laëtitia FRANCART
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maia ESCRIVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile BOICHOT, épouse CHAMPOD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI, épouse FETET
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémence BONNIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Magali BERLIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ludivine TONDEUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jeanne de La LANDE de CALAN, épouse PERNIAS
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédéric LEMER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Linda REVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadja MUNN, épouse GRENARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marine KARSENTI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadine HOUALLA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonia NORVAL-GRIVET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore DOCQUINCOURT
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Amélie PISON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Abebi PARAISO
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maryam MEHRABI, épouse HIMMI
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile HOUEDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam ASSOULINE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thomas LE BRAS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fanny LAINE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie WALLACH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien RICHAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gérard PITTI
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascal MONTFORT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michaël HUMBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe SALOMON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie ROYAL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carole RAMET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandra PERALTA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cynthia METTOUDI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Astrid GRANOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence BASTERREIX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nastasia DRAGIC
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vanessa LEPEU
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine GIESSENHOFFER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anaïs TABELING
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédérique MAILLOT, épouse BARTOUILH de TAILLAC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Laure DULMET, épouse de ROHAN CHABOT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe TRILLOU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maggy DELIGEON, épouse FAURY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie PARAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Daphné PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Blandine JAFFREZ
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaëlle TAILLE, épouse SHEEN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charles TELLIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ariane BALG
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean HUBER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre DUCASTEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elsa TEURNIER, épouse REY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuelle DEBILY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe PIQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thibault GRAFFIN
juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandrine ROURE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie GAYTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ambroise CATTEAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Muriel BLIN, épouse VILETTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cédric MESTRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie JOUAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Yves POURRET
juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne ROGNIAUX
juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore JALLAGEAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Magali GUALDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Laure PLISKINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra GUERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe SALORT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabri NASRI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laëtitia CHEVALLIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaëlle OLIVROT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire MUNZER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémence DESNOULEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie VERON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Muriel PERONNE, épouse DESURMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra MATTIOLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alice VERGNE
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie TERRIER
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charles JEAUGEY
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Montbard"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline POMATHIOS
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mireille LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra MOROT, épouse MENDOZA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien STORTZ
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas ERNST
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sébastien BAUMERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle RIHM
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile CUENIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Luc FREY
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne GALLIATH-SENSER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Louis-Albert DEVILLAIRS
juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie VILQUIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence GADY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marion FOURDIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marlene LANDAIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christelle ROLQUIN
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien de LA CHAPELLE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marina GRELET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laure BELANGER
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas DUCHATEL
juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jessica VONDERSCHER, épouse VIOLA
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie GIOCONDI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe GUISLAIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie BRODU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie BERON, épouse DELABY
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ali ABICHOU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne ROSENZWEIG
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédérique IRAGNES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie CANOVES FUSTER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline BRISSIAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe JULIEN
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie LAHAYE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sarah CASSIUS
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine LEPERCHEY
juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémence HEINEMANN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mélanie MARTINENT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Géraldine GARCIA, épouse LEPERCHEY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patricia LABEAUME
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mohamed MAHOUACHI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Benjamin FAURE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean BEAUBERNARD
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Erika BROCHE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Chantal RUSSO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandra LEROY
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandra MOULAYES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie DEVARS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie BERTRAND
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Paul RIVIERE
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne MORIN
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne MORIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne-Laure PATUREAU, épouse RIGAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne-Laure PATUREAU, épouse RIGAULT
avouée
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Géraldine DANCHIN, épouse GREMILLET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Géraldine DANCHIN, épouse GREMILLET
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Delphine DEMAISON, épouse BELMONTET
inspectrice des douanes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Delphine DEMAISON, épouse BELMONTET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Patrick JOULAIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Patrick JOULAIN
directeur de service de la protection judicaire de la jeunesse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Myriam BADINTER, épouse DEL VECCHIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Myriam BADINTER, épouse DEL VECCHIO
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Stéphanie VACHER, épouse RUS-MADSEN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Stéphanie VACHER, épouse RUS-MADSEN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Françoise BEN SUSSAN, épouse BENZAQUEN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Françoise BEN SUSSAN, épouse BENZAQUEN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Chantal FONTAINE
responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Chantal FONTAINE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Karine DOSIO, épouse COURTE
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Karine DOSIO, épouse COURTE effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Armelle AVININ, épouse BONHEUR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Armelle AVININ, épouse BONHEUR
attachée territoriale
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascale SEGRERA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascale SEGRERA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Cécile LE GAC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Gérard Castex
magistrat honoraire
Objet:
juge de proximité au tribunal de police de Paris. Il effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: Agathe Perruche, épouse David
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Louis IS
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2011-05-14"
date_fin="2014-05-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Thibaud Soubeyran
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au tribunal de grande instance de Mamoudzou
juge
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Guillaume Bourin
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Hakim Karki
juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Clara Mehaye, épouse Verger
juge des enfants au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Delphine Daniel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Elisabeth Piussan-Heckly
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Yves Lelièvre
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. ―
juge consulaire
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Martine Adnet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
20 Février 201120/02/2011
De: Dominique DUJON, épouse REMY
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 juillet 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
date_fin="2009-01-29"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
radiation
19 Février 201119/02/2011
De: Olivier Cazeneuve
consultant en droit des technologies nouvelles, ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Muriel Benayoun, épouse Zakine
ancienne juriste de banque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Elisabeth Franck, épouse Brelet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Delphine Bouit, épouse Sauzeau
psychologue clinicienne, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Annie Covelli, épouse Gollot
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Michel Boufferet
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Mounier
installé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom
juge de proximité le
24 février 2009
dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Michel Castagnet
receveur régional des douanes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Lafouge
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Guy Florange
directeur général d'une entreprise à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Gérard Le Lay
directeur juridique de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Dominique Fréaud, épouse Kaluzny
installée
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal d'Aubenas
juge de proximité le
8 février 2010
dans la juridiction de proximité d'Annonay
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Aubenas"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Pierre Reynaud
premier conseiller de chambre régionale des comptes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Evelyne Didier, épouse Ohnimus
ancienne juge consulaire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Véronique Napoliello
enquêtrice sociale, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Saïd Houcine
responsable juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Pierre Legras
conciliateur de justice, ancien responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Sabine Piquet, épouse Cabrillac
juriste
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Frédéric Uroz
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Valérie Vassal
directrice d'un centre médico-social, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Pierre Danjou
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Marc Prevot
installé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tourcoing
juge de proximité le
18 septembre 2006
dans la juridiction de proximité de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Alain Bavière
notaire à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Daniel Carly
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Nicole Caulier, épouse Cocquempot
formatrice indépendante, ancienne responsable administrative et juridique
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Martine Delage, épouse Roffiaen
installée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
juge de proximité le
24 janvier 2005
dans la juridiction de proximité de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Monique Bouston
juriste à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Roch Gazeau
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Louis
conseiller juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Levavasseur
expert juridique
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Françoise Tessier, épouse Kuntz
installée
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Flers
juge de proximité le
13 août 2009
dans la juridiction de proximité d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Pavie
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Sandrine Giuliani
installée
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
juge de proximité le
8 février 2005
dans la juridiction de proximité de Saint-Girons
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Caroline Jambon, épouse Fernandez
juriste, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Michel Jeannin
installé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lons-le-Saunier
juge de proximité le
18 janvier 2010
dans la juridiction de proximité de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Claude Lespagne
commissaire divisionnaire honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Agnès Schouvey, épouse Maldonado
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Louis Michel
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Dominique Paulian
commissaire divisionnaire honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Claire Aubertie, épouse Mouren
installée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque
juge de proximité le
4 janvier 2010
dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Arlette Poujade, épouse Flecher
installée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
juge de proximité le
29 octobre 2008
dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Virginie Marsoo, épouse Cristofini
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Céline CHIUSA-ALDRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2011-04-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Emilie DONDELLE, épouse DES ROBERT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Elisabeth MUNCH-FILLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
juge au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Pierre Kuentz
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
21 Janvier 201121/01/2011
De: Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
21 Janvier 201121/01/2011
De: Monique Thomas
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Janvier 201113/01/2011
De: Frédéric Digne
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
duree="deux ans"
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
détachement
08 Janvier 201108/01/2011
De: Frédéric Digne
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
duree="deux ans"
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Thierry Wursten
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Jean-Michel Maton
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Dominique Liziard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Vincent Braud
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Isabelle Maistre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention titulaire
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Marc Meslin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Patricia Simon
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Valérie Pernot-Burckel
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Camille Palluel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Catherine Idiart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies ― assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
date_fin="2011-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
22 Décembre 201022/12/2010
De: Emilie AUBERT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2011-03-03"
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alice GUILLOUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Philippe de GARATE
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sonia MARTIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Valentine MOREL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Stéphanie MARY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Amélie KAMENNOFF
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Renaud HALEM
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Karima GASSEM
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jennifer JOUHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nathalie LAURENT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pauline BONNECARRERE
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Claire MASTAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne DAVID, épouse COUDASSOT-BERDUCOU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Julien BORGET
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sarah HOURTOULE, épouse DELOS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
avocate, juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marjolaine POINSARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fabienne AVENTURE, épouse LAVAL-GILLY
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marion CHABELARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-France JAGUENET, épouse DAUPS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-France JAGUENET, épouse DAUPS
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Julie ARZUFFI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Laëtitia MARZI
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Irène BENAC
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elise ROSENBERG, épouse LAITHIER
juge au tribunal de grande instance de Dole chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-François LE FILLEUL des GUERROTS
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véra OUTMEZGUINE, épouse ZEDERMANN
responsable du centre d'information juridique de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véra OUTMEZGUINE, épouse ZEDERMANN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne TERTIAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascale KOZA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Carole ALBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine CHARBIT, épouse MARQUIS
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine CHARBIT, épouse MARQUIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sophie de BORGGRAEF
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marie-Françoise COURAGEOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 avril 2011
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Julie JOLY-HURARD
maître de conférences à l'université Panthéon-Assas, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Dominique Ponzevera
cadre juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Raja Chebbi
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:
date_debut="2010-12-16"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Sylvie Avezou, épouse Franch
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Patrice Petitjean
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Marcel Martin
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Caroline Sapène, épouse Gangloff
juriste
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Philippe Sourville
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean-Pierre Richer
préfet de région honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean Brunet
administrateur ANPE à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (16e arrondissement)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Philippe Nicolas
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Yvan Leclerc
installé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
juge de proximité le
5 novembre 2008
dans la juridiction de proximité de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bernard Mazières
ancien conseiller juridique et prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: France Baptiste, épouse Trancart
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Marguerite de Lagrevol, épouse Jomand
installée
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
juge de proximité le
13 décembre 2004
dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Karine Pellicot-Lévy, épouse Arqué
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Christophe Parier
directeur juridique
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Claudine Monneret
juriste
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Raymond Knepper
agent de sûreté aéroportuaire, commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: René Monnet
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Michèle Picard
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
juge ad litem
Groupe:
date_debut="2010-03-04"
date_fin="2011-03-03"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
détachement
04 Septembre 201004/09/2010
De: Christiane PIGNOT, épouse PELLETIER
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2010-10-14"
date_fin="2013-10-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Bruno SEGOND
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_debut="2010-09-24"
date_fin="2013-09-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Danièle GANANCIA
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2010-08-10"
date_fin="2013-08-09"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Camille TISSOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sylvia CALDERON, épouse PONS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Julie GADIOLLET
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sandrine LALANDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sandrine LISBERNEY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sun Yung LAZARE, épouse ARTIGUES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Claire PIAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Monique SOUILHAT
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne ROBERT, épouse BOUDOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Emilie CASTEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie LESINEAU, épouse PAGANI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Isabelle DOSSISARD, épouse RIBES
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-François LE COQ
juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne-Cécile ANDRE
juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Emilie HERVE, épouse DUPIRE
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Daniel BEUZIT
inspecteur principal à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Daniel BEUZIT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sophie LADOUES-DRUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nicolas GRAND
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sonia PALLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Angélique NAKHLEH
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Pierre LAMOUR-COQUELET
juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sophie VERNET
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Wilfrid EXPOSITO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Béatrice DENARNAUD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hélène SAINT-RAMON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Emmanuelle WACHENHEIM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne MESNIL
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Agnès LAMBRET, épouse BANVILLET
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Lucie BUREAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Myriam ESPARRELL, épouse REAIDY
juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie CHIFFLET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie LE VERRE
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Aurélie BAUDON
juge au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Magali FOUGERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marc MENET
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Séverine LEGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Matthieu GRAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphanie FELIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Josèphe ROBLEZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nathalie Lerminier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Stéphanie LE BOUFFOS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurianne BAILLARGEAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie MATHE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Constance GALY
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Edwige GALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Georges GUEDES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence HERMITE, épouse FAGUER
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jennifer CLERGEOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lise DUQUET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: William FEZAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Karen FORGUE, épouse DELIRY
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annabelle BARRES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélie REYMOND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christel BOYNTON, épouse NAVELLOU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélie JIMENEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie VAUTRAVERS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire THARREAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie CANIZARES-FURCY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude BLONDE
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jasmine HOEFLER
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie SANTORO
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent ADRIAN
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure BARNABA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier MICHELET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marion LAGAILLARDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anaïs CHARBONNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ancelin NOUAILLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Flavie LE TALLEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Solenne BARBIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivia ROSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cédric BOCHEREAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle DEMARBAIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie BELTOISE, épouse BESNARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clara PERRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Leïla ELYAHYIOUI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Joëlle COGARD, épouse COLEMAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien ORHANT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique OLIVIERO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laëtitia FENART
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Géraldine RIGOLLOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Samuel BARAKÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Joël HENNEBOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Corinne MATHON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline LUTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline BESNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Magali BELLENOUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vivien DAVID
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise CATTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphane BOURDEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille RUHLMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Amélie CHEVRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mélanie LEDUC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine de GOUVION SAINT-CYR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gwenole PLOUX
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle MEYNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine DUPRAT, épouse COMBARET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal THIRY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mathieu BOLLON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas JOSEPH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle ARDEEFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Gabrielle VICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Amandine GARCIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne FRANCAVILLA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Adeline-Lise KHOV
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laure DUCROS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bénédicte LAMARQUE, épouse GILET
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marine TRAVADE, épouse LACROIX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline FONDEUR, épouse CONDEMINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier SERRIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilles BUFFET
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Quentin DANDOY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile SORIANO-GRIMAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Juliette LANCON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie DEBUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Estelle COYER, épouse JOND-NECAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène COURTIAU
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nelly CHRETIENNOT
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emilie BURGUIERE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clotilde BELLINO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille PALLUEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Noémie NATHAN, épouse BUAT-MENARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie LEFAIX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline HILDENBRANDT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence GAINOT, épouse CREISSEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Catherine IDIART
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Malika COTTET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emilie CHAMPS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gaëlle BEUF
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas JANVILLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michaël HARAVON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alice PEREGO
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélie DECHAMBRE
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Naïma RHIYOURHI
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alix LE MASSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille-Julia GUILLERMET
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine CHOJNACKI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurence BLISSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude GROUALLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline GEAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie MAULET-FREBLING
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elodie GUENNEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélie POIRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès DANIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Laure DULMET, épouse de ROHAN CHABOT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François BOURIAUD
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Robin PLANES
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas JOUCK
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Claire CHERPION
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Morgane JUMEL
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent SIZAIRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Claire VERNIMMEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Perrine VERMONT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine JABEUR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christelle LACOUR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélia d'AGOSTINO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexandra GRILL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marjolaine GUIBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabien CHENEVIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Samantha MILLAR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline LAVIGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bertrand MAZABRAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Séverine TECHER
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nadine REGEREAU-LENIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lydie LIMOU
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Félicie CALLIPEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Clémence COSTA de BEAUREGARD
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie MOYSAN, épouse BENICHOU
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marion LIEVRE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christian MOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie PICARD
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargée de la section de Raïatea
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hakim KARKI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alice VERDIER
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rozenn LE PETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elise HUREAU, épouse HATZFELD
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bertrand MITSOUNDA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine HERON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude VENTURINI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandrine IZOU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie SELOSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie BEN HAMIDA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mathilde PANATTONI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas GREGOIRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fanny SEIMANDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurence ALBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nachida OULED SAID, épouse CHORFA
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline DUMAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucile VERMEILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nora N'HARI, épouse STEFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dorothée DROUIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Damien MAUCHARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emeline GAZE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Isabelle CLERTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc PINTURAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence PERRAUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas BEREZIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabrice VETU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrick HIDALGO
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
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