notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: POLTORAK (Jérôme)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: BLANCHOIN (Stéphany, Maïté, Nadine), épouse MAFFRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Février 202401/02/2024
De: SALANDRE (Sybille, Anny, Henriette), épouse DUBROCA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE »
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTI'NOT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: AUGÉ (Laurence, Emmanuelle, Anne)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
par abréviation « CAN »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
9 avril 2020
relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2008527A)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: AUGÉ (Laurence, Emmanuelle, Anne)
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
par abréviation « CAN » anciennement dénommée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
suivant arrêté du
1er avril 2021
portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2110327A)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: AILLERES (Célia, Marine)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Janvier 202403/01/2024
De: KNALL-DEMARS (Clément, Claude, Edouard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Janvier 202403/01/2024
De: KAUFMANN (Vanessa), épouse VASQUEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: GIROT (Anne, Denise, Lucienne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PIERRE CLARY ET ALEXANDRE ARTIS NOTAIRES ASSOCIES » anciennement société civile professionnelle « Pierre CLARY et Alexandre ARTIS, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Décembre 202302/12/2023
De: CLARY (Pierre, Dominique, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PIERRE CLARY ET ALEXANDRE ARTIS NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: MAURIN (Mathieu, Pierre, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BL Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: GRANDJEAN (Eric, Luc)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BL Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: DURAFOURG (Julien, Luc, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BL Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: ALALOUF (Sébastien)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BL Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle), épouse AUBRY
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BL Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: MASCHERPA (Alexandra, Jeanne, Isabelle), épouse BIZON
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BL Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: KALFON (Michèle)
ayant pour nom d'usage SELLEM
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BL Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: CARRAUD (Emilie, Charlotte), épouse DESCUNS
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BL Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: MASCHERPA (Alexandra, Jeanne, Isabelle), épouse BIZON
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: TREMOULET (Camille, Brigitte, Isabelle, Corinne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »
suivant arrêté du
30 avril 1970
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Octobre 202319/10/2023
De: MAZZILLI (Muriel, Corinne, Annie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »
suivant arrêté du
30 avril 1970
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Octobre 202319/10/2023
De: MONTEIRO (Nuno)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: GINESTY (François, Marie, Etienne, Pierre, Dominique)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Alexandre GRIMAUD, Marie VAISSIERE et François GINESTY, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: CARMERET (Béatrice), épouse MATHIEU
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Amélie LECOMTE, notaires et associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: LECOMTE (Amélie, Delphine, Juliette, Michelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Amélie LECOMTE, notaires et associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: CATALA (Francis, Guy, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Initiales NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: ARNAUD (Eglantine, Coralie, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Mai 202316/05/2023
De: CHAUVAT (Alice, Annette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN, Régis PADILLA, Julien ROUCH, Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: RONDEAU (Anaïs)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: VERNET (Adrien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: HUC (Camille, Marie, Elisabeth), épouse STOCCO
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: CHATEAU (Paul-Emmanuel, Marie, Jean, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: KNALL-DEMARS (Clément, Claude, Edouard)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: JAMAUX (Fanny, Valérie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: FOURTEAU (Armelle, Jeanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL F&B Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: MONTARGES (Odile, Agnès, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
par abréviation « CAN »
suivant arrêté du
9 avril 2020
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mars 202331/03/2023
De: PEIXOTO (Chantal), épouse ABI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
02 Mars 202302/03/2023
De: DELTEIL (Sophie, Thérèse, Laure), épouse GHIONE
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « SILEA », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: JEAN (Maxime)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Février 202321/02/2023
De: MONTEIRO (Nuno)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: COLLIN (Nathalie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: MONTEIRO (Nuno)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Février 202315/02/2023
De: COLLIN (Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Février 202315/02/2023
De: PAULHIÈS (Cosima, Guillemette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »
suivant arrêté du
19 août 2021
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: CHAPON (Marianne, Clémence, Ema)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »
suivant arrêté du
19 août 2021
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: CHAPON (Marianne, Clémence, Ema)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »
suivant arrêté du
30 avril 1970
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Janvier 202326/01/2023
De: LECOMTE (Amélie, Delphine, Juliette, Michelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARRAT ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: MALET (Marie-Axelle)
ayant pour nom d'usage RAYMONDIS
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »
suivant arrêté du
30 avril 1970
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: HARTANEROT (Maxime, Jean-Jack)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: HARTANEROT (Maxime, Jean-Jack)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: SALETES (Pierre)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
19 août 2021
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »
suivant arrêté du
30 avril 1970
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: BEAUMONT (Charlotte, Honorine, Marion), épouse MOIOLA
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: BEAUMONT (Charlotte, Honorine, Marion), épouse MOIOLA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Décembre 202221/12/2022
De: BLANC (David-Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « SILEA »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: BLANC (David-Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés » anciennement société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: COLLET (Charlotte)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: MAS (Jean-Paul)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
13 août 2018
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: MAS (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: CARRILHO (Aurélie, Yvette, Rose)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: ASTOUL (Séverine, Muriel)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Octobre 202222/10/2022
De: CURDI (Lisa, Justine, Manon)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant l'arrêté du
2 juillet 2019
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: GÉRAUD (Cynthia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Octobre 202215/10/2022
De: TELLIER (Antoine, François, Jean-Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: MAS (Jean-Paul)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté 12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: LANSAC (Laurent, Gabriel, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
2 juillet 2019
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie)
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté 13 août 2018
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: TELLIER (Antoine, François, Jean-Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022
De: LANSAC (Laurent, Gabriel, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires » anciennement société à responsabilité limitée « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
2 juillet 2019
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022
De: MAS (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté 13 août 2018
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022
De: BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie)
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
2 juillet 2019
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022
De: PAULSEN (Mélanie, Aurélia), épouse SUREAU
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: GERAIS-GOUDOUR (Anne, Yasmine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » anciennement dénommée « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: CAZANOBE (Johanne, Margaux, Joséfa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: CRÉPEAUX (Jean-Philippe, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Mai 202220/05/2022
De: CRÉPEAUX (Jean-Philippe, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Mai 202220/05/2022
De: GARRISI (Clara, Aline, Brigitte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
13 août 2018
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Mai 202219/05/2022
De: AUGÉ (Laurence, Emmanuelle, Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
par abréviation « CAN » », titulaire d'un office de notaire
suivant arrêté du
1er avril 2021
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
par abréviation « CAN » »
suivant arrêté du
1er avril 2021
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: SCHMITT (Maxime, Charles, Mandi)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: MORLAY (Camille, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « MELANIE DELPY NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: COLLIN (Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Mars 202215/03/2022
De: JULIEN (Emilie, Charline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Mars 202215/03/2022
De: MALET (Léna)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Février 202226/02/2022
De: FOURNIE (Claire-Charlotte, Françoise, Aurélia, Marie), épouse FORADADA
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GACP », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: FOURNIE (Claire-Charlotte, Françoise, Aurélia, Marie), épouse FORADADA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: CAZES (Bénédicte, Claude, Elisabeth)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: LAZARO (Anne, Marie, Agnès), épouse BONTEMPI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
28 Janvier 202228/01/2022
De: SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne), épouse JAMMES
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
30 avril 1970
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: MALET (Marie-Axelle)
ayant pour nom d'usage RAYMONDIS
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
30 avril 1970
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: MALET (Marie-Axelle)
ayant pour nom d'usage RAYMONDIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE »
suivant arrêté du
30 avril 1970
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: FERRÉ (Emma, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: FOURTEAU (Armelle, Jeanne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Janvier 202212/01/2022
De: GAUTIER (Maude), épouse MARTIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: GAZAILLE (Estelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: HUYNH (Emilie, Thien-Nga)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: BLANC (David-Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: LECAT (Mathilde, Jeanne, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SINGER ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: MOURRET (Pauline, Monique, Marie), épouse DUGA
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Novembre 202126/11/2021
De: MOURRET (Pauline, Monique, Marie), épouse DUGA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Novembre 202126/11/2021
De: GINESTY (François, Marie, Etienne, Pierre, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: LOUBET (Mélissa, Elise, Ghyslaine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'Espagne »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: AUGÉ (Laurence, Emmanuelle, Anne)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Octobre 202122/10/2021
De: LOUBET (Mélissa, Elise, Ghyslaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Octobre 202122/10/2021
De: AUGÉ (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse CAUHAUPÉ
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SLC NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: BAUDON (Régis, Pierre, Joseph)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: BAUDON (Régis, Pierre, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Octobre 202114/10/2021
De: VIZZOTTO (Nadège), épouse SOULEILLAN
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « CHESNELONG - RIVIERE, notaires »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: DORMIN (Christel, Marie, Véronique), épouse DESPLATS
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « CHESNELONG - RIVIERE, notaires »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: VIZZOTTO (Nadège), épouse SOULEILLAN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHESNELONG - RIVIERE, notaires »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: PLA (Sébastien, Brice, Thibaut)
ayant pour nom d'usage PLA-BUSIRIS
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: CRÉGUT (Julia, Jade)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: PLA (Sébastien, Brice, Thibaut)
ayant pour nom d'usage PLA-BUSIRIS
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: CRÉGUT (Julia, Jade)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: D'AMELIO (David)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: DELPY (Mélanie, Sandrine, Géraldine), épouse BOMBARDA
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: DELPY (Mélanie, Sandrine, Géraldine), épouse BOMBARDA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: CAUSSADE (Edwige)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: DURAFOURG (Julien, Luc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « BL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: DURAFOURG (Julien, Luc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: PAILHES (Philippe, Michel, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « BL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: GARY (Alexandre, Georges, Paul, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: ESTRADE (Jean, Rémy)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, SALETES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: ESTRADE (Jean, Rémy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: ARNAUD (Paul, Jean, Gustave)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FBM Notaires »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: RUQUET (Philippe, Christophe)
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « ACTIS Notaires - L'Etude Numérique »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Août 202113/08/2021
De: GARRIE (Mathilde, Louisette)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « ACTIS Notaires - L'Etude Numérique » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Août 202113/08/2021
De: GARRIE (Mathilde, Louisette)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
13 Août 202113/08/2021
De: MOLINIE (Axel, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « FBM Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: FEYNIE (Marco)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « FBM Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: BRENAC (Charles, Jean, jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « FBM Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: ARNAUD (Thierry)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « FBM Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: MOLINIE (Axel, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « FBM Notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: ANDORRA (Alexia, Isabelle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: HÉRAULT (Marie, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: BRASILES (Marine, Andrée, Paulette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: CROTTI (Jean-Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: VAYLAC (Anaïs, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE », anciennement dénommée « Xavier POITEVIN, Stéphanie CAUHAUPÉ, Frédéric HERVY et Laurence AUGÉ, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Juin 202101/06/2021
De: PARRAT (Axel, Marie, Xavier)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: PARRAT (Albin, Marie, Michel, Gronobiols)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: DIMANCHE (Myriam, Cécile, Juliette), épouse PARRAT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: PARRAT (Albin, Marie, Michel, Gronobiols)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHWARTZ et Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: CABANER (Lucie, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUBERT LETINIER », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUBERT LETINIER »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Mai 202122/05/2021
De: CHAPON (Marianne, Clémence, Ema)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: VIZZOTTO (Nadège), épouse SOULEILLAN
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Avril 202121/04/2021
De: COMBIS (Jean-Baptiste, Marie, Raymond)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Avril 202120/04/2021
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: BALLARIO (Claire), épouse SEIZE-EYL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHABERT et Yannick SEIZE-EYL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: DELPOUX (Romain, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: SUAREZ (Julie, Marie, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHABERT et Yannick SEIZE-EYL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: PEIXOTO (Chantal), épouse ABI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: PICCA (Charlotte, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: BELARGE (Pierre, René, Jean-François)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPAGNO et Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: MAUBREY (Antoine, Bruno, Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
18 Décembre 202018/12/2020
De: LANCELOT (Corinne, Marie-José, Solange, Suzanne), épouse GRAYSSAGUEL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: VIZZOTTO (Nadège), épouse SOULEILLAN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: VIZZOTTO (Nadège), épouse SOULEILLAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHESNELONG - RIVIERE, notaires »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Novembre 202027/11/2020
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: PAPAZIAN (Edouard, Jean, André)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: ROUZE (Zoé, Mireille, Adolphine), épouse GONZALVEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
19 Novembre 202019/11/2020
De: LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHWARTZ et Associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
19 Novembre 202019/11/2020
De: SEILLER (Zoé, Pauline, Andréas, Alice, Rosalie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: TELLIER (Antoine, François, Jean-claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MAS & Associés - Les Notaires », anciennement société civile professionnelle « MAS & Associés - Les notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: BAUMGARTNER (Jennifer, Yolande, Angélina)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: GARRIE (Mathilde, Louisette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: GLORIEUX (Anaïs, Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: BURGAN (Vic, Katia, Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: COMBIS (Jean-Baptiste, Marie, Raymond)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: SALANDRE (Sybille, Anny, Henriette), épouse DUBROCA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
17 Septembre 202017/09/2020
De: BERGO (Stéphanie), épouse MICALEFF
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: DELPY (Mélanie, Sandrine, Géraldine), épouse BOMBARDA
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
28 Août 202028/08/2020
De: LEMAIRE (Sophie, Louise, Jeanne, Marie-France, Dominique)
ayant pour nom d'usage LE DIGABEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: ARIES (Aurélie, Delphine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
30 Juillet 202030/07/2020
De: CADET (Marie, Florence, Michelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: DUMONT (Anne, Perrine, Suzy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: MARTEL (Marine, Laurence, Vaitea), épouse AMIEL
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
14 Juillet 202014/07/2020
De: LACAN (Carlène, Claire, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT », anciennement société civile professionnelle « Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: FOURTEAU (Armelle, Jeanne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: BARES (Fabienne, Marie-Paule)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « B & C OFFICE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: BARES (Fabienne, Marie-Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Juillet 202004/07/2020
De: CHESNELONG (Bertrand, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Didier CHESNELONG, Antoine RIVIERE, Louis RIVIERE et Henri CHESNELONG, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: RIVIERE (Antoine, Pascal, François, Pierre)
Objet:
notaire associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Didier CHESNELONG, Antoine RIVIERE, Louis RIVIERE et Henri CHESNELONG, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: MINGUEZ (Véra, Line)
ayant pour nom d'usage MINGUEZ-MAURIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHWARTZ et Associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: MINGUEZ (Véra, Line)
ayant pour nom d'usage MINGUEZ-MAURIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHWARTZ et Associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: POLTORAK (Jérôme)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bernard LEYGUE, Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: SELZNER (Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BBH Notaires, Michel BURGAN, Laure BENGUIGUI, Cécile BLACHON »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: LE MAINTEC (Elise, Henriette, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: D'AMELIO (David)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: D'AMELIO (David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: ROUSSEL (Jonathan, Jean-Paul)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
12 Juin 202012/06/2020
De: ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS, Sophie ORTET, Stéphane BENQUET »
Objet:
notaire pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: FONTAN (Marie, Danielle), épouse CABARE
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: de GOUTTES (Anne, Joëlle, Marie, Louise, Raymonde), épouse BORRIELLO
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: COLLET (Charlotte)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: PECH (Isabelle, Geneviève), épouse LAGARDE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: MAUBREY (Antoine, Bruno, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: TREMOSA (François, Maurice)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: MILHES (Thomas, Guillaume, Clément)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: MILHES (Thomas, Guillaume, Clément)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: IWANESKO (Marc, Boris)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: LOUGARRE (Virginie), épouse ALAJARIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: CAUSSE (Aurélien, Clément, Alexis, Baptiste)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
19 Mai 202019/05/2020
De: PARRAT (Albin, Marie, Michel, Gronobiols)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: LOPEZ (Stéphane, Eric)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: LANDES (Jean-Denis, Hugues, Guillaume)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: DURAFOURG (Julien, Luc, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: BIASSETTE (Bertrand, Boris, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: LANDES (Jean-Denis, Hugues, Guillaume)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: LE SCOUARNEC (Agathe, Noëlie, Emilie), épouse BARTHOUMEYROU
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
20 Mars 202020/03/2020
De: LEBEY (Camille)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
suivant arrêté du
13 août 2018
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
14 Mars 202014/03/2020
De: MOLINIER (Estelle, Maud), épouse SCHNEIDER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: DASSAIN (Pascale, Guislaine, Jeanine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: AURIOL (Catherine, Germaine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE, Catherine DESPEYROUX-JOLIVET et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 202017/01/2020
De: LANSAC (Laurent, Gabriel, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant l'arrêté du
2 juillet 2019
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: BOURGUIGNON (Flora, Loanah)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FBM Notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: ROUMÉGOUS (Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: BERTRAND (Bruno, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: LEDERAC (Pierre, François, Joseph)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: MASCHERPA (Alexandra, Jeanne, Isabelle), épouse BIZON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: TARASCON (Camille, Elsa)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: MATHIEU (Marion, Mathilde, Jeanne), épouse GONCALVES DE JESUS
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: BILLER (Leïla, Michéle, Maud), épouse MARZOUK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: DAURE (Emmanuel, Pierre-Jean)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE », anciennement société civile professionnelle « Jean-Paul BARES, Sophie URNOUS-CABOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
09 Novembre 201909/11/2019
De: SZELANGIEWICZ (Justine, Juliette), épouse MAURIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: SOULOUMIAC (Olivier, Charles)
Objet:
notaires associés
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne)
Objet:
notaires associés
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: CHALLEIL (Philippe, Pierre, Jean)
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: CRÉPEAUX (Jean-Philippe, Daniel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES, et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
22 Octobre 201922/10/2019
De: TARASCON (Camille, Elsa)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
19 Octobre 201919/10/2019
De: HUART (Camille, Clémence)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
09 Octobre 201909/10/2019
De: SUDERIE (Philippe, Pierre, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC et Philippe SUDERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: MONTARGES (Odile, Agnès, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: ZUCCON (Bérenger, Maurice, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: MARTEL (Marine, Laurence, Vaitea), épouse AMIEL
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
01 Octobre 201901/10/2019
De: GARY (Alexandre, Georges, Paul, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
13 août 2018
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: NEVEU (Myrose, Michelle, Anne-Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: AUDOIT (Justine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: VILLATTE de PEUFEILHOUX (Agnès, Marie, Madeleine), épouse de PEGUILHAN de LARBOUST de THERMES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHWARTZ et Associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: DODO (Aurélia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Août 201927/08/2019
De: PLA (Sébastien, Brice, Thibaut)
ayant pour nom d'usage PLA-BUSIRIS
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: GUEZ (Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: LE SCOUARNEC (Agathe, Noëlie, Emilie), épouse BARTHOUMEYROU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Août 201917/08/2019
De: ROSEC (Anne-Isabelle, Marie, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: LEROUX (Peggy, Marguerite, Berthe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: ASTRUC (Emmanuelle, Marie, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE, Catherine DESPEYROUX-JOLIVET et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: LEBEY (Camille)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
suivant arrêté du
12 mai 2016
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
suivant arrêté du
13 août 2018
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
31 Juillet 201931/07/2019
De: ZAMPINI (Marie-Eve), épouse LE DU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE, Catherine DESPEYROUX-JOLIVET et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: DAVID (Julie, Marie, Eglantine), épouse CABROL
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
26 Juillet 201926/07/2019
De: MILHES (Thomas, Guillaume, Clément)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
25 Juillet 201925/07/2019
De: COUGNET (Magali, Dany, Jenny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: ZENOU (Elie, Régis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET - Isabelle DE CAMBIAIRE TOUSSAINT, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: DE CAMBIAIRE (Isabelle, Marie, Odette), épouse TOUSSAINT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: ZENOU (Elie, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: HARTANEROT (Maxime, Jean-Jack)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: D'AMELIO (David)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre MALBOSC et Boris CORREA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
05 Juillet 201905/07/2019
De: FEYNIE (Marco)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Anne-Sophie ANDRIEU, Charles BRENAC et Axel MOLINIE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: FEYNIE (Marco)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie ANDRIEU, Charles BRENAC et Axel MOLINIE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Juin 201927/06/2019
De: ANDRIEU (Anne-Sophie, Marie-Joséphe), épouse POPOV
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Anne-Sophie ANDRIEU, Charles BRENAC et Axel MOLINIE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Juin 201927/06/2019
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: ROSSI (Laura, Marlène), épouse PISANI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: VILMOT (Marion, Danielle, Josette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: FEYNIE (Marco)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie ANDRIEU, Charles BRENAC et Axel MOLINIE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
01 Juin 201901/06/2019
De: LEMARCHAND (Isabelle, Odile, Marie), épouse LESPINASSE-IDE-LAFARGUE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
29 Mai 201929/05/2019
De: LEPARC (Emilie), épouse MORETTI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: KRAFT (Marie-Hélène, Paulette, Claudie), épouse FAUGERE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: SINGER (Thomas, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PIERRE SALETES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PIERRE SALETES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Mai 201922/05/2019
De: MOLINIER (Estelle, Maud), épouse SCHNEIDER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: CACHARD (Julien, Pierre, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François Chabert et Yannick Seize-Eyl, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: REDONDO (Christine, Concepcion), épouse MALET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: FAIVRE (Samantha)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: SERADIEU (Natacha, Rose), épouse KHELIF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: BERTHOU (Elodie, Marie), épouse LORENTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: MARTY (Sophie, Marie, Anne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
02 Avril 201902/04/2019
De: LACAN (Carlène, Claire, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: BENQUET (Stéphane, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Mars 201920/03/2019
De: VIGUIER (Caroline, Nicole, Marie), épouse LURDE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
12 Février 201912/02/2019
De: ROUZE (Zoé, Mireille, Adolphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Janvier 201912/01/2019
De: DAVID (Virginie, Michelle, Laurence), épouse CIAVALDINI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: LOUGARRE (Virginie), épouse ALAJARIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: SABOT (Alexandra, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: LEFORT (Amélie, Anne, Marie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
25 Octobre 201825/10/2018
De: CHESNELONG (Henri, Pierre, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Didier CHESNELONG, Antoine RIVIERE et Louis RIVIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Octobre 201823/10/2018
De: DAURE (Emmanuel, Pierre-Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: CARRAUD (Emilie, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: ESTEVE (François-Xavier, Joël, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: LAYE (Catherine, Simone, Jeanne), épouse LAVILLE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De: MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
24 Août 201824/08/2018
De: MAS (Jean-Paul)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Août 201822/08/2018
De: MAS (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Août 201822/08/2018
De: CRÉGUT (Julia, Jade)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Août 201822/08/2018
De: VIGUIER (Caroline, Nicole, Marie), épouse LURDE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
11 Août 201811/08/2018
De: HERVY (Frédéric, Marie, Henri, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: LOUBET (Mélissa, Elise, Ghyslaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: AUGE (Laurence, Emmanuelle, Anne), épouse BALDO
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: TREMOULET (Pierre-Jean, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Août 201809/08/2018
De: AUGE (Laurence, Emmanuelle, Anne), épouse BALDO
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Août 201809/08/2018
De: ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Août 201807/08/2018
De: TRANTOUL (Eugénie, Anne-Marie, Albérique), épouse MÉRIMÉE
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Août 201807/08/2018
De: NEVEU (Myrose, Michelle, Anne-Marie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Août 201807/08/2018
De: DEMBLANS-DECHANS (Pauline), épouse KERDEVEZ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: de GALEAZZI (Isabelle, Jacqueline, Francine), épouse RAVOT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: CORDIER (Marie, Sophie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: PASCUAL (Ariel, Abel)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Juillet 201814/07/2018
De: ROZIERES (Pauline, Marie, Madeleine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: PROST (Delphine, Anne, Marie), épouse BARDAJI
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: PROST (Delphine, Anne, Marie), épouse BARDAJI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Juin 201822/06/2018
De: NEVEU (Myrose, Michelle, Anne-Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: TRANTOUL (Eugénie, Anne-Marie, Albérique), épouse MÉRIMÉE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: CASSONE (Mélanie, Danielle, Mireille)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: MATTEI (Gérald, Jean-Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: LEDERAC (Pierre, François, Joseph)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: BIASUTTO (Sophie), épouse RECHATIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: FEYNIE (Marco)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: BARES (Fabienne, Marie-Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BARES - Sophie URNOUS-CABOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: de SIGALDI (Norbert, André, Germain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: BEN RAHAL (Laure, Malika, Claude)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
26 Avril 201826/04/2018
De: BIASSETTE (Bertrand, Boris, François)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
24 Avril 201824/04/2018
De: MARTY (Sophie, Marie, Anne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
20 Avril 201820/04/2018
De: HUART (Camille, Clémence)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Haussmann Notaires
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Olivier Souloumiac, François Tremosa et Pierre Saletes
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
18 Avril 201818/04/2018
De: MOLINIE (Axel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Anne-Sophie ANDRIEU et Charles BRENAC, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: MOLINIE (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Anne-Sophie ANDRIEU et Charles BRENAC, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: DENCAUSSE (Pierre, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: GILLODES (Philippe, Henri, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: ESCARPIT (Anne-Christelle), épouse BATTUT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: GILLODES (Philippe, Henri, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Avril 201804/04/2018
De: ESCARPIT (Anne-Christelle), épouse BATTUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Avril 201804/04/2018
De: SAEZ (Christophe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201807/03/2018
De: MULET (Nicolas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Janvier 201821/01/2018
De: LEBEY (Camille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: PELEGRY (Jean-Philippe, Jean)
ayant pour nom d'usage PELEGRY-D'ANGELO
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: MONTEIRO (Nuno)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: TINKA (Laure), épouse CASTELLE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: DUCASSE-DAVID (José, Eugène, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: KNITTEL (Virginie, Cathy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES et Jérôme TAVENEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: MILLET (Marie-Pascale, Julia)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: MILLET (Marie-Pascale, Julia)
Objet:
notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: BAUDON (Régis, Pierre, Joseph)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: FOURNIE (Claire-Charlotte, Françoise, Aurélia, Marie), épouse FORADADA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: GELIS (Céline, Audrey)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PAULSEN (Mélanie, Aurélia), épouse SUREAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SOULOUMIAC (Olivier, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SOULOUMIAC (Olivier, Charles)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc et Philippe Suderie, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: CHASSEGUET (Anne, Elisabeth, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: DUQUENNE (Amélie, Lydie, Joséphine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: PAUQUET (Hugues, Thibault, Antoine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: DAVID (Julie, Marie, Eglantine), épouse CABROL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle), épouse AUBRY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: MARTY (Sophie, Marie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle), épouse AUBRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: VIZZOTTO (Nadège), épouse SOULEILLAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Didier CHESNELONG, Antoine RIVIERE et Louis RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Mars 201702/03/2017
De: BLACHON (Cécile, Suzanne, Marcelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle BBH Notaires et par extension Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: HILTENBRAND (Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle BBH Notaires et par extension Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: BIASSETTE (Bertrand, Boris, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: LAMOTHE (Clio)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: BONNEFIS-BOYER (Bertrand, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: DESPEYROUX (Catherine, Maryline), épouse JOLIVET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: DESPEYROUX (Catherine, Maryline), épouse JOLIVET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: BONZOM (Eddy, Benoît)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
03 Novembre 201603/11/2016
De: DESBOUCHAGES (Claire, Cécile, Marie, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: GUICHEUX (Sophie, Nadine, Léa), épouse PERRIN-de KIERZKOWSKI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Septembre 201627/09/2016
De: SALANDRE (Sybille, Anny, Henriette), épouse DUBROCA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: ROUDIE (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: ROUSSEL (Jonathan, Jean-Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: MAS (Jean-Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: GATUMEL (Nicolas, Paul, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: NAPOLY (Claire, Madeleine), épouse PUENTE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: MAS (Jean-Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: GATUMEL (Nicolas, Paul, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Avril 201630/04/2016
De: CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Avril 201630/04/2016
De: TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
26 Avril 201626/04/2016
De: PROST (Delphine, Anne, Marie), épouse BARDAJI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: PAULHIÈS (Cosima, Guillemette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: MINGUEZ (Véra, Line)
ayant pour nom d'usage MINGUEZ-MAURIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: MOURRET (Pauline, Monique, Marie), épouse DUGA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: HERVY (Frédéric, Marie, Henri, Jean)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: DARDAUD (Laurence, Josyane)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: AUGE (Laurence, Emmanuelle, Anne), épouse BALDO
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESCO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: FLORA (Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
01 Mars 201601/03/2016
De: BRENAC (Charles, Jean, Jacques)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Xavier SARRADET, Anne-Sophie ANDRIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: LAJUS (Catherine, Yvonne, Jeanne), épouse IWANESKO
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: ESCARPIT (Anne-Christelle), épouse BATTUT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: BEN RAHAL (Laure, Malika, Claude)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: MILLET (Marie-Pascale, Julia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: RAPAGNA (Laetitia, Céline, Joëlle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: CHASSEGUET (Anne, Elisabeth, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: LAIR (Emmanuel, Jean, Marie, Maxime, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: THEMINES (Agnès, Laurence, Marie), épouse REMANDE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: VULDY (Elisabeth, Paule), épouse BOYER-GIBAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: GATUMEL (Nicolas, Paul, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: NAPOLY (Claire, Madeleine), épouse PUENTE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: MAURIN (Mathieu, Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. DUGA (Francis, Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: DUGA (Francis, Jean-Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: DAGOT (Michel, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel DAGOT, Jean-Michel MALBOSC et Olivier MALBOSC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Novembre 201320/11/2013
De: BRUSTIER (Laurent, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Pausé (Johanne, Claudine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Souloumiac, François Tremosa et Pierre Saletes, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Octobre 201310/10/2013
De: PILLEUR (Véronique, Paulette, Claude), épouse NAVARRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: CORREA (Boris, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: CAMPS (Martin, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: CAMPS (Jean, Luc, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: CAMPS (Jean, Luc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: BENGUIGUI (Laure, Paule, Laetitia)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel BURGAN, Alain BENGUIGUI et Robert HILTENBRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: BENGUIGUI (Alain, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel BURGAN, Alain BENGUIGUI et Robert HILTENBRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Décembre 201221/12/2012
De: BARRY (Anne, Claude, Angèle), épouse CARLES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Février 201209/02/2012
De: VAISSIERE (Jacques, Pierre, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques VAISSIERE, Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
28 Janvier 201228/01/2012
De: CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR
Objet:
notaire
Remplace:M. CHWARTZ (Bernard, Pierre)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: URNOUS (Sophie, Lucienne, Rosette), épouse CABOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: LEDRI (Dino)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Juin 201104/06/2011
De: URNOUS (Sophie, Lucienne, Rosette), épouse CABOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Juin 201104/06/2011
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: PAUSÉ (Johanne, Claudine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: AYMARD (Pierre, Joseph, Basile, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre AYMARD, Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Août 201025/08/2010
De: MALET (Marie-Axelle), épouse RAYMONDIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: URNOUS (Sophie, Lucienne, Rosette), épouse CABOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: CAYROU (Nathalie, Marie-Corinne), épouse LAURE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, Jean-Pierre LEHMANN et François-Régis BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: LEHMANN (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, Jean-Pierre LEHMANN et François-Régis BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
06 Juin 201006/06/2010
De: MOUNICOT (Céline, Marie, Maurice), épouse ZENOU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: COURBÈS (Michel, Jean, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: CHARRAS (Noël, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: CHARRAS (Jean-Luc, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: LE JANNOU (Jacques, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Pierre CLARY et Alexandre ARTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: RIVIERE (Louis, Edmond, Sabin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Didier CHESNELONG et Antoine RIVIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: ARTIS (Alexandre, Marie, André, Giovanni)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Yanick BATUT et Pierre CLARY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Avril 200925/04/2009
De: BATUT (Yanick, Bruno, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Yanick BATUT et Pierre CLARY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Avril 200925/04/2009
De: ESTRADE (Jean, Rémy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Alalouf (Sébastien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem et Eric Grandjean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Aressy (Christian, Maurice, Camille)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem et Eric Grandjean, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Décembre 200810/12/2008
De: Veyres (François, Philippe, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Gérard Flora, notaire associé
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Novembre 200820/11/2008
De: Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaup
é
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaup
é
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Seize-Eyl (Yannick, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Cheviet et Pierre Mirande, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Septembre 200817/09/2008
De: Chabert (François, Vincent, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Cheviet et Pierre Mirande, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Septembre 200817/09/2008
De: Mirande (Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Cheviet et Pierre Mirande, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
17 Septembre 200817/09/2008
De: Dormin (Christel, Marie, Véronique), épouse Desplats
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Didier Chesnelong et Antoine Rivière, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Andrieu (Anne-Sophie, Marie-Joséphe), épouse Popov
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Andrieu, Michel Molinie et Xavier Sarradet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Andrieu (Jacques, Jean, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Andrieu, Michel Molinie et Xavier Sarradet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
23 Décembre 200723/12/2007
De: Despeyroux (Catherine, Maryline), épouse Jolivet
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Aymard, Sophie Lalanne-Camman, Cécile Daveze et Laurent Gibault, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Veyres (François, Philippe, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Gérard Flora, notaire associé
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Septembre 200714/09/2007
De: Malavialle (Catherine, Anne, Isabelle), épouse Bournazeau
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gillodes, Ariel Pascual et Marc Iwanesko, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Salesses (Sébastien, Gérard, Fabien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Combarieu (Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007
De: Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaup
é
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Iwanesko (Marc, Boris)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gillodes et Ariel Pascual, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Chiche (Norbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Norbert Chiche, Patricia Chiche et Bertrand Bonnefis-Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Décembre 200607/12/2006
De: Grimaud (Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere, Philippe Ginesty, Alexandre Grimaud et Marie Vaissiere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Vie (Jean-Louis, Raymond, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie, Norbert Chiche, Patricia Chiche et Bertrand Bonnefis-Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Vaissiere (Marie, Françoise, Claude, Caroline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere, Philippe Ginesty et Alexandre Grimaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Février 200604/02/2006
De: Grimaud (Alexandre, Marie, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere et Philippe Ginesty, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Grandjean (Eric, Luc)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Kalfon (Michèle), épouse Sellem
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Julien (Jean-Paul, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Elie Zenou, Denis Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Bonnefis-Boyer (Bertrand, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie, Norbert Chiche et Patricia Chiche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Gibault (Laurent, François, Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Aymard (Pierre, Joseph, Basile, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Morel (Cécile, Brigitte, Odile), épouse Daveze
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Camman (Sophie, Marcelle, Marie, Paule), épouse Lalanne
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Tremoulet (Pierre-Jean, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Mas (Jean-Paul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Malbosc (Olivier, Sylvain, Paul, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dagot et Jean-Michel Malbosc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Chiche (Patricia, Marie-Laure)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie et Norbert Chiche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Robin (Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Pignol (Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
23 Juillet 199923/07/1999
De: Tremosa (François, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Tremosa (Pierre, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
05 Août 199805/08/1998
De: Malbosc (Jean-Michel, Louis, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Avril 199803/04/1998
De: Dagot (Michel, Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
03 Avril 199803/04/1998
De: Dagot (Michel, Jean-Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Avril 199803/04/1998
De: Barthe (Henri, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Barthe et Gérard Flora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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cessation de fonction
14 Février 199814/02/1998
De: Tremosa (Henri, René, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Tremosa, Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Décembre 199704/12/1997
De: Poitevin (Guy, Laurent, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin, Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Castela (Georges, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Castela, Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Octobre 199707/10/1997
De: Mirabail (René, Ernest, Alphonse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Mirabail, Jacques Le Jannou, Yanick Batut et Pierre Clary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Juillet 199710/07/1997
De: Charras (Jean-Luc, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Camps et Georges Charras, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Charras (Georges, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Camps et Georges Charras, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Ledri (Dino)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Bares, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Dorval (Pierre, Jean, François, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin, Robert Malet et Xavier Poitevin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Malet (Robert, Paul, Elie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Guy Poitevin, Robert Malet et Xavier Poitevin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Mai 199630/05/1996
De: Ginesty (Philippe, Yves, Xavier, Marie, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Grimaud et Jacques Vaissiere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Janvier 199624/01/1996
De: Ginesty (Henri-Antoine, René, Ludovic)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Ginesty (Louis, Alphonse, Justin)
Objet:
notaire associé
membre de la société Louis Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Décembre 199514/12/1995
De: Souloumiac (Olivier, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Tremosa et Pierre Tremosa, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Pascual (Ariel, Abel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Gillodes (Philippe, Henri, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Gillodes (Philippe, Henri, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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cessation de fonction
10 Juin 199410/06/1994
De: Poitevin (Xavier, François, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin et Robert Malet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Mader (Jacques, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Mader, René Mirabail, Jacques Le Jannou, Yanick Batut et Pierre Clary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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cessation de fonction
25 Février 199325/02/1993
De: Boyer (François-Régis, Marie, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Fontayne, José Ducasse-David et Jean-Pierre Lehmann, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Aymard (Romain)
Objet:
notaire associé
membre de la société Romain Aymard et Pierre Aymard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Pailhes (Philippe, Michel, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Castela, Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati et Patrick Papazian, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Décembre 199219/12/1992
De: Bouissou (Antoine, Marie, Eloi)
Objet:
notaire associé
membre de la société Antoine Bouissou, Jacques Mader, René Mirabail, Jacques Le Jannou, Yanick Batut et Pierre Clary, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Novembre 199221/11/1992
De: Amiel (René)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Amiel, Michel Burgan, Alain Benguigui et Robert Hiltenbrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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cessation de fonction
06 Juin 199206/06/1992
De: Hiltenbrand (Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société René Hamiel, Michel Burgan et Philippe Hegner, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Benguigui (Alain, Hubert)
Objet:
notaires associés
membres de la société René Hamiel, Michel Burgan et Philippe Hegner, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
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nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Amiel, Michel Burgan et Philippe Hegner, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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cessation de fonction
05 Mars 199205/03/1992
De: Lehmann (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Fontayne, Marcel Guigui et José Ducasse-David, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
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nomination
12 Février 199212/02/1992
De: Guigui (Marcel, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Fontayne, Marcel Guigui et José Ducasse-David, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Février 199212/02/1992
De: Zenou (Elie, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Paul Julien et Albert Pignol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
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nomination
27 Décembre 199127/12/1991
De: Touati (Henri, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société Georges Castela, Jean Labatut, Christian Aressy et Bernard Maylie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
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nomination
26 Octobre 199126/10/1991
De: Papazian (Patrick, Kéram, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société Georges Castela, Jean Labatut, Christian Aressy et Bernard Maylie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
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nomination
26 Octobre 199126/10/1991
De: Clary (Pierre, Dominique, Gabriel)
Objet:
notaires associés
membres de la société Antoine Bouissou, Jacques Mader, René Mirabail et Jacques Le Jannou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
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nomination
25 Juin 199125/06/1991
De: Batut (Yannick, Bruno, Christian)
Objet:
notaires associés
membres de la société Antoine Bouissou, Jacques Mader, René Mirabail et Jacques Le Jannou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
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nomination
25 Juin 199125/06/1991
De: Massie (Jean-Pierre, Ludovic)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Massie et Jean-Paul Bares, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Avril 199130/04/1991
De: Vie (Jean-Louis, Raymond, Ernest)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Chiche (Norbert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Vie (Jean-Louis, Raymond, Ernest)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Avril 199130/04/1991
De: Sarradet (Xavier, Jacques, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Souloumiac, Jacques Andrieu et Michel Molinie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Avril 199123/04/1991
De: Souloumiac (Jean, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Souloumiac, Jacques Andrieu et Michel Molinie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office natarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
23 Avril 199123/04/1991
De: Mirande (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Lucien Cheviet et Bernard Cheviet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Cheviet (Lucien, Etienne, Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société Lucien Cheviet et Bernard Cheviet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Janvier 199127/01/1991
De: Molinie (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Souloumiac et Jacques Andrieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Novembre 199024/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.