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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guillaume BOURIN
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Michel VOISIN
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Lionel DA COSTA ROMA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bénédicte DELGOVE, épouse DUTEIL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine LARMIGNAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Yves DUBUY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Robert VIDAL
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Fabienne ROUANET, épouse HERNANDEZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Audrey ALBERTINI, épouse RUILHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sébastien FOURNIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christelle CHENU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Aude TALHOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuelle FORTIN, épouse GOSSELIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie BUNOT-ROUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Philippe HUART
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Florence DEJAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Dominique CHEVALIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Inès CHERICHI
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Hélène BAUZA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuel CHIRON
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Anne MATTEI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Agnès MOULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jacques FOUASSE
magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Isabelle ARDEEFF
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Alexandra ONFRAY
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bernard BELOTTE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Béatrice GUILLOUX, épouse PATRIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Rachel BRAY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jérôme HAYEM
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Cyril PAQUAUX
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Françoise QUILES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Isabelle MONTAGNE
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine BRUERE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuelle ROBINSON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Brigitte JOLIVET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine VALANTIN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Simon CAUBET
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Laurence CONTIOS, épouse ALBAGLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elisabeth IENNE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Caroline CROCHARD épouse FROISSARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric NGUYEN DUC QUANG
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: François BEYLS
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Laurence LAPLACE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Armelle GUIRAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nathalie HELOT, épouse GAUTIER
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Florence GAINOT, épouse CREISSEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Fabrice MORILLO
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Corinne GOETZMANN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Catherine IDIART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Lisa-Lou WIPF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Dominique BARELLA
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Christophe CROCQ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Benjamin BLANCHET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Clémence JACQUELINE
juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Anne BRON
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuelle LEGRAND
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Pierre COQUEL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Stéphanie MONGAY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Diren SAHIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Valérie LAURET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Stéphanie DUPONT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Laurence PARINGAUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Clelia PRIEUR, épouse LETERME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Carole BARRAL
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christine GUERIN, épouse DABANSENS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Didier MALINOSKY
technicien d'essais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Didier MALINOSKY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Joaquim FERNANDEZ
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sophie PUIGREDO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sophie BEN HAMIDA
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Virginie MAGGIO
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Clarisse TARON
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Valérie ROSSBURGER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Stéphane STANEK
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sandra DEGAFFET, épouse FOUCTIERE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Patrice GELPI
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Philippe LAFLAQUIERE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Anne-Laure BASTIDE
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric CHENAY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Marie CARONNA
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Gilles BOURDIER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nathalie CLAUDE
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Evelyne BILGER
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Cécile HENON-MERNIER
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Pierre PORCHY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sophie TAUPIN, épouse FOURES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Laure RIVOIRON
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Denis MONDON
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Angélique MERCIER, épouse PINO
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marion LOZAC'HMEUR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie GOUVERNEUR, épouse JOANNES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christophe DELATTRE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric NAHON
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Florence HYDULPHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Lysis DARROT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Ombline CRAIGHERO, épouse PARRY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Mikaël SIMOENS
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric KOCHER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sandrine PROVENSAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Alexa FRICOT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Vincent RAUX
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sara LAMOTTE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine PONCET
juge au tribunal de grande instance de Niort, chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Franck JANECZEK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elisabeth VERCRUYSSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Mathilde LOISEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Isabelle DURNERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Edith CATALA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Alicia VIVIER
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bénédicte MASSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Aurélien BAILLY-SALINS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Olivier RUER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Michel LAURAIN
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Martine DIZIER, épouse HAUSSER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elisabeth MERKLING
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marjorie PILARZ, épouse MARTICORENA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Yannick ASSER
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Jacques FARNY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Claire RUEFF, épouse DEUSCH
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Viviane WANDLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Alain ZAKRAJSEK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Virginie LE PETIT
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Ariane HEMERY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Stéphanie FORAX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sylvie MONTEILLET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sylvie BARGHEON-DUVAL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuel BREARD
juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Louise LAGOUTTE, épouse QUENTIN-FROIGNANT
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nadège CULA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Margaret DESSOURCES, épouse PARIETTI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Edgard PALLIERES
juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric ROASCIO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Luce MONCASSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Isabelle VERISSIMO
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jamila BERRICHI
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nicolas SOUFFRIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Laurence VALETTE, épouse BOURGIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jacqueline FAURE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nathalie CLERON, épouse VAUCHERET
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Corinne BOERI, épouse DESJARDINS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Blanche REGNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Ghislaine LAIOLO, épouse PALANCA
juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine DOUSTALY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Karine MOLCO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Fabienne KARROUZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sandrine ANDRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Lionel BARFETY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Virginie TAVANTI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Pierre BUFFONI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Georges TORREGROSA
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Pierre MASIA
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Geneviève TOUVIER, épouse HEEMS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christiane BELIERES
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pierre-Jean GAURY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pierre CORTES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Philippe DORCET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Régis FRAISSE
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Régis FRAISSE
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des mémoires produits devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
cour_cassation
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Anne-Marie Batut
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Jean-Dominique Sarcelet
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: ALEXANDRE-CASELLI (Claudine)
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Décembre 201218/12/2012
De: BRUNET (Frédéric)
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
membres titulaires
Groupe:
désignation
18 Décembre 201218/12/2012
De: de ROUX (Xavier)
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
Groupe:
désignation
18 Décembre 201218/12/2012
De: DEBOUDE (Edith)
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
Groupe:
désignation
18 Décembre 201218/12/2012
De: VALDIGUIE (Michel)
conseiller maître honoraire
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
18 Décembre 201218/12/2012
De: OLIVERO (Bernard)
professeur des universités à l'université de Nice
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
18 Décembre 201218/12/2012
De: MONEGER (Joël)
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
18 Décembre 201218/12/2012
De: POUDEROUX (Noel)
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
18 Décembre 201218/12/2012
De: MATHIS (Jérôme)
professeur des universités à l'université Paris VIII
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
18 Décembre 201218/12/2012
De: BRUN-BUISSON (Francis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
18 Décembre 201218/12/2012
De: AGNIEL (Roger)
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
18 Décembre 201218/12/2012
De: NEAU-LEDUC (Christine)
professeur des universités à l'université Montpellier-I
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
18 Décembre 201218/12/2012
De: Josée MARTHORAY épouse DELLI
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: GUALINO TAMONINO (Maria, Cristina)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Simon MAUREL, greffier de tribunal de commerce associé
greffier
greffier_residence="Carcassonne (Aude)"
greffier_residence_departement_code="11"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Villain (Jean Francis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2013-03-29"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
mutation
15 Décembre 201215/12/2012
De: Nadège TACITE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Christophe LEFORT
maître de conférences à l'université d'Angers, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe CAVALERIE
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Francine LEVON GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 25 avril 2013, 24 avril 2016
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Claudie TELLEZ-ARENAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 11 août 2013, 10 août 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Serge PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 3 mai 2013, 2 mai 2016
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bernard ALDIGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 17 juillet 2013, 16 juillet 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Luc MATT
conseiller des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Benoît Ribadeau-Dumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
duree="trois ans"
disponibilité
13 Décembre 201213/12/2012
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de"
president
renouvellement
13 Décembre 201213/12/2012
De: Elisabeth Fagoo
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de"
president
renouvellement
13 Décembre 201213/12/2012
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2013-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
president
désignation
13 Décembre 201213/12/2012
De: Dorothée BOURMAUD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel
pour une durée maximale de six mois, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Sébastien FARFART
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Christine Allais
conseiller des services du Sénat
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
cessation de fonction
12 Décembre 201212/12/2012
De: Sophie-Justine Lieber
Objet:
ministre de la culture et de la communication
conseillère en charge du numérique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-11-12"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, conseillère en charge du numérique, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
11 Décembre 201211/12/2012
De: Romain Godet
administrateur principal des services du Sénat
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
11 Décembre 201211/12/2012
De: Sylvain RICHERT
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
suppleant
nomination
10 Décembre 201210/12/2012
De: Anick CADARSI épouse LALOTTE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Benoit de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant
nomination
10 Décembre 201210/12/2012
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
Groupe:
date_debut="2012-11-26"
duree="cinq ans"
détachement
09 Décembre 201209/12/2012
De: Sibyle Veil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice du pilotage de la transformation auprès de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2012-11-22"
duree="deux ans"
détachement
09 Décembre 201209/12/2012
De: Bruno Jactel
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-09-13"
réintégration
09 Décembre 201209/12/2012
De: Bruno Jactel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
en application des dispositions de l'article 46 du décret du
16 septembre 1985
précité
Groupe:
date_debut="2012-09-13"
duree="deux ans"
disponibilité
09 Décembre 201209/12/2012
De: Marie-José Denise QUIÉVREUX, épouse CORNU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Laurence JABLONSKI, épouse BERTRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Marie Gisèle BOUCHER, épouse WELMENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Marie Josée DIJOUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Jean Bernard SÉRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Iasmine SATSOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Aimée Nestorine NOGARD, épouse LAURET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Philippe Michel VERGNES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Patrick Malcom STEINMETZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Jean Bernard SÉRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Roberto Daniel QUINONES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Serge Jacky FABRESSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Suzie CADET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Cécile LAVEISSIERE, épouse ADELL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Marie-Lise TURPIN, épouse VEFOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Guylène Marie CLAIN, épouse SAUTRON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Lucette PHILIPPE, épouse FRUTEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Michel Jacques RHIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Julie Anne YEGIKYAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Lawra MOHAMED, épouse SAÏD OMAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: DOREL. Pascale)
(Marine
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Hamada-Hamidou SIDI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: MOUAYAD Binti)
(Zouhourya
BEN, épouse ABDOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Marie-Hélène PAUL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Patrick Stéphane SOSZYNSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Elisa Claude PARET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Guy René KLEIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Dominique GUILLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Jean-Michel Ducros
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Décembre 201209/12/2012
De: Sylvie REBBOH
présidente du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Johanne PERRIER
présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Catherine JEANPIERRE-CLEVA
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Jean-Wilfrid NOEL
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Nicolas HOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Daniel COQUEL
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
08 Décembre 201208/12/2012
De: de Saint-Exupery de Castillon (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
08 Décembre 201208/12/2012
De: Balzamo (Evelyne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
08 Décembre 201208/12/2012
De: Laurence Fradin
conseiller maître
Objet:
maximum
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2012-12-10"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
07 Décembre 201207/12/2012
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Bernard Pêcheur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Jocelyne DESHAYES épouse GOSSELIN
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Marie-José VILLEMON, épouse GRAVIE-PLANDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2013-02-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201205/12/2012
De: Marie-José VILLEMON, épouse GRAVIE-PLANDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2013-02-22"
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201205/12/2012
De: CHEMIN (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Sophie-Justine Lieber
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-11-12"
cessation de fonction
04 Décembre 201204/12/2012
De: Catherine BARBOT épouse THERIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
nomination
03 Décembre 201203/12/2012
De: Hélène BERNES épouse MARTIN
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
nomination
03 Décembre 201203/12/2012
De: Nicolas Polge
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-12-10"
nomination
02 Décembre 201202/12/2012
De: Sandrine Lagumina
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
en application des dispositions du b du4° de l'article 14 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
à ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-02-15"
réintégration
01 Décembre 201201/12/2012
De: Sandrine Lagumina
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
01 Décembre 201201/12/2012
De: Hervé Cassagnabère
maître des requêtes
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
01 Décembre 201201/12/2012
De: Edith Severan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
01 Décembre 201201/12/2012
De: Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-11-09"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
01 Décembre 201201/12/2012
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
réintégration
30 Novembre 201230/11/2012
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
30 Novembre 201230/11/2012
De: Aggiouri (Khalil)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Novembre 201230/11/2012
De: Perrin (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-11-14"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
30 Novembre 201230/11/2012
De: Daguerre de Hureaux (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-10-31"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: Huc (Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-10-31"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: Alice PEZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Novembre 201228/11/2012
De: Elisabeth CATTA
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-01-26"
date_fin="2016-01-25"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Marie-Paule LAFON
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Alain GOUTH
conseiller d'entreprises
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Christine AUBRY-CAMOIN
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Remplace:Mme Marguerite LECA épouse DETROIS
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Novembre 201226/11/2012
De: Vincent Montrieux
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De: Renaud Jaune
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De: Philippe Combettes
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De: Bénédicte Vassallo-Pasquet
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De: Sylvie COSQUERIC épouse LE CHARTIER
adjointe administrative principale de 1ère classe au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement, déléguée au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
Objet:
à titre exceptionnel, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
Groupe:
duree="2 mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 1er arrondissement"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Robert GELLI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Jean-François BOHNERT
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Eric LALLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Laure BECCUAU
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Marie-Christine TARRARE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Dijon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Michel SENTHILLE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Monique Ollivier
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Dominique Planquelle
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Patrick Poirret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Rodolphe GAUVRIT
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Amandine LECUYER épouse LEMONNIER
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Alexandra GUYON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Auch"
suppleant
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Gersandre MARIZY épouse BROISSIAT
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Valérie KOPEC épouse ROUSSEL
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Corinne DALVAL épouse JEANNINGROS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Jocelyne LAMBERT
vice-présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-04"
president
renouvellement
20 Novembre 201220/11/2012
De: Odile BOUBERT
vice-présidente du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-04"
president
renouvellement
20 Novembre 201220/11/2012
De: Lepetit-Collin (Hélène)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
20 Novembre 201220/11/2012
De: Joecklé (Jean-Louis)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
20 Novembre 201220/11/2012
De: Roland KIRCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Molsheim"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Martine HEUILLARD, épouse LE QUINQUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Marie-Françoise NEBOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Michel TURK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Patrick LE QUINQUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
président du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Guy MEYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Marie-Christine TOURTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2013
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Fote TROLUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Thérèse LEBLOND, épouse GREGOGNA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-12-27"
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De: Yannick GRESSOT
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
réintégration
16 Novembre 201216/11/2012
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions del'article 44 b du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
16 Novembre 201216/11/2012
De: Touvet (Laurent)
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-09-10"
duree="cinq ans"
détachement
16 Novembre 201216/11/2012
De: Notarianni (Laurence)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean-Pierre MELENDEZ
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
date_fin="2015-11-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Stanislas de CHERGE
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Philippe Callen
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Laurent Truchot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du tribunal de l'Union européenne
juge
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies ― Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
date_debut="2012-10-07"
duree="cinq ans"
détachement
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jeanne PAILLIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Ghislaine LOIT
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
cessation de fonction
09 Novembre 201209/11/2012
De: Pierre Forterre
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres suppléants
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Rémi Caron
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres suppléants
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jean-Michel Bérard
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: François Cachelot
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Agnès Mouillard
conseiller
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Michel Arnould
conseiller
Objet:
membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Françoise Canivet
conseiller
Objet:
membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Sophie COUDERT
attachée d'administration
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil
Remplace:Mme Elodie BROYON
Groupe:
date_debut="2012-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
suppleant
nomination
08 Novembre 201208/11/2012
De: Sébastien THEVENET
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil
Remplace:Mme Sarah SOMARIA
Groupe:
date_debut="2012-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
nomination
08 Novembre 201208/11/2012
De: Marie-José Villemon, épouse Gravie-Plande
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 février 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Luc Monfort
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 janvier 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nimes
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nimes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: Guillaume Prévost
administrateur civil hors classe
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-09-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: Pauline Flauss
magistrate du premier grade
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: Christele PLISSON épouse DAUDON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
05 Novembre 201205/11/2012
De: Sylvie PLISSON épouse PENNEROUX
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2012-10-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
cessation de fonction
05 Novembre 201205/11/2012
De: Josiane MONTMEJA épouse LACOMBRADE
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
nomination
05 Novembre 201205/11/2012
De: Pierre de MONTE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Novembre 201204/11/2012
De: Véronique CHAUMAT, épouse BENLAFQUIH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Novembre 201204/11/2012
De: Valérie QUEMENER
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Novembre 201204/11/2012
De: Eric Baptiste
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-15"
réintégration
04 Novembre 201204/11/2012
De: Eric Baptiste
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
04 Novembre 201204/11/2012
De: Eric Baptiste
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cessation de fonction
04 Novembre 201204/11/2012
De: Thérèse LEBLOND, épouse GREGOGNA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-12-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères des affaires sociales
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-04-18"
duree="cinq ans"
détachement
01 Novembre 201201/11/2012
De: Derlange (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-11-02"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
01 Novembre 201201/11/2012
De: Tixier (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2012-11-02"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
01 Novembre 201201/11/2012
De: Boulay (Françoise)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2012-11-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
01 Novembre 201201/11/2012
De: Valéry MULLER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Brigitte METENIER épouse MAROT
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
suppleant
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des mémoires produits devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
cour_cassation
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseillère d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-09-28"
réintégration
28 Octobre 201228/10/2012
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Maison de l'histoire de France
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-09-27"
détachement
28 Octobre 201228/10/2012
De: Laurence Marion
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
réintégration
28 Octobre 201228/10/2012
De: Célia Verot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-10-07"
réintégration
28 Octobre 201228/10/2012
De: Sophie Bouchet-Petersen
conseillère d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller spécial du président du conseil régional de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2012-05-21"
duree="cinq ans"
détachement
28 Octobre 201228/10/2012
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de présidente
Groupe:
date_debut="2012-09-21"
duree="trois ans"
détachement
27 Octobre 201227/10/2012
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la défense
dont deux ans
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
duree="cinq ans"
détachement
27 Octobre 201227/10/2012
De: Cabanel c/recteur de l'académie de Grenoble
n° 3271, au R). Cette possibilité est précisément fondée sur l'absence de contrainte constitutionnelle, qui permet au législateur de décider du régime juridique auquel sont soumis les agents recrutés par les personnes publiques, y compris celles chargées d'une mission de service public administratif
Objet:
une mission de service public à caractère administratif, en particulier ―, de recruter des agents sur un contrat régi par le droit public. S'il est vrai que le tribunal des conflits a posé en principe que « les personnels non statutaires des personnes morales de droit public travaillant pour le compte d'un service public administratif sont des agents de droit public quel que soit leur emploi » (TC, 25 mars 1996, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône et autres c/conseil de prud'hommes de Lyon [Berkani], n° 03000, au R), c'est sous réserve d'une « disposition législative contraire » (TC, 22 octobre 2001
Groupe:
tribunal="des conflits a posé en principe que « les personnels non statutaires des personnes morales de droit public travaillant pour le compte d'un service public administratif sont des agents de droit public quel que soit leur emploi » (TC, 25 mars 1996, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône et autres c/conseil de prud'hommes de Lyon [Berkani], n° 03000, au R), c'est sous réserve d'une « disposition législative contraire » (TC, 22 octobre 2001"
charge
27 Octobre 201227/10/2012
De: COUDRAY (Olivier, Yves, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Hélène MASSE-DESSEN et Gilles THOUVENIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: Pascale DUCAT épouse LEBEE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Roland PEYLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Alain CHRISTNACHT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
depart_retraite
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jean-François Mary
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-27"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-27"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Michelle Sanson
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Isabelle Brotons
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Nathalie Amat
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president
nomination
23 Octobre 201223/10/2012
De: Jean-Marie Deligne
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
nomination
23 Octobre 201223/10/2012
De: Fabrice Benkimoun
administrateur civil hors classe
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
nomination
23 Octobre 201223/10/2012
De: Véronique Rigal
administratrice civile
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
nomination
23 Octobre 201223/10/2012
De: Florence Chaltiel-Terral
professeure des universités
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
nomination
23 Octobre 201223/10/2012
De: Michel ROCHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: Dominique HASCHER
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: Elisabeth MIGNOT, épouse BELFORT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: Brigitte LECOMTE, épouse VANNIER
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: Elisabeth de LA LANCE
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: Jeannine CLEMENT, épouse DEPOMMIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: Dounia FERHAT épouse GUENIFA
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
suppleant
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: de NERVO (Olivier, Marie, François)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: POUPET (Raphaëlle, Marie)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: de NERVO (Olivier, Marie, François)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
18 Octobre 201218/10/2012
De: Camille GOGUILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 janvier 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel DELEGOVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 octobre 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel TRILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 février 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De:
HUILLEMOT, épouse FERRANDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 décembre 2012
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jean-Pierre SUETY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Béatrice MERLE, épouse TOCQUEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Michel CRUZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Christian MANGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Christian STAERK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2013
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Pheline (Christian)
conseiller maître
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
reconduction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Longchamp (Bernadette)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
reconduction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Le Grin (Yveline)
première conseillère honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
reconduction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Daniel TROUVE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Rolland (Pierre)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Carcagno (Christian)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Colette SIMON épouse BLIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Nathalie JEANSON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Christine BRUN épouse RAMIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean-Philippe Thiellay
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cessation de fonction
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Hugues MARSAC
chefs de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Eric HATOT
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Julien BELZUNG
faisant fonction de chef de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Cécile BARBUTI
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Michael BERSOUX
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Danielle HUTIE épouse LORILLEUX
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Véronique LE MENE épouse BAUER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Nicolas PÉHAU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Loguivy ROCHE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Anne MONDOLONI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Claire LEGRAS
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Nathalie ESCAUT
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Gaëlle DUMORTIER
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Valérie BROS
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
à ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
réintégration
12 Octobre 201212/10/2012
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
duree="deux ans"
disponibilité
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Claude ANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2012-10-24"
date_fin="2013-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Bruno BOVAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Thierry BLOCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Dominique FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Annie BOSCHET
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
suppleant
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: Guillaume Odinet
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Nicolas Labrune
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Maxime Boutron
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Sophie Roussel
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Gérard Delbauffe
contrôleur général des armées
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Michel Belorgey
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
10 Octobre 201210/10/2012
De: Isabelle DHEDIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
08 Octobre 201208/10/2012
De: Marie-Carole DIEVAL épouse BUDZIAK
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
08 Octobre 201208/10/2012
De: Jean-Louis Reynaud
Objet:
des cadres de la magistrature le
15 mai 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
15 novembre 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Jeanne Hornn, épouse Lecaron
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 avril 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, atteinte par la limite d'âge le
30 octobre 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Carole SAYOUS, épouse GUERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
06 Octobre 201206/10/2012
De: Gérard Novel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
désignation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Véronique Proix
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Nicolas AYME
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Michel LE NINIVIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juin 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Thierry POIRIER
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
04 Octobre 201204/10/2012
De: Racine (Pierre-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Octobre 201204/10/2012
De: Franck GENDRAUD
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur intérimaire
pour une durée maximale de 6 mois, au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-10-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Franck GENDRAUD
Objet:
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-10-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
cessation de fonction
03 Octobre 201203/10/2012
De: Magali VERNOUX
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-10-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
cessation de fonction
03 Octobre 201203/10/2012
De: Catherine ASSAIANTE épouse BREMOND
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
suppleant
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Hélène Peroz
professeur des universités, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: François Chassaing
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarascon
Groupe:
date_debut="2012-03-14"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Claude Jorda
procureur général honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-21"
president
renouvellement
02 Octobre 201202/10/2012
De: Romy SIEK
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Julia RIVIERE
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Bénédicte PUIG
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Caroline FICHET
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Prisca CAZAUX
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Etienne MICHEL
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Bénédicte LAURENT
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Marine LAFFONT
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Clotilde AUBRÉE, épouse LENORMAND
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Jean-Louis RABOTTIN
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Michel LE CARDUNER
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Nicole NACONEZY
(veuve GALLOIS), greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
nomination
01 Octobre 201201/10/2012
De: Jeanne DELAMARRE épouse BOURDAIS-MASSENET
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
01 Octobre 201201/10/2012
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-20"
réintégration
30 Septembre 201230/09/2012
De: Edouard Philippe
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
30 Septembre 201230/09/2012
De: Michelle Sanson
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Isabelle Brotons
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Nathalie Amat-Clot
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Roxane DEYRIS
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-06-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Septembre 201227/09/2012
De: Vincent Bréhier
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-07-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Septembre 201227/09/2012
De: Annonciade FIESCHI épouse GAILLOT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bastia, à titre exceptionnel
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Annonciade FIESCHI épouse GAILLOT
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
cessation de fonction
25 Septembre 201225/09/2012
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: Schaegis (Chrystelle)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: Simon (Henri)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
25 Septembre 201225/09/2012
De: Marc Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
date_debut="2012-06-15"
détachement
23 Septembre 201223/09/2012
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-05"
réintégration
23 Septembre 201223/09/2012
De: Thomas Campeaux
Objet:
auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
23 Septembre 201223/09/2012
De: Jean-François Debat
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-18"
réintégration
23 Septembre 201223/09/2012
De: Monique Liebert-Champagne
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
réintégration
23 Septembre 201223/09/2012
De: Violaine COULONDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal du conseil d'Etat, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité de dix trimestres
Groupe:
date_debut="2012-10-27"
depart_retraite
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Jean Courtial
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Ménéménis
Groupe:
president
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Laëtita POLOCE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
suppleant
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Florence FOURNAT épouse BONTHOUX
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Joëlle VENTURA
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Béatrice RAFFIN épouse AMIGO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Pascal MARIOTTI
adjoint administratif principal de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
suppleant
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Jean Grégoire ZEISSER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Thierry Alphonse HARTMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Béatrice Louise RONCET, épouse BOCH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Philippe Germain WITTIG
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Marie-Claire LALEVÉE, épouse RENGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Dominique Marie HANSER, épouse WEISSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Emilienne Monique BÉNARD, épouse LABOUEBE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Dominique Suzanne LOMBARD, épouse TOUTAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Catherine TUREK
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Roland WOLF
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Pierre Colin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Nicolas Boulouis
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Valérie Bros
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Catherine Périn
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Claire Legras
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Nicolas Boulouis
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Gaëlle Dumortier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Nicolas Boulouis
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: François Xavier Prost
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 201213/09/2012
De: Pierre Rossignol
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 201213/09/2012
De: David Robert
attaché d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 201213/09/2012
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 201213/09/2012
De: Michèle DESABRE épouse BLURIOT
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Sylvie BROSSARD épouse MAURICE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Martine Vezant
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Martine TATU née LAMBERT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Martine TATU née LAMBERT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2012-10-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Aurélie Robineau-Israël
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer (SNCF)
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-05"
réintégration
08 Septembre 201208/09/2012
De: Aurélie Robineau-Israël
Objet:
auprès de l'Assemblée nationale
directrice de cabinet adjointe du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
08 Septembre 201208/09/2012
De: Dorothée Pineau
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
réintégration
07 Septembre 201207/09/2012
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-19"
réintégration
07 Septembre 201207/09/2012
De: Marisol Touraine
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-16"
réintégration
06 Septembre 201206/09/2012
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
conseillère d'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales et de la santé, conseillère d'Etat"
détachement
06 Septembre 201206/09/2012
De: Yasmina ZAIT
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
chef de cabinet du procureur
date_debut="2012-06-01"
duree="trois mois"
cabinet="Procureur"
grade="Chef"
tribunal="spécial pour le Liban"
détachement
05 Septembre 201205/09/2012
De: Alain Grellet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
chef de l'unité des victimes participant à la procédure
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="un an"
tribunal="spécial pour le Liban"
détachement
05 Septembre 201205/09/2012
De: Martine Coulet, épouse Castoldi
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
présidente du tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
05 Septembre 201205/09/2012
De: Guy Bouchet
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-12-28"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Marie-Françoise BECHTEL
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
date_debut="2012-06-20"
cessation de fonction
05 Septembre 201205/09/2012
De: Fouzia YAHYAOUI épouse GHERRAM
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Maryline GUTHERIN épouse VIENNOT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
suppleant
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Sandrine MAIGNAN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Lucie MARCHOIS
greffière du 2ème grade
Objet:
exceptionnellement dans ses fonctions
régisseuse intérimaire
au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="un mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 20ème arrondissement"
renouvellement
04 Septembre 201204/09/2012
De: Onnwen LE ROUX
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 20ème arrondissement"
suppleant
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Onnwen LE ROUX
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
date_fin="2012-11-30"
tribunal
tribunal_instance="Paris 20ème arrondissement"
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Armelle VERALDO épouse VACHET
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Christine CHOLLET
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
03 Septembre 201203/09/2012
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat, placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-08-27"
réintégration
02 Septembre 201202/09/2012
De: Francis Lamy
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
réintégration
02 Septembre 201202/09/2012
De: Alain Ménéménis
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
president
nomination
02 Septembre 201202/09/2012
De: Josset (Muriel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Bastia
»
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Josset (Muriel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Bastia
»
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Sophie LARDOUX
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
nomination
30 Août 201230/08/2012
De: Hélène FAURE épouse VALLET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-enProvence
Groupe:
cour_appel="Aix-Enprovence"
suppleant
nomination
30 Août 201230/08/2012
De: Laurent Wauquiez
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-20"
réintégration
30 Août 201230/08/2012
De: Laurent Wauquiez
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
Groupe:
détachement
30 Août 201230/08/2012
De: Valérie Pécresse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-20"
réintégration
30 Août 201230/08/2012
De: Valérie Pécresse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de députée
Groupe:
détachement
30 Août 201230/08/2012
De: Cyril Roth
conseiller référendaire à la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Franck Etienvre
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Christophe Pourreau
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Christophe Laurent
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Françoise Sichler-Ghestin
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Dominique Pouyaud
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Caroline Martin
conseillère d'Etat, représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Virginie Restino-Hutin
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2013"
suppleant
president
désignation
28 Août 201228/08/2012
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
réintégration
25 Août 201225/08/2012
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Centre national des monuments nationaux
président
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
25 Août 201225/08/2012
De: Guénaëlle BOSCHER
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Bénédicte BILLIOTTE
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Dina DUBOIS
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Nancy MAWET
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Latifa NEDHIF
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Christine DUPESSEY, épouse MUTILOA-ZUBELDIA
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Déborah COSSON
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Véronique BOST
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Jean-François HERY
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Milca MICHEL-GABRIEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Anne CHAMBU, épouse GAULLIER
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Thomas MONIER
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Sabine CRABIERES
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Frédérique NIBOYET
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Sophie MASSON, épouse SPENS
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Emmanuelle PORELLI
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Nathalie RICHEZ, épouse SAULE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Fabrice NOIREZ
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Serge GRAMMONT
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Agnès RONCARI, épouse JORDA
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Stéphane BENMIMOUNE
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Anne-Cécile TONANNY, épouse DOUCET
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Sabine GEORGEOT
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Véronique KERDILES, épouse MAHE
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Véronique KERDILES, épouse MAHE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI
ancienne juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Roland ESCH
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Fabien SON
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2012-09-06"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Isabelle GORCE
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Philippe HOAREAU
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Françoise PELIER, épouse BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Anne BRIGOULEIX, épouse HUSSENET
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Francis BIHIN
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Marie BILLET, épouse CREDOZ
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
décharge
24 Août 201224/08/2012
De: Yannick BRISQUET
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2012-09-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
décharge
24 Août 201224/08/2012
De: Martine CHARLON, épouse GIACOMONI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
date_debut="2012-09-16"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Joël DANIELI
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Eric L'HELGOUALC'H
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique BOERAEVE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric DESAUNETTES
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique ORSINI
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier ROLLAND
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Annie BENSUSAN-ROCHET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie BAZUREAULT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Dominique PAOLINI, épouse BOULARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique SUISSE, épouse ALBAGLY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie BEL, épouse MAZAUD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Laure MAS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie CARLIER, épouse SZRAMA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle FABREGUETTES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul GERARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Thérèse ROTH, épouse BAILLY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine DUPOUY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle CASANOUVE-SOULE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Pierre ROUSSEAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Roland DURIF
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michelle GUILLO, épouse JOUHAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Muriel GUENET, épouse FIEVET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre MARTELLO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leïla ELYAHYIOUI
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Florence PERRAUT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
date_debut="2012-10-27"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Viviane BRETHENOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Soizic GUILLAUME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Chantal DRENO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Didier TRISCOS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Martine MARAIS, épouse DELEPIERRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Bénédicte CHARDON, épouse JACQUET
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé DEFOSSEUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline CHAMLEY, épouse COULET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier GUIRAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier GUIRAUD
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Luc SAVATIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Luc SAVATIER
directeur administratif et financier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline GAUDEFROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine de GOUVION SAINT CYR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marine CHOLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier AUFERIL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alexandra PETIT, épouse ROUX
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline BONIFACE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Florence SAUVE
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bernard LAVIGNE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Luc ESTEBE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel REDON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Audrey ASSEMAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Delphine LABORDE
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claude BUTIN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Françoise DAVID, épouse KNITTEL
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe TERRADE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe TERRADE
avoué
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Claude BELOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine LHOTELLERIE, épouse LORIOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nassira BELKACEMI, épouse DIFALLAH
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Géraldine TIXIER
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Géraldine TIXIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle LINOIS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie DEMORAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sabine MORVAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre JOURDIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès RENAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène GEIGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Muriel CORRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie O'HANA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Antonin ROUSSEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre LECAT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Mathilde BOISSY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thierry SALAUN
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène MORTON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène MORTON
avocate
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale RODRIGUE-HAYEM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale RODRIGUE-HAYEM
avocate
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Emmanuelle SABOURAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Patricia WEBER, épouse GIFFARD
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Marie CARRAU, épouse THIBAULT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Eloïse CORMIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé LOLLIC
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie SERVAT
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie SERVAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Brigitte FAY, épouse GARRIGUES
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-procureure
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marielle THUAU, épouse KAISER
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès LABREGERE, épouse DELORME
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aude MARLAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thibault RIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gregory LEROY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier LICHY
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aïda TRAORE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne DINAM, épouse MORVANT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gaëlle DEJOIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Charlotte BILGER-GUILHAUMAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie TOURNON, épouse MIALET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marion PRIMEVERT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Corinne ARRAULT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Amandine de LA HARPE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie SIMON, épouse ROUIMI
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline ROSIO, épouse BONNEFOND
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Violette BATY, épouse GAIFFE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Guy LECUYER
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine JOLY, épouse DEGRAND
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Samuel ITTAH
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence MOLLARET
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline VIGUIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Elodie LANDAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Henry MAPEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Henry MAPEL
directeur territorial adjoint
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique VINSONNEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aline GUERIN, épouse CALANDRI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aline GUERIN, épouse CALANDRI
directrice des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Rémi CROSSON DU CORMIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Béatrice ANGELELLI-LAMOTTE
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Claire CHERPION
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Camille-Julia GUILLERMET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline DUCOURNAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Laure MABILLE, épouse SAGE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Léa LONGUAR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre GRINSNIR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès NAVARRO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès NAVARRO
attachée d'administration
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe MALLARD
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Tony SKURTYS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie HIRIBARREN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alix LE MASSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Amaria TLEMSANI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas BRACONNAY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline GARNIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Franck ROBAIL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jordane DUQUENNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Marc SORIANO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe ROLLAND
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine DUBOIS, épouse BREUIL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michèle NESME
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier SICOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé HUMBERT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Patrice LITOLFF
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claire HERLET, épouse PAUZAT
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Corinne FERRERI, épouse RIEU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Joël CATHALA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric DENJEAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Thérèse GILIBERT, épouse ROUSSEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Monique LEVANTUE, épouse KLEINCLAUS
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fabienne SOMBRIN
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Eliane POUMEYRAS, épouse CATEX
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascal BOURGUIGNON
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Guillaume BOTTINO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie TUFFREAU
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Delphine SAILLOFEST, épouse ZITOUNI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Vincent LEMONIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence PRETAGUT, épouse BAROZIER
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence PRETAGUT, épouse BAROZIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Carole DELORME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier LALANDE
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle DUSSART, épouse HAAG
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle DUSSART, épouse HAAG
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bénédicte LAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thierry LAURENT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sébastien SIDER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sébastien SIDER
avoué
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claudette CLAISE-BOROWICZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Maria BIMBA AMARAL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Karine BRUERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Matthieu DUCLOS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas STEIMER
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline LESAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel BEZE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alice LEFEBVRE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence LE GALL
juriste
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence LE GALL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cyndra CELINO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Claire VIEILLARD, épouse SAUVAGE
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Louise DELCOURT, épouse THEETTEN
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Odile SIMART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Amélie SANSON, épouse VINCENT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivia MONTAGNE, épouse DELESCLUSE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-François DEVALLOIR
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pauline LE GOURIEREC
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Martine COQUERELLE, épouse AL-KANJE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Claire MEYER, épouse LIEBER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel GUELLER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie COLLIGNON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle KAROLAK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gurvan LE QUINQUIS
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Justine CHAMBON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise JOUBERT, épouse FAYETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michèle GUIHOT, épouse SAUREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Florence LANGLOIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aude HELBERT, épouse ILLIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aurélie ROGER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Lydie SAMOUR
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Stéphanie GAUMET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique CHRISMANT, épouse de MALAFOSSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Paule MICAULT, épouse MENU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie HERAS DE PEDRO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Ghislaine BALZANO, épouse LUCAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Maylis MAGENDIE, épouse GADAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Clémence CARON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Benoit DELEPOULLE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique DOURTHE
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Géraldine BRUN, épouse CAMBIER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cathy ESCOLA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bernard DETRE
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie RAMIN, épouse GUYOMARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre-François MARTINOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: François TOURON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe MELIA
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Céline LAUGIER, épouse BERGER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine MENEGAIRE, épouse DUBOIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine MENEGAIRE, épouse DUBOIS
collaboratrice d'avoué
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fabrice FOUCART
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine LESNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine LESNE
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie SOETENS-BISSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie SOETENS-BISSON
attachée territoriale
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean CORBU
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean CORBU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alexis MIHMAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Edith JACQUINOT, épouse PRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Franck LANDOU
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe ASNARD
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie BLUME
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Julien ECUER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent DAGUES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent DAGUES
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leila BELHADDAD, épouse ZIDANI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leila BELHADDAD, épouse ZIDANI
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claude BOULANGER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise CUSTAUD, épouse BAYLE
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul GRATTESOL
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne DARMSTADTER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe JOUANGUY
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine SAUNIER, épouse RUELLAN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Karine ROUSSY-SABOURIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle DELANDE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Guillaume BRICIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique RICARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Monique ZERBIB, épouse CHEMLA
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas SEPTE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent CALBO
officier de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent CALBO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe RAFFIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Brigitte LEXA, épouse ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Robert FINIELZ
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Yves LE BAUT
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul JEAN
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel GIRARD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric DESPORTES
magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Lise COLLOMP
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
date_debut="2012-11-02"
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Samuel VITSE
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alexandre DAVID
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie PALLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Julie MOUTY, épouse TARDIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Laure MEANO
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Rachel LE COTTY, épouse COURBE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Claire LE BRAS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence DUVALLET, épouse GOSSE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence FLISE
première présidente de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour de cassation
Président de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Luc ROBERT
juge de proximité
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Luc ROBERT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale PUECH, épouse RABEYRIN
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale PUECH, épouse RABEYRIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bruno STEINMANN
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Ollivier JOULIN
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe BABO
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Charles de La Verpillière
conseiller d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
Groupe:
date_debut="2012-06-20"
détachement
22 Août 201222/08/2012
De: Philippe Barbat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-06"
réintégration
22 Août 201222/08/2012
De: Philippe Barbat
Objet:
ministre de la culture et de la communication
conseiller en charge du patrimoine
Groupe:
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, conseiller en charge du patrimoine"
mise à disposition
22 Août 201222/08/2012
De: Henri Plagnol
conseiller d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
Groupe:
date_debut="2012-06-20"
détachement
17 Août 201217/08/2012
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-18"
réintégration
17 Août 201217/08/2012
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
Groupe:
date_debut="2012-06-20"
détachement
17 Août 201217/08/2012
De: Bruno Chavanat
maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-18"
réintégration
17 Août 201217/08/2012
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
du ministre de la défense
conseiller auprès du ministre
Groupe:
date_debut="2012-05-17"
duree="trois ans"
mise à disposition
15 Août 201215/08/2012
De: Fayçal DJEMILI
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
11 Août 201211/08/2012
De: Héloïse VAPPEREAU
attachée territoriale, placée en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er septembre 2010
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
11 Août 201211/08/2012
De: Marion Le Guern
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placée en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
11 Août 201211/08/2012
De: Jean-François Debat
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 28 mai au
17 juin 2012
Groupe:
disponibilité
10 Août 201210/08/2012
De: Luben (Ivan)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Doumergue (Martine)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Besle (Denis)
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Viard (Marie-Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Bayle (Jean-Michel)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Aebischer (Marc-Antoine)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2012-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Louis (Jean-Jacques)
vice-président du tribunal administratif de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-20"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Ledamoisel (Corinne)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Grand d'Esnon (Jenny)
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Naves (Dominique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Steck-Andrez (Frédérique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Ragil (Roland)
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Christien (Robert)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Trottier (Thierry)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Celerier (Thibaut)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Boulanger (Christian)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Reinhorn (Dominique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Wolf (Annick)
vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Garde (François)
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Lissowski (Françoise)
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Durand (Michel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Formery (Simon)
vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Alfonsi (Jean)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Appeche-Ottani (Sylvie)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Pommier (Joseph)
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Marcovici (Laurent)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Gazagnes (Philippe)
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Bourrachot (François)
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Michael Chaussard
intégré dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
attaché principal d'administration
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
09 Août 201209/08/2012
De: Bethânia Gaschet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
conseillère technique « affaires européennes et internationales et questions juridiques »
Groupe:
date_debut="2012-06-05"
duree="trois ans"
mise à disposition
09 Août 201209/08/2012
De: Claude Prévost
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Jacques Michel
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Alain Laporte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Claude Prévost
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Martine Laulan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Robert Le Goff
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Alain Guedj
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Marion Vettraino
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Véronique FARRET épouse PATRON
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Béatrice POULAIN
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Stéphanie MAUFOGERAT
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Condom
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Condom"
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Stéphane Longuet
capitaine de l'armée de terre du ministère de la défense, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er juin 2011
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
08 Août 201208/08/2012
De: Jean Marot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: André Huguet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Marie Garrigou-Lagrange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Serge Duverger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Louis Boislève
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jacques Bertholle
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
suppleant
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Robert Hulic
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: François Kergall
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
suppleant
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Garnier
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Paul Poussin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Francis Laborderie
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: François Kergall
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Alain Beaulier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Monique Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Denys Beaume
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
désignation
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
suppleant
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Albert Pourcelot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Claude Sanseigne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Michel Jeannin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Aliette Guy-Oehmichen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Julien Boucher
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
directeur des affaires juridiques au secrétariat général de ces ministères
Groupe:
date_debut="2012-06-07"
duree="cinq ans"
détachement
05 Août 201205/08/2012
De: BASTELICA (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée J.-P. BASTELICA et K. VUILLIN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Grasse"
cessation de fonction
03 Août 201203/08/2012
De: MPOUKI MOUSSOUKI (Dieudonné)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Pascal BEDER, Olivier DENFER et Philippe BOBET, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: BEDER (Pascal, Patrick, Adolphe, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Pascal BEDER, Olivier DENFER et Philippe BOBET, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
03 Août 201203/08/2012
De: Malvasio (Florence)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Krulic (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Beaufay¨s (Frédéric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Mehl-Schouder (Monique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Josset (Muriel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Bachoffer (Bruno)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Harang (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Monnier (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-09-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Riou (Bertrand)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Gaillard (Anne)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Hardy (Marianne)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Dussuet (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Besson (Thomas)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Seulin (Anne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jarrige (Antoine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Arbaretaz (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Brunelli (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Agnel (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Kermorgant (Martine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Sogno (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Guiserix (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Cayenne
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Briançon (Claudine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Francfort (Jérôme)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Bonifacj (Julienne)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Seillet (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Mear (Josiane)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Lavail (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Hervouet (Christophe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Le Roux (Marie-Odile)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Libert (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Pruvost (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Herbelin (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Dronneau (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Bedier (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-20"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Phemolant (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
première vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Godbillon (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
premier vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Hermitte (Gilles)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
premier vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Colombani (Claudine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
première vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Signerin-Icre (Corinne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Piot (Jean-Marie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Lainé (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Iselin (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Lapouzade (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Tallec (Jean-Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Montsec (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Karine Gouffier, épouse Langeven
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Michel Bart
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Marie-France Mulle
adjointe administrative principale de 1re classe des juridictions financières
Objet:
greffière adjointe de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
greffier
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-28"
réintégration
02 Août 201202/08/2012
De: Jean Maïa
Objet:
du ministre de l'économie et des finances
conseiller juridique
Groupe:
duree="trois ans"
mise à disposition
02 Août 201202/08/2012
De: Massias (Nathalie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Corouge (Elise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Laurent (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Laurent (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Laurent (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
date_fin="2012-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
charge
01 Août 201201/08/2012
De: Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-08-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
vice-président au tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Annie SABATIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Bernard HENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Joëlle RONDREUX, épouse DE COLLORS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 novembre 2012
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul ASTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Patrick ANDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Moussaron (Richard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Couzinet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Moreau (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Commenville (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Guerrive (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: du Besset (Emmanuel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: de Malafosse (Aymard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Chantal COLOMBET, épouse DE LEIRIS
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Substitute du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-12-17"
date_fin="2014-12-16"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul MORETTI
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
date_debut="2012-11-08"
date_fin="2015-11-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Nicole BARATIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
date_fin="2015-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Patricia NAJJAR
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2012-05-11"
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
cessation de fonction
31 Juillet 201231/07/2012
De: Frédéric MARTHON
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: Constance Rivière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidence de la République
conseillère institutions, société, libertés publiques
Groupe:
date_debut="2012-05-17"
duree="trois ans"
mise à disposition
29 Juillet 201229/07/2012
De: Michel Arion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Bertrand Renoult
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Patrick Leroy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Joseph Colleaux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Danièle Boissin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Patrick Leroy
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Alain Berthault
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Eliane Trefle
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2012-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Albert Elana
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2012-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
suppleant
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jacques Messaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Claude Bacalou
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Gérard Bodhuin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Paul Beague
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Philippe Gallière
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Dominique Hamel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Patrick Vautier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: François Penard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Claude Monory
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Armand Jeanneau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Yvon Desdevises
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Malika Saiche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Yvon Desdevises
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Chantal Lemée
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Claude Coulange
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Franck Lapeyrere
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: François Vidal-Naquet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Laurent Victorien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Pierre Teissier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jacques Meron
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Georges Luciani
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Claude Coulange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: René Béraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jacques Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Bernard Aubry
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Véra Ainson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Béatrice AVET
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
suppleant
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jack Schamber
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Dominique Laborie
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Raymond Ssi-Yan-Kai
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jack Schamber
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: André Lin Kwang
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Claude Lemoine
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
suppleant
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean Lilti
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Pierre Thérèse
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Marcel Muller
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gilbert Mahuzies
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Claude Lemoine
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Louis Ducret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Michel Darbois
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jacques Bruart
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Joëlle Lee
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Colette Ponchet-Passemard
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Georgette Moratille
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Christian Pelletier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Michel Melin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Christian Pelletier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Pierre Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gérard Haumesser
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Franck Durand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Claudine Perks-Matter
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Robert Linossier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gérard Gaudin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Edda-Line Moras
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Catherine Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Nicole Coiret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Robert Linossier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Yves Seillan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Chantal Vacher
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Colette Picot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Léo Legrand
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
suppleant
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Alain Doré Leroux
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jacques Versaen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Léo Legrand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Marie-Laure Derivery
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Robert Paris
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Basile Sossouhounto
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Roland Roger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Robert Mendre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean Lonjon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Yannick de Salvador
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Elisabeth Sabbah-Lapeyre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Simone Pougnet-Attia
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Martine Nabonne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Suzanne Eyraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Suzanne Eyraud
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
suppleant
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Sonia Vaury-Vivola
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Antoine Nicoli
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Dominique Gay
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Dominique Ponzevera
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Antoine Nicoli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Pierre Marsily
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Lucien Gaspari
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: François Chapon
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gilbert Duparret
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Frédéric Michel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gérard Lambert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Pierre Godillot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Pierre Comby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: François Chapon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gérard Pernette
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Pierre Normand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Dominique Marecalle
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: André Catteau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Michel-Henry Rolland
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Claude Moisset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Louis Godenèche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jacques Chaussemy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Guy Prost
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
suppleant
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Georges Baumet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Pierre Vaschalde
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Bernard Santelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Daniel Roche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Guy Prost
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Gaston Prevot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Christian Plaucheur
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gérard Labouret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Alain Gidon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Claude Berger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Marie Franceschini
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Elisabeth Bermann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Alain Mancini
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 mars 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le
11 septembre 2009
bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
date_fin="2010-09-11"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Manuel Bourgeois
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Winkopp-Toch (Anne)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Milon (Audrey)
conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Lehman (Marie)
conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Lefebvre Soppelsa (Anne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Housset (Christelle)
conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Florent (Julie)
conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Meisse (Eric)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Henninger (Julien)
conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: de Laporte (Violette)
conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Brousse (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: d'Izarn de Villefort (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Penhoat (Anthony)
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Martin (Fabien)
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Stenger (Laurence)
conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Seibt (Christine)
première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: L'Hote (Franck)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Ablard (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Pham (Christine)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Gaillard (Caroline)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Rouquette (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Bourjade (Agnès)
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Marais Plumejeau (Sylvie)
conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Pons (François)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Sixou (Assia)
première conseillère au tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Belgueche (Sophie)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Habchi (Hadi)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Guillaud (Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Gros (Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Delahaye (Laurent)
conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Menigoz (Ursula)
conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Babski (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Bernardin (André-Guy)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Lorin (Cécile)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Hameau (Manon)
conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Bellec (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Farges (Roselyne)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Boutou (Bertrand)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Van Muylder (Céline)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Besson Ledey (Laurence)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Sorin (Julien)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Oriol (Christelle)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Monlaü (Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Lemoine (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Durup de Baleine (Antoine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Richard (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Kohler (Julie)
conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Roux (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Revert (Michaël)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: L'Hote (Vincent)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Angeniol (Patrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Marzoug (Sanaa)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Dursapt (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Samson Dye (Aline)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Milard (Muriel)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Mege (Christine)
première conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Ladoire (Sabrina)
conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Lacau (Marie-Thérèse)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: De Paz (Déborah)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Elisabeth DUBESSY, épouse MOREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Christine COSTE-FLORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 mars 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Colette MOREAU, épouse ZALMA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 août 2012
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Daniel BERTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 janvier 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Dominique DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 août 2012
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Jacques BERGERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 septembre 2012
juge au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Nicole BAECHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 novembre 2012
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Jean-Louis BERGEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 août 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Pierre-Antoine Molina
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Sylvie Hubac
conseillère d'Etat
Objet:
présidence de la République
directrice de cabinet
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
duree="trois ans"
mise à disposition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Christian Vigouroux
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-23"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
mise à disposition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Geneviève LIAY épouse CLEMENT
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carine DUBLINEAU
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Audrey CHOURY
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: de Laporte (Violette)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bentaleb (Imed)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-10-18"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lalande (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mullié (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cirefice (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cornevaux (Gil)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bretéché (Fabrice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Winkopp-Toch (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Milon (Audrey)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marchessaux (Jacqueline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Teulière (Thierry)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delbos (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Arquié (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Riffard (Denis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Meisse (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jayer (Marie-Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Réaut (Virginie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Saint-Germain (Sabine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fort-Besnard (Amélie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bories (Colombe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Le Toullec (Hélène)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rivas (Christian)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Douet (Hélène)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Boyer (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Barteaux (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mazaud (Jean-Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pham (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laffitte (Alexandra)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dibie (Alice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thevenet (Franck)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charvin (Jérôme)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bonhomme (Thierry)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vauterin (Amaury)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Navarri (Patrick)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fedi (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Coutel (Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Barthez (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Durand-Gottschalk (Karine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cotte (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Burnichon (Claire)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Perrin (Denis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Minet (Charles-Edouard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Frackowiak (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vial-Pailler (Claude)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sautier (Julie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Beytout (Emilie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bailleul (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolet (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Monbrun (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Brechot (François-Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mastrantuono (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Basset (Axel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Martin (Bénédicte)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Martin (Jan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Boutou (Bertrand)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Locatelli (Franck)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rollet-Perraud (Claire)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Garrec (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agier-Cabannes (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dhiver (Martine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pouget (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Wunderlich (Anne-Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Grenier (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Collier (Robert)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Salvage de Lanfranchi (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Massin (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hogedez (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Levy Ben Cheton (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Moreau (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: de la Taille Lolainville (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mege (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bourda (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Courret (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: de Laporte (Violette)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2013-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Barray (Clémence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal de Rouen
Groupe:
date_debut="2013-01-31"
tribunal="de Rouen"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rigaud (Lison)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-14"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sorin (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Moulin-Zys (Marie-Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Quemener (Valérie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Le Roux (Marie-Odile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Revert (Mickaël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Angeniol (Patrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Van Muylder (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gauthier (Marie-Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marechal (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Perdu (Sylvande)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bourgeois (Manuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Portes (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Francfort (Jérôme)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Giraud (Thomas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Toutain (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hermann-Jager (Véronique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Billandon (Irline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: de Monte ( Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cantié (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hardy (Marianne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: L'Hôte (Franck)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gaillard (Caroline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Roux (Gilles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Muller (Valéry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hameline (Marie-Laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Meillier (Charles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dursapt (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Corvellec (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Meisse (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lavail (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Leguin (Anne-Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bellec (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Desseix (Melody)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stenger (Laurence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Housset (Christelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Riou (Bertrand)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aubert (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Monlaü (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Brunelli (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Kermorgant (Martine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jarrige (Antoine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gouès (Serge)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Seulin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: d'Izarn de Villefort (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Specht (Frédérique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dulmet (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bachoffer (Bruno)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vincent-Dominguez (Aurélia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Monnier (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Larue (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Labouysse (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-08-30"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bouzar (Mohammed)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-05"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Savouré (Bertrand)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Domingo (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Chappuis (Marie-Madelaine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2012-06-08"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marienstras (Nadine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-06-03"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caraës (Rozenn)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-05-20"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vié (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-05-14"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-07-11"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie BERGOUGNOUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Raphaële BAIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie CHAIGNEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie COAT, épouse CHATELAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Estelle HARDUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie AUBRY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Xavier LAURENT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anaïs TAIBI-LECOEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile DAMOUR, épouse BEGASSAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ophélie SPAETER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Edouard ROTTIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Angélique DEPETRIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elisabeth WASTL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elodie JOVIGNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexandra PEYRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence GROSCLAUDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: David VITEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie RODRIGUES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jérôme HELL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Perrine VERNADET, épouse ROBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie MICHOWIEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurore MASSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie GUILLEMIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Melody FREMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julien MORINO-ROS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Antoine JOCTEUR-MONROZIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Karim BADENE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laure MOREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ariane MALLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Maximin SANSON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuel CHIRAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charlotte THINAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie STRZODA, épouse VAUDESCAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fairouz HAMMAOUI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale DEMARTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Kevin HEROUF
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie CARO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lisa BERGEREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hélène ASTOLFI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Arnaud DUBOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Perrine LANNELONGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ludivine CLERC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Damien JOUANNY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Matthias PLACETTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline VIDAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurore JEAN-BAPTISTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie GROLLEMUND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie COLAERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphanie BRETON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bruno SAUVAGE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fanny PHILIBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clotilde VANHOVE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Violette PRADARELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jessica ELIZABETH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie DURBECQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion METELLUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clotilde GONTHIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dorothée FORMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sandrine PELIER-TETREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence CUROT, épouse BRAGIGAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Amandine KRISTOFIC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Sophie SIRINELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline BOURLOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle LAJUS-THIZON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie FREMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anna LAHAYE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline FASSEY, épouse GROSS
auditrice de justice.Cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sévérine NICOLARDOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sterenn HELL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carole LOPEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jeanne CHADEYRON, épouse FRANCOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elise HUERRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Diane OTSETSUI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valentine SEYFRITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas CASTALDI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Noémie HERRY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurore LEDOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie RAMOUSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Amarale JANEIRO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aude LE HERISSIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Coralie CAPILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie GASTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie RAFIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Soissons"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline MARION, épouse TRILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ombeline DEPOUILLY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pauline MARCEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Raphaëlle RONDY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie DUGRE, épouse BAISSUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vincent PLUMAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.