cour_appel

désignation

De:	Frohn (Floria)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"

désignation

De:	Geniez (Fabrice)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

désignation

De:	Bargues (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

désignation

De:	Tuxagues (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Grau (Clément)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Capella (Maurice)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Colomer (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Alart (Rose-Marie), épouse Belmas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Dieudonne (Danielle), épouse Escoffier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Boisson (Dominique), épouse Debar
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Polge (Roland)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Mor (Hubert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Audouy (Georges)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

désignation

De:	Subreville (Rolande), épouse Crouzet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

désignation

De:	Montagne (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Lechat (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Gasquet (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Bou (Jacqueline), épouse Ayrivie
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Car (André)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

désignation

De:	Malbosc (Nicole), épouse Pertus
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

désignation

De:	Bernat (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

désignation

De:	Grossnickel (Brigitte), épouse Varnier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

désignation

De:	Scharff (Jean-Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

désignation

De:	Maurer (Alphonse)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Flammant (Aloyse)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Boulanger (Maurice)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Mertes (Thérèse)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Blaese (Emile)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

désignation

De:	Mellinger (Michèle), épouse Busch
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

désignation

De:	Vogel (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Parisot (Jean-Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Carabatos (Constantin)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Bardinet (Roland)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Amen (Arsène)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Lebrun (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Evrard (Roger)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Florentin (Fernande), épouse Landragin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Bellaria (Monique), épouse Petit
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Assandri (Marcel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Deplanche (Janine), épouse Meaudre-Desgouttes
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Brun (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

désignation

De:	Saccucci (Jean, Guy)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Deleage (Rosette), épouse Poble
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Boblin (Andrée)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Bordes (Hervé)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Dussaut (Michèle), épouse Delorme
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Barjon (Sylvie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Decottignies (Monique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant

désignation

De:	Cachet (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"

désignation

De:	Carbonel (Jacqueline)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Jullien (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Passot (Nicole), épouse Borde
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Loos (Magdeleine), épouse Micha
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Gros (Lucienne), épouse Dupraz
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Cotte (Anne-Marie), épouse Lioud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Cholet (Monique), épouse Favrel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Baudouard (Denise), épouse Vailleau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Deguin (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Bardet (Pascal)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Convert (Madeleine), épouse Curbillon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Cailloux (Danièle), épouse Macquart
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Holas (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

désignation

De:	Fournel (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

désignation

De:	Nony (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

De:	Chazot (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

De:	Orliange (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

désignation

De:	Naneix (Roger)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

désignation

De:	Renaud (Françoise), épouse Thereze
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

désignation

De:	Chantrelle (Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"

désignation

De:	Michard (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant

désignation

De:	Bontemps (Josiane), épouse Viry
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant

désignation

De:	Lamazerolles (Catherine), épouse Ducruezet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"

désignation

De:	Thiery (Pascal)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Jocteur (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Jadeau (Michelle), épouse Joyeux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Bazin (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

désignation

De:	Saurel (Elisabeth), épouse Grange
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

désignation

De:	Le Grand (Tugdual)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Jouclard (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Monin (Claude), épouse Lichtenstein
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Chalamet (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Perin (Michelle), épouse Comboroure
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Tingry (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Greco (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Thebault (Liliane), épouse Denjean
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Jacquet (Marie-Josèphe), épouse Michalyk
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Emmanuelli (Bruno)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Dommanget (Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	de La Selle (Anne-Marie), épouse Leflaive
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Genevrier (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant

désignation

De:	Reynaud (Joseph)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"

désignation

De:	André (Georges)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Frantz (René)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"

désignation

De:	Rousseau (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Orcesi (Eliane), veuve Plaige
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Francisod (Francise)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Romain (Simonne), épouse Allegre
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Blanc (Michelle)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Bonnaud (Maurice)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

désignation

De:	Mesnier (Michelle), épouse Marchand
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

désignation

De:	Thoumine (Monique), épouse Michel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"

désignation

De:	Joussot (Emmanuel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Bajotet (Françoise), épouse Camuset
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Lavigne (André)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

désignation

De:	Bonnefoy (Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

désignation

De:	Schmutz (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Ringeissen (Thierry)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Bellanger (François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Schwebel (Marie-Paule), épouse Magniez
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Dauger (Marie-Louise)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Lienhardt (Alfred)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Kertzinger (André)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Rizzo (Lucia), épouse Duc
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Guzda (Maria), épouse Mohr
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Blachere (Anne-Marie), épouse Gausserand
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Zwiller (Paule), épouse Bauer
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

désignation

De:	Vogt (Chantal), épouse Voelckel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

désignation

De:	Lalevee (Marie-Claire), épouse Renger
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs tiutulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

désignation

De:	Edel (Marie-Hélène)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs tiutulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

désignation

De:	Allemann (Emilie), épouse Ecker
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs tiutulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

désignation

De:	Szyika-Gravier (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Magron (Clément)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Batlo (Henri)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Pfiffelmann (André)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

désignation

De:	Grima (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

désignation

De:	Hoyrup (Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	Ferroud-Plattet (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	Frachon (Annik), épouse Marze
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

désignation

De:	Ruin (Maurice)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Pauly (Bernadette), épouse Boulle
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Mouchet (Jacqueline), épouse Verdet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Cavada (Elisabeth), épouse Colson
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Renevier (Denis)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

désignation

De:	Joguet Recordon (Lucien)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

désignation

De:	Brixtel (Hervé)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

désignation

De:	Ermisse (Brigitte), épouse Noël
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

désignation

De:	Lepoittevin (Danielle)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

désignation

De:	Bernard (Monique), épouse Lepleux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

désignation

De:	Lefevre (Suzel), épouse Lagoutte
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Druez (Marie-Pierre), épouse Cateau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Lecler (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Alliard (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Perrin (Marie-Christilla), épouse Leroy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Lerat (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Coadic (Bruno)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Nouveau (Roland)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

désignation

De:	Quatresous (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Gouget (Brigitte), épouse Attiogbe
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Bourdin (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Branlard (Josiane), épouse Manoury
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Pietu (Martine), épouse Bosredon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Doat (Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Bontemps (Réjane), épouse Deffarge
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Baret (Nicole), épouse Arnaud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

désignation

De:	Rouquier (Françoise), épouse Toussaint
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Puyo (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Loubière (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Bourki (Abdellatif)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Sanz (Renée)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Lassalle (Yvette), épouse Nardone
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Poncelet (Olivier)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Poumier (Claire), épouse Maignan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Ardiller (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

désignation

De:	Robton (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Mayaud (Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Durand (Martine), épouse Velot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Bolleau (Spirita), épouse Tribot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Dubourg (Jean-Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Faure (Marie-Claire)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Bichet (Catherine), épouse Sautenet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

désignation

De:	Rocq (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

désignation

De:	Morel (Christophe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

désignation

De:	Monnien (Henry)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

désignation

De:	d'Avezac de Castera (Béatrice), épouse Bournisien
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

désignation

De:	Mourez (Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

désignation

De:	Guy (François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

désignation

De:	Denis (André)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

désignation

De:	Monnin (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Dotal (Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Vuez (Colette)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Dufour (Arlette), veuve Vernadet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Briselance (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

désignation

De:	Perrot (Dominique), épouse Theuriet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

désignation

De:	Camboulives (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

désignation

De:	Brengarth (Jean, Dominique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

désignation

De:	Richard (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

désignation

De:	Barberi (Maurice)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

désignation

De:	Pinelli (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"

désignation

De:	Mandeville (Françoise), épouse Boichu
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	Dehaine (Claudine), épouse Diot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	Marsollier (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

désignation

De:	Troyon (Armelle), épouse Martine
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Soule (Agnès), épouse Demaison
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Moreau (Bernadette), épouse Hennetier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Leulliette (Monique), épouse Noël
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Dupont (Dominique), épouse Baron
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Silvestre (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

désignation

De:	Lefevre (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

désignation

De:	Briquet (Roger)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

désignation

De:	Rombout (Thierry)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Chambon (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Vaisse (Maryline)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Duperche (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	Avice (Jacky)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	Sauve (Annie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Kremp (Odile)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Colson (Marie-Alice), épouse Turbant
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Bessière (Geneviève), épouse Garcia
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Depret (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

désignation

De:	Boucena (Mohamed)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

désignation

De:	Schiano di Coscia (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Cuttoli (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Riva (Monique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Oberti (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Ivaldi (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Franceschi (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Copelli (Sylvain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Bianco (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Delatte (Colette), épouse Gerbault
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Nègre (Louis)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Khalifa (Danièle), épouse Assas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Casteu (Dominique), épouse Fighiera
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Davin (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Vidy (Annick)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Pinatel (Marie, Françoise), épouse Le Dizes
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Isoart (Muriel), épouse Milne
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Coue (Anne-Marie), épouse Jaubert
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Chavane (Sabine), épouse de Bohan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Batteau (Claudie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Sobrero (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Scotto di Vettimo (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Sala (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Parasiliti dit Para (Jean-Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Cermolacce (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Barrois (Jean-Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Fontenit (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

désignation

De:	Riera (Fabienne), épouse Brivoal
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

désignation

De:	Dozol (Evelyne), épouse Deambri
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

désignation

De:	Gasquet (Nicole), épouse Gonzalès
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

désignation

De:	Ferrer (Irène), épouse Gaurier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

désignation

De:	Lacroix (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

désignation

De:	Gabolde (Michelle), épouse Manciet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

désignation

De:	Aguillon (Henriette), épouse Boucher
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

désignation

De:	Rollin (Thérèse), épouse Nollet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

désignation

De:	Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

désignation

De:	Durager (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

désignation

JORFTEXT000000556249 (source JORF)

De:	Christian Raysseguier procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Gabriel Bestard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

17 Décembre 1995 17/12/1995

De:	Jean-Pierre Couturier magistrat détaché
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Christian Raysseguier
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000556249 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1995 17/12/1995

De:	Neyret (Harald, Guy, Jean-Luc)
Objet:	avoué associé membre de la société Dauphin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.), titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

JORFTEXT000000538959 (source JORF)

nomination

10 Décembre 1995 10/12/1995

De:	Alizard (Bruno, Henri, Antoine)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Robert Garrabos, Bruno Alizard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000556705 (source JORF)

cessation de fonction

29 Novembre 1995 29/11/1995

De:	Regnier (Caroline, Dominique, Elisabeth)
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Eric Regnier et Marianne Sevestre-Regnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000190263 (source JORF)

nomination

29 Novembre 1995 29/11/1995

De:	Lamarche (Christine, Yvonne, Henriette, Marie), épouse Bequet
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Eric Regnier et Marianne Sevestre-Regnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000190263 (source JORF)

nomination

29 Novembre 1995 29/11/1995

De:	Chanoine (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:	à Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	Sanchez (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Jauzion (Gabriel) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Gillet (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Durand-Carrier (Guy) ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Dupuy (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Drouet (Daniel) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Wirth (Louis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Seror (Max) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Roche (Marius) ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Marchais (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Laval (Yves) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Escarguel (Jean) ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Decaudin (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Collange (Henri) ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Chast (Maurice) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Chassagnon (Marcel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Joron (Cécile) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Fournier (Marthe), épouse Ravel ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Meckler (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Lacaze (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Bureau (André) ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Tudury (Guy) ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes
Objet:	à Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	Viciot (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	Stauder (Georges) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	Roy (Claude) ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	Pechoux (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	Zanotta (Annie) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	Saint Marty (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Persegol (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Maurin (Joseph) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Hugez (Michel) ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Gallix (Maurice) ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Fondacci (Jean-Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Bancel (Maurice) ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Valentin (Geneviève), épouse Boidin ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Martelli (Louise), épouse Affre ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Chabod (Jeannine) ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Abelanet (Marie-Thérèse), épouse Simon ancien membre du conseil de prud'hommes de Sète
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Taix (René) ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:	à Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Trachez (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Olivaud (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Imbert (Daniel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Fadie (Jean-Claude) ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	D'Haeyer (Jean) ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Devriendt (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Deloye (Patrick) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Barbier (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Tesniere (Albert) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:	à Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

conférés

De:	Jaluzot (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:	à Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

conférés

De:	Gross (Manfred) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:	à Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

conférés

De:	Dumas (Yves) ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	à Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Sireyjol (Bruno) ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	à Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	Lafontaine (Raymond) ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	à Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	Gustau (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	à Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	Griffith (Charles) ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	à Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	Arnoux (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	à Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	Pellan (Louis) ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	à Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	Varenne (Jean-Paul) ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Sivi (Gérard) ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Roger (Francis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Ravet (Fernand) ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Houdry (René) ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Fillocque (Marcel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Delepine (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Carre (Hubert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Bultot (Dominique) ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Boyannick (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Becquet (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Aubert (Gabriel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Prevost, épouse Bogaert (Christiane) ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

JORFTEXT000000556187 (source JORF)

De:	Delaude (Raoul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1996-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000556187 (source JORF)

De:	Rerolle (Jean-François)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Rennes à compter du 2 février 1996
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000169320 (source JORF)

De:	Monique Naves, épouse Petit magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000169320 (source JORF)

De:	Marthe Panatard
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="1995-07-29"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000720881 (source JORF)

De:	Guiraud (Francine) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:	Mme Malfondet
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="1995-09-18"
cour_appel="Montpellier"

nomination

17 Novembre 1995 17/11/1995

De:	Cantaloube-Ferrieu (Paul, Emile, Louis)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

JORFTEXT000000373770 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 1995 31/10/1995

De:	Philippe Ingall-Montagnier magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Lalande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Valat juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Monique Exartier, épouse Ollivier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Gasztowtt
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine Menais, épouse Porcher vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Dauvillaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Lesvignes, épouse Mc Kee juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Dos Reispereira
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Sarda
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emilie Petel juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	Mme Grenier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Yves Paris vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Morat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Pierre Getti magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Colcombet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Martine Capelle, épouse Varin conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Lesieur
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alain Putz premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Pozwolski
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Jacques Gomez vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Remplace:	Mme Ramoff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Chantal Sarda premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Cavarroc
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Gomez
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anny Dauvillaire premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Sauvage
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marianne Abelson, épouse Laurans juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Schmelck magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Houpert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gabriel Bestard procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République
Remplace:	M. Cotte
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	René Gadel président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Launay
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Charvet magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Simon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annie Hardy, épouse Morat conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Chevallier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mondane Chassaing, épouse Colcombet conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Peyrat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Xavier Salvat magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patrick Lalande premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Delafaye
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	André Houpert substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Badets
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000000372551 (source JORF)

De:	Klein (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

désignation

28 Octobre 1995 28/10/1995

De:	Laurent (Françoise), épouse Hauber
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

JORFTEXT000000372551 (source JORF)

désignation

28 Octobre 1995 28/10/1995

De:	Toussaint (Marie), épouse Froehlicher
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"

JORFTEXT000000372551 (source JORF)

désignation

28 Octobre 1995 28/10/1995

De:	Peltier (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Riom à compter du 16 octobre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000555251 (source JORF)

admission

24 Octobre 1995 24/10/1995

De:	Codaccioni (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 29 juillet 1995
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000555251 (source JORF)

admission

24 Octobre 1995 24/10/1995

De:	Hilaire (Jehan)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 4 septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000555251 (source JORF)

admission

24 Octobre 1995 24/10/1995

De:	Michelle Signoret substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Alacchi
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mylène Huguet juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle Boeuf, épouse Orsini juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Geneviève Siles, épouse Lambling juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge
Remplace:	M. Durieux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Marie Gesbert juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge des enfants
Remplace:	M. Hamon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Francis Assie conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Hermet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Danielle Jelensperger, épouse Collin juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Remplace:	Mme Fayout
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Alain Vieillard juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Vincent Lesclous substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Auclair
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Cianfarani substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dulmet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	André Gerinier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Roude
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Danielle Faucher, épouse Fayout juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge
Remplace:	M. Millot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hubert Marchand substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Gurtner
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Louis Bruguière premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Annick Hazard, épouse Feltz juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Clabaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Philippe Millot premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Remplace:	M. Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bernard Augonnet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Apaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Lalardrie-Calvet juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Signoret
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Annie Wayland, épouse Grenier premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Bot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Evelyne Gosnave, épouse Lesieur conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Content
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michelle Auclair premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Mazeas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine Jacob, épouse Mary magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Marhic
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christian Charruault président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Sauteraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Blanc magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bernheim
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Bernheim conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bigay
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Evelyne Verdelet, épouse Collomp conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Hannoun
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Fouquet, épouse Dorr vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Jouys
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annie Bruslon magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Remplace:	M. Goujat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"

nomination

De:	Rozenn Le Goff juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Remplace:	M. Tell
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne Aumont, épouse Lacquemant auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:	Mme Lalardrie-Calvet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Michèle Picard magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Boeuf juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Jaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Ayache, épouse Haschke juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Christine Aimar juge au tribunal de grande instance de Paris (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Michel Malatrasi premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-Jacques Zirnhelt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Philippe Quinquet de Monjour substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:	M. Lernout
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Françoise Elghozi, épouse Girardot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:	M. Anglards
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Isabelle Maistre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	Mme Faucherie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christian Ligneul magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bonan
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Maryvonne Caillibotte juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Dionisi
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Pierre Alacchi premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paule Dezirat, épouse Barthe vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Assie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernadette Rivière juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Remplace:	Mme Devillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle Degorce juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	Mme Boeuf
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Hervé Hamon premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:	M. Dorr
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Gérard Menant premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Gerinier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Philippe de Garate magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Feltz
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Sylvie Thevenoux, épouse Fornet juge au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Jacques Daguerre juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:	M. Bastiani
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Monique Michel, épouse Cuzin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	Mme Peltier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Bernard Frery juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Isabelle Arnal substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Corbaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Marie-Dominique David, épouse Jayer juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen du service du tribunal d'instance d'Elbeuf chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Remplace:	Mme Masseron
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

décharge

De:	Marie-Hélène Masseron juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen du service du tribunal d'instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf
Remplace:	Mme Jayer
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Elbeuf"

décharge

De:	Pascale Lechartier, épouse Viaud juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

décharge

De:	Danièle Puydebat, épouse Garcia juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président du premier grade, premier groupe des fonctions du juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

décharge

De:	Odile Barral, épouse Hau juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

charge

JORFTEXT000000523735 (source JORF)

De:	Dagues (André) avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Boutan (Olivier)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

commissaire_gouvernement
cour_appel="Agen"

désignation

18 Octobre 1995 18/10/1995

De:	Contal (Jean-Paul) substitut général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Paugam (Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

commissaire_gouvernement
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000190644 (source JORF)

désignation

18 Octobre 1995 18/10/1995

De:	Chevalier (Claude) avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz
Remplace:	M. Perino (Alain)
Groupe:	Cour d'appel de Metz

commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000372205 (source JORF)

désignation

12 Octobre 1995 12/10/1995

De:	Duroche (Jean, Philippe) substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz
Remplace:	M. Jurdey (François)
Groupe:	Cour d'appel de Metz

commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000372205 (source JORF)

désignation

12 Octobre 1995 12/10/1995

De:	Ker (Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	Mme Thomas-Chevallier (Nadine)
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000554568 (source JORF)

désignation

30 Septembre 1995 30/09/1995

De:	Delafaye (Bernard)
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-10-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000372171 (source JORF)

disponibilité

28 Septembre 1995 28/09/1995

De:	Myriam Bader, épouse Ezratty
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Paris à compter du 8 décembre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	André Oriol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Lyon à compter du 9 octobre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gérard Combes
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Douai à compter du 20 juillet 1995
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marc Dreyfus
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Besançon à compter du 31 janvier 1996
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Michel Jacques
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1996-02-20"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000555310 (source JORF)

De:	Jean-Claude Nicod avocat général à la cour d'appel de Besançon
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Michel Werl
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Besançon"

désignation

09 Septembre 1995 09/09/1995

De:	Gnaedig (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite précédemment conseiller à la cour d'appel de Colmar, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Colmar, placé en position de congé de longue maladie

date_debut="1995-09-05"
cour_appel="Colmar, Placé en Position de Congé de Longue Maladie"
depart_retraite

JORFTEXT000000189420 (source JORF)

admission

09 Septembre 1995 09/09/1995

De:	Barrault (Claude), épouse Laurent greffier en chef
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Manent
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-09-15"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000553436 (source JORF)

nomination

18 Août 1995 18/08/1995

De:	Dumaine (Michèle) agent administratif
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel de Lyon
Remplace:	Mme Pioud
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="1995-04-03"
cour_appel="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000553433 (source JORF)

nomination

18 Août 1995 18/08/1995

De:	Denis Rapone magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Yves Rabineau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Claude Mathon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République
Remplace:	M. Simonnot. Premier procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Yves Bot substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République
Remplace:	M. Lyon-Caen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Joseph Schmit procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République
Remplace:	M. Mathon
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Serge Dintroz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République
Remplace:	M. Schmit
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Jeol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claude Marlier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Vaubaillon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Simonnot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République
Remplace:	M. Moinard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alexandre Benmakhlouf magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Terral
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Michel Tissot substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Procureur de la République
Remplace:	M. Chapon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Robert Finielz magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République
Remplace:	M. Deby
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean Floquet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République
Remplace:	M. Bartolomei
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Raymond Morey substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Procureur de la République
Remplace:	Mme Piccot
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Bernard Reynaud premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Fenech
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Odile Valette procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République
Remplace:	M. Floquet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Jacques Louvel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	André Dagues substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocat général
Remplace:	M. Boutan
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean-Paul Content substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:	M. Louvel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Dominique Jeol premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:	M. Dintroz
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Georges Fenech procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"

nomination

De:	André Viangalli avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:	M. Ride
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Jean-Yves Launay président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	premier président de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	M. Cases
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000000371149 (source JORF)

nomination

01 Août 1995 01/08/1995

De:	Gourdon (Pascal)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Chabot (Marie-Christine), épouse Martin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Reynaud (Jean-Fabrice)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Le Pelvé (Marie-José), épouse Bouchard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Doris (Jacqueline), épouse Falck
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Martin (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Assandri (Marcel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

désignation

De:	Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

désignation

De:	Laval (Michel, Roger, Léon)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Michel Laval, Olivier Laval, Françoise Lueger, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

JORFTEXT000000370443 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juillet 1995 25/07/1995

De:	Michèle Martinez, épouse Bonnal juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge
Remplace:	Mme Dane
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michelle Szabason, épouse Benichou juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Alain Palau premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marc Janin vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Michel Hayat vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Florence Vigier juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie Massuet, épouse Faye vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Levy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Annie Clede, épouse Dabosville premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Le Boursicot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Paul Lacroix-Andrivet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. François-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine Calve, épouse Pierce premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine Bezio juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Dalloz
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	François Capin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Aronoff
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie Touret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Remplace:	Mme Michal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"

nomination

De:	Olivier Guichaoua juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Remplace:	Mme Depardon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Andrée Alborghetti, épouse Martinez substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:	Mme Xivecas
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Bruno Revel substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge d'instruction
Remplace:	M. Meurant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Martine Maze, épouse Barthot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Remplace:	Mme Xerri
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Barthot
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Myriam Bendaoud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge des enfants
Remplace:	Mme Berthelemy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pascale Gabrelle, épouse Mace magistrat du second grade (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Michel Lernout premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabien Bonan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Woirhaye
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Roger Ribault magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Beauguitte
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick Fievet juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Getti
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick Birolleau magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Ajasse
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Gueguen juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge
Remplace:	M. Bichard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Kamianecki juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Elise Nasica, épouse Annicchiarico juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Firpo
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude Joly juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Lantz
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Françoise Jaubert juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	M. Raffejeaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Yves Maunand vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Mary
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Eliane Droit, épouse Mary premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Rocher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jacques Bichard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Ajasse premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Teissier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lise Geraud magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Dissler
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Janine Drai, épouse Grellier premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Lemonnier-Vieux-Pernon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bruno Bertrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Florence Deboeuf premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Lacroix
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Anne-Marie Daviot, épouse Toxe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Christine Favereau, épouse Gaury vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Jean-Louis Peries premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Régine Grenappin, épouse Capra juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alain Raffejeaud premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	Mme Bellot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Alain Millerand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Ulrika Delaunay, épouse Weiss auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bonhomme
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Laurent Mayer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Faucheux-Bureau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michelle Guillo, épouse Jouhaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Andreassian
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Quigniot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine Forey-Lefevre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Montambault
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Florence Breysse, épouse Fontvieille substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Rauline
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Pauline Caby auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Daillie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Hugues Woirhaye premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Moschetti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nicole Dupieux magistrat du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Guenot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle Johanny auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Deneux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Emmanuelle Ducos auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jocelyne Amouroux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Gaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Claude Rognon président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Aubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Jouys conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Franceschini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Duclaud conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Noyer
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Even
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline Chiclet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Remplace:	Mme Mellano
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sens"

nomination

De:	Claire Teyssere, épouse Jean auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Remplace:	M. Prunier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"

nomination

De:	Véronique Boisselet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:	Mme Zagury
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Michel Meurant premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Jean-Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Etienne Apaire substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Fievet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Albert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Firchow
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Schoonwater, épouse Paulat substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christiane Pioline juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Petit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Elisabeth Mescart juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	Mme Linais
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Chateau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Zanoto
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Corinne Lorente auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Remplace:	Mme Marguerite
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"

nomination

De:	Philippe Prunier juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Mialet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Xerri
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Roselyne Gautier juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sylvie Castermans, épouse Xerri juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Bruslon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Olivier Leurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Juges d'instruction
Remplace:	Mme Mescart
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Bénédicte Scelle substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Juges d'instruction
Remplace:	Mme Toxe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laurence Villette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:	Mme Lienhardt
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"

nomination

De:	Jean-Michel Etcheverry auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

De:	Nathalie Renard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Abgrall
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

De:	Claudine Philippe auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Remplace:	Mme Lerminier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Isabelle Goanvic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Remplace:	Mme Vigneron d'Heucqueville
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Goanvic
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean Mazeas substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Galibert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Michel Bruntz substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Costecalde
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bruno Boval magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Collomb-Clerc
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Georges Alexandre substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Danielle Bellot vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	Mme Quenson
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Carole Chegaray magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Baulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sylvie Baudrier, épouse Bonnin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président du second grade
Remplace:	M. Laleix
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Mauricette Danchaud premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Georges Lorenz vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Jean-François Bancal premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Lorenz
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Gérard Deltel conseiller à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Remplace:	M. Aldemar
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédérique Rocher, épouse Pierre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juges
Remplace:	M. Lesaint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Nathalie Dominique premier juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juges
Remplace:	Mme Bonnin
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Anne Gresard, épouse Chalbos juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Remplace:	Mme Dulcy
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"

nomination

De:	Eric Chalbos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Cesaro
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Jean-Marc Dannenberger conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Clarisse Schirer vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	Mme Dory
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Brigitte Plantard, épouse Fichter vice-président au tribunal de grande instance de Metz, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	M. Garrabos
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Martine Defferier, épouse Conte vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	M. Pacaud
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Florence Zeyer, épouse Staechele conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier vice-président, du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Mireille Maubert premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur général
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christel Simon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ciret
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bertrand Buzon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Remplace:	M. Schalchli
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

nomination

De:	Giovanni Vullo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Remplace:	M. Lefrancq
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Odile de Fritsch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Remplace:	M. Le Moigne
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Tribunal d'instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"

nomination

De:	Caroline Duchac juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Serge Teisseire juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean-Luc Prouzat juge au tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Annaïck Le Goff auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:	M. Sedivy
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Marie Grandjouan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:	M. Leveque
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jacques Richiardi président du tribunal de grande instance de Castres (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Céline Carbonne, épouse Claverie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bellotti
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

nomination

De:	Gérard Sedivy premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Régis Tournier conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Melendez substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Sonneville
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Hugues Desfontaine substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Remplace:	M. Jouanguy
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Desfontaine
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Valérie Parent, épouse Meunier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Remplace:	M. Chassagne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	François Jurdey substitut du procureur général près la cour de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Brigitte Renault, épouse Duroche vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller
Remplace:	Mme Staechele
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Jean-Philippe Duroche premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Remplace:	M. Thiel
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Remplace:	M. Jurdey
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claude Soin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Remplace:	M. Knoll
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Lorène Laboulais auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Remplace:	M. Woirhaye
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Anne-Marie Homassel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Remplace:	Mme Rougie
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Catherine Reyter auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Haye
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Bernard Boulmier vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Frédéric Benet-Chambellan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Peju
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Claude Dupraz premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Marc Laleix vice-président au tribunal de grande instance de Privas, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Laleix
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Isabelle Lonvis, épouse Passet juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alain Grellet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Allouche
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Françoise Piccot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Maryvonne Deniaux, épouse Dulin conseiller à la cour d'appel de Chambéry (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Patrick Peju premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Marie-France Bay-Renaud substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Remplace:	M. Barret
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Julien Ferrand auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michèle Siboni, épouse Agi juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Maria Apruzzese substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Pierre Desbordes juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Raphaëlle Duval-Arnould premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Ody
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Catherine Dayre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Barre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe Picard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Juge des enfants
Remplace:	Mme Maurel
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

nomination

De:	Jean-Michel Pignoux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge d'instruction
Remplace:	M. Massard
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Salducci
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Danielle Salducci auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge
Remplace:	M. Pacaud
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Codol
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Philippe Greiner vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Pascal Leclercq premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Remplace:	M. Vigny
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Louis Bernaud juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Robert Paris conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jacqueline Piocelle vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Cuer
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Isabelle Martinez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Savelli
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bazelaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Rose-May Abemonti, épouse Rigaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Michel Huyette juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Remplace:	M. Leclercq
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Huyette
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Martin Delage juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Remplace:	M. Chalvon-Delmersay
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Delage
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Michèle Henry, épouse Hermann juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marianne Rochette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Remplace:	M. Truc
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"

nomination

De:	Jean-Louis Sire juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Delage
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Corinne Boulogne juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Pascale Marlier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:	M. Avocat
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Manuella Garnier auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pascale Roperch, épouse Donnez premier juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseiller
Remplace:	Mme Lejuste
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Elisabeth Peyregne, épouse Wable juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Jean-Pierre Champrenault président du tribunal de grande instance de Saverne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Thierry Polle vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sylvie Dupont, épouse Lejuste conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Philippe Olivier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Caroline Sanchez-Chacon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Hubert
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Denis Kenette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Cazaux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Jean-Baptiste Haquet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Faury
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Zanatta
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Catherine Melet, épouse Champrenault premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Guillou
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Roselyne Gonez, épouse Lezier juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	François Muguet substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Procureur de la République
Remplace:	Mme Vanpoulle
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Yanick Lannuzel conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	M. Thouati
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eric Vivian auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:	Mme Léonardi
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"

nomination

De:	Bernard Lemaire juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"

nomination

De:	Valérie Pitel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain
Remplace:	Mme Robinet
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"

nomination

De:	Laurent Sabatier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Remplace:	Mme Cina
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Didier Podevin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Remplace:	M. Anssens. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Benoît Descoubes auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge des enfants
Remplace:	Mme Douxami
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Rose Perales auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Remplace:	M. Mackowiak
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Bénédicte Rivet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:	Mme Lecornu
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Jean-David Cavaille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Remplace:	M. Rakic
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Marc Sauvage juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Remplace:	M. Mazaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Fabienne Karrouz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Remplace:	Mme Bouzige
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Florence Butin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Remplace:	Mme Lourdelle. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Daniel Rodriguez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:	M. Faury
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"

nomination

De:	Sylvie Rodrigues auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Remplace:	M. Auduge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"

nomination

De:	Franck Bielitzki auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:	M. Auduge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Emmanuelle Wacongne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Remplace:	M. Thorel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Marie Delaubier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Guichaoua
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Fanny Wacrenier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Remplace:	Mme Wittrant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

nomination

De:	Vincent Cador auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Zeboulon
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Véronique Pair auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Vern
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Emmanuelle Vern auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Valensi
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Emmanuelle Triol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Mariette
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Hedwige Soileux juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Catherine Convain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Gilland
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Vouaux-Massel
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Martine Roy, épouse Zenati vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Piocelle
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	François Arnaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bray
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	René Jaillet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Catherine More conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gilles Bertrand procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Remplace:	M. Kohn
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pascal Schultz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Michel Defer conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Jean-Pierre Schilli vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Remplace:	M. Dietenbeck
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Dominique Adam magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Remplace:	Mme Bigot
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Claudine Rudolf, épouse Maillard vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Remplace:	M. Gnaedig
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Francine Prax, épouse Rastegar procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Remplace:	M. Defer
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Alain Hahn juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Rougie
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Martine Rivet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Bohnert
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marthe Elisabeth Oppelt-Reveneau juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Muriel Bischoff, épouse Zecca juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Pascale Koch, épouse Blind juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Françoise Haegel-Brunner vice-président au tribunal de grande instance de Belfort, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	François Guichard premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Dominique Greff, épouse Bohnert vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Karine Faessel vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Schilli
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Alexandre Chevrier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Steinmetz
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Jean Dissler premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Rastegar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Arianne Combarel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Beaudoux
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bernard Vigny vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Remplace:	M. Lannuzel
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Claude Bergeret, épouse Kueny vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Remplace:	Mme Dulin
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Francis Oget premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	François Kaiser substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Koechlin
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Monique Zerbib substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Procureur de la République
Remplace:	M. Samuel
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Caroline Fagalde, épouse Koechlin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Alyette Fouchard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Barret
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Carol Dugast, épouse Chapalain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Etienne Jeay premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Bertrand Castel président du tribunal de grande instance d'Alençon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Marie Dubuisson, épouse Holman premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Antoine de Maupeou d'Ableiges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Coquizart
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Véronique Delpech, épouse Redon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Regnier
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Sylvaine Desmortreux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Forey-Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvia Le Fischer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Remplace:	M. Denard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Dominique Garet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Remplace:	M. Soubise
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"

nomination

De:	Claire Sourdin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Remplace:	Mme Emily
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Frédéric Chevallier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge d'instruction
Remplace:	M. Tatoueix
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Yannick Brisquet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Remplace:	M. Tessereau
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Tribunal d'instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"

nomination

De:	Elisabeth Croize auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge
Remplace:	Mme Duchesne
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Valérie Picot, épouse Postic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge
Remplace:	M. Augey
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nicolas Brignol auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Delphine Dewailly auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Massa
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nicole Charitonsky substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Besson
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Philippe Ker substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Procureur de la République
Remplace:	Mme Vallee
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Raoul Carbonaro auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Remplace:	Mme Timar
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Frédéric Digne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Augustin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Manon Petranker auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Remplace:	Mme Humbert
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Hélène Filliol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon
Remplace:	M. Riffaud
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Vierzon"

nomination

De:	Gérard Canolle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Claire Martin, épouse Carbonaro auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	M. Becuywe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elisabeth Poisson, épouse Teisseire juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Pierre Revardel juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Remplace:	Mme Faure
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"

nomination

De:	Isabelle Lecoq, épouse Caron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec
Remplace:	M. Douchin
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"

nomination

De:	Jean-François Perron juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Remplace:	M. Bangratz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Vincent Garrabos conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Remplace:	M. Paris
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Bruno Richard vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Stoessle
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Fabienne Clement auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Jérôme Hars auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Crouzier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Dominique Boutte conseiller à la Cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Remplace:	M. Rognon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine Ruttinger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Remplace:	Mme Boissinot
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Dominique Richard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:	M. Goguilly
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Philippe Duval auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Remplace:	Mme Mollemeyer
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Bénédicte Pestel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge
Remplace:	M. Valtat
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Jacqueline Wirz substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Remplace:	Mme Desrousseaux
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Gilles Neyrand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge
Remplace:	M. Kato
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Béatrice Bugeon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Liegeon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Muriel Eglin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge des enfants
Remplace:	M. Kulyk
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Claude Nicod substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Besançon Avocat général
Remplace:	M. Werl
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Madeleine Kovalevsky juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Christophe Latil juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"

nomination

De:	Valérie Lecornu juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Remplace:	M. Mulot
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"

nomination

De:	Alain Morel-Tivan vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Petit
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Françoise Le Bigot, épouse Boissy vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Benhaim
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Barthez
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Anne Boudinet, épouse Eveillard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Montoy
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Jean-Yves Lourgouilloux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge d'instruction
Remplace:	M. Marien
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Remplace:	M. Delbano
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Cécile Brunet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Remplace:	M. Michaud. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Magali Jimenez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge
Remplace:	M. Moyen
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Pascal Hamon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Rouillon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Thomas Cassuto auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Cassuto
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Christophe Baconnier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges
Remplace:	Mme Brisset
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Laurent Michel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Remplace:	Mme Blacher
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Nathalie Recoules auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Remplace:	M. Danieli
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Olivia Wingert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge d'instruction
Remplace:	Mme Gruot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Sandrine Lefebvre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Ardisson
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Florence Marques auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Remplace:	Mme Rimbeuf
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"

nomination

De:	Jean-Pierre Mathieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge
Remplace:	M. Le Mesle
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Christelle Le Goanvic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Grasset
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Olivier Grand vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Roudil
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Geneviève Robin premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Degrandi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Martine Mathieu, épouse Galli vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Mallet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Laurence Delpon vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Besnard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marie-Vianneytte Darodes, épouse Boisseau substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Martinot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Somnier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Yves Rolland vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président du premier grade, premier goupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Jeanne Meghriche, épouse Barreth premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Barthelemy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Anne Buisine, épouse Fenot premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Williams Milne premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Galli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Thierry Fusina juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Montelimard juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Martine Mombrial, épouse Fayaubost vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Fournier, épouse Gaudin juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Noël Acquaviva vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Alain Ramy juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du second grade
Remplace:	Mme Fayaubost
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Chantal Baron premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du second grade
Remplace:	M. Jacquot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	André Jacquot vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Chalumeau
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal de police, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police, du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Christophe Perruaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Corbaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Jacques Planchon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-Louis Roudil conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	Mme Fayolle
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Fournier conseiller à la cour de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Carrie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicole Fossorier conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Sainte
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique Pouchard, épouse Clavier magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Nathalie Madjarian, épouse Lecoq juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Favot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Fillioux juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Blum
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Agnès Denjoy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Peysson
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Michèle Combe-Viola magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Robin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Yvette Bastiani juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Milne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Lecoq
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Fillioux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Denjoy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Louis Coiquaud de Fontanes juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Grosjean
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Assonion juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laetitia Ugolini auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jeanne Mercuri, épouse Pellefigues juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Maurel
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Claude Derens auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Faisandier
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne Coulomb auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Renard
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marielle Thuau juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge
Remplace:	Mme Flory-Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine Saintoyant, épouse Dalloz vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Remplace:	Mme Etchepare
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Françoise Bourroux, épouse Martin vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Hervé Lanquetin vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Yveline Mellano juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Defarge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Danièle Marc, épouse Dionisi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Peries
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Chantal Fontaine juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Quemener
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Rodolphe Juy-Birmann auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Fons
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Nadège Groult auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Nguyen The
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Eva Dunand, épouse Fouillade auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Pavec
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Luc Fons substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Hanriot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Liem Alain Nguyen-The substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Sanesi de Gentile
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michèle Zeboulon juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Martinez
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine Pavec substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Alliot-Thiénot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jacqueline Janssens, épouse Amara premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Marzouk
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mireille Callanquin, épouse Venet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Pignon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Zambeaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Patricia Zambeaux auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Lotte
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Florence Peybernes, épouse Bigey juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Véronique Soulier, épouse Clement substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Remplace:	Mme Thuau. Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bernard Soulie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Juges d'instruction
Remplace:	M. Pison
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Henri Moyen juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Juges d'instruction
Remplace:	Mme Gouviaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laurent Becuywe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Juges d'instruction
Remplace:	M. Albert
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Rémy Sage juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Remplace:	Mme Dabosville
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Geneviève Lafay, épouse Mosser juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Remplace:	M. Palau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Florence Giordana, épouse Treguier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Remplace:	Mme Laugeay
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Olivier Goujat juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:	Mme Bigey
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Vincent Vigneau juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:	Mme Rochet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Isabelle Defarge substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:	Mme Soulmagnon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Pierre-Charles Marien juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pascal Chaslons juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juges des enfants
Remplace:	Mme Marmorat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Fabrice Delbano juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge des enfants
Remplace:	M. Simonnet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Canal, épouse Paffenhoff juge au tribunal de grande instance de Montargis (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Philippe Michel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	M. Gimonet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	Mme Faivre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Gilles Guiguesson juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Zonzon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bequignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude Saget premier juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Deboeuf
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Patrick Auduge juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Remplace:	M. Coquel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Sandrine Chabaneix juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Bertrand Daillie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Tallec
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rémi Chaise substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Requin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Xavier Bonhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Ingall-Montanier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Danielle Marhic substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Fruchaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Devigne, épouse Cadet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Chantal Colombet, épouse de Leiris substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Grynbaum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Gazeaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Campi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bruno Bougie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Pierre Boucher substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mathe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Joël Michaud juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Boyer
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Annie Gruot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme de Leiris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Luc Bongrand juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Durand
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michèle Marzouk substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:	Mme Rix
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Etienne juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Touchot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Rimailho-Sarfati juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Depardon premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Riberolles
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thierry Cabale juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Christine Leblic, épouse Marguerite juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Pioline
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Stéphanie Bouzige juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe Lemesle premier juge au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	M. Rudloff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Claire Noviant juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	Mme Devillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Madeleine Heraud, épouse Mocquard juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Claire Allain, épouse Feydy juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	M. Guiguesson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Thomas Pison juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	Mme Manes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Bougerie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Anne Baulon juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Baulon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie Andreassian substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	Mme Chateau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Noria Ouali, épouse Faucherie juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Remplace:	Mme Salmeron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pascale Bruston juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Solange Samary, épouse Auduge juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Remplace:	Mme Moy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Chantal Rustmann, épouse Azibert magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Bancal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Yves Micolet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:	Mme Usciati
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"

nomination

De:	Cathy Pautrot, épouse Cesaro magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:	Mme Forge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"

nomination

De:	Xavier Douxami juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Ontabilla
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Olivier Bray substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Rodionoff
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Monique Lavarini, épouse Douxami juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Vertuel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Anne Gradelet, épouse Haye juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Guarne
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Eric Planchette juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:	Mme Hermann
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Christian Tribout juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:	Mme Sery-Loup
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Jacques Mallet conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Véronique Caserio, épouse Forge juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Tournon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Yves Blanc-Sylvestre vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Remplace:	Mme Fossorier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Renée Perrier, épouse Timar juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Remplace:	M. Guitz
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"

nomination

De:	Brigitte Raux-Guarne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Melendez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Dominique Podevin juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Remplace:	M. Teisseire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

nomination

De:	Emma Bellotti substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Remplace:	M. Desfontaine
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Denis Knoll juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Muller
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Francis Gatty juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Draguicha Rakic juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	M. Rivaud
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Roland Cuer vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:	Mme Breyton
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Agnès Chauve, épouse Noyer juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Guetat
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Michel Noyer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dupraz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Francis Montoy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Cédric Cabut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Benet-Chambellan
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christophe Barret juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dissler
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Edwige Sultana-Kahn, épouse Allouche substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Crouzier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Pascale Dartigues, épouse Hygont magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Apruzzese
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	François Riffaud juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:	M. Genicon
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Annette Dulcy juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence
Remplace:	Mme Regal
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Christine Fourel, épouse Codol juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:	Mme Verger
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Aude Brillard, épouse Rachou premier juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Elisabeth Le Coz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Remplace:	Mme Bourgeois
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="La Mure"

nomination

De:	Frédérique Robinet juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:	M. Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

nomination

De:	Hervé Anssens premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"

nomination

De:	Gabrielle Bichot, épouse Lacroix vice-président au tribunal de grande instance de Melun (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"

nomination

De:	René Zanatta juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Thierry Massa substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Remplace:	M. Mazaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Wittrant
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Edwige Wittrant juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Remplace:	M. Mayer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Sonia Mazzoleni, épouse Germain juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Remplace:	M. de Blay de Gaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Claudette Claise, épouse Borowicz juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Richard Bougon juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:	M. Jaillet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Marie-Laure Berthelot juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:	M. Richevaux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Nathalie Lerminier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Remplace:	M. Sauvage
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Pascale Humbert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Remplace:	Mme Danchaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne Verrières juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	M. Pothier
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Benoît Laurent substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	Mme Hygont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Jean-Claude Florentin juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	Mme Clerc
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Colette Clement, épouse Barthez substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	M. Cabut
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Jérôme Die vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:	M. Chopin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	François Prelot juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Millerand
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Frédéric Jacques juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Azoulay
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Michèle Piau, épouse Jaillet juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Florentin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Valérie Gauthier juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Prelot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Corinne Cheminet, épouse Jacques juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Emmanuel Robin juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Remplace:	M. Poisot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Catherine Clerc juge au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Robert Dietenbeck conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Bernard Bangratz conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Luc Salen substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Henri Ontabilla juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Josiane Bloess, épouse Bigot conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Blanc-Sylvestre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Emmanuelle Rougie juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Rivet
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Pascale Krier, épouse Tomasini juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Weber
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	François Giordani substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Tomasini
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Fabienne Weber juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Remplace:	M. Gatty
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Kato
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Fernand Kato juge au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Remplace:	Mme Fermaut
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Nathalie Beaudoux juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Remplace:	M. Turillot
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Patrick Steinmetz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Salen
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jacqueline Mancini, épouse Dufournet conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Remplace:	M. Lamoine
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Sylvain Schwindenhammer juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Procureur de la République
Remplace:	Mme Rachou
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Michel Mollin premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:	M. Jacques
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Catherine Konstantinovitch juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:	Mme Jacques
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Régine Nirde-Dorail, épouse Rousseau juge au tribunal de grande instance de Caen chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Marc Faury substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Holman
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Marie-Josèphe Godard, épouse Faury juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Rousseau
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Catherine Brisset juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Semeriva
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Frédérique Emily juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mortain
Remplace:	Mme Codol
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Mortain"

nomination

De:	Béatrice Sorlin juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:	M. Cuzin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Michel Regnier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	Mme Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Noëlle Billaud juge au tribunal de grande instance de Marmande chargé du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Thérèse Prunet, épouse Andrieu juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	M. Daux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Xivecas
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Claude Xivecas juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Remplace:	M. Liziard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sylvie Heras de Pedro juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sylvie Sauboa, épouse de Framond magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Clarisse Taron, épouse Ferrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Claire Tardivel, épouse Fermaut juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Haegel-Brunner
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Michel Valtat juge au tribunal de grande instance de Dole (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"

nomination

De:	François Ardiet substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Jean-François Levêque substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Remplace:	Mme Wirz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Dominique Bequignon juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:	M. Jessel
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Claire Biguet, épouse De Souza Silva juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval
Remplace:	Mme Delarbre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Jean-François Pothier juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Matrat
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Nicole Chandes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Remplace:	Mme De Souza Silva
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"

nomination

De:	Renaud Salomon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Wawrzyniak
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Françoise Raffault, épouse Salomon juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Tabur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Christine Mouton, épouse Michal juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:	M. Sage
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Christine Flin, épouse Blancher juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:	Mme Louis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Dominique Tatoueix juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Philippe Semeriva premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Noëlie Poras, épouse Rouchy vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Mireille Garoute, épouse Semeriva premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président du premier grade, premier goupe
Remplace:	M. Pagis
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Thérèse Causse, épouse Pigot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	François Boisseau procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Jean-Michel Raynaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Leroy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Eric Mazaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Auguste
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Valérie Porte, épouse Courtalon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Nathalie Bel, épouse Mazaud juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Merlino
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jean-Bruno Massard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:	Mme Ros
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Florence Tessier, épouse Peysson juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:	M. Totaro
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Dominique Liziard premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juges
Remplace:	Mme Fenot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Christophe Courtalon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Françoise Bel, épouse Lautemann juges des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juges
Remplace:	Mme Barreth
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Pierre-Yves Cuzin juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Podevin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Dominique Usciati substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Calas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Georges Gaidon juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:	Mme Urrutia
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

nomination

De:	Sophie Leonardi juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:	M. Coulange. Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

nomination

De:	Bernard Turrillot premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Remplace:	M. Ramy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Philippe Coulange juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Remplace:	Mme Baron
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Pascale Cina juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-François Daux juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:	Mme Billaud
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

nomination

De:	Philippe Asnard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	Mme Daux
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Catherine Leger juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	M. Schricke
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Claude Augey juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	Mme Gaudino
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Véronique Maurel juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	Mme Andrieu
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Carole Harand, épouse Daux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	Mme Viaud
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Vincent Nicolas juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Thiers chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

décharge

De:	Philippe Brunel juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, du premier grade, premier groupe des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

décharge

De:	Catherine Vindreau, épouse Calloch juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge des enfants chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

décharge

De:	Marie-Annick Prigent juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

décharge

De:	Martine Heuillard, épouse Le Quinquis juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge de l'application des peines chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Calloch
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

décharge

De:	Philippe Huart juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Procureur de la République des fonctions de juge de l'application des peines chargé de l'instruction
Remplace:	M. Marliere
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

décharge

De:	Corbaux
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juges du service du tribunal d'instance de Thiers
Remplace:	M. Nicolas
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

charge

De:	Gosselin
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Prigent
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

charge

De:	Gravier
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Loudun
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

charge

De:	François Deby procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis
Remplace:	M. Georges Truchi
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Hubert de Touzalin avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:	M. Jean Touzet
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Paul-Louis Aumeras procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace:	M. Pierre Mérand
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conseil_des_ministres
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	André Ride procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Limoges
Remplace:	M. Jean-Marie Darde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Pierre Mérand procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Aix
Remplace:	M. Claude Salavagione
Groupe:	Cour d'appel d'Aix

conseil_des_ministres
cour_appel="Aix"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000736442 (source JORF)

De:	Denis (Catherine) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Angers
Remplace:	M. Chaux (Pascal)
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

commissaire_gouvernement
cour_appel="Angers"
suppleant

désignation

07 Juillet 1995 07/07/1995

De:	Riondet (Josette, Françoise, Nicole), épouse Dauphin
Objet:	avoué associé membre de la société Dauphin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.), titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

JORFTEXT000000371292 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Floucaud de Fourcroy (Jean, Marie, Joseph, Pierre)
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Bernard Manhes et Jean Floucaud de Fourcroy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

JORFTEXT000000371292 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Kawala (Patrick, Denis)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

JORFTEXT000000737800 (source JORF)

nomination

29 Juin 1995 29/06/1995

De:	Maurice Bestagno président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000536571 (source JORF)

nomination

27 Juin 1995 27/06/1995

De:	Ponsard (Christian) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Saint-Arroman (Serge)
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

commissaire_gouvernement
cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000718978 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000718978 (source JORF)

De:	Paugam (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Veber (Claude)
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

commissaire_gouvernement
cour_appel="Poitiers"

désignation

commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant

De:	Charmatz (David) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000536427 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000355185 (source JORF)

De:	Dages-Desgranges (Jean-Pierre) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Bergez (Jean-Louis)
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_appel="Grenoble"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000168952 (source JORF)

De:	Bosc (Jean-Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bastia"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000718442 (source JORF)

De:	Dreno (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

commissaire_gouvernement
cour_appel="Papeete"
suppleant

désignation

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Morey (Raymond) substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

commissaire_gouvernement
cour_appel="Papeete"

JORFTEXT000000718442 (source JORF)

désignation

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Bartolomei (Louis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000553806 (source JORF)

nomination

05 Mai 1995 05/05/1995

De:	Vuillemin (Jean-Louis) président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000188392 (source JORF)

nomination

05 Mai 1995 05/05/1995

De:	Perot (François, René, Michel)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-François Castres et Philippe Colleu, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000187309 (source JORF)

nomination

05 Mai 1995 05/05/1995

De:	Denier (Pierre) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. de Charry (Benoît)
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000369975 (source JORF)

désignation

03 Mai 1995 03/05/1995

De:	Montagnon (Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Lallemant (Bernard)
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000369975 (source JORF)

désignation

03 Mai 1995 03/05/1995

De:	Dauffy (Dominique) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Benech (Alain)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000553007 (source JORF)

désignation

02 Mai 1995 02/05/1995

De:	Annie Bensusan, épouse Rochet juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Pers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Danielle Collin, épouse Monehaie président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christine Devesa, épouse Rouger premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Chantal Keller, épouse Javion premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Jean-Martin Jaegle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Procureur de la République
Remplace:	M. Jalenques
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Jean-Luc Puyo substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge d'instruction
Remplace:	M. Pouyssegur
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Florence Delord, épouse Mayet premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Anne Riviere magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Bouillot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Yannick Pruneau premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Hervé Leroy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Marc Bouvier président du tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Jean-Pierre Remond premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Alain Guilhem premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Jean Labrunie premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

nomination

De:	Paul Hollinger juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Philippe Faisandier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Polycarpe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Maria-Pia Monet, épouse Duvilliers juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Anne-Marie Laprie juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Widmann
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Marie Esparbes magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:	Mme Rossetti
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Michèle Guihot, épouse Saurel juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Claire Coutou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Procureur de la République
Remplace:	Mme Legrand
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

nomination

De:	Michel Valet procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République
Remplace:	M. Radiguet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Alain Savelli substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Coutou
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Remy magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Catherine Muller, épouse Vignolles magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	M. Jean
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-François Brocart président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Brunet
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Jean de Maillard magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:	Mme Guille
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Laurence Breyton magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	Mme Graff
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Paul Bazelaire substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon
Remplace:	M. Boccon-Gibod
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Pascale Sappey, épouse Guesdon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Remplace:	Mme Laprie
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Jacques Bertrand vice-président au tribunal de grande instance de Privas (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Patrick Baud juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Langres
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:	M. Jean
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Christian Kulyk juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:	Mme Le Champion
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Odile Rimbeuf juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:	M. Belletti
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Martine Taillandier-Thomas premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Martine Ros juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	Mme Doumit el Khoury
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

date_debut="1995-06-14"
cour_appel="Paris Dans Les Conditions Fixées Par la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Substitut du procureur"

De:	Jean Galibert magistrat admis à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000169678 (source JORF)

nomination

De:	Marin (Jean, Marcel, Claude)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean Marin, Véronique Greff et Anne Curat, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

JORFTEXT000000187814 (source JORF)

cessation de fonction

21 Avril 1995 21/04/1995

De:	Thiney (Gilbert) avocat général à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Mignonat (Georges)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000736249 (source JORF)

désignation

20 Avril 1995 20/04/1995

De:	Ali Selemani
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdou Salam
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Pierre Baubet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Annie Grimaux, épouse Carre
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Lizere (Philippe) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Laplace
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

JORFTEXT000000188118 (source JORF)

nomination

12 Avril 1995 12/04/1995

De:	Cordier (Marie-Jeanne)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000735456 (source JORF)

admission

05 Avril 1995 05/04/1995

De:	Jean-Marie Darde procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Remplace:	M. Roger Lucas
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conseil_des_ministres
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000553039 (source JORF)

nomination

26 Mars 1995 26/03/1995

De:	Moussiegt (Gille) circonscription sécurité publique de Versailles
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Blum (Fabrice) circonscription sécurité publique de Melun
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Barbot (Christian) bureau formation P.A.F. de Gif-sur-Yvette
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Moussiegt (Gille) circonscription sécurité publique de Versailles
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Blum (Fabrice) circonscription sécurité publique de Melun
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Barbot (Christian) bureau formation P.A.F. de Gif-sur-Yvette
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Plantin (Marie-Christine) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Naute (Martine) circonscription sécurité publique de Guyancourt
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Plantin (Marie-Christine) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Naute (Martine) circonscription sécurité publique de Guyancourt
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Schonn (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Gerard (Emmanuel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Benicourt (Robert) chef du district de sécurité publique de Palaiseau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Garrigues (Hervé) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Fournier (Gilles) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Benicourt (Robert) chef du district de sécurité publique de Palaiseau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Moneger-Guyomarc'h (Marie-France) Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Guerrero (Jean-Pierre) Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Gaches (Jean-Louis) Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Castro (Bernard) C.R.S. Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Castets (Henri) direction départementale sécurité publique de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Bourrague (Marc) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Bernard (Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Vaillier (Pierre-Jean) direction départementale sécurité publique de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Torres (Noël) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Robin (Hervé) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Serny (Marie-Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Labonne (Yoland) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Hoarau (Paul) circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Cazal (Georges) circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Bonnafous (Michel) circonscription sécurité publique du Port-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Baud (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Planchon (Jean-Jacques) premier substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Gauthier (Jack) avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Playelle (Rémi) circonscription sécurité publique de Saint-Etienne-du-Rouvray
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Meyer (Hervé) circonscription sécurité publique d'Elbeuf
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Malon (Frédéric) circonscription sécurité publique de Rouen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Gicquel (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Bricard (Pierre) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Benastre (Christian) circonscription sécurité publique de Rouen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Lardeux (Martin) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Lebon (Annie) circonscription sécurité publique d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Boisseau (Marie) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Rousseau (Jean-Mary) substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Piters (Gérard) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Mechin (Yves) direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Grand (Jean-Louis) groupement C.R.S.-VIII de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Baussart (Michel) direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Antoniotti (François) I.N.F. Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Renaut (Daniel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Peltier (Georges) avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Bucciero (Mario) chef circonscription sécurité publique de Riom
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Soubelet (Renaud) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Pavy (Hervé) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Monnet (Jean) Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fontaine (Serge) circonscription sécurité publique de Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Durousseaud (Raymond) groupement C.R.S.-III de Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Amauger (Guy) Ecole nationale de police de Vannes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Mario (Georges) circonscription sécurité publique de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fretigny (Jean-Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bartholin (Jean) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Rapin (Georges) circonscription sécurité publique de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Ponsard-Chareyre (Michel) directeur école nationale de police de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Oudot (Denis) directeur départemental des renseignements généraux de Chaumont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Kiefer (Daniel) directeur départemental des renseignements généraux de Charleville-Mézière
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Fayard (Bruno) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Sonrel (Monique) substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Perret (Bernard) avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Louvel (Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Ferry (Roger) circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Vandenabeele (Jean-Louis) direction départementale sécurité publique de Poitiers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Ponsard (Christian) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Goeller (Edgar) groupement C.R.S.-V de Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Fredericksen (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Paugam (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Delbreil (Jean) direction départementale sécurité publique de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Montillet (Claude) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Peria (Alfred) direction départementale de la police de l'air et des frontières d'Hendaye
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Mille (Christian) groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Gaches (Jean-Louis) Ecole nationale supérieure de police de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Dagues (André) substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	de Pau. Loubet-Porterie (Frédérique) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Doumas (Raymond) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Braud (Joël) direction départementale sécurité publique de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Paris (Paule) avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Chiloux (Jean-François) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Belleut (Eric) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Vacelet (Gilles) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paynot (Michel) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Houpert (André) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chavanette (Jean-Paul) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paucod (Bernard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lautru (Jean-Claude) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chavanette (Jean-Paul) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Belleut (Eric) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paynot (Michel) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bartoli (Antoine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roure-Picard (Fabienne) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Porra (Sophie) Ecole nationale de police de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nectoux (Béatrice) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nectoux (Béatrice) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hardy (Françoise) direction des services techniques à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roure-Picard (Fabienne) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nectoux (Béatrice) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roure-Picard (Fabienne) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Porra (Sophie) école nationale de police de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mothes (Françoise) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hardy (Françoise) direction des services techniques à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Delafaye (Bernard) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mouton (Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Madranges (Etienne) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Domingo (Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Steiner (Jean-Pierre) direction des services techniques de la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guedj (Pierre) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Moschetti (Louis) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Heffner (Patrick) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bruntz (Jean-Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Perez-Bacquey (Christophe) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Content (Jean-Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Morel (Maud) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lassere (Joëlle) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lacour (Martine) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bruno (Michèle) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Thin (Christine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Becache (Nathalie) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Trapero (Martine) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Tardo-Dino (Camille) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Devos (Dominique) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Margheriti (Daniel-François) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Zalokar (Jacky) direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Magdeleine (Daniel) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Hirsoil (Christian) direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Grenda (Jean) direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Goeller (Edgar) groupement C.R.S.-V Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Remery (Françoise) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Loiseau (Christian) direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Delorme (Régis) avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Daures (Etienne) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Couturier (Christian) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Perez (José-Pierre) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Duval (Jean-Yves) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Denux (Gilles) groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Crouzat (Pierre) circonscription sécurité publique de Nîmes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Pasta (Christian) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Lapierre (Alain) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Guiraud (Dominique) circonscription sécurité publique Alès-la-Grande-Combe
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Serri (Jacques) circonscription sécurité publique de Remiremont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Flipo (Frédéric) circonscription sécurité publique de Saint-Dié
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Desplan (François) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Angelini (François) circonscription sécurité publique de Nancy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Violette (Philippe) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Ker (Philippe) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Iochum (Jean-Marie) circonscription sécurité publique de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Plantard (Jean-Claude) substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Parra (Séraphin) circonscription sécurité publique de Montpellier
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Mestre (Jean-Claude) circonscription sécurité publique de Montpellier
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Kiriakides (Achille) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Puig (Charles) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Marsan (Roger) circonscription sécurité publique de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	La Bonnardiere (Jean-Louis) avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Vial (Alphonse) groupement VI C.R.S. de Metz
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Soulhol (Jean-Luc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Serveau (René) circonscription sécurité publique de Metz
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	de Pont-à-Mousson. Perignon (Eric) circonscription sécurité publique de Metz
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Brochet (Jean-Pierre) circonscription sécurité publique
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Bourdier (Gilles) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Schmidt-Dory (Roland) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Gunther-Saes (Pierrette) circonscription sécurité publique de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Chevalier (Claude) avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Wetta (Francis) direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Viout (Jean-Olivier) avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Graziano (Jean-Roger) direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Grand (Jean-Louis) groupement C.R.S.-VIII de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Dullier (Jean-Pierre) directeur adjoint E.N.S.P. Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Benet-Chambellan (Frédéric) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Richaud (Xavier) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Laleure (Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Boissiere (Bernard) direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Vergne (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Lespagne (Jean-Claude) direction départementale sécurité publique de Limoges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Goeller (Edgar) groupement C.R.S.-V de Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Fontes (Alain) direction départementale sécurité publique de Limoges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Couste (Jean-Louis) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Pujos (Jean-Pierre) direction départementale sécurité publique de Limoges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Deltheil (Jean-Louis) avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Belacel (Amar) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Pourailly (Lucien) direction départementale sécurité publique
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Grand (Jean-Louis) groupement C.R.S.-VIII de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	de Grenoble. Villard (Jean-Paul) direction départementale sécurité publique de Grenoble
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Antoniotti (François) I.N.F. de Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Tissot (Jean-Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Guffon (Philippe) direction départementale sécurité publique de Grenoble
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Cuny (Pierre-Marie) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Guers (Jules) avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Contal (Jean-Louis) direction départementale de la sécurité publique de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Clement (Michel) directeur départemental de la sécurité publique de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Kayanakis (Anne) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Werenne (Hughes) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet (Bernard) circonscription sécurité publique de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Piec (Jean-Jacques) direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Montaye (Jean-Claude) circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Foucart (Pierre) avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Briez (Christophe) circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet (Bernard) circonscription sécurité publique de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pierson (Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Piec (Jean-Jacques) direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Nava (Jean-Yves) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Montaye (Jean-Claude) circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Piec (Jean-Jacques) direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Montaye (Jean-Claude) circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jaillet (René) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Brunel (Joseph) avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Briez (Christophe) circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet (Bernard) circonscription sécurité publique de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Piec (Jean-Jacques) direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Cabat (Christian) avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Briez (Christophe) circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet-Lecocq (Mariane) circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet-Lecocq (Mariane) circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porte-Courtalon (Valérie) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet-Lecocq (Mariane) circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Fremiot (Luc) substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	de Douai. Lallement (Eric) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Henne (Bernard) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Chaillet (Bertrand) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Briez (Christophe) circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Vinsonneau (Gérard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet (Bernard) circonscription sécurité publique de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Joubert (Jean-Philippe) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pringuez (Jean) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Montaye (Jean-Claude) circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Bourguignon (François) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet-Lecocq (Mariane) circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Richard (Jacques) circonscription sécurité publique de Chalon-sur-Saône
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis) direction départementale de sécurité publique de Mâcon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	de Dijon. Jolibois (Nicolas) S.R.P.J. de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Peucelle (Nathalie) direction départementale de sécurité publique
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Morin (Renée) substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Montagnon (Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Millerand (Alain) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Bermond (Jean-Paul) groupement C.R.S.-VII de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Schultz (Pascal) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Rummelhardt (Jean-Paul) circonscription sécurité publique de Mulhouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Palermo (Thierry) circonscription sécurité publique de Strasbourg
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Jaecki (Francis) circonscription sécurité publique de Strasbourg
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Fanet (Alain) direction départementale sécurité publique de Mulhouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Vervier (Myriam) substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Zirnhelt (Jean-Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Lorentz (Jean-Charles) avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Fimeyer (Marie-Louise) circonscription sécurité publique de Colmar
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Grand (Jean-Louis) groupement C.R.S.-VIII Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Girard (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	E.N.S.P. de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Tiercin (Didier) direction départementale sécurité publique de Chambéry
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Dullier (Jean-Pierre) directeur adjoint
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Berlioz (Jean-Claude) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Finas (Colette) circonscription sécurité publique d'Annecy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Sonrier (Christian) directeur départemental sécurité publique de Chambéry
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Pin (Jacques) procureur de la République de Chambéry
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Granier (Pierre) avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Beck (Franck) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Monet (Jean) école nationale de police de Saint-Malo
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Durousseaud (Raymond) G.R.P.T. C.R.S.-III Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Avias (Jean-Jacques) circonscription sécurité publique de Caen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Amauger (Guy) école nationale de police de Vannes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Maitre (Philippine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Meunier (Richard) circonscription sécurité publique de Caen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Guimard (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Enquebecq (Eric) avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Skulli (David) direction départementale sécurité publique de Châteauroux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Goeller (Edgar) groupement C.R.S.-V de Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Dumontier (Guy) circonscription sécurité publique de Vierzon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Darphin (Philippe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Dubois (Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Berthuot (Dominique) direction départementale renseignements généraux de Bourges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Couturier (Christian) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Blondeau (Gérard) direction départementale sécurité publique de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bellemer (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Vallee (Nadine) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Mille (Christian) groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Lagarde (Christian) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Guichard (Isabelle) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Palmier (Claude) direction départementale sécurité publique de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Thiney (Gilbert) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Dedieu (Serge) direction départementale sécurité publique de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Chastenet (Christine) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Richard (Jacques) circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Nappey (Gérard) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Jolibois (Nicolas) S.R.P.J. de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis) direction départementale de sécurité publique de Mâcon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Rieutort (Joëlle) substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Peucelle (Nathalie) direction départementale de sécurité publique
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Werl (Michel) avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Hassenfratz (Christian) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Bermond (Jean-Paul) groupement C.R.S.-VII de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Senichault (Thierry) circonscription sécurité publique d'Ajaccio
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Hausner (Yann) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Graviassy (Jean-André) circonscription sécurité publique d'Ajaccio
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Chazottes (Jean-Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Mattei (Michel) avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Hedon (Olivier) circonscription sécurité publique de Bastia
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Bosc (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Salagnac (Hervé) service régional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Lemaire (Hervé) circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Guillaume (Gérard) avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Franchonna (Romain) circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Charmatz (David) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Beugnot (Jacques) police de l'air et des frontières de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Wattel (Jean-Louis) délégation inter-régionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Samper (Augustin) circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Muguet (François) substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Bometon (Richard) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Le Gac (Yves) circonscription sécurité publique d'Angers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Gambert (Yves) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Fontaine (Serge) circonscription sécurité publique de Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Durousseaud (Raymond) groupement C.R.S.-III de Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Deletang (Bernard) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Duval (Brigitte) circonscription sécurité publique d'Angers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Saunier (Philippe) circonscription sécurité publique d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Ronsin (Xavier) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Leimbacher (Daniel) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Vergriete (Alain) circonscription sécurité publique d'Abbeville
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Vandecasteele (Serge) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Pierre (Hervé) circonscription sécurité publique d'Amiens
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Guillaume (Pierre) circonscription sécurité publique d'Amiens
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Becquet (Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Delafosse (Philippe) direction départementale de sécurité publique d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Rousseau (Dominique) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Lebras (Dominique) avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Scoffoni (Jean-François) circonscription sécurité publique de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Gelli (Robert) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Denux (Gilles) groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Belloli (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Vesperini (Alain) circonscription sécurité publique de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Poussin (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Poulet (Olivier) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Denux (Gilles) groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Guidicelli (Jean-Pierre) circonscription sécurité publique de Marignane
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Mombel (Alain) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Midy (Jean) groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Melia (Philippe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Moracchini (Solange) procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Dalmaz (Marie-Ange) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Torres (Noël) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Mille (Christian) groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Kubiec (Jean) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Etienne (Guy) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Bastien (Jean-Pierre) circonscription sécurité publique de Périgueux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Raynal (Gilbert) direction départementale de la sécurité publique de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Dautun (Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Boutan (Olivier) avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

JORFTEXT000000720474 (source JORF)

De:	Olivier Boutan avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	Mme Monique Guemann
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

nomination

23 Mars 1995 23/03/1995

De:	Teytaud (Gabriel, André, François)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Gabriel Teytaud et François Teytaud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000369816 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mars 1995 10/03/1995

De:	Parrain (Michel, Marie, François)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Michel Parrain et Estelle Garnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

JORFTEXT000000551833 (source JORF)

cessation de fonction

08 Mars 1995 08/03/1995

De:	Badets (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000735657 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000735657 (source JORF)

De:	Terral (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris à compter du 24 août 1995
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Georges Besnard
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1995-05-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Gabriel Alessandra
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1995-05-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Aline Grenier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1995-04-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Madeleine Pelletier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1995-03-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Monique Dane
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1995-03-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Claude Brunet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1995-02-25"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Vincent Decori
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-02-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination