cour_appel

désignation

De:	Alliard (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Perrin (Marie-Christilla), épouse Leroy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Lerat (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Coadic (Bruno)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Nouveau (Roland)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

désignation

De:	Quatresous (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Gouget (Brigitte), épouse Attiogbe
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Bourdin (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Branlard (Josiane), épouse Manoury
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Pietu (Martine), épouse Bosredon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Doat (Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Bontemps (Réjane), épouse Deffarge
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Baret (Nicole), épouse Arnaud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

désignation

De:	Rouquier (Françoise), épouse Toussaint
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Puyo (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Loubière (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Bourki (Abdellatif)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Sanz (Renée)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Lassalle (Yvette), épouse Nardone
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Poncelet (Olivier)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Poumier (Claire), épouse Maignan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Ardiller (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

désignation

De:	Robton (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Mayaud (Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Durand (Martine), épouse Velot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Bolleau (Spirita), épouse Tribot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Dubourg (Jean-Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Faure (Marie-Claire)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Bichet (Catherine), épouse Sautenet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

désignation

De:	Rocq (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

désignation

De:	Morel (Christophe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

désignation

De:	Monnien (Henry)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

désignation

De:	d'Avezac de Castera (Béatrice), épouse Bournisien
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

désignation

De:	Mourez (Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

désignation

De:	Guy (François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

désignation

De:	Denis (André)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

désignation

De:	Monnin (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Dotal (Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Vuez (Colette)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Dufour (Arlette), veuve Vernadet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Briselance (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

désignation

De:	Perrot (Dominique), épouse Theuriet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

désignation

De:	Camboulives (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

désignation

De:	Brengarth (Jean, Dominique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

désignation

De:	Richard (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

désignation

De:	Barberi (Maurice)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

désignation

De:	Pinelli (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"

désignation

De:	Mandeville (Françoise), épouse Boichu
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	Dehaine (Claudine), épouse Diot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	Marsollier (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

désignation

De:	Troyon (Armelle), épouse Martine
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Soule (Agnès), épouse Demaison
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Moreau (Bernadette), épouse Hennetier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Leulliette (Monique), épouse Noël
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Dupont (Dominique), épouse Baron
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Silvestre (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

désignation

De:	Lefevre (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

désignation

De:	Briquet (Roger)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

désignation

De:	Rombout (Thierry)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Chambon (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Vaisse (Maryline)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Duperche (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	Avice (Jacky)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	Sauve (Annie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Kremp (Odile)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Colson (Marie-Alice), épouse Turbant
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Bessière (Geneviève), épouse Garcia
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Depret (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

désignation

De:	Boucena (Mohamed)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

désignation

De:	Schiano di Coscia (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Cuttoli (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Riva (Monique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Oberti (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Ivaldi (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Franceschi (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Copelli (Sylvain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Bianco (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Delatte (Colette), épouse Gerbault
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Nègre (Louis)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Khalifa (Danièle), épouse Assas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Casteu (Dominique), épouse Fighiera
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Davin (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Vidy (Annick)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Pinatel (Marie, Françoise), épouse Le Dizes
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Isoart (Muriel), épouse Milne
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Coue (Anne-Marie), épouse Jaubert
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Chavane (Sabine), épouse de Bohan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Batteau (Claudie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Sobrero (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Scotto di Vettimo (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Sala (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Parasiliti dit Para (Jean-Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Cermolacce (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Barrois (Jean-Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Fontenit (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

désignation

De:	Riera (Fabienne), épouse Brivoal
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

désignation

De:	Dozol (Evelyne), épouse Deambri
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

désignation

De:	Gasquet (Nicole), épouse Gonzalès
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

désignation

De:	Ferrer (Irène), épouse Gaurier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

désignation

De:	Lacroix (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

désignation

De:	Gabolde (Michelle), épouse Manciet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

désignation

De:	Aguillon (Henriette), épouse Boucher
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

désignation

De:	Rollin (Thérèse), épouse Nollet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

désignation

De:	Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

désignation

De:	Durager (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

désignation

JORFTEXT000000556249 (source JORF)

De:	Christian Raysseguier procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Gabriel Bestard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

17 Décembre 1995 17/12/1995

De:	Jean-Pierre Couturier magistrat détaché
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Christian Raysseguier
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000556249 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1995 17/12/1995

De:	Neyret (Harald, Guy, Jean-Luc)
Objet:	avoué associé membre de la société Dauphin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.), titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

JORFTEXT000000538959 (source JORF)

nomination

10 Décembre 1995 10/12/1995

De:	Alizard (Bruno, Henri, Antoine)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Robert Garrabos, Bruno Alizard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000556705 (source JORF)

cessation de fonction

29 Novembre 1995 29/11/1995

De:	Regnier (Caroline, Dominique, Elisabeth)
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Eric Regnier et Marianne Sevestre-Regnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000190263 (source JORF)

nomination

29 Novembre 1995 29/11/1995

De:	Lamarche (Christine, Yvonne, Henriette, Marie), épouse Bequet
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Eric Regnier et Marianne Sevestre-Regnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000190263 (source JORF)

nomination

29 Novembre 1995 29/11/1995

De:	Chanoine (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:	à Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	Sanchez (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Jauzion (Gabriel) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Gillet (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Durand-Carrier (Guy) ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Dupuy (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Drouet (Daniel) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	à Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Wirth (Louis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Seror (Max) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Roche (Marius) ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Marchais (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Laval (Yves) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Escarguel (Jean) ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Decaudin (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Collange (Henri) ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Chast (Maurice) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Chassagnon (Marcel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Joron (Cécile) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Fournier (Marthe), épouse Ravel ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Meckler (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Lacaze (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Bureau (André) ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Tudury (Guy) ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes
Objet:	à Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	Viciot (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	Stauder (Georges) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	Roy (Claude) ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	Pechoux (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	Zanotta (Annie) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	Saint Marty (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Persegol (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Maurin (Joseph) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Hugez (Michel) ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Gallix (Maurice) ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Fondacci (Jean-Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Bancel (Maurice) ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Valentin (Geneviève), épouse Boidin ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Martelli (Louise), épouse Affre ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Chabod (Jeannine) ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Abelanet (Marie-Thérèse), épouse Simon ancien membre du conseil de prud'hommes de Sète
Objet:	à Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Taix (René) ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:	à Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Trachez (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Olivaud (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Imbert (Daniel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Fadie (Jean-Claude) ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	D'Haeyer (Jean) ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Devriendt (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Deloye (Patrick) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Barbier (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Tesniere (Albert) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:	à Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

conférés

De:	Jaluzot (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:	à Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

conférés

De:	Gross (Manfred) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:	à Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

conférés

De:	Dumas (Yves) ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	à Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Sireyjol (Bruno) ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	à Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	Lafontaine (Raymond) ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	à Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	Gustau (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	à Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	Griffith (Charles) ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	à Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	Arnoux (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	à Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	Pellan (Louis) ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	à Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	Varenne (Jean-Paul) ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Sivi (Gérard) ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Roger (Francis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Ravet (Fernand) ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Houdry (René) ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Fillocque (Marcel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Delepine (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Carre (Hubert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Bultot (Dominique) ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Boyannick (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Becquet (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Aubert (Gabriel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Prevost, épouse Bogaert (Christiane) ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	à Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

JORFTEXT000000556187 (source JORF)

De:	Delaude (Raoul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1996-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000556187 (source JORF)

De:	Rerolle (Jean-François)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Rennes à compter du 2 février 1996
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000169320 (source JORF)

De:	Monique Naves, épouse Petit magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000169320 (source JORF)

De:	Marthe Panatard
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="1995-07-29"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000720881 (source JORF)

De:	Guiraud (Francine) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:	Mme Malfondet
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="1995-09-18"
cour_appel="Montpellier"

nomination

17 Novembre 1995 17/11/1995

De:	Cantaloube-Ferrieu (Paul, Emile, Louis)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

JORFTEXT000000373770 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 1995 31/10/1995

De:	Philippe Ingall-Montagnier magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Lalande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Valat juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Monique Exartier, épouse Ollivier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Gasztowtt
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine Menais, épouse Porcher vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Dauvillaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Lesvignes, épouse Mc Kee juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Dos Reispereira
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Sarda
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emilie Petel juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	Mme Grenier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Yves Paris vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Morat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Pierre Getti magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Colcombet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Martine Capelle, épouse Varin conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Lesieur
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alain Putz premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Pozwolski
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Jacques Gomez vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Remplace:	Mme Ramoff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Chantal Sarda premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Cavarroc
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Gomez
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anny Dauvillaire premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Sauvage
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marianne Abelson, épouse Laurans juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Schmelck magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Houpert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gabriel Bestard procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République
Remplace:	M. Cotte
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	René Gadel président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Launay
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Charvet magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Simon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annie Hardy, épouse Morat conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Chevallier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mondane Chassaing, épouse Colcombet conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Peyrat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Xavier Salvat magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patrick Lalande premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Delafaye
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	André Houpert substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Badets
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000000372551 (source JORF)

De:	Klein (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

désignation

28 Octobre 1995 28/10/1995

De:	Laurent (Françoise), épouse Hauber
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

JORFTEXT000000372551 (source JORF)

désignation

28 Octobre 1995 28/10/1995

De:	Toussaint (Marie), épouse Froehlicher
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"

JORFTEXT000000372551 (source JORF)

désignation

28 Octobre 1995 28/10/1995

De:	Peltier (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Riom à compter du 16 octobre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000555251 (source JORF)

admission

24 Octobre 1995 24/10/1995

De:	Codaccioni (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 29 juillet 1995
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000555251 (source JORF)

admission

24 Octobre 1995 24/10/1995

De:	Hilaire (Jehan)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 4 septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000555251 (source JORF)

admission

24 Octobre 1995 24/10/1995

De:	Michelle Signoret substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Alacchi
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mylène Huguet juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle Boeuf, épouse Orsini juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Geneviève Siles, épouse Lambling juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge
Remplace:	M. Durieux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Marie Gesbert juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge des enfants
Remplace:	M. Hamon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Francis Assie conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Hermet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Danielle Jelensperger, épouse Collin juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Remplace:	Mme Fayout
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Alain Vieillard juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Vincent Lesclous substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Auclair
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Cianfarani substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dulmet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	André Gerinier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Roude
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Danielle Faucher, épouse Fayout juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge
Remplace:	M. Millot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hubert Marchand substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Gurtner
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Louis Bruguière premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Annick Hazard, épouse Feltz juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Clabaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Philippe Millot premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Remplace:	M. Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bernard Augonnet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Apaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Lalardrie-Calvet juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Signoret
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Annie Wayland, épouse Grenier premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Bot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Evelyne Gosnave, épouse Lesieur conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Content
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michelle Auclair premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Mazeas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine Jacob, épouse Mary magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Marhic
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christian Charruault président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Sauteraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Blanc magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bernheim
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Bernheim conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bigay
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Evelyne Verdelet, épouse Collomp conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Hannoun
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Fouquet, épouse Dorr vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Jouys
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annie Bruslon magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Remplace:	M. Goujat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"

nomination

De:	Rozenn Le Goff juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Remplace:	M. Tell
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne Aumont, épouse Lacquemant auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:	Mme Lalardrie-Calvet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Michèle Picard magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Boeuf juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Jaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Ayache, épouse Haschke juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Christine Aimar juge au tribunal de grande instance de Paris (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Michel Malatrasi premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-Jacques Zirnhelt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Philippe Quinquet de Monjour substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:	M. Lernout
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Françoise Elghozi, épouse Girardot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:	M. Anglards
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Isabelle Maistre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	Mme Faucherie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christian Ligneul magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bonan
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Maryvonne Caillibotte juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Dionisi
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Pierre Alacchi premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paule Dezirat, épouse Barthe vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Assie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernadette Rivière juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Remplace:	Mme Devillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle Degorce juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	Mme Boeuf
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Hervé Hamon premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:	M. Dorr
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Gérard Menant premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Gerinier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Philippe de Garate magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Feltz
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Sylvie Thevenoux, épouse Fornet juge au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Jacques Daguerre juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:	M. Bastiani
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Monique Michel, épouse Cuzin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	Mme Peltier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Bernard Frery juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Isabelle Arnal substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Corbaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Marie-Dominique David, épouse Jayer juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen du service du tribunal d'instance d'Elbeuf chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Remplace:	Mme Masseron
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

décharge

De:	Marie-Hélène Masseron juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen du service du tribunal d'instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf
Remplace:	Mme Jayer
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Elbeuf"

décharge

De:	Pascale Lechartier, épouse Viaud juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

décharge

De:	Danièle Puydebat, épouse Garcia juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président du premier grade, premier groupe des fonctions du juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

décharge

De:	Odile Barral, épouse Hau juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

charge

JORFTEXT000000523735 (source JORF)

De:	Dagues (André) avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Boutan (Olivier)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

commissaire_gouvernement
cour_appel="Agen"

désignation

18 Octobre 1995 18/10/1995

De:	Contal (Jean-Paul) substitut général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Paugam (Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

commissaire_gouvernement
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000190644 (source JORF)

désignation

18 Octobre 1995 18/10/1995

De:	Chevalier (Claude) avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz
Remplace:	M. Perino (Alain)
Groupe:	Cour d'appel de Metz

commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000372205 (source JORF)

désignation

12 Octobre 1995 12/10/1995

De:	Duroche (Jean, Philippe) substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz
Remplace:	M. Jurdey (François)
Groupe:	Cour d'appel de Metz

commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000372205 (source JORF)

désignation

12 Octobre 1995 12/10/1995

De:	Ker (Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	Mme Thomas-Chevallier (Nadine)
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000554568 (source JORF)

désignation

30 Septembre 1995 30/09/1995

De:	Delafaye (Bernard)
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-10-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000372171 (source JORF)

disponibilité

28 Septembre 1995 28/09/1995

De:	Myriam Bader, épouse Ezratty
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Paris à compter du 8 décembre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	André Oriol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Lyon à compter du 9 octobre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gérard Combes
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Douai à compter du 20 juillet 1995
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marc Dreyfus
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Besançon à compter du 31 janvier 1996
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Michel Jacques
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1996-02-20"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000555310 (source JORF)

De:	Jean-Claude Nicod avocat général à la cour d'appel de Besançon
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Michel Werl
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Besançon"

désignation

09 Septembre 1995 09/09/1995

De:	Gnaedig (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite précédemment conseiller à la cour d'appel de Colmar, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Colmar, placé en position de congé de longue maladie

date_debut="1995-09-05"
cour_appel="Colmar, Placé en Position de Congé de Longue Maladie"
depart_retraite

JORFTEXT000000189420 (source JORF)

admission

09 Septembre 1995 09/09/1995

De:	Barrault (Claude), épouse Laurent greffier en chef
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Manent
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-09-15"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000553436 (source JORF)

nomination

18 Août 1995 18/08/1995

De:	Dumaine (Michèle) agent administratif
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel de Lyon
Remplace:	Mme Pioud
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="1995-04-03"
cour_appel="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000553433 (source JORF)

nomination

18 Août 1995 18/08/1995

De:	Denis Rapone magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Yves Rabineau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Claude Mathon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République
Remplace:	M. Simonnot. Premier procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Yves Bot substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République
Remplace:	M. Lyon-Caen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Joseph Schmit procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République
Remplace:	M. Mathon
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Serge Dintroz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République
Remplace:	M. Schmit
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Jeol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claude Marlier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Vaubaillon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Simonnot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République
Remplace:	M. Moinard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alexandre Benmakhlouf magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Terral
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Michel Tissot substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Procureur de la République
Remplace:	M. Chapon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Robert Finielz magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République
Remplace:	M. Deby
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean Floquet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République
Remplace:	M. Bartolomei
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Raymond Morey substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Procureur de la République
Remplace:	Mme Piccot
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Bernard Reynaud premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Fenech
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Odile Valette procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République
Remplace:	M. Floquet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Jacques Louvel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	André Dagues substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocat général
Remplace:	M. Boutan
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean-Paul Content substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:	M. Louvel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Dominique Jeol premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:	M. Dintroz
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Georges Fenech procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"

nomination

De:	André Viangalli avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:	M. Ride
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Jean-Yves Launay président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	premier président de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	M. Cases
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000000371149 (source JORF)

nomination

01 Août 1995 01/08/1995

De:	Gourdon (Pascal)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Chabot (Marie-Christine), épouse Martin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Reynaud (Jean-Fabrice)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Le Pelvé (Marie-José), épouse Bouchard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Doris (Jacqueline), épouse Falck
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Martin (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Assandri (Marcel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

désignation

De:	Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

désignation

De:	Laval (Michel, Roger, Léon)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Michel Laval, Olivier Laval, Françoise Lueger, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

JORFTEXT000000370443 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juillet 1995 25/07/1995

De:	Michèle Martinez, épouse Bonnal juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge
Remplace:	Mme Dane
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michelle Szabason, épouse Benichou juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Alain Palau premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marc Janin vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Michel Hayat vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Florence Vigier juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie Massuet, épouse Faye vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Levy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Annie Clede, épouse Dabosville premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Le Boursicot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Paul Lacroix-Andrivet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. François-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine Calve, épouse Pierce premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine Bezio juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Dalloz
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	François Capin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Aronoff
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie Touret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Remplace:	Mme Michal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"

nomination

De:	Olivier Guichaoua juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Remplace:	Mme Depardon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Andrée Alborghetti, épouse Martinez substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:	Mme Xivecas
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Bruno Revel substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge d'instruction
Remplace:	M. Meurant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Martine Maze, épouse Barthot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Remplace:	Mme Xerri
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Barthot
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Myriam Bendaoud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge des enfants
Remplace:	Mme Berthelemy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pascale Gabrelle, épouse Mace magistrat du second grade (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Michel Lernout premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabien Bonan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Woirhaye
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Roger Ribault magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Beauguitte
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick Fievet juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Getti
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick Birolleau magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Ajasse
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Gueguen juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge
Remplace:	M. Bichard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Kamianecki juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Elise Nasica, épouse Annicchiarico juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Firpo
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude Joly juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Lantz
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Françoise Jaubert juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	M. Raffejeaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Yves Maunand vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Mary
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Eliane Droit, épouse Mary premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Rocher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jacques Bichard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Ajasse premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Teissier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lise Geraud magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Dissler
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Janine Drai, épouse Grellier premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Lemonnier-Vieux-Pernon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bruno Bertrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Florence Deboeuf premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Lacroix
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Anne-Marie Daviot, épouse Toxe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Christine Favereau, épouse Gaury vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Jean-Louis Peries premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Régine Grenappin, épouse Capra juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alain Raffejeaud premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	Mme Bellot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Alain Millerand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Ulrika Delaunay, épouse Weiss auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bonhomme
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Laurent Mayer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Faucheux-Bureau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michelle Guillo, épouse Jouhaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Andreassian
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Quigniot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine Forey-Lefevre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Montambault
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Florence Breysse, épouse Fontvieille substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Rauline
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Pauline Caby auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Daillie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Hugues Woirhaye premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Moschetti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nicole Dupieux magistrat du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Guenot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle Johanny auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Deneux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Emmanuelle Ducos auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jocelyne Amouroux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Gaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Claude Rognon président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Aubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Jouys conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Franceschini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Duclaud conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Noyer
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Even
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline Chiclet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Remplace:	Mme Mellano
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sens"

nomination

De:	Claire Teyssere, épouse Jean auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Remplace:	M. Prunier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"

nomination

De:	Véronique Boisselet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:	Mme Zagury
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Michel Meurant premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Jean-Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Etienne Apaire substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Fievet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Albert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Firchow
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Schoonwater, épouse Paulat substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christiane Pioline juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Petit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Elisabeth Mescart juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	Mme Linais
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Chateau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Zanoto
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Corinne Lorente auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Remplace:	Mme Marguerite
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"

nomination

De:	Philippe Prunier juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Mialet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Xerri
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Roselyne Gautier juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sylvie Castermans, épouse Xerri juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Bruslon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Olivier Leurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Juges d'instruction
Remplace:	Mme Mescart
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Bénédicte Scelle substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Juges d'instruction
Remplace:	Mme Toxe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laurence Villette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:	Mme Lienhardt
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"

nomination

De:	Jean-Michel Etcheverry auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

De:	Nathalie Renard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Abgrall
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

De:	Claudine Philippe auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Remplace:	Mme Lerminier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Isabelle Goanvic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Remplace:	Mme Vigneron d'Heucqueville
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Goanvic
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean Mazeas substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Galibert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Michel Bruntz substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Costecalde
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bruno Boval magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Collomb-Clerc
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Georges Alexandre substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Danielle Bellot vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	Mme Quenson
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Carole Chegaray magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Baulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sylvie Baudrier, épouse Bonnin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président du second grade
Remplace:	M. Laleix
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Mauricette Danchaud premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Georges Lorenz vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Jean-François Bancal premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Lorenz
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Gérard Deltel conseiller à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Remplace:	M. Aldemar
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédérique Rocher, épouse Pierre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juges
Remplace:	M. Lesaint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Nathalie Dominique premier juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juges
Remplace:	Mme Bonnin
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Anne Gresard, épouse Chalbos juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Remplace:	Mme Dulcy
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"

nomination

De:	Eric Chalbos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Cesaro
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Jean-Marc Dannenberger conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Clarisse Schirer vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	Mme Dory
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Brigitte Plantard, épouse Fichter vice-président au tribunal de grande instance de Metz, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	M. Garrabos
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Martine Defferier, épouse Conte vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	M. Pacaud
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Florence Zeyer, épouse Staechele conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier vice-président, du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Mireille Maubert premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur général
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christel Simon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ciret
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bertrand Buzon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Remplace:	M. Schalchli
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

nomination

De:	Giovanni Vullo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Remplace:	M. Lefrancq
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Odile de Fritsch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Remplace:	M. Le Moigne
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Tribunal d'instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"

nomination

De:	Caroline Duchac juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Serge Teisseire juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean-Luc Prouzat juge au tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Annaïck Le Goff auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:	M. Sedivy
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Marie Grandjouan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:	M. Leveque
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jacques Richiardi président du tribunal de grande instance de Castres (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Céline Carbonne, épouse Claverie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bellotti
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

nomination

De:	Gérard Sedivy premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Régis Tournier conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Melendez substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Sonneville
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Hugues Desfontaine substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Remplace:	M. Jouanguy
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Desfontaine
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Valérie Parent, épouse Meunier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Remplace:	M. Chassagne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	François Jurdey substitut du procureur général près la cour de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Brigitte Renault, épouse Duroche vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller
Remplace:	Mme Staechele
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Jean-Philippe Duroche premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Remplace:	M. Thiel
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Remplace:	M. Jurdey
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claude Soin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Remplace:	M. Knoll
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Lorène Laboulais auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Remplace:	M. Woirhaye
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Anne-Marie Homassel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Remplace:	Mme Rougie
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Catherine Reyter auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Haye
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Bernard Boulmier vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Frédéric Benet-Chambellan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Peju
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Claude Dupraz premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Marc Laleix vice-président au tribunal de grande instance de Privas, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Laleix
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Isabelle Lonvis, épouse Passet juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alain Grellet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Allouche
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Françoise Piccot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Maryvonne Deniaux, épouse Dulin conseiller à la cour d'appel de Chambéry (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Patrick Peju premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Marie-France Bay-Renaud substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Remplace:	M. Barret
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Julien Ferrand auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michèle Siboni, épouse Agi juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Maria Apruzzese substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Pierre Desbordes juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Raphaëlle Duval-Arnould premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Ody
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Catherine Dayre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Barre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe Picard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Juge des enfants
Remplace:	Mme Maurel
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

nomination

De:	Jean-Michel Pignoux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge d'instruction
Remplace:	M. Massard
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Salducci
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Danielle Salducci auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge
Remplace:	M. Pacaud
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Codol
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Philippe Greiner vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Pascal Leclercq premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Remplace:	M. Vigny
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Louis Bernaud juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Robert Paris conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jacqueline Piocelle vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Cuer
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Isabelle Martinez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Savelli
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bazelaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Rose-May Abemonti, épouse Rigaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Michel Huyette juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Remplace:	M. Leclercq
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Huyette
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Martin Delage juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Remplace:	M. Chalvon-Delmersay
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Delage
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Michèle Henry, épouse Hermann juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marianne Rochette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Remplace:	M. Truc
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"

nomination

De:	Jean-Louis Sire juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Delage
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Corinne Boulogne juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Pascale Marlier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:	M. Avocat
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Manuella Garnier auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pascale Roperch, épouse Donnez premier juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseiller
Remplace:	Mme Lejuste
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Elisabeth Peyregne, épouse Wable juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Jean-Pierre Champrenault président du tribunal de grande instance de Saverne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Thierry Polle vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sylvie Dupont, épouse Lejuste conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Philippe Olivier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Caroline Sanchez-Chacon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Hubert
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Denis Kenette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Cazaux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Jean-Baptiste Haquet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Faury
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Zanatta
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Catherine Melet, épouse Champrenault premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Guillou
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Roselyne Gonez, épouse Lezier juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	François Muguet substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Procureur de la République
Remplace:	Mme Vanpoulle
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Yanick Lannuzel conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	M. Thouati
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eric Vivian auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:	Mme Léonardi
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"

nomination

De:	Bernard Lemaire juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"

nomination

De:	Valérie Pitel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain
Remplace:	Mme Robinet
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"

nomination

De:	Laurent Sabatier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Remplace:	Mme Cina
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Didier Podevin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Remplace:	M. Anssens. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Benoît Descoubes auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge des enfants
Remplace:	Mme Douxami
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Rose Perales auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Remplace:	M. Mackowiak
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Bénédicte Rivet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:	Mme Lecornu
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Jean-David Cavaille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Remplace:	M. Rakic
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Marc Sauvage juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Remplace:	M. Mazaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Fabienne Karrouz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Remplace:	Mme Bouzige
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Florence Butin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Remplace:	Mme Lourdelle. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Daniel Rodriguez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:	M. Faury
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"

nomination

De:	Sylvie Rodrigues auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Remplace:	M. Auduge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"

nomination

De:	Franck Bielitzki auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:	M. Auduge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Emmanuelle Wacongne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Remplace:	M. Thorel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Marie Delaubier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Guichaoua
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Fanny Wacrenier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Remplace:	Mme Wittrant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

nomination

De:	Vincent Cador auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Zeboulon
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Véronique Pair auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Vern
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Emmanuelle Vern auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Valensi
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Emmanuelle Triol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Mariette
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Hedwige Soileux juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Catherine Convain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Gilland
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Vouaux-Massel
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Martine Roy, épouse Zenati vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Piocelle
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	François Arnaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bray
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	René Jaillet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Catherine More conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gilles Bertrand procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Remplace:	M. Kohn
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pascal Schultz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Michel Defer conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Jean-Pierre Schilli vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Remplace:	M. Dietenbeck
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Dominique Adam magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Remplace:	Mme Bigot
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Claudine Rudolf, épouse Maillard vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Remplace:	M. Gnaedig
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Francine Prax, épouse Rastegar procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Remplace:	M. Defer
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Alain Hahn juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Rougie
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Martine Rivet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Bohnert
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marthe Elisabeth Oppelt-Reveneau juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Muriel Bischoff, épouse Zecca juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Pascale Koch, épouse Blind juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Françoise Haegel-Brunner vice-président au tribunal de grande instance de Belfort, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	François Guichard premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Dominique Greff, épouse Bohnert vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Karine Faessel vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Schilli
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Alexandre Chevrier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Steinmetz
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Jean Dissler premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Rastegar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Arianne Combarel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Beaudoux
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bernard Vigny vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Remplace:	M. Lannuzel
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Claude Bergeret, épouse Kueny vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Remplace:	Mme Dulin
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Francis Oget premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	François Kaiser substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Koechlin
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Monique Zerbib substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Procureur de la République
Remplace:	M. Samuel
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Caroline Fagalde, épouse Koechlin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Alyette Fouchard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Barret
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Carol Dugast, épouse Chapalain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Etienne Jeay premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Bertrand Castel président du tribunal de grande instance d'Alençon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Marie Dubuisson, épouse Holman premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Antoine de Maupeou d'Ableiges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Coquizart
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Véronique Delpech, épouse Redon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Regnier
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Sylvaine Desmortreux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Forey-Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvia Le Fischer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Remplace:	M. Denard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Dominique Garet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Remplace:	M. Soubise
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"

nomination

De:	Claire Sourdin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Remplace:	Mme Emily
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Frédéric Chevallier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge d'instruction
Remplace:	M. Tatoueix
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Yannick Brisquet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Remplace:	M. Tessereau
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Tribunal d'instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"

nomination

De:	Elisabeth Croize auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge
Remplace:	Mme Duchesne
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Valérie Picot, épouse Postic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge
Remplace:	M. Augey
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nicolas Brignol auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Delphine Dewailly auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Massa
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nicole Charitonsky substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Besson
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Philippe Ker substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Procureur de la République
Remplace:	Mme Vallee
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Raoul Carbonaro auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Remplace:	Mme Timar
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Frédéric Digne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Augustin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Manon Petranker auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Remplace:	Mme Humbert
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Hélène Filliol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon
Remplace:	M. Riffaud
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Vierzon"

nomination

De:	Gérard Canolle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Claire Martin, épouse Carbonaro auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	M. Becuywe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elisabeth Poisson, épouse Teisseire juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Pierre Revardel juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Remplace:	Mme Faure
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"

nomination

De:	Isabelle Lecoq, épouse Caron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec
Remplace:	M. Douchin
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"

nomination

De:	Jean-François Perron juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Remplace:	M. Bangratz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Vincent Garrabos conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Remplace:	M. Paris
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Bruno Richard vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Stoessle
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Fabienne Clement auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Jérôme Hars auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Crouzier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Dominique Boutte conseiller à la Cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Remplace:	M. Rognon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine Ruttinger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Remplace:	Mme Boissinot
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Dominique Richard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:	M. Goguilly
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Philippe Duval auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Remplace:	Mme Mollemeyer
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Bénédicte Pestel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge
Remplace:	M. Valtat
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Jacqueline Wirz substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Remplace:	Mme Desrousseaux
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Gilles Neyrand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge
Remplace:	M. Kato
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Béatrice Bugeon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Liegeon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Muriel Eglin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge des enfants
Remplace:	M. Kulyk
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Claude Nicod substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Besançon Avocat général
Remplace:	M. Werl
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Madeleine Kovalevsky juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Christophe Latil juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"

nomination

De:	Valérie Lecornu juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Remplace:	M. Mulot
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"

nomination

De:	Alain Morel-Tivan vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Petit
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Françoise Le Bigot, épouse Boissy vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Benhaim
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Barthez
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Anne Boudinet, épouse Eveillard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Montoy
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Jean-Yves Lourgouilloux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge d'instruction
Remplace:	M. Marien
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Remplace:	M. Delbano
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Cécile Brunet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Remplace:	M. Michaud. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Magali Jimenez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge
Remplace:	M. Moyen
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Pascal Hamon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Rouillon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Thomas Cassuto auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Cassuto
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Christophe Baconnier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges
Remplace:	Mme Brisset
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Laurent Michel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Remplace:	Mme Blacher
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Nathalie Recoules auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Remplace:	M. Danieli
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Olivia Wingert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge d'instruction
Remplace:	Mme Gruot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Sandrine Lefebvre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Ardisson
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Florence Marques auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Remplace:	Mme Rimbeuf
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"

nomination

De:	Jean-Pierre Mathieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge
Remplace:	M. Le Mesle
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Christelle Le Goanvic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Grasset
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Olivier Grand vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Roudil
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Geneviève Robin premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Degrandi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Martine Mathieu, épouse Galli vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Mallet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Laurence Delpon vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Besnard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marie-Vianneytte Darodes, épouse Boisseau substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Martinot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Somnier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Yves Rolland vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président du premier grade, premier goupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Jeanne Meghriche, épouse Barreth premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Barthelemy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Anne Buisine, épouse Fenot premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Williams Milne premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Galli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Thierry Fusina juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Montelimard juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Martine Mombrial, épouse Fayaubost vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Fournier, épouse Gaudin juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Noël Acquaviva vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Alain Ramy juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du second grade
Remplace:	Mme Fayaubost
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Chantal Baron premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du second grade
Remplace:	M. Jacquot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	André Jacquot vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Chalumeau
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal de police, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police, du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Christophe Perruaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Corbaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Jacques Planchon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-Louis Roudil conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	Mme Fayolle
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Fournier conseiller à la cour de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Carrie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicole Fossorier conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Sainte
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique Pouchard, épouse Clavier magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Nathalie Madjarian, épouse Lecoq juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Favot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Fillioux juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Blum
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Agnès Denjoy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Peysson
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Michèle Combe-Viola magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Robin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Yvette Bastiani juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Milne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Lecoq
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Fillioux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Denjoy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Louis Coiquaud de Fontanes juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Grosjean
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Assonion juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laetitia Ugolini auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jeanne Mercuri, épouse Pellefigues juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Maurel
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Claude Derens auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Faisandier
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne Coulomb auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Renard
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marielle Thuau juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge
Remplace:	Mme Flory-Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine Saintoyant, épouse Dalloz vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Remplace:	Mme Etchepare
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Françoise Bourroux, épouse Martin vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Hervé Lanquetin vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Yveline Mellano juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Defarge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Danièle Marc, épouse Dionisi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Peries
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Chantal Fontaine juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Quemener
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Rodolphe Juy-Birmann auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Fons
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Nadège Groult auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Nguyen The
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Eva Dunand, épouse Fouillade auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Pavec
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Luc Fons substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Hanriot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Liem Alain Nguyen-The substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Sanesi de Gentile
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michèle Zeboulon juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Martinez
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine Pavec substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Alliot-Thiénot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jacqueline Janssens, épouse Amara premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Marzouk
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mireille Callanquin, épouse Venet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Pignon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Zambeaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Patricia Zambeaux auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Lotte
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Florence Peybernes, épouse Bigey juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Véronique Soulier, épouse Clement substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Remplace:	Mme Thuau. Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bernard Soulie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Juges d'instruction
Remplace:	M. Pison
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Henri Moyen juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Juges d'instruction
Remplace:	Mme Gouviaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laurent Becuywe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Juges d'instruction
Remplace:	M. Albert
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Rémy Sage juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Remplace:	Mme Dabosville
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Geneviève Lafay, épouse Mosser juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Remplace:	M. Palau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Florence Giordana, épouse Treguier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Remplace:	Mme Laugeay
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Olivier Goujat juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:	Mme Bigey
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Vincent Vigneau juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:	Mme Rochet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Isabelle Defarge substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:	Mme Soulmagnon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Pierre-Charles Marien juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pascal Chaslons juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juges des enfants
Remplace:	Mme Marmorat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Fabrice Delbano juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge des enfants
Remplace:	M. Simonnet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Canal, épouse Paffenhoff juge au tribunal de grande instance de Montargis (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Philippe Michel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	M. Gimonet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	Mme Faivre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Gilles Guiguesson juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Zonzon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bequignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude Saget premier juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Deboeuf
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Patrick Auduge juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Remplace:	M. Coquel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Sandrine Chabaneix juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Bertrand Daillie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Tallec
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rémi Chaise substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Requin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Xavier Bonhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Ingall-Montanier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Danielle Marhic substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Fruchaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Devigne, épouse Cadet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Chantal Colombet, épouse de Leiris substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Grynbaum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Gazeaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Campi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bruno Bougie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Pierre Boucher substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mathe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Joël Michaud juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Boyer
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Annie Gruot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme de Leiris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Luc Bongrand juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Durand
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michèle Marzouk substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:	Mme Rix
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Etienne juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Touchot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Rimailho-Sarfati juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Depardon premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Riberolles
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thierry Cabale juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Christine Leblic, épouse Marguerite juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Pioline
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Stéphanie Bouzige juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe Lemesle premier juge au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	M. Rudloff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Claire Noviant juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	Mme Devillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Madeleine Heraud, épouse Mocquard juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Claire Allain, épouse Feydy juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	M. Guiguesson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Thomas Pison juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	Mme Manes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Bougerie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Anne Baulon juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Baulon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie Andreassian substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	Mme Chateau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Noria Ouali, épouse Faucherie juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Remplace:	Mme Salmeron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pascale Bruston juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Solange Samary, épouse Auduge juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Remplace:	Mme Moy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Chantal Rustmann, épouse Azibert magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Bancal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Yves Micolet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:	Mme Usciati
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"

nomination

De:	Cathy Pautrot, épouse Cesaro magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:	Mme Forge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"

nomination

De:	Xavier Douxami juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Ontabilla
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Olivier Bray substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Rodionoff
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Monique Lavarini, épouse Douxami juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Vertuel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Anne Gradelet, épouse Haye juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Guarne
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Eric Planchette juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:	Mme Hermann
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Christian Tribout juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:	Mme Sery-Loup
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Jacques Mallet conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Véronique Caserio, épouse Forge juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Tournon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Yves Blanc-Sylvestre vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Remplace:	Mme Fossorier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Renée Perrier, épouse Timar juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Remplace:	M. Guitz
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"

nomination

De:	Brigitte Raux-Guarne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Melendez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Dominique Podevin juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Remplace:	M. Teisseire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

nomination

De:	Emma Bellotti substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Remplace:	M. Desfontaine
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Denis Knoll juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Muller
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Francis Gatty juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Draguicha Rakic juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	M. Rivaud
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Roland Cuer vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:	Mme Breyton
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Agnès Chauve, épouse Noyer juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Guetat
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Michel Noyer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dupraz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Francis Montoy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Cédric Cabut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Benet-Chambellan
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christophe Barret juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dissler
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Edwige Sultana-Kahn, épouse Allouche substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Crouzier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Pascale Dartigues, épouse Hygont magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Apruzzese
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	François Riffaud juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:	M. Genicon
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Annette Dulcy juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence
Remplace:	Mme Regal
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Christine Fourel, épouse Codol juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:	Mme Verger
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Aude Brillard, épouse Rachou premier juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Elisabeth Le Coz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Remplace:	Mme Bourgeois
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="La Mure"

nomination

De:	Frédérique Robinet juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:	M. Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

nomination

De:	Hervé Anssens premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"

nomination

De:	Gabrielle Bichot, épouse Lacroix vice-président au tribunal de grande instance de Melun (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"

nomination

De:	René Zanatta juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Thierry Massa substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Remplace:	M. Mazaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Wittrant
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Edwige Wittrant juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Remplace:	M. Mayer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Sonia Mazzoleni, épouse Germain juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Remplace:	M. de Blay de Gaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Claudette Claise, épouse Borowicz juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Richard Bougon juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:	M. Jaillet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Marie-Laure Berthelot juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:	M. Richevaux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Nathalie Lerminier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Remplace:	M. Sauvage
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Pascale Humbert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Remplace:	Mme Danchaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne Verrières juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	M. Pothier
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Benoît Laurent substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	Mme Hygont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Jean-Claude Florentin juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	Mme Clerc
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Colette Clement, épouse Barthez substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	M. Cabut
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Jérôme Die vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:	M. Chopin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	François Prelot juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Millerand
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Frédéric Jacques juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Azoulay
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Michèle Piau, épouse Jaillet juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Florentin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Valérie Gauthier juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Prelot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Corinne Cheminet, épouse Jacques juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Emmanuel Robin juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Remplace:	M. Poisot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Catherine Clerc juge au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Robert Dietenbeck conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Bernard Bangratz conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Luc Salen substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Henri Ontabilla juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Josiane Bloess, épouse Bigot conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Blanc-Sylvestre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Emmanuelle Rougie juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Rivet
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Pascale Krier, épouse Tomasini juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Weber
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	François Giordani substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Tomasini
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Fabienne Weber juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Remplace:	M. Gatty
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Kato
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Fernand Kato juge au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Remplace:	Mme Fermaut
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Nathalie Beaudoux juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Remplace:	M. Turillot
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Patrick Steinmetz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Salen
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jacqueline Mancini, épouse Dufournet conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Remplace:	M. Lamoine
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Sylvain Schwindenhammer juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Procureur de la République
Remplace:	Mme Rachou
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Michel Mollin premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:	M. Jacques
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Catherine Konstantinovitch juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:	Mme Jacques
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Régine Nirde-Dorail, épouse Rousseau juge au tribunal de grande instance de Caen chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Marc Faury substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Holman
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Marie-Josèphe Godard, épouse Faury juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Rousseau
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Catherine Brisset juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Semeriva
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Frédérique Emily juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mortain
Remplace:	Mme Codol
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Mortain"

nomination

De:	Béatrice Sorlin juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:	M. Cuzin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Michel Regnier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	Mme Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Noëlle Billaud juge au tribunal de grande instance de Marmande chargé du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Thérèse Prunet, épouse Andrieu juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	M. Daux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Xivecas
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Claude Xivecas juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Remplace:	M. Liziard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sylvie Heras de Pedro juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sylvie Sauboa, épouse de Framond magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Clarisse Taron, épouse Ferrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Claire Tardivel, épouse Fermaut juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Haegel-Brunner
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Michel Valtat juge au tribunal de grande instance de Dole (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"

nomination

De:	François Ardiet substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Jean-François Levêque substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Remplace:	Mme Wirz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Dominique Bequignon juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:	M. Jessel
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Claire Biguet, épouse De Souza Silva juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval
Remplace:	Mme Delarbre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Jean-François Pothier juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Matrat
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Nicole Chandes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Remplace:	Mme De Souza Silva
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"

nomination

De:	Renaud Salomon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Wawrzyniak
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Françoise Raffault, épouse Salomon juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Tabur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Christine Mouton, épouse Michal juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:	M. Sage
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Christine Flin, épouse Blancher juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:	Mme Louis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Dominique Tatoueix juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Philippe Semeriva premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Noëlie Poras, épouse Rouchy vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Mireille Garoute, épouse Semeriva premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président du premier grade, premier goupe
Remplace:	M. Pagis
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Thérèse Causse, épouse Pigot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	François Boisseau procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Jean-Michel Raynaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Leroy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Eric Mazaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Auguste
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Valérie Porte, épouse Courtalon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Nathalie Bel, épouse Mazaud juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Merlino
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jean-Bruno Massard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:	Mme Ros
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Florence Tessier, épouse Peysson juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:	M. Totaro
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Dominique Liziard premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juges
Remplace:	Mme Fenot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Christophe Courtalon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Françoise Bel, épouse Lautemann juges des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juges
Remplace:	Mme Barreth
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Pierre-Yves Cuzin juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Podevin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Dominique Usciati substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Calas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Georges Gaidon juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:	Mme Urrutia
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

nomination

De:	Sophie Leonardi juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:	M. Coulange. Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

nomination

De:	Bernard Turrillot premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Remplace:	M. Ramy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Philippe Coulange juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Remplace:	Mme Baron
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Pascale Cina juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-François Daux juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:	Mme Billaud
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

nomination

De:	Philippe Asnard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	Mme Daux
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Catherine Leger juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	M. Schricke
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Claude Augey juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	Mme Gaudino
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Véronique Maurel juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	Mme Andrieu
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Carole Harand, épouse Daux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	Mme Viaud
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Vincent Nicolas juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Thiers chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

décharge

De:	Philippe Brunel juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, du premier grade, premier groupe des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

décharge

De:	Catherine Vindreau, épouse Calloch juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge des enfants chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

décharge

De:	Marie-Annick Prigent juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

décharge

De:	Martine Heuillard, épouse Le Quinquis juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge de l'application des peines chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Calloch
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

décharge

De:	Philippe Huart juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Procureur de la République des fonctions de juge de l'application des peines chargé de l'instruction
Remplace:	M. Marliere
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

décharge

De:	Corbaux
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juges du service du tribunal d'instance de Thiers
Remplace:	M. Nicolas
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

charge

De:	Gosselin
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Prigent
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

charge

De:	Gravier
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Loudun
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

charge

De:	François Deby procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis
Remplace:	M. Georges Truchi
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Hubert de Touzalin avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:	M. Jean Touzet
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Paul-Louis Aumeras procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace:	M. Pierre Mérand
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conseil_des_ministres
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	André Ride procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Limoges
Remplace:	M. Jean-Marie Darde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Pierre Mérand procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Aix
Remplace:	M. Claude Salavagione
Groupe:	Cour d'appel d'Aix

conseil_des_ministres
cour_appel="Aix"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000736442 (source JORF)

De:	Denis (Catherine) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Angers
Remplace:	M. Chaux (Pascal)
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

commissaire_gouvernement
cour_appel="Angers"
suppleant

désignation

07 Juillet 1995 07/07/1995

De:	Riondet (Josette, Françoise, Nicole), épouse Dauphin
Objet:	avoué associé membre de la société Dauphin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.), titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

JORFTEXT000000371292 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Floucaud de Fourcroy (Jean, Marie, Joseph, Pierre)
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Bernard Manhes et Jean Floucaud de Fourcroy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

JORFTEXT000000371292 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Kawala (Patrick, Denis)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

JORFTEXT000000737800 (source JORF)

nomination

29 Juin 1995 29/06/1995

De:	Maurice Bestagno président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000536571 (source JORF)

nomination

27 Juin 1995 27/06/1995

De:	Ponsard (Christian) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Saint-Arroman (Serge)
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

commissaire_gouvernement
cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000718978 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000718978 (source JORF)

De:	Paugam (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Veber (Claude)
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

commissaire_gouvernement
cour_appel="Poitiers"

désignation

commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant

De:	Charmatz (David) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000536427 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000355185 (source JORF)

De:	Dages-Desgranges (Jean-Pierre) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Bergez (Jean-Louis)
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_appel="Grenoble"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000168952 (source JORF)

De:	Bosc (Jean-Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bastia"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000718442 (source JORF)

De:	Dreno (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

commissaire_gouvernement
cour_appel="Papeete"
suppleant

désignation

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Morey (Raymond) substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

commissaire_gouvernement
cour_appel="Papeete"

JORFTEXT000000718442 (source JORF)

désignation

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Bartolomei (Louis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000553806 (source JORF)

nomination

05 Mai 1995 05/05/1995

De:	Vuillemin (Jean-Louis) président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000188392 (source JORF)

nomination

05 Mai 1995 05/05/1995

De:	Perot (François, René, Michel)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-François Castres et Philippe Colleu, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000187309 (source JORF)

nomination

05 Mai 1995 05/05/1995

De:	Denier (Pierre) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. de Charry (Benoît)
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000369975 (source JORF)

désignation

03 Mai 1995 03/05/1995

De:	Montagnon (Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Lallemant (Bernard)
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000369975 (source JORF)

désignation

03 Mai 1995 03/05/1995

De:	Dauffy (Dominique) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Benech (Alain)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000553007 (source JORF)

désignation

02 Mai 1995 02/05/1995

De:	Annie Bensusan, épouse Rochet juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Pers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Danielle Collin, épouse Monehaie président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christine Devesa, épouse Rouger premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Chantal Keller, épouse Javion premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Jean-Martin Jaegle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Procureur de la République
Remplace:	M. Jalenques
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Jean-Luc Puyo substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge d'instruction
Remplace:	M. Pouyssegur
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Florence Delord, épouse Mayet premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Anne Riviere magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Bouillot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Yannick Pruneau premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Hervé Leroy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Marc Bouvier président du tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Jean-Pierre Remond premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Alain Guilhem premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Jean Labrunie premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

nomination

De:	Paul Hollinger juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Philippe Faisandier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Polycarpe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Maria-Pia Monet, épouse Duvilliers juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Anne-Marie Laprie juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Widmann
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Marie Esparbes magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:	Mme Rossetti
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Michèle Guihot, épouse Saurel juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Claire Coutou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Procureur de la République
Remplace:	Mme Legrand
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

nomination

De:	Michel Valet procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République
Remplace:	M. Radiguet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Alain Savelli substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Coutou
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Remy magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Catherine Muller, épouse Vignolles magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	M. Jean
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-François Brocart président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Brunet
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Jean de Maillard magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:	Mme Guille
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Laurence Breyton magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	Mme Graff
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Paul Bazelaire substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon
Remplace:	M. Boccon-Gibod
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Pascale Sappey, épouse Guesdon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Remplace:	Mme Laprie
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Jacques Bertrand vice-président au tribunal de grande instance de Privas (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Patrick Baud juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Langres
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:	M. Jean
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Christian Kulyk juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:	Mme Le Champion
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Odile Rimbeuf juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:	M. Belletti
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Martine Taillandier-Thomas premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Martine Ros juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	Mme Doumit el Khoury
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

date_debut="1995-06-14"
cour_appel="Paris Dans Les Conditions Fixées Par la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Substitut du procureur"

De:	Jean Galibert magistrat admis à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000169678 (source JORF)

nomination

De:	Marin (Jean, Marcel, Claude)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean Marin, Véronique Greff et Anne Curat, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

JORFTEXT000000187814 (source JORF)

cessation de fonction

21 Avril 1995 21/04/1995

De:	Thiney (Gilbert) avocat général à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Mignonat (Georges)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000736249 (source JORF)

désignation

20 Avril 1995 20/04/1995

De:	Ali Selemani
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdou Salam
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Pierre Baubet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Annie Grimaux, épouse Carre
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Lizere (Philippe) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Laplace
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

JORFTEXT000000188118 (source JORF)

nomination

12 Avril 1995 12/04/1995

De:	Cordier (Marie-Jeanne)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000735456 (source JORF)

admission

05 Avril 1995 05/04/1995

De:	Jean-Marie Darde procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Remplace:	M. Roger Lucas
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conseil_des_ministres
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000553039 (source JORF)

nomination

26 Mars 1995 26/03/1995

De:	Moussiegt (Gille) circonscription sécurité publique de Versailles
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Blum (Fabrice) circonscription sécurité publique de Melun
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Barbot (Christian) bureau formation P.A.F. de Gif-sur-Yvette
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Moussiegt (Gille) circonscription sécurité publique de Versailles
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Blum (Fabrice) circonscription sécurité publique de Melun
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Barbot (Christian) bureau formation P.A.F. de Gif-sur-Yvette
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Plantin (Marie-Christine) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Naute (Martine) circonscription sécurité publique de Guyancourt
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Plantin (Marie-Christine) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Naute (Martine) circonscription sécurité publique de Guyancourt
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Schonn (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Gerard (Emmanuel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Benicourt (Robert) chef du district de sécurité publique de Palaiseau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Garrigues (Hervé) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Fournier (Gilles) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Benicourt (Robert) chef du district de sécurité publique de Palaiseau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Moneger-Guyomarc'h (Marie-France) Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Guerrero (Jean-Pierre) Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Gaches (Jean-Louis) Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Castro (Bernard) C.R.S. Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Castets (Henri) direction départementale sécurité publique de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Bourrague (Marc) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Bernard (Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Vaillier (Pierre-Jean) direction départementale sécurité publique de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Torres (Noël) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Robin (Hervé) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Serny (Marie-Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Labonne (Yoland) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Hoarau (Paul) circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Cazal (Georges) circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Bonnafous (Michel) circonscription sécurité publique du Port-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Baud (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Planchon (Jean-Jacques) premier substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Gauthier (Jack) avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Playelle (Rémi) circonscription sécurité publique de Saint-Etienne-du-Rouvray
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Meyer (Hervé) circonscription sécurité publique d'Elbeuf
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Malon (Frédéric) circonscription sécurité publique de Rouen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Gicquel (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Bricard (Pierre) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Benastre (Christian) circonscription sécurité publique de Rouen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Lardeux (Martin) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Lebon (Annie) circonscription sécurité publique d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Boisseau (Marie) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Rousseau (Jean-Mary) substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Piters (Gérard) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Mechin (Yves) direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Grand (Jean-Louis) groupement C.R.S.-VIII de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Baussart (Michel) direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Antoniotti (François) I.N.F. Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Renaut (Daniel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Peltier (Georges) avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Bucciero (Mario) chef circonscription sécurité publique de Riom
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Soubelet (Renaud) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Pavy (Hervé) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Monnet (Jean) Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fontaine (Serge) circonscription sécurité publique de Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Durousseaud (Raymond) groupement C.R.S.-III de Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Amauger (Guy) Ecole nationale de police de Vannes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Mario (Georges) circonscription sécurité publique de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fretigny (Jean-Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bartholin (Jean) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Rapin (Georges) circonscription sécurité publique de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Ponsard-Chareyre (Michel) directeur école nationale de police de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Oudot (Denis) directeur départemental des renseignements généraux de Chaumont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Kiefer (Daniel) directeur départemental des renseignements généraux de Charleville-Mézière
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Fayard (Bruno) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Sonrel (Monique) substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Perret (Bernard) avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Louvel (Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Ferry (Roger) circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Vandenabeele (Jean-Louis) direction départementale sécurité publique de Poitiers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Ponsard (Christian) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Goeller (Edgar) groupement C.R.S.-V de Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Fredericksen (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Paugam (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Delbreil (Jean) direction départementale sécurité publique de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Montillet (Claude) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Peria (Alfred) direction départementale de la police de l'air et des frontières d'Hendaye
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Mille (Christian) groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Gaches (Jean-Louis) Ecole nationale supérieure de police de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Dagues (André) substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	de Pau. Loubet-Porterie (Frédérique) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Doumas (Raymond) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Braud (Joël) direction départementale sécurité publique de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Paris (Paule) avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Chiloux (Jean-François) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Belleut (Eric) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Vacelet (Gilles) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paynot (Michel) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Houpert (André) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chavanette (Jean-Paul) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paucod (Bernard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lautru (Jean-Claude) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chavanette (Jean-Paul) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Belleut (Eric) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paynot (Michel) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bartoli (Antoine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roure-Picard (Fabienne) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Porra (Sophie) Ecole nationale de police de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nectoux (Béatrice) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nectoux (Béatrice) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hardy (Françoise) direction des services techniques à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roure-Picard (Fabienne) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nectoux (Béatrice) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roure-Picard (Fabienne) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Porra (Sophie) école nationale de police de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mothes (Françoise) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hardy (Françoise) direction des services techniques à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Delafaye (Bernard) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mouton (Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Madranges (Etienne) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Domingo (Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Steiner (Jean-Pierre) direction des services techniques de la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guedj (Pierre) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Moschetti (Louis) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Heffner (Patrick) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bruntz (Jean-Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Perez-Bacquey (Christophe) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Content (Jean-Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Morel (Maud) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lassere (Joëlle) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lacour (Martine) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bruno (Michèle) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Thin (Christine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Becache (Nathalie) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Trapero (Martine) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Tardo-Dino (Camille) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Devos (Dominique) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Margheriti (Daniel-François) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Zalokar (Jacky) direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Magdeleine (Daniel) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Hirsoil (Christian) direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Grenda (Jean) direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Goeller (Edgar) groupement C.R.S.-V Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Remery (Françoise) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Loiseau (Christian) direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Delorme (Régis) avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Daures (Etienne) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Couturier (Christian) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Perez (José-Pierre) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Duval (Jean-Yves) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Denux (Gilles) groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Crouzat (Pierre) circonscription sécurité publique de Nîmes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Pasta (Christian) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Lapierre (Alain) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Guiraud (Dominique) circonscription sécurité publique Alès-la-Grande-Combe
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Serri (Jacques) circonscription sécurité publique de Remiremont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Flipo (Frédéric) circonscription sécurité publique de Saint-Dié
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Desplan (François) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Angelini (François) circonscription sécurité publique de Nancy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Violette (Philippe) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Ker (Philippe) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Iochum (Jean-Marie) circonscription sécurité publique de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Plantard (Jean-Claude) substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Parra (Séraphin) circonscription sécurité publique de Montpellier
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Mestre (Jean-Claude) circonscription sécurité publique de Montpellier
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Kiriakides (Achille) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Puig (Charles) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Marsan (Roger) circonscription sécurité publique de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	La Bonnardiere (Jean-Louis) avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Vial (Alphonse) groupement VI C.R.S. de Metz
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Soulhol (Jean-Luc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Serveau (René) circonscription sécurité publique de Metz
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	de Pont-à-Mousson. Perignon (Eric) circonscription sécurité publique de Metz
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Brochet (Jean-Pierre) circonscription sécurité publique
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Bourdier (Gilles) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Schmidt-Dory (Roland) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Gunther-Saes (Pierrette) circonscription sécurité publique de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Chevalier (Claude) avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Wetta (Francis) direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Viout (Jean-Olivier) avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Graziano (Jean-Roger) direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Grand (Jean-Louis) groupement C.R.S.-VIII de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Dullier (Jean-Pierre) directeur adjoint E.N.S.P. Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Benet-Chambellan (Frédéric) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Richaud (Xavier) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Laleure (Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Boissiere (Bernard) direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Vergne (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Lespagne (Jean-Claude) direction départementale sécurité publique de Limoges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Goeller (Edgar) groupement C.R.S.-V de Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Fontes (Alain) direction départementale sécurité publique de Limoges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Couste (Jean-Louis) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Pujos (Jean-Pierre) direction départementale sécurité publique de Limoges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Deltheil (Jean-Louis) avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Belacel (Amar) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Pourailly (Lucien) direction départementale sécurité publique
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Grand (Jean-Louis) groupement C.R.S.-VIII de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	de Grenoble. Villard (Jean-Paul) direction départementale sécurité publique de Grenoble
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Antoniotti (François) I.N.F. de Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Tissot (Jean-Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Guffon (Philippe) direction départementale sécurité publique de Grenoble
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Cuny (Pierre-Marie) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Guers (Jules) avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Contal (Jean-Louis) direction départementale de la sécurité publique de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Clement (Michel) directeur départemental de la sécurité publique de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Kayanakis (Anne) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Werenne (Hughes) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet (Bernard) circonscription sécurité publique de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Piec (Jean-Jacques) direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Montaye (Jean-Claude) circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Foucart (Pierre) avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Briez (Christophe) circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet (Bernard) circonscription sécurité publique de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pierson (Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Piec (Jean-Jacques) direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Nava (Jean-Yves) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Montaye (Jean-Claude) circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Piec (Jean-Jacques) direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Montaye (Jean-Claude) circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jaillet (René) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Brunel (Joseph) avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Briez (Christophe) circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet (Bernard) circonscription sécurité publique de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Piec (Jean-Jacques) direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Cabat (Christian) avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Briez (Christophe) circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet-Lecocq (Mariane) circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet-Lecocq (Mariane) circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porte-Courtalon (Valérie) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet-Lecocq (Mariane) circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Fremiot (Luc) substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	de Douai. Lallement (Eric) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Henne (Bernard) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Chaillet (Bertrand) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Briez (Christophe) circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Vinsonneau (Gérard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet (Bernard) circonscription sécurité publique de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Joubert (Jean-Philippe) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pringuez (Jean) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Montaye (Jean-Claude) circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Bourguignon (François) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet-Lecocq (Mariane) circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Richard (Jacques) circonscription sécurité publique de Chalon-sur-Saône
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis) direction départementale de sécurité publique de Mâcon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	de Dijon. Jolibois (Nicolas) S.R.P.J. de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Peucelle (Nathalie) direction départementale de sécurité publique
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Morin (Renée) substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Montagnon (Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Millerand (Alain) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Bermond (Jean-Paul) groupement C.R.S.-VII de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Schultz (Pascal) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Rummelhardt (Jean-Paul) circonscription sécurité publique de Mulhouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Palermo (Thierry) circonscription sécurité publique de Strasbourg
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Jaecki (Francis) circonscription sécurité publique de Strasbourg
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Fanet (Alain) direction départementale sécurité publique de Mulhouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Vervier (Myriam) substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Zirnhelt (Jean-Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Lorentz (Jean-Charles) avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Fimeyer (Marie-Louise) circonscription sécurité publique de Colmar
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Grand (Jean-Louis) groupement C.R.S.-VIII Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Girard (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	E.N.S.P. de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Tiercin (Didier) direction départementale sécurité publique de Chambéry
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Dullier (Jean-Pierre) directeur adjoint
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Berlioz (Jean-Claude) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Finas (Colette) circonscription sécurité publique d'Annecy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Sonrier (Christian) directeur départemental sécurité publique de Chambéry
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Pin (Jacques) procureur de la République de Chambéry
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Granier (Pierre) avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Beck (Franck) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Monet (Jean) école nationale de police de Saint-Malo
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Durousseaud (Raymond) G.R.P.T. C.R.S.-III Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Avias (Jean-Jacques) circonscription sécurité publique de Caen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Amauger (Guy) école nationale de police de Vannes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Maitre (Philippine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Meunier (Richard) circonscription sécurité publique de Caen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Guimard (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Enquebecq (Eric) avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Skulli (David) direction départementale sécurité publique de Châteauroux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Goeller (Edgar) groupement C.R.S.-V de Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Dumontier (Guy) circonscription sécurité publique de Vierzon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Darphin (Philippe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Dubois (Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Berthuot (Dominique) direction départementale renseignements généraux de Bourges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Couturier (Christian) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Blondeau (Gérard) direction départementale sécurité publique de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bellemer (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Vallee (Nadine) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Mille (Christian) groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Lagarde (Christian) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Guichard (Isabelle) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Palmier (Claude) direction départementale sécurité publique de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Thiney (Gilbert) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Dedieu (Serge) direction départementale sécurité publique de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Chastenet (Christine) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Richard (Jacques) circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Nappey (Gérard) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Jolibois (Nicolas) S.R.P.J. de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis) direction départementale de sécurité publique de Mâcon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Rieutort (Joëlle) substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Peucelle (Nathalie) direction départementale de sécurité publique
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Werl (Michel) avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Hassenfratz (Christian) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Bermond (Jean-Paul) groupement C.R.S.-VII de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Senichault (Thierry) circonscription sécurité publique d'Ajaccio
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Hausner (Yann) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Graviassy (Jean-André) circonscription sécurité publique d'Ajaccio
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Chazottes (Jean-Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Mattei (Michel) avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Hedon (Olivier) circonscription sécurité publique de Bastia
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Bosc (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Salagnac (Hervé) service régional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Lemaire (Hervé) circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Guillaume (Gérard) avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Franchonna (Romain) circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Charmatz (David) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Beugnot (Jacques) police de l'air et des frontières de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Wattel (Jean-Louis) délégation inter-régionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Samper (Augustin) circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Muguet (François) substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Bometon (Richard) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Le Gac (Yves) circonscription sécurité publique d'Angers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Gambert (Yves) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Fontaine (Serge) circonscription sécurité publique de Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Durousseaud (Raymond) groupement C.R.S.-III de Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Deletang (Bernard) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Duval (Brigitte) circonscription sécurité publique d'Angers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Saunier (Philippe) circonscription sécurité publique d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Ronsin (Xavier) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Leimbacher (Daniel) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Vergriete (Alain) circonscription sécurité publique d'Abbeville
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Vandecasteele (Serge) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Pierre (Hervé) circonscription sécurité publique d'Amiens
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Guillaume (Pierre) circonscription sécurité publique d'Amiens
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Becquet (Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Delafosse (Philippe) direction départementale de sécurité publique d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Rousseau (Dominique) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Lebras (Dominique) avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Scoffoni (Jean-François) circonscription sécurité publique de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Gelli (Robert) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Denux (Gilles) groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Belloli (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Vesperini (Alain) circonscription sécurité publique de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Poussin (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Poulet (Olivier) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Denux (Gilles) groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Guidicelli (Jean-Pierre) circonscription sécurité publique de Marignane
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Mombel (Alain) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Midy (Jean) groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Melia (Philippe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Moracchini (Solange) procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Dalmaz (Marie-Ange) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Torres (Noël) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Mille (Christian) groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Kubiec (Jean) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Etienne (Guy) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Bastien (Jean-Pierre) circonscription sécurité publique de Périgueux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Raynal (Gilbert) direction départementale de la sécurité publique de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Dautun (Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Boutan (Olivier) avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

JORFTEXT000000720474 (source JORF)

De:	Olivier Boutan avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	Mme Monique Guemann
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

nomination

23 Mars 1995 23/03/1995

De:	Teytaud (Gabriel, André, François)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Gabriel Teytaud et François Teytaud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000369816 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mars 1995 10/03/1995

De:	Parrain (Michel, Marie, François)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Michel Parrain et Estelle Garnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

JORFTEXT000000551833 (source JORF)

cessation de fonction

08 Mars 1995 08/03/1995

De:	Badets (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000735657 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000735657 (source JORF)

De:	Terral (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris à compter du 24 août 1995
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Georges Besnard
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1995-05-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Gabriel Alessandra
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1995-05-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Aline Grenier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1995-04-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Madeleine Pelletier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1995-03-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Monique Dane
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1995-03-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Claude Brunet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1995-02-25"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Vincent Decori
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-02-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marcel Merlino magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Versailles Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="1995-02-14"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Sylvette Gaubiac, épouse Teissier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1995-02-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hermet (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Versailles à compter du 25 avril 1995
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Martin (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Dijon à compter du 22 avril 1995
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Salati (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Chambéry à compter du 20 juin 1995
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Sainte (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 18 mai 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Kohn (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Dijon, qui atteint la limite d'âge le 30 juin 1995
Groupe:	Cour d'appel de Dijon, qui atteint la limite d'âge le

date_debut="1995-07-01"
cour_appel="Dijon, Qui Atteint la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Michel (Antoine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-06-22"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000552265 (source JORF)

De:	Etchepare (Monique)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles à compter du 4 septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000552265 (source JORF)

De:	Marcelot (Monique), épouse Sarrazin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Dijon à compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000552265 (source JORF)

De:	Roux (Colette), épouse Fayolle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000369970 (source JORF)

De:	Techer (Gilbert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000369970 (source JORF)

De:	Fontaine (Laurence), épouse Chaigneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000735299 (source JORF)

De:	Dournaux (Lucie), épouse Lebehot adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel de Caen
Remplace:	M. Nardy
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="1995-01-01"
cour_appel="Caen"
suppleant

nomination

16 Février 1995 16/02/1995

De:	Nardy (Marcel) agent administratif
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel de Caen
Remplace:	Mme Ledoux
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="1995-01-01"
cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000735299 (source JORF)

nomination

16 Février 1995 16/02/1995

De:	Brenot (Béatrice) greffier
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Saintain
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="1995-03-01"
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000368852 (source JORF)

nomination

16 Février 1995 16/02/1995

De:	Molins (François) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:	M. Reynaud (Bernard)
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000369742 (source JORF)

désignation

11 Février 1995 11/02/1995

De:	Rabatel (Bernard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:	M. Boccon-Gibod (Didier)
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000369742 (source JORF)

désignation

11 Février 1995 11/02/1995

De:	Le Gall (Sylvie) greffier
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel d'Angers
Remplace:	Mme Nicault
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000000351896 (source JORF)

nomination

08 Février 1995 08/02/1995

De:	Rocher (Michèle), épouse Viaux agent administratif
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel d'Angers
Remplace:	Mme Berthelot
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000000351896 (source JORF)

nomination

08 Février 1995 08/02/1995

De:	Didierjean (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite précédemment président de chambre à la cour d'appel de Metz, placé en position de congé de longue durée
Groupe:	Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Metz, placé en position de congé de longue durée

date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz, Placé en Position de Congé de Longue Durée"
depart_retraite

JORFTEXT000000166701 (source JORF)

admission

05 Février 1995 05/02/1995

De:	Labre (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

désignation

De:	Bellee (Henri)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Malabre (Isabelle), épouse Le Louarn
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Latapie (Martine), épouse Fauconnier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Gortais (Chantal)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Carpentier (Brigitte), épouse Bastien
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000551405 (source JORF)

De:	Warnier (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000551405 (source JORF)

De:	Toupe (Pascale)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000551405 (source JORF)

De:	Mezie (Janine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000551822 (source JORF)

De:	Ivanes (Marie-Noëlle) attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de la coopération et radiée de son corps d'origine date de sa nomination substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1994-09-02"
cour_appel="Nîmes"

réintégration

26 Janvier 1995 26/01/1995

De:	Monique Guemann
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000551603 (source JORF)

admission

24 Janvier 1995 24/01/1995

De:	Fontaine (François, Jean)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard)
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000000368442 (source JORF)

cessation de fonction

17 Janvier 1995 17/01/1995

De:	Didier Pimoulle procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Bargue
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	François Gueret premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Duvernier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Louis Beauguitte premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gino Necchi premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Garnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Claude Lautru premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Dupieux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean Collomb-Clerc conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Bargue conseiller à la cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Aldebert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Quenson conseiller à la cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Maynial
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernadette Jaubert, épouse Chagny conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gouge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne Besançon conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Francine Caron président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Le Gall
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Paul Guenot substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Pomier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Annie Defontaine, épouse Vaissette juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

décharge

De:	Dominique Pannetier juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Lewden
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"

décharge

De:	Josseline Robert juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers du service du tribunal d'instance de Loudun chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

décharge

De:	Hervé Liance juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Remplace:	M. Pannetier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"

charge

De:	Fote Trolue juge
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

charge

De:	Jean Seither substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Marro
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000000551155 (source JORF)

nomination

De:	Jean Touzet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Reims à compter du 11 juillet 1994
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	René Cases
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Nîmes à compter du 11 décembre 1994
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Claude Salavagione
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 22 juillet 1994
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Georges Truchi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1995-05-13"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bourdais (Marie-Hélène, Edmée, Thérèse), épouse Virenque
Objet:	avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000715508 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Gibou Hélène
Objet:	Nicole, Thérèse, Marie-Joseph, épouse Pignot, avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000166566 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Letard (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Orléans à compter du 17 février 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Aldemar (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Nîmes à compter du 17 mars 1995
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Donnadille (Philippe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Lyon à compter du 3 décembre 1994
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Thouati (Fortuné)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Douai à compter du 9 décembre 1994
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Compain (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-04-04"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Debrut (Béatrice), épouse Walter agent administratif
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Remplace:	Mme Luigi
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

JORFTEXT000000732284 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1994 27/12/1994

De:	Antoni (Xavière), épouse Luigi premier greffier
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel de Bastia
Remplace:	Mme Moscardini
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

JORFTEXT000000732284 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1994 27/12/1994

De:	Smadja (Jean-Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil
Objet:	à Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	Morel (Fernand) ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie
Objet:	à Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	Godefroy (Daniel) ancien président du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie
Objet:	à Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	Font (Noël) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil
Objet:	à Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	Delplanque (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie
Objet:	à Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	Delamare (Bernard) ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	à Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	Brunet (Gabriel) ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	à Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	Loscul (Bernard) ancien président du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:	à Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conférés

De:	Lamiot (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:	à Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conférés

De:	Arlaud (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:	à Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conférés

De:	Chevreteau (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Fougères
Objet:	à Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	Aoustin (Jean) ancien président du conseil de prud'hommes de Fougères
Objet:	à Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	Prevot (Marceau) ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:	à Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	Laire (Jean) ancien président du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:	à Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	Vatre (François) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Rousseau (Patrick) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Robier (Louis) ancien président du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Poignand du Fontenioux (Hervé) ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Pepin (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Naud (Patrick) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Michaud (Henri) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Joye (Jean-Marie) ancien président du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Hebras (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Guiard-Schmid (Bernard) ancien président du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Fillon (Henri) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Champigne (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Aubry (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Arnoud (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	Orriols (Maurice) ancien membre du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
Objet:	à Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conférés

De:	Malpart (Jean-Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conférés

De:	Lucas (Gaston) ancien président du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:	à Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conférés

De:	Gruson (Maurice) ancien président du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conférés

De:	Desforges (Dominique) ancien président du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
Objet:	à Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conférés

De:	Bard (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conférés

De:	Jaumier (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	à Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conférés

De:	Coisnon (René) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	à Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conférés

De:	Barbier (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:	à Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conférés

De:	Riviere (Geneviève) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	à Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conférés

De:	Pensereau, épouse de la Fouchardière (Marie-Laure) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	à Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conférés

De:	Bourgeois, épouse Souchu (Huguette) ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	à Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conférés

De:	Pierrat (Jean-Marie) ancien président du conseil de prud'hommes de Remiremont
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	Legrandgerard (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	Gabrielli (Walther) ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	Deom (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	Coubard (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:	à Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

conférés

De:	Thivolle (Jean-Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:	à Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	Ollagnier (Maurice) ancien président du conseil de pru- d'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:	à Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	Dechant (Marcel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:	à Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	Chambefort (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:	à Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	Bouchard (Pierre) ancien président du conseil de pru- d'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:	à Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	Tournois (Yvon) ancien président du conseil de pru- d'hommes de Limoges
Objet:	à Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	Sicot (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive
Objet:	à Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	Seve (Pierre, Jean) ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Tulle
Objet:	à Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	Pouvreau (James) ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Guéret
Objet:	à Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	Nossereau (Maurice) ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Guéret
Objet:	à Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	Montagnac (Jacques) ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Tulle
Objet:	à Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	Lacherade (Jean) ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Guéret
Objet:	à Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	Janot (Roland) ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:	à Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	Fredon (René) ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:	à Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	Fondaneche (Alain) ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Limoges
Objet:	à Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	Ferraro (Jean-Louis) ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Brive
Objet:	à Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	Chabrerie (Claude) ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Tulle
Objet:	à Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	Chabanas (Pierre) ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Brive
Objet:	à Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	Bongrand (Jean-Pierre) ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Limoges
Objet:	à Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	Blache (Albert) ancien président du conseil de prud'hommes de Tulle
Objet:	à Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	Villard (Gérard) ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	à Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Treyve (François) ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Grenoble
Objet:	à Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Roux (Edouard) ancien président du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:	à Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Revirand (Gérard) ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Grenoble
Objet:	à Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Chavanis (Jean-Paul) ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Grenoble
Objet:	à Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Berger (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	à Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Van der Zyppe (Henri) ancien président du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Tembuyser (Georges) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Broquart (Albert) ancien président du conseil de prud'hommes de Caudry
Objet:	à Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	Maubon (Marcel) ancien président du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:	à Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

conférés

De:	Martin (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:	à Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

conférés

De:	Deage (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:	à Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

conférés