procureur financier à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrat de la chambre régionale des comptes

président de section à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur à la faculté de droit et des sciences politiques d'Aix-Marseille, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur à la faculté de droit et des sciences politiques d'Aix-Marseille, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrat de la chambre régionale des comptes

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

afin de continuer à exercer les fonctions de maire de Lille

(PIOT)

greffière du 1er grade

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montlucon

(SIROT)

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montlucon

maître de conférences des universités

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidente

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Juge

directrice des services pénitentiaires

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Juge

greffière en chef

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge des enfants

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge des enfants

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault

avouée

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président

avocat

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-présidente

avocate

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-présidente

responsable juridique

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Vice-présidente

maître de conférences des universités, placée en position de détachement judiciaire

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Vice-présidente

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-président chargé de l'instruction

juge de proximité

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance de Laval

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance de Laval

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président chargé de l'instruction

magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Premier vice-président

magistrate du second grade

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon

(CHATELLIER)

greffière du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tarbes

(BERBRA)

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rouen

(ARMAOS)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Digne

juge de proximité

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles

juge de proximité

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes

juge de proximité

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Dax

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Dax

juge de proximité

Magistrat à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Cusset

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours

Magistrat à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Cusset

juge de proximité

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bayonne

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bayonne

juge de proximité

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Annecy

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Annecy

conseiller

membre de la commission nationale d'agrément susvisée

Au titre de la Cour de cassation

conseiller d'Etat

membre suppléant de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier relative aux listes électorales consultatives et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membre suppléant de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier relative aux listes électorales consultatives et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

sur désignation du premier président de la Cour de cassation

(HERVE)

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Guéret

(CIROU)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles

(LEMARINIER)

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Foix

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles

juge

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Vannes

du service du tribunal d'instance de Vannes

vice-présidente

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

des fonctions de l'instruction

juge

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Reims

des fonctions de juge des enfants

vice-président

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

des fonctions de l'instruction

vice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

du service du tribunal d'instance de Marseille

juge

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance d'Aurillac

des fonctions de l'application des peines

avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France

substitute générale près la cour d'appel de Nîmes

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras

substitut général près la cour d'appel de Paris

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle Jeanne LECINE-BARAT, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabrice BERNARD et Frédéric MONSEGU, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Compiègne (Oise)

rapporteur public

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public

Tribunal administratif de Dijon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Dijon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Dijon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Bordeaux

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble

président du tribunal administratif de Bordeaux

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

au titre de la mobilité

directeur adjoint du cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

chef des services administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Directeur adjoint du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Limoges

Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde

Assesseure suppléante

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Limoges

Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde

Assesseures titulaires

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseur suppléant

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Limoges

Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde

Assesseur suppléant

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Bonneville

Assesseure suppléante

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonctions

première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président de chambre à la Cour de cassation, 26 janvier 2014, 25 janvier 2017

dans les conditions fixées par le I de

conseiller à la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation, 28 septembre 2013, 27 septembre 2016

dans les conditions fixées par le I de

conseiller à la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation, 22 octobre 2013, 21 octobre 2016

dans les conditions fixées par le I de

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

(URVOY)

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

(LE RALLEC)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

conseillère d'Etat

présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

(STRAMANDINO)

greffière du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Soissons

conseiller d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

afin de continuer à exercer les fonctions de jurisconsulte du Conseil de l'Union européenne et du Conseil européen, directeur général du service juridique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de la culture et de la communication

afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales

secrétaire administrative de classe supérieure

dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

administrateur civil hors classe des ministères économiques et financiers

chef de service chargé de la direction des ressources humaines au Conseil d'Etat (groupe II)

magistrate du premier grade

auprès du Conseil d'Etat

afin d'exercer

maître des requêtes en service extraordinaire, les fonctions dévolues aux maîtres des requêtes

vice-présidente

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

des fonctions de l'instruction

magistrate du premier grade

auprès du Conseil d'Etat

afin d'exercer

maître des requêtes en service extraordinaire les fonctions dévolues aux maîtres des requêtes

administrateur civil

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

président du tribunal de grande instance de Caen

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président à la cour administrative d'appel de Versailles

président du tribunal administratif de Montreuil

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

à la cour administrative d'appel de Nantes

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nantes

agent contractuel

régisseur suppléant de recettes auprès du Conseil d'Etat (site du Palais-Royal), pour l'encaissement des recettes

mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

attachée d'administration

régisseuse titulaire de recettes auprès du Conseil d'Etat (site du Palais-Royal), pour l'encaissement des recettes

mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(GOGUILLON)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Soissons

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

conseillère d'Etat

auprès de la Banque mondiale

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)

membres suppléants

au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)

membres titulaires

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)

conseiller maître honoraire

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le premier président de la Cour de cassation)

membre suppléant

professeur des universités à l'université de Nice

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le premier président de la Cour de cassation)

membre suppléant

professeur des universités à l'université Paris-Dauphine

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le premier président de la Cour de cassation)

membre suppléant

juge consulaire au tribunal de commerce de Paris

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignées par le premier président de la Cour de cassation)

membre suppléant

professeur des universités à l'université Paris VIII

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le premier président de la Cour de cassation)

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le premier président de la Cour de cassation)

membre titulaire

juge consulaire au tribunal de commerce de Paris

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignées par le premier président de la Cour de cassation)

membre titulaire

professeur des universités à l'université Montpellier-I

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le premier président de la Cour de cassation)

membre titulaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

adjointe administrative de 1ère classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice

adjointe administrative de 1ère classe

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice

conseiller d'Etat

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances

dans les conditions fixées par le II de

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

greffier du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Beaune

(EZINGEARD)

greffière en chef du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire

à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Beaune

attaché principal du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer

dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

inspectrice des impôts

dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen

(TRUCHOT)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Belfort

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

présidente de cour administrative d'appel

présidente de la cour administrative d'appel de Douai

conseiller d'Etat

président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

conseiller

membre de la Commission nationale d'agrément susvisée

Au titre de la Cour de cassation

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire

à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Meaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montreuil

(SAINT-JUST)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 11eme arrondissement

(ASENSIO)

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Pantin

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale