magistrat

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De: Delphine AMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie SEBILEAU-CARRERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fanny CHENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elsa MICHEL-DAVID
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent SOUSA
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe GEROT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile de THOMASSON-ANCELIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel BLANC
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gaël COUDASSOT BERDUCOU
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Solenne BARBIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Blandine JAFFREZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marine LACROIX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabrice DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline FORTESA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marilyse BRARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yves ROLLAND
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent VERNIER
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne COUPRY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylviane MEYER-DAVID
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Louis GALLAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Béatrice JACOB
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Magali ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Camille BARDOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corinne MATHON
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thomas BERNARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie BRETILLOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie ABEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michèle BERAIN
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre WAGNER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie WEDEUX-MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel-Simon JOURNO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne RUPP-GERARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eliette ROUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lucie CARRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines. Vice-procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline GRUSON
juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Florence VALLEE-FITTE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Antonio FULLEDA
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre MATHIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale GANOZZI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Louisa AIT HAMOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Magali JIMENEZ
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Cécile CALVET
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle WACONGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christel BORIES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Antoine WOLFF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sarah ROUY
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc PIETTON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mélanie COMBES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline SALVIEJO-SERRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe SCHNEIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ludovic MOURGUE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne GIRARDOT
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine GARCZYNSKI-BOURDIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Régine GUDEFIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clara ZIEGLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Etienne BECH
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Martine TAILLANDIER-THOMAS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Dominique MASSEY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme HANNOUN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emeline GAZE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Yves GOUEFFON
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Séverine DESGRANGES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benjamin JOLY
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick AUDUGE
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yves DE FRANCA
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Karen STELLA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence BELLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence ANGOT-MICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain COURROYE
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier CHEVET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Sophie HUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean PRADAL
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benjamin VERNOTTE
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aurore JULLIEN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Yves POURRET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille TISSOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphane THEVENARD
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thibaut BOUTIE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine BOURET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno ROBINET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal ARNAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal ARNAUD
avoué
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Magalie ARQUIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry WEILLER
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Géraldine VOISIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Claude SABRON
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Axelle JOLLIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille BLANCO
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric SANDJIVY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aude ENDERLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie HERMITTE-CHEYNIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Claude ODERZO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Paul PATRIARCHE
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lorraine DUVAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gérard SENTIS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine YEPONDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe ALLARD
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian GUERY
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilberte PONY
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clotilde HETIER-NOEL
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jennyfer KACER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra FABBRI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe LATGE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéfanie JOUBERT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline VISIEDO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine FRANSOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arnaud VIORNERY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gaëlle COLIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile LONY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent CHARMOILLAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Amélie LEFEBVRE-NAHON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline FICHEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc CHEMIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie VANDER-CRUYSSEN-PROUVOST
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric REMBOTTE
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Virginie CLAVERT
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Michel FAURE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Leïla GOUTAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ghislaine CAVAILLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: France BETTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Violaine FRUMIN-VALMALLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Muriel DESURMONT
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gisèle DELCAMBRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Evelyne PIQUET-CAMERLYNCK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bénédicte DECOOL-FLAVIGNY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume MAGGI
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agnès TALON
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie PERRAUDIN
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agathe ALIAMUS
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Candice GRATECOS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François LE POULIQUEN
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline TAHON
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie ANDRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nadia CORDIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile GUILLO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal SOCKEEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Christine SOYEZ-MARTIN-BOURGOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agnès LAMBRET-BANVILLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie DROUARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thibaut ARNOU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Eve BRUNET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sandrine NORMAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier ALLOY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bénédicte RIOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier DECLERCK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Laure SANDRETTO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno DIEUDONNE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne SEGOND
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marianne WEGNEZ
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile FLAMET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aude BUBBE
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julien BORGET
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne BONHOMME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Juliette BEUSCHAERT
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alice VERGNE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie TERRIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure DANG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline SYSKA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hervé VLAMYNCK
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle VILLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie JOLY-BIENAIME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline NOIROT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Matthieu HUSSON
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel VION
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline DOFFOEL-THERME
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jeanne DELATRONCHETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Charlène MAHOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sandra DEAT
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie CHANDET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise TOILLON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian SEYLER
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme LIZET
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stanislas MASSONIE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne KERIHUEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jacqueline CHAUVIN
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle SPEZIARI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Peggy HEINRICH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Avner AZOULAY
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julien SEITZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie GINDENSPERGER
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Edwige CAMINADE-BOFF
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno LAPLANE
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François ASSAL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle ROCCHI
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claude CEBULA
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sébastien HAUGER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anaïs RIEGERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard POLLET
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne RHODE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile CUENIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jessica VONDERSCHER-VIOLA
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claude LAFONT
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne GACHES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole GODDALIS
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Valérie ESCALLIER-LAZARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Myriam D'HALLUIN-FLIPO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michelle RAFFIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie COURLEUX-VITTINI
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume SAUVAGE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe LE NAIL
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Justine BERNARDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christelle ROLQUIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lucile REGIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire FEVOTTE
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno AMOURET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline THAROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Armelle AVININ-BONHEUR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Sophie MAIZA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François LAVALLIERE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie SOUBEIRAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine COURTEILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mathilde DEFRETIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène OLLIVIER-PRUDHOMME
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Grégoire AMAND
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathanaëlle GUILLON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe GEOFFROY
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia ZAVAN-CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel DELORME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Florence FONTAINE-PILLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Danièle PUYDEBAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François PRADIER
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Luc YBRES
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc FRITSCH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Tatiana PACTEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey SPOSITO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent RAFFRAY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline ROSON-RAFFRAY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mathieu VIGNAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Morgane DUMY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agnès CHENARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marianne BORDAS-DOMENACH
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie ABRANTES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clémence CARON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine SAUNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas DUCHATEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline COURTOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Francis BATTUT
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine GOULARD DE CURRAIZE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline PAYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Louis CIOFFI
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François STRAWINSKI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Edouard THEROLLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: France ROUZIER
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène PAUS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas REDON
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint-Claude"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier MARCHAND
juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Estelle HOURANY
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale CUTULIC-JAOUEN
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick SENDRAL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François-Marie CORNU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corine GAILLARD-BEAL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eva LIMA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne FOUSSE-BOUSSAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline RAIGNAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre GIRAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François TOURET DE COUCY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra VERRON-BOUYRAT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicole GOERENS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Romain LIVERATO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lionel ASCENSI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine NICOLAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile LE GAC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François FAUQUENOT
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Armelle RADIGUET-BROCARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Claire MASTAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle PAULMIER-CAYOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent MANHES
vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Karim SEKKAKI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie COUEFFEUR
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sigrid VAN DER EECKEN
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure CAMUS
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dominique SAINT-SCHROEDER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie LEMAN-LOURDELLE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie TOUZET-DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine CAMPISTRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène JOURDAIN-FRETARD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vinca MATHIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume FRANCOIS
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie JANOUEIX-COTTEAU de SIMENCOURT
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Célia GAUBERT-PICHON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas KERFRIDIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain GUIMBARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Philippe NAVARRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Edouard LEVRAULT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michaël DARRAS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Franck ALZINGRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra GUERIN
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François VARALDI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie CHEYMOL-LEPETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent ROBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean LAUNAY
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier SCHWEITZER
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe PLANTARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Florent PASCAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Emmanuelle BOUCHER-CABAUSSEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie BEAUDOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia UGOLINI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale DESMOULIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric DEPARIS
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry BONIFAY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle PERRIN-BERTHELEMY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure CONTERNO-ROCHE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra MORF
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia ELLUL-CURETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie BAZUREAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Séverine LASCH
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Daniel OLLIVE
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain VOGELWEITH
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marion CHAVAROT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Zouaouia MAGHERBI-RODRIGUES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cedric BOUTY
juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Manosque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie GIRAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Virginie GARCIA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline BIANCONI-DULIN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Eve PARANT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume KATAWANDJA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie COUILLAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric POUDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clémence PEYROU-TEITGEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey GAMBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Florent BOITARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier COUVIGNOU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle SIMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Béatrice BOSSARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey JOUANETON-SEGURA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe TOCCANIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric CIBIEL
président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline PRIEUR-DELTEIL
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille BERTHET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme REYNES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle PICARD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine CHARBIT-MARQUIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joëlle CANTON
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey TRANOUEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie BLIN-DUMOUCHEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas ERNST
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle SCHOLL
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle DEMARBAIX-JOANDO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra ANDELFINGER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume DURR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aude SEVIGNON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile VIANOT-ACQUAVIVA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure DELSUPEXHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Schérazade LAHMERI-HAMRI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Raphaële ROGER-ECHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Claire BOURDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe RODIONOFF
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michèle Picard
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
juge ad litem
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
date_fin="2013-06-09"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
détachement
03 Juillet 201303/07/2013
De: Mathilde LEMAITRE-FREOUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Louise MIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie LE GALL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Nicolas MICHON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Claire STRUGALA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sophie POKORA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Clémence BOINOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marielle AYGALENQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Virginie FARINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Fabienne TURPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Cécile CASTELLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Ariane SEGALEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Delphine LORIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mathilde JACOB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Helen FRAME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-Laure KESSLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laure de BOUTRAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Monia TALEB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Catherine SEVELY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Souhad GUECHI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Bruno TADEUSZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Claire GENISSIEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sonia BENMECHICHE ELOTMANY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Etienne DEBARRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexis BUREAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Hélène COLLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: David COULLAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Selma MULLER-DOUIHECH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Céline D'HUY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Paolo GIAMBIASI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emilie RIGABER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Céline RENAUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Lucille ROUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Charlotte DELESTRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Elise COUTANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Amélie BECQUART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sophie COUVEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Clément BERGERE MESTRINARO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Thierry DONARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Anne-Sophie BEYSSAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Julia SALERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Michaël PASCAL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jacques CIAMPI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Héloïse FERRARI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Dominique BINET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Amélie PAPORALKIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Guillaume KLEIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie VIALATTE de PEMILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Nicolas BURCKEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuelle SEBAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Violaine ESPARBES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Guillaume PUYGRENIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Charlène DUQUESNAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sandra REYMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mélanie MAZINGARBE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Caroline MARCHAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Félix DELAPORTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Charlotte HENON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laure BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Cyril LAPEYRONNIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sophie LEGRAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Madeleine ALIBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Benjamin PIERRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mathilde CLASSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Béatrice CABRIERES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marion CACKEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Pascal NORTH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laure TOUCHELAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexandra MOREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Fanny LE MEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Elsa JOHNSTONE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Judith HAZIZA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Saloua HAMANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sarah FLORIANT-DAMVILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Carine CAUCHY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Lucie AUVERGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Caroline LOCKS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laure FAISANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mathilde LAYSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Elsa AUSSAVY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marion ROSA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexandre KRAUSHAAR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Anna VUILLAUME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laurent SOCHAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivia DEMOUSTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Virginie BOUDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Pauline MEUNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Clarisse DARTIGUES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Isabelle de COUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Adeline ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Hélène TIZON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emilie MOLINIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphanie LOCHON-DALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Philip GHNASSIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Leila DAFRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphanie PHILIPPE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: François ARLAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Aurélie MEYER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Anne-Laure POUJAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Naïma SAJIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Guillaume LEQUAI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Amandine SBRAGI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Bérangère SENECHAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Fabienne DUMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexandre VERNEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Claire VETTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuelle PUYOBRAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuel FANTAPIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Julie KHALIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Gwenola JOURNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mariette DUMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Coralie BRUNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-Lucie GODARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier LESOBRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Chloé DELALLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Magali MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe BAISSUS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Dimitri DUREUX
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Hélène NAVARRO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Agnès RADAT-de SAULCE LATOUR
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Agnès RADAT-de SAULCE LATOUR
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Jacques DOKOUZLIAN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de soixante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Jacques DOKOUZLIAN
avocat honoraire
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Bertrand MEIGNEN
juge de proximité
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Bertrand MEIGNEN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Alain BERTHOMIEU
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Rémi COUTIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Raphaël BALLAND
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Eric CORBAUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Eric FOUARD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général à la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Thierry FOURDRIGNIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
date_debut="2013-09-22"
date_fin="2016-09-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Dominique LIGNEUL
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-27"
date_fin="2016-08-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Evelyne LOUYS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-05"
date_fin="2016-08-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Marie-Claire PERROT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-07-30"
date_fin="2016-07-29"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Eric L'HELGOUALC'H
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Guy Foulquier
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Jean-Claude LAFON
Objet:
assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Martine PIKARD-MARX
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
au titre dudit conseil
2o
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Virginie HUET
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
au titre dudit conseil
2o
assesseurs suppléants
Remplace:Mme Karine PANSIOT
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Hélène SFERLAZZA JUGLA
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
au titre dudit conseil
1o
assesseurs titulaires
Remplace:M. Jérôme PARESYS-BARBIER
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Isabelle PONDEVIE-MARON
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
au titre dudit conseil
1o
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Martine VALDES-BOULOUQUE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
1
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Hélène TRIC
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
1
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
Groupe:
magistrat
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Dominique Burgess
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-05-31"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Juin 201311/06/2013
De: Stéphanie Cerisier
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-05-31"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Juin 201311/06/2013
De: Jean-Joseph Roussignol
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2013-05-31"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Juin 201311/06/2013
De: Michel DEBACQ
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Alain MILHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-07-29"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean-Pierre VALENSI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: David PAMART
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Hugues de PHILY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: François PERAIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Brice ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Georges GUTIERREZ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Véronique MEHEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Véronique CHOURAQUI-RIBOUET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Pierre TIFINE
professeur de droit public à l'université de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Paul PARENT
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jacques MILLET
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Sophie HOCQUET-BERG
professeur de droit privé à l'université de Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Evelyne LOUYS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre
après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Yann DANIEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Charles MAGNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2014
juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Alain MAUREILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Marie-Paule DESCARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Marie-Hélène L'HENORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Fabrice AUGEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Anne OBEZ-VOSGIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Odile FAIVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Michel IOGNA-PRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2013
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre BARON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2014
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Jérôme DIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Paul ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Claude CIVALERO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Gilles ROGNONI-RESLINGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Chantal AUBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Claude TRAVASSAC
Objet:
des cadres de la magistrature, le
15 décembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
date_fin="2011-06-15"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
radiation
01 Juin 201301/06/2013
De: Jean-Pierre ROUSSEAU
Objet:
des cadres de la magistrature, le
5 novembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
5 mai 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
01 Juin 201301/06/2013
De: Annie BONNEAU
Objet:
des cadres de la magistrature, le
4 décembre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, atteinte par la limite d'âge le
4 juin 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
01 Juin 201301/06/2013
De: Philippe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Pierre GAGNOUD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Natacha RATEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Maud MOREL-COUJARD
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Yves BADORC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Christophe AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Stéphane KELLENBERGER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Claude Laplaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-Philippe Joubert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Blandine Froment
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-François Pascal
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-Jacques Bosc
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jeanne-Marie Vermeulin
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Véronique Malbec
directrice des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Léonard BERNARD de LA GATINAIS
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Hubert LIFFRAN
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Michel CAILLIAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Taha BANGUI
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion et de Mayotte, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Patrick ROS
président de section à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Bernard MATTRET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Hélène CHANTELOUP
professeur de droit privé à l'université de Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Aurore CHAIGNEAU
professeur de droit privé à l'université de Picardie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Yves COPPOLANI
professeur de droit, doyen de la faculté de droit, sciences sociales, économiques et de gestion à l'université de Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Jacques BARRIÈRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Brigitte ROMAN
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Marie-Antoinette MAUPERTUIS
professeur de sciences économiques à l'université de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Michel MATYSIAK
Objet:
assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Robert MIORI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-10-18"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: André ROGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2013-09-07"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Alain CHALICARNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2013-08-21"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Hervé ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2013-08-16"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Marie JACOMET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-08-09"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Michel BONNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2013-08-05"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Daniel LECRUBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Guy SCHMITT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-07-17"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Pierre SERMANSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-07-14"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Philippe KER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2013-07-06"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Hervé CHASSERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-11-10"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Denis ROBERT-CHARRERAU
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Elise DARAGON
Objet:
en position de disponibilité
pour exercer un mandat d'élu local
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
date_debut="2012-12-18"
date_fin="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
disponibilité
08 Mai 201308/05/2013
De: Martine Carcenac
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier, en disponibilité
Groupe:
date_debut="2013-01-14"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Sandrine Samais
(intégration dans la magistrature)
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Philippe Dupuy
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer, en disponibilité
Groupe:
date_debut="2012-10-12"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Bernard Gripon
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Colette ROMAGNI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du premier grade placée en congé de longue durée
date_debut="2013-05-20"
magistrat
depart_retraite
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Albert BERGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2013
magistrat du premier grade en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Martine SEM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Hélène BOUCON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Sylvia LEGENDRE
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Sylvia LEGENDRE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Christian COPPEY
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Christian COPPEY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Francine RASTEGAR
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Francine RASTEGAR
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Jacques BOUCLEY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Jacques BOUCLEY
ancien magistrat à titre temporaire, commissaire général de division de l'armée de terre à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Edouard LECAT
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Edouard LECAT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Monique MICHEL
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Monique MICHEL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Hélène SAPEDE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2013-07-02"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2013-06-29"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Fanny MOSCHETTI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2013-06-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Jean-Luc LENNON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République adjoint
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Anne BERRIAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Laurent LABADIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Laurent LABADIE
avoué
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Alexis LECOCQ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Alexis LECOCQ
avoué
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Fabienne TROUILLER-DELBAUFFE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Marie-Ange EGRAZ-LE GALLO
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Marie-Ange EGRAZ-LE GALLO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: François JESSEL
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Serge MACKOWIAK
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Jean-Pierre BONTHOUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Laurent GUMBAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Laurent GUMBAU
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Sylvie FERRIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Michel SORIANO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Jean-Pierre BOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Dominique de SURIREY de SAINT REMY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Dominique de SURIREY de SAINT REMY
avoué
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Marie-Lucie DIVIALLE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Valérie FUCHEZ
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Rémi FIGEROU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Remi FIGEROU
avoué
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Caroline ODIER-FAURE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Jocelyne KAN
Objet:
substitut général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
suppleant
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Brigitte D'hau-Decuypère
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Wyss (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Wurtz (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Scatton (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Peano (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Lenoir (Hubert)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Le Goff (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Lalauze (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Krulic (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Kolbert (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Gazagnes (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Fédou (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Even (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Delandre (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Bresse (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Bourrachot (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Boucher (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Bocquet (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Barbillon (Jean-Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Aupoix (Stéphan)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Pellissier (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Helmlinger (Laurence)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Giraudon (Marie-Christine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Folscheid (Bénédicte)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Adda (Joëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Patrick DEMANGE
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean PASCAL
capitaine de gendarmerie honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Françoise HERVOCHE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Pierre VILLARD
gérant de société anonyme à responsabilité limitée, ancien directeur juridique
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Chantal BOUJARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 6e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Brigitte MACLEAN
ancienne responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Louise LANCE
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Olivia KAUFFMANN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jacques BERNE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Catherine VELA
enseignante-formatrice en droit, ancienne clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Céline DALLEST
notaire assistante
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Annie MORAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-28"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Solange BULLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-08-25"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Danielle BRAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2013-08-19"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Raymond MULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
date_debut="2013-08-09"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Daniel ISOUARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-07-29"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Xavier RICHAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-07-24"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Dominique LIGNEUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Marie-Claire PERROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-07-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Alain MILHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-07-29"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Laurent NION
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
28 août 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Renée Christmann
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Christian LLENA
procureur financier à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Marc LARUE
président de section à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Gaëtan DI MARINO
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques d'Aix-Marseille, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Gérard BLANC
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques d'Aix-Marseille, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Cédric RIBEYRE
professeur de droit privé à la faculté de droit de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Gilles JAILLOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Nicolas BORGA
professeur de droit privé à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Bertrand ALESSANDRINI
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Claude MONAMICQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Stéphane LUCIEN-BRUN
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, PoitouCharentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Jacques LEMOULAND
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Monique LUBY
professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bénédicte BERRY
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Baya BOUALAM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Baya BOUALAM
directrice des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Marie-France SAVAY-COROYER
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Marie-France SAVAY-COROYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: René SCOGNAMIGLIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: René SCOGNAMIGLIO
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Sylvie MENOTTI
magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
avouée
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Enric VILANOVA-CORTASA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Enric VILANOVA-CORTASA
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Régine BERTRAND-ROYER
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Sylvie DUMONT-DACREMONT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Sylvie DUMONT-DACREMONT
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Hamidou ABDOU SOUNA
responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Hamidou ABDOU SOUNA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Delphine HUMBERT
maître de conférences des universités, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Thomas MEINDL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Isabelle DEGOY
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Isabelle DEGOY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Guillaume COTELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Christophe CHAZALETTE
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Amandine ANCELIN
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Sophie GRASSET
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Sophie GRASSET
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Catherine GEGLO-VINCENT
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Catherine GEGLO-VINCENT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Colette GAZEAU
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Colette GAZEAU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Philippe MOUNIER
juge de proximité
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Philippe MOUNIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Josiane de VALICOURT
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Josiane de VALICOURT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Martine MOLLARD
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Martine MOLLARD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Vincent FERRIER
conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Philippe AUGÉ
président de l'université Montpellier I, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Monique LACROIX
professeur à l'université Montpellier I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Marie-Agnès COURCOL
présidente de section à la chambre régionale des comptes de LanguedocRoussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Michel STORCK
professeur de droit privé à l'université de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Marc NOEL
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Charles GOYET
professeur de droit privé à l'université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Philippe BUZZI
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean MONTIER
professeur des universités à l'université de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Alexandre GAGNEPAIN
conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse- Normandie, HauteNormandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Christophe ALLEAUME
professeur des universités à l'université de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Anne COMPAIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse- Normandie, HauteNormandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Philippe PETEL
professeur de droit à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre KERSAUZE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Didier GORY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Françoise PEROCHON
professeur de droit à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Vincent SIVRÉ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Richard MONLÉON
président de section à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Hervé CAUSSE
professeur de droit privé et de droit des affaires à l'université d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Frédéric BUY
professeur de droit privé et de droit des affaires à l'université d'Auvergne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Antony TAILLEFAIT
professeur de droit à l'université d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Philippe SIRE
président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Dominique JOUBERT
procureur financier à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Christophe BLANCHARD
professeur de droit à l'université d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Jean-Marc BERAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2016-01-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Marc BERAUD
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: MILLEREAU (Blandine, Marie, Viviane), épouse CROCHETET
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
désignation
05 Avril 201305/04/2013
De: MAISON-PIERRE. (Maryse, Catherine)
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
désignation
05 Avril 201305/04/2013
De: ROCHE. (Frédéric, Olivier, Victor)
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
05 Avril 201305/04/2013
De: Bruno TUROWSKI
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
désignation
05 Avril 201305/04/2013
De: ETALON (Claire, Jeanne, Pierrette), épouse LE CORPS
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
05 Avril 201305/04/2013
De: Bernard LEGRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-07-14"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Christian CHARRUAULT
président de chambre à la Cour de cassation, 26 janvier 2014, 25 janvier 2017
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Claude NOCQUET
conseillère à la Cour de cassation, 28 septembre 2013, 27 septembre 2016
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Francine BARDY
conseillère à la Cour de cassation, 22 octobre 2013, 21 octobre 2016
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Henri SUQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Jean-Baptiste SEUBE
professeur de droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Stéphane GUEGUEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion et de Mayotte, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Taha BANGUI
conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion et de Mayotte, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Mireille MARTEAU-LAMARCHE
professeur de droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Bénédicte PIANA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Geneviève LAMBLING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Dominique GUEGUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Joël MONTCRIOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Patrick DESMURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Sophie BADIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Daisy BEAUDOUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vire"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Irène LEBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Jean-Pierre SELMES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Christian BLAES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Hélène JOURDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Raphaëlle DUVAL-ARNOULD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Pierre FAGALDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Bernard BOUTIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Martine BOUILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2013-08-28"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Jean-Marc PARICHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2013-07-25"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: André CHAPELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Frédéric CLOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Limoges et Poitiers
Remplace:M. Frédéric CHEVALLIER
magistrat
désignation
26 Mars 201326/03/2013
De: Hervé Proust
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-03-11"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Eugène NIVON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Philippe DUBOIS
professeur de droit à l'université Paris X, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Franck DAURENJOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Matthieu CONAN
professeur de droit à l'université Paris X, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Alain SAUVIAT
professeur d'économie à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Jacques PÉRICARD
professeur d'histoire du droit à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Philippe BELLOCQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre – Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Jaime ANTUÑA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre – Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Solange Moracchini
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane, responsable du service national de douane judiciaire au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2013-05-03"
duree="trois ans"
magistrat
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Ermenegilde SIMETE
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Hervé CHASSERY
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2013-11-10"
date_fin="2016-11-09"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jean-François GILLET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-04-22"
date_fin="2016-04-21"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: André ROGIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2013-04-16"
date_fin="2016-04-15"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Mathieu MAURI
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-03-28"
date_fin="2016-03-27"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Christian VERNIER
Objet:
assesseur titulaire de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Laurence ROBBA
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2
assesseurs suppléants
au titre des pharmaciens-conseils
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Emmanuelle FABRE
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2
assesseurs suppléants
au titre des pharmaciens-conseils
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1
assesseurs suppléants
au titre des administrateurs de caisse ou agents de direction
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Martine PIGEON
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1
assesseurs suppléants
au titre des administrateurs de caisse ou agents de direction
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Laurence ROBBA
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. Au titre des pharmaciens-conseils a)
assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Anne-Françoise KUHN
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. Au titre des pharmaciens-conseils a)
assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Emmanuelle FABRE
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. Au titre des pharmaciens-conseils a)
assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1. Au titre des administrateurs de caisse ou agents de direction a)
assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Martine PIGEON
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1. Au titre des administrateurs de caisse ou agents de direction a)
assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assu rance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Anne-Françoise KUHN
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assu rance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Claude Marin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Chantal BERGER
avocat général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Jean-Louis KANTOR
Groupe:
magistrat
désignation
12 Mars 201312/03/2013
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: François Alric
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: Jean-Claude Guyard
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Valérie Vilbert
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Marie-Carmen Angel
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Michel Salzmann
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Jean-Pierre Mathieu
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Marc Regimbeau
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Nathalie Matous
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Sophie MOLLAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Vincent TURBEAUX
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Fanny DABILLY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Dominique MALLASSAGNE
auditeur du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Limoges et Poitiers
Remplace:M. Henri PERRET
magistrat
désignation
26 Février 201326/02/2013
De: Jocelyne RUBANTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Michel Raffray
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
substitut du procureur près ledit tribunal
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="un an"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="" sexe="
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Jacques PIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2013-05-22"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Serge SAMUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2013-05-05"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Alain BOULOUMIE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2013-05-26"
date_fin="2016-05-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Jean-Charles LECOMPTE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substituts du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-04-29"
date_fin="2016-04-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Annie GRENIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substituts du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-03-25"
date_fin="2016-03-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Paul-André RICHARD
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-03-03"
date_fin="2016-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Bertrand DAROLLE
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Pierre MAUREL
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe MURY
président du tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe MELIN
président du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Samuel LEBHAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
09 Février 201309/02/2013
De: Jean-François GILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 avril 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Mathieu MAURI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 mars 2013
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Hervé CHASSERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 novembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201308/02/2013
De: André ROGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
16 avril 2013
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Jean-Pierre VIENNOIS
professeur des universités à l'université Jean Moulin – Lyon III, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Pierre THIERRY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: William DROSS
professeur des universités à l'université Jean Moulin – Lyon III, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Philippe BONNIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Gervais THENET
professeur des universités à l'institut de gestion de l'université de Rennes I, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Pierre MICHELIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Armel LIGER
professeur des universités à l'institut de gestion de l'université de Rennes I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Fabien FILLIATRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: DUCROS (Jean-Michel)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
02 Février 201302/02/2013
De: Catherine PERELMUTTER-TEBOUL
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Christine SOUCIET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 mai 2013
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Bernard LEROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 juin 2013
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Elisabeth RAYNAUD, épouse COSTA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mai 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Thierry GALLAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 mai 2013
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Monique PRIGENT, épouse CHADEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mars 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Pierre-Yves RADIGUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 février 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Madeleine SIMONCELLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 mai 2013
avocate générale près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
Objet:
des cadres de la magistrature le
3 septembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
3 mars 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-Luc QUINIO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Michèle LASFARGUE, épouse RAJBAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-François GALLICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-Paul DUPONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean BEAUBERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2013
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Yves BOIVIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2013
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Maryvonne DENIAUX, épouse DULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Gilbert PUECHMAILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 août 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Eric SOUBISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 juillet 2013
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Evelyne RATTE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean-Claude WATHELET
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Joël MONNET
professeur des universités, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Eddy LAMAZEROLLES
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Gilles FINKELSTEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Françoise FALGA
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-Luc TRONCO
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Patrick DESMURE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
suppléant
Remplace:M. Eugène LACHACINSKI
magistrat="Président de chambre"
suppleant
president
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Jean-Claude BARTHOLIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
titulaire
Remplace:M. Renaud BOULY-DE-LESDAIN
magistrat="Président de chambre"
president
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Claude CONSIGNY
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Martine Serval
ancienne conciliatrice de justice et juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Laurence Rubinstein
ancienne juriste en cabinet d'avocats et en entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Alphonse Guillen
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Philippe Bomet
ancien notaire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Bernard Langlade
cadre juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-François Bouffandeau
ambassadeur à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Christian de Fouchier
juge consulaire, cadre de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Guy Florange
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Guy Florange
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Patrick Sommier
cadre de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Anne-Catherine Antunès
juriste conseil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Gaëlle Le Monnier de Gouville
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Etienne Clodong
directeur de département juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Patrick Staelens
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Yves Chaze
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Valérie Vassal
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Christine Leleu
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Danièle Wunenburger-Brisswalter
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Charles Detharré
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Antoinette Kaliszewski
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Joël Guernalec
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Patrick Courtade
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Michel Guillois
ancien magistrat de chambre régionale des comptes et avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Antoinette Johanet-Blondeau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Pierre Pétrus
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Menton
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Sybille Rey
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Christophe SINNASSAMY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Pierre PERROT
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Pierre PERROT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Stanislas CHERGÉ
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christian SOUDRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Marc JURD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christian CUENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Alain RAIMBAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: HÉRITIER (Luc)
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Eric de MONTGOLFIER
procureur général près la cour d'appel de Bourges, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:Mme Elisabeth GAYET
Groupe:
magistrat
désignation
09 Janvier 201309/01/2013
De: Elisabeth GAYET
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. JeanFrançois BOHNERT
Groupe:
magistrat
désignation
09 Janvier 201309/01/2013
De: Patricia Hoarau
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2013-01-04"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
09 Janvier 201309/01/2013
De: Vigneras (Julie)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
09 Janvier 201309/01/2013
De: Ramiro Riera
inspecteur général de l'administration honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alain Gallotti
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Patrick du Cheyron
chargé de mission détaché du Centre national de la recherche scientifique au ministère des affaires sociales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Antoine Di Maggio
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Nathalie Serfaty
juriste en droit des étrangers
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Martine Kauffmann
membre de la commission du titre de séjour auprès de la préfecture de Paris
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Hélène Gille-Noon
administratrice civile hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration centrale honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Anne-Marie Camdessus
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Onnik Zoulikian
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Robert Pommies
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Christian Lefeuvre
attaché d'administration centrale honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Henry de Lary de Latour
ancien directeur de l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Vincent-Pierre Comiti
ancien conseiller technique auprès du directeur de la population et des migrations
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Danièle Miyazaki
chef de service administratif honoraire de la ville de Paris
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Michèle Maréchau-Mendoza
agent contractuel à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Laure Ginesty
directrice adjointe du travail
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Etienne Bancal
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
04 Janvier 201304/01/2013
De: Michel Moraux
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Arlette Houdart
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Bruno Dubosq
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Alexandra Miroslav
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Marc SAUVAGE
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Feller (Vincent)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
28 Décembre 201228/12/2012
De: Paul Poudade
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-04-09"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Yves Bargain
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-21"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Jean-François Lionnet
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Pierre Mathieu
ancien chef de service à l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Jean Godfroid
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Paul-André RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mars 2013
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Jean-Charles LECOMPTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 avril 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Annie WAYLAND, épouse GRENIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 mars 2013
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Jean-François MONEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 mars 2013
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Marie-Françoise GREFF, épouse TREMOUREUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 mars 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Michel TREILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 février 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Brigitte MOUTHON, épouse BOITAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 décembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Brieuc de MORDANT de MASSIAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 avril 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Marie-Geneviève CONRAUX
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2013-03-18"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Danielle PEQUIGNOT, épouse BOYARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Domitille DESCAMPIAUX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2013-02-21"
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Véronique DRAHI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-02-08"
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pauline CABY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Cécile RACKETTE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: François NIVET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Amicie JULLIAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Patricia DUFOUR
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Brigitte CORNEC-LECLERCQ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emilie BURGUIERE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marion COUVIDAT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Serge PORTELLI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jacques LE VAILLANT
juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bertrand BONVENTI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Thierry WURSTEN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elise MORA, épouse SOSSAH
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Guillaume BOURIN
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Michel VOISIN
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Lionel DA COSTA ROMA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bénédicte DELGOVE, épouse DUTEIL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine LARMIGNAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Hélène VINCENT, épouse VALENSI
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Yves DUBUY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Robert VIDAL
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Fabienne ROUANET, épouse HERNANDEZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Audrey ALBERTINI, épouse RUILHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christelle CHENU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Aude TALHOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuelle FORTIN, épouse GOSSELIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie BUNOT-ROUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Philippe HUART
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Gilles ELLEOUET
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine GIUDICELLI, épouse ELLEOUET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Florence DEJAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Yves DAVID
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Agnès LAFAY
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Martine DEFFERIER, épouse CONTE
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Dominique CHEVALIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Inès CHERICHI
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Hélène BAUZA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuel CHIRON
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Anne MATTEI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric CLOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elisabeth HARDOUIN, épouse JOUVENET
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Agnès MOULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jacques FOUASSE
magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Isabelle ARDEEFF
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Rachel BRAY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Carole BOCHTER, épouse COLMET DAAGE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jérôme HAYEM
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Cyril PAQUAUX
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Françoise QUILES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Isabelle MONTAGNE
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine BRUERE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuelle ROBINSON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Brigitte JOLIVET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine VALANTIN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Simon CAUBET
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Laurence CONTIOS, épouse ALBAGLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elisabeth IENNE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Caroline CROCHARD épouse FROISSARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric NGUYEN DUC QUANG
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: François BEYLS
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Laurence LAPLACE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Armelle GUIRAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nathalie HELOT, épouse GAUTIER
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Florence GAINOT, épouse CREISSEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Fabrice MORILLO
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Corinne GOETZMANN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Catherine IDIART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Lisa-Lou WIPF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Dominique BARELLA
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Christophe CROCQ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Pierre GIMONET
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: François FRANCHI
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Christine THEVENOT, épouse BERTRAND
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Dominique GREFF-BOHNERT
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Françoise COCCHIELLO, épouse GIMONET
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bernadette BARTCZAK, épouse VAN RUYMBEKE
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Françoise BARTALA, épouse MOLINA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Christine AIMAR
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Michèle LUGA
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Benjamin BLANCHET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Clémence JACQUELINE
juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Anne BRON
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuelle LEGRAND
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Pierre COQUEL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Stéphanie MONGAY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Diren SAHIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Valérie LAURET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Eliane HOULETTE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Clelia PRIEUR, épouse LETERME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Carole BARRAL
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christine GUERIN, épouse DABANSENS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bruno ALBISETTI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Didier MALINOSKY
technicien d'essais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Didier MALINOSKY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Estelle JOUEN
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Joaquim FERNANDEZ
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Thierry LEFEVRE
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sophie PUIGREDO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sophie BEN HAMIDA
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Gilles ROLLAND
président du tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Virginie MAGGIO
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Valérie ROSSBURGER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Stéphane STANEK
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Martine LAPLASSE, épouse ESCOLANO
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sandra DEGAFFET, épouse FOUCTIERE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Patrice GELPI
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Philippe LAFLAQUIERE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Anne-Laure BASTIDE
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric CHENAY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Marie CARONNA
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Gilles BOURDIER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Claire DELORME
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nathalie CLAUDE
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Evelyne BILGER
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Cécile HENON-MERNIER
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sophie TAUPIN, épouse FOURES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Eric PLANTIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Laure RIVOIRON
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Denis MONDON
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Angélique MERCIER, épouse PINO
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Annabelle CLEDAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marion LOZAC'HMEUR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sylvain CORDESSE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Mireille LIOTARD, épouse GAZQUEZ
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie GOUVERNEUR, épouse JOANNES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Alain LALLEMENT
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christophe DELATTRE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric NAHON
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Florence HYDULPHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Françoise GUILLEMIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Lysis DARROT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Ombline CRAIGHERO, épouse PARRY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Mikaël SIMOENS
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric KOCHER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sandrine PROVENSAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Alexa FRICOT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Vincent RAUX
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sara LAMOTTE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine PONCET
juge au tribunal de grande instance de Niort, chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Franck JANECZEK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Edouard LOOS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Colette BISMUTH-SAURON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elisabeth VERCRUYSSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Mathilde LOISEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jacques BOUZIGUES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Chantal BERGER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Isabelle DURNERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Edith CATALA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Alicia VIVIER
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bénédicte MASSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Aurélien BAILLY-SALINS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Valérie ILTIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Michel LAURAIN
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Martine DIZIER, épouse HAUSSER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Céline DESHAYES
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Gueorgui VARBANOV
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Josiane BLOESS, épouse BIGOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elisabeth MERKLING
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marjorie PILARZ, épouse MARTICORENA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Yannick ASSER
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Jacques FARNY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Claire RUEFF, épouse DEUSCH
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Viviane WANDLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Alain ZAKRAJSEK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Roger ARATA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Ariane HEMERY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Stéphanie FORAX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sylvie MONTEILLET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marianne GUETAULT, épouse CONSTANTIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuel BREARD
juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Louise LAGOUTTE, épouse QUENTIN-FROIGNANT
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Séverine MENAGER, épouse SIBE
juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canédat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine OUSTALNIOL, épouse FOURNIEL
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nadège CULA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Margaret DESSOURCES, épouse PARIETTI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Vladimir VUKADINOVIC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Edgard PALLIERES
juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elisabeth PHILIPONET
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Edouard MAZARIN
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Josèphe BART
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric ROASCIO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Luce MONCASSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Geneviève JARLAN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Laëtitia GUERRINI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Benjamin ALLA
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Isabelle VERISSIMO
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jamila BERRICHI
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nicolas SOUFFRIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Yves FOULQUIER
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Claude CIVALERO
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Blanche REGNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Ghislaine LAIOLO, épouse PALANCA
juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine DOUSTALY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Karine MOLCO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Fabienne KARROUZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sandrine ANDRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Lionel BARFETY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Virginie TAVANTI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Pierre BUFFONI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Georges TORREGROSA
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Pierre MASIA
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Geneviève TOUVIER, épouse HEEMS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christiane BELIERES
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pierre-Jean GAURY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pierre CORTES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: François MALLET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_fin="2015-11-07"
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Philippe DORCET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Didier Michel
Objet:
assesseurs du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale en charge de la coordination des travaux et missions
désignés
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale en charge de la coordination des travaux et missions"
magistrat="Assesseur"
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: François Louveaux
doyen du groupe « histoire-géographie »
Objet:
assesseurs du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale en charge de la coordination des travaux et missions
désignés
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale en charge de la coordination des travaux et missions"
magistrat="Assesseur"
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Viviane Bouysse
Objet:
assesseurs du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale en charge de la coordination des travaux et missions
désignés
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale en charge de la coordination des travaux et missions"
magistrat="Assesseur"
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Brigitte Doriath
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Objet:
assesseur du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale exercées par Jean-Pierre Delaubier et
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale exercées par Jean-Pierre Delaubier et"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Nadège TACITE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe CAVALERIE
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Francine LEVON GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 25 avril 2013, 24 avril 2016
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Claudie TELLEZ-ARENAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 11 août 2013, 10 août 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Serge PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 3 mai 2013, 2 mai 2016
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bernard ALDIGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 17 juillet 2013, 16 juillet 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Guy Piolé
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
duree="six ans"
magistrat
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: DESCHEEMAEKER (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 201212/12/2012
De: Marie-José Denise QUIÉVREUX, épouse CORNU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Laurence JABLONSKI, épouse BERTRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Marie Gisèle BOUCHER, épouse WELMENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Marie Josée DIJOUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Jean Bernard SÉRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Iasmine SATSOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Aimée Nestorine NOGARD, épouse LAURET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Philippe Michel VERGNES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Patrick Malcom STEINMETZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Jean Bernard SÉRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Roberto Daniel QUINONES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Serge Jacky FABRESSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Suzie CADET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Cécile LAVEISSIERE, épouse ADELL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Marie-Lise TURPIN, épouse VEFOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Guylène Marie CLAIN, épouse SAUTRON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Lucette PHILIPPE, épouse FRUTEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Michel Jacques RHIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Julie Anne YEGIKYAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Lawra MOHAMED, épouse SAÏD OMAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: DOREL. Pascale)
(Marine
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Hamada-Hamidou SIDI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: MOUAYAD Binti)
(Zouhourya
BEN, épouse ABDOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Marie-Hélène PAUL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Patrick Stéphane SOSZYNSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Elisa Claude PARET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Guy René KLEIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Dominique GUILLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Sylvie REBBOH
présidente du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Johanne PERRIER
présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Catherine JEANPIERRE-CLEVA
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Jean-Wilfrid NOEL
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Nicolas HOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Daniel COQUEL
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
08 Décembre 201208/12/2012
De: Christine Mutiloa-Zubeldia
Objet:
sur leurs demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse, en disponibilité
Groupe:
date_debut="2012-09-14"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
admission
08 Décembre 201208/12/2012
De: Jean Corbu
Objet:
sur leurs demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
admission
08 Décembre 201208/12/2012
De: Jean-Pierre CARBUCCIA-BERLAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat hors hiérarchie, précédemment avocat général près la cour d'appel de Paris, placé en congé de longue durée
Groupe:
date_debut="2012-09-10"
cour_appel="Paris, Placé en Congé de Longue Durée"
magistrat
depart_retraite
admission
05 Décembre 201205/12/2012
De: CHEMIN (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Didier WACOGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-05-29"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Didier WACOGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-05-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Alice PEZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Novembre 201228/11/2012
De: Valérie OURSEL, épouse ZUBER
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Sylvie MALESCOT, épouse de GAETANO NERINO DE VISCONTI
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Marie-Odile VENIER, épouse LOTHOZ
ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Marie-Gwenaël COURT, épouse COUET
ancienne conciliatrice de justice et enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Olivier MOITTIE
commissaire général de la marine nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Bernard CECCALDI
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Marie-Cécile VILLA, épouse NYS
juriste
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Elisabeth CATTA
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-01-26"
date_fin="2016-01-25"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Régis TOURNIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-01-07"
date_fin="2015-01-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Marie-Paule LAFON
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Alain GOUTH
conseiller d'entreprises
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Stéphane AUTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 mai 2013
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Novembre 201228/11/2012
De: Olivier ROTHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 février 2013
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Novembre 201228/11/2012
De: Gilles JAILLOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Bertrand ALESSANDRINI
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Claude VIAL-PAILLER
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Robert GELLI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Jean-François BOHNERT
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Eric LALLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Laure BECCUAU
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Marie-Christine TARRARE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Dijon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Michel SENTHILLE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Monique Ollivier
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Dominique Planquelle
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Patrick Poirret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Marc NOËL
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-Pierre WACKER
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
20 Novembre 201220/11/2012
De: Joecklé (Jean-Louis)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
20 Novembre 201220/11/2012
De: Fote TROLUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Gérard PITERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2013
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Guillaume LEVESQUE DU ROSTU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Jean DUSSARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Pierre MOYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Guy DORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2013
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Monique CHASSELOUP, épouse DORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Olivier KIRCHNER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De: Yannick GRESSOT
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De: Jean-Pierre MELENDEZ
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
date_fin="2015-11-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Laurent Truchot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du tribunal de l'Union européenne
juge
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies ― Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Luc Monfort
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 janvier 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nimes
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nimes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Didier Wacogne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
29 mai 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Christine Lemaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 novembre 2012
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Jean-Marc Dauge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Serge Beugnon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 janvier 2013
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Gérald Lesigne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 mai 2013
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Patrick Boinot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 juin 2013
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Philippe Louiset
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2013
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Pierre de MONTE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Novembre 201204/11/2012
De: Véronique CHAUMAT, épouse BENLAFQUIH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Novembre 201204/11/2012
De: Valérie QUEMENER
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Novembre 201204/11/2012
De: Elisabeth CATTA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-01-26"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Régis TOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2012-11-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
01 Novembre 201201/11/2012
De: Roch-Olivier Maistre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
date_debut="2012-11-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Louis KANTOR
avocat général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Jacques DORÉMIEUX
Groupe:
magistrat
désignation
29 Octobre 201229/10/2012
De: Didier BEAUVAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2016
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2013, 31 mars 2016
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Anne-Elisabeth COUDERT, épouse CREDEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 9 juin 2013, 8 juin 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Martine THOMAS, épouse RACT-MADOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 21 mai 2013, 20 mai 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Philippe MAITRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 5 mars 2013, 4 mars 2016
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Joëlle CANTON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:M. Bertrand ROUEDE
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: Jean-Pierre GETTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mai 2013
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Alain MONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2013
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jacques CAZALS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2013
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Marie-Hélène PONTHIEU, épouse MOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 mars 2013
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: François GELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 novembre 2012
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Michelle SIGNORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 février 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel TRILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 février 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De:
HUILLEMOT, épouse FERRANDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 décembre 2012
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Michel CRUZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Christian MANGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Christian STAERK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2013
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Josiane DUCASSE, épouse COLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Anne-Marie NOEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2013
substitute du procureur général, chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Martine SIEBERT-ROULEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
présidente de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel MAGDELEINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel TROUVE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Jacques DORÉMIEUX
avocat général près la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Besançon, Colmar et Metz
Remplace:Mme Anne-Lise MASSA
magistrat
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. François JURDEY
magistrat
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Claude ANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2012-10-24"
date_fin="2013-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Bruno BOVAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Thierry BLOCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Dominique FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Gérard Delbauffe
contrôleur général des armées
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Patrick Lifschutz
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 juin 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
date_fin="2010-12-19"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Hervé Anssens
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le
1er janvier 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Dominique GOHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
06 Octobre 201206/10/2012
De: Véronique Proix
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Daniel LE BRAZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Dominique MATHIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 mars 2013
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Bernard CUNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 février 2013
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-Paul CAVAILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 juin 2013
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Pierre PICHOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du deuxième grade
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Brigitte ANGIBAUD
avocat général près la cour d'appel d'Angers, suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:M. Gilles BRUDY
Groupe:
magistrat
désignation
04 Octobre 201204/10/2012
De: Dominique Fréaud, épouse Kaluzny
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubenas
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Tristan Boffard
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Lyon
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Alain Kramata
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2012-07-03"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Laurence Prétagut, épouse Barozier
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Privas
Groupe:
date_debut="2012-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Géraldine Tixier, épouse Mongin
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: François Chassaing
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarascon
Groupe:
date_debut="2012-03-14"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Etienne MICHEL
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Bénédicte LAURENT
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Marine LAFFONT
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Clotilde AUBRÉE, épouse LENORMAND
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Jean-Louis RABOTTIN
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Michel LE CARDUNER
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Marc Salvatico
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Sophie GALY-DEJEAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de
suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de
Versailles
Remplace:M. Rémi CROSSON DU CORMIER
Groupe:
magistrat
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Marie-Laurence NAVARRI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Aix-en-Provence et de Bastia
Remplace:Mme Isabelle DELANDE
Groupe:
magistrat
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Jean Grégoire ZEISSER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Thierry Alphonse HARTMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Béatrice Louise RONCET, épouse BOCH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Philippe Germain WITTIG
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Marie-Claire LALEVÉE, épouse RENGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Dominique Marie HANSER, épouse WEISSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Emilienne Monique BÉNARD, épouse LABOUEBE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Dominique Suzanne LOMBARD, épouse TOUTAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Catherine TUREK
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Roland WOLF
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De:
TROUILLET
de
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Alain MAZALEYRAT
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De:
FOUASSIER
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Hélène VAN DEN BRINK
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean Jacques DES MOUTIS
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Remplace:
M. TRIVIN
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De:
M
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De:
Mme
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Frédéric LAHIANI
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
titulaires
Remplace:
Mme DUBRAY
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Olivier FERLET
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Bernard RABATEL
avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:M. Michel GIRARD
magistrat
désignation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Bernard Fialon
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Pierre Chapelet
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Viviane Camus
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Pierre Therry
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Constant Lefebvre
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Dominique Bertrand
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Joël Bigourd
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Anne-Sophie Cosentino, épouse Forget
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Muriel Caillat
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Patrick Boone
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Michel Muselet
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Gérard Debard
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christian Lesouef
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Anne Le Bel de Penguilly, épouse Héger
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Caroline Petillon
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Pauline Capron
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christian Szydlowski
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Gilles Debaire
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: François CRESP
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Carole YOUNES, épouse MAMOU
avocate et enseignante
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Jean-Michel GUINARD
commandant de police à la retraite et conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Yasmina ZAIT
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Danielle COLLIN, épouse MONEHAIE
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Philippe CASSON
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: André SCHACH
commissaire principal honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Francine DESGRANDCHAMPS, épouse CUNY
ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Philippe Laurelli
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
date_debut="2012-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Arlette Montalin
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Philippe Besnard
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens
Groupe:
date_debut="2012-01-23"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Jean Jaeck
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Guy Bouchet
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-12-28"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Cécile Pailler
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-04-23"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
disponibilité
02 Septembre 201202/09/2012
De: Françoise HELAINE, épouse GAYAUDON
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
admission
02 Septembre 201202/09/2012
De: Lachkar (Jean)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2012-10-03"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Basset (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2012-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012
De: Guénaëlle BOSCHER
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Bénédicte BILLIOTTE
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Dina DUBOIS
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Nancy MAWET
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Latifa NEDHIF
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Christine DUPESSEY, épouse MUTILOA-ZUBELDIA
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Déborah COSSON
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Véronique BOST
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Jean-François HERY
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Milca MICHEL-GABRIEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Anne CHAMBU, épouse GAULLIER
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Thomas MONIER
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Sabine CRABIERES
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Frédérique NIBOYET
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Sophie MASSON, épouse SPENS
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Emmanuelle PORELLI
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Nathalie RICHEZ, épouse SAULE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Fabrice NOIREZ
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Serge GRAMMONT
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Agnès RONCARI, épouse JORDA
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Stéphane BENMIMOUNE
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Anne-Cécile TONANNY, épouse DOUCET
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Sabine GEORGEOT
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Véronique KERDILES, épouse MAHE
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Véronique KERDILES, épouse MAHE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI
ancienne juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Roland ESCH
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Fabien SON
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2012-09-06"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Isabelle GORCE
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Philippe HOAREAU
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Françoise PELIER, épouse BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Anne BRIGOULEIX, épouse HUSSENET
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Francis BIHIN
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Pierre MARTELLO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leïla ELYAHYIOUI
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Florence PERRAUT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
date_debut="2012-10-27"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Viviane BRETHENOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Soizic GUILLAUME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Chantal DRENO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Didier TRISCOS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Martine MARAIS, épouse DELEPIERRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Bénédicte CHARDON, épouse JACQUET
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé DEFOSSEUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline CHAMLEY, épouse COULET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier GUIRAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier GUIRAUD
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Luc SAVATIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Luc SAVATIER
directeur administratif et financier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne ZYSMAN
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie BOUTARD
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline GAUDEFROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine de GOUVION SAINT CYR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marine CHOLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier AUFERIL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alexandra PETIT, épouse ROUX
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline BONIFACE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascal LE FUR
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Florence SAUVE
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bernard LAVIGNE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Luc ESTEBE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel REDON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Audrey ASSEMAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Delphine LABORDE
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bruno CHARVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claude BUTIN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Françoise DAVID, épouse KNITTEL
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe TERRADE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe TERRADE
avoué
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Claude BELOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle GELBARD, épouse LE DAUPHIN
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nassira BELKACEMI, épouse DIFALLAH
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie MAURICE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie MAURICE
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Géraldine TIXIER
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Géraldine TIXIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline CHABANON, épouse DAVICCO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle LINOIS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie DEMORAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie LE CLERC'H
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sabine MORVAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre JOURDIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès RENAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène GEIGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Muriel CORRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline MATHIEU
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.