Juge (magistrat)

De:	Jean-Charles BAK magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028969739 (source JORF)

nomination

24 Mai 2014 24/05/2014

De:	Jean-Charles BAK effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028969739 (source JORF)

nomination

24 Mai 2014 24/05/2014

De:	Hubert LOISEAU magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028969739 (source JORF)

nomination

24 Mai 2014 24/05/2014

De:	Hubert LOISEAU effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028969739 (source JORF)

nomination

24 Mai 2014 24/05/2014

De:	Bertrand CHARPENTIER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028969739 (source JORF)

nomination

24 Mai 2014 24/05/2014

De:	Evelyne CAVALLINI-ACCILI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2014 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Tribunal d'instance de Metz

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Solange NORLAIN ancienne juriste internationale
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Claudie LAIGO-JANEL responsable juridique à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Marie-Aude MAZETIER inspectrice des impôts à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Alain MARGUERIT avocat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Martine URIEN cadre juriste d'entreprise à la retraite, conseillère prud'homale
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Michèle THIETART-AIRIAUD conseillère juridique au sein d'une caisse primaire d'assurance maladie
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	François FALQUE-PIERROTIN cadre supérieur de banque à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Florence JULITTE-BASSOT enseignante en droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 18e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	André MOUTOT juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Sarah GRAND consultante en formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Bernard LABORIE notaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Frédéric UROZ juge de proximité dans la juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Michel BRUNET avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Michel EYBERT avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Jean-Yves PARIS-LECLERC officier greffier principal de la justice militaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Céline DALLEST juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Florence DEMOLIS juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Florence TEILLET-DEFFIEUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

JORFTEXT000028937450 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Florence TEILLET-DEFFIEUX avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

JORFTEXT000028937450 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Richard BOUSQUET commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028891261 (source JORF)

nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Hélène DUGUET juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028891261 (source JORF)

nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Christian VIOT avocat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028891261 (source JORF)

nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Jackie FLOC'H ancien directeur des ressources humaines
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028891261 (source JORF)

nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Claude PAOLI juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028891261 (source JORF)

nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Edith RUDLOFF avocate à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028891261 (source JORF)

nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Agnès AMIACH juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"

JORFTEXT000028891261 (source JORF)

nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Jean-Bernard TOURTEAU juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028891261 (source JORF)

nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Brigitte MARCONI avocate omise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028891261 (source JORF)

nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Patrice de LA VAISSIERE de LAVERGNE
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000028879336 (source JORF)

admission

26 Avril 2014 26/04/2014

De:	Saïd HOUCINE
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2014-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028879336 (source JORF)

admission

26 Avril 2014 26/04/2014

De:	Raja CHEBBI
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028879336 (source JORF)

admission

26 Avril 2014 26/04/2014

De:	Samuel LEBHAR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014 juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000028842457 (source JORF)

admission

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Isabelle Moec juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000028815238 (source JORF)

nomination

02 Avril 2014 02/04/2014

De:	Isabelle LIAUZU magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Tribunal d'instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"

JORFTEXT000028781023 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Yacine AGOUDJIL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000028781023 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Yacine AGOUDJIL directeur général des services
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000028781023 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Patricia CUELHES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000028781023 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Patricia CUELHES avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000028781023 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Franck ESPINASSE responsable pôle juridique
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

JORFTEXT000028781023 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Franck ESPINASSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

JORFTEXT000028781023 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Benoit GRANDEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028781023 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Benoit GRANDEL directeur des services pénitentiaires
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028781023 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Paul RIANDEY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Vire

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"

JORFTEXT000028781023 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Paul RIANDEY avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Vire

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"

JORFTEXT000028781023 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	René ZANATTA
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2014-08-28"
date_fin="2017-08-27"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000028781018 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Yves ROUSSET-FAVIER
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2014-06-04"
date_fin="2016-06-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000028781018 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Bernard CHIFFLET
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2014-04-17"
date_fin="2017-04-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000028781018 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Yves ROUSSET-FAVIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2014-06-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028626496 (source JORF)

admission

21 Février 2014 21/02/2014

De:	Franck SILVERA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 19 mai 2014 juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Sète

date_fin="2014-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028594707 (source JORF)

admission

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Thérèse CAUSSE-PIGOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 3 juin 2014 juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_fin="2014-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028594707 (source JORF)

admission

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Martine LE RESTIF de la MOTTE COLLAS
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000028586676 (source JORF)

admission

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Paul TOBAILEM
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586676 (source JORF)

admission

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Marie-Françoise CORNIETI juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2014-03-10"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Jean-Pierre BASTIANI avocat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Jean-Jacques WATREMEZ ancien directeur territorial de mairie
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Redon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Frédérique CHAUVEL enseignante, ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Abdollah HEDAYATI NEJAD SORKHAB conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Claudine BERGOIGNAN ESPER professeure des universités à la retraite, ancien magistrat de l'ordre administratif
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 8e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Catherine RITVO juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Norbert CASTELLTORT notaire
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Samah BENMAAD-MARIE avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Nicole GENDRE BORDAT commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sète
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Kathia HAMANN juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Bernard COQUAZ-GAROUDET notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Philippe HUGUET notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Florence FERRY juriste, ancienne assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Jean-Claude LESPAGNE juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Flèche
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Michèle GAUDICHET directrice générale d'une société de services financiers, à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Ronny Abraham conseiller d'Etat
Objet:	juge près la Cour internationale de justice
Groupe:	Cour internationale de justice Conseil d'État

date_debut="2014-02-06"
duree="quatre ans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028544473 (source JORF)

détachement

02 Février 2014 02/02/2014

De:	Jean BRUNET juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2014-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000028544464 (source JORF)

nomination

02 Février 2014 02/02/2014

De:	Michèle JENNY
Objet:	des cadres de la magistrature le 12 juillet 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 12 janvier 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028494351 (source JORF)

radiation

21 Janvier 2014 21/01/2014

De:	Hervé GRANGE magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028454942 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2014 12/01/2014

De:	Hervé GRANGE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028454942 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2014 12/01/2014

De:	Fernand SCHIR
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2014-01-29"
date_fin="2017-01-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000028354109 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Alain BIRGY
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montauban

date_debut="2014-01-12"
date_fin="2016-01-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000028354109 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Manuel PEREZ
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2014-01-11"
date_fin="2017-01-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000028354109 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Bernard THOUVENOT magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028354107 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Bernard THOUVENOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028354107 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Christine SERVELLA-HUERTAS magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000028354107 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Christine SERVELLA-HUERTAS effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000028354107 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Marguerite PÉLIER magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028354107 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Marguerite PÉLIER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028354107 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Jacqueline PIOCELLE magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028354107 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Jacqueline PIOCELLE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028354107 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Christiane BEROUJON magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028354107 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Christiane BEROUJON effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028354107 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	François BARROIS magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028354107 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	François BARROIS effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028354107 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Nathalie DEL MORAL
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000028336391 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2013 18/12/2013

De:	Hanène ROMDHANE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2014-04-01"
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Anne COURCET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Céline BESNARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Delphine BLOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Carole LOUIS juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Mélanie RAINSART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Valérie SAGNE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Sylvie ROY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Yoann WOLFF juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Isabelle RATHOUIS-WOLFF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Alice LECLERCQ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Maryam MEHRABI juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Sophie BOURLA-OHNONA juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Jacques MARTINON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Céline AZEMA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Aude MORALES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Eve POTTIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Christelle-Claire CELLIER juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Morgane ROLLAND magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Isabelle TRICOCHE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Sonia SERPOLLET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Sonia SERPOLLET avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Louise de BECHILLON juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Philippe LEGROS
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028253444 (source JORF)

admission

30 Novembre 2013 30/11/2013

De:	Philippe PAVIE
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028253444 (source JORF)

admission

30 Novembre 2013 30/11/2013

De:	Michel MARQUE avocat, lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Charles BARUCQ avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Nathalie BIESEL-WOOD avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Myriam AZOT-BENARROCHE avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Sophie TOMATIS médiatrice consultante
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Séverine GARAT-LAPOMME ancienne avocate, médiatrice familiale
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Florence DEMOLIS ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Caroline BILLAULT ancienne juriste en assurances
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Pierre BAGNERES directeur juridique d'entreprise à la retraite, juge consulaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Laurent QUESNEL directeur de gestion locative
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Laurence MENOU juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Marie-Jeanne PEREZ ancienne avocate, gérante de société
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Claire PERRIN juge de proximité à Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Florence FAURE avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Michèle MACQUET-LEHMANN avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Adeline VILLEMAIN-LAFON avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Samira SOUILAH ancienne assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Marie-Florence PEREZ responsable de service contentieux au sein d'une banque
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Cécile DAVID-BARILLEAU juriste
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Bénédicte RIEUL directrice juridique de la fonction publique territoriale à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Monique VIALA maître de conférences à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Geneviève SANAC avocate à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Marie-Sophie de SEGUIN des HONS ancienne avocate, gérante de société
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Bernard TABOURIN conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Marie-Christine MARTIN chargée de missions à la direction des ressources humaines d'une caisse primaire d'assurance maladie
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon (civil)
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Sandrine CAMPIOT juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon (civil)
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Marion DUQUESNE ancienne assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ avocate, ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Sandrine COULAUD juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Rémy JEDYNAK conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montélimar
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Nelly PHILIPBERT commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Christian KARMANN commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Annick PASSARD-BELIN ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Flers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Thierry FANDARD directeur général de services départementaux au sein d'un conseil général
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Bernard MONNIOT conservateur des hypothèques honoraire
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontarlier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Eric MUSSET juriste d'entreprise à la retraite, conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Catherine DANAND juriste d'entreprise, maître de conférences associée
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Marie-Claire ANNE ancienne enseignante en droit
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Nadine DEL PIN juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000028216574 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2013 20/11/2013

De:	Jean-Marc Lavergne magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Organisation des Nations unies, Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge juge à la chambre de première instance
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"

JORFTEXT000028194349 (source JORF)

détachement

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Claire BAYLAC juge de proximité
Objet:	magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000028194335 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Roselyne MOLINA d'ARANDA de DARRAX-GERARDIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Roselyne MOLINA d'ARANDA de DARRAX-GERARDIN ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Marie-Françoise LE TALLEC experte auprès des Nations unies et de la Commission européenne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Marie-Françoise LE TALLEC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER magistrate du second grade, placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Marielle BOUSQUET greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Marielle BOUSQUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Jeanne-Louise DALEAU-GENESTOUX rédactrice en chef aux Editions Dalloz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Jeanne-Louise DALEAU-GENESTOUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Raja CHEBBI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Raja CHEBBI avocate
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Véronique CAMPAS-ROBIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Véronique CAMPAS-ROBIN avocate
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Gwenaëlle LECLERC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Gwenaëlle LECLERC commissaire de police
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Audrey ESTIENNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Audrey ESTIENNE avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000028194333 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Anne-Marie LAURENT
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2014-03-22"
date_fin="2016-03-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000028112684 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Magali BOUVIER
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2014-01-14"
date_fin="2017-01-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000028112684 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Dominique PAULIAN juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille (civil)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2013-10-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028091440 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2013 20/10/2013

De:	Jean-Louis MAGOGA juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028091440 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2013 20/10/2013

De:	Yorick AVRIL conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028091440 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2013 20/10/2013

De:	Williams MALARET ancien directeur d'établissement social, conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028091440 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2013 20/10/2013

De:	Michel BARBAUX commissaire général de division aérienne à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 8e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028091440 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2013 20/10/2013

De:	René Jean LECA directeur régional du travail des transports à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028091440 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2013 20/10/2013

De:	Lydie MAUCHAMP-MOTTELET assistante de justice et conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028091440 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2013 20/10/2013

De:	Daniel PIBOUX conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028091440 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2013 20/10/2013

De:	Corinne JANACKOVIC juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000028091438 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2013 20/10/2013

De:	Catherine PERELMUTTER-TEBOUL
Objet:	en position de disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2013-06-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028090450 (source JORF)

disponibilité

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Laurence DECIMO-BREANT
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2013-06-24"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028090442 (source JORF)

admission

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Samira MUNIER TAHIRI conseillère du corps administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000028035906 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Patrick GIROD juriste d'entreprise à la retraite, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Annie CHAUSSADE juriste d'affaires
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Marie-Pierre MARIANI juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Bruno DABIN greffier en chef à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Catherine BEN FRECH avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Jonzac
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	René LE ROUZIC commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Pierre DUBOURDIEU trésorier-payeur général à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Michel BOUCHET commissaire divisionnaire honoraire de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Dominique CHALIBERT directeur juridique de banque à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Maryse BISMUTH juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 6e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Evelyne KERMARREC secrétaire générale au sein d'un groupement d'assureurs, ancienne directrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 12e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Anne-Marie REIG-JORDA juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Bénédicte MEI directrice d'un centre médical, ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Denise ZURECKI juriste de banque et formatrice en droit à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Jean-Marc DURAND trésorier payeur général à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Philippe PARISEL trésorier principal honoraire du Trésor public
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Françoise DURIEUX maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Bernard VERDET avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Florence DAVIGNY ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Christine GARDET juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Christian RAEIS administrateur judiciaire honoraire, ancien avocat
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Isabelle PUEL juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Emmanuella GRANDOL conseil en gestion d'entreprises
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Philippe BOOS conseil en immobilier d'entreprises
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Robert GIMENO commandant de police à l'emploi fonctionnel à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brignoles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Sylvie TORCOL juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Christine SENDRA juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Stéphane Gervasoni conseiller d'Etat
Objet:	auprès du Tribunal de l'Union européenne juge
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"

JORFTEXT000027843044 (source JORF)

détachement

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Elodie BILLOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Audrey SOULA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marie-Line PICHON juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Caroline BOULARD-GOSSET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Aurélie DUROCHER juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Lily GLAYMANN-d'AGOSTINI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Cécile RISSE-DESWARTE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Benoît LEVE juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Cécile PAILLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Cécile PAILLER consultante d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Céline CUQUEMEL juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne-Sophie PAWLOWSKI-FETET juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Alice MATIS juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Aurélie FONTAINE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne ROSENZWEIG juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	François BEHMOIRAS juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Gérard PITTI juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Lydie REISS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Nastasia DRAGIC juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marion POTIER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne de PINGON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sara CHAUDIER juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Audrey CARPENTIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Patricia MASSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Lucie REYNAUD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Stéphanie LAHAYE juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Edwige BIT juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jérôme GLAVANY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jérôme GLAVANY avocat
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jennifer JOUHIER juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Zaïda MOULAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Virginie DEBS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Ursula BOURDON-PICQUOIN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne ROGNIAUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Adeline BOUDRY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Fanny SEIMANDI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Virginie CRAMESNIL de LALEU juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Johann RUOCCO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Laure CAVAIGNAC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sonia BOUSQUEL juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Glwadys DORSEMAINE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Antoine GROS juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Alain DEUSCH greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Emmanuelle BRAND-KREBS-ALBERT greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Céline GREWEY greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Serge NORTH greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	François HUBE juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Alice JURAMY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marine HELE BOCOGNANO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Hélène VIRECOULON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sophie SKROBALA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Julie DEMESSE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne-Elisabeth AUDIT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sandrine LALANDE juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Célestine SIRACUSA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Dominique SAUVES-CHEMAMA juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Audrey TRAFI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jean-François BROCART
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="2013-12-22"
date_fin="2015-12-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000027822874 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Roger QUIGNIOT
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2013-11-14"
date_fin="2016-11-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027822874 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Catherine VIDAL juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000027814421 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Stéphanie JARA
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Olivier BACHELET
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Anne-Claire GATTO-DUBOS
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Cécile COMMEAU
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Stéphanie DONJON
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Armelle THOMAS
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Sophie RECHT
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Catherine EL BAZE-BOUVIER
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Valérie MESSAS
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Antoine GIUNTINI
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Emmanuelle RICHARD
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Virginia d'ADAMO
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Claudia ABRAMOVICI
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Charlotte GEVAERT-DELHAYE
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Christian DAUDENS
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Marie-Laure CASENAVE
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Karine GUILLOUX
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Sandrine CODEVELLE
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Sandrine GALLE-VILLETTE
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Catherine BAILLET
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Josseline BEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Laurent FRAVETTE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000027731582 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Stéphane GENICON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000027731582 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Laurent DESGOUIS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Nantua

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"

JORFTEXT000027731582 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Nadège PERRIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000027731582 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Géraldine LUNVEN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

JORFTEXT000027731576 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Géraldine LUNVEN avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

JORFTEXT000027731576 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Djamila HACHEFA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000027731576 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Djamila HACHEFA avocate
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000027731576 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Hortense Flore COLLONNIERS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000027731576 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Hortense Flore COLLONNIERS avocate
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000027731576 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Laurence DECIMO-BREANT juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Tribunal d'instance de Flers

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"

JORFTEXT000027731576 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Laurence DECIMO-BREANT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Tribunal d'instance de Flers

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"

JORFTEXT000027731576 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Françoise LEROY-RICHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"

JORFTEXT000027731576 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Françoise LEROY-RICHARD avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"

JORFTEXT000027731576 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Anne-Cécile BOUDAUD juge de proximité dans la juridiction de proximité du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027714581 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2013 17/07/2013

De:	Jean-Marie VIGNOLLES juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027714581 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2013 17/07/2013

De:	Pierre DANJOU juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027714581 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2013 17/07/2013

De:	Marie-Françoise PÉRISSÉ juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027714581 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2013 17/07/2013

De:	Marguerite RAUD-LEFÈVRE juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon (civil)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"

JORFTEXT000027714581 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2013 17/07/2013

De:	Emmanuelle PHILIPPOT juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027714581 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2013 17/07/2013

De:	Jean-Claude REGNAUT juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027714581 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2013 17/07/2013

De:	Hassan Fooladpour
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2013-07-08"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027692543 (source JORF)

admission

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Emmanuelle Deliry
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Dijon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2013-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027692543 (source JORF)

admission

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Gérard Coudert
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2013-04-08"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027692543 (source JORF)

admission

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Pierre Kuentz magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge d'instruction au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"

JORFTEXT000027683444 (source JORF)

détachement

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Sophie Fleurichamp magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"

JORFTEXT000027683442 (source JORF)

détachement

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Eve RAPILLY magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2013-10-11"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Astrid GRANOUX magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2013-09-16"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Valérie COLLET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Estelle BALG magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2013-08-27"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emilie PETITJEAN magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2013-08-17"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuelle PIERUCCI-BLANC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sylvie ESCROUZAILLES juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne GASTINEAU juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laurence COURTHALIAC-MORIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Béatrice FAY-DE COINTET juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie CLARINI juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laure BERNARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sandra GUERINOT juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline BOTSCHI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Frédérique IRAGNES juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Albanie TERRIER juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline FROEHLICHER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie MOLIES juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Frédéric METZGER juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire MUNZER juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Audrey AGNEL-DEMANGEAT juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jocelyn POUL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne TOULEMONT-DAKOURE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nathalie KHOKHOLKOFF substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie NOIR-BERNUAU juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Andréa TOURETTE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Olivia REMOND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline CREPLET juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gwenaëlle COTO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sébastien LIM juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Mélanie COURBIS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie LE BOUFFOS juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire PIAN juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marlène BONASTRE juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline PICARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Marie LE GUERN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Josiane HERAULT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Antoine GIESSENHOFFER juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marc GRIMBERT juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance de Flers
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges chargés du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Carole VAN GOETSENHOVEN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie PAGEOT-LEVE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges chargés du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne ETIENNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gwénola KERBAOL juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laurence ALBERT juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Karima GASSEM juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Julien RICHAUD juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie VALENSI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anaïs TABELING juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Amélie PISON juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Véronique PETEREAU juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alice PEREGO juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claudie LEFEUVRE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Catherine LECLERCQ-RUMEAU juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Morgane JUMEL juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jeanne DE LALANDE DE CALAN-PERNIAS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laurence BASTERREIX juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuelle MASSON substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lise CHIPAULT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMANN juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline BON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Elise LEBAS juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise CATTON juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	François VARICHON substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire ISRAEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Adeline DIALLO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Elise DACQUAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christina RINALDIS juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie LEAL-MARTINI juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emilie GAUDIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Frédéric JAPPONT juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lucile VERMEILLE juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marion LAGAILLARDE juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laure GABINAUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Julie CARROS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marc PINTURAULT juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Clément HERBO juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alexandre BAILLON juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire HULAK juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuelle GENDRE juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bertrand MAZABRAUD magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gaël COUDASSOT BERDUCOU juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Solenne BARBIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Blandine JAFFREZ juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Vincent VERNIER juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne COUPRY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Camille BARDOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Corinne MATHON juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michel-Simon JOURNO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne RUPP-GERARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eliette ROUX juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lucie CARRE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines. Vice-procureur de la République
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Mélanie COMBES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline SALVIEJO-SERRE juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Dominique MASSEY juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jérôme HANNOUN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emeline GAZE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Benjamin VERNOTTE juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Aurore JULLIEN juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Yves POURRET juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Camille TISSOT juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphane THEVENARD juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Thibaut BOUTIE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Delphine BOURET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Axelle JOLLIS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Camille BLANCO juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Clotilde HETIER-NOEL juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jennyfer KACER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cécile LONY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marianne WEGNEZ juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cécile FLAMET juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Aude BUBBE juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Tribunal d'instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Julien BORGET juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fabienne BONHOMME substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Juliette BEUSCHAERT juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alice VERGNE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie TERRIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laure DANG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline SYSKA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hervé VLAMYNCK substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle VILLE juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emilie JOLY-BIENAIME substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Charlène MAHOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sandra DEAT juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie CHANDET juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne RHODE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cécile CUENIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jessica VONDERSCHER-VIOLA juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christelle ROLQUIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lucile REGIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire FEVOTTE juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Armelle AVININ-BONHEUR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Grégoire AMAND juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nathanaëlle GUILLON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Florence FONTAINE-PILLET juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Delphine SAUNIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas DUCHATEL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline COURTOIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas REDON juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Saint-Claude

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint-Claude"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Xavier MARCHAND juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Pontarlier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Estelle HOURANY juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pierre GIRAUD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lionel ASCENSI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christine NICOLAS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cécile LE GAC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nathalie TOUZET-DUFOURD juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christine CAMPISTRON juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hélène JOURDAIN-FRETARD juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Vinca MATHIEU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Guillaume FRANCOIS juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie JANOUEIX-COTTEAU de SIMENCOURT juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Célia GAUBERT-PICHON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline PRIEUR-DELTEIL juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Delphine DURAND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Camille BERTHET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jérôme REYNES juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle PICARD juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Catherine CHARBIT-MARQUIS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Joëlle CANTON juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Audrey TRANOUEZ juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie BLIN-DUMOUCHEL juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas ERNST juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuelle SCHOLL juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle DEMARBAIX-JOANDO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alexandra ANDELFINGER juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Guillaume DURR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Tribunal d'instance de Manosque

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Aude SEVIGNON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cécile VIANOT-ACQUAVIVA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laure DELSUPEXHE juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Schérazade LAHMERI-HAMRI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michèle Picard magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie juge ad litem
Groupe:	Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

date_debut="2012-07-01"
date_fin="2013-06-09"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000027650828 (source JORF)

détachement

03 Juillet 2013 03/07/2013

De:	Nicolas MICHON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Claire STRUGALA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sophie POKORA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Clémence BOINOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marielle AYGALENQ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Virginie FARINET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Fabienne TURPIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Cécile CASTELLA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Ariane SEGALEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Laure KESSLER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges chargées du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laure de BOUTRAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges chargées du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Monia TALEB auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Catherine SEVELY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Souhad GUECHI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Bruno TADEUSZ auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Claire GENISSIEUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sonia BENMECHICHE ELOTMANY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sophie COUVEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Clément BERGERE MESTRINARO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thierry DONARD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anne-Sophie BEYSSAC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Michaël PASCAL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jacques CIAMPI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Héloïse FERRARI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dominique BINET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Amélie PAPORALKIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Guillaume KLEIN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Raphaëlle SILVY-LELIGOIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nicolas BURCKEL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emmanuelle SEBAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Violaine ESPARBES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Charlène DUQUESNAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Charlotte HENON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laure BERNARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Cyril LAPEYRONNIE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sophie LEGRAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Madeleine ALIBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Benjamin PIERRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Mathilde CLASSEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Béatrice CABRIERES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marion CACKEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pascal NORTH auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laure TOUCHELAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alexandra MOREAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Fanny LE MEUR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Elsa JOHNSTONE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Judith HAZIZA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Saloua HAMANI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sarah FLORIANT-DAMVILLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Carine CAUCHY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Lucie AUVERGNON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Mathilde LAYSON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Elsa AUSSAVY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marion ROSA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alexandre KRAUSHAAR auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anna VUILLAUME auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laurent SOCHAS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivia DEMOUSTIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Virginie BOUDON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pauline MEUNIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Clarisse DARTIGUES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Isabelle de COUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Adeline ROUSSEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Tribunal d'instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Hélène TIZON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emilie MOLINIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Stéphanie LOCHON-DALLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Philip GHNASSIA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Leila DAFRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Stéphanie PHILIPPE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	François ARLAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Aurélie MEYER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anne-Laure POUJAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Naïma SAJIE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emmanuel FANTAPIE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Julie KHALIL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Gwenola JOURNOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Mariette DUMAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Coralie BRUNOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Lucie GODARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivier LESOBRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Chloé DELALLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Magali MOREL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philippe BAISSUS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dimitri DUREUX auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Hélène NAVARRO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Agnès RADAT-de SAULCE LATOUR juge de proximité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000027593094 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Agnès RADAT-de SAULCE LATOUR effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000027593094 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE juge de proximité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027593094 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027593094 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Jacques DOKOUZLIAN effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de soixante jours
Objet:	Magistrat à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Blois

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000027593094 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Jacques DOKOUZLIAN avocat honoraire
Objet:	Magistrat à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Blois

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000027593094 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Bertrand MEIGNEN juge de proximité
Objet:	Magistrat à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000027593094 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Bertrand MEIGNEN effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrat à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000027593094 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Thierry FOURDRIGNIER
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2013-09-22"
date_fin="2016-09-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000027593089 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Dominique LIGNEUL
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2013-08-27"
date_fin="2016-08-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027593089 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Véronique MEHEL juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000027504758 (source JORF)

nomination

05 Juin 2013 05/06/2013

De:	Véronique CHOURAQUI-RIBOUET juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027504758 (source JORF)

nomination

05 Juin 2013 05/06/2013

De:	Charles MAGNIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2014 juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Tribunal d'instance de Pau

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
depart_retraite

JORFTEXT000027498598 (source JORF)

admission

04 Juin 2013 04/06/2013

De:	Alain MAUREILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014 juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite

JORFTEXT000027498598 (source JORF)

admission

04 Juin 2013 04/06/2013

De:	Jean-Pierre ROUSSEAU
Objet:	des cadres de la magistrature, le 5 novembre 2013 admis à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le 5 mai 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000027481506 (source JORF)

radiation

01 Juin 2013 01/06/2013

De:	Elise DARAGON
Objet:	en position de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2012-12-18"
date_fin="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027397272 (source JORF)

disponibilité

08 Mai 2013 08/05/2013

De:	Martine Carcenac
Objet:	à cesser leur fonctions Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier, en disponibilité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2013-01-14"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027397270 (source JORF)

admission

08 Mai 2013 08/05/2013

De:	Sandrine Samais (intégration dans la magistrature)
Objet:	à cesser leur fonctions Cour d'appel de Rouen Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027397270 (source JORF)

admission

08 Mai 2013 08/05/2013

De:	Philippe Dupuy
Objet:	à cesser leur fonctions Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer, en disponibilité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2012-10-12"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027397270 (source JORF)

admission

08 Mai 2013 08/05/2013

De:	Bernard Gripon
Objet:	à cesser leur fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000027397270 (source JORF)

admission

08 Mai 2013 08/05/2013

De:	Sylvia LEGENDRE magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027362863 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Sylvia LEGENDRE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027362863 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Christian COPPEY magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027362863 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Christian COPPEY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027362863 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Francine RASTEGAR magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027362863 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Francine RASTEGAR effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027362863 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Jacques BOUCLEY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027362863 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Jacques BOUCLEY ancien magistrat à titre temporaire, commissaire général de division de l'armée de terre à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027362863 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Edouard LECAT magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027362863 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Edouard LECAT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027362863 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Monique MICHEL magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027362863 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Monique MICHEL effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027362863 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Hélène SAPEDE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2013-07-02"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027362861 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Fanny MOSCHETTI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

date_debut="2013-06-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000027362861 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Valérie FUCHEZ magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

JORFTEXT000027362861 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Patrick DEMANGE avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Jean PASCAL capitaine de gendarmerie honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Françoise HERVOCHE juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Pierre VILLARD gérant de société anonyme à responsabilité limitée, ancien directeur juridique
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Chantal BOUJARD juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 6e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Brigitte MACLEAN ancienne responsable juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Louise LANCE avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Olivia KAUFFMANN avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Jacques BERNE juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Catherine VELA enseignante-formatrice en droit, ancienne clerc de notaire
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Céline DALLEST notaire assistante
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027357113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2013 26/04/2013

De:	Solange BULLIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2013-08-25"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027347993 (source JORF)

admission

24 Avril 2013 24/04/2013

De:	Laurent NION
Objet:	des cadres de la magistrature le 28 février 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le 28 août 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000027343950 (source JORF)

radiation

23 Avril 2013 23/04/2013

De:	Baya BOUALAM effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Baya BOUALAM directrice des services pénitentiaires
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Marie-France SAVAY-COROYER greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Marie-France SAVAY-COROYER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	René SCOGNAMIGLIO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	René SCOGNAMIGLIO avocat
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Hamidou ABDOU SOUNA responsable juridique
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Hamidou ABDOU SOUNA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Isabelle DEGOY juge de proximité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Tribunal d'instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Isabelle DEGOY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Tribunal d'instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Amandine ANCELIN magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Sophie GRASSET juge de proximité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000027310554 (source JORF)

nomination

16 Avril 2013 16/04/2013

De:	Sophie GRASSET effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000027310554 (source JORF)

nomination

16 Avril 2013 16/04/2013

De:	Catherine GEGLO-VINCENT juge de proximité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000027310554 (source JORF)

nomination

16 Avril 2013 16/04/2013

De:	Catherine GEGLO-VINCENT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000027310554 (source JORF)

nomination

16 Avril 2013 16/04/2013

De:	Colette GAZEAU juge de proximité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dax

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000027310554 (source JORF)

nomination

16 Avril 2013 16/04/2013

De:	Colette GAZEAU effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dax

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000027310554 (source JORF)

nomination

16 Avril 2013 16/04/2013

De:	Philippe MOUNIER juge de proximité
Objet:	Magistrat à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cusset

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000027310554 (source JORF)

nomination

16 Avril 2013 16/04/2013

De:	Philippe MOUNIER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrat à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cusset

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000027310554 (source JORF)

nomination

16 Avril 2013 16/04/2013

De:	Josiane de VALICOURT juge de proximité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000027310554 (source JORF)

nomination

16 Avril 2013 16/04/2013

De:	Josiane de VALICOURT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000027310554 (source JORF)

nomination

16 Avril 2013 16/04/2013

De:	Martine MOLLARD juge de proximité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Annecy

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000027310554 (source JORF)

nomination

16 Avril 2013 16/04/2013

De:	Martine MOLLARD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Annecy

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000027310554 (source JORF)

nomination

16 Avril 2013 16/04/2013

De:	Daisy BEAUDOUIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:	Tribunal d'instance de Vire

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vire"
depart_retraite

JORFTEXT000027231946 (source JORF)

admission

28 Mars 2013 28/03/2013

De:	Marie-Carmen Angel magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027140954 (source JORF)

nomination

06 Mars 2013 06/03/2013

De:	Michel Salzmann magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000027140954 (source JORF)

nomination

06 Mars 2013 06/03/2013

De:	Jean-Pierre Mathieu magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027140954 (source JORF)

nomination

06 Mars 2013 06/03/2013

De:	Marc Regimbeau magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027140954 (source JORF)

nomination

06 Mars 2013 06/03/2013

De:	Nathalie Matous magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027140954 (source JORF)

nomination

06 Mars 2013 06/03/2013

De:	Alain BOULOUMIE
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carpentras

date_debut="2013-05-26"
date_fin="2016-05-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000027066064 (source JORF)

nomination

15 Février 2013 15/02/2013

De:	Samuel LEBHAR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000027048346 (source JORF)

admission

09 Février 2013 09/02/2013

De:	Catherine PERELMUTTER-TEBOUL avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027016888 (source JORF)

nomination

02 Février 2013 02/02/2013

De:	Jean BEAUBERNARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 24 mai 2013 juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026979752 (source JORF)

admission

26 Janvier 2013 26/01/2013

De:	Martine Serval ancienne conciliatrice de justice et juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Laurence Rubinstein ancienne juriste en cabinet d'avocats et en entreprise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Alphonse Guillen juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Jean-Philippe Bomet ancien notaire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Bernard Langlade cadre juridique à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Jean-François Bouffandeau ambassadeur à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Christian de Fouchier juge consulaire, cadre de banque à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Guy Florange juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Guy Florange juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Patrick Sommier cadre de banque à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Anne-Catherine Antunès juriste conseil
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Gaëlle Le Monnier de Gouville ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Etienne Clodong directeur de département juridique à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Patrick Staelens maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Yves Chaze juge de proximité dans la juridiction de proximité de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Valérie Vassal juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Christine Leleu juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Danièle Wunenburger-Brisswalter juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Jean-Charles Detharré juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Antoinette Kaliszewski juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Joël Guernalec conservateur des hypothèques honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Patrick Courtade commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Michel Guillois ancien magistrat de chambre régionale des comptes et avocat
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Antoinette Johanet-Blondeau juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Pierre Pétrus juge de proximité dans la juridiction de proximité de Menton
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Sybille Rey juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Christian SOUDRY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000026924901 (source JORF)

admission

11 Janvier 2013 11/01/2013

De:	Patricia Hoarau magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2013-01-04"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"

JORFTEXT000026916281 (source JORF)

détachement

09 Janvier 2013 09/01/2013

De:	Jean-François MONEREAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 31 mars 2013 juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026810387 (source JORF)

admission

22 Décembre 2012 22/12/2012

De:	Jacques LE VAILLANT juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Bertrand BONVENTI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Audrey ALBERTINI, épouse RUILHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Isabelle ARDEEFF juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Benjamin BLANCHET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Clémence JACQUELINE juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Anne BRON juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Emmanuelle LEGRAND substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Marie-Pierre COQUEL substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Stéphanie MONGAY substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Diren SAHIN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Valérie LAURET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Didier MALINOSKY technicien d'essais
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Didier MALINOSKY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Estelle JOUEN magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Virginie MAGGIO magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Sandra DEGAFFET, épouse FOUCTIERE juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Nathalie CLAUDE greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Evelyne BILGER greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Marie-Cécile HENON-MERNIER magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Angélique MERCIER, épouse PINO juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Marie GOUVERNEUR, épouse JOANNES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Elisabeth VERCRUYSSE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Mathilde LOISEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Aurélien BAILLY-SALINS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Elisabeth MERKLING juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Marjorie PILARZ, épouse MARTICORENA greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Yannick ASSER greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Jean-Jacques FARNY juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Claire RUEFF, épouse DEUSCH juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Viviane WANDLER juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Nadège CULA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Christine Mutiloa-Zubeldia
Objet:	sur leurs demande, à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse, en disponibilité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2012-09-14"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026737066 (source JORF)

admission

08 Décembre 2012 08/12/2012

De:	Jean Corbu
Objet:	sur leurs demande, à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026737066 (source JORF)

admission

08 Décembre 2012 08/12/2012

De:	Valérie OURSEL, épouse ZUBER avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026695282 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2012 28/11/2012

De:	Sylvie MALESCOT, épouse de GAETANO NERINO DE VISCONTI ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026695282 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2012 28/11/2012

De:	Marie-Odile VENIER, épouse LOTHOZ ancienne notaire assistante
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026695282 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2012 28/11/2012

De:	Marie-Gwenaël COURT, épouse COUET ancienne conciliatrice de justice et enseignante en droit
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026695282 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2012 28/11/2012

De:	Olivier MOITTIE commissaire général de la marine nationale à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026695282 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2012 28/11/2012

De:	Bernard CECCALDI colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026695282 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2012 28/11/2012

De:	Marie-Cécile VILLA, épouse NYS juriste
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026695282 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2012 28/11/2012

De:	Alain GOUTH conseiller d'entreprises
Objet:	magistrat à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000026695275 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2012 28/11/2012

De:	Fote TROLUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 janvier 2013 juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite

JORFTEXT000026654062 (source JORF)

admission

20 Novembre 2012 20/11/2012

De:	Jean-Pierre MELENDEZ
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

date_fin="2015-11-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000026626959 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2012 14/11/2012

De:	Laurent Truchot magistrat du premier grade
Objet:	auprès du tribunal de l'Union européenne juge
Groupe:	Tribunal de l'Union européenne

date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"

JORFTEXT000026626943 (source JORF)

détachement

14 Novembre 2012 14/11/2012

De:	Jean-Marc Lavergne magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Organisation des Nations unies ― Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ― juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge juge à la chambre de première instance
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"

JORFTEXT000026626941 (source JORF)

détachement

14 Novembre 2012 14/11/2012

De:	Emmanuelle Casini, épouse Bachelet magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge au tribunal de première instance
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2012-11-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"

JORFTEXT000026562615 (source JORF)

détachement

01 Novembre 2012 01/11/2012

De:	Christian MANGIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2013 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal d'instance de Strasbourg

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite

JORFTEXT000026504029 (source JORF)

admission

18 Octobre 2012 18/10/2012

De:	Christian STAERK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2013 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Tribunal d'instance de Sélestat

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite

JORFTEXT000026504029 (source JORF)

admission

18 Octobre 2012 18/10/2012

De:	Véronique Proix
Objet:	juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000026460917 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2012 06/10/2012

De:	Dominique Fréaud, épouse Kaluzny
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubenas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026451757 (source JORF)

admission

03 Octobre 2012 03/10/2012

De:	Tristan Boffard
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Lyon juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026451757 (source JORF)

admission

03 Octobre 2012 03/10/2012

De:	Alain Kramata
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2012-07-03"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026451757 (source JORF)

admission

03 Octobre 2012 03/10/2012

De:	Laurence Prétagut, épouse Barozier
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2012-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026451757 (source JORF)

admission

03 Octobre 2012 03/10/2012

De:	Géraldine Tixier, épouse Mongin
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026451757 (source JORF)

admission

03 Octobre 2012 03/10/2012

De:	François Chassaing
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2012-03-14"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026451757 (source JORF)

admission

03 Octobre 2012 03/10/2012

De:	François CRESP avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026345219 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Carole YOUNES, épouse MAMOU avocate et enseignante
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026345219 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Jean-Michel GUINARD commandant de police à la retraite et conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026345219 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Yasmina ZAIT juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000026345219 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Danielle COLLIN, épouse MONEHAIE juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026345219 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Philippe CASSON maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026345219 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	André SCHACH commissaire principal honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026345219 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Francine DESGRANDCHAMPS, épouse CUNY ancienne notaire assistante
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026345219 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Philippe Laurelli
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2012-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026345195 (source JORF)

admission

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Limoges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026345195 (source JORF)

admission

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Arlette Montalin
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Basse-Terre Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026345195 (source JORF)

admission

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Philippe Besnard
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2012-01-23"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026345195 (source JORF)

admission

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Jean Jaeck
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026345195 (source JORF)

admission

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Guy Bouchet
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-12-28"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026345195 (source JORF)

admission

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Cécile Pailler
Objet:	en position de disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de huit ans Cour d'appel de Limoges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2012-04-23"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026335614 (source JORF)

disponibilité

02 Septembre 2012 02/09/2012

De:	Françoise HELAINE, épouse GAYAUDON
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026335608 (source JORF)

admission

02 Septembre 2012 02/09/2012

De:	Bénédicte BILLIOTTE
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000026314104 (source JORF)

nomination

25 Août 2012 25/08/2012

De:	Véronique BOST
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000026314104 (source JORF)

nomination

25 Août 2012 25/08/2012

De:	Sabine CRABIERES
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000026314104 (source JORF)

nomination

25 Août 2012 25/08/2012

De:	Frédérique NIBOYET
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000026314104 (source JORF)

nomination

25 Août 2012 25/08/2012

De:	Nathalie RICHEZ, épouse SAULE
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000026314104 (source JORF)

nomination

25 Août 2012 25/08/2012

De:	Serge GRAMMONT
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000026314104 (source JORF)

nomination

25 Août 2012 25/08/2012

De:	Stéphane BENMIMOUNE
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000026314104 (source JORF)

nomination

25 Août 2012 25/08/2012

De:	Véronique KERDILES, épouse MAHE juge de proximité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026310909 (source JORF)

nomination

24 Août 2012 24/08/2012

De:	Véronique KERDILES, épouse MAHE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026310909 (source JORF)

nomination

24 Août 2012 24/08/2012

De:	Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000026310909 (source JORF)

nomination

24 Août 2012 24/08/2012

De:	Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI ancienne juge de proximité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000026310909 (source JORF)

nomination

24 Août 2012 24/08/2012

De:	Leïla ELYAHYIOUI juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Florence PERRAUT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2012-10-27"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Alexandra PETIT, épouse ROUX juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Céline BONIFACE juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Audrey ASSEMAT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Delphine LABORDE juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Géraldine TIXIER juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Tribunal d'instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Géraldine TIXIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Tribunal d'instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Caroline CHABANON, épouse DAVICCO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Mathilde BOISSY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Thierry SALAUN juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Pascale RODRIGUE-HAYEM effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Pascale RODRIGUE-HAYEM avocate
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Anne-Claire CHERPION juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Camille-Julia GUILLERMET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Céline DUCOURNAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Marie-Laure MABILLE, épouse SAGE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Léa LONGUAR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Pierre GRINSNIR substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Agnès NAVARRO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Agnès NAVARRO attachée d'administration
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Philippe MALLARD juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Tony SKURTYS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Marie HIRIBARREN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Alix LE MASSON juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Amaria TLEMSANI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Nicolas BRACONNAY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Céline GARNIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Jordane DUQUENNE juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Nadine SCHALLER, épouse LITOLFF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Hélène CONCHON, épouse ROUSTAING juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Caroline CHARLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Nadège LAROCHETTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Pascal BOURGUIGNON greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Guillaume BOTTINO juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Sophie TUFFREAU magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Laurence PRETAGUT, épouse BAROZIER juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Laurence PRETAGUT, épouse BAROZIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Carole DELORME substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Bénédicte LAUDE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Laurence REBUFAT, épouse RAISON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Laurence REBUFAT, épouse RAISON avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Anne-Claire VIEILLARD, épouse SAUVAGE magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Louise DELCOURT, épouse THEETTEN juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Odile SIMART juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Marie-Amélie SANSON, épouse VINCENT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Leslie JODEAU juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Olivia MONTAGNE, épouse DELESCLUSE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Gurvan LE QUINQUIS juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Justine CHAMBON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Aurélie ROGER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Benoit DELEPOULLE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Dominique DOURTHE juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Géraldine BRUN, épouse CAMBIER magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Cathy ESCOLA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Anne-Céline LAUGIER, épouse BERGER magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Sophie SOETENS-BISSON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Sophie SOETENS-BISSON attachée territoriale
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Jean CORBU juge de proximité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Jean CORBU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Alexis MIHMAN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Laurent CALBO officier de gendarmerie
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Laurent CALBO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Jean-Luc ROBERT juge de proximité
Objet:	Magistrat à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026308361 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Jean-Luc ROBERT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	Magistrat à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026308361 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Annie DOUTEAU-DOUVIER juge de proximité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026308361 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Annie DOUTEAU-DOUVIER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026308361 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Pascale PUECH, épouse RABEYRIN présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000026308361 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Pascale PUECH, épouse RABEYRIN effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000026308361 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Daniel Martinet juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026252209 (source JORF)

nomination

03 Août 2012 03/08/2012

De:	Karine Gouffier, épouse Langeven
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026252209 (source JORF)

nomination

03 Août 2012 03/08/2012

De:	Joëlle RONDREUX, épouse DE COLLORS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 novembre 2012 juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite

JORFTEXT000026242451 (source JORF)

admission

01 Août 2012 01/08/2012

De:	Jean-Paul MORETTI
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Juge au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="2012-11-08"
date_fin="2015-11-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000026242444 (source JORF)

nomination

01 Août 2012 01/08/2012

De:	Nicole BARATIN
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2012-10-01"
date_fin="2015-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000026242444 (source JORF)

nomination

01 Août 2012 01/08/2012

De:	Manuel Bourgeois conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000026227766 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2012 27/07/2012

De:	Jacques BERGERON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 26 septembre 2012 juge au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Claude

date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026223296 (source JORF)

admission

26 Juillet 2012 26/07/2012

De:	Nicole BAECHLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 11 novembre 2012 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Tribunal d'instance de Guebwiller

date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026223296 (source JORF)

admission

26 Juillet 2012 26/07/2012

De:	Estelle HARDUIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Edouard ROTTIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Matthieu FIORINI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anne-Laure RENAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	William DELAMARRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Laurence GROSCLAUDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	David VITEAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Sedan

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sylvie RODRIGUES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Jérôme HELL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Perrine VERNADET, épouse ROBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Julie MICHOWIEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Aurore MASSON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Valérie GUILLEMIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Stéphanie LORRIAUX, épouse DEFFEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Damien JOUANNY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Céline VIDAL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Clotilde VANHOVE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Violette PRADARELLI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Jessica ELIZABETH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sophie DURBECQ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marion METELLUS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Clotilde GONTHIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Dorothée FORMONT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Hélène MERLIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Valérie CULIOLI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sandrine PELIER-TETREAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Laurence CUROT, épouse BRAGIGAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Emmanuelle LAJUS-THIZON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sophie FREMOND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Jeanne CHADEYRON, épouse FRANCOIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Elise HUERRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Diane OTSETSUI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Nevers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Valentine SEYFRITZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Nicolas CASTALDI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Noémie HERRY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Aurore LEDOUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marc MONNIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Laurence TARDIVEL-de LA BURGADE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Héloïse PICARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Ségolène CHALLAMEL, épouse PASQUIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anne BOIVIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sophie RAFIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Tribunal d'instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Soissons"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Céline MARION, épouse TRILLARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Ombeline DEPOUILLY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Pauline MARCEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Raphaëlle RONDY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marie DUGRE, épouse BAISSUS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Vincent PLUMAS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Pauline GIRERD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Charlotte GARDE, épouse SANNIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Nadia ZAID auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Audrey GENTILINI, épouse BESSE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Emmanuel JOOS juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Aurélie JIMENEZ juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Emilie FABRIS juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Cécile DELAZZARI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Aude BELLAN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Sannois

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Laure TOUTENU juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Emmanuelle RECEVEUR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Claire LAFOIX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Domitille RENARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Ariane DOUNIOL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anissa OUMOHAND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Jacques VUILLET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Benoît

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Gwenaëlle LE DARZ juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Emilie GOSSART juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Etienne PERRIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Elise LIVET-LEMAIRE juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Julie DENOYELLE juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Rozenn GERNIER juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Perrine CHAIGNE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Bertrand BRUSSET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sophie POULLAIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Magalie REYNAUD juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Emmanuelle MAILLARD juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Adeline CORROY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Antoine-Pierre D'USSEL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marie HAROU, épouse TETREAU juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Julie ACHARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marie-Elisabeth de MOURA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Rozenn LAURENT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anne-Laure MADURAUD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Caroline ABIVEN juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Manon LIPIANSKY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Olivier CALLEC juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marie LE VERRE juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Gilbert LE MEUR juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Camille ASPEELE juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Audrey MEGA, épouse MATHIAS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Vincent JACQUEY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marion SAINT-GENEZ, épouse LAGUNA juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Claire MARTINEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Line BURAUD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Myriam DASTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Aurélie POLICE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marion LIEVRE juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marie GABORIT juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Cristofe VALENTE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Alice THIBAUD juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Tania JEWCZUK substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Ophélie CHAMPEAUX magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Isabelle BOEUF, épouse SOULARD magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Yasmina BELKAID substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anne-Laure BARNABA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Aurélie REYMOND juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Lydie LIMOU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Lucie DELAPORTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Nadine REGEREAU-LENIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Aurélie DECHAMBRE juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Félicie CALLIPEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Robin PLANES juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Lucie CARON, épouse CLEMENT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Agnès BABEL, épouse DEMONT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Matthieu DANGLA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Mélanie LEDUC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Florence OLLIVIER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sophie MOUGENOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Véronique BIOL juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Samantha MILLAR, épouse NAVARRO juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anne-Charlotte MEIGNAN juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	François BOURIAUD juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Auréliane VISCONTINI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Juliette MORVAN juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Constance DELETANG, épouse DESMORAT juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marjolaine GUIBERT, épouse METAYER juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Laurence GIROUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anaïs CHARBONNIER juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Naïma RHIYOURHI juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Caroline BRANLY-COUSTILLAS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Flavie LE TALLEC juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Delphine PORTAL, épouse DESMOULINS magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Arnaud DESPLAN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Céline CALAME substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Aude FAVOULET juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Gauthier POUPEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge chargé du service de la section détachée de Lifou
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Yan MAITRAL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Géraldine BOUCRIS, épouse MAITRAL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Alexandra BERGER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Laura BOURGEOIS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Delphine CHOJNACKI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Catherine DALL'ARCHE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Tribunal d'instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sévérine RIFFARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Nicolas MAURY juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Leila REMILI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Nathalie JALLUT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Yves GALLEGO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Carole COMBRES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Tamara PHILLIPS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Jonathan ROBERTSON juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Nathalie POIRIE, épouse ISAIA juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Damien MAUCHARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Annie LAURENT greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Caroline DUMAIN juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Géraldine GRILLON magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Fabienne SIMON juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Elise BAYET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sophie MAITRE juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Angèle DAVOINE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Bénédicte LERBRET juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Béatrice SERMENT, épouse DEJEAN de LA BATIE juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Albane OLIVARI juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sonia MAFFIOLI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Annabelle BARRES juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Florence LAREAL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Mathilde DESAUBLIAUX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Stéphanie PERRIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Céline BERTETTO juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Mélanie BOUISSOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Hélène GRATADOUR juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Françoise-Léa CRAMIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sébastien CERIBAC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Catherine MICHALLET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Nina MILESI juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sophie SOURZAC magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Matthieu GRAND juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Catherine LEULY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Mathilde LACROIX juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Chrystelle RIVALLAND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Delphine DEGROOTE juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Samuel TILLIE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anne-Sophie HUTIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anaïs VRAIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Magali CHAPLAIN, épouse HULIN juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Emilie JOUSSELIN-CALBO juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Virginie VASSEUR, épouse PETIT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Claire COTTIGNY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Aline WATIEZ juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Francis CARLE juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Mélanie LAMBERT juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Monique IMHOFF juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Jean-François KUHN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Clémence ROTHHUT juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Eve BAUDHUIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sabrina BENARROUS juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Adeline MIDEZ juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Laëtitia BOURACHOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Christel ROHI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Laure DACHELET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marjolaine MAISTRE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anne-Laure BERGERE juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Roxane HEITZ juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Tribunal d'instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anne-Sophie GIRET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Charles BEAUGENDRE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Morgane CODRON juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Céline MASSE, épouse BARBEY juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Stéphane BOURDEAU juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Tribunal d'instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Véronique EMMANUEL, épouse TORIBIO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sarah SALIMI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Carine DUDIT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Luis GAMEIRO juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Isabelle GANDAIS juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Isabelle FAVRE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Aude-Marie VALOTEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Alice PICOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anne-Sophie HOUBART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Véronique DALL'OSTO, épouse MOLLER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Olivier MATHE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Julien FICARA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Nathalie GASTALDI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Florence CASERIO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Muriel VINCENSINI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Cécile SANJUAN-PUCHOL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Julie HEISSERER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Mathilde GIRARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Corinne GILIS, épouse LE DREFF juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Valérie LACOUR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Chloé SALLEE juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Stéphanie FELIX juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Mélanie CABAL juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Laurence VOYTEL, épouse LA GRASSA juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

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nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Anne COULOMB, épouse FARSSAC magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Céline POLOU juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Madeleine PFENDER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marie-Ange BETTELANI juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Valéryane LORENZINI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Jean-Luc Crozafon juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Martine Meurisse, épouse Fortabat juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Michel Bergé juriste
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Sandrine Farro, épouse Samais avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Catherine Bidot, épouse Petit directrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Nathalie Coelho, épouse Bouzidi avocate
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Philippe Combes commandant de police à la retraite, ancien conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Claire Perrin chargée d'études juridiques
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Michel Mouton conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Corinne Rubio juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Anne Weyant, épouse Varin ancienne notaire salariée
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Christine Perrier, épouse Roussel avocate
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Isabelle Desprez juriste
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Nicole Denoits, épouse Blanc avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Edouard Verneuil juriste
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026122818 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Hélène BODIN, épouse DEMOLY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000026122814 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Hélène BODIN, épouse DEMOLY directrice éditions juridiques
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000026122814 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Franck VOUAUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000026122814 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Franck VOUAUX avocat
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000026122814 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Raphaële FAIVRE inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000026122814 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Raphaële FAIVRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000026122814 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Laurence Trébucq magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000026074776 (source JORF)

nomination

27 Juin 2012 27/06/2012

De:	Laurence Trébucq effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000026074776 (source JORF)

nomination

27 Juin 2012 27/06/2012

De:	Claude ROGET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013 juge au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Tribunal de grande instance de Moulins

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
depart_retraite

JORFTEXT000026050619 (source JORF)

admission

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	Michèle Secco, épouse Dupic
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-11-09"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026025273 (source JORF)

admission

16 Juin 2012 16/06/2012

De:	Patrick CIRON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 12 octobre 2012 juge chargé du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025838877 (source JORF)

admission

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	Roland Rein
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 19 décembre 2012 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal d'instance de Mulhouse

date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025838873 (source JORF)

admission

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	Jean-Claude Zinck
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 8 décembre 2012 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Tribunal d'instance de Colmar

date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025838873 (source JORF)

admission

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	Philippe RIGAULT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Philippe RIGAULT avoué associé
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Carole CATTEAU, épouse DINCQ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Carole CATTEAU, épouse DINCQ avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Jean-Sébastien JOLY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Jean-Sébastien JOLY avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Catherine SOULAT, épouse MERCIER magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Béatrice THUAL, épouse MOULIN juriste collaboratrice d'avoué
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Béatrice THUAL, épouse MOULIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Véronique GUETAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Véronique GUETAT ancienne magistrate à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE avocate
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Gwenola Lemoine juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Christian Herbin administrateur principal à la direction générale du développement de la Commission européenne à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Marc Guirimand magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Marc Guirimand effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Noëlie Poras-Rouchy magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Noëlie Poras-Rouchy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Michel Bonnelie magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Michel Bonnelie effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Patrick Brossier magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Patrick Brossier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Alain Pierre magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Alain Pierre effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Catherine Lardin, épouse Minier juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Emmanuelle Philippot avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Jean-Pierre Munier magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Jean-Pierre Munier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Sylvie Lagarde magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Sylvie Lagarde effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Jean-Pierre Schilli magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Jean-Pierre Schilli effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Bruno Picou magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Bruno Picou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Jean-Bernard Tourteau magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Jean-Bernard Tourteau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025757016 (source JORF)

nomination

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	François DAIN
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

date_fin="2015-03-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000025688947 (source JORF)

nomination

15 Avril 2012 15/04/2012

De:	Jacques GONDRAN de ROBERT
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2012-05-29"
date_fin="2015-05-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000025688947 (source JORF)

nomination

15 Avril 2012 15/04/2012

De:	Elisabeth LIGIER, épouse de MAUROY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000025626950 (source JORF)

nomination

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Elisabeth LIGIER, épouse de MAUROY avouée
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000025626950 (source JORF)

nomination

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Fabrice GRESSENT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	Magistrat à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montargis

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000025626950 (source JORF)

nomination

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Fabrice GRESSENT conseiller social et juridique
Objet:	Magistrat à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montargis

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000025626950 (source JORF)

nomination

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Alain Kramata
Objet:	en position de disponibilité pour donner des soins au conjoint à la suite d'une maladie grave Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2012-01-03"
duree="six mois"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597359 (source JORF)

disponibilité

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Yves Cardi juge consulaire, directeur de société à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Olivier Baufumé ancien avoué et médiateur judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Christian Loiret cadre d'assurances à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Michel Tanguy directeur technique de banque à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Sylvaine Carbonel, épouse Pouzelgues avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Isabelle Piers, épouse Rouyer juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Marie-Laure du Boscq de Beaumont, épouse Matrand de La Bourdonnaye ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-André Graviassy inspecteur général honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Louis Gourbeyre avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Patrice Petitjean juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Cécile Calloch, épouse Vince attachée juridique au sein de l'Union départementale des associations familiales
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Laurence Bourcier, épouse Levesque avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Ysaline Larribau, épouse Viala analyste juridique
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Hélène Diribarne, épouse Somers juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Maritchu Sieulanne, épouse Desqueyroux chargée de cours et clerc de notaire
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Chantal Chabaille d'Auvigny, épouse Lombard juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Prakash Jivan Kessaodjee consultant formateur, ancien directeur de service contentieux
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 1er arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Maurice Truffert gérant d'une société de conseil et audit en réassurance
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Pierre Faure juriste de l'assistance publique à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Véronique Wiener juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Elisabeth Ozan, épouse Boin juriste au sein d'un centre d'information sur les droits des femmes et des familles
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 5e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Linerose Charlery, épouse Royer avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 3e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Hélène Cathelin, épouse Gourlet administrateur ad hoc au sein d'une association
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 20e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Claude Hardy, épouse Fabbro greffière en chef à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 18e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Françoise Hélaine-Gayaudon avocate à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Sylvie Elbaz consultante juridique à la retraite, ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Zohor Boulesnam, épouse Ziani Cherif avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Alain Chevalier directeur régional au sein d'un groupe d'assurances à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Gérard David conciliateur de justice, directeur des affaires sociales et juridiques de société à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Paul Hulin inspecteur départemental de 1re classe, comptable des impôts, à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Pierre Trias avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Gérard Violette greffier à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	André Moutot directeur adjoint de caisse primaire d'assurance maladie à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Mireille Pascal, épouse Armand principale clerc de notaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Marie Meyer, épouse Gatty avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pertuis
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Anne-Marie Gastineau, épouse Eglene assistante juridique, ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annonay
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Michel Barot commandant de police à l'emploi fonctionnel
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Claude Paoli commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Béatrice Seita avocate, enseignante en droit
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Geneviève Bouissière-Xandri, épouse Silhol notaire assistante à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Marie-Hélène Bès, épouse Bringer avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Aline Labrousse, épouse Mula clerc de notaire principale
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	François Molin commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Pascale Desjonquères, épouse Thivend conseillère prud'homale, ancienne responsable éditoriale et auteur d'ouvrages et d'articles en droit
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Marc Planteline clerc de notaire et agent général d'assurances à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Yvonne Zouzoulas juriste d'entreprise à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Marcelle Edwige Mollaret-Laforet maître de conférences hors classe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Sandrine Campiot, épouse Tudela-Lopez avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Bernard Herrewyn gérant de société, ancien conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Véronique Planckeel, épouse Parein avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Jacques Biolay avocat
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Thierry Deruelle adjoint au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Dominique Kauffmann directeur par intérim d'une caisse d'allocation familiale à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Michel Trévisan capitaine de gendarmerie
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Gérard Voilqué commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jackie Bobier avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Léopold Lawson enseignant en droit
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Claude Mémin directeur de compagnie d'assurances à la retraite, ancien conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Marcel-Yves Le Garrec secrétaire général d'un port autonome à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Jacques Syoen professeur certifié hors classe en droit, économie et gestion à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Roger Rousseau ancien avocat et conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Xavier Landry avoué à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Catherine Poignard, épouse Brossard juriste consultante
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Daniel Dufour avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Marie Pierre juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontarlier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Charles Bertarini responsable de service contentieux
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Patricia Serventon, épouse Martin ancienne clerc de notaire
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Isabelle Rubino, épouse Kalifa gérante de société
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Laurence Glemot, épouse Gautrin formatrice en droit
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Monique Schlie directrice juridique de société à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Gilbert Laty commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Christophe Daoudou formateur en droit
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Claude Goria conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Serge Novel juge consulaire, ancien chef de service juridique et contentieux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Christian Viton préfet honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Michel Billaud président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Digne-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Maurice Lallement officier général de gendarmerie à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Sybille Grosdidier, épouse Rey ancienne clerc de notaire de 1re catégorie
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Christiane Geslin, épouse Delaire notaire assistant
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Pierre Viriot ancien conciliateur de justice, agent général d'assurances à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Dominique Ridoux trésorier principal du Trésor public à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Louis Magoga directeur du centre de préparation au diplôme de directeur d'établissement social et médico-social à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Sylvie Huet, épouse Héraut médiatrice en entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Bernard Delaroche
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025592962 (source JORF)

admission

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Béatrice de Marande, épouse Daudier
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025592962 (source JORF)

admission

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Colette Le Proux de la Rivière
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025592962 (source JORF)

admission

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Isabelle Desremaux, épouse Rey
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Riom Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025592962 (source JORF)

admission

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Béatrice Mabire, épouse Morival
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Rouen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025592962 (source JORF)

admission

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Anne Morin, épouse Lafon
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Riom Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025592962 (source JORF)

admission

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Maja Jovanovic, épouse Doumayrou
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025592962 (source JORF)

admission

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Cécile de Thomasson, épouse Ancelin
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel d'Orléans Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025592962 (source JORF)

admission

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Chantal Molto, épouse Tran
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025592962 (source JORF)

admission

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Yves STREIT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Tribunal d'instance de Sarreguemines

date_debut="2012-07-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sarreguemines"
depart_retraite

JORFTEXT000025517257 (source JORF)

admission

16 Mars 2012 16/03/2012

De:	Jean-Michel Tanguy directeur de banque à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Marie-Laure du Boscq de Beaumont, épouse Matrand de la Bourdonnaye ancienne juriste
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Laurence Bourcier, épouse Levesque avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Ysaline Larribau, épouse Viala analyste juridique
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Maritchu Sieulanne, épouse Desqueyroux chargée de cours et clerc de notaire
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Véronique Wiener juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Elisabeth Ozan, épouse Boin juriste au sein d'un centre d'information sur les droits des femmes et des familles
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 5e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Linerose Charlery, épouse Royer avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 3e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc juge de proximité dans la juridiction de proximité du 12e arrondissement de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Françoise Hélaine-Gayaudon avocate à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Sylvie Elbaz consultante juridique à la retraite, ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Michel Barot commandant fonctionnel de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Geneviève Bouissière-Xandri, épouse Silhol notaire assistante à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Marie-Hélène Bès, épouse Bringer avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Béatrice Seita avocate, enseignante en droit
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Aline Labrousse, épouse Mula clerc de notaire principal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Simon Behmo juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Arièle Bentolila, épouse Medioni
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025431934 (source JORF)

admission

04 Mars 2012 04/03/2012

De:	Jean-Pierre Poncey
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2012-01-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025431934 (source JORF)

admission

04 Mars 2012 04/03/2012

De:	Edith Engélibert, épouse Alvarez
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2011-11-04"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025431934 (source JORF)

admission

04 Mars 2012 04/03/2012

De:	Louis Montamat
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025431934 (source JORF)

admission

04 Mars 2012 04/03/2012

De:	Anne Aublant, épouse Thomas
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Fort-de-France Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025431934 (source JORF)

admission

04 Mars 2012 04/03/2012

De:	Roger Wyckaert
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025431934 (source JORF)

admission

04 Mars 2012 04/03/2012

De:	Marie-Françoise Jaubert
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025431934 (source JORF)

admission

04 Mars 2012 04/03/2012

De:	Claire Zizine, épouse Roussel
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025431934 (source JORF)

admission

04 Mars 2012 04/03/2012

De:	Christine Weil
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025431934 (source JORF)

admission

04 Mars 2012 04/03/2012

De:	Michel MAUVILLAIN
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="2012-04-16"
date_fin="2015-04-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000025203063 (source JORF)

nomination

27 Janvier 2012 27/01/2012

De:	Francis LAPEYRE
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2012-02-27"
date_fin="2015-02-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000025203063 (source JORF)

nomination

27 Janvier 2012 27/01/2012

De:	Dominique GABORET-GUISELIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2012-01-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
depart_retraite

JORFTEXT000025114460 (source JORF)

admission

07 Janvier 2012 07/01/2012

De:	Michèle ZEBOULON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2012-01-03"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025062611 (source JORF)

admission

01 Janvier 2012 01/01/2012

De:	Erika BROCHE, épouse BEHAL magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2012-02-29"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Anne DUVAL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Frédéric CARTERON magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Caroline GENIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Laurent BAYON magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Julie VERA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Nicolas BIHAN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Elodie BOUTELOUP substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Nicolas DELPIERRE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Mathieu AURIOL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Sandra POTIER juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Samuel LEBHAR juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Dominique GABORET-GUISELIN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Sandrine LABROT, épouse SCANDIUZZI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Anne-Claire VERNIMMEN magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Aurélie GREZES magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Magali FALLOU juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Caroline LAGARRIGUE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Martine MAGAR juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Emmanuelle PERAIRE, épouse PINTO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Claire BERAUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Nathalie LE BARON juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Cécile PAPPINI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Cécile RIQUIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Stéphane LARCAT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Coralie GRENET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Céline PARISOT juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Adeline DUVAL juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Lorraine MEZEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Julien RETAILLEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Sophie BOYER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Anouk BONNET, épouse BONFILS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Caroline CHARPENTIER magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Marie-Pia Varricchione, épouse Meillon juge de proximité dans le 11e arrondissement de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Alain Fournier président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Christine Cassagnes, épouse Boutié avocate en omission
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Bernard Langlade juge de proximité à Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Anick Fougeroux avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Mathieu Douxami adjoint de direction à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Philippe Origny commissaire divisionnaire à la retraite, commissaire enquêteur
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sète
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Violaine Ducarme, épouse Bes ancienne notaire assistante
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Christine Lefevre, épouse Delwarde juge de proximité à Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Marie-France Graff, épouse Ammon greffière en chef à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Marie-Véronique Brousse, épouse Thomas juge de proximité à Argentan
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Michèle Ballester, épouse Astruc (Cina-Astruc) avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Alexa Monfurt, épouse Conquet ancienne juriste
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Jean-Marc Lavergne magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge juge à la chambre de première instance
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"

JORFTEXT000024941592 (source JORF)

détachement

11 Décembre 2011 11/12/2011

De:	Claudine BUCHER
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2012-04-26"
date_fin="2014-04-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024937713 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Robert DIETENBECK
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2011-12-23"
date_fin="2014-12-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000024937713 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Didier GALLOT
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

date_debut="2011-12-17"
date_fin="2013-12-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000024937713 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Jean-Pierre KREMER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2012-01-20"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024881420 (source JORF)

admission

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Patricia GRUNSTEIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012 juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de cette ville

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police de cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000024846840 (source JORF)

admission

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ juge de proximité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000024754657 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2011 06/11/2011

De:	ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000024754657 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2011 06/11/2011

De:	SECCO (Michelle), épouse DUPIC juge de proximité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000024754657 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2011 06/11/2011

De:	SECCO (Michelle), épouse DUPIC effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000024754657 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2011 06/11/2011

De:	Christiane Vignau, épouse Rabastens magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Christiane Vignau, épouse Rabastens effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	François Lasne effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	François Lasne avocat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Daniel Marzi magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Daniel Marzi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (12e)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (12e)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Gérald Privé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Gérald Privé avocat
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière avocate et ancienne conseillère prud'homale
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	René Pech magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	René Pech effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Jean-Claude Picard magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Jean-Claude Picard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Cyril Bousseron magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge au tribunal de première instance
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"

JORFTEXT000024537670 (source JORF)

détachement

07 Septembre 2011 07/09/2011

De:	Michèle Picard magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie juge ad litem
Groupe:	Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

date_debut="2011-03-04"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000024537668 (source JORF)

détachement

07 Septembre 2011 07/09/2011

De:	Yves FOURNIER magistrat à titre temporaire placé en position de disponibilité
Objet:	magistrat à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2011-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000024535957 (source JORF)

nomination

06 Septembre 2011 06/09/2011

De:	Loïc MALBRANCKE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasques juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, chargé de l'instruction
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"

JORFTEXT000024507590 (source JORF)

détachement

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Henriette Morenas ancienne avocate au barreau de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Maurice Etcheverry juriste d'entreprise à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Claire Camus, épouse Chriqui chargée d'enseignement en droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Didier Roujou avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Michel Gaudart de Soulages avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Anne-Marie Reig-Jorda juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Virginie Allix, épouse Hagemeijer ancienne juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Yves Dolard avocat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Marguerite Raud, épouse Lefevre magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Véronique Armetta, épouse Dumez chargée de cours de droit
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Jacques Berne avocat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Jean-Claude Regnaut directeur adjoint au sein des Assedic, à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Frédérique Maschi avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Catherine Aramel juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Paul Audard directeur départemental de la sécurité publique à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Florence HERMITE, épouse FAGUER magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Elise RINAUDO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Anne de PINGON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Catherine OSTENGO, épouse MULLER greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Catherine OSTENGO, épouse MULLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Magalie GIFFRAIN, épouse LE BIHAN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Claire STEYER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Cécile CHERRIOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Patricia BONCOEUR substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Karine BURDIN, épouse REVERDY juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Karine BURDIN, épouse REVERDY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Stéphane NAFIR-GOUILLON juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Laetitia DAUTEL juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sarah BULYCZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Myriam SEGOND juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Arnaud BORZEIX auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Wladis BLACQUE-BELAIR juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Damien DESFORGES juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Patrice REVEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Patrice REVEL capitaine de gendarmerie
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN avocate
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Stéphanie MARTIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Luc DIER juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Isabelle SCHILTZ, épouse BUCHMANN greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Clara GRANDE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Emmanuelle ADOUL, épouse MACABRE juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Aslam ALLEE magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Agnès TANGUY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Agnès TALON, épouse LANGENDORFER juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Dalia BALCIUNAITYTE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Julie ASTORG juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Anne-Florence SPILETTE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sigrid VAN DER EECKEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sidonie VERNHES-DESSART magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Isabelle GILLET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Claude ANTONI juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Christine MOUNIER juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Marie-Aude DEL BOCA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Isabelle LAFOND, épouse MELEUC juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	France ROUZIER juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Philippe NAUTRE gérant de société
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Philippe NAUTRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Laurence DI ROLLO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Michèle Serres, épouse Humbert magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge au tribunal de première instance
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"

JORFTEXT000024457827 (source JORF)

détachement

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Michèle Combe, épouse Viola
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 11 octobre 2011 juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024414971 (source JORF)

admission

30 Juillet 2011 30/07/2011

De:	Gwenola HADET-JAN
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Basse-Terre

date_debut="2011-10-25"
date_fin="2014-10-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000024409561 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	Christine HUERTAS, épouse SERVELLA
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2011-10-08"
date_fin="2013-10-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024409561 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	Monique SOUILHAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2012 juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite

JORFTEXT000024404408 (source JORF)

admission

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Julien GAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Emmanuelle PIERUCCI, épouse BLANC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Anne COURCET-DESVAUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Katia CHEDIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Lucie CARTOUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Chloé GOIN-LAURENT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Christelle-Claire CELLIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Caroline BOULARD, épouse GOSSET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Matthieu LABAUNE-KISS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Jean-Luc GRACIA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Virginie PETIT-VASSEUR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Schérazade LAHMERI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Mélanie COURBIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Audrey CARPENTIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Anne-Charlotte MALAFOSSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Pauline WATTEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Nicolas REDON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Timothée de MONTGOLFIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Nathalie WELTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Marianne ASSOUS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Jérôme REYNES auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Carole VAN GOETSENHOVEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Sandrine SAINSILY-PINEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Vinca MATHIEU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Alexandre TREMOLIERE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Emmanuelle GENDRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Julia VANONI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Clément HERBO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Sophie BOURLA, épouse OHNONA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Florence FONTAINE, épouse PILLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Laure HUMEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance d'Aubenas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Emilie BONNOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Joan RYCKEBUSCH, épouse PINET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Cyril GORY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Aurélie VALENTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Blandine MARTIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Pascaline PILLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Anne RUPP, épouse GERARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Estelle BALG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Guillaume MICHEL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Julie ROUVET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Céline MIETKA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Olivia DELESCLUSE-MONTAGNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Eve POTTIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Stéphanie LAFAYSSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Nicolas BOLLON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Emilie SCHNEIDER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Camille PHILIPPART auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Isabelle TRICOCHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Marine HELE-BOCOGNANO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Vincent CHEVRIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Clamecy

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Clamecy"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Sonia BERRUEX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Claire FEVOTTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Louise de BECHILLON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Marie-Céline LOUBARESSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Franck N'GUEMA ONDO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Claire HULAK auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Marie PAGEOT-LEVÉ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Christine CAMPISTRON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Alexandra SALISSE, épouse ROMINGER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Fanny MOSCHETTI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Christine NICOLAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Isabelle VILLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Benoît LEVÉ auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Marianne WEGNEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Rachel BECK auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Lucile DULIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Laëtitia DUCOURTIEUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Alexandre BAILLON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"

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nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

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