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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Claire DIWO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphanie BENOIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Estelle MOREAU
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Florence TESSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Emmanuel POINAS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sabine COMPANY
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jacques PERRONE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Louis GALOPIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hélène GAILLET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Olivier COLENO
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Yves BLANC-SYLVESTRE
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marguerite LECA, épouse DETROIS
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Séverine LEGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Matthieu GRAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphanie FELIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Janine SOULES, épouse BRAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Ludovic PILLING
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hervé LECLAINCHE
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Josèphe ROBLEZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nathalie Lerminier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: RAGIL (Roland)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Yves LE DU
magistrat
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Daniel JANICOT
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
réintégration
26 Août 201026/08/2010
De: Daniel JANICOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
depart_retraite
admission
26 Août 201026/08/2010
De: ANTUNES Anne-Marie
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de BOBIGNY
Remplace:Mme REMISSE Sylviane
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: MAILLOT Alex
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de SAINT-BENOIT
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Suzanne von Coester
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
réintégration
25 Août 201025/08/2010
De: NAJJAR Patricia, épouse CHARLES
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 3ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: SABBAGH Laurence, épouse JARDINOT
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: LAMBERT Nathalie
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
suppleant
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: BOUFFEL Géry
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Évreux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: MARX Philippe
adjoint administratif de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:Mme DROUOT Lucette
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: Maud Vialettes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne Courrèges
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
19 Août 201019/08/2010
De: Alban de Nervaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de la culture et de la communication
conseiller
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
duree="trois ans"
mise à disposition
19 Août 201019/08/2010
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
disponibilité
18 Août 201018/08/2010
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
president
renouvellement
14 Août 201014/08/2010
De: Guillaume Goulard
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
13 Août 201013/08/2010
De: Pierre-François Mourier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-06-24"
réintégration
13 Août 201013/08/2010
De: Pierre-François Mourier
Objet:
auprès du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
13 Août 201013/08/2010
De: Philippe Barbat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de la culture et de la communication
chargé de mission auprès du directeur général des patrimoines, responsable des affaires administratives, générales et stratégiques du service interministériel des Archives de France
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Août 201013/08/2010
De: MISSE (Philippe, Henri, Eugène)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: MISSE (Philippe, Henri, Eugène)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Gap (Hautes-Alpes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Gap"
cessation de fonction
12 Août 201012/08/2010
De: BENDOUCHA (Djemaïa), épouse CAILLE
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Etienne CAILLE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Beauvais (Oise)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Beauvais"
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Elise Launay-Rencki
chargée de mission aux affaires étrangères et européennes
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Noël Chahid-Nouraï
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Pierre Bégault
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: NEILZ (Patrick, Gabriel, Raymond, Armand)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre BOUTHINON-DUMAS, Patrick NEILZ, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Angoulême (Charente)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Angoulême"
cessation de fonction
05 Août 201005/08/2010
De: Guy ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 novembre 2010
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Marie-Odile BAUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 octobre 2010
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Jacques NORIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Geneviève BERNARD-DEUST, épouse HELFRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 janvier 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Noëlie PORAS, épouse ROUCHY
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 janvier 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, atteinte par la limite d'âge le
22 juillet 2008
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Danièle VOISSIER-PHILIBERT
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
désignation
03 Août 201003/08/2010
De: Yvon DESDEVISES
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
03 Août 201003/08/2010
De: Etienne Rehel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
03 Août 201003/08/2010
De: Jean Ollivier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
03 Août 201003/08/2010
De: Françoise BRICCHI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec effet rétroactif
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Alexandre LINDEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 14 décembre 2010, 13 décembre 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Louise GILIBERT, épouse DESGRANGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 24 mars 2011, 23 mars 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-France LAGRANGE, épouse MAZARS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 10 janvier 2011, 9 janvier 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gervaise TAFFALEAU, épouse KNOLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général près la Cour de cassation, 17 octobre 2010, 16 octobre 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Didier Maus
Objet:
professeur des universités auprès de l'université Paul Cézanne - Aix-Marseille-III
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2012-03-05"
professeur="Conseiller d'Etat"
détachement
28 Juillet 201028/07/2010
De: Jacques COURBOT
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
désignation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Nathalie PENNACCHIO, épouse LE RENDU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Marie-Jeanne BIEVELOT, épouse SIMONIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Nicole HOPPENOT, épouse BLONDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Véronique POUCHARD, épouse CLAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-11-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Martine RICHARD, épouse BOUJU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2010-09-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Jean-François BLANCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
date_debut="2010-09-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Louis Pougaud
Objet:
président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2010-04-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
renouvellement
24 Juillet 201024/07/2010
De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2010-11-26"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Moulin-Zys (Marie-Cécile)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Danielian (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Daguerre de Hureaux (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Meunier-Garner (Marie-Odile)
conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Arquié (Céline)
conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Riffard (Denis)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Rees (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Guillou (Hervé)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jouno (Thurian)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Thibau-Lévêque (Fabienne)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jaffré (Marion)
conseillère au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Le Toullec (Hélène)
conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Tixier (Jean-Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Saboureau (Grégory)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Lemoine (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Giraud (Thomas)
conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Ouillon (Sylvain)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Peton-Philippot (Nolwenn)
conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Verguet (Hervé)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Lafon (Nicolas)
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Pastor (Isabelle)
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Santoni (Jean-Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Bader-Koza (Sylvie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Dorion (Odile)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Sorin (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Brouard-Lucas (Christelle)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Blin (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Castany (Christine)
première conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Bigard (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Margerit (Diane)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Vinot (François)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Pagès (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Ouardes (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Boissy (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Bergeret (Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Petit (Valérie)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Julliard (Marianne)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Bernard-Forissier (Aurélie)
conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Bailly (Pascale)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Martin (Laurent)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Gauthier (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Laubriat (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Feral (Rodolphe)
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Dulmet-Gédéon (Anne)
conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Maury (André)
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Guidal (Georges)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Deliancourt (Samuel)
conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Chanon (René)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Simon (Frédérique)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Lopa-Dufrenot (Micheline)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Carassic (Marie-Claude)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Philip de Laborie (Henri)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Mauny (Olivier)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Katz (David)
conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Pellissier (Sylvie)
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Le Montagner (Michèle)
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Gualeni (Christian)
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Samson (Norbert)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Regnier-Birster (Françoise)
vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Lainé (Laurent)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Pailleret (Bruno)
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Hoffmann (Michel)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Albertini (Paul-Louis)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Bruand (Thierry)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Antonetti (Jacques)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Pouzoulet (Philippe)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jardin (Claude)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Couvert-Castera (Olivier)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Terrasse (Marianne)
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Folscheid (Bénédicte)
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Reinhorn (Dominique)
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Brumeaux (Michel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, à compter 1er septembre 2010
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Blanc (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: M.Guidal (Georges)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Lombard (Alexandre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Moulin-Zys (Marie-Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Rees (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Mony (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Michel (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Haudier (Guenaëlle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Coudert (Bruno)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Salvi (Didier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Jaehnert (Guy)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Riou (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Martin-Genier (Patrick)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Ho Si Fat (Franck)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Bourgeois (Manuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Hery (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Sabroux (Didier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Fay (Didier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Brasnu (Harold)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Giraud (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Gille (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Donnart (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Coutel (Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Peton-Philippot (Nolwenn)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Hermann-Jager (Véronique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Billandon (Irline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Verguet (Hervé)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Teuly-Desportes (Delphine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Salmon (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Gauchard (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Redondo (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Grimeau (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Rigaud (Lison)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Seville (Hervé)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Corvellec (Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Labouysse (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Banvillet (Matthieu)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Morel (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Desseix (Mélody)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Sage (Rémy)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Legeai (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Blin (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Monlaü (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Castany (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Vandenberghe (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Binand (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Sirinelli (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Ouardes (Patrick)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Bernard-Forissier (Aurélie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Specht (Frédérique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Wiernasz (Michel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Treand (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Deliancourt (Samuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Fedi (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Monnier (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Jourdan (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Larue (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Baes Honoré (Corinne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Larere (Séverine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Mosser (Geneviève)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Minet (Charles-Edouard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Emmanuelli (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Josset (Muriel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Rees (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Laubriat (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Guidal (Georges)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Dulmet Gédéon (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Bailly (Pascale)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Lemoine (Damien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Gauthier (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Buteri (Karine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Pagès (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Ouardes (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Nguyen Duy (Pearl)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Riffard (Denis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Vallechia (Jean-Paul)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Steck-Andrez (Frédérique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Fantappié (Marie-Thérèse)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Christien (Robert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Boyer (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Bernard-Forissier (Aurélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Blin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Serre (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Thibau-Lévêque (Fabienne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Haïli (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Chanon (René)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Lopa-Dufrenot (Micheline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Duguit-Larcher (Agathe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Charret (Jérôme)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Giraud (Thomas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: d'Haem (Rudolf)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Marienstras (Nadine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Costa (Elsa)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Di Palma (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Navès (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Maury (André)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Vescovali (Geneviève)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Vinot (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Thérain (Samuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Samson (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Dely (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Wallerich (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Fischer Hirtz (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Pocheron (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Brossier (Jean-Baptiste)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Raisson (Denis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Gimenez (Gérard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Lepers (Jacques)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: de Pontonx (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Arnould (Joël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Sorin-Radé (Géraldine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-07-06"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: André (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Viseur-Ferré (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Giannoni (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Michèle FORAISON, épouse LEAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Marie-Geneviève BELLOC, épouse VAN DER SLUJS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Vincent ANCE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Roger BOUFFAY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Eliane LASSALLE-GIGON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Yvan ROUVIÈRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidence de la République
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller technique
Groupe:
date_debut="2010-06-05"
duree="un an"
mise à disposition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
présidence de la République
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller pour les affaires européennes
Groupe:
date_debut="2010-06-05"
duree="un an"
mise à disposition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fabien (Mathilde)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Mosser (Geneviève)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Boulanger (Christian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Mariller (Cécile)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Devillers (Pascal)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Di Palma (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Grand d'Esnon (Jenny)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Coquet (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Borot (Ghislaine)
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Abauzit (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Chupin (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Lepers (Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Gimenez (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Aebischer (Marc-Antoine)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et Mayotte
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Vescovali (Geneviève)
première conseillère au tribunal administratif de Bastia
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Célérier (Thibaut)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Montagnier (Martine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Lemoine (Damien)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Dely (Isabelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Coiffet (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christien (Robert)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Trottier (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Luben (Ivan)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pocheron (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Steck-Andrez (Frédérique)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Naves (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Appeche-Otani (Sylvie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Lamarche (Frantz)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: GENTILINI Alain
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de LAON
Remplace:Mme BAILLET Marie-Hélène, épouse GOGUILLON
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal BOILEAU, épouse LEVEQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale d'administration au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Christine MARITT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale d'administration au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Janine LEROUX, épouse FLAMBARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attaché principal d'administration au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie RIOMET
présidente du tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Maxime ANTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie LE BOUFFOS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric SERFASS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence MARTY, épouse THIBAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidents
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurianne BAILLARGEAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurence ANGOT, épouse MICHEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Charles GOUILHERS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2010-11-15"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie GUERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie ALEKSIC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain ZAKRAJSEK
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claudine MENAIS, épouse PORCHER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nelly LE DENMAT, épouse DELFOSSE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne LAGARDE, épouse LAMORIL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Viviane LYON-CAEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle RICH, épouse FLAMENT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexandre JULIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Marie DENIEUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline CHASSAIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicole GOERENS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude QUELLIN, épouse MONTRIEUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine LENNE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Brigitte JOLIVET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Karine LACOMBE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie BRET, épouse PREVOT
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth VERNET
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anita GRAZIANI, épouse DARNAUD
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise DAYSSIOLS, épouse DUVOISIN
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Myriam ARTRU, épouse de CROUY-CHANEL
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carine ROSSO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martine MARAIS, épouse DELEPIERRE
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Odile CRIQ
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie BARDIAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Muriel PAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre PEDRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique KIRCHNER
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Sophie LOUSTALOT-FOREST, épouse L'ELEU de LA SIMONE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire JOLY, épouse BOHNERT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Odile FABRE, épouse DEVILLERS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie LOUIS, épouse de MAULEON de BRUYERES
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean THIBAUD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc REYMONDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain OCTUVON-BAZILE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline GARRIGUES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle GUILLOTEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie LAMBLING
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie PETIT, épouse LECLAIR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie MATHE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Constance GALY
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Edwige GALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Georges GUEDES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence HERMITE, épouse FAGUER
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jennifer CLERGEOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lise DUQUET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: William FEZAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Karen FORGUE, épouse DELIRY
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annabelle BARRES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélie REYMOND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christel BOYNTON, épouse NAVELLOU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie VAUTRAVERS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annie DELAVERGNAS, épouse BENSUSSAN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dorothée FREALLE, épouse JUILLAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patricia LEAVER, épouse PIERSON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laetitia FERRERO, épouse NICOLAS
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent ANIERE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne MAFFRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Brigitte RAUX, épouse SCHILDKNECHT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Michel PELTIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire THARREAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie CANIZARES-FURCY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude BLONDE
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Paule ASTE-DEBLADIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie RAMAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne ACCOMASSO, épouse BARRUOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François-Marie CORNU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jasmine HOEFLER
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie SANTORO
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine LARMIGNAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie COULIBEUF
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Manuel URBANO
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christel SIMON, épouse HAQUET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire FOUQUET-LAPAR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alice GRUNENWALD, épouse HEDRICH
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc HEDRICH
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie PISPISA, épouse CARON
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christelle BACHELET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal CLADIERE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas HOUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine LYON
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuel ROCHARD
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Géraldine BORDAGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline MAXWELL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: GÖRGEN Ingrid
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marine RAVEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent ADRIAN
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure BARNABA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier MICHELET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marion LAGAILLARDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anaïs CHARBONNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ancelin NOUAILLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Flavie LE TALLEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise CHADEFAUX-GALLAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent GRAVA
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle FERRET, épouse COLLET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie ROUANNE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fouad MESSAÏ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuel DELORME
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien DUTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique VINSONNEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Magalie VADON-GAGNAIRE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nadège LAROCHETTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Ange ALBERT, épouse PRIEUR du PERRAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc ROUS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivia ROSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cédric BOCHEREAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Armelle PICARD, épouse CHATAL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain LE COZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume LESCAUX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas MONACHON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François DAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphane LORENTZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Armelle DUGARDIN
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne CHRISTIN, épouse DESPORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annick LESELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François HEINISCH
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie PICOT, épouse POSTIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth GIRARD
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès MOINARD, épouse de BOSSCHERE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès RENAUD
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth GAUTIER-QUEINNEC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Godefroy du MESNIL du BUISSON
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Frédérique PITEUX
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle LECOQ-CARON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Andrée GEORGEAULT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie BARBIERI, épouse LANGLOIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Yves KERGUEN
vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: David ZOUAOUI
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth CROIZE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yann LE BRIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie BAHUON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fanny FLOQUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne MARTIN, épouse BONNET
procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureure de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie BELTOISE, épouse BESNARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clara PERRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Leïla ELYAHYIOUI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Joëlle COGARD, épouse COLEMAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien ORHANT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique OLIVIERO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laëtitia FENART
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Géraldine RIGOLLOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Romain LEBLANC
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure DELATTE
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine JACQUEMET
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Josèphe BART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique ISART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric GALLIC
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sofian SABOULARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle KAROLAK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Doriane TROMBI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sixtine du CREST
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lily GLAYMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne GUERIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Samuel BARAKÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Joël HENNEBOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Corinne MATHON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline LUTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline BESNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Magali BELLENOUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vivien DAVID
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise CATTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphane BOURDEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille RUHLMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Amélie CHEVRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilles TOCANNE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie BORDAT
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile LACOSTE, épouse SOUCHET
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Natacha AUBENEAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annick QUENIOUX-BIROT
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Muriel LE STRAT
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier DUBIEF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yoan COMBARET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Pierre MERLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas LECLAINCHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle JUBINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gwenole PLOUX
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle MEYNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine DUPRAT, épouse COMBARET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal THIRY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mathieu BOLLON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas JOSEPH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Baptiste PORCHER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle ARDEEFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Gabrielle VICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Amandine GARCIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne FRANCAVILLA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire MAILLET, épouse DAVID conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle SCHMELCK
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Grégory LEROY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Karine ROUSSY-SABOURIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandrine GUILLON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Brigitte FUNEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Denis DEVALLOIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Karine VERMES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Danielle DELORME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martine MAZE, épouse BARTHOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Denise PICHONNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude MARLAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure MENESTRIER, épouse LAINE
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence MICHON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carole MENDOZA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline BATOZ
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre DUBOIS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Didier LE CORRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thierry WURSTEN
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Richard SAMAS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Arnaud DESGRANGES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Louis JOUVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean GERVILLIE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: René CROS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal LE LUONG
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ghislaine MARTINET, épouse SILLARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle MAISTRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie GOUDET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne DUPUY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale BRUSTON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie BOURGEOIS, épouse de RYCK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvine LUZE, épouse LE VASSEUR
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvain LALLEMENT
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine SOUDRY
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Baya BACHA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Katia DUBREUIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie HAMON
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie DELUMEAU, épouse VAILLANT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie FIADJOE, épouse ROCHON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thierry CASTAGNET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain CHENE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacques CHAUMIE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Armelle GUIRAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rachel LE COTTY
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Inès REAL DEL SARTE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christian RUDLOFF
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrice BLANC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Morgane LE DOUARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucie BERTHEZENE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie GOUMILLOUX
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal LACORD
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas AUBERTIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne MURE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eva LIMA
juge au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annie GRUOT-DABIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène DUBREUIL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth HERLAUT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine LE BAIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie TILMONT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Benjamin CHAMBRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle FRAYSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline DUCOURNAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle de TRENTINIAN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure DESHAYES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Youssef BADR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandrine ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire QUESNEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline BUCAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Flavien FOUQUET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eve RAPILLY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie LACOUR, épouse CHABAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Adeline DIALLO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Noémie DAVODY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elise DACQUAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jonathan ROZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Claire NOIRIEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile LEMOINE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline EMPTAZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mélanie BOUISSOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: David PERCHERON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Saïd OURIACHI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Cédric GAUX
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Damien BRUNET
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurore VANDENDRIESSCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline THAROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Audrey NIELSEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure BRUTIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Justice BERNARDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélie BELLIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Christophe CROCQ
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexandre PLANTEVIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Adeline-Lise KHOV
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laure DUCROS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bénédicte LAMARQUE, épouse GILET
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marine TRAVADE, épouse LACROIX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline FONDEUR, épouse CONDEMINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier SERRIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilles BUFFET
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Quentin DANDOY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile SORIANO-GRIMAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Juliette LANCON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie DEBUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Estelle COYER, épouse JOND-NECAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène COURTIAU
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nelly CHRETIENNOT
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emilie BURGUIERE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clotilde BELLINO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille PALLUEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Noémie NATHAN, épouse BUAT-MENARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie LEFAIX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline HILDENBRANDT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence GAINOT, épouse CREISSEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Catherine IDIART
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Malika COTTET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emilie CHAMPS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gaëlle BEUF
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas JANVILLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michaël HARAVON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alice PEREGO
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélie DECHAMBRE
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Naïma RHIYOURHI
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alix LE MASSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille-Julia GUILLERMET
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine CHOJNACKI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurence BLISSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude GROUALLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline GEAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie MAULET-FREBLING
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elodie GUENNEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélie POIRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès DANIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Laure DULMET, épouse de ROHAN CHABOT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François BOURIAUD
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Robin PLANES
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas JOUCK
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Claire CHERPION
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Morgane JUMEL
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent SIZAIRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Claire VERNIMMEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Perrine VERMONT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine JABEUR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christelle LACOUR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélia d'AGOSTINO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexandra GRILL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marjolaine GUIBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabien CHENEVIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Samantha MILLAR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline LAVIGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Clémence COSTA de BEAUREGARD
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie MOYSAN, épouse BENICHOU
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marion LIEVRE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique POUILLAT, épouse COMPAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc MEUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Judith DELTOUR, épouse BRASSEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christian MOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie PICARD
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargée de la section de Raïatea
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hakim KARKI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean LACOTTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie DUPONT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean DEMATTEIS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Lise COLLOMP
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martine DUBOIS, épouse GACHE
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvain ROUX
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Paul MORETTI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alice VERDIER
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rozenn LE PETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elise HUREAU, épouse HATZFELD
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bertrand MITSOUNDA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine HERON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent FABRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal JACQUOT, épouse PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ghani BOUGUERRA
juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume FAUVET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric MANGIN
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude VENTURINI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandrine IZOU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie SELOSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie BEN HAMIDA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mathilde PANATTONI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yves LESPERANCE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier BEAUDIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal BRIDEY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne NICOLAS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle BADINAND
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie LAUER
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexandra VERRON, épouse BOUYRAT
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christelle POUEY-SANTALOU
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christian DONNADIEU
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Amandine GORY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laetitia WELTER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie HOLVECK
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean RICHERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume KATAWANDJA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Maud PARMENTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Zaïda MOULAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gwenaëlle ANTOINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas GREGOIRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fanny SEIMANDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurence ALBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nachida OULED SAID, épouse CHORFA
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline DUMAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucile VERMEILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nora N'HARI, épouse STEFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dorothée DROUIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Damien MAUCHARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emeline GAZE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Isabelle CLERTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc PINTURAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence PERRAUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Jacques SAINTE-CLUQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine SIROL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Monique GENU, épouse MARNOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique GALIX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Hugues DESFONTAINE
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bernard COURAZIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicole PICHON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claudine LAPORTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre VILAR
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Corinne FERRERI, épouse RIEU
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe LEONARDO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carine FONTAINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anissa AIT OUARET, épouse JALADE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gaële CRENN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elodie TORRES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Magali ISSAD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas BEREZIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabrice VETU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrick HIDALGO
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille CAMBORDE
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe TREMBLAY
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emilie DEBASC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie DEBUIRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carole LOUIS
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sonia DESAGES, épouse BRONNEC
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martine LAPLASSE, épouse ESCOLANO
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Cécile DUPUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent ROUVRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clara ZIEGLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Magali ROMERO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine GALEN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureure de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline BIRONNEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carole MAZZACAVALLO, épouse MAUCHARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie SOLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Estelle COLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucie CARRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent LEMONIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sébastien CERIBAC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie CONRADT
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Francine GALPIN-BALMAIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabrice TREMEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Jacques GAUTHIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel COSTE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie TAUPIN, épouse FOURES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie ACHARD, épouse DALLES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Daniel GROLLEMUND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth PERNOD, épouse BORREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne BRUNNER
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène MEYNIER-MOREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre LAROQUE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Albert LEVY
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc-Emmanuel GOUNOT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gérard GAUCHER
président du tribunal de grande instance de Macon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yolande ROGNARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence MARQUES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Benjamin VERNOTTE
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anaïs PETIAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nelly PRADEAU-DEGRES
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Angèle DAVOINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bertrand GRAIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Antoine NOTARGIACOMO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile WOESSNER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Célia ESCOFFIER
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Georges BORG
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrice DEYRAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bertheline MONTEIL
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale MARFAING
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique DUCHARNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lionel JOSSERAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pauline BONNECARRERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine SAUNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise-Léa CRAMIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie GLANDIER, épouse LESCURE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clémence CARON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucette BROUTECHOUX, épouse BOUVET
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise JOUBERT, épouse FAYETTE
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: René ROUX
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise SIMOND, épouse DUCHEMIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie CLUZEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth LE COZ
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Josiane QUENETTE, épouse MAGNAN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Corinne ROUCAIROL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie MAZZALOVO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie HACQUARD, épouse LESSORE de SAINTE FOY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier NAGABBO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès BRAUN-PONY
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: David DEBRUN
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier SOULE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique GIMENO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie PAPY
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Philippe NAVARRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gérard ALGIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle THERY-GAULTIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale DESMOULIN
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mélanie PETIT, épouse DELAMARE
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-François GRAVIE-PLANDE
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Moune MERCAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clara RIBEIRO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elodie LANDAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas MAURY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Estelle CROS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Frédéric JAPPONT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle SCHOLL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne ATZORI, épouse NORMAND
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Daniel BERTIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal MAIMONE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Douglas BERTHE DIT MICBERTH
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine THOMAS, épouse CABANETTES
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Candice GRATECOS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Franck JANECZEK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Monique MARCHAND
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nadia PONTES
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Djamela CHERFI
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christian COPPEY
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mathieu VIGNAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain GIROT
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Audrey DEBEUGNY, épouse LEMONNIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile DANGLES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sabine CORVAISIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Joëlle SPAGNOL
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-François LE POULIQUEN
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Frédéric KOCHER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Geneviève TOUDIC, épouse CREON
juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Frédérique BEAUSSART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise BERGE, épouse DORNIER
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandrine BEISSER, épouse PROVENSAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Christine SOYEZ-MARTIN, épouse BOURGEOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle FACON, épouse VANDYCKE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: France BETTON
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique CROQUET, épouse GILLES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas STEIMER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Maria BIMBA AMARAL
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christophe GOURLAOUEN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alice PICOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivia LANGLOIS, épouse THIEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandrine NORMAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas JULIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florent BOITARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Johann RUOCCO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas RENUCCI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien ADROIT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fouzia BOUKHALFA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ludovic DUPREY
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bénédicte LERBRET
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thibaud RHIM
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emilie PETITJEAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Sophie de BRIER
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire ISRAEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile NOUNOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie MENARD, épouse CICZORA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéfanie JOUBERT
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume MAGGI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emilie SENDRANE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sonia BOUSQUEL
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laure GABINAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth VERCRUYSSE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie JANOUEIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline VILNAT, épouse RISBOURG
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laure DELSUPEXHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ingrid DERVEAUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie LECOINTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie GARNICHE, épouse LECROHART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine DEGROOTE
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène SAPEDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie POIRIÉ, épouse ISAIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie AURIAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie LACAM
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alicia VIVIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Pierre SUETY
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie CACHET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christophe AUBERTIN
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacqueline WIRZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline NOIROT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laetitia TOSELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie TRIPON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pauline LE GOURIEREC
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Béatrice FAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique THEATE, épouse VIEILLEDENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique BERTRAND, épouse LEHN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Luc JAEG
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal MARILLER, épouse PALPACUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel GUELLER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandra DI ROSA, épouse FURDERER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Franck WALGENWITZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphane GALLAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent RAMETTE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne WEBER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Morgane ROBITAILLIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucile REGIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mathilde PIMMEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie ISSENLOR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabrice MAZILLE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Estelle HOURANY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marion BRULEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire BONNIEUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas FALTOT
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurence ROUILLON, épouse SCHALLER
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie COLLIGNON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Pierre DELAVENAY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre FILLIARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie FARIN, épouse PAROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yves ZIEGLER
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie ESCALLIER, épouse LAZARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marcel KLAJNBERG
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie HERMITTE-CHEYNIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marjolaine MAISTRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence LAREAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elise COVILI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cyrille TREHUDIC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline CHASTEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lorraine VAN ALDER WEIRELDT, épouse DUVAL
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie FORAX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nadège BOSSARD
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Michèle BELLET
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie LE MEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Elisabeth AUDIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Séverine DELACOUR
substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie LE PETIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude VERNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: David ARTEIL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elodie LEFEVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Sophie MAIZA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Daisy LANGLOIS, épouse BEAUDOUIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc GRIMBERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Djamila MEDJAED
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline BÖTSCHI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne GACEL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence CHOUVIN
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas FAAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alice LECLERCQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence CASERIO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dorothée GIOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François SCHUSTER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cynthia GABAUDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Françoise BREGAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Elisabeth LEMIERRE, épouse BANCAL
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Pierre BOT
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: David RIVET
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle DELAQUYS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence MICHELON, épouse RENARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès BOURGEOIS, épouse ROLLAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe MELIA
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe DARPHIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle PERREUX, épouse NARDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain BRESSY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexandra MOREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gérard ALDIGE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Souad YADINI, épouse NAUDOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laure VUITTON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandrine LEMAHIEU
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Noël SCHMIDT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie NOEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sébastien FILHOUSE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Célia RENOTON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sabine BEUCHEE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline SAENZ-COBO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fernand KATO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Béatrice THEILLER
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier MOLIN
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire-Marie CASANOVA
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Daniel DEPOULON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Arnaud FENEYROU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Issam EL ABDOULI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexia KOENIG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Violaine HAMIDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christophe GEROT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Estelle KLOPFENSTEIN, épouse BLUM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier MARCHAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martine BRONDEX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yan MAITRAL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie BAGHDASSARIAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nadège PONCET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elise ROSENBERG, épouse LAITHIER
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire LAPOINTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Muriel KAPP
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Radzvan-Dan CROITORU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Morgan DONAZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie MOUGENOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle DUFAY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clémence ROTHHUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Géraldine BOUCRIS, épouse MAITRAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yves PAILLARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès MOULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier SCHWEITZER
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne DAVID
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Joëlle LESPARRE, épouse PIZZANELLI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Charlotte DAURIAC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Damien PONS
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rosette JONSTOMP, épouse COMBE
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Pierre MELENDEZ
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrick FIEVET
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas PETRIAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Violaine BOISSEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien BÉTOLAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Angélique NETO
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire DANKO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patricia ZAJAC, épouse PREMI
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille BLANCO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie AZEMA, épouse MATOUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Agnès RENARD, épouse JOLY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fanny CHENOT
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique FRANCOIS, épouse FOURNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Baptiste MARBOEUF
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Christine DELAUBIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hugues TURQUET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Antoine LE VAILLANT de CHARNY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Loïc BINAULD
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Geneviève LE CALLENNEC, épouse BERTAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc de CATHELINEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie O'HANA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lionel ASCENSI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie MARTIN, épouse DA SILVA VALENTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Salima DJEGLOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre LECAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jennifer KERMARREC
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier VIOLEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sébastien PLANTADE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laure GENGOUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude HELBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillemette ROUSSELLIER
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric de VALROGER
vice-président au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hervé TETIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Luc SOULHOL
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique MAUSSIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent FAVRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrick GOUEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie BAUDRILLARD
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne CHLOUP
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-François FAUQUENOT
vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Léa LONGUAR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie RAVENNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lisa-Lou WIPF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cyndra CELINO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline GARNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence JACQUES
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume FRANCOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexis MIHMAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ophélie MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sébastien LIM
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélien LETOCART
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline POLOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle DELERIS
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline BARTHOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathanaëlle GUILLON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-François LE FILLEUL des GUERROIS
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bruno NEDELEC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric CHALBOS
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marion CHABOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie MOTTES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne CHAMODON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patricia BEAUME, épouse TOURNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal GOOR, épouse ACQUAVIVA
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cédric SAUNIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Damien MARTINELLI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ludovic LECLERC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine DOUSTALY
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marion MENOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nadine LEFEBVRE, épouse IBANEZ
juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas KERFRIDIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilles BALAY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel BONIFASSI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline REBOUL, épouse L'HOPITALIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Laure ARNOUIL-CAPOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Joël ESPEL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucien GARDENAL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie BOUTTIER, épouse VERON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hervé DURANTE
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabrice CASTOLDI
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre PHILIPON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène BARTHE-NARI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annaïck LE GOFF, épouse TAVITIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale CRUTCHET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle COUDERC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie TERENTJEW, épouse TUROUNET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Paule DUBOIS, épouse AGOSTA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel REDON
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Franck ROBAIL
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Côme JACQMIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine LORENZINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Régine ROUX, épouse GOURVIL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Béatrice JEAN, épouse BRUE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Dominique FORT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe MARCOVICI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric JAMET
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexandre ROSSI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jérôme PIQUES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien FICARA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie TAVANTI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie GASTALDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien PRONIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Béatrice GUILLERMOU, épouse VAUTHERIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hervé LEROY
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Jacques FAGNI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christian BAUJAULT
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent SEBAG
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie DELORME
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle PERRIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurène LION
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Adrian CANDAU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chloé SALLEE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine ZARB
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandrine LADEGAILLERIE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie-Maddie DAOUDAL
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie GIRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique DALL'OSTO, épouse MOLLER
juge au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Célestine SIRACUSA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile SANJUAN-PUCHOL
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie LACOUR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mathilde GIRARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bertrand CHARPENTIER
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie BROT, épouse MARTINELLI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christelle BOUSSIRON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fiammetta ESPOSITO
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laure GEORGIN, épouse QUINET
juge au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
tribunal_instance="Marmande"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale SEURIN, épouse FOUQUET
juge au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain DESALBRES
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie FOURNIER, épouse BLAIS
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie CARTIER, épouse DESALBRES
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François FOURNIE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Tiphaine PERSONNIC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: ARAZAN Françoise, épouse CARLIER
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MANOSQUE», Lire
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
nomination
12 Juillet 201012/07/2010
De: ARAZAN Françoise, épouse CARLIER
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MANOSQUE», Article 2
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
nomination
12 Juillet 201012/07/2010
De: Jean-Michel Sommer
conseiller référendaire à la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Bertrand Seiller
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Guillaume Chazan
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Jean-Luc Matt
conseiller des services de l'Assemblée nationale, mis à disposition du Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Christophe Laurent
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Tanneguy Larzul
conseiller d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Serge Gouès
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Alain Boulanger
administrateur civil, en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Dominique Pouyaud
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Caroline Martin
conseiller d'Etat, représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Ghislaine Fraysse
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Agnès Fontana
inspectrice générale de l'administration, en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Ghislaine Fraysse
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2011"
suppleant
president
désignation
11 Juillet 201011/07/2010
De: Gilbert LAFAYE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Yves LE CLAIR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Olivier QUERARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Matthieu BOURRETTE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Renaud GAUDEUL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Joëlle Fontan
professeure agrégée en retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Philippe Ranquet
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Aurélie Bretonneau
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: DECROUILLE Virginie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de TOURCOING
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Lucie PERROT, épouse GABORY
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 décembre 2010
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, atteinte par la limite d'âge le
26 mars 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Claude SARTHOU
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 novembre 2010
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le
17 novembre 2007
bénéficiant du recul de cette limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
date_fin="2008-11-17"
a_sa_demande
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Marie-Joëlle CORRE, épouse BEGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
08 Juillet 201008/07/2010
De: Amar (Juliette)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Guinamant (Marie-Liesse)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Laffitte (Alexandra)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Fontaine (Sonia)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Ablard (Thierry)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Moureaux-Philibert (Sylvie)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Rouquette (Dominique)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Bontoux (Régine)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Vennéguès (Pierre)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Gourmelon (Virginie)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Prince-Fraysse (Patricia)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Pons (François)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Bour (Anne-Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Guilbaud (Nadine)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Navarri (Patrick)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Terras (Frédéric)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Belguèche (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Preud'homme (David)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Perrin (Denis)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Bezé (Michel)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Triolet (Anne)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jacquot-Gautun (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Boulharouf (Nadia)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jeanne (Benoît)
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Dossi (Jérôme)
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Auger (Paul)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Khater (Anne)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Vauterin (Amaury)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Biget (Olivier)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Winkopp-Toch (Anne)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Stenger (Laurence)
Objet:
au tribunal de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Babski (Dominique)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Schaeffer (Maryse)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Milard (Muriel)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jasmin-Sverdlin (Irène)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Estermann (Nadine)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Bretéché (Fabrice)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Sodini (Raphaël)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Segretain (Alexandre)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Langrognet (Fabrice)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: de Souza Dias (Madiane)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Aggiouri (Khalil)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Mazaud (Jean-Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Thulard (Vincent)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Martin (Jan)
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: BUCCHI Anne, épouse CESAR
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SANNOIS
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: MORIVAL Claudine, épouse HUBERT
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme BUCCHI Anne, épouse CESAR
tribunal="" suppleant="
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: GONNIER Geneviève, épouse DAVIDAS
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de SAINT DENIS
Remplace:Mme THAUVIN Anabelle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Didier Ribes
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Martine de Boisdeffre
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:M. Patrick Frydman
Groupe:
date_debut="2010-07-15"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Jean Maïa
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Juillet 201006/07/2010
De: NARDY Marcel
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de LONGJUMEAU
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
05 Juillet 201005/07/2010
De: LE CALVEZ, épouse CORNUT
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de MONTAUBAN
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
05 Juillet 201005/07/2010
De: Dominique VONAU
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Pierre ATTHENONT
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bernard BANGRATZ
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Didier MARSHALL
premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Henri-Charles EGRET
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Catherine HUSSON, épouse TROCHAIN
première présidente de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Xavier SAVATIER
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Denis JARDEL
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bernard CHAUVET
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Isabelle TERRIER-MAREUIL
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Dominique PETRO, épouse JACQUES
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Véronique VEILLARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Patrick MIGNOT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marie-Françoise LEBON, épouse BLANCHARD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bruno KARL
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Gilles ROSATI
président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bertrand MENAY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian COMBES
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre VIARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Hélène PIRAT
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-François BEYNEL
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pascale VERNAY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Benoît LAURENT
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Guerric HENON
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Frédérique SCHMIDT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nathalie SABOTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christine MOREAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Alain BERNARDOT
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
date_debut="2010-08-24"
date_fin="2013-08-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Jacques GALLI
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2010-08-20"
date_fin="2013-08-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Sophie-Justine Lieber
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Delphine Hédary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Julie Burguburu
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Francis OGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 septembre 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gaëtane JOUANNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 novembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jacques Tessier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 novembre 2010
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierrette CODINA, épouse HANDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: François BORDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2010
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Christiane SIMON, épouse CARTILLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Philippe SIRARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 décembre 2010
vice-président chargé des fonctions de juge pour enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Hervé PAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: François NICOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Edmond BISIAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean-Yves DUVAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jules PINELLI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jean-Michel Cailliau
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
désignation
29 Juin 201029/06/2010
De: NICOL Annie, épouse MENARD
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de COMPIEGNE
Remplace:Mme BLANCHARD Marye, épouse TURBIN
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
suppleant
nomination
28 Juin 201028/06/2010
De: LUCAS Corinne, épouse COBAC
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de MONT DE MARSAN
Remplace:Mme COMMENAY Danièle, épouse LAFARGUE
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
28 Juin 201028/06/2010
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
duree="deux ans"
disponibilité
27 Juin 201027/06/2010
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2010-03-25"
duree="deux ans"
détachement
26 Juin 201026/06/2010
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
date_debut="2010-05-05"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
détachement
26 Juin 201026/06/2010
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-22"
réintégration
25 Juin 201025/06/2010
De: Laurent Vallée
Objet:
auprès du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
25 Juin 201025/06/2010
De: Florian Blazy
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
premier secrétaire de l'ambassade de France au Mexique
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Juin 201025/06/2010
De: Nicole Guedj
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
duree="trois ans"
disponibilité
25 Juin 201025/06/2010
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général des services de la région Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2010-06-15"
duree="trois ans"
détachement
25 Juin 201025/06/2010
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
duree="trois ans"
disponibilité
25 Juin 201025/06/2010
De: Stéphane Gervasoni
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
duree="un an"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"
détachement
25 Juin 201025/06/2010
De: Roger Grass
magistrat honoraire
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: ORHON Aurélie
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'ALENCON
Remplace:Mme HOUEL Monique, épouse AMYOT
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Emmanuel Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
date_fin="2011-05-31"
disponibilité
24 Juin 201024/06/2010
De: CHAUBON (Pierre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Christiane PIGNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
14 octobre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement de cette ville
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Danièle GANANCIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
10 août 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Murielle Brunet
secrétaire générale d'une association d'aide aux victimes et déléguée du procureur
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Evry"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Françoise Pélot, épouse Krantz
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de Sens"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: BREDECHE Françoise, épouse ALIBERT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MELUN
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Melun"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: LACHAUD Gaël
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de BOISSY SAINT LEGER
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: PLAZA Romain
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de CAHORS
Groupe:
date_debut="2010-09-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: MIQUEL Jean-Louis
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de CAHORS
Groupe:
date_debut="2010-09-07"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: Serre (Claire)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Dubois-Verdier (Jean-Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Soumet (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Perrier (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Tandonnet-Turot (Suzanne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Kimmerlin (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Marcel Lemonde
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
juge d'instruction international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
inclus
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
date_fin="2010-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-François de Montgolfier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2010-06-18"
duree="trois ans"
détachement
11 Juin 201011/06/2010
De: Matthieu Schlesinger
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: David Gaudillère
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Louis Dutheillet de Lamothe
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Fabrice Aubert
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Anissia Morel
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: TATEJA Monique, épouse BOTELLA
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de TOULON
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: PICHOT François
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de LORIENT
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: PAILLARD Marie-Françoise, épouse NOLL
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:M. PICHOT François
tribunal="" suppleant="
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: SOUDARIN Marie-Madeleine, épouse VETTER
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de BONNEVILLE
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: GLIERE Evelyne
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme SOUDARIN MarieMadeleine, épouse VETTER
tribunal="" suppleant="
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: NOZIERES Brigitte, épouse NOGRET
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de NARBONNE
Remplace:M. MARI Marc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Eric Baptiste
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
date_fin="2012-07-14"
disponibilité
09 Juin 201009/06/2010
De: Jeannette Bougrab
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité
présidente du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
date_debut="2010-05-15"
duree="deux ans"
détachement
09 Juin 201009/06/2010
De: Vivens (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Duchon-Duris (Jean-Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Delignat-Lavaud (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Merlin-Desmartis (Marie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Bouleau (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Massias (Nathalie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Monchambert (Sabine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Mortelecq (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Christian Colin
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 201009/06/2010
De: Géraldine PONNELLE, épouse POITEVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean DURIEUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Céline BOUVRAIN-BALLAY, épouse BONNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Salvatore MURRONI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Michael JULLIEN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Jacques DUC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Valérie PROBST
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Bernadette NATANEK
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Marielle CRÉPIN, épouse DELASSUS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Paul PAUWELS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Christian LATOUR
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Cédric DUBOIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Christophe DHOLLANDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Alain COUPÉ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Yvette ROGER, épouse LECOMPTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Paul PICCIRILLO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Didier CASTAIGNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Marie-Christine FORCIOLI-BIZOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Hélène COLLET-FENETRIER, épouse BUFERNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: CASTOR Christine
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de CAYENNE
Remplace:Mme SILVAIN Bernadette
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
31 Mai 201031/05/2010
De: CHOULET Chantal, épouse VOLTZENLOGEL
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de CHAMBERY
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: François VAISSETTE
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
28 Mai 201028/05/2010
De: THOMAS (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse RAQUIN
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Carole THOMAS-RAQUIN, Alain BENABENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
27 Mai 201027/05/2010
De: HÉMERY (Bernard, Philippe)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: THOMAS (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse RAQUIN
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: HÉMERY (Bernard, Philippe)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
27 Mai 201027/05/2010
De: Marie-Claire Reybel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2010-05-07"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
26 Mai 201026/05/2010
De: Jean-Pierre Pomier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2010-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
26 Mai 201026/05/2010
De: Sophie Iweins
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2010-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
26 Mai 201026/05/2010
De: Agnès RIETSCH, épouse LUCCIONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 décembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
26 Mai 201026/05/2010
De: Marianne LASSNER, épouse BEJAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 décembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
26 Mai 201026/05/2010
De: Hélène MARECHAL, épouse SOTTET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
26 Mai 201026/05/2010
De: GRAILLES Valérie, épouse BLASCO
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de TOULON
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: THOMAS Jeannine, épouse CRECHE
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de BLOIS
Remplace:Mme PARIS Brigitte, épouse LECOMTE
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: GRIMALDI Carine
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NOGENT SUR MARNE
Remplace:Mme CIVILETTI Mireille, épouse VIOLLON
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Schlesinger (Matthieu)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
affectation
21 Mai 201021/05/2010
De: Gaudillère (David)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
affectation
21 Mai 201021/05/2010
De: Dutheillet De Lamothe (Louis)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
affectation
21 Mai 201021/05/2010
De: Aubert (Fabrice)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
affectation
21 Mai 201021/05/2010
De: Morel (Anissia)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
affectation
21 Mai 201021/05/2010
De: Chelle
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
21 Mai 201021/05/2010
De: Dominique Chelle
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat, auprès des services du Premier ministre afin de continuer à exercer les fonctions de directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
la mise à disposition de
Groupe:
date_debut="2010-05-18"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Mai 201020/05/2010
De: ARAZAN Françoise, épouse CARLIER
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MANOSQUE
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: DOCO Stéphanie, épouse POUYFAUCON
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VALENCIENNES
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: BUSIER Stéphanie
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme BAJOT Edith
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Roger Grass
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
greffier à la Cour de justice de l'Union européenne
inclus
Groupe:
date_debut="2010-02-10"
date_fin="2010-04-30"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Paul Robbe
Objet:
juge au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Yves MALFILATRE
chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget, Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric BERNET
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint au directeur général des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Cyrille POUPLIN
adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Défense, Anne RIEGERT, adjointe au directeur des ressources humaines, Olivier LANDOUR, sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jérôme DARSY
Brigitte PINEAU
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christophe COUDERT
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Roland PERRIER
Jean-Marc CANON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Michel CAUSSEMILLE
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Hubert LEBRETON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Marie LEBOITEUX
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric CORSIN
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrice RIBEIRO
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SOUBIROUS
Patrick FAUVEL
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Yann HAMON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Michel MOREAU
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SANSON
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Santé et sports, Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines, Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Marie-Christine SOULIÉ
sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget, Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine GAUDY
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Mireille EMAER
chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Maryse PIOTROWSKY
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Brigitte JUMEL
Daniel LUCAS
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Mylène JACQUOT
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Arlette LEMAIRE
Noël BERNARD
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne-Marie PERRET
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie MARTHIEN
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Travail, solidarité et fonction publique, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Marie-Anne LEVEQUE, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Myriam BERNARD
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Travail, solidarité et fonction publique, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Marie-Anne LEVEQUE, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie COLIN
sous-directrice du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général, Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Dominique THOBY
(MME)
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thi-Trinh LESCURE
(MME)
Jean-Michel NATHANSON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Vincent SOETEMONT
chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Sophie LEGRAND, responsable de bureau à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Inspection générale, Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Economie, industrie et emploi, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général"
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Evelyne RANUCCINI
responsable du secteur à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Inspection générale, Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Economie, industrie et emploi, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général"
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: BERNARDIN Christine, épouse TISSIER
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NEVERS
Remplace:Mme ROUMIER Laure, épouse BURLES
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: NAMIN Pascale
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VERDUN
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: AUZOUX Agnès, épouse LETELLIER
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de ROUEN
Remplace:Mme POUSSE Gabrielle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Simone Lesage
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Geneviève Hanu-Doumer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-05-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Loïc de Graeve
Objet:
président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
désignation
15 Mai 201015/05/2010
De: Eliane Trefle
présidente suppléante et présidente de formation de jugement, depuis le
18 juillet 2008
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
désignation
15 Mai 201015/05/2010
De: Pascale Fombeur
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-22"
réintégration
15 Mai 201015/05/2010
De: Isabelle BOURGOIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 octobre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: François FILLERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 décembre 2010
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Elisabeth GIRAUD, épouse FREDERICKSEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Annette PETREAUX, épouse VULLIEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Gérard ZEMERLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 octobre 2010
président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Marie-Agnès PLEAU, épouse LAZES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2010
présidente du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Jacques LAMEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 octobre 2010
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Pascale Puech, épouse Rabeyrin
Objet:
dans ses fonctions
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-06-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
renouvellement
13 Mai 201013/05/2010
De: Florian Blazy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, du 16 avril au
31 juillet 2010
conseiller juridique, chargé des libertés publiques et des affaires juridiques communautaires
Groupe:
mise à disposition
08 Mai 201008/05/2010
De: Pascal Paris
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Carole Fini
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:Mme Anne Belin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: WUILLAUME (Véronique), épouse QUINTARD
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Douai
Remplace:Mme KHIAL (Fatiha)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Ginette Radet-Vassel
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:Mme Delphine Bardez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: LABRO Danielle, épouse VORS
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'AURILLAC
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SAINTFLOUR
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: BARDOL Annie
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de REDON
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Redon"
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: GORGET Brigitte, épouse CARPENTIER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 10ème arrondissement de PARIS
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: ADAM Christine, épouse JOUDIOU
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'ORLEANS
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: ALBESA Hélène
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: PERET Michel
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de RODEZ
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="RODEZ"
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: GRISARD Isabelle
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'AUXERRE
Remplace:Mme DEL BIANCO Sandra, épouse GERARD
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Huc (Vincent)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Lellouch (Judith)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Sylvie RABE, épouse BAUDET
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme Laurence LE QUERE, épouse CIRONNEAU
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: SURY (Anne)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Jacques NEGRIER
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Patrice MAGNIER
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Roger GAUNET
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Bernard CHEMIN
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Jean-Pierre ALACCHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Francis DEBONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Alexandre DAVID
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Catherine CHASSE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Emmanuelle QUINDRY, épouse CAPON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Sophie GINDENSPERGER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Patrick Frydman
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Remplace:M. Bruno Martin-Laprade
Groupe:
date_debut="2010-07-15"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Billet-Ydier (Fabienne)
administratrice civile, détachée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
27 Avril 201027/04/2010
De: Heu (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Caen
Remplace:Mme Sichler-Ghestin (Françoise)
Groupe:
date_debut="2010-05-03"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
charge
27 Avril 201027/04/2010
De: Pierre LOPEZ
chef de projet « réseau et missions transverses » à la trésorerie générale des Bouches-duRhône, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Patrick GATIN
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Emmanuel RAMADIER
commissaire aux comptes à Marseille
membre du bureau du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Franck FERRERO
commissaire aux comptes à Marseille
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Dominique JACQUES
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: France-Marie BRAIZAT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Guy ROMMÉ
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Didier PORRACHIA
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et directeur de l'institut de droit des affaires, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Franck LAPEYRERE
président de chambre honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Dominique JAUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Marc LARUE
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Gaëtan DI MARINO
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Gérard BLANC
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université Paul Cézanne (AixMarseille III), titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Michelle PANNETIER-ALABERT
première conseillère à la chambre régionale des comptes de ProvenceAlpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Dominique LAURENS
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Franck RASTOUL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Bernard FARRET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: GARNAULT (Annie)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: VERGNAUD (Yvette), épouse VINCENT
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:Mme RIGOT (Patricia), épouse PARRA
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: LEMEE (Cécile)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Sylvie LIEVRE, épouse TISSIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:Mme Chantal GODON, épouse LOHEAC
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
suppleant
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Guillaume NAUD
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer"
radiation
21 Avril 201021/04/2010
De: Paul POUDADE
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Dominique DULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 6 novembre 2010, 5 novembre 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Denis BARTHELEMY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 28 janvier 2011, 27 janvier 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Jacques NUNEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 11 février 2010, 10 février 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Henri BLONDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 10 septembre 2010, 9 septembre 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Marie-Elisabeth PONROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 8 juillet 2010, 7 juillet 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Odile FALLETTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, 7 août 2010, 6 août 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
duree="deux ans"
nomination
18 Avril 201018/04/2010
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
18 Avril 201018/04/2010
De: Marc DUMOLARD DE BONVILLER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Mohamed DAHBI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Francine MEUNIER, épouse LAURANT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Laëtitia MALNIS, épouse HALIGON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Marie-Christine LECLERC, épouse VALLAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Véronique COULON, épouse BAZAILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Martine LOUVRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Dominique BERTHOLET-CHARLOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Pierre LECOURT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Odile MIGNE, épouse BOLZER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
15 Avril 201015/04/2010
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