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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sophie MARMANDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Murielle DESHERAUD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne BOURRIACHON-BERNARD
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elizabeth SENANEUCH-POLLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Sophie JARNEVIC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier CLEMENCE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ingrid GORGEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie CALATAYUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yoland LABONNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie ESCROUZAILLES
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne GASTINEAU
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence COURTHALIAC-MORIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Béatrice FAY-DE COINTET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie CLARINI
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure BERNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sandra GUERINOT
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Maud LACROIX-DELAGE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole MAUDUIT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Denis BRUN
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mathias MARCHAND
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédérique IRAGNES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe BALLU
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier LAMEYRE
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe GOURLAOUEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie MOLIES
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédéric METZGER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire MUNZER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey AGNEL-DEMANGEAT
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Christine DEVIDAL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe NIEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne THEVENIN-CRIQUI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elodie KERDUDO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry REVENEAU
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Géraldine HOUEL
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sonia MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alice GRUNENWALD-HEDRICH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François BERNARD
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Tina NONORGUES-GARANDEL
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline HURAY-GIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aurélien MARTINI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jocelyn POUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne TOULEMONT-DAKOURE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel BOUSSAROQUE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle MIQUEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Riom"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie KHOKHOLKOFF
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie NOIR-BERNUAU
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle DEGORCE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe LEMOINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas MONACHON
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cybèle ORDOQUI-FUCHS
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hervé AUCHERES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elisabeth CROIZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agnès BRAUN-PONY
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Antoine MORVAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mickaël SEITE
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gwenaëlle PERROT-LE BIHAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie LESINEAU-PAGANI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Charlotte GAZZERA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elsa SERVANT-BOUCHITE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivia REMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline CREPLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gwenaëlle COTO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sébastien LIM
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mélanie COURBIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie LE BOUFFOS
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire PIAN
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marlène BONASTRE
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline PICARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Marie LE GUERN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Josiane HERAULT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Laure BERTHELOT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corinne BARLON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Antoine GIESSENHOFFER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc GRIMBERT
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance de Flers
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole VAN GOETSENHOVEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie PAGEOT-LEVE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yannick LE GOATER
juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphane HODARA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie CLAVIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie DIEVART-BOUCHER
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne ETIENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gwénola KERBAOL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence ALBERT
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Françoise GUITON-PINEAU
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Raphaël GRANDFILS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Michel BOURLES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédéric EBEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arnaud FENEYROU
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure VERMEERSCH
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire MALATERRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille HENNETIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Solène DUBOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia DHERVILLY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume SERVANT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fanny BUSSAC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gérard MOREL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise THUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard KAJJAJ
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian GHIGO
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joël ESPEL
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre-Emmanuel CULIE
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier BLANC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ludovic FOSSEY
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie REY
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sonia LION
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jelena KOJIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence GUIBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie GIROUSSE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille GARROS-LIGNIERES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole CHEGARAY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie THUBIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Virginie VAN GEYTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie MOUCHEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Julie PASCHAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle THERY-GAULTIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline GEAY
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire HALIMI-DECHELETTE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne BOUDINET-EVEILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick NAVARRI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel PETIT
directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire TESSEYRE-JEAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline RILLIOT-LE NU
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle DUPONT
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine ARDAILLON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bénédicte LAMARQUE-GILET
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe CHAMBARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille PALLUEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Hélène POMAREDE-NOIR
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale CARIOU-DURAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Véronique PITE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel LE BOURVELLEC
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent BOUGERIE
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benjamin JUNGMAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise SANSOT-VAISSE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dominique PITTILLONI-RAYMOND
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dominique MULSANT-MARCILHACY
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Valérie DISTINGUIN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume MICHELIN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arnaud DE LAGUICHE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Louise NEYTON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne FOURNET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joanna GARREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe LE PETITCORPS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julien ADROIT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Claire NOIRIEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elsa LAURENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Naïma BEN AHMED
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Daniel ATZENHOFFER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric DE VALROGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Louis PERSICO
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Karima GASSEM
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julien RICHAUD
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie VALENSI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anaïs TABELING
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Amélie PISON
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Véronique PETEREAU
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alice PEREGO
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claudie LEFEUVRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine LECLERCQ-RUMEAU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Morgane JUMEL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jeanne DE LALANDE DE CALAN-PERNIAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence BASTERREIX
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle MASSON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lise CHIPAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMANN
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline BON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elise LEBAS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise CATTON
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François VARICHON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire ISRAEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Adeline DIALLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elise DACQUAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christina RINALDIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie LEAL-MARTINI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie GAUDIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédéric JAPPONT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lucile VERMEILLE
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marion LAGAILLARDE
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure GABINAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julie CARROS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas CHAREYRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean DEMATTEIS
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine AMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie SEBILEAU-CARRERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fanny CHENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elsa MICHEL-DAVID
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent SOUSA
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe GEROT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile de THOMASSON-ANCELIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gaël COUDASSOT BERDUCOU
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Solenne BARBIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Blandine JAFFREZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marine LACROIX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marianne HUMBERT-DESWARTE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylviane MEYER-DAVID
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Louis GALLAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Béatrice JACOB
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Magali ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Camille BARDOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corinne MATHON
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thomas BERNARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie BRETILLOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie ABEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michèle BERAIN
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel-Simon JOURNO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne RUPP-GERARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eliette ROUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lucie CARRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines. Vice-procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile YOUL-PAILHES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sandrine FEVRIER-FOURNIE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline GRUSON
juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Florence VALLEE-FITTE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Antonio FULLEDA
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Antoine WOLFF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mélanie COMBES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Chantal MENNECIER-MERTZ
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe SCHNEIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ludovic MOURGUE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne GIRARDOT
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine GARCZYNSKI-BOURDIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Régine GUDEFIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clara ZIEGLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Dominique MASSEY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme HANNOUN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emeline GAZE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Séverine DESGRANGES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benjamin JOLY
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick AUDUGE
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yves DE FRANCA
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Karen STELLA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence BELLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence ANGOT-MICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain COURROYE
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier CHEVET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Sophie HUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benjamin VERNOTTE
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aurore JULLIEN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Yves POURRET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille TISSOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphane THEVENARD
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thibaut BOUTIE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine BOURET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno ROBINET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal ARNAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal ARNAUD
avoué
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Magalie ARQUIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry WEILLER
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Axelle JOLLIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille BLANCO
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric SANDJIVY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aude ENDERLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie HERMITTE-CHEYNIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Paul PATRIARCHE
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lorraine DUVAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine YEPONDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clotilde HETIER-NOEL
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jennyfer KACER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra FABBRI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe LATGE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéfanie JOUBERT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline VISIEDO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arnaud VIORNERY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gaëlle COLIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile LONY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène JUDES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corinne BOULOGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent CHARMOILLAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Amélie LEFEBVRE-NAHON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline FICHEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc CHEMIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie VANDER-CRUYSSEN-PROUVOST
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric REMBOTTE
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Virginie CLAVERT
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Michel FAURE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Leïla GOUTAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ghislaine CAVAILLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: France BETTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Violaine FRUMIN-VALMALLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Muriel DESURMONT
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gisèle DELCAMBRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Evelyne PIQUET-CAMERLYNCK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bénédicte DECOOL-FLAVIGNY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume MAGGI
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agnès TALON
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie PERRAUDIN
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agathe ALIAMUS
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Candice GRATECOS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François LE POULIQUEN
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline TAHON
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie ANDRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nadia CORDIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile GUILLO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal SOCKEEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Christine SOYEZ-MARTIN-BOURGOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thibaut ARNOU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Eve BRUNET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sandrine NORMAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier ALLOY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bénédicte RIOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno DIEUDONNE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marianne WEGNEZ
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile FLAMET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aude BUBBE
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julien BORGET
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne BONHOMME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Juliette BEUSCHAERT
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alice VERGNE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie TERRIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure DANG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline SYSKA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hervé VLAMYNCK
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle VILLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie JOLY-BIENAIME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline NOIROT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Matthieu HUSSON
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel VION
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline DOFFOEL-THERME
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jeanne DELATRONCHETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Charlène MAHOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sandra DEAT
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie CHANDET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale PERRICHON-GIRARDON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise TOILLON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian SEYLER
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme LIZET
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stanislas MASSONIE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne KERIHUEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jacqueline CHAUVIN
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle SPEZIARI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Peggy HEINRICH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Avner AZOULAY
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julien SEITZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie GINDENSPERGER
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Edwige CAMINADE-BOFF
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno LAPLANE
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François ASSAL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle ROCCHI
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sébastien HAUGER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anaïs RIEGERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne RHODE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile CUENIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jessica VONDERSCHER-VIOLA
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole GODDALIS
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Valérie ESCALLIER-LAZARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Myriam D'HALLUIN-FLIPO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michelle RAFFIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie COURLEUX-VITTINI
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Justine BERNARDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christelle ROLQUIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lucile REGIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno AMOURET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Armelle AVININ-BONHEUR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Sophie MAIZA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François LAVALLIERE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie SOUBEIRAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mathilde DEFRETIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Grégoire AMAND
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathanaëlle GUILLON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe GEOFFROY
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia ZAVAN-CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel DELORME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Danièle PUYDEBAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François PRADIER
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Luc YBRES
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc FRITSCH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Tatiana PACTEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey SPOSITO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent RAFFRAY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline ROSON-RAFFRAY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie ABRANTES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clémence CARON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine SAUNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas DUCHATEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine GOULARD DE CURRAIZE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline PAYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Louis CIOFFI
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François STRAWINSKI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Edouard THEROLLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: France ROUZIER
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène PAUS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas REDON
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint-Claude"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier MARCHAND
juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Estelle HOURANY
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale CUTULIC-JAOUEN
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick SENDRAL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François-Marie CORNU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corine GAILLARD-BEAL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eva LIMA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne FOUSSE-BOUSSAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline RAIGNAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre GIRAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François TOURET DE COUCY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra VERRON-BOUYRAT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicole GOERENS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Romain LIVERATO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lionel ASCENSI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine NICOLAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile LE GAC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François FAUQUENOT
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Armelle RADIGUET-BROCARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Claire MASTAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle PAULMIER-CAYOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent MANHES
vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Karim SEKKAKI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie COUEFFEUR
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sigrid VAN DER EECKEN
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie TOUZET-DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine CAMPISTRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène JOURDAIN-FRETARD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vinca MATHIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume FRANCOIS
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie JANOUEIX-COTTEAU de SIMENCOURT
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Célia GAUBERT-PICHON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Annie LESOT-BERGOUGNOUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Rose-May SPAZZOLA
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal MATHIS
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benoit DELAUNAY
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie TERENTJEW-TUROUNET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Martine ROS-FORTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Annick ODION-CORONA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lise LEROY-GISSINGER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas KERFRIDIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain GUIMBARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Philippe NAVARRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Edouard LEVRAULT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michaël DARRAS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Franck ALZINGRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra GUERIN
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François VARALDI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie CHEYMOL-LEPETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent ROBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean LAUNAY
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier SCHWEITZER
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe PLANTARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Florent PASCAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Emmanuelle BOUCHER-CABAUSSEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie BEAUDOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia UGOLINI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale DESMOULIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric DEPARIS
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry BONIFAY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle PERRIN-BERTHELEMY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure CONTERNO-ROCHE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra MORF
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia ELLUL-CURETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie BAZUREAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Séverine LASCH
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Daniel OLLIVE
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain VOGELWEITH
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marion CHAVAROT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Zouaouia MAGHERBI-RODRIGUES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cedric BOUTY
juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Manosque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie GIRAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Virginie GARCIA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline BIANCONI-DULIN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Eve PARANT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume KATAWANDJA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie COUILLAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric POUDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clémence PEYROU-TEITGEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey GAMBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Florent BOITARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier COUVIGNOU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle SIMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Béatrice BOSSARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey JOUANETON-SEGURA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe TOCCANIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric CIBIEL
président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline PRIEUR-DELTEIL
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille BERTHET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme REYNES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle PICARD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine CHARBIT-MARQUIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joëlle CANTON
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey TRANOUEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie BLIN-DUMOUCHEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas ERNST
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle SCHOLL
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle DEMARBAIX-JOANDO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra ANDELFINGER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume DURR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aude SEVIGNON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile VIANOT-ACQUAVIVA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure DELSUPEXHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Schérazade LAHMERI-HAMRI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Raphaële ROGER-ECHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Claire BOURDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michèle Picard
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
juge ad litem
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
date_fin="2013-06-09"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
détachement
03 Juillet 201303/07/2013
De: Anne ROUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 201303/07/2013
De: André SCHILTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 201303/07/2013
De: Florence RICAUD
intégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. »
attachée principale d'administration
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
29 Juin 201329/06/2013
De: Florence RICAUD
intégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. »
attachée principale d'administration
Groupe:
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
29 Juin 201329/06/2013
De: DELAMARRE (Manuel)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. JACOUPY (Jean-Claude, André)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: OCCHIPINTI (Julien, Félix, Jean)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:Mme LEPITRE (Chantal, Louise, Yvonne), épouse ROUVIERE
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mathilde LEMAITRE-FREOUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Louise MIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie LE GALL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Nicolas MICHON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Claire STRUGALA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marielle AYGALENQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Virginie FARINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Fabienne TURPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Delphine LORIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mathilde JACOB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Helen FRAME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-Laure KESSLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laure de BOUTRAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Monia TALEB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Catherine SEVELY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Souhad GUECHI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Bruno TADEUSZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Etienne DEBARRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexis BUREAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Hélène COLLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: David COULLAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Selma MULLER-DOUIHECH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Céline D'HUY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Paolo GIAMBIASI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emilie RIGABER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Céline RENAUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Lucille ROUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Charlotte DELESTRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Elise COUTANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Amélie BECQUART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sophie COUVEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Clément BERGERE MESTRINARO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Thierry DONARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Anne-Sophie BEYSSAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Julia SALERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Michaël PASCAL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jacques CIAMPI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Héloïse FERRARI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Dominique BINET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Amélie PAPORALKIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie VIALATTE de PEMILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Nicolas BURCKEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuelle SEBAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Guillaume PUYGRENIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Charlène DUQUESNAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sandra REYMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mélanie MAZINGARBE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Caroline MARCHAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Félix DELAPORTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Charlotte HENON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laure BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Cyril LAPEYRONNIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sophie LEGRAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Madeleine ALIBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Benjamin PIERRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mathilde CLASSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Béatrice CABRIERES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marion CACKEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Pascal NORTH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Caroline LOCKS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laure FAISANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mathilde LAYSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Elsa AUSSAVY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexandre KRAUSHAAR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Anna VUILLAUME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laurent SOCHAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivia DEMOUSTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Virginie BOUDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Pauline MEUNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Clarisse DARTIGUES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Isabelle de COUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Adeline ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Hélène TIZON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emilie MOLINIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphanie LOCHON-DALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Philip GHNASSIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Leila DAFRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphanie PHILIPPE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: François ARLAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Aurélie MEYER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Anne-Laure POUJAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Naïma SAJIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Guillaume LEQUAI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Amandine SBRAGI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Bérangère SENECHAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Fabienne DUMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexandre VERNEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Claire VETTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuelle PUYOBRAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuel FANTAPIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Julie KHALIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Gwenola JOURNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mariette DUMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Coralie BRUNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-Lucie GODARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier LESOBRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Chloé DELALLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Magali MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe BAISSUS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Maïlys Lange
Objet:
auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Leïla Derouich
auditrices de 2e classe
Objet:
auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Esther de Moustier
Objet:
auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Natacha Chicot
Objet:
auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Julia Beurton
Objet:
auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Maria COSTA
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Jacky RICHARD
Objet:
conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
27 Juin 201327/06/2013
De: Rodolphe THEPOT
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
suppleant
nomination
24 Juin 201324/06/2013
De: Stéphane Austry
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
23 Juin 201323/06/2013
De: Chrystelle Naudan-Carastro
inspectrice de l'administration
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-06-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Juin 201323/06/2013
De: Agnès RADAT-de SAULCE LATOUR
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Agnès RADAT-de SAULCE LATOUR
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Jacques DOKOUZLIAN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de soixante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Jacques DOKOUZLIAN
avocat honoraire
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Bertrand MEIGNEN
juge de proximité
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Bertrand MEIGNEN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Alain BERTHOMIEU
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Rémi COUTIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Raphaël BALLAND
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Eric CORBAUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Eric FOUARD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général à la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Thierry FOURDRIGNIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
date_debut="2013-09-22"
date_fin="2016-09-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Dominique LIGNEUL
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-27"
date_fin="2016-08-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Marie-Claire PERROT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-07-30"
date_fin="2016-07-29"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Eric L'HELGOUALC'H
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Marc El Nouchi
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
directeur général
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
22 Juin 201322/06/2013
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2013-06-10"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
suppleant
president
renouvellement
21 Juin 201321/06/2013
De: Hamdi (Samira)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Thielen (Ophélie)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Flechet (Marine)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Met (Fabrice)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Cazcarra (Lucie)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Grondin (Thibault)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Rebellato (Julien)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Poullain (Caroline)
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Lellig (Wendy)
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Chabernaud (Benjamin)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Ameline (Cyrielle)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Denizot (Arthur)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Picque (Anne-Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Doumergue (Camille)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Gandolfi (Grégory)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Tocut (Clémence)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Champenois (Mariane)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Claudé-Mougel (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Dyèvre (Constance)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Belkacem (Nacima)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Baizet (Elisabeth)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Houllier (Sarah)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Brodier (Hélène)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Panighel (Loïc)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Debrion (Jean-Michel)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Lacaze (Ludovic)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Picot (Florence)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Permingeat (Frédérique)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Mulot (Robin)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Kiecken (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Kanté (Christelle)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Pertuy (Ivan)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Chaussard (Michaël)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Aventino-Martin (Barbara)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Martin (Stéphen)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Karaoui (Jacques)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Roux Beaume (Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Thalabard-Guillot (Marie)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Naudin (Alexandrine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Guyard (Sylvie)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Charlery (Corinne)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Zakia BENOKBA
(MOINET)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Romnicianu (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Dhers (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Bauzerand (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Gallaud (Timothée)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Thérain (Samuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Cabanne (Cécile)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Orio (Eugénie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Baratin (Anne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: David-Caruana (Catherine)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Marik-Descoings (Nadia)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Jauffret (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Heinis (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
18 Juin 201318/06/2013
De: Guy Foulquier
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Beaupère-Manokha (Blandine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
18 Juin 201318/06/2013
De: Sorin (Géraldine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
18 Juin 201318/06/2013
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat à ses fonctions et à son rang
Groupe:
date_debut="2013-05-10"
réintégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
15 Juin 201315/06/2013
De: Olivier Japiot
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
réintégration
14 Juin 201314/06/2013
De: BERNARD (Georges, Damien, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: BULANT (Michèle, Alice, Germaine), épouse REMY
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Dieppe (Seine-Maritime)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dieppe"
cessation de fonction
14 Juin 201314/06/2013
De: Delmas (Sébastien)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
14 Juin 201314/06/2013
De: Peny (Anatole)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
14 Juin 201314/06/2013
De: Mas (Benoît)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
14 Juin 201314/06/2013
De: Jouanny (Jean-Robert)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
14 Juin 201314/06/2013
De: Duplan (Anthony)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
14 Juin 201314/06/2013
De: Grimmaud (Jean-Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
14 Juin 201314/06/2013
De: Lagarde (François)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
14 Juin 201314/06/2013
De: Marc (Emmanuelle)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
14 Juin 201314/06/2013
De: Le Barbier-Le Bris (Muriel)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
14 Juin 201314/06/2013
De: Legrand (Benoît)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
14 Juin 201314/06/2013
De: Vigneras (Julie)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
14 Juin 201314/06/2013
De: Marc-Antoine (François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chargé de mission à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
affectation
14 Juin 201314/06/2013
De: Sophie TESTON
attachée d'administration
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers
Remplace:Mme Nadine AUDONNET
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: Dominique TARDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
depart_retraite
admission
13 Juin 201313/06/2013
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur, secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2013-05-26"
duree="un an"
détachement
12 Juin 201312/06/2013
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-03-29"
réintégration
12 Juin 201312/06/2013
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et d'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
12 Juin 201312/06/2013
De: Nicole Maestracci
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
membre du conseil
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2013-03-14"
date_fin="2016-02-13"
cour_appel="Rouen"
détachement
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Christophe RIBOULET
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Valérie LECORNU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Brigitte SOPPELSA
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Christine APARICIO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Patrick RAMAEL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Martine MENARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Anne MOREAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Isabelle DUMAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Francine POIROT-GIROD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Sabine LECLERCQ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Anne-Flore LEBONDIDIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Dominique TERNY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Claude STOETZEL-SEUZARET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Florence AUGIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Dominique BARTHE-BOUGENAUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Baptiste POLI
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Hélène LANSIAUX-MORNET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: André BRIEC
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Sophie PORTE-PETRIAT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Thérèse PERET-GARIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Cécile LEGIGAN-RAMONATXO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Michel LAMBERT
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Ghislaine ROQUE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Bénédicte SCELLE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Noëlle LENOIR
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat, actuellement placée en position de disponibilité pour convenances personnelles, qui atteindra la limite d'âge le
27 avril 2013
Groupe:
date_debut="2013-04-28"
depart_retraite
réintégration
12 Juin 201312/06/2013
De: Michel DEBACQ
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Patrick MINDU
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
08 Juin 201308/06/2013
De: Caroline RIGAL
(PIERRE)
greffière du 1er grade, chef de greffe
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Girons
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Colette FILLARD
(COMBES)
adjointe administrative principale de 1ère classe, au tribunal d'instance de Saint-Gaudens, nommée par délégation
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Girons
Groupe:
date_debut="2013-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
cessation de fonction
07 Juin 201307/06/2013
De: Isabelle DAUNAS
(CHEVILLON)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
suppleant
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Marylène BONNIN
(AUGEREAU)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Marie-Noëlle BEUROIS
(BOUCHER)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
cessation de fonction
07 Juin 201307/06/2013
De: Sabine GINALHAC
(AMAT)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Pierre VINCENT
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-08-03"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
07 Juin 201307/06/2013
De: Rolin (Elisabeth)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
07 Juin 201307/06/2013
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Françoise ARTISSON
(BERGER)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: MATHONNET (Paul)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Alain-François ROGER, Anne SEVAUX, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean-Pierre VALENSI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: David PAMART
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Hugues de PHILY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: François PERAIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Brice ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Georges GUTIERREZ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Véronique MEHEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Anne VERRIERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris (11e)
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Paris"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Patrick ARTUR DE LA VILLARMOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Bernadette PRAGOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Joëlle LEHY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Yann DANIEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Charles MAGNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2014
juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Alain MAUREILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Gilles ROGNONI-RESLINGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Véronique SEGUIN
(BERIOT)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
03 Juin 201303/06/2013
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
en application des dispositions du4° de l'article 14 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-05-05"
réintégration
02 Juin 201302/06/2013
De: Florence RICAUD
intégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
attachée principale d'administration
Groupe:
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
02 Juin 201302/06/2013
De: Vanessa JEAN AMANS
attachée d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-06-06"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
01 Juin 201301/06/2013
De: Jean-Claude TRAVASSAC
Objet:
des cadres de la magistrature, le
15 décembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
date_fin="2011-06-15"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
radiation
01 Juin 201301/06/2013
De: Jean-Pierre ROUSSEAU
Objet:
des cadres de la magistrature, le
5 novembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
5 mai 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
01 Juin 201301/06/2013
De: Annie BONNEAU
Objet:
des cadres de la magistrature, le
4 décembre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, atteinte par la limite d'âge le
4 juin 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
01 Juin 201301/06/2013
De: Guillemette ROBERT DE GESNAIS
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Brice Bohuon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
au titre de la mobilité
secrétaire général de l'activité Transilien
Groupe:
date_debut="2013-05-21"
duree="deux ans"
détachement
31 Mai 201331/05/2013
De: Louis-Noël Lafay
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des mémoires produits devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
cour_cassation
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-05-11"
réintégration
29 Mai 201329/05/2013
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-05-10"
détachement
29 Mai 201329/05/2013
De: Philippe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Pierre GAGNOUD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Natacha RATEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Maud MOREL-COUJARD
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Yves BADORC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Christophe AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Stéphane KELLENBERGER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
directeur adjoint du cabinet du ministre. La période
est prise en compte
au titre de la mobilité. »
Groupe:
date_debut="2011-12-12"
date_fin="2012-05-16"
duree="un an"
cabinet="Ministre. La période"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
mise à disposition
26 Mai 201326/05/2013
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
conseiller relations de travail au cabinet du ministre. La période
est prise en compte
au titre de la mobilité. »
Groupe:
date_debut="2010-12-03"
date_fin="2011-12-11"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre. La période"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
mise à disposition
26 Mai 201326/05/2013
De: François Séners
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Matthieu Schlesinger
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agents non titulaires dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: François Kohler
directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Arnaud Freyder
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Dominique Subier
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Florence Héry
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Jacques Reiller
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Marc El Nouchi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Michel Arnould
conseiller
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
1° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Jacques Buisson
conseiller
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
1° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Claude Laplaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-Philippe Joubert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Blandine Froment
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-François Pascal
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-Jacques Bosc
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jeanne-Marie Vermeulin
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Véronique Malbec
directrice des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Valérie BOIDIN
(LEPAULMIER)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Colette FILLARD
(COMBES)
adjointe administrative principale de 1ère classe au tribunal d'instance de Saint-Gaudens, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Girons
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Sophie PERIN
adjointe administrative principale de 2ème classe au tribunal d'instance de Saint-Dizier, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="2012-11-12"
date_fin="2013-01-11"
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Marie-Christine DART
(BOUCHARD)
greffière de 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Laetitia JEAN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des compte, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Jessika MILLARD
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Régine GUICHARD
(ROZERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Florie ANTOLIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Michel BART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Martine DENIS-LINTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Marc LE GARS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Helmholtz (Câm-Vân)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
première vice-présidente à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Perez (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Mortelecq (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Vidard (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2013-08-18"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Louis PARANT
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
date_debut="2013-05-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
décharge
18 Mai 201318/05/2013
De: Léonard BERNARD de LA GATINAIS
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Hubert LIFFRAN
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Michel CAILLIAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-François de Montgolfier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2013-06-18"
duree="un an"
détachement
18 Mai 201318/05/2013
De: Magaly GEORGES
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurent Olléon
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur adjoint du cabinet de la ministre. »
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-24"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre. »"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dont deux ans, au titre de la mobilité, directeur adjoint du cabinet de la ministre. », maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Ranquet
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur du cabinet de la ministre. »
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-22"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre. »"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, dont deux ans, au titre de la mobilité, directeur du cabinet de la ministre. », maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
16 Mai 201316/05/2013
De: Anissa HASSAINE
(KRIM)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 19ème arrondissement"
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Catherine CHAPIN
(COCHERIL)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Florence THUAL
(TURMEL)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Christelle FIGUEROLA
(GENNARI)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
nomination
13 Mai 201313/05/2013
De: Rachel PIGNON
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
nomination
13 Mai 201313/05/2013
De: Maury (André)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-06-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
12 Mai 201312/05/2013
De: Jobart (Jean-Charles)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
12 Mai 201312/05/2013
De: Dubois (Jean)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-06-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
12 Mai 201312/05/2013
De: Torelli (Michèle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
12 Mai 201312/05/2013
De: Gilbert THIEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-10-12"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Alain NGUYEN THE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-10-10"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Florence GERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2013-09-11"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Pierre MAITREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2013-08-17"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Hervé ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2013-08-16"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Guy SCHMITT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-07-17"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Pierre SERMANSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-07-14"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Boucher (Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Grenoble
Remplace:M. Desramé (Jean-François)
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
date_fin="2013-08-17"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
charge
08 Mai 201308/05/2013
De: Denis ROBERT-CHARRERAU
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Elise DARAGON
Objet:
en position de disponibilité
pour exercer un mandat d'élu local
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
date_debut="2012-12-18"
date_fin="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
disponibilité
08 Mai 201308/05/2013
De: Bernard Gripon
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: BOUDOUL (Pierre-Laurent)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvette BRION, épouse BOUDOUL, et Bernard BOUDOUL, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Manosque"
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: BOUDOUL (Bernard, André, Auguste)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvette BRION, épouse BOUDOUL, et Bernard BOUDOUL, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
02 Mai 201302/05/2013
De: Brigitte GROSJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
depart_retraite
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Claude CLAVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2013
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Jean-Baptiste MARBOEUF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Jacques Courbot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
30 Avril 201330/04/2013
De: Cau (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Sylvie COSQUERIC
(LE CHARTIER)
adjointe administrative principale de 1ère classe, au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
inclus
Groupe:
date_debut="2013-04-08"
date_fin="2013-09-07"
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
nomination
29 Avril 201329/04/2013
De: Monique MICHEL
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Monique MICHEL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Hélène SAPEDE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2013-07-02"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2013-06-29"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Fanny MOSCHETTI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2013-06-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Jean-Luc LENNON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République adjoint
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Anne BERRIAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Laurent LABADIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Laurent LABADIE
avoué
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Alexis LECOCQ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Alexis LECOCQ
avoué
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Fabienne TROUILLER-DELBAUFFE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Marie-Ange EGRAZ-LE GALLO
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Marie-Ange EGRAZ-LE GALLO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Serge MACKOWIAK
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Jean-Pierre BONTHOUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Laurent GUMBAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Laurent GUMBAU
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Sylvie FERRIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Michel SORIANO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Jean-Pierre BOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Dominique de SURIREY de SAINT REMY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Dominique de SURIREY de SAINT REMY
avoué
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Valérie FUCHEZ
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Rémi FIGEROU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Remi FIGEROU
avoué
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Caroline ODIER-FAURE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Sandrine PANNETIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Baptiste Laignelot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
duree="deux ans"
détachement
26 Avril 201326/04/2013
De: HOUZELOT (Caroline)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Remplace:M. HOUZELOT (Jacques, André)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Pau"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Brigitte D'hau-Decuypère
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Wyss (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Wurtz (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Scatton (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Peano (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Lenoir (Hubert)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Le Goff (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Lalauze (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Krulic (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Kolbert (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Gazagnes (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Fédou (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Even (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Delandre (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Bresse (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Bourrachot (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Boucher (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Bocquet (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Barbillon (Jean-Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Aupoix (Stéphan)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Pellissier (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Helmlinger (Laurence)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Giraudon (Marie-Christine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Folscheid (Bénédicte)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Adda (Joëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Céline DALLEST
notaire assistante
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Eglantine VANDEWALLE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Karine THEUDE
(PAPPAKOSTAS)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
24 Avril 201324/04/2013
De: Jacques FOURNIER de LAURIÈRE
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
24 Avril 201324/04/2013
De: Jacques KIEFFER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-01-26"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Etienne ZIDEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2013-10-18"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Solange BULLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-08-25"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Danielle BRAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2013-08-19"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Daniel ISOUARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-07-29"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Xavier RICHAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-07-24"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Nelly VILDE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, atteinte par la limite d'âge le
19 février 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
24 Avril 201324/04/2013
De: Thierry FOURDRIGNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2013-09-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Marie-Claire PERROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-07-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Simone Lesage
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Geneviève Hanu-Doumer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-05-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Christine Maugüé
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directrice du cabinet
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-03-27"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directrice du cabinet, conseillère d'Etat"
mise à disposition
23 Avril 201323/04/2013
De: Michelle SIGNORET
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Hubert DALLE
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Catherine DE LA HOUGUE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances, atteinte par la limite d'âge le
21 juillet 2012
après recul d'un an et autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Laurent NION
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
28 août 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Chantal COULON
(TROUBAT)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
suppleant
nomination
22 Avril 201322/04/2013
De: Brigitte METENIER
(MAROT)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
22 Avril 201322/04/2013
De: Emmanuelle TEXIER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
suppleant
nomination
22 Avril 201322/04/2013
De: Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:Mme Chantal ARENS
Groupe:
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Olivier Courson
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-04-14"
réintégration
21 Avril 201321/04/2013
De: Olivier Courson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
21 Avril 201321/04/2013
De: Olivier Courson
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cessation de fonction
21 Avril 201321/04/2013
De: Serge Canape
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
renouvellement
20 Avril 201320/04/2013
De: Denise Causse
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
renouvellement
20 Avril 201320/04/2013
De: Renée Christmann
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Guy SCHMITT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Franck FERRERO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence – Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Farouk BOULBAHRI
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence – Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Gisèle VAQUE
directrice adjointe du contrôle fiscal Sud Est, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Sylvie de GENTILE
directrice du contrôle fiscal Sud Est, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Christine AUBRY épouse CAMOIN
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Robert SIMON
président de chambre honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Guy ROMME
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Didier PORRACHIA
professeur de droit privé, directeur de l'institut de droit des affaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Emilie DEVARS
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Christian LLENA
procureur financier à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Marc LARUE
président de section à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Gaëtan DI MARINO
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques d'Aix-Marseille, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Gérard BLANC
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques d'Aix-Marseille, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-03-30"
réintégration
19 Avril 201319/04/2013
De: Martine Aubry
conseillère d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de maire de Lille
Groupe:
date_debut="2013-04-18"
duree="cinq ans"
détachement
19 Avril 201319/04/2013
De: Colette LABARRE
(PIOT)
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montlucon
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montlucon"
suppleant
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Françoise GRIFFET
(SIROT)
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montlucon
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montlucon"
suppleant
cessation de fonction
17 Avril 201317/04/2013
De: Bénédicte BERRY
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Baya BOUALAM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Baya BOUALAM
directrice des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Marie-France SAVAY-COROYER
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Marie-France SAVAY-COROYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
avouée
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Enric VILANOVA-CORTASA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Enric VILANOVA-CORTASA
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Sylvie DUMONT-DACREMONT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Sylvie DUMONT-DACREMONT
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Hamidou ABDOU SOUNA
responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Hamidou ABDOU SOUNA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Delphine HUMBERT
maître de conférences des universités, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Thomas MEINDL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Isabelle DEGOY
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Isabelle DEGOY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Guillaume COTELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Christophe CHAZALETTE
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Amandine ANCELIN
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Marie-Hélène LARROUTIS
(CHATELLIER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Banel KOULIBALY
(BERBRA)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Véronique LAPLACE
(ARMAOS)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Sophie GRASSET
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Sophie GRASSET
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Catherine GEGLO-VINCENT
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Catherine GEGLO-VINCENT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Colette GAZEAU
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Colette GAZEAU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Philippe MOUNIER
juge de proximité
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Philippe MOUNIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Josiane de VALICOURT
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Josiane de VALICOURT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Martine MOLLARD
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Martine MOLLARD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Fabienne VERDUN
conseiller
Objet:
membre de la commission nationale d'agrément susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:Mme Françoise MONEGER
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier relative aux listes électorales consultatives et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Nina Touati
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier relative aux listes électorales consultatives et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Lise Leroy-Gissinger
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Laurence RAFFESTIN
(HERVE)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
suppleant
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Lydia DELANOUE
(CIROU)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
suppleant
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Christine Albanel
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
duree="trois ans"
disponibilité
12 Avril 201312/04/2013
De: Annie KIT
(LEMARINIER)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Nicole Guedj
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
duree="trois ans"
disponibilité
10 Avril 201310/04/2013
De: Emilie COREE
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-05-05"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Agnès KERVEGANT-PEDRON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
date_debut="2013-03-19"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Anne GROSCLAUDE-HARTMANN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2013-03-17"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Caroline BECKIUS-SCHLEEF
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-03-17"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Mireille MAUBERT-LOEFFEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-03-10"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Brigitte LANGINY
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-03-03"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Gérard CADDEO
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-03-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Louis MONS
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-03-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Françoise PRIOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Claude BELLENGER
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Yolande RENZI
substitute générale près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: François PERAIN
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Catherine BONPARIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: MONSEGU (Frédéric, Michel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: GIUSEPPIN (Denis, Jean, Victor)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: FABRE (Anick, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: BARAT (Jeanne, Marie, Emilienne), épouse LECINE
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Jeanne LECINE-BARAT, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
greffier_residence_departement_code="31"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: MONSEGU (Frédéric, Michel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabrice BERNARD et Frédéric MONSEGU, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Compiègne (Oise)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Compiègne"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: Verrièle (Fabrice)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
09 Avril 201309/04/2013
De: Ablard (Thierry)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
09 Avril 201309/04/2013
De: Roussier (Sophie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
09 Avril 201309/04/2013
De: Michel (Fleur)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
09 Avril 201309/04/2013
De: Lamy (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: Pham (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: Delespierre (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: Beaujard (Patrice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Dijon
Remplace:M. Cau (Christian)
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
charge
09 Avril 201309/04/2013
De: Larroumec (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Bordeaux
Remplace:M. Richer (Daniel)
Groupe:
date_debut="2013-05-15"
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
charge
09 Avril 201309/04/2013
De: Sylvie RAFFAUD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
08 Avril 201308/04/2013
De: Desramé (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
mutation
06 Avril 201306/04/2013
De: Raphaël Chambon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
au titre de la mobilité
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
06 Avril 201306/04/2013
De: Claire JAMES VENIANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef des services administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-07-23"
depart_retraite
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Marc BERAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2016-01-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Marc BERAUD
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Henri Loyrette
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2013-04-14"
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Pierre-Antoine Molina
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Avril 201305/04/2013
De: MILLEREAU (Blandine, Marie, Viviane), épouse CROCHETET
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
désignation
05 Avril 201305/04/2013
De: MAISON-PIERRE. (Maryse, Catherine)
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
désignation
05 Avril 201305/04/2013
De: ROCHE. (Frédéric, Olivier, Victor)
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
05 Avril 201305/04/2013
De: Bruno TUROWSKI
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
désignation
05 Avril 201305/04/2013
De: ETALON (Claire, Jeanne, Pierrette), épouse LE CORPS
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
05 Avril 201305/04/2013
De: Riquin (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Perez (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Mortelecq (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Cau (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Vidard (Brigitte)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Helmholtz (Câm-Vân)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Favier (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Catherine TROCHAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-08-11"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Christian CHARRUAULT
président de chambre à la Cour de cassation, 26 janvier 2014, 25 janvier 2017
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Claude NOCQUET
conseillère à la Cour de cassation, 28 septembre 2013, 27 septembre 2016
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Francine BARDY
conseillère à la Cour de cassation, 22 octobre 2013, 21 octobre 2016
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Henri SUQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Laurence LE NABOUR
(URVOY)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Catherine LECRUBIER
(LE RALLEC)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christine Maugüé
Groupe:
president
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Cathie PORTEBLED
(STRAMANDINO)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
nomination
02 Avril 201302/04/2013
De: Hubert Legal
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de jurisconsulte du Conseil de l'Union européenne et du Conseil européen, directeur général du service juridique
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
31 Mars 201331/03/2013
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-03-04"
duree="trois ans"
disponibilité
31 Mars 201331/03/2013
De: Alain Méar
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
réintégration
30 Mars 201330/03/2013
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales
Groupe:
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
détachement
30 Mars 201330/03/2013
De: Elsa SARRAZIN
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: FREYDER (Arnaud)
administrateur civil hors classe des ministères économiques et financiers
Objet:
chef de service chargé de la direction des ressources humaines au Conseil d'Etat (groupe II)
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Domitille Duval-Arnould
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
afin d'exercer
maître des requêtes en service extraordinaire, les fonctions dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
duree="un an"
détachement
29 Mars 201329/03/2013
De: Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
29 Mars 201329/03/2013
De: Nadia Bergouniou-Gournay
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
afin d'exercer
maître des requêtes en service extraordinaire les fonctions dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-01-14"
détachement
29 Mars 201329/03/2013
De: Laurent Cytermann
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-04-06"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Marianne LAURANS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Ginette GAVEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Paulette LE CLANCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Jean-Michel MATON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Martine MARIETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Guy CORTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Anne MALIBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Nathalie VIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Jacques STOLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Joëlle PENIGUEL-PAINON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Daisy BEAUDOUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vire"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Nicole TOLEDANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2013-09-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Martine BOUILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2013-08-28"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Aurélie ANTKOWIAK
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Couzinet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
mutation
27 Mars 201327/03/2013
De: Bernard LEPLAT
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-08-03"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
27 Mars 201327/03/2013
De: Bernard MADELAINE
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-04-04"
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
27 Mars 201327/03/2013
De: Guichaoua (Marie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nantes
Remplace:M. Madelaine (Bernard)
Groupe:
date_debut="2013-04-04"
date_fin="2013-06-30"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
charge
27 Mars 201327/03/2013
De: Michel BRENOT
agent contractuel
Objet:
régisseur suppléant de recettes auprès du Conseil d'Etat (site du Palais-Royal), pour l'encaissement des recettes
mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mars 2013
susvisé
Groupe:
date_debut="2013-03-27"
suppleant
nomination
25 Mars 201325/03/2013
De: Cécile VIERRON
attachée d'administration
Objet:
régisseuse titulaire de recettes auprès du Conseil d'Etat (site du Palais-Royal), pour l'encaissement des recettes
mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mars 2013
susvisé
Groupe:
date_debut="2013-03-27"
nomination
25 Mars 201325/03/2013
De: Véronique DEVILLE
(GOGUILLON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
suppleant
nomination
25 Mars 201325/03/2013
De: Yohann Bénard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
duree="trois ans"
disponibilité
23 Mars 201323/03/2013
De: Anne-Marie Leroy
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Banque mondiale
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
date_fin="2015-12-31"
détachement
23 Mars 201323/03/2013
De: Marie-Claire Reybel
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2013-05-07"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
23 Mars 201323/03/2013
De: ALEXANDRE-CASELLI (Claudine)
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: BRUNET (Frédéric)
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
membres titulaires
Groupe:
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: de ROUX (Xavier)
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
Groupe:
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: DEBOUDE (Edith)
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
Groupe:
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: VALDIGUIE (Michel)
conseiller maître honoraire
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: OLIVERO (Bernard)
professeur des universités à l'université de Nice
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: MONEGER (Joël)
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: POUDEROUX (Noël)
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: MATHIS (Jérôme)
professeur des universités à l'université Paris VIII
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: BRUN-BUISSON (Francis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: AGNIEL (Roger)
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: NEAU-LEDUC (Christine)
professeur des universités à l'université Montpellier-I
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: Ermenegilde SIMETE
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Christelle MARTIN
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:Mme Christelle GRAC
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Christelle GRAC
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:M. Albert ROSSAT
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jean-Jacques de Peretti
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Monique Saliou
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jean-François GILLET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-04-22"
date_fin="2016-04-21"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Laurent BENARD
greffier du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: Marie-Christine CRUGNOLA
(EZINGEARD)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: Dominique JAMOIS
attaché principal du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
16 Mars 201316/03/2013
De: Sylvie GUILLEMAIN
inspectrice des impôts
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
16 Mars 201316/03/2013
De: Thérèse LE PORTZ
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-03-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
16 Mars 201316/03/2013
De: Géraldine BARASSIN
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Patricia WERMELINGER
(TRUCHOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
suppleant
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Lucienne Erstein
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
15 Mars 201315/03/2013
De: Lucienne Erstein
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2013-03-17"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Lucienne Erstein
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Bernard Foucher
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christian Vigouroux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Claude GRELLIER
conseiller
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:Mme Frédérique DREIFUS-NETTER
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Ana Silvia FERREIRA épouse MARQUES
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Carine DUBLINEAU
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Pruvost (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montreuil
Remplace:Mme Erstein (Lucienne)
Groupe:
date_debut="2013-03-17"
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
charge
14 Mars 201314/03/2013
De: Lina DUVERCEAU
(SAINT-JUST)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 11eme arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
suppleant
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Isabelle MORTREUX
(ASENSIO)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Edmond Honorat
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Bernard Saugey
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Gilbert Roger
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Bernard Piras
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Pierre Michel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Yves Leconte
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Alain Fouché
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Yves Détraigne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: François-Noël Buffet
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Paul Amoudry
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Luc Warsmann
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Jacques Urvoas
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Dominique Raimbourg
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Philippe Houillon
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Francis Hillmeyer
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Yves Caullet
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Serge Dael
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jacques Arrighi de Casanova
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Claude Soulier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Catherine Troendle
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Josette Durrieu
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Eliane Assassi
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Clotilde Valter
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Nathalie Nieson
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Valérie Corre
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Marie-Françoise Bechtel
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Marlène Tardi
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Directeur de greffe
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Claude Marin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Bruno Remond
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Laurence Fradin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Martine Bellon
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Christian Pers
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jacques Nunez
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Paul Laborde
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Henri Blondet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Michel Tredez
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Gilles Straehli
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Dominique Loriferne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Dominique Fournier
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Denis Barthélémy
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Didier Guérin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Michel Arnould
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Hervé Pelletier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Gérard Palisse
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Martine Ract Madoux
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Martine Ract Madoux
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Dominique Guirimand
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Françoise Canivet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: François DEPIL
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Elodie AGIAN
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Magali ZETTOR
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Catherine LAMBOURS
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille
Remplace:Mme Nicole COUPE
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
suppleant
nomination
11 Mars 201311/03/2013
De: Valérie BOYER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
11 Mars 201311/03/2013
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Henri Plagnol
conseiller d'Etat
Objet:
à ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-12-17"
réintégration
09 Mars 201309/03/2013
De: Henri Plagnol
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-10-19"
réintégration
09 Mars 201309/03/2013
De: Henri Plagnol
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2012-10-19"
date_fin="2012-12-16"
disponibilité
09 Mars 201309/03/2013
De: Agnès MICALOWA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Pascale Puech, épouse Rabeyrin
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-06-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: Bernard Valette
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Hugues MARSAC
chefs de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Julien BELZUNG
faisant fonction de chef de division et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Florence MALVASIO
président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Paquita GEA
chef du service des procédures à juge unique, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Mauricette GONTIER épouse WIDENDAELE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Lauriane MADOURI
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Véronique MOISSINAC épouse BIANCHI
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Danielle LABRO épouse VORS
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
cessation de fonction
08 Mars 201308/03/2013
De: Eliane PEJAS
greffière en chef 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: RZEPSKI (Grégory)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: HESPEL (Alain)
président de chambre à la Cour des comptes, maintenu en activité
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Didier Choplin
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
06 Mars 201306/03/2013
De: Jacques Rouvière
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Roussel (Florian)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
06 Mars 201306/03/2013
De: Stoltz-Valette (Alexandra)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-03-15"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
06 Mars 201306/03/2013
De: Chayvialle (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-03-15"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Louis Pougaud
Objet:
président suppléant et de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2013-04-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
renouvellement
06 Mars 201306/03/2013
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
06 Mars 201306/03/2013
De: Michel Salzmann
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Laurence LACHAZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-07-29"
depart_retraite
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Henri Savoie
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
duree="trois ans"
disponibilité
01 Mars 201301/03/2013
De: LECUYER (Guillaume, Philippe)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Frédéric ANCEL, Dominique COUTURIER-HELLER et Alice MEIER-BOURDEAU, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: ANCEL (Frédéric, Louis, Robert)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Société Frédéric ANCEL, Dominique COUTURIER-HELLER et Alice MEIER-BOURDEAU, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: Sophie MOLLAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Bernard BUREAU
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Catherine LADANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Vincent TURBEAUX
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Fanny DABILLY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Dominique MALLASSAGNE
auditeur du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Isabelle RODRIGUES
(MAUFFAIT)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Catherine BOILLOT
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
suppleant
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Jocelyne FUMAZ
(VIDAL)
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
suppleant
cessation de fonction
25 Février 201325/02/2013
De: Françoise JACQUET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Séverine LEFEVRE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Claire Bazy Malaurie
Objet:
comme membre du Conseil constitutionnel
Groupe:
reconduction
24 Février 201324/02/2013
De: Nicole Belloubet
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Jacqueline de Guillenchmidt
Groupe:
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Nicole Maestracci
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Pierre Steinmetz
Groupe:
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Sylvain FOURNEL
titularisé dans le corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère des affaires étrangères
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
22 Février 201322/02/2013
De: Marie-Elisabeth Farné, épouse Pech de Laclauze
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: François Paul du Bois de la Saussay
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-29"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Brigitte HORBETTE
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-02-07"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Alain Lercher
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Christophe Laurent
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Bernard Foucher
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Annie-France Cartal
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Anicet Le Pors
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-02-06"
date_fin="2013-12-31"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: PIROT (Françoise, Léonie, Ghislaine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle SCP HAU-DAMIDE, MARQUET-PAQUIER, PIDOU, PIROT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Boulogne-sur-Mer"
cessation de fonction
21 Février 201321/02/2013
De: Annick GUILLERM
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 1er arrondissement"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Elisabeth LOUCHEZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Vincent Mahé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale immobilière
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Jocelyne RUBANTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Michel Raffray
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
substitut du procureur près ledit tribunal
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="un an"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="" sexe="
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Benjamin de Maillard
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Tristan Aureau
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Clémence Olsina
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Anne Iljic
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Angélique Delorme
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Olivier Japiot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
date_debut="2013-02-19"
duree="un an"
détachement
15 Février 201315/02/2013
De: Cécile Chaduteau-Monplaisir
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de la direction générale du Trésor
conseiller financier, adjoint du ministre-conseiller pour les affaires financières
au sein de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
date_fin="2015-08-31"
détachement
15 Février 201315/02/2013
De: Alain BOULOUMIE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2013-05-26"
date_fin="2016-05-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: GOUHIER Patricia épouse RIBON
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Flers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Flers"
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Laurent BERTHIER
adjoint administratif de 1ère classe, au tribunal d'instance de Paris 6ème arrondissement, délégué
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement
pour une période maximale de 6 mois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Olivier Schrameck
président de section
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
président
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
duree="cinq ans"
détachement
14 Février 201314/02/2013
De: Sylvie PAJOLEC
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: Agnès DEPENTIS épouse LACROIX
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
suppleant
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: Célia Verot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Groupe:
date_debut="2013-01-25"
duree="cinq ans"
détachement
13 Février 201313/02/2013
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des ministères chargés des affaires sociales
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2013-01-17"
duree="cinq ans"
détachement
13 Février 201313/02/2013
De: Paul Heim
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Raphaël Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Pierre Heinrich
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Paul Heim
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Vaclav Benacek
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Marie-Antoinette Lettermann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Annie GUY
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Blois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
nomination
12 Février 201312/02/2013
De: Jeannine THOMAS épouse CRECHE
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Blois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Blois"
nomination
12 Février 201312/02/2013
De: Bertrand DAROLLE
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Pierre MAUREL
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe MURY
président du tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe MELIN
président du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Patrick Gérard
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (2e section)
conseiller d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conseiller d'Etat"
professeur_section="2"
nomination
09 Février 201309/02/2013
De: Vincent Mahé
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-12-29"
réintégration
09 Février 201309/02/2013
De: Morane Keim-Bagot
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
renouvellement
09 Février 201309/02/2013
De: Tiphaine Garat
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
renouvellement
09 Février 201309/02/2013
De: Patrick Kintz
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2013-01-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
désignation
09 Février 201309/02/2013
De: Marie-Françoise DAVID, épouse KNITTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 201309/02/2013
De: Samuel LEBHAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
09 Février 201309/02/2013
De: Véronique VIVES
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Remplace:Mme Marie-Claire THOMAS
Groupe:
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Véronique ROUSSEAU-SURAY
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Elisabeth CATHELIN
Groupe:
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Catherine DESVAUX-MILOT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Véronique ROUSSEAU-SURAY
Groupe:
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Emmanuelle CHARNOT épouse RANTSWILER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Emmanuelle CHARNOT épouse RANTSWILER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
date_fin="2013-04-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Martine MARQUET épouse MICHEL
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="2013-04-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
cessation de fonction
08 Février 201308/02/2013
De: Christine GAUTHEROT épouse AUBRIOT
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="2013-02-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant
cessation de fonction
08 Février 201308/02/2013
De: Solange GALLOT épouse BLACHON
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Jean-François GILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 avril 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Prévot (Marie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
08 Février 201308/02/2013
De: Bader-Koza (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
08 Février 201308/02/2013
De: Martin (Rémy)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
08 Février 201308/02/2013
De: Dorlencourt (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2013-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
08 Février 201308/02/2013
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
08 Février 201308/02/2013
De: Grimaud (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
08 Février 201308/02/2013
De: Baillard (Bertrand)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
08 Février 201308/02/2013
De: Rosay (Fabrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2013-01-28"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
08 Février 201308/02/2013
De: Pascale Fombeur
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
president
nomination
07 Février 201307/02/2013
De: Delphine VINET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2013-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Viviane GUILLOU
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2013-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
cessation de fonction
06 Février 201306/02/2013
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
date_debut="2012-12-14"
date_fin="2013-06-13"
détachement
06 Février 201306/02/2013
De: Bernard REYNIS
notaire honoraire
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Lionel GUERIN
secrétaire général de société
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Jocelyne VALLANSAN
professeur des universités
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN
professeur des universités
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Gérard CADDEO
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-02"
president
renouvellement
05 Février 201305/02/2013
De: Martine LEBRUN
Objet:
des cadres de la magistrature le
9 octobre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes, atteinte par la limite d'âge le
9 avril 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
05 Février 201305/02/2013
De: Vanessa MOURINET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 14e arrondissement"
suppleant
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Béatrice FAUCHER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Christelle LE GUEN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Franck GENDRAUD
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Magali VERNOUX
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Marie-Pierre JACOUD épouse CHRISTOPHLE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: SANCHEZ (Catherine)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: Célia MEROVIL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DUFOUR (Sandra, Jeanne, Josette), épouse MOURGUES
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Lionel JOUVENCEAU, greffier de tribunal de commerce associé
greffier
greffier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
greffier_residence_departement_code="21"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MASMEJEAN (Sébastien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Michel VALENTIN ― Jean-Michel VALENTIN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Nazaire"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: VALENTIN (Michel, Henri, Maurice)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Michel VALENTIN ― Jean-Michel VALENTIN, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
01 Février 201301/02/2013
De: JEHANNIN (Marielle)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Alain BENABENT, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-03"
réintégration
31 Janvier 201331/01/2013
De: Denis Rapone
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-09"
réintégration
31 Janvier 201331/01/2013
De: Guibé (Céline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au Conseil d'Etat
chargée de mission auprès du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
31 Janvier 201331/01/2013
De: Annie-Claude STEINMANN, épouse SELVI
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 septembre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
16 janvier 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Marie-Claude PENA
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 octobre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete, atteinte par la limite d'âge le
5 avril 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Monique PAGET, épouse DESNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Riom"
depart_retraite
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-Malo BOHUON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
depart_retraite
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Bruno LALLEMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Francis DELPHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-Claude LEGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: André CHENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
depart_retraite
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Isabelle NIO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:Mme Nathalie ROMERO
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
nomination
28 Janvier 201328/01/2013
De: Farid KADRI
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:Mme Isabelle NIO
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
cour_administrative_appel="Douai"
nomination
28 Janvier 201328/01/2013
De: Julie Burguburu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour rapprochement de conjoint
en application des dispositions du2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
disponibilité
26 Janvier 201326/01/2013
De: Marjolaine FRANCOISE dit MIRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 octobre 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Isabelle MAISTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 juillet 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean BEAUBERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2013
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Johanna BEDEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Maïlys Lange
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
23 Janvier 201323/01/2013
De: Claude CONSIGNY
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Natacha LE GALLOU-BURTET
greffière de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Laurence GUDYKA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Valence"
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Laurent Olléon
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
directeur adjoint du cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-24"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, directeur adjoint du cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
20 Janvier 201320/01/2013
De: Jean-François Bouffandeau
ambassadeur à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Pierre Pétrus
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Menton
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Sybille Rey
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: LEVIONNOIS (Alain)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: DEDRYVER (Philippe)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: CAHUZAC (Francis)
conseiller maître
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Delphine VINET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Viviane GUILLOU
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2013-05-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Marie-Françoise GHYSEL épouse BOUTTIER
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Christelle BILLAUD épouse VASSEUR
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance Saint-Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="d'instance Saint-Omer"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Séverine VAQUIER épouse VANDENABEELE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance Hazebrouck
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="d'instance Hazebrouck"
suppleant
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Didier Casas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
disponibilité
17 Janvier 201317/01/2013
De: Véronique WUILLAUME
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Bernard de Froment
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
disponibilité
16 Janvier 201316/01/2013
De: Véronique POREAU, épouse LAGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Solange SAMARY, épouse AUDUGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
depart_retraite
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Jodeau (Martine)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Musitelli (Jean)
Groupe:
nomination
13 Janvier 201313/01/2013
De: de Maillard (Benjamin)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Aureau (Tristan)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Olsina (Clémence)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Iljic (Anne)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Delorme (Angélique)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Bernard VEYER
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-01-12"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Armand RIBEROLLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christian SOUDRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Olivier PERRUSSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jacqueline PIOCELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Claire NOVIANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Alain RAIMBAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: VAN SANT (Johan, Ferdinand, Michel, Simon)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Dany VAN SANT, greffier du tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cannes"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Patricia Hoarau
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2013-01-04"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
09 Janvier 201309/01/2013
De: Bertrand DACOSTA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:Mme Nathalie ESCAUT
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Nathalie ESCAUT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:M. Pierre COLLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Thierry LE ROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Janvier 201309/01/2013
De: Marylène BONNIN épouse AUGEREAU
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
suppleant
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Frédéric Bereyziat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-23"
réintégration
05 Janvier 201305/01/2013
De: Frédéric Bereyziat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2012-12-07"
date_fin="2013-01-22"
détachement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Ramiro Riera
inspecteur général de l'administration honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alain Gallotti
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Patrick du Cheyron
chargé de mission détaché du Centre national de la recherche scientifique au ministère des affaires sociales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Antoine Di Maggio
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Nathalie Serfaty
juriste en droit des étrangers
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Martine Kauffmann
membre de la commission du titre de séjour auprès de la préfecture de Paris
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Hélène Gille-Noon
administratrice civile hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration centrale honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Anne-Marie Camdessus
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Onnik Zoulikian
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Robert Pommies
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Christian Lefeuvre
attaché d'administration centrale honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Henry de Lary de Latour
ancien directeur de l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Vincent-Pierre Comiti
ancien conseiller technique auprès du directeur de la population et des migrations
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Danièle Miyazaki
chef de service administratif honoraire de la ville de Paris
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Michèle Maréchau-Mendoza
agent contractuel à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Laure Ginesty
directrice adjointe du travail
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Etienne Bancal
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
04 Janvier 201304/01/2013
De: Francis Girault
maître des requêtes honoraire
Objet:
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Régine Wernert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-01-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
04 Janvier 201304/01/2013
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
04 Janvier 201304/01/2013
De: Sophie Iweins
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2013-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
04 Janvier 201304/01/2013
De: Elisa SIDGWICK
officier de protection
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-09"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
01 Janvier 201301/01/2013
De: Agnès BELGHAZI
attachée d'administration du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
01 Janvier 201301/01/2013
De: Helmlinger (Laurence)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Paris
vice-présidente de section
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
01 Janvier 201301/01/2013
De: Damien PONS
juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Vivien DAVID
juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Marc SAUVAGE
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
mutation
29 Décembre 201229/12/2012
De: Roselyne TROUILLAS
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
28 Décembre 201228/12/2012
De: SOINNE (Juliette, Marie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Juliette SOINNE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Roubaix-Tourcoing"
cessation de fonction
28 Décembre 201228/12/2012
De: HOUZÉ DE L'AULNOIT (Thibaut, François, Etienne, Christian)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Guillaume HOUZÉ DE L'AULNOIT, Thibaut HOUZÉ DE L'AULNOIT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lille (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lille"
cessation de fonction
28 Décembre 201228/12/2012
De: Marion VIALARS
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Isabelle LAFFARGUE
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
suppleant
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Laurence ARTHENAY
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Josiane TARDY
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Graziella CASAMATTA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 17ème arrondissement"
suppleant
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: GAEREMYNCK (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Francis Girault
maître des requêtes honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Paul Poudade
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-04-09"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Yves Bargain
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-21"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Jean-François Lionnet
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Pierre Mathieu
ancien chef de service à l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Jean Godfroid
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: SOULTAN René
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: SCHIFANO Thierry
Fernand, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: Alain BOULOUMIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 mai 2013
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Guy JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mars 2013
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Marie BILLET, épouse CREDOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 juin 2013
présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Jean-François MONEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 mars 2013
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Malika HAMDELLOU épouse MOKTAFI
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
suppleant
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Solange GALLOT épouse BLACHON
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
pour une durée maximale de 6 mois, au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sylvie CORDIER épouse PUPIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
suppleant
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Caroline DEBOIS
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pierre-François RACINE
président de section
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
1° Membre élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Eve AUBIN
Groupe:
désignation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Yves MONTFORT
conseiller
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
2° Membre élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:M. Francis ASSIE
Groupe:
cour_cassation
désignation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="2012-11-26"
duree="cinq ans"
prefet
détachement
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jeannette Bougrab
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-11-16"
réintégration
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jeannette Bougrab
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-12-05"
réintégration
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric Scanvic
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cessation de fonction
21 Décembre 201221/12/2012
De: Vincent Montrieux
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
duree="quatre ans"
détachement
21 Décembre 201221/12/2012
De: Philippe Combettes
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
duree="quatre ans"
détachement
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bénédicte Vassallo-Pasquet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
duree="quatre ans"
détachement
21 Décembre 201221/12/2012
De: Olivier TALABARDON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_cassation
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Stéphanie GARGOULLAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_cassation
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Delphine LEGOHEREL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_cassation
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Geneviève CONRAUX
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2013-03-18"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Danielle PEQUIGNOT, épouse BOYARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Domitille DESCAMPIAUX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2013-02-21"
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Véronique DRAHI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-02-08"
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pauline CABY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Cécile RACKETTE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: François NIVET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Amicie JULLIAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Patricia DUFOUR
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Brigitte CORNEC-LECLERCQ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emilie BURGUIERE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marion COUVIDAT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jacques LE VAILLANT
juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bertrand BONVENTI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Thierry WURSTEN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elise MORA, épouse SOSSAH
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.