cour_appel

De: Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Taillandier-Thomas (Martine)
conseiller à la cour d'appel (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Schmelck (Isabelle), épouse Michal
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Schewin (Elisabeth), épouse Dumuis
juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Royer (Claudine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Roubache (Jocelyne), épouse Haggai
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Rostand (Christine), épouse Jones
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Rietsch (Agnès)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Richard (Martine), épouse Bouju
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Rebboh (Sylvie)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Polge (Ghislaine)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Plessard (Viviane), épouse Bourgeois
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pignot (Christiane), épouse Pelletier
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Picard (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Perlbarg (Christine), épouse Pinglin
substitut (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Perdrix (Chantal)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pelletey (Evelyne), épouse Picard
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pauto-Pfister (Nelly)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Paton (Claire), épouse Marsat
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Nayroles (Claude)
juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Morin (Françoise), épouse Dubreuil
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Montpeyroux (Monique)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Mioche (Alberte), épouse Roine
juge (Créteil), tribunal d'instance (Vincennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Meyson (Jacqueline)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Merchan de La Penna (Maria del Carmen)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Saout (Martine), épouse Le Restif de La Motte Collas
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Gac (Marie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lefebvre (Geneviève)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Chouane (Françoise), épouse Veltz
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lacroix (Claude), épouse Fournier
juge (Paris), tribunal d'instance (6e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Kouznetzoff (Eugénie)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hussenot (Anne-Marie)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Heubes (Annick), épouse Hecq-Cauquil
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hertzog (Yveline)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Heraud (Madeleine), épouse Mocquard
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hazan (Adeline)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Guebel (Sylvie), épouse Ceccaldi
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Grasso (Patricia)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gonand (Muriel)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Georgin (Colette), veuve Standish
juge (Paris), tribunal d'instance (6e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gelbard (Isabelle), épouse Le Dauphin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gaber (Anne-Marie)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Frayssinet (Marie-Claude)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Frappa (Jacqueline), épouse Bollot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Francois (Dominique), épouse Lottin
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fournier (Sylvia), épouse Caillard
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Forest (Martine), épouse Hornecker
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Flet (Françoise), épouse Desset
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Feyler-Sapene (Catherine)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fetizon (Sylvie)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Farseth (Eva), épouse Joly
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Farrenq (Françoise), épouse Nesi
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Emond (Geneviève)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Elghozi (Françoise), épouse Girardot
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Duquenoy (Renée), épouse Pronier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dubois (Hélène), épouse Ducreux
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Didierjean (Odile), épouse Capodicasa
premier juge d'instruction (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Diard (Anne-Marie), épouse Lemarinier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dethomas (France), épouse Legueltel
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dekinder (Anne-Marie)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: de Castellan (Elisabeth)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Darvand (Marie-Christine), épouse Le Duvehat
juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dailland (Sylvie), épouse Maunand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Crespin (Françoise), épouse Petureaux
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Coste-Floret (Christine)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chaussade (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chandelon (Françoise)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Carblanc (Anne)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bruneau (Marie-France)
juge (Paris), tribunal d'instance (4e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Brogly (Isabelle)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bouvenot (Odile), épouse Jacquot
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bosi (Sylvie), épouse Lenormand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Boisselet (Véronique)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Blouin (Florence)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Blanchet-Le Houx (Lucie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bitter (Claude)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bilger-Paucot (Nicole)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bessede (Véronique)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Berriat (Anne)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Benhamou (Madeleine), épouse Aubertin
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Beneditti (Françoise)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Beauguion (Anne)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bavelier (Emmanuelle), épouse Fourvel
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bares (Catherine), épouse Zonzon
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Barberot (Christine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ban (Evelyne), épouse Gil
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Azoulay (Claude), épouse Martin
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Audax (Jacqueline)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Aubourg (Martine), épouse de Maximy
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Angelelli-Lamotte (Béatrice)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Tixador (Florence)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
Mme Bassière
Groupe:
date_debut="1997-06-09"
cour_appel="Rouen"
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Debrut (Béatrice), épouse Walter
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
cour_appel="Bastia"
suppleant
cessation de fonction
25 Juin 199725/06/1997
De: Piroutet (Dominique), épouse Chavanne
greffier du premier grade
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Besançon
Remplace:
Mme Jeannin
Groupe:
date_debut="1997-05-12"
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Christian Magne
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Claude Andrieux
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Paule Dezirat, épouse Barthe
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1997-08-29"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Jean Puech
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="1997-06-20"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Marguerite Nogier, épouse Laurent
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-06-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Claverie (Jean, Marie, Frédéric)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
23 Mai 199723/05/1997
De: Mondon (Denis)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Mombel (Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
15 Mai 199715/05/1997
De: Charpentier (Bertrand)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Lasry (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Aix-en-Provence"
désignation
15 Mai 199715/05/1997
De: Rajaonarivelo (Angéline), épouse Rasolofo
agent administratif de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
Mme Amore
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Hervé Garrigues
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Hanriot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Maria Salazar, épouse Hanriot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Bruel
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Rosine Bordereau, épouse Cusset
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Marill
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Danielle Khayat
premier juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Dobanton
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Hélène Teyssendier de la Serve, épouse Fruchaud
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Remplace:
M. Charlon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Nathalie Riomet
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Andrich
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Jean-Pierre Rimour
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Claude Bellenger
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Avocat général
Remplace:
M. Gauthier
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Laurence Turbe-Bion, épouse Morel-Tivan
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Remplace:
Mme Boivin
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Louis Ploux
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Remplace:
M. Beaurain
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Monique Le Bouvier, épouse Boivin
conseiller à la Cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Remplace:
M. Philippot
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Sabine de la Chaise, épouse Texier
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Remplace:Mme Coudy
Groupe:
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Bernard Schneider
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Brenier. Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Dominique Saint, épouse Schroeder
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Bonnan
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Odile Poupeney, épouse Blum
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Faucher
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Anne Carblanc
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
M. Coquentin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Alain Tardi
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Betch
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Catherine Garçon, épouse Bonnan
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Tauveron
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Eliane Chantepie
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Cahen
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Sabine Berthier, épouse Foulon
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Paloque
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Annie Baland
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Laurans
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Dominique Gueguen
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Gauthier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Odile Feldmann, épouse Faucher
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Foulon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Monique Brenier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Baland
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Anne-Marie Boulbes, épouse Menard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Nocquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Claude Nocquet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Remplace:M. Lesueur de Givry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Brigitte Bonnin, épouse Eminovic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Defosseux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Denis Vanbremeersch
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Bensussan
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Jean-Paul Laurans
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Anzani
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: René-Henri Paloque
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Dupertuys
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Martine Bouvier, épouse Betch
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Garnier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Sauteraud
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Francine Cahen
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bouret
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Martine Menard
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Annie Bruslon
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Nathalie Bertrand, épouse Tissot
juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
Mme Pauthe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Emmanuel Barbe
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Remplace:
M. Lugan
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: François Merle Goulard de Curraize
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Pierre Lebrun
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Michèle Monteil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Corinne Panetta
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Elisabeth Duchosal, épouse Barret
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Remplace:M. Merle Goulard de Curraize
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Marie-Hélène Vincent, épouse Valensi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Pierson
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Sophie Perret, épouse Dumurgier
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Olivier Ruer
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Catherine Coudy
premier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: François Giacomoni
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Remplace:
M. Perignon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Jeanne Szalay, épouse Cordas
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Hugues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Pierre Bernard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Bernard Messias
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller du second grande
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Pierre Couttenier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mazzalovo
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Laurence Barriquand, épouse Nikly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Duclos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Emmanuèle Cardona
juge au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
M. Goursaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Véronique Reant, épouse Dellelis
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller du second grade
Remplace:
Mme Lourdelle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Pascal Marconville
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Procureur de la République
Remplace:
M. Bedos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Dominique Salvary, épouse Nomblot
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Remplace:
Mme Blanc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Madre (Estelle, Palmyre, Marie-Louise), épouse Garnier
Objet:
avoué près la cour d'appel d'Orléans
en remplacement de la société civile professionnelle Estelle Garnier, avoué associé, dissoute
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Madre (Estelle, Palmyre, Marie-Louise), épouse Garnier
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Estelle Garnier, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
08 Mai 199708/05/1997
De: Lacampagne (Michel, René)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Michel Lacampagne et Michel Puybaraud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
08 Mai 199708/05/1997
De: Bersagol (Danielle), épouse Martin
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Riom
Remplace:
Mme Blanchet
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
cour_appel="Riom"
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Ballu (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Micaux (Xavier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Bihl (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Rossignol (Michèle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1997-07-07"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Paugam (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="1997-07-02"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Servonnat (Marie-Germaine), épouse Bruel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1997-05-05"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Petitjean
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
cour_appel="Orléans"
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Parisel (Aleth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Montagnon (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Dijon"
désignation
19 Avril 199719/04/1997
De: Ali Selemani
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Abdou Salam
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: de Villele (Gérard)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: de Villele (Gérard)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Baubet (Pierre)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Grimaux (Annie), épouse Carre
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Sersen (François)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: Scherberich (Pascal)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: Mazuy (Philippe)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: François (Philippe)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: Schumacher (Marie-Pierre)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: Noussbaum (Astrid)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: Kempkes (Carole)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: François (Nathalie), épouse Barbin
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: Bohr (Anne), épouse Claudel
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: Juin (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="1997-05-22"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Martin (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="1997-04-19"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Rahon (Alain, Jean-Claude)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme)
Remplace:M. Tixier (Louis, Michel)
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
04 Avril 199704/04/1997
De: David (Jacqueline), épouse Cimamonti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1997-07-22"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Rahon (Hervé, Pierre, Charles, Daniel)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Bourges (Cher)
Remplace:M. Rahon (Alain, Jean-Claude)
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Nappey (Gérard)
substitut général à la cour d'appel de Besançon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Nicod (Jean-Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Besançon"
désignation
14 Mars 199714/03/1997
De: Bruyand (Jean-Charles, Claude, Henri)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Reims (Marne)
Groupe:
cour_appel="Reims"
cessation de fonction
06 Mars 199706/03/1997
De: Stéphane Lapeire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="1996-09-09"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Jean Charretier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="1997-09-28"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Claude Parodi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="1997-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
depart_retraite
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Debrut (Béatrice), épouse Walter
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="1996-12-20"
cour_appel="Bastia"
suppleant
réintégration
01 Mars 199701/03/1997
De: Cabanes (Anne-Marie)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="1996-12-20"
cour_appel="Bastia"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Antoine Pancrazi
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1997-05-25"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne-Marie Tauveron
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-04-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: André Hugues
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1997-02-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: René Calinaud
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="1997-02-15"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hélène Castelbon, épouse Godard
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Weil
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Christine Marquant, épouse Le Boursicot
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Hélène Poinseaux
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Emmanuelle Leclerc
assistant de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Schwab
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Pierre Hourcade
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bargoin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Joubrel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Roland Potee
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Genaitay
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Augonnet
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pomet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Chantal Rustmann, épouse Azibert
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sylvie Tondu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Perrot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Treilles
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:M. Delpech
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Olivier Coleno
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:M. Silvestre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Pierre Szysz
premier juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseiller
Remplace:
Mme Muller
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Luce Grandemange
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Biarritz
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis du second grade
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis du second grade"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Carrue
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge
Remplace:
Mme Clément
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Guy Romme
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Potée
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Françoise Roullet, épouse Goujon
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Christine Bertrand
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Elisabeth Boscher, épouse André
premier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Thierry Roy
conseiller à la Cour d'appel de Rennes
poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne Deslaurens, épouse Gongora
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Reims, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims du premier grade, premier groupe"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Michel Dureysseix
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Isabelle Legras
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Chantal Firmigier-Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Poque
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrice Michel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Michel Larque
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:
M. Biecher
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Edith Lepivert, épouse Roux
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Remplace:
Mme Blanchard
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Philippe Labregere
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Marc Coquentin
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Stéphane Chatillon
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Sophie Richard, épouse Bonnemort
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claude Etevenon
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claude Azoulay, épouse Martin
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Dobanton
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Annicchiarico
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Henri Egret
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Yves Breillat
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Weill
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Françoise Symoneaux, épouse Froment
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Liliane Cobert
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Corbineau
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jacqueline Riffault
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Parenty
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sophie Pinon, épouse Portier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Dufetel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme de Beaupuis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Evelyne Delbes
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Breillat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claude Aubin, épouse Linais
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Marotte
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Andrée Baysse, épouse Muller
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Lionel Bounan
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Debacq
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Gouineau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Madeleine Jarrier, épouse Huberty
susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Philippe Coirre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Tardo-Dino
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Philippe Coirre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Yves Becognée
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Biondi
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Laurence Bermann
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Poirier d'Ange d'Orsay
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Claude Bouvier
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Delon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patricia Renard, épouse Hovine
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
M. Lavaine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Denys Millet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hilaire Gire
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Henri Cabrol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Antoine Bonnet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Prudhomme
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Gaborit
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Bonnet
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Yves Lernout
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Laflaquiere
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Joëlle Tizon
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:
Mme Cesaro
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Thierry Brunet
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Remplace:
Mme Brun
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Gilles Straehli
directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Mirguet
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Pierre Fort
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Martine Texier, épouse Verhaeghe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De:
Truche
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sylvie Lacoste, épouse Truche
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Rolland
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Claude Missire, épouse Varin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Roger Marot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Guy Hittinger
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patricia Vermot-Desroches
greffier en chef, poste vacant
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Edmond Duclos
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Gilles Raguin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Josette Trollat, épouse Jeammaud
juge au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Toulier
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claire Thiney, épouse Seris
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Christiane Magnet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Toulouse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Véronique Bitton, épouse Gandoliere
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Stéphane Noël
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Courroye
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Amar Belacel
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Perrier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Procureur de la République
Remplace:
Mme Magontier
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Thierry Fossier
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Edwige Gauquelin, épouse Koch
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Rebuffet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Cuny
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Véronique Siboul
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Guihal, épouse Fossier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge
Remplace:
Mme Koch
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hugues Fournier
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge des enfants
Remplace:
Mme Tondu
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Pierre Gabet-Fournier
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Telliez
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Weber
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:
Mme Dagneaux
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Paul Beulque
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:
M. Thery
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Delon
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernardette Lavergne, épouse Wallon
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Pierre Petit
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne Vigreux, épouse Manoha
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Pierre Beroud
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Denis Robert-Charrereau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Procureur de la République
Remplace:M. Berlioz
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Claude Berlioz
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Remplace:
M. Granier
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marc Pietton
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Procureur de la République
Remplace:
M. Mazard
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Blanche Heno, épouse Gounot
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sabine Truffier, épouse Leclerc d'Orléac
premier juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Province, épouse Receveur
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Nicole Faugere
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:
M. Gire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Leandri
juge des enfants audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Roland Durif
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Durif
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claire Ougier, épouse El Mouahidine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Remplace:
Mme André
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Jaeck
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Remplace:
M. Maillaud
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Christiane Barge-Roch
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Remplace:
Mme Darchy
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Le Bras
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureur de la République
Remplace:
M. Rousseau
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Eric Maurel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Procureur de la République
Remplace:
M. Kapella
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Danielle Lorand, épouse Darchy
conseiller à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Remplace:
Mme Bussiere
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: François Dore
substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Remplace:M. Le Bras
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jacques Calmettes
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrick Andre
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Audrey Jouaneton
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sarlin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Robert Bartoletti
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Frédérique Gayssot, épouse Le Lay
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jacques Labignette
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Djian
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrice Ollivier-Maurel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Bourzai
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Fabienne Allard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Richard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bertrand Charpentier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Evelyne Guillet, épouse Louys
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Christiane Vignau, épouse Rabastens
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrick Perignon
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Remplace:
Mme Falcone
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jacqueline Tepaz, épouse Leclere
premier juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Janel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Pierre Delpech
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Remplace:
M. Albert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Valérie Bourzai
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Michel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hélène Bui-Van
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
Remplace:
Mme Grandemange
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De:
Bui-Van
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Xavier Rolland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge d'instruction
Remplace:
M. Bebon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne-Marie Lapraz
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Remplace:
Mme Nomblot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Monique Richard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Noëlle Pascal-Royer, épouse Chifflet
président du tribunal de grande instance de Bonneville, poste créé. Juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Jacques Silvestre
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Varin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Chifflet
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Chelle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Alain Pierre
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Agnès Grinevald, épouse Mirguet
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Grandsire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrick Lifschutz
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Raguin. Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claude Mathieu, épouse Morin
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Karine Molco
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Nicole Hoppenot, épouse Blondet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Vandame
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: François Blanc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Procureur de la République
Remplace:
M. Dallest
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Christiane Poli-Dauchelle
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: André Sarlin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Belacel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Yves Squercioni
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Procureur de la République
Remplace:M. Perrier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sylvie Mazzalovo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Blondet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Dalegre
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Remplace:
M. Seguy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Philippe Silvan
juge au tribunal de grande instance de Nancy, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Martine Valat, épouse Dagneaux
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Wallon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-François Grandsire
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Botte
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Catherine Dayre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Remplace:
M. Lemoine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Blanc"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Robert Chelle
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Rabastens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Monique Justes, épouse Cousteaux
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Thibault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Bartholin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Procureur de la République
Remplace:
M. Robert-Charrereau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hubert Ruff
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Nathalie Fevre, épouse Pechart
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Baujault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Denis Mondon
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Véronique Noclain
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Paulette Le Clanche
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Remplace:
M. Calmettes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Corinne Faty
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Remplace:
M. Bartoletti
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Cécile Roman-Amat, épouse Thibault
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Mazur (Sylviane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes de la cour d'appel de Douai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
07 Février 199707/02/1997
De: Berquet (Christian)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes de la cour d'appel de Douai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
07 Février 199707/02/1997
De: Degrémont (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Vermesse (Claudine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Thery (Elisabeth), épouse Grammont
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Bouchet (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Del Bon (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Jobin (René, Joseph, Louis)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Bastia (Haute-Corse)
Groupe:
cour_appel="Bastia"
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Maillefert (Marie-Claude), épouse D'Anna
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Arnaud
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Baldes (Martine), épouse Faure
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Ponton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Malho (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Magnier
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Magnier (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Petitjean
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Christian Roque
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Louis Fouletier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Jack Gauthier
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. Pierre Couret
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Louis Fouletier
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Michel Albarède
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Pierre Couret
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Christian Roque
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Michel Albarede
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 199709/01/1997
De: Matrot (Claude), épouse Gautherot
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Merle (Bruno, Marie, Alexandre, Philippe)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Marc Boyer, Jean-Paul Lescat, Christian Boyer, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Boyer (Marc, Georges, Louis, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Marc Boyer, Jean-Paul Lescat, Christian Boyer, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
cessation de fonction
28 Décembre 199628/12/1996
De: Bousquet (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Lepinay (Jack)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Ramstein (Jean-Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Hébert (Didier)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Petchanatz (Catherine), épouse Mac
é
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Clain (Guylène), épouse Sautron
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Moutoussamy (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Nativel (Denise), épouse Riviere
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Boccon-Gibod (Matthieu, Bernard)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Lissarrague et Dupuis, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines) ; La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : “Bertrand Lissarrague, Martine Dupuis, Catherine Calarn et Matthieu Boccon-Gibod, avoués associés”
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Calarn (Catherine, Françoise, Renée), épouse Baltes Sobrino
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Lissarrague et Dupuis, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines) ; La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : “Bertrand Lissarrague, Martine Dupuis, Catherine Calarn et Matthieu Boccon-Gibod, avoués associés”
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Michel (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1997-03-23"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Paucod (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-31"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Fortin (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-29"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Sabert (Marguerite), épouse Grzybek
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-07"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Couronne (Monique), épouse Honorat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-05"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Absolon (Janine), épouse Huet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Bonfils (Camille)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Therméa (Maryline), épouse Sermande
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Paul
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Paulo (Judith)
agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Paul
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Desire (Martine), épouse Tandrya
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Vally (Rabia), épouse Lai Yu
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Ramin (Jean-Hugues)
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lauret (Marie-Antoinette), épouse Lauret
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Vitry (Nathalie), épouse Jabier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Hoarau (Marie-Thérèse), épouse Maillot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Maunier (Marie-Lys)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Totalmy (Marc-Franck-Christian)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Laffiac (Geneviève), épouse Leclercq
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance d'Yvetot
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Yvetot"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Delaunay (Chantal), épouse Leborgne
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance d'Yvetot
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Yvetot"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Robin (Liliane), épouse Godère
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Christol (Annie), épouse Lerondel
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gallay (Jacqueline)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Butor (Bernardette), épouse Auble
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Corroyer (Sylvie), épouse Caron
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Louviers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Louviers"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Courteille (Viviane), épouse Dubois
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Louviers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Louviers"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Martel (Marie-Paule), épouse Bémont
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance du Havre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Havre"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Durel (Micheline), épouse His
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance du Havre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Havre"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Pattier (Marie-Claire)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance d'Evreux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Meisse (Claudine), épouse Bontemps
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance d'Evreux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Morinière (Annick), épouse Le Bihan
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance d'Elbeuf
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Elbeuf"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Auzoux (Agnès), épouse Letellier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance d'Elbeuf
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Elbeuf"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Graffin (Arlette), épouse Perrier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Bernay
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Bassière (Evelyne), épouse Syryn
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Bernay
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Houssays (Patricia), épouse Decorchemont
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance des Andelys
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Andelys"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Tiercelin (Patricia), épouse Leblanc
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Bachtanik (Françoise), épouse Hapdey
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Leblond (Agnès)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Simon (Brigitte), épouse Blactot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Hervin (Martine), épouse Gosse
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Cheminel (Françoise)
greffier du deuxième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Brument (Christine), épouse Belletre
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Quigis (Martine), épouse Vallée
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Chantereau (Colette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Dupart-Capot (Danièle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Josse (Françoise), épouse Oroy
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Greffe détaché de Vernon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lebas (Arlette), épouse Crochemore
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Greffe détaché de Fécamp
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gaffe (Jacqueline), épouse Bassière
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Coulodon (Marie-Claude)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Greffe détaché de Vernon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Affagard (Nelly), épouse Marin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Greffe détaché de Fécamp
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Pujol (Josiane), épouse Belinguier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Amestoy (Sylvie), épouse Maury
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Franco (Colette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Cau (Anne-Marie), épouse Huot
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Girons
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Estampa (Evelyne), épouse Nicollet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Girons
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Fontan (Nicole), épouse Ré
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Fillard (Colette), épouse Combes
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Mandrou (Reine), épouse Haulier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Pamiers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Tournan (Evelyne), épouse Bertelli
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Pamiers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Danieli (Régine), épouse Da Silva
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Muret"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Thumser (Marie, Cécile), épouse Roby
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Muret"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Montauban
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Agnelli (Martine), épouse Tortajada
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Montauban
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Auque (Chantal), épouse Delpont
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Moissac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Arberet (Gabrielle)
née Salavert, greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Moissac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Desbruères (Ghislaine), épouse Jonville
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Lavaur
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Cable (Corinne), épouse Barthe
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Lavaur
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Dejean (Martine), épouse Anselme
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Gaillac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gracia (Félicie), épouse Blanquer
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Gaillac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Couderc (Suzanne), épouse Bonzom
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Foix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Calas (Michèle-Marie)
greffier du deuxième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Foix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Combes (Bruno)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castres
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Castres"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Zaragoza (Lucie), épouse Deglave
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castres
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Castres"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Cayrou (Marie-Françoise), épouse Dorbes
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lopez (Mireille), épouse Dexidour
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Combes (Viviane), épouse Soulages
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance d'Albi
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Vaysse (Martine), épouse Laval
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance d'Albi
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Albi"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Chalvet (Michel)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Roques (Marianne), épouse Chanier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Aymerich (Thérèse)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Noël (Maritchou)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Molinie (Christiane dite Christine), épouse Vaisse
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Coustures (Christiane), épouse Furtado
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Rougea (Danielle), épouse Benoît
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Baudouin (Patricia), épouse Maffli
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Nivot (Bernard)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: David (Claudie), épouse Detolsan
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gayraud (Nicole), épouse Dourlhes
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Mouysset (Françoise), épouse Bouzat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Magon de la Giclais (Armel)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Ostric (Chantal), épouse Salles
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lelong (Jacqueline)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Yssingeaux"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Mounier (Marie-Claire)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Yssingeaux"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lete (Jacqueline), épouse Villatte
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Vichy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Correy (Bernadette), épouse Prost
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Vichy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Maubert (Christiane)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Thiers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Thiers"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Montel (Michelle), épouse Colly
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Thiers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Thiers"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Monnet (Annie), épouse Pouzol
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Riom
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Riom"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Testel (Evelyne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Riom
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Riom"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gaillard (Raymonde), épouse Montchamp
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance du Puy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Puy"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Vinas (Maryse), épouse Forestier
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Murat
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Murat"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Selves (Marielle), épouse Murat
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Murat
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Murat"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Nardo (Monique)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Moulins
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Daumur (Rose), épouse Blanchot
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Moulins
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Thermes (Magali)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Montluçon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Augonnet (Danielle), épouse Marchandise
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Montluçon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Vidalenc (Georgette), épouse Pizzera
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Mauriac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Mauriac"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Marquet (Thérèse), épouse Virat
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance d'Issoire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Issoire"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Chaabane (Amine-Xavier)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance d'Issoire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Issoire"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gerbert-Gaillard (Laure-Hélène)
née Chevillion, adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Gannat
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Gannat"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Pinolat (Maryse), épouse Bal
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Gannat
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Gannat"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Mitton (Jean-Paul)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Testel (Chantal), épouse Pilleyre
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Abriol (Anne-Marie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Brioude
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Brioude"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Farges (Christiane)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Brioude
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Brioude"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Moissinac (Véronique), épouse Bianchi
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance d'Aurillac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Labro (Danielle), épouse Vors
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance d'Aurillac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gorce (Denise)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance d'Ambert
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Ambert"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Depaillet (Françoise), épouse Monteil
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance d'Ambert
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Ambert"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gaillard (Cécile), épouse Beal
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Pharisier (Gisèle), épouse Reynaud
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Touillion (Nicole), épouse Potelle
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Laforêt (Françoise), épouse Brigand
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Sirot (Françoise)
née Griffet, adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lagarde (Marie-France)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Hazebroucq (Michèle), épouse Carlier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Brun (Christine), épouse Ramin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Roberieux (Michelle), épouse Michard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Champion (Christiane), épouse Le Court
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Cocural (Irène), épouse Couderc
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lapauze (Robert)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Luque (Sylviane), épouse Vayssier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Tartry (Simone), épouse Blanchet
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Figerou (Rémi, Marie, Joseph)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Touton et Claire-Marie Touton-Pineau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Touton (Pierre, Georges)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Touton et Claire-Marie Touton-Pineau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
17 Décembre 199617/12/1996
De: Roussel (Caroline), épouse de Guinaumont
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Fontaa (Denise), épouse Vaillant
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Chapotte (Dominique), épouse Leys
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Vanves
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Portal (Christiane), épouse Baguier
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Vanves
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Besnard (Denise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Sannois
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Guiton (Patricia), épouse Juyon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Sannois
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Geffroy (Christine), épouse Hingant
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Tolza (Janine)
née Bleas, agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Guesdon (Françoise), épouse Taranne
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Thomas (Marie-Thérèse), épouse Martin
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Léonard (Martine), épouse Neez
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Pontoise
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Santier (Martine), épouse Le Blanc
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Monnier (Françoise), épouse Jully
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Filatre (Marjolaine), épouse Tont
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Genies (Véronique), épouse Le Flohic
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Martin (Valérie), épouse Gorecki
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Montmorency
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Quenet (Francine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Montmorency
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Antonelli (Louise), épouse Moscardini
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lapuyade (Liliane), épouse Perez
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Turrou (Marie), épouse Gourdon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Michaux (Martine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gérard (Marie-Christine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Ecouen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Ecouen"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Fleury (Patricia), épouse Salome
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Ecouen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Ecouen"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lejeune (Josette), épouse Puichevrier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Dreux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Maggini (Pierre)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Dreux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Boulay (Serge)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Courbevoie
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Malvaux (Brigitte)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Courbevoie
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Laik (Josiane), épouse Deleu
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Marguerite (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Appert (Claudine), épouse Laubert
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Châteaudun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Bellessort (Isabelle), épouse Moulin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Châteaudun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Quere (Arlette), épouse Cornec
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Chartres
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Aubry (Joëlle), épouse Delorme
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Chartres
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Herbelin (Christine), épouse Prudor
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Jean-Charles (Marie-Andrée)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lacombe (Corinne), épouse Leduc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Derrien (Arnaud)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lozach (Danielle), épouse Ritchie
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Delaval (Jacqueline), épouse Roger
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Oms (Chantal)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Monnot (Bernadette), épouse Darciaux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Ben Saci (Fazilet), épouse Baudry
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gouhier (Chantal), épouse Blin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Amore (Isabelle)
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Barbieux (Marie-Claude), épouse Deletrez
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Cahart (Edith)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Vouziers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Vouziers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Chalumeau (Francine), épouse Meunier
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Vitry-le-François
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Basset (Ghislaine)
née Marchand, adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Vitry-le-François
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bardol (Annie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Troyes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Machet (Sylviane), épouse Baron
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Troyes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cahart (Annie), épouse Magny
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Sedan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Duroy (Nicole), épouse Gonthier
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Sedan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Colotte (Chantal)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Rocroi
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Rocroi"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Die (Chantal), épouse Chabot
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Rocroi
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Rocroi"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Schaer (Martine), épouse Zambotti
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Rethel
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Rethel"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Grabowski (Marie-Christine), épouse Cerini
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Rethel
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Rethel"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bobin (Pascale)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Reims
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Reims"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Thomas (Rosine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Reims
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Reims"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Loiseau (Evelyne), épouse Pudepièce
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hury (Annie), épouse Baulin
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hubert (Monique)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Salomon (Sylvie)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Martin (Marie-Ange), épouse Caby
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Gauvin (Annette), épouse Cipolat
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fornoni (Manuella), épouse Faveyrial
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Seine"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Deheurles (Jeanne), épouse Delot
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Seine"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Baronnier (Sylvie), épouse Dabkowski
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Bar-sur-Aube
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Aube"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Faveyrial (Jocelyne), épouse Després
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Bar-sur-Aube
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Aube"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Picart (Nathalie)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Marot (Liliane), épouse Keslick
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Amice (Maryse), épouse Rollinger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Audinot (Françoise), épouse Beudin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Pierrard (Christine), épouse Philippe
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Guilain (Sylvie)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Renson (Béatrice), épouse Ketterle
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Désirant (Lydie), épouse Varnoteaux
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Logeard (Chantal)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Manzano (Amélie), épouse Durand
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Greffe détaché de Fumay
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Levern (Jean)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Greffe détaché de Fumay
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Saenger (Frédérique), épouse Challard
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rabouam (Véronique), épouse Bonneau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Favre (Chantal)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saintes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bellanger (Gérard)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saintes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Palluau (Nathalie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rittener (Pascal)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Laversanne (Bernadette), épouse Chapot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Rochefort
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Rochefort"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Joulin (Thierry)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Rochefort
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Rochefort"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Didier (Sylvie), épouse Chauvin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Uhlen (Martine), épouse Guitard
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Chamard (Marie-Claude), épouse Hérisse
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Parthenay
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Parthenay"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bourolleau (François)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Niort
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Denis (Gisèle), épouse Semur
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Niort
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Charre (Béatrice)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Montmorillon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Montmorillon"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bertrand (Marthine)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Montmorillon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Montmorillon"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Griffault (Liliane), épouse Pageneau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Melle
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Melle"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bruneteau (Léonie), épouse Foisseau
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Melle
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Melle"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Arnoux (Françoise), épouse Morin
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Marennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Marennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Suire (Marie-José), épouse Amiot
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Marennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Marennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Guin (Jeanine), épouse Caillault
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Loudun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Loudun"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bigot (Guylaine), épouse Courrivault
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Loudun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Loudun"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Volokove (Nadia)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de La Rochelle
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Poirier (Thierry)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de La Rochelle
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Geay (Marie-Claude), épouse Prévost
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Jonzac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Jonzac"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Prévot (Marie)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Jonzac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Jonzac"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Marquois (Dominique), épouse Belliard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Genty (Monique)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Senelle (Marie-Josèphe), épouse Belly
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Civray
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Civray"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Granier (Michelle)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Civray
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Civray"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Liège (Sylvie), épouse Caret
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Châtellerault
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Châtellerault"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Chandor (Martine), épouse Labarre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Châtellerault
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Châtellerault"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Mémeteau (Marie-Dominique), épouse Caillon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Bressuire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bernard (Brigitte), épouse Fot-Hing
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Bressuire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Zaro (Chantal), épouse Lenfant
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lucas (Chantal)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Tesson (Marie-Jeanne), épouse Billig
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Texier (Jacky)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Brosson (Hervé)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Savigny (Hugues)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Maurel (André)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Maurice (Laure), épouse Hazevis
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Boivineau (Denis)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Landais (Béatrice), épouse Rocheteau
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Navaud (Jeanne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Nocquet (Jean-Robert)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Manceau (Maryvonne), épouse Cadu
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bertrand (Christine), épouse Buchet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dallet (Brigitte)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Greffe détaché de Thouars
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cordeau (Nathalie), épouse Millet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Greffe détaché de Royan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Boutet (Alain)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Thomas (Evelyne), épouse Bellivier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Greffe détaché de Thouars
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hillairet (Françoise), épouse Suant
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Greffe détaché de Royan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Petit (Annie), épouse Blazevic
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Vincennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Vincennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Michanol (Marie-Anne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Vincennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Vincennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Richard (Danielle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Villejuif
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hay (Alice), épouse Praud
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Villejuif
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cayol (Luc)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Tonnerre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Tonnerre"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Furet (Elodie)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Tonnerre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Tonnerre"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Baudoin (Marie-Odile), épouse Sauren
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Sens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Tunorfe (Simone), épouse Adèle
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Sens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Tillaux (Evelyne), épouse Richard
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Moncel (Sylvie), épouse Chermat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vecerek (Annie), épouse Fauchois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Haouzi (Ida), épouse Hazan
adjoint administratif. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fallot (Arlette), épouse Quere
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du Raincy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jeannot (Claudette)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du Raincy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Pivert (Josette), épouse Mignot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Provins
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Guillaume (Françoise), épouse Chomet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Provins
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lemaistre (Danièle), épouse Verdon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Palaiseau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Martin (Margaret), épouse Moy
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Palaiseau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Clere (Marie-France), épouse Derut
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Desprez (Marie-Hélène), épouse Pouvreau
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Montereau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Charbonnier (Béatrice), épouse Charvin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Montereau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Langevin (Patricia)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Melun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Melun"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bérenger (Pascale)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Melun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Melun"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Goutte (Clotilde), épouse Guillard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Meaux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Wojtowski (Marie-Thérèse), épouse Wilmart
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Meaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jamot (Roberte), épouse Tonon
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Longjumeau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Huron (Janine)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Longjumeau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cleuet (Caroline)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Sliwa (Monique), épouse Buszta
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bousseau (Marie-Hélène)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Mai (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vezard (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Joigny
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Trancy (Marie-Antoinette), épouse Nicole
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Joigny
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Orance (Jessie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bourhis (Martine), épouse Servain
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Billiot (Nadège), épouse Pageon
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Colson (Monique), épouse Kaeuffer
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fahy (Marie-Madeleine), épouse Cuney
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Coulommiers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Coulommiers"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bonnard (Sylvie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Coulommiers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Coulommiers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Buges (Pierre)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Berthéas (Philippe)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Merlotto (Sylvie), épouse Chevreau
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Thibaudet (Chantal), épouse Bosio
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Visini (Eliane), épouse Lassiette
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Bobigny
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hervault (Yvette), épouse Jean
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Bobigny
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Mene (Véronique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Avallon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fougeat (Claudine), épouse Roy
agent des services techniques de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Avallon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Carré (Pascale)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Auxerre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Chassang (Josette), épouse Marchal
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Auxerre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Plancel (Marie-Hélène), épouse Petit
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Colombo (Marcelle), épouse Bereaux
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vadimon (Appoline)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Peltier (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Raingal (Martine), épouse Dhoury
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 9e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Josiak (Sylvie), épouse Didier
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 7e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Terral (Eric)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 7e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Renouvel (Paule), épouse Olive
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 6e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vergne (Valérie)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 6e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Ducournau (Josette)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 5e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="5e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Delhomme (Nicole), épouse Delaunay
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 5e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="5e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Robreau (Corinne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 4e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Meuge (Annick)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 3e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Botebol (Simone), épouse Gourde
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 3e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rousseau (Isabelle), épouse Pénichou
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 2e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Morel (Gérard)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 2e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dulbecco (Monique), épouse Ledard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 20e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dulbecco (Joëlle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 20e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 1er arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Saulnier (Réjane)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 1er arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dublin (Gina), épouse Vingadassalon
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 18e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cajazzo (Timothée), épouse Duhamel
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 18e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fremont (Anne-Marie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 17 e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Wavresky (Sandrine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 17 e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Michaud (Gisèle)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 15e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Gevolde (Marie-Laure)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 14e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Aliouane (Sadia)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 14e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: De Finance (Hélène)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 13e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Saint-Hubert (Eveline), épouse Soudandira-Coumar
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 13e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Becker (Claude)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 11e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Carry (Michèle)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 11e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 10e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dhollande (Danielle), épouse Dubois
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 10e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Thirion (Nicole), épouse Ganivet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hermier (Francine), épouse Thomas
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Labarre (Viviane), épouse Bellet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Queru (Martine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Murzeau (Florence), épouse Riche
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Magnan (Monique), épouse Cuyaubère
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lefèvre (Claudine), épouse Lefèvre
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Menetrier (Lydie), épouse Sueur
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vignec (Dominique), épouse Bonnotte
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Faltot (Renée), épouse Montaudie
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cormier (Chantal)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Mssihid (Marcelle), épouse Moulin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vansteeger (Maryse), épouse Mutin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vincent (Pierre)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Weisz (Hélène)
née Dujardin, adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Harlet (Patricia), épouse Puissant
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Boisson (Marie-Annie)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Deloubes (Carine), épouse Rousseau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Greffe détaché d'Arpajon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Barrault (Claude), épouse Laurent
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Guéret (Josette), épouse Dubois
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Greffe détaché d'Arpajon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hervé (Marie-Hélène), épouse Beauducel
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Vitré
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Huard (Marie-Annick), épouse Lechable
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Vitré
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Vannes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Monneraye (Yveline)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Vannes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cornu (Catherine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lelièvre (Marie-Claude), épouse Leroux
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Claudine Eouzan
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cadet (Martine), épouse Le Bigot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Guyomard (Annie), épouse Moisan
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: David (Martine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jegou (Pascal)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Redon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Redon"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Tupignon (Marie-France)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Redon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Redon"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Miralles (Jacqueline), épouse Kerbouc'h
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Quimper
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fosset (Christine), épouse Le Roux
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Quimper
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Beuzet (Solange), épouse Le Cunff
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Quimperlé
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Quimperlé"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Harcouet (Eliane), épouse Bihouée
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Ploërmel
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Joubier (Edith), épouse Perrichot
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Ploërmel
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Olivier (Josette), épouse Le Poupon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Paimboeuf
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Paimboeuf"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Auffray (Christiane), épouse Louison
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Paimboeuf
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Paimboeuf"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Poirier (Jean-Yves)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hurtaud (Martine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fave (Brigitte), épouse Hardy
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Paillard (Marie-Françoise), épouse Noll
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lebellec (Josiane), épouse Gaillard
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Geffroy (Eliane), épouse Le Bris
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lannion
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lannion"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Marchand (Marie-Noëlle), épouse Coadou
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lannion
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lannion"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Mignot (Claudine), épouse Gautier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Guingamp
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Paul (Martine), épouse Hyrien
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Guingamp
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Riault (Christian)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Fougères
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Galle (Christine), épouse Thomas
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Fougères
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lebras-Pihan (Gaëtane), épouse Colas
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Dinan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Labbé (Catherine), épouse Maugère
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Dinan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jourden (Loïc)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Châteaulin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lidouren (Marie-Pierre), épouse Menez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Châteaulin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hamon (Christine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Châteaubriant
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Boussicault (Jeanne), épouse Vandenbulcke
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Châteaubriant
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Van Der Linden (Isabelle), épouse Omnes
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Brest
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Paugam (Eliane), épouse Fichoux
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Brest
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Morgant (Odile), épouse Tosten
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance d'Auray
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Auray"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Glouahec (Marie), épouse Zoulaiji
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance d'Auray
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Auray"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Henry (Jacqueline), épouse Jolivet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bloyet (Edith), épouse Texier
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Bian (Anne), épouse Taton
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Roux (Yveline)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rouault (Claudine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lemaitre (Martine), épouse Lecomte
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Philippe (Elisabeth)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Treguer (Marie-Louise), épouse Bihan
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Garin (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Abomnes (Marie-Françoise), épouse Le Roux
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bourassin (Nicole), épouse Guiader
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Corlay (Jocelyne), épouse Rousselle
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Malcoste (Claudine), épouse Le Merrer
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Connan, née Hamon (Viviane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lecrubier (Catherine), épouse Le Rallec
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Maillard (Sylvie), épouse Moisson
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hervé (Mireille)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Gall (Marie-Annick), épouse Yvinec
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Moaligou (Marie-Thérèse), épouse Guerniou
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cotto (Martine), épouse Dufeil
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Pichonnat (Sonia)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Greffe détaché de Guérande
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Delahaye (Anna), épouse Roi
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Clabau (Brigitte), épouse Gaultier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Greffe détaché de Guérande
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Simon (Bernard)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Bourhis (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Aries, épouse Leroy (Monique)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Volondat (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Picandet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Philippon (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Melin (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Garapon (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Gaillet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Bouvier (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Le Clanche (Raymond)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Villaume (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Roque (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Menil (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Leglise (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Groud (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Tribault, épouse Leblanc (Ernestine)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Gaulpier-Daillet (Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Perrichon (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Loche (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Saint Mard (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Patret (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Popy (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Chambon, épouse Brousse (Marie-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Coppenet (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Beaune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Ferment (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Serradimigni (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Sautel (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Roubaud (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Manosque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Reboul (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Pazzottu (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Neyraud (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Muscat (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Mattei (Laurent)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Martin (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Manosque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Hourcastagne (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Giorgi (Antoine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Dupont (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: de Guilhermier (Bernard)
ancien président du conseil de prud'hommes de Manosque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Carretier (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Manosque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Henry, épouse Gianola (Georgette)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Berardi-Malbec (Véronique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Vernudachi (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
désignation
22 Novembre 199622/11/1996
De: Podlecki (Patricia)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Verdun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rolland (Nicole), épouse Tonnellatto
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Verdun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boyette (Martine), épouse Reis Martin
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Toul
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Toul"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Trichot (Muriel), épouse Thiaville
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Toul
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Toul"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Galloy (Jean-Claude)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Mihiel"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Unterhalt (Monique), épouse David
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Saint-Dié
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Martin (Edwige), épouse Quignon
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Saint-Dié
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Hanriot (Guy)
greffier en chef du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Remiremont
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Durpoix (Agnès), épouse Schott
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Remiremont
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bogard (Marie-Joseph)
née Bastien, agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Neufchâteau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gerard (Marie-Claude), épouse Thiriet
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Neufchâteau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Litaize (Claudine), épouse Driant
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Heili (Marie-José)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bas (Mireille)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Mirecourt
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Francard (Evelyne)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Mirecourt
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vichard (Dominique), épouse Arcioni
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Lunéville
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fabretti (Florence), épouse Remy
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Lunéville
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vandromme (Christiane), épouse Greisch
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Longwy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Longwy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Clement (Annie), épouse Cesaro
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Longwy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Longwy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sirdey (Renée), épouse Breniere
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance d'Epinal
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sion (Michel)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance d'Epinal
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Beatrisini (Karine), épouse Brunello
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Briey
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Briey"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Melai (Patricia), épouse Nicolas
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Briey
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Briey"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Humbert (Martine), épouse Pavani
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Freimann (Mauricette), épouse Picard
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Watelet (Dominique), épouse Locqueneux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jupillat (Marie-Christine), épouse Maffeis
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chipon (Bernard)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fischer (Dominique)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lemarquis (Corinne), épouse Lardin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Muller (Madeleine), épouse Fallet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Braux (Jacqueline), épouse Milaire
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Akoulintcheff (Sylvie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Genet (Sandrine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brenot (Francine), épouse Pariset
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Klein (Elisabeth), épouse Canus
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Toussaint (Chantal)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Greffe détaché de Pont-à-Mousson
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bertelle (Margot), épouse Pax
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dorange (Violette)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Greffe détaché de Pont-à-Mousson
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bonnet (Aline), épouse Boyer
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Olivier (Jacqueline), épouse Miquel
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bec (Michèle), épouse Bossin
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Albanese (Marie-Ange)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Viala (Françoise), épouse Biau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pons-de-Thomières"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lauze (Lucette), épouse Thomas
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pons-de-Thomières"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Zaragoza (Brigitte), épouse Bonnafe
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Saint-Affrique
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquier
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Saint-Affrique
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Tournier (Ginette), épouse Passerat
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Rodez
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Becot (Claudine), épouse Marty
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Rodez
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gauteirie (Marie-Claude), épouse Alba
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Perpignan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lopez (Michèle), épouse Chiavola
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Perpignan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Roussey (Françoise), épouse Boussieux
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Narbonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Roger (Brigitte), épouse Saez
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Narbonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Doussiere (Marie-José)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Panades (Rose-Marie), épouse Janzac
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Costecalde (Françoise), épouse Regourd
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Millau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Millau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pere (Marie-Hélène), épouse Host
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Millau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Millau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Valot (Josiane), épouse Laroque
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Lodève
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Lodève"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Balsan (Marie-Céline), épouse Munoz
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Lodève
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Lodève"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Garcin (Nadine), épouse Germain
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Limoux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Belot (Yvette), épouse Malapert
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Limoux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pina (Myriam), épouse Bos
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance d'Espalion
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Espalion"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Darras (Michèle), épouse Wattecamps
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance d'Espalion
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Espalion"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guillemin (Dominique)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Castelnaudary
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mallet (Patricia), épouse Chevallier
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Castelnaudary
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Miguel (Marie-Alexine)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Carcassonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bosc (Nicole), épouse Estebe
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Carcassonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Garnero (Nicole), épouse Gadea
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Béziers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Saran, née Birre (Martine)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Béziers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Laguerre (Josette), épouse Lacan
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pradines (Paule), épouse Meric
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pineau, née Hugot (Nadine)
adjoint administratif. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Garreta-Font (Janine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Novensa (Monique), épouse Blanquier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dat (Dominique), épouse Doat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leparoux (Patricia), épouse Fromaget
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mazeau (Irénée)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bonneviale (Paulette), épouse Grégoire
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bueno (Raphaël)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Saly (Monique)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leon (Gisèle), épouse Sicard
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Roguies (Jean-Baptiste)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean (Anny)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Greffe détaché de Pézenas
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guiraud (Francine)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Anselmetti (Christiane), épouse Delacroix
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gasc (Marie-José), épouse Tailhades
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Greffe détaché de Pézenas
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Tornay (Brigitte), épouse Genest
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ceruti (Liliane)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Didier (Maurice)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Souche (Martine), épouse Ciantar
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Paget (Danièle), épouse Porta
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Trévoux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pyod (Lucienne), épouse Pommatau
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Trévoux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gojon (Monique), épouse Puillet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Roanne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Verrière (Monique), épouse Goutey
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Roanne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Demonteau (Catherine), épouse Clerc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Nantua
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gentaz (Suzanne), épouse Buisson
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Nantua
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Clavelloux (Annie), épouse Grandpierre
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Montbrison
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jan (Armelle), épouse Moulin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Montbrison
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Avignant (Viviane)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Durand (Evelyne), épouse Mazella Di Ciaramma
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rebeyrol (Catherine), épouse Leboulleux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Belley
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Berlioz (Maryse), épouse Lambert
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Belley
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Branche (Nicole), épouse Philip
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Alamartine (Joëlle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mazenod (Marie-Claude), épouse Merley
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fayard (Marie-Christine), épouse Merle Goulard de Curraize
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fouilland (Danièle), épouse Riu
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brimont (Aline), épouse Seroux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pagani (Patrice)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Perret (Monique), épouse Chomat
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Goutorbe (Annie), épouse Desmeurs
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dupuy (Evelyne), épouse Gonce
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jacquemet (André)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pirat (Jacqueline), épouse Colin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ben Naim (Brigitte), épouse Ben Sadoun
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de police de Lyon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mathieu (Michèle)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de police de Lyon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal="de police de Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Richatain (Martine), épouse Souchière
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Saint-Chamond
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Blanc (Colette), épouse Brun
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Rive-de-Gier
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pascal (Michèle), épouse Szczota
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Saint-Chamond
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Charroin (Eliane)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Rive-de-Gier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lambert (Maryse), épouse Bourdet
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ferrier, née Doussot (Evelyne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Issartial (Danièle), épouse Santos
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Valence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Barthes (Jean-Claude)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Valence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Tronel (Joëlle), épouse Makhloufi
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourdy (Sylvie), épouse Montagnard-Rentier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Blanc (Eliane), épouse Robert
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guichard (Régine), épouse Rozeron
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: François (Brigitte), épouse Paolini
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Nyons
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Nyons"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pungier (Jocelyne), épouse Moulin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Montélimar
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Duvoisin (Arlette), épouse Gamus
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Montélimar
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mouttet (Josiane)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de La Mure
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Roux (Christiane)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de La Mure
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Galleron (Josiane), épouse Rambaud
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Gap
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pellissier (Véronique)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Gap
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Company (Joselyne), épouse Georget
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Die
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Die"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Michel (Marie-Thérèse)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Briançon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Briançon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bonnaffoux (Marie-José)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Briançon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Briançon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Page (Anne-Marie), épouse Linossier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Page (Josiane), épouse Laurencin
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gay (Evelyne), épouse Fonfrede
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dallot (Dominique), épouse Hamon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ganci (Marie-Claude), épouse Rossetto
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vitello (Claude), épouse Scarpini
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Isoard (Michèle), épouse Louche
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Zana (Pierrette), épouse Rahal
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brochard (Christophe)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourrianne (Maryse), épouse Marguier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Djermakian (Nicole), épouse Di Pasquale
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Nait Merabet (Alain)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ceron (Claudine), épouse Gaillot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Ussel
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Ussel"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rabier (Michelle), épouse Fumat
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Ussel
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Ussel"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Walter (Claudine), épouse Vidaud
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cordier (Ghislaine), épouse Pellissier
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Belier (Marie-Thérèse), épouse Riffaud
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Rochechouart
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Beausoleil (Michèle), épouse Perrier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Rochechouart
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fraudet (Josiane), épouse Gibeau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Demarty (Sylvie), épouse Theillaud
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marcon (Michel)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Guéret
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Soltani (Nathalie), épouse Pruvost
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Guéret
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rouland (Denise), épouse Manojlovic
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Loubatière (Annie), épouse Domenech
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Raynaud (Danièle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bourganeuf
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Margot (Régine), épouse Fleytoux
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bourganeuf
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sidel (Nathalie), épouse Pasty
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bellac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guinet (Nicole), épouse Villeger
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bellac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Galandrin (Brigitte), épouse Bernard
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Aubusson
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Aubusson"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bernard (Daniel)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Aubusson
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Aubusson"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chastagnac (Corinne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Poulvelarie (Michèle), épouse Gauchie
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Couty (Claudine), épouse Gabouty
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thomas (Claudine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Grellier (Martine), épouse Pauly
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Heraud (Bernard-Louis)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Augenie (Renée), épouse Dubuis
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Breil (Colette), épouse Coste
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Nanaix (Nathalie), épouse Roche
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Delfigeas (Monique), épouse Roche
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Modeste (Marie-Joseph), épouse Jacques
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance du Lamentin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Lamentin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Juste (Lucette)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Regina (Raphaël)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Tran Tu Yen (Sylvette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Cayenne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Erichot (Josiane)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marous (Gilberte), épouse Lamotte
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Exilie (Claudine), épouse Mergirie
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Martin (Nicole), épouse Thollon
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chauveau (Marie-Claude), épouse Renier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Vendôme
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Vendôme"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guimier (Josseline), épouse Crosnier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Vendôme
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Vendôme"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Richard (Françoise), épouse Thevenin
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Clement (Nicole)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Levasseur (Marie-Rose)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Romorantin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Romorantin"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thomas (Jeannine), épouse Creche
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Romorantin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Romorantin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Luguet (Elisabeth)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Biet (Annick), épouse Leroyer
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dransart (Laurence), épouse Blanche
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Montargis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Montargis"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Largant (Chantal), épouse Poupart
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Montargis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Montargis"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Laverre (Annie), épouse Deltour
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Loches
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Barille (Monique), épouse Marnay
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Loches
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Nizon (Micheline), épouse Boitier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Gien
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Gien"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pannetier (Bernadette), épouse Roblin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Gien
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Gien"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Chinon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guerin (Martine)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Chinon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guy (Annie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Paris (Brigitte), épouse Lecomte
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marques-Ruiz (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bouc (Patricia), épouse Rateau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chauvet (Claudine), épouse Aunoble
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Genty (Serge)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dransart, née Collard (Thérèse)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cron (Danièle), épouse Berdoulet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pasnon (Ginette), épouse Lelong
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lecomte (Brigitte), épouse Blot
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Magnier (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Moisson (Jacqueline), épouse Petitjean
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Desreumeaux (Marie-Christine), épouse Casaert
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brebion (Evelyne), épouse Soyez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Clery (Jocelyne), épouse Gardez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Oncle (Chantal), épouse Brochard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Outtier (Thérèse)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Beugnet (Corinne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Roubaix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ryba (Fabienne), épouse Lefebure
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Roubaix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Joly (Evelyne), épouse Daime
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Maubeuge
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Briatte (Dominique), épouse Haye
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Maubeuge
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Platiau (Eliane), épouse Eloy
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Landrieu (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Zboralski (Micheline), épouse Wibaut
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bequaert (Jean-Jacques)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Voisin (Bernard)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Houdain
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Viard (Alain)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Houdain
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Masclin (Josée), épouse Goddalis
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dumur (Charline), épouse Verhaeghe
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Dunkerque
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Huby (Christiane), épouse Vittu
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Dunkerque
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Screve (Marie-Christine), épouse Chapron
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Carvin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Carvin"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Carton (Michèle), épouse Carbonnier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Carvin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Carvin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boschet (Annie)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Cambrai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boudaliez (Andrée), épouse Giausseran
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Cambrai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bailly (Brigitte), épouse Brunelle
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fasquel (Jacqueline), épouse Raingard
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boddaert (Nicole)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Béthune
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Malengros (Sylvie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Béthune
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Prove (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Demade-Goblet (Brigitte)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourgois (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Arras
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pruneau (Jocelyne), épouse Lancry
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Arras
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Blary (Bernadette)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bajot (Edith)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sourd (Henri)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Huck (Michèle), épouse Pelerin
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mislanghe (Régine), épouse Lesot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Copin (Marie-Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourdon (Henri)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thorez (Sylvie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Desmons-Decarpentry (Marie-Claude)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Philipps (Fabienne), épouse Anderlin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Waligun (Colette), épouse Duez
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mairesse (Nathalie)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vasseur (Corinne)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Beaugrand (Marie-Paule)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Masclef (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Tellart, née Deleplace (Andrée)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Magnie (Ginette), épouse Delva
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Besin (Brigitte), épouse Ducourneau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Henot (Elisabeth), épouse Ansquin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Quenson (Christian)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sauvage (Claudine), épouse Defert
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Greffe détaché de Denain
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Larcanche (Nadine), épouse Leporc
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Greffe détaché de Denain
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lacaze Teule (Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Couhaillat (Bernadette), épouse Nogues
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fauvelle (Véronique), épouse Lefevre
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Saint-Sever
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Sever"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Desbarats (Gérald)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Saint-Sever
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Sever"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Psaila (Mireille)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fayolle (Elisabeth), épouse Gallay
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guillaumin (Jean-Luc)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Orthez
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Orthez"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Camy (Françoise), épouse Lacoste
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Orthez
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Orthez"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Carrere (Marie-José), épouse Sabalot
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Herriou (Victorine), épouse Carrere
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Druilhet (Nadine), épouse Dupuy
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bruno (Sylvie), épouse Camiade
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Lourdes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gourlez (Michelle), épouse Wejner
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Lourdes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pouyardon (Monique), épouse Lincontang
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Deleplanque (Pascale)
premier greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marquet (Marie-Pierre), épouse Burrecassou
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Biarritz
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Harriet (Martine)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Biarritz
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cahuzac (Colette), épouse Tarascon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bayonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Haramboure (Louisette), épouse Dacharry
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bayonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Perisse (Didier)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ferrand (Danièle), épouse Parant
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Torchausse (Christian)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Arnouts (Nicole), épouse Laforgue
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cavalerie (Edith), épouse Escale
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Barbier, née Delaporte (Liliane)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Commenay (Danielle), épouse Lafargue
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Borie (Claudine), épouse Maury
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bocquet (Martine), épouse Lougarre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lasquibar (Fabienne), épouse Altuna
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ducat (Pascale), épouse Lebee
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Larrayadieu (Jacques)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Casteran (Josette), épouse Sastre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Greffe détaché de Lannemezan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sanchez (Marie-Bernadette), épouse Angoulevant
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Persillon (Elisabeth), épouse Le Saux
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Greffe détaché de Sabres
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Broquere (Eliane)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Greffe détaché de Lannemezan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Barral (Régine), épouse Santochirico
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance du Vigan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Vigan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Daubricourt (Ghislaine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Tournon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chirol (Martine), épouse Bohrer
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Tournon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Delory (Yolaine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Privas
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Turbelin (Christine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Privas
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Node, née Soto (Adeline)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Orange
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Orange"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gozard (Maryline), épouse Belestin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Orange
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Orange"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dumas (Martine), épouse Lascombe
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mourey (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Servouze (Francine), épouse Lachasse
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Marvejols
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chaptal (Simone), épouse Cavalier
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Marvejols
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Biscarat (Emilienne)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Largentière
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Largentière"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lavastre (Marie-Claude), épouse Bernard
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Carpentras
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Soleilhac (Anne-Marie), épouse Vaisse
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Carpentras
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Tranier (Christine), épouse Fabry
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Apt
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Apt"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Valton (Armelle), épouse Testaniere
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Apt
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Apt"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mollo (Claire), épouse Dussaud
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Alès
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Alès"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mignot (Janine), épouse Mur
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Alès
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Alès"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cirech (Janine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leveau (Chantal), épouse Delaye
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Queyranne (Anny), épouse Sanchez
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lemarchand, née Denis (Micheline)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gazagnes (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Masanes (Viviane), épouse Campos Garcia
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Duclap (Ellian)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ramade (Geneviève), épouse Palun
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Plantey (Annie), épouse Chareyre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pin (Françoise), épouse Viallet
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lejeune (Jean-Pierre)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pont (Nicole), épouse Naert
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Pertuis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gardiol (Magali)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Beaucaire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brahic (Liliane), épouse Lopez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché d'Annonay
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rancher (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Vauvert
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lerat (Dominique), épouse Rivoallan
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guegan (Christiane), épouse Macellaro
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Pertuis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Forte (Claudie), épouse Ouzeneau
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Pertuis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thomassin (Brigitte)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Cavaillon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Serre (Josiane)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Cavaillon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Huin (Béatrice), épouse Pietri
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Beaucaire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Palacios (Michèle), épouse Caulet
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché d'Annonay
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Carrot (Anne-Marie), épouse Tavenard
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché d'Annonay
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Taranowski (François)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Voye (Aleth), épouse Orset
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lefebvre (Brigitte), épouse Peulet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lardin (Jacqueline)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lalie (Catherine), épouse Pillot
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chanussot (Christine), épouse Cadot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourguignon (Sylvie), épouse Jandot
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bouillard (Danielle), épouse Pardon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bonnefoy Claudet (Christine), épouse Drouelle
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Biller (Christiane), épouse Baillieux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Conill (Laurent)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Charconnet (Pierre)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Verry (Marie-Pierre), épouse Collin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Suze (Florence), épouse Pietrement
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rattier (Marie-Josèphe), épouse Revenu
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mornand (Josiane), épouse Darbon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marquet (Martine), épouse Michel
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lacroix, née Lopin (Monique)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dussably-Guilhermet (Anne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dubois (Josette), épouse Lecchi
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Conat (Agnès), épouse Froment
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Charlier (Monique)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Busi (Liliane), épouse Lahaie
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Buiron (Michèle), épouse Duc
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bouchard (Marie-Andrée), épouse Desbois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boivin (Roseline), épouse Gonnod
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vasgette (Danièle), épouse Famy
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Richard (Marie-Christine), épouse Rossi
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Raymond (Agnès), épouse Maranzoni
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Nait-Bouda (Martine, Michèle), épouse Lanvers
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Millet (Chantal), épouse Thomas
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Masset (Andrée), épouse Perret
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guigonnet (Colette), épouse Roustain
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Goguet (Martine), épouse Bouteiller
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fanton (Annick), épouse Dussud
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dancet (Eliane), épouse Udry
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Collomb (Marie-Josette), épouse Chenu
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chamoussin (Fabienne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Breches (Lucie), épouse Viollet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Peran (Marcel)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rodriguez (Rosa), épouse Girault
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Orset (Martine), épouse Rosaz
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mugnier (Nicole), épouse Aurry
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mermillod-Bontemps (Maryse), épouse Richen
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Manentaz (Simone), épouse Luboz
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leblanc (Josseline), épouse Nevez
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lavigne (Lysette), épouse Thevenot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Grange (Florence)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Grando (Michèle), épouse Bigeast
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gaydon, née Anthoine (Joëlle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ducret (Patricia), épouse Sevessand
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Deschamps (Josiane), épouse Deleani
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Choulet (Chantal), épouse Voltzenlogel
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Castelain (Hélène), épouse Delbruyere
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boyer (Aline), épouse Perretta
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Reister (Marie-Claude)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Toulon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bellegarde (Danielle)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Toulon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bessay (Anne), épouse Saltzmann
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Tarascon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Tarascon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cavalier (Chantal), épouse Roubaud
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bireaud (Annie), épouse Derlica
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Spinosa (Geneviève)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de police de Marseille
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="police de Marseille"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Sueur (Nadine), épouse Sollier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de police de Marseille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="police de Marseille"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bonomelli (Michèle), épouse Millo
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Nice
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Despaux (Françoise), épouse Gence
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Nice
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cariou (Marie-Claude)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Menton
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pirroni (Nicole), épouse Blanc
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Menton
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cavallo (Yvelise), épouse Parrini
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pinazo (Josette), épouse Pailles
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fatticci (Lucie), épouse Brun
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bigeon (Gilbert)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Marseille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Moya (Nicole), épouse Piguet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Marseille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mathieu (Eliane), épouse Toucas
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Hyères
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Garcia (Marie-Luce), épouse Papillon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Hyères
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Richerme (Simone), épouse Bonnafous
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Grasse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chenu (Florence), épouse Feron
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Grasse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Arazan (Françoise), épouse Carlier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Forcalquier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Arazan (Françoise), épouse Carlier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Forcalquier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Owczarzak (Nadine), épouse Blaire
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Scatigna (Marie-Christine), épouse Falco
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Girodengo (Claudine), épouse Sulas
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Brignoles
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Thomann (Yvonne), épouse Pissy
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Brignoles
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rous (André)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Barcelonnette
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Barcelonnette"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pelloux (Marie-Hélène), épouse Amy
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aubagne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Maurin (Gisèle), épouse Requena
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aubagne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Carlotti (Danielle), épouse Crouzet
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Arles
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Arles"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mastrantuono (Lina), épouse Ferrari
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Arles
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Arles"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lorieul (Jacqueline), épouse Angelico
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Antibes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Haxaire (Pascale), épouse Latil
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Antibes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mathis (Patricia), épouse Legalle
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bertin (Fabienne), épouse Clemares
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Piovetti (Monique), épouse Astolfi
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Andre (Nicole), épouse Porta
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dumas (Martine), épouse Guigue
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Coggiola (Andrée), épouse Aluc
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cailleux (Florence), épouse Boursinhac
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Arbiol (Lucien)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Piccirillo (Hélène), épouse Ceccaroli
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Burki (Florence), épouse Devigne
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bouchart (Christiane), épouse Balian
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Aubertin (Annie), épouse Patte
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Deslyper (Renée), épouse Gazzano
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cheour (Linda)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Michel (Annie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Michel (Alberte), épouse Enjalbal
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Arnaud (Marie-Louise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dufros (Jeanine), épouse Boglio
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Villefranche-sur-Mer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mansuetti (Corinne), épouse Miglior
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Barbier (Monique), épouse Chenelat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Balbo (Mireille), épouse Labourasse
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Carbonel (Ginette), épouse Guyard
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Saint-Tropez
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Henry (Albane), épouse Corti
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de La Ciotat
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Tusch (Gaston)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Saint-Tropez
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duthilleul (Jeannine), épouse Ponton
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Revel, née Odermatt (Christiane)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Villefranche-sur-Mer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Sanguinetti (Fély), épouse Guattari
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Perreymond (Louisette)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Kolessnikow (Marina), épouse Feltrino
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Comte (Martine), épouse Arnaud
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chillet (Blandine)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Antoine (Nicole)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Membrives (Danielle), épouse Kempf
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de La Ciotat
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Desouches (Béatrice), épouse Agnetti
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Sarlat
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Sarlat"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Zanette (Françoise)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Sarlat
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Sarlat"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Commin (Aline), épouse Longchamps
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ruffec
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Wisniewski (Jean-Pierre)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ruffec
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Charbonneau (Marie-Rose), épouse Lamon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ribérac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beau (Maryse), épouse Martin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ribérac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lebrun (Nicolle), épouse Faucher
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Périgueux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Morisson (Nicole), épouse Bourlat
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Périgueux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Patissou (Pascale)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Nontron
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mazeau (Annie), épouse Brachet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Nontron
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Demarets-Drabik (Danielle)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gaulin (Lucette), épouse Belmonte
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: de La Torre (Marie-Rose), épouse Parrical
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de La Réole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="La Réole"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Marton (Mathilde), épouse Hambye
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de La Réole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="La Réole"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Detrait (Monique), épouse Demaille
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Confolens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Brousse (André)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Confolens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Monat (Claudine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Cognac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bergeat (Alain)
agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Grenet (Evelyne), épouse Lemaire
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Saint-Antonin (Marie-Thérèse), épouse Dauzie
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Blaye
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Blaye"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dejean (Brigitte), épouse Guionnet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Blaye
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Blaye"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lambert (Michèle), épouse Dandine
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bergerac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bridaux (Claudine), épouse Javerzac
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bergerac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Develay (Maryse), épouse Pons
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bazas
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bazas"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bazas
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bazas"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gratecap (Christiane)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Barbezieux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Barbezieux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Galea (Paulette), épouse Grzybek
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Couvidat (Michelle), épouse Tisserand
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Angoulême
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Magere (Andrée), épouse Bazeck
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Angoulême
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Diez (Victoria), épouse Delfour
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rebiere, née Perceix (Marie-Noëlle)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Martin (Sylvie), épouse Redonnet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Audouin (Paulette), épouse Masset
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Labarthe (Marie-France), épouse Levadou
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duchezeau (Nathalie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bezançon (Michèle), épouse Virolles
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Haffner (Martine)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Botteleau (Annick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pichot (Catherine), épouse Philippon
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Destruhaut (Liliane), épouse Decis
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Greffe détaché de Pessac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Sourd (Claudette)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lafarge (Dominique), épouse Galtie
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Greffe détaché de Pessac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jarry (Maryse)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Vierzon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Vierzon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lievre (Sylvie), épouse Tissier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Vierzon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Vierzon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fougere (Jean-Paul)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Sancerre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mallet (Marie-Christine), épouse Planson
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Sancerre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Segelle (Patricia)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bourdin (Josselyne), épouse Texier
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Prieur (Claude)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Nevers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Varvoux (Nadine), épouse Mainetti
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Nevers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pée (Laurence), épouse Lancement
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance d'Issoudun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Baudrier (Geneviève), épouse Bodenez
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance d'Issoudun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rezard (Agnès), épouse Raimbault
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Desabre (Annie), épouse Cailliau
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Grandjean (Gil)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Clamecy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Taranne (Janine), épouse Rameau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Clamecy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jouhanneau (Evelyne), épouse Raveau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Châteauroux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Casasas (Marie-Claire), épouse Allezy
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Châteauroux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Barbonnais (Gilberte), épouse Gaud
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance du Blanc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Blanc"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bequignat (Didier)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Thirault (Claude), épouse Renault
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gausset (Josiane), épouse Rigolet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Laporte (Mireille), épouse Mercier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Potherat (Lucienne), épouse Michenet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Vanacker (Elizabeth), épouse Mottry
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Barbarand (Monique), épouse Julien
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lucciarini (Christiane), épouse Joucla
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fraysse (Danielle)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Nérac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Nérac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Di Giovanni (Patricia), épouse Laboubée
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Nérac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Nérac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Billa (Josiane), épouse Pernot
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Mirande
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Mirande"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pujos (Nicole), épouse Darees
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Mirande
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Mirande"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Sonnet (Martine), épouse Calzetta
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Marmande
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Marmande"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bulf (Séraphine), épouse Lecouve
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Marmande
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Marmande"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Destarac (Aline), épouse Rossetto
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Lectoure
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Lectoure"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fornous (Ginette)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Lectoure
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Lectoure"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Couronne (Catherine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Gourdon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Perge (Sophie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Gourdon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boulpiquante (Marie-Rose), épouse Rousson
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Figeac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jourdan (Jane)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Figeac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Naintre (Jean-Luc)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Condom
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Condom"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Brel (Martine), épouse Bonder
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Cahors
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bezzon (Bernadette), épouse Cayzac
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Cahors
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Saint-Genes (Josiane)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Auch
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Auch"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Ladruze (Marie-Jeanne), épouse Melliet
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Auch
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Auch"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cavalie (Nadine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Audino (Anne-Marie), épouse Marmuse
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Agen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Perrin (Claudine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gay (Nicole), épouse Beneteau
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dega (Annie)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Miquel (Jean-Louis)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Seris (Nicole)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Garrigues (Nadine), épouse Abeille
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Conduche (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Coculet (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Ricetto (Laurence), épouse Cassagne
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rouquette (Michèle), épouse Coste-Louret
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Greffe détaché de Tonneins
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Regert (Annie), épouse Reimherr
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mallie (Marie-Claude), épouse Ceschin
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Greffe détaché de Tonneins
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Haution (Sophie), épouse Fournier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Vervins
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gentilini (Alain)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Vervins
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Buire (Joëlle), épouse Huet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Soissons
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Perrot (Denise), épouse Guillaume
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Soissons
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fabre (Marie-France), épouse Pola
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Senlis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Labitte (Micheline), épouse Barraud
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Senlis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Januszkiewicz (Jacques)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Quentin"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lefebvre, née Valentin (Anne-Marie)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Moel (Nicole), épouse Denis
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Péronne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Henry (Jacques)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Péronne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Petrik (Annie), épouse Ruiz
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Laon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lacaille (Claudine), épouse Champion
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Laon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Laon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rougegrez (Véronique), épouse Dailly
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Doullens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Doullens"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boulanger (Agnès), épouse Meulin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Doullens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Doullens"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Blanchard (Maryse), épouse Turbin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Compiègne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beringer (Marianne), épouse Caron
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Compiègne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Girard (Patricia), épouse Gisselbrecht
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Belz (Christelle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Château-Thierry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Thomassin (Ghislaine), épouse Masson
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Château-Thierry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Devisme (Josiane), épouse Dardenne
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Beauvais
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Piet (Jacques)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Beauvais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Couillard (Eliane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dupont (Patricia), épouse Boulanger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bruvry (Agnès), épouse Berzin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance d'Abbeville
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Abbeville"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Georges (Lyne), épouse Carville
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance d'Abbeville
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boquet (Denise), épouse Tesson
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Corcy (Evelyne)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Frazao (Brigitte), épouse Gomez
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Petiot (Nadine), épouse Ballée
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Haensler (Claudie), épouse Grignani
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boksa (Jean-Claude)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Maige (Danielle), épouse Doyen
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
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