suppleant (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gilles Bechet
centre hospitalier d'Avranches-Granville (Manche)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
4. Section radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Luc Desmaretz
centre hospitalier du Cateau-Cambrésis (Nord)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
3. Section anesthésie-réanimation
Liste de l'Union des anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux publics présentée par
la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Philippe Lambert
centre hospitalier d'Avranches-Granville (Manche)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
2. Section chirurgie, spécialités chirurgicale et odontologie
Liste de Chirurgie hôpital France présentée par
le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Joël Jeanniard du Dot
centre hospitalier de Flers (Orne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
2. Section chirurgie, spécialités chirurgicale et odontologie
Liste de Chirurgie hôpital France présentée par
le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jacques Fabresse
centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
2. Section chirurgie, spécialités chirurgicale et odontologie
Liste de Chirurgie hôpital France présentée par
le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Guy Erhart
centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
2. Section chirurgie, spécialités chirurgicale et odontologie
Liste de Chirurgie hôpital France présentée par
le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Christian Dumontier
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
2. Section chirurgie, spécialités chirurgicale et odontologie
Liste de Chirurgie hôpital France présentée par
le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Alain Blanc
centre hospitalier de Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
2. Section chirurgie, spécialités chirurgicale et odontologie
Liste de Chirurgie hôpital France présentée par
le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Michel Gourdon
centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste de l'Union médicale des hôpitaux publics présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Alain Ginieys
centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste de l'Union médicale des hôpitaux publics présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Michel Croguennec
centre hospitalier de Tulle (Corrèze)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste de l'Union médicale des hôpitaux publics présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Marc Chartoire
centre hospitalier de Vichy (Allier)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste de l'Union médicale des hôpitaux publics présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Eric Brunel
centre hospitalier de Quimper (Finistère)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste de l'Union médicale des hôpitaux publics présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Laurent Bril
centre hospitalier de Thiers (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste de l'Union médicale des hôpitaux publics présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Pierre Burnier
directeur du centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise)
Objet:
membres représentant l'administration
Représentants de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Régis Croze
pharmacien inspecteur de santé publique de Poitou-Charentes
Objet:
membres représentant l'administration
Pharmaciens inspecteurs de santé publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Daniel Chevalier
pharmacien inspecteur de santé publique du Limousin
Objet:
membres représentant l'administration
Pharmaciens inspecteurs de santé publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Françoise Sega-Ribes
centre hospitalier de Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
7. Section pharmacie
Liste du Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (SNPGH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Laurence Haddad
centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
7. Section pharmacie
Liste du Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (SNPGH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Danielle Crestel-Gouvary
centre hospitalier de Lamballe (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
7. Section pharmacie
Liste du Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (SNPGH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Marie-Yvonne Ben-Dermaut
centre hospitalier de Comines (Nord)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
7. Section pharmacie
Liste du Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (SNPGH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Fabienne Akoum
centre hospitalier de Revel (Haute-Garonne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
7. Section pharmacie
Liste du Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (SNPGH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Bernadette Daguet
centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
6. Section psychiatrie
Liste présentée par
l'Union syndicale pour la psychiatrie (USP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Françoise Crochet
centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
6. Section psychiatrie
Liste d'Union de la psychiatrie publique pour la défense des psychiatres des hôpitaux à temps partiel présentée par
le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Elisabeth Vinnier
centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
5. Section biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Blandine Cattier
centre hospitalier universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
5. Section biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Elisabeth Boyer
centre hospitalier du Mans (Sarthe)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
5. Section biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Geneviève Amaudric du Chaffaut
centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
5. Section biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Lydia Malagrida
centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
5. Section biologie
Liste de l'Union des biologistes des hôpitaux publics présentée par
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Christine Chaumeil
centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts de Paris
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
5. Section biologie
Liste de l'Union des biologistes des hôpitaux publics présentée par
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Martine Tassin
centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
3. Section anesthésie-réanimation
Liste de l'Union des anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux publics présentée par
la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Marianne Huste
centre hospitalier de Hyères (Var)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
3. Section anesthésie-réanimation
Liste de l'Union des anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux publics présentée par
la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Paule Dupont-Pfanzelt
centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
3. Section anesthésie-réanimation
Liste de l'Union des anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux publics présentée par
la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Edith Derre-Brunet
centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
3. Section anesthésie-réanimation
Liste de l'Union des anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux publics présentée par
la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Chantal Deduyer-Torres
centre hospitalier de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
3. Section anesthésie-réanimation
Liste de l'Union des anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux publics présentée par
la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Chantal Gravelat
médecin inspectrice régionale de la santé de Lorraine
Objet:
membres représentant l'administration
Médecins régionaux de la santé
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Roselyne Gateau
médecin inspectrice régionale de la santé d'Auvergne
Objet:
membres représentant l'administration
Médecins régionaux de la santé
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Marc Sanson
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant de la commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant de la commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
Président
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Sylvain Picard
Docteur
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres représentant l'administration
Inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Arnaud (Jean-Loup)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Boisnel (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
08 Novembre 200508/11/2005
De: Ruh (Jean-Pierre)
Objet:
membres suppléants de la commission
prévue à l'article 7 du décret du
6 mai 1988
précité
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Lecorre (Jean-François)
Objet:
membres suppléants de la commission
prévue à l'article 7 du décret du
6 mai 1988
précité
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Chapouillé (Guy)
Objet:
membres suppléants de la commission
prévue à l'article 7 du décret du
6 mai 1988
précité
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Trividic (Anne-Louise)
Objet:
membres suppléants de la commission
prévue à l'article 7 du décret du
6 mai 1988
précité
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Roussel (Anne)
Objet:
membres suppléants de la commission
prévue à l'article 7 du décret du
6 mai 1988
précité
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Luccioni (Anne-Marie)
Objet:
membres suppléants de la commission
prévue à l'article 7 du décret du
6 mai 1988
précité
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Hodee (Carole), épouse Maillet
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Cheynis (Nathalie)
Groupe:
date_debut="2005-11-02"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Toutain (André)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:Mme Szereda (Karine), épouse Lemaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Didier Brard
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bernard Legendre
directeur général adjoint de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Pierre de Guidis
délégué général de la Fédération nationale des commerces et des services électroniques, radio télévidéo, électroménager, équipement de la maison
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Dany Bourdeaux
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bérangère de Beaucoudrey
déléguée générale, groupement des professions de services
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour le Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Claire Hubert
sous-directrice de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Philippe Vissac
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Margotteau (Laëtitia), épouse Lecul
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme Barbieux (Marie-Claude), épouse Deletrez
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Alpendre (Dulcinia)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antony
Remplace:Mme Ferreira (Cécilia)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antony"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Rousselle (Sylvain)
administrateur civil, chef du bureau du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Richard Viallet
Objet:
2
membres suppléants, représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Michel Durieux
Objet:
2
membres suppléants, représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Fabrice Dewulf
Objet:
2
membres suppléants, représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN-CGT)
Remplace:M. Michel Caussemille
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Pierre Narbonne
Objet:
2
membres suppléants, représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Bruno Mer
Objet:
2
membres suppléants, représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Philippe Laudoux
Objet:
2
membres suppléants, représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Didier Dhuique
Objet:
2
membres suppléants, représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Vincent Causse
Objet:
2
membres suppléants, représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Guy Bourgeois
Objet:
2
membres suppléants, représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Brigitte Sotura
Objet:
2
membres suppléants, représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Frédérique Rolet
Objet:
2
membres suppléants, représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Monique Parra-Ponce
Objet:
2
membres suppléants, représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Sylvie Nony
Objet:
2
membres suppléants, représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Remplace:Mme Marylène Cahouet
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Olivia Behra
Objet:
2
membres suppléants, représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Remplace:Mme Catherine Gourbier
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Stéphanie Alenda
Objet:
2
membres suppléants, représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Pascal Paubel
centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Pascal Odou
centre hospitalier de Dunkerque (Nord)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Patrice Vanelle
Assistance publique de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section pharmacie
Liste de l'Union des pharmaciens des hôpitaux publics, présentée par
le Syndicat national des médecins, chirurgiens spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Gérard Oppenheim
centre hospitalier de Cannes (Alpes-Maritimes)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), avec la participation de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) et du Syndicat des psychiatres français (SPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Alain Gaste
centre hospitalier spécialisé Le Vinatier de Bron (Rhône)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), avec la participation de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) et du Syndicat des psychiatres français (SPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Yves Cozic
centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), avec la participation de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) et du Syndicat des psychiatres français (SPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: François Caroli
centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section psychiatrie
Liste d'Union de la psychiatrie publique présentée par
le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Stéphane Bourcet
centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section psychiatrie
Liste d'Union de la psychiatrie publique présentée par
le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jacques Ducos
centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section biologie
Liste présentée par
la Fédération des praticiens de santé (FPS)
membres de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Xavier Palette
centre hospitalier Charcot de Plaisir (Yvelines)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Claude Grasmick
centre hospitalier de Cahors (Lot)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Norbert Cabanel
centre hospitalier Bretagne-Atlantique (Morbihan)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Pierre Aberer
centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Pierre Garnier
centre hospitalier universitaire de Paris
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section biologie
Liste de l'Union des biologistes des hôpitaux publics, présentée par
le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Gabriel Mozziconacci
centre hospitalier de Bourges (Cher)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean Lemesle
centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Mourad Kardache
centre hospitalier de Longjumeau (Essonne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Patrick Garance
centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Mourad Boudiaf
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Pascal Beroud
centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean Garric
centre hospitalier de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
3. Section anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers en anesthésie-réanimation (SNPHAR)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Richard Domergue
centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
3. Section anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers en anesthésie-réanimation (SNPHAR)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Patrick Dassier
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
3. Section anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers en anesthésie-réanimation (SNPHAR)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: James Brodeur
centre hospitalier de Bourges (Cher)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
3. Section anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des médecins anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SNMARHNU)
membre de la CHG
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Patrick Larras
centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
2. Section chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par
le Syndicat national des pédiatres des établissements hospitaliers (SNPEH)
membres de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Paul Lhuillier
centre hospitalier de Montargis (Loiret)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
2. Section chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le Collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Philippe Leseigneur
centre hospitalier de L'Aigle (Orne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
2. Section chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le Collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Marie Scotton
centre hospitalier d'Epinal (Vosges)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
2. Section chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologie
Liste Chirurgie Hôpital France, présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: François Aubart
centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
2. Section chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologie
Liste Chirurgie Hôpital France, présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Louis Soulat
centre hospitalier de Châteauroux (Indre)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste présentée par
le Syndicat national des hôpitaux généraux (SNHG)
membres de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Philippe Blanc
centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste présentée par
le Syndicat national des hôpitaux généraux (SNHG)
membres de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Philippe Pardieu
centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Vincent Maunoury
centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Régis Garrigue
centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Claude Wagner
centre hospitalier de Troyes (Aube)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste de l'Union médicale des hôpitaux publics, présentée par la Coordination médicale hospitalière (CMH) : SNPH, SNGC, SNMRHP, SMH, SUH, CML, CMLHNU et le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Luc Venisse
centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6. Section psychiatrie
Liste présentée par l'Union syndicale des psychiatres hospitalo-universitaires
le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Frédéric Rouillon
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6. Section psychiatrie
Liste présentée par l'Union syndicale des psychiatres hospitalo-universitaires
le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Pierre Lepine
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6. Section psychiatrie
Liste présentée par l'Union syndicale des psychiatres hospitalo-universitaires
le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Patrick Hardy
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6. Section psychiatrie
Liste présentée par l'Union syndicale des psychiatres hospitalo-universitaires
le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean Dalery
centre hospitalier Le Vinatier de Bron (Rhône)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6. Section psychiatrie
Liste présentée par l'Union syndicale des psychiatres hospitalo-universitaires
le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-François Allilaire
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6. Section psychiatrie
Liste présentée par l'Union syndicale des psychiatres hospitalo-universitaires
le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Philippe Lagrange
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
5. Section biologie
Liste présentée par l'Union syndicale des biologistes hospitalo-universitaires
le Syndicat national des médecins, chirurgiens spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Claude Dussaule
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
5. Section biologie
Liste présentée par l'Union syndicale des biologistes hospitalo-universitaires
le Syndicat national des médecins, chirurgiens spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Bertrand Diquet
centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
5. Section biologie
Liste présentée par l'Union syndicale des biologistes hospitalo-universitaires
le Syndicat national des médecins, chirurgiens spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: François Tranquart
centre hospitalier universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
5. Section biologie
Liste présentée par le Syndicat de la coordination nationale des médecins hospitalo-universitaires (SAMHUR-CNHU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Pierre-Jean Valette
hospices civils de Lyon (Rhône)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
4. Section radiologie
Liste présentée par l'Union syndicale des radiologues hospitalo-universitaires
la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Axel Kersaint Gilly
centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
4. Section radiologie
Liste présentée par l'Union syndicale des radiologues hospitalo-universitaires
la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Vincent Hazebrouck
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
4. Section radiologie
Liste présentée par l'Union syndicale des radiologues hospitalo-universitaires
la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Michel Carsin
centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
4. Section radiologie
Liste présentée par l'Union syndicale des radiologues hospitalo-universitaires
la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Louis Boyer
centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
4. Section radiologie
Liste présentée par l'Union syndicale des radiologues hospitalo-universitaires
la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Michel Bartoli
Assistance publique de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
4. Section radiologie
Liste présentée par l'Union syndicale des radiologues hospitalo-universitaires
la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Paul Viale
hospices civils de Lyon (Rhône)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
3. Section anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat des PU-PH d'anesthésie-réanimation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Pierre Schoeffler
centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
3. Section anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat des PU-PH d'anesthésie-réanimation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Thierry Pottecher
centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
3. Section anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat des PU-PH d'anesthésie-réanimation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Philippe Juvin
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
3. Section anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat des PU-PH d'anesthésie-réanimation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jacques Fusciardi
centre hospitalier universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
3. Section anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat des PU-PH d'anesthésie-réanimation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Claude Clement
centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
2. Section chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'Union syndicale des chirurgiens hospitalo-universitaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Luc Bouillot
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
2. Section chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'Union syndicale des chirurgiens hospitalo-universitaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Thierry Begue
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
2. Section chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'Union syndicale des chirurgiens hospitalo-universitaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Henri Gudicelli
centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
2. Section chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par le Syndicat de la coordination nationale des médecins hospitalo-universitaires SAMHUR-CNHU
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Yves Flamant
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
2. Section chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par le Syndicat de la coordination nationale des médecins hospitalo-universitaires SAMHUR-CNHU
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christian Bonnard
centre hospitalier universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
2. Section chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par le Syndicat de la coordination nationale des médecins hospitalo-universitaires SAMHUR-CNHU
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Patrick Six
centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'Union syndicale des médecins hospitalo-universitaires
le Syndicat national des professeurs hospitalo-universitaires (SNPHU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Paul Denoeux
centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'Union syndicale des médecins hospitalo-universitaires
le Syndicat national des professeurs hospitalo-universitaires (SNPHU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Thomas Bardin
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'Union syndicale des médecins hospitalo-universitaires
le Syndicat national des professeurs hospitalo-universitaires (SNPHU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Yves Martinet
centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste présentée par le Syndicat de la coordination nationale des médecins hospitalo-universitaires SAMHUR - CNHU
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Pierre Dudognon
centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste présentée par le Syndicat de la coordination nationale des médecins hospitalo-universitaires SAMHUR - CNHU
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Arnaud Cenac
centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
1. Section médecine et spécialités médicales
Liste présentée par le Syndicat de la coordination nationale des médecins hospitalo-universitaires SAMHUR - CNHU
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Bruno Verdiere
Docteur
président de la commission médicale d'établissement des hôpitaux de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Gérard Latcher
pharmacien inspecteur de santé publique de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Pharmaciens inspecteurs de santé publique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Sandra Wisniewski
centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Hélène Barreteau
centre hospitalier de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Pascale Avot
centre hospitalier de Creil (Oise)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christine Lajugie
établissement public de santé mentale Lille-Métropole d'Armentières (Nord)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section psychiatrie
Liste d'Union de la psychiatrie publique présentée par
le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Nathalie Cros-Terraux
centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
3. Section anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers en anesthésie-réanimation (SNPHAR)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Catherine Bernard
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
3. Section anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers en anesthésie-réanimation (SNPHAR)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Elisabeth Hode
centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
2. Section chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le Collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Marie-Christine Bene
centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
5. Section biologie
Liste présentée par l'Union syndicale des biologistes hospitalo-universitaires
le Syndicat national des médecins, chirurgiens spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Nicole Lagarde
centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
5. Section biologie
Liste présentée par le Syndicat de la coordination nationale des médecins hospitalo-universitaires (SAMHUR-CNHU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Colette Mercier
centre hospitalier universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
3. Section anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat des PU-PH d'anesthésie-réanimation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Chantal Gravelat
médecin inspectrice régionale de santé publique de Lorraine
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Marie Benech
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Bernard Magniny
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président et de président suppléant à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Président
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Françoise Lalande
Docteure
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Sonia El Heit
Objet:
membre du comité consultatif du secteur financier
suppléante
Remplace:M. Olivier Bouget
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Guy Lebouvier
centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
g) Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Pierre Faure
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
g) Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christian Cornette
centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
g) Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean Garric
centre hospitalier de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
f) Anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers en anesthésie-réanimation (SNPHAR)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Richard Domergue
centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
f) Anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers en anesthésie-réanimation (SNPHAR)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Patrick Dassier
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
f) Anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers en anesthésie-réanimation (SNPHAR)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Pierre Perucho
centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
f) Anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SNMARHNU)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Gérald Aubert
centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
e) Biologie
Liste présentée par
la Fédération des praticiens de santé (FPS)
membres de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Didier Lecointe
centre hospitalier sud-francilien d'Evry (Essonne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
e) Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Michel Dignac
centre hospitalier de Brive (Corrèze)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
e) Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Marie Delarbre
centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
e) Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Pierre Garnier
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
e) Biologie
Liste de l'Union médicale des hôpitaux publics présentée par
le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Pierre Rinaldi
centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
d) Radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Gabriel Mozziconacci
centre hospitalier de Bourges (Cher)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
d) Radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Michel Hervochon
centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
d) Radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Bruno Gralepois
centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
d) Radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Mourad Boudiaf
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
d) Radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Pascal Beroud
centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
d) Radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Alain Jacob
centre hospitalier sud-francilien d'Evry (Essonne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par
le Syndicat national des odontologistes des hôpitaux publics (SNOH)
membres de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Claude Virtos
centre hospitalier intercommunal Eure-Seine d'Evreux (Eure)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Marie Leleu
centre hospitalier de Vienne (Isère)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Marc Jarry
centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Bernard Montmasson
centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste Chirurgie Hôpital France présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Thierry Montariol
centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint Germain-en-Laye (Yvelines)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste Chirurgie Hôpital France présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Patrick Moreau
centre hospitalier de Vichy (Allier)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
b) Psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), avec la participation de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) et du Syndicat des psychiatres français (SPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Yves Boudart
centre hospitalier spécialisé Le Vinatier de Bron (Rhône)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
b) Psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), avec la participation de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) et du Syndicat des psychiatres français (SPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Alain Abrieu
centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
b) Psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), avec la participation de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) et du Syndicat des psychiatres français (SPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jacques Piant
centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
b) Psychiatrie
Liste d'Union de la psychiatrie publique, présentée par
le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Emile-Roger Lombertie
centre hospitalier spécialisé Esquirol de Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
b) Psychiatrie
Liste d'Union de la psychiatrie publique, présentée par
le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Pierre Torres
centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par
le Syndicat national des hôpitaux généraux (SNHG)
membres de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Samir Mesbahy
centre hospitalier de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par
le Syndicat national des hôpitaux généraux (SNHG)
membres de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Yves Dallot
centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Didier Storme
centre hospitalier de Vichy (Allier)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Philippe Laurent
centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
a) Médecine et spécialités médicales
Liste de l'Union médicale des hôpitaux publics, présentée par
le Syndicat national des médecins, chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Alain Baque
directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir (Yvelines)
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De:
le Professeur Philippe Lechat
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants des personnels enseignants et hospitaliers
titulaires des centres hospitaliers universitaires
g) Pharmacie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Benoît Tavernier
Professeur
centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants des personnels enseignants et hospitaliers
titulaires des centres hospitaliers universitaires
f) Anesthésie-réanimation
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Michel Bartoli
Professeur
Assistance publique de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants des personnels enseignants et hospitaliers
titulaires des centres hospitaliers universitaires
d) Radiologie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Yves Heloury
Professeur
centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants des personnels enseignants et hospitaliers
titulaires des centres hospitaliers universitaires
c) Chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: François Lang
Professeur
centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants des personnels enseignants et hospitaliers
titulaires des centres hospitaliers universitaires
b) Psychiatrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Mathieu Zuber
Professeur
centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants des personnels enseignants et hospitaliers
titulaires des centres hospitaliers universitaires
a) Médecine et spécialités médicales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Marie-Agnès Urbina
centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
g) Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Mireille Jouannet
centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
g) Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Marie-Hélène Bertocchio
centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
g) Pharmacie
Liste de l'Union des pharmaciens des hôpitaux publics présentée par
le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Nathalie Cros-Terraux
centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
f) Anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers en anesthésie-réanimation (SNPHAR)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Catherine Bernard
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
f) Anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers en anesthésie-réanimation (SNPHAR)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Carole Poupon
centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
e) Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Marie-Noëlle Petit
centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
b) Psychiatrie
Liste d'Union de la psychiatrie publique, présentée par
le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Brigitte Doremus
centre hospitalier de Cambrai (Nord)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Hélène Merle-Beral
Professeure
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants des personnels enseignants et hospitaliers
titulaires des centres hospitaliers universitaires
e) Biologie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Chantal Paulus
pharmacienne inspectrice de santé publique de Lorraine
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Pharmaciens inspecteurs de santé publique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Françoise Pissavy
médecin inspectrice régionale de santé publique du Limousin
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Médecins inspecteurs régionaux de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: François Stasse
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
Président
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Patricia Vienne
Docteure
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Yves Hemery
centre hospitalier des Pays de Morlaix (Finistère)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux
membres de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), avec la participation de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) et du Syndicat des psychiatres français (SPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Marc Betremieux
établissement public de santé de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux
membres de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), avec la participation de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) et du Syndicat des psychiatres français (SPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Alain Larome
centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse de Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste d'Union de la psychiatrie publique présentée par
le syndicat des psychiatres de secteur (SPS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean Fromaget
médecin inspecteur régional de santé publique de Bourgogne
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christiane Libert-Benyaya
institut interdépartemental Théophile Roussel de Montesson (Yvelines)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux
membres de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), avec la participation de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) et du Syndicat des psychiatres français (SPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christiane Santos
établissement public de santé Perray-Vaucluse d'Epinay-sur-Orge (Essonne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste d'Union de la psychiatrie publique présentée par
le syndicat des psychiatres de secteur (SPS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christine Lajugie
établissement public de santé mentale Lille-métropole d'Armentières (Nord)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste d'Union de la psychiatrie publique présentée par
le syndicat des psychiatres de secteur (SPS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Chantal Gravelat
médecin inspectrice régionale de santé publique de Lorraine
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Marie Benech
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant de la commission nationale compétente pour les nominations
chef de service ou de département de psychiatrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Bernard Magniny
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président et de président suppléant de la commission nationale compétente pour les nominations
chef de service ou de département de psychiatrie
Président
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jacques Augier
directeur du centre hospitalier spécialisé du Jura de Dole (Jura)
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Membre de conseil d'administration
ou directeur d'établissement spécialisé
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Alain Lopez
Docteur
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Michel Luyckx
centre hospitalier de Denain (Nord)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
g) Pharmacie
Liste du Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (SNPGH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Luc Desmaretz
centre hospitalier du Cateau-Cambrésis (Nord)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Anesthésie-réanimation
Liste de l'Union des anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux publics présentée par
le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Alain Penalva
centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Patrice Goguillon
centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Nabil Elkoury
centre hospitalier de Brignoles (Var)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Paul Degorre
centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Bernard Bittighoffer
centre hospitalier de Thann (Haut-Rhin)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Daniel Bech
centre hospitalier d'Amboise (Indre-et-Loire)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le Collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Marc Galeazzi
centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Francis Celhay
centre hospitalier de la Côte basque de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Bernard Daclin
centre hospitalier de Forbach (Moselle)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste Chirurgie Hôpital France, présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Maurice Pages
centre hospitalier spécialisé Gérard Marchant de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
Liste présentée par
l'Union syndicale de la psychiatrie (USP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Marc Laugier
centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
Liste présentée par
l'Union syndicale de la psychiatrie (USP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Pierre Courtine
centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
Liste d'union de la psychiatrie publique pour la défense des psychiatres des hôpitaux à temps partiel, présentée par
le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Philippe Nicoud
centre hospitalier de Chamonix (Haute-Savoie)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Guy Fontaine
centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Jacques Berthelot
centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre (Eure)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Marie Camo
centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste de l'Union médicale des hôpitaux publics présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Alain Baque
directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir (Yvelines)
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Philippe Lechat
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants des personnels enseignants et hospitaliers
titulaires des centres hospitaliers universitaires
g) Pharmacie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Emmanuel Samain
Professeur
centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs)
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants des personnels enseignants et hospitaliers
titulaires des centres hospitaliers universitaires
f) Anesthésie-réanimation
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Michel Bartoli
Professeur
Assistance publique de Marseille
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants des personnels enseignants et hospitaliers
titulaires des centres hospitaliers universitaires
d) Radiologie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Yves Heloury
Professeur
centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants des personnels enseignants et hospitaliers
titulaires des centres hospitaliers universitaires
c) Chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: François Lang
Professeur
centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants des personnels enseignants et hospitaliers
titulaires des centres hospitaliers universitaires
b) Psychiatrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Bertrand Chevallier
Professeur
hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants des personnels enseignants et hospitaliers
titulaires des centres hospitaliers universitaires
a) Médecine et spécialités médicales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Pascale Lacroix
centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
g) Pharmacie
Liste du Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (SNPGH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Laurence Haddad
centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
g) Pharmacie
Liste du Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (SNPGH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Danielle Crestel-Gouvary
centre hospitalier de Lamballe (Côtes-d'Armor)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
g) Pharmacie
Liste du Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (SNPGH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Marie-Yvonne Ben-Dermaut
centre hospitalier de Comines (Nord)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
g) Pharmacie
Liste du Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (SNPGH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Fabienne Akoum
centre hospitalier de Revel (Haute-Garonne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
g) Pharmacie
Liste du Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (SNPGH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Martine Tassin
centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Anesthésie-réanimation
Liste de l'Union des anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux publics présentée par
le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Marianne Huste
centre hospitalier de Hyères (Var)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Anesthésie-réanimation
Liste de l'Union des anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux publics présentée par
le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Paule Dupont-Pfanzelt
centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Anesthésie-réanimation
Liste de l'Union des anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux publics présentée par
le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Edith Derre-Brunet
centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Anesthésie-réanimation
Liste de l'Union des anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux publics présentée par
le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Chantal Deduyer-Torres
centre hospitalier de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Anesthésie-réanimation
Liste de l'Union des anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux publics présentée par
le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Brigitte Olivier
centre hospitalier intercommunal Eure-Seine d'Evreux (Eure)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Catherine Frossard
centre hospitalier intercommunal de Magny - Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Françoise Frayssinet
centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Sylvie Chassepoux
centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Lydia Malagrida
centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste de l'Union des biologistes des hôpitaux publics, présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christine Chaumeil
centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (Paris)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste de l'Union des biologistes des hôpitaux publics, présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Françoise Forel-Landry
centre hospitalier de Tulle (Corrèze)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste de l'Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Anne Garnier-Rombourg
centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le Collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Marilyne Deusebis-Barrois
centre hospitalier d'Issoire (Puy-de-Dôme)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste Chirurgie Hôpital France, présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Bernadette Daguet
centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
Liste présentée par
l'Union syndicale de la psychiatrie (USP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Catherine Franceschi-Chaix
centre hospitalier spécialisé Gérard Marchant de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
Liste d'union de la psychiatrie publique pour la défense des psychiatres des hôpitaux à temps partiel, présentée par
le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Catherine Duffal-Verwimp
établissement public de santé Maison Blanche de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Psychiatrie
Liste d'union de la psychiatrie publique pour la défense des psychiatres des hôpitaux à temps partiel, présentée par
le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Michèle Madeline-Minvielle
hôpitaux de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le collectif des praticiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Cathia Joseph-Reinette
centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste de l'Union médicale des hôpitaux publics présentée par
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Hélène Merle-Beral
Professeure
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Représentants des personnels enseignants et hospitaliers
titulaires des centres hospitaliers universitaires
e) Biologie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Hélène Dupont
pharmacienne inspectrice de santé publique de Champagne-Ardenne
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Pharmaciens inspecteurs de santé publique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Françoise Pissavy
médecin inspectrice régionale de santé publique du Limousin
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Médecins inspecteurs régionaux de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: François Stasse
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
Président
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Patricia Vienne
Docteure
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Guy Petain
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
h) Au titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Christophe Chevre
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
g) Au titre de représentants de l'Association générale de la production viticole (AGPV)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Marie Lefort
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
f) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Pierre Verneret
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
e) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De:
Vanpoucke
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
d) Au titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Pascal Hurbault
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
a) Au titre de représentants de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Laurent Fischer
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
3
représentants des organisations
syndicales agricoles les plus représentatives
c) Au titre de représentants des Jeunes Agriculteurs
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Patrick Baron
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
3
représentants des organisations
syndicales agricoles les plus représentatives
a) Au titre de représentants de la Confédération paysanne
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Michel Pinaud
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Henry Jouve
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Daniel Gesta
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-François Bouchet
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Claude Bertolotti
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Bérénice Mazoyer
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
4
représentants des fédérations professionnelles agricoles
c) Au titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Odile Damoiseau
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
3
représentants des organisations
syndicales agricoles les plus représentatives
d) Au titre de représentants de la Coordination rurale
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Chantal Gonthier
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
3
représentants des organisations
syndicales agricoles les plus représentatives
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Marie-Thérèse Perney
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
1
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jacques Arrighi de Casanova
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître, premier avocat général
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Claude Laplace
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Françoise Lenormand
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléantes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Martine Chauve
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléantes
Remplace:M. Jean Lamarche
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Hirigoyen (Jérôme)
Objet:
au titre des représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Au titre du SNE-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200530/10/2005
De: Muracciole (Michel)
Objet:
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200530/10/2005
De: Deslandes (Jean-Philippe)
Objet:
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200530/10/2005
De: Bazin (Patrick)
Objet:
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200530/10/2005
De: Moissenot (Myriam)
Objet:
au titre des représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Au titre du SNE-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200530/10/2005
De: Mary (Claire-Lise)
Objet:
au titre des représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Au titre du SNE-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200530/10/2005
De: Patsouris (François)
Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Suppléant
Remplace:M. Le Moal (Marcel)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Comiti (Arnault)
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des chambres de commerce, et d'industrie
Suppléant
Remplace:M. Arnoux (Patrice)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Leblanc (Gilbert)
Docteur
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
Remplace:
M. Bridoux
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Moreau (Gérard)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Limouzin-Lamothe (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Lagrave (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: de Vulpillières (Jean-François)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Bouchez (Rémi)
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Bonnot (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Julien (Henri)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants des collectivités locales
membre suppléant
Remplace:M. Renoux (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Patrice Pegon
président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents de fédérations
départementales des chasseurs
suppléant
Remplace:M. Alain Vivier
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Thierry Cabanes
président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents de fédérations
départementales des chasseurs
suppléant
Remplace:M. Jean Adam
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Dhersigny (Alain)
chef de bureau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
membres suppléants
b) Représentants du ministère chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Schraen (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Bénéfice (Jean-Luc)
sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
membres suppléants
a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Chudeau (Roger)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Lovy (Sophie)
sous-directrice du français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
membres suppléants
b) Représentants du ministère chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Defromont (Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Gronner (Véronique)
chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
membres suppléants
a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Viers (Nadine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Isabelle Paillet-Ludwig
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration
membres suppléants
Par le syndicat national CGT
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
désignation
26 Octobre 200526/10/2005
De: Isabelle Le Berre
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration
membres suppléants
Par le syndicat national CFDT
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
désignation
26 Octobre 200526/10/2005
De: Isabelle Cailliaux
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration
membres suppléants
Par le syndicat national CFDT
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
désignation
26 Octobre 200526/10/2005
De: Virginie Bernard
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration
membres suppléants
Par le syndicat national CFDT
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
désignation
26 Octobre 200526/10/2005
De: Chantal Sevrin
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration
membres suppléants
Par le Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre SAPPM
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
désignation
26 Octobre 200526/10/2005
De: Julie Kerguelen
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration
membres suppléants
Par le Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre SAPPM
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
désignation
26 Octobre 200526/10/2005
De: Isabelle Combarnous-Saulnier
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration
membres suppléants
Par le Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre SAPPM
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
désignation
26 Octobre 200526/10/2005
De: Toure (Karim)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Spavone (Michel)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Macheray (Laurent)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Klein (Daniel)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Gautier (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Fonfrede (Claude)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: de Bondy (Eric)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Coupe (Joey)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Berlow (Stéphane)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Anscombe (Frédéric)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Pericone (Catherine)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Lepot (Charlotte)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Valéry Jost
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Hervé de Villeroché
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Jean-François Chadelat
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Marie-Hélène Dupin
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Marianne Kermoal
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Mercier (Michel)
chef de mission à l'instance nationale provisoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
Remplace:M. Rivière (Pascal)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Fulchiron (Bruno)
directeur délégué à la CANCAVA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Suppléant
Remplace:M. Mercier (Michel)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Quiry (Roselyne)
sous-directrice de la gestion et animation du réseau à l'ORGANIC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Suppléant
Remplace:Mme Boudineau (Christine)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Reungoat (Jean)
Objet:
membres de la commission instituée par le décret du
7 mai 2001
précité
suppléant du général de brigade (2e section) Bourdenet (Alain)
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Poulet (Richard)
au titre de représentant des experts agréés
Objet:
membres suppléants de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Léger (Jean-Louis)
au titre de représentant des commissions de surveillance des bateaux de navigation intérieure
Objet:
membres suppléants de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Guitteny (Marc-Henry)
au titre de personne compétente en matière de bateaux et construction navale
Objet:
membres suppléants de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Bereau (Michel)
au titre de représentant des sociétés de classification
Objet:
membres suppléants de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Vandenbroucke (Gérard)
vice-président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Jean-Pierre Mazery
directeur du travail chargé de la sous-direction du travail et de l'emploi
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
au titre de la représentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
à compter de la publication du présent arrêté
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Michel Oblin
contrôleur général
élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de contrôleur général économique et financier
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Michel Lehalle
contrôleur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de contrôleur général économique et financier
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Maurice Bestoso
contrôleur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de contrôleur général économique et financier
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Jean-Luc Gueudet (CFDT)
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
membre suppléant
Remplace:Mme Annie Thomas
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Olivier Robert de Massy (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Claude Guery
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Max Levita
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Yvonne Le Dain
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Georges Tissie
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Marie Chaput
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Lagubeau (Julien)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Remplace:M. Charissous (Denis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Dominique Malaizier
Docteure
Objet:
à la Commission nationale d'appel de qualification en rhumatologie
Professeur Jean-Paul Eschard, président suppléant
représentants du Syndicat national des médecins rhumatologues
membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Eric Lemaitre
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Ludovic Valadier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Gérard (Bénédicte)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Julien Anfruns
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jean-Jacques Lafaye
agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jean-Luc Cerneau
directeur général adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe, ancien élève de l'EN3S
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Octobre 200521/10/2005
De: Françoise Vales
sous-directrice à la CCMSA
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Octobre 200521/10/2005
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de la défense
Suppléant
Remplace:M. Thurière (Daniel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jérôme Teillard
rédacteur au bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean Trotel
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves Mc Kee
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Jean-Pierre Seroin
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Georges Haack
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Jean-Pierre Rondeau
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Hervé Praly
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Bernard Esclapez
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Jean-Hugues Surleau
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Guy Muzart
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Maurice Lasserre
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Hubert Masquefa
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Jean Félix Vallat
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Jacques Revillon d'Apreval
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Jules-Henri Pansieri
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Jean Cepi
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Léon-Pierre Durin
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Joseph Schmitt
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Jean Nickles
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: René Larrouy
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Philippe Jocteur-Monrozier
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Daniel Ambrosino
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: André Olivieri
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Gérard Schettini
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Claude Le Solleu
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Luc Bossert
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Michel Grattier
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Paule Cantineau
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Nicole Delvarre
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
Suppléante
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Micheline Roumeaux
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Nicole Delvarre
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Christian Thimonier
sous-directeur de la coopération scientifique et de la recherche, direction générale de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères
Objet:
à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au
21 octobre 2005
Délégués suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200516/10/2005
De: Guillaume Rousson
délégué permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:
à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au
21 octobre 2005
Délégués suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200516/10/2005
De: Jean-Pierre Boyer
secrétaire général, commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:
à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au
21 octobre 2005
Délégués suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200516/10/2005
De: Béatrice Le Fraper du Hellen
sous-directrice des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales, direction des Nations unies et des organisations internationales, ministère des affaires étrangères
Objet:
à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au
21 octobre 2005
Délégués suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200516/10/2005
De: Suzy Halimi
professeure, ancienne présidente de l'université Paris-II - Panthéon-Assas, présidente du comité éducation, commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:
à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au
21 octobre 2005
Délégués suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200516/10/2005
De: Fontaine (Jacques)
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Rouen
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Vitiello (Philippe)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Savigny (Michel)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Lopez (Roger)
Fédération des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Guellec (Jean-Charles)
Fédération des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Corsdic (Vincent)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Sauton (Jean-François)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Raymond (Gilles)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Pratesi (Marc)
association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Papelard (Yves)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Monserand (Denis)
association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Maurin (Etienne)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Massonneau (Bertrand)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Leostic (Raymond)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Lefevre (Hervé)
association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Fouquier (Jean-Jacques)
association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Fevre (Benoît)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: de Chateauvieux (Bruno)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Robardey (Catherine), épouse Jeanney
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Delaunay (Thierry)
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Lizère (Philippe)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:Mme Denouille (Séverine)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Coustou (Nadia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rodez
Remplace:Mme Tournier (Ginette), épouse Passerat
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
suppleant
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Fedioun (Anastasia)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Samson (Corinne)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Riquer (Dominique), épouse Belhadj
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Meynard (Catherine), épouse Dhondt
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:Mme Labarthe (Marie-France), épouse Levadou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
suppleant
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Molles (Eliane), épouse Juredieu
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Gallier (Françoise), épouse Adeline
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay
Remplace:Mme Quigis (Martine), épouse Vallée
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
suppleant
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Malapert (Eric)
Docteur
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 11°) du code de la santé publique
Remplace:M. Vaisserman (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Charles Hetzel
Objet:
représentant suppléant du personnel
au titre de Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Christine Rocher
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Julie Mouchot
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, direction de la législation fiscale
Objet:
membre suppléante de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Stéphane Sylvain
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jacques Laylavoix
président de chambre près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Présidents
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean-Louis Perrissin-Fabert
huissier de justice à Trouville-sur-Mer (Calvados)
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Olivier Lambling
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Roland Bayard
huissier de justice à Bourgoin-Jallieu (Isère)
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Mireille Fry
clerc d'huissier de justice à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Lesieur (Laurence)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
suppleant
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Costa (Pierre-Olivier)
Objet:
membre suppléant de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Plazanet (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Steyer (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Phéline (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Lescure (Robert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Ribs (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
11 Octobre 200511/10/2005
De: Arnault (Jean-Pierre)
Objet:
membres suppléants du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires
représentant de l'union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Remplace:M. Baudoin (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Mazeau (Alain)
Objet:
membres suppléants du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires
représentant de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Remplace:Mme Schroder (Joëlle)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Vanderriele (Kaci)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Rech (Jean-Marie)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Méheut (Jean-Michel)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Martin (Jean)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Mandard (André)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Hurard (Patrick)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Dujon (Christian)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Trichet (Henri)
retraité
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Richier (Philippe)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Le Brec (Daniel)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Gervais (Jean-Paul)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Deborde (Michel)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Curot (Alain)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Besenval (Claude)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Harvier (Jacky)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Decarrière (Luc)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Ballaguer (Renaud)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Rodriguez (Pierre-Jean)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Costil (Gérard)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Niquet (Gérard)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par la CFDT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Chal (Michel)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par la CFDT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Viel (Philip)
retraité
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par la CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Cherchi (Olivier)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par la CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Suteau (Stéphane)
président du comité de gestion C des centres de vacances (CGCV)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
2
représentants d'organismes ou d'associations œuvrant pour l'action sociale
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Marcolini (Max)
coprésident de la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement (FNASCEE)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
2
représentants d'organismes ou d'associations œuvrant pour l'action sociale
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Borderie (Hubert)
président général de la Mutuelle générale de l'équipement et des territoires (MGET)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
2
représentants d'organismes ou d'associations œuvrant pour l'action sociale
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Viroulaud (Jean-Pierre)
vice-président général de la MGET
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
2
représentants d'organismes ou d'associations œuvrant pour l'action sociale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Moussière (Michel)
membre du comité directeur de la FNASCEE
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
2
représentants d'organismes ou d'associations œuvrant pour l'action sociale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Jardin (Dominique)
vice-président du CGCV
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
2
représentants d'organismes ou d'associations œuvrant pour l'action sociale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Vagner (Patrice)
directeur départemental de l'équipement des Côtes-d'Armor
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
1
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Saffroy (Eric)
directeur régional adjoint de l'équipement de Poitou-Charentes
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
1
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Carteirac (Jean-Marie)
directeur départemental délégué de l'équipement de la Loire-Atlantique
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
1
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Goetz (Hubert)
directeur départemental de l'équipement de la Drôme
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
1
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Bonelli (Jean)
directeur départemental de l'équipement de l'Aisne
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
1
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Watellier (Colette)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Delabre (Christiane)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Letellier (Micheline)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Labbey (Claudine)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Colin (Myriam)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par l'organisation CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Porée (Evelyne)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par la CFDT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Artique (Monique)
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
3
représentants du personnel
Désignés par la CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Wetta (Françoise)
conseillère sociale territoriale de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
1
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Pinaud (Monique)
directrice départementale du Cantal
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
1
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: Auboin (Roselyne)
conseillère sociale territoriale de la région Bretagne
Objet:
membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale
1
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200510/10/2005
De: André Chazeau
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200509/10/2005
De: André Bernard
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200509/10/2005
De: Yann Trehin
lieutenant-colonel
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère de la défense
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200509/10/2005
De: François Bernard
directeur de la réglementation de la Fédération française du sport automobile
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre de la Fédération française du sport automobile
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200509/10/2005
De: Sébastien Poirier
directeur des sports de la Fédération française de motocyclisme
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre de la Fédération française de motocyclisme
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200509/10/2005
De: Françoise Leclère-Marin
attachée de police au bureau de la surveillance du réseau routier
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200509/10/2005
De: Yolande Ferrandis
chef du bureau de la surveillance du réseau routier
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200509/10/2005
De: Hélène Fortin
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200509/10/2005
De: Alix Eimery
Objet:
2
membres suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Remplace:Mme Béatrice Barraud
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200509/10/2005
De: Dominique Dhooge
Objet:
2
membres suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200509/10/2005
De: Jean-Michel Voinot
secrétaire général adjoint de la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membre suppléant
Remplace:Mme Marie Rey
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Robert Deville
secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membre suppléant
Remplace:M. Claude Lanvers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Romain (Gilbert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Masanet (Joaquin)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Duhem (Marc)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Côte (Raymond)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Blanc (Robert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Toubin (François)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pourchet (Guy)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Boiteux (Jean Marie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fortuné (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fizzala (Jean)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pesnel (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Arches (Jacky)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Garing (Willy)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fumeron (Patrick)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Moreau (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Malterre (Frédéric)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Maire (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jaboeuf (François)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Samuel (Richard)
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Renié (Hubert)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perritaz (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perrin (Daniel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la première section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Munch (Bertrand)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Molle (Patrice)
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Maury (Jean-Marc)
adjoint au directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Masson (Jean-René)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Puloc'h (François)
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gégout (Christophe)
chef du bureau de la politique salariale et des statuts à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fily (Joël)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dumont (Jean-Jacques)
directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielles, adjoint au directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Driencourt (Xavier)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Deulin (Jean)
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Desneuf (Paul)
directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Créange (Stéphane)
responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Antoine (Dominique)
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Thoby (Dominique)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pineau (Brigitte)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Battistini (Catherine)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rolet (Frédérique)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lemaire (Arlette)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Deligny (Dominique)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pietrowsky (Maryse)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perret (Catherine)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Charvin (Sylvie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Charrier (Marie-Claude)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Berthelin (Josiane)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Druelle (Maïté)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Bergs (Paola)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Tissier (Marie-Solange)
ingénieure générale des mines
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soulié (Marie-Christine)
sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ruschetta (Sylvie)
adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Roquel (Thérèse)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rialle-Salaber (Geneviève)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ranuccini (Evelyne)
adjointe au chef du bureau des politiques statutaires et indemnitaires à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pelissier (Chantal)
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Moures (Isabelle)
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Margot-Rougerie (Pascale)
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Hespel (Véronique)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ferry-Delétang (Yvette)
sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lebas (Jean-Michel)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Gross (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pierre Tuauden
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes inadaptées »
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Andrée Barreteau
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes âgées »
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Romain (Gilbert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Djabian (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Moindrot (Gilles)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Boiteux (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fortuné (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Corsin (Eric)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Canon (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Moreau (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jaboeuf (François)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Renié (Hubert)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perritaz (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Munch (Bertrand)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fily (Joël)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Desneuf (Paul)
directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Créange (Stéphane)
responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rossignol (Pascal)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Mesnier (Philippe)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Deves (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Coudert (Christophe)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Theurier (Joël)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gabin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Usseglio-Verna (Richard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Breton (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Manso (Edmond)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Joly (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Cousin (Daniel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Alloy (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rouy (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Chaize (Max)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Piéroni (Patrick)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Juillet (Albert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Veyret (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Vauthier (Jean-François)
chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Vasseur (Sylvain)
adjoint au chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Renié (Hubert)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Nielly (Marc)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Malfilatre (Yves)
sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lemoine (Damien)
chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Goff (Thierry)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lefebvre de Saint Germain (Bertrand)
directeur de projet à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Deulin (Jean)
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Delmas (Laurent)
chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Daziano (Sébastien)
chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Chantry (Dominique)
chargé de l'encadrement supérieur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Romain (Gilbert)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Mercurin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Blanc (Robert)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Damiani (Roberto)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Usseglio-Verna (Richard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gautheron (Alain)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Canon (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Astolfi (François)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gruszka (Roger)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Tres (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Koechlin (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Malterre (Frédéric)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dat (Louis)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Stock (Etienne)
adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Schneider (Jacques)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Santoni (Jean-Laurent)
chef du bureau de la politique de formation à la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Renié (Hubert)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Narducci (Fernand Marc)
chef du bureau des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives et financières de la direction des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Licausi (Daniel)
adjoint au chef du bureau de la politique de formation à la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lavie (Jean-Marie)
chef du pôle emploi-formation-mobilité à la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Henry (Bernard)
chef du bureau de la formation des personnels à la délégation à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gastal (Bruno)
directeur de l'institut de formation de l'environnement au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ducher (Patrice)
chef du bureau de la formation à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Créange (Stéphane)
responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Chantry (Dominique)
chargé de l'encadrement supérieur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Boulanger (Jean-Louis)
chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications au secrétariat général de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ascione (Georges)
sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Stalin (Dominique)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Galy (Jean-Noël)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Côte (Raymond)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dortel (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Vidalet (Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Vanderriele (Kaci)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ruel (Roger)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dreux (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Aubert (Gérard)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Tres (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lefebvre (Denis)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Corre (Philippe)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Grosroyat (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Zak-Dit-Zbar (Olivier)
médecin chef de prévention à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Warlop (Jean-Pierre)
secrétaire général à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Talon (Michel-Régis)
sous-directeur des prestations logistiques et des moyens à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Saugier (Eric)
adjoint au chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Mignot (Gabriel)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Marsigny (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Maizeret (Bernard)
chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fay (Jean-Michel)
sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: de Chazeaux (Philippe)
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Chassine (Jean-Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Bernet (Eric)
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Aumonier (Christophe)
adjoint à la sous-directrice de l'action sociale, chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Thoby (Dominique)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pineau (Brigitte)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Escalier (Christine)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Charvin (Sylvie)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Berthelin (Josiane)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Druelle (Maïté)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Bergs (Paola)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soulié (Marie-Christine)
sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ruschetta (Sylvie)
adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ranuccini (Evelyne)
adjointe au chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pelissier (Chantal)
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Moures (Isabelle)
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Margot-Rougerie (Pascale)
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Hespel (Véronique)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gourbier (Catherine)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Atlan (Danièle)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gratreaud (Christiane)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Druelle (Maïté)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Alonzo (Odile)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Settimo (Marie-Christine)
chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social à la direction générale de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Sedrowski (Françoise)
adjointe au chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications au secrétariat général de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ruschetta (Sylvie)
adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Hickel (Geneviève)
chef du bureau des études statutaires et réglementaires à la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Henry (Martine)
adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gadrey (Isabelle)
chef du bureau de la gestion des personnels à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dufourmantelle (Aude)
sous-directrice des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Berniau (Maryse)
sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Beaufils (Dominique)
adjointe au chef du bureau des ressources humaines à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pineau (Brigitte)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Papin (Sylviane)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Merrien (Annick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Cahouet (Marylène)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Wichegrod (Evelyne)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Siffredi (Marie-Ange)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Vidal de la Blache (Anne)
conseiller des affaires étrangères à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Tardivon (Pascaline)
chef du bureau du développement des compétences et des qualifications à la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Mangeol (Brigitte)
chef du bureau de la formation continue à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Daneyrole (Catherine)
sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement à la direction de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Baudère (Valérie)
chef du bureau du pilotage et de la coordination de la formation à la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Amson (Anne)
chef du bureau chargé de l'animation du dialogue social et de la modernisation à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Thoby (Dominique)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Labaye (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Duquesne (Sophie)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Chantoiseau (Chantal)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Amiel (Catherine)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Druelle (Maïté)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Van Der Heidjden (Véronique)
chef du bureau de l'action sociale et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Thorin (Brigitte)
chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention à la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Roquel (Thérèse)
inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Quillery (Nicole)
chef du bureau hygiène et sécurité et prévention médicale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pélissier (Chantal)
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Noulin (Martine)
adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Merat-Bodin (Francine)
chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gho (Monique)
chef du bureau des affaires sociales à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Berniau (Maryse)
sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Romain Soubeyran
adjoint à la directrice de la recherche
Objet:
représentant suppléant de l'administration
Remplace:M. Michel Eddi
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Pierson (Dominique), épouse d'Aubert
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dinan
Remplace:Mme Chapin (Catherine), épouse Cocheril
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Robert Deville
secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre chargé de la ville
Membre suppléant
Remplace:M. Claude Lanvers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Price (Kelly), épouse Dulong
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:Mme Hamadou (Khalissa), épouse Dahmouni
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Khantouchi (Christelle), épouse Ribeiro
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:Mme Cormier (Chantal)
Groupe:
date_debut="2005-12-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
suppleant
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Nagle (Audrey)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Remplace:Mme Champeau (Peggy)
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Turounet (Dominique)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:Mme Saillant (Maryvonne)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Philippe Texier
conseiller
Objet:
membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
au titre de la Cour de cassation
Remplace:M. Bernard Challe
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
cour_cassation
suppleant
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Remplace:M. Guillaume Lacroix
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Alain Perrier
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
les personnes désignées ci-dessous
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Benoît Descoubes
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de la justice et
membre suppléant
Remplace:Mme Madeleine Mathieu
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Chane (Lise), épouse Laviolette
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Nancy
Remplace:M. Oster (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Sylvain (Bernadette)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Gilles Berthelon
représentant l'Union régionale des associations familiales Rhône-Alpes (URAF)
Objet:
membre suppléant représentant les usagers à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes
Remplace:Mme Anne-Marie Joannesse
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Annie Mantes
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien)
Objet:
membre suppléant représentant les usagers à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Alexandre
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Luc Priem
représentant la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur (FNAMOC)
Objet:
membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
Remplace:Mme Christiane Feller
Groupe:
suppleant
désignation
30 Septembre 200530/09/2005
De: Alain Hespel
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
suppleant
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Joël Mancel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yvan Glasel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Montmasson
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
dans le domaine de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves Pietrasanta
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Languedoc-Roussillon
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Terrier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Bourgogne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves Jalmain
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Tourisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Rémy Cudey
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche professionnelle en eau douce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Ortin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche maritime et conchyliculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bruno Cossiaux
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Batellerie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Luc Rossi
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Juge
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Gruer
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Christophe Cormoreche
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Aquaculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Marie Vinatier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Serge Vialette
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guy Mercier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Coquillet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Brun
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Fabien Hoblea
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Activités nautiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Peillex
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Savoie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Flacher
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Rhône
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christian Nucci
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Isère
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Maurice Sonnerat
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hervé Rasclard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Drôme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves Chastan
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Ardèche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Henri Guillermin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Ain
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Bayet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Albert Vatinet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Yves Dusserre
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Francis Pellissier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: René Vestri
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Claude Michel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Roussel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Lorraine
Vosges
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Esteve
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Pyrénées-Orientales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Robert Tropeano
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Hérault
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Vidal
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Gard
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Escande
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Aude
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Claude Cherasse
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Territoire de Belfort
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gilbert Blondeau
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Jura
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrice Debray
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Haute-Saône
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christian Bouday
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Doubs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Charles Guene
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Champagne-Ardenne
Haute-Marne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Guenot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Saône-et-Loire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Noël Couzon
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Côte-d'Or
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guy Dyen
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Département(s) représenté(s)
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marc Lafaurie
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Kermen
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Louis Fousseret
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Daniel Spagnou
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Luc Levasseur
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Sociétés d'aménagement régional
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-François Blanchet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Sociétés d'aménagement régional
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hugues Albanel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Producteurs autonomes d'électricité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Sciaud
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Benoît Martin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: André Espagnach
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Destainville
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Mahiou
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Electricité de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Emmanuel Perol
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Distributeurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Vuillaume
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Paul Linossier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Lallemand
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Aussel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Paul Besson
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
aux réseaux publics d'assainissement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gilles Sene
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bruno Leroux
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Robert Javellas
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Doucet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Valeix
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries textiles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Deport
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries pétrolières
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Ceccaldi
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries de sables et graviers
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Lasserre
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries de papier-carton et cellulose
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christian Desroches
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries d'élimination des déchets
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Frédéric Lacroze
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries chimiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Maurice Crouzet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Robert Choulot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Claude Robert
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Festa
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Serge Andreoni
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jules Susini
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Suguenot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Lallemand
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Granie
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Paul Dupre
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Paul de Belval
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Max Coq
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre-François Bernard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michèle Eybalin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Rhône-Alpes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Annick Delhaye
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Martine Pequignot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Franche-Comté
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Stéphanie Balsan
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Solange Berlier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Loire
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-José Roig
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Odile Panne-Bernard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Cécile Paulet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe de Chazeaux
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Auzary
directeur adjoint des affaires financières et de la logistique à ce même secrétariat général
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Ségolène Halley des Fontaines
sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hervé Gueneron
directeur du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants des entreprises de presse, et des agences de presse
représentants des entreprises de la presse
hebdomadaire régionale d'information politique et générale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Bruno Hocquart de Turtot
directeur général du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants des entreprises de presse, et des agences de presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne
régionale d'information politique et générale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jacques Morandat
directeur de la Fédération française des agences de presse
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants des entreprises de presse, et des agences de presse
représentants des agences de presse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Fabrice Casadebaig
adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Thierry Meneret
chef du bureau de l'équipement de la maison, de la personne et des produits de loisirs
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Sabine Ozil
attachée de direction
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants des entreprises de presse, et des agences de presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne
nationale d'information politique et générale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Agnès Rico
directrice du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants des entreprises de presse, et des agences de presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne
départementale d'information politique et générale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Cécile Dubarry
sous-directrice du développement et de la société de l'information
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Agnès Deletang
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Olivia Amozig
rédactrice à la direction du budget
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie, et des finances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jacques Gautier
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="un an"
suppleant
president
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Marc Leconte
(
Objet:
suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200525/09/2005
De: François Haas
(
Objet:
suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200525/09/2005
De: Serge Bertrand
(
Objet:
suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jean-Yves Appard
(
Objet:
suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200525/09/2005
De: Dominique Calmet
Commissariat à l'énergie atomique (CEA/DAM/DMSE/Bruyères-le-Châtel)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
9
représentant des laboratoires agréés désigné par le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De:
DGCCRF)
Directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
3
représentant du ministre chargé de la consommation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Pierre Diakonoff
Agence française de normalisation (AFNOR)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
11
représentant des organismes de normalisation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Joseph Meyer
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
10
représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Cédric Aubert
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
10
représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Mylène Josset
Association pour le contrôle de la radioactivité de l'ouest (ACRO)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
8
représentant des laboratoires agréés désigné par le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Alain Target
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
6
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Philippe Crochon
COGEMA
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
9
représentant des personnes responsables des activités nucléaires
mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jean Donadieu
épidémiologiste
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
7
représentant de l'Institut national de veille sanitaire (INVS)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De:
DGCCRF)
Adjoint au directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
3
représentant du ministre chargé de la consommation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Denis Boulaud
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
15
représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Manche (DDASS)
Chef du service santé environnement de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
12
représentant des organismes
mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Marc Denis
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN)
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
11
représentant des organismes
mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Dominique Florence
Electricité de France (EDF/DPN/CAPE Environnement)
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
10
représentant des personnes responsables des activités nucléaires
mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Céline Duffa
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
15
représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Véronique Van der Heijden
chef du bureau de l'action et des relations sociales à la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social de la direction générale de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Naneix-Djiata (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Rouger (Jean)
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Nicolas (Michel)
maire d'Evron
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Lefèbvre (Jean-Paul)
adjoint au maire de Dole, chargé de la culture
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Launay (Jean)
maire de Bretenoux
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Boyer (André)
sénateur
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Bosson (Bernard)
président de la communauté d'agglomération d'Annecy
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Barbier (Gilles)
maire de Dole
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Provant (Marie-Noëlle)
vice-présidente chargée de la commission culture de la communauté d'agglomération d'Annecy
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
4° Au titre des organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: de Guidis (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Mirghane (Abdallah)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Soumare (Diadié)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Benfaïd (Ommar)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Coroyer (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
b) Sur désignation de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Assouel (Khadija)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Albaret (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Alliette (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Mares (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Rouanet (Fathia)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Keita (Kbassy)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Monique Gho
chef du bureau des affaires sociales au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Huault (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Olivier Rheims
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle Ramond-Bailly
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Emmanuel Boutterin
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jacques Soncin
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Loïc Vuitton
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Alain Truffaut
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Jean-François Plaud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Carlos Nocera
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Jean-Claude Mangou
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Alain Malka
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Michel Lacombes
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Jean-Marc Ferraud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Jean d'Antras
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Philippe Dandrieux
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Hervé Cappe de Baillon
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Gilles Mantoux
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
II. - Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Jean-Michel Colin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
II. - Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Michel Vergne
assure les fonctions de vice-président du conseil et de président de la section des essais et réceptions
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Alain Soucheleau
assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Gilles Mantoux
assure les fonctions de président de la section du travail aérien
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Pierre-Jean Loisel
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Jean Lacoste
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Alain Jarmet
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Miguel Boyer
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Jacques Bord
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Noël Bertevas
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Yves-Marie Le Maitre
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Jean-François Buffat
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Christian Sauteraud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Philippe Narbey
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Jean-Pierre Meunier
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Eric Gerard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Christian Briand
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Gilles Mantoux
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Jean-Michel Colin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Gérald Rouvier
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Didier Nicolle
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Denis Gariel
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Jean-Claude Bordenave
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Valérie Videau
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Michel Segard
délégué adjoint aux risques majeurs à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Eric Leguern
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Christian Avocat
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des régions
Rhône-Alpes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Joseph Joubert
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des régions
Poitou-Charentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-Bernard Damiens
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des régions
Limousin
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Alain Beignet
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des régions
Centre
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Gérard Mevel
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des régions
Bretagne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Michel Bonnefille
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des régions
Auvergne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Daniel Bourry
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Tourisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Philippe Boisneau
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche professionnelle en eau douce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Alain Le Menac'h
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche maritime et conchyliculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Lionel Bridiers
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Batellerie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Yves Landrein
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Gérard Guinot
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Alain Dieu
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-Yves Colleter
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Aquaculture (eau douce)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Pierre Trouvat
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Claude Lemaire
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Bernard Denis
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Xavier Courboin
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Christian Corvaisier
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Serge Bionnier
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-Louis Belloche
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Lucien Moullier
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Loire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Yves Gargouil
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Poitou-Charentes
Vienne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Henri Papin
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Poitou-Charentes
Deux-Sèvres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Bernard Ferrier
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Poitou-Charentes
Charente-Maritime
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Michel Dupont
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Pays de la Loire
Vendée
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: François Jacob
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Pays de la Loire
Sarthe
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Michel Nicolas
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Pays de la Loire
Mayenne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Michel Piron
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Pays de la Loire
Maine-et-Loire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Claude Bricaud
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-Pierre Drieux
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Limousin
Haute-Vienne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Philippe Breuil
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Limousin
Creuse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Gérard Souchon
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Lozère
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-Pierre Hurtiger
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Centre
Loiret
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Alain Quillout
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Centre
Loir-et-Cher
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Claude Doucet
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Centre
Indre
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Serge Fauve
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Centre
Eure-et-Loir
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-Pierre Pietu
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Centre
Cher
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Henri Kersuzan
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Bretagne
Morbihan
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Charles Thepaut
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Bretagne
Ille-et-Vilaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Prosper Besnard
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Bretagne
Côtes-d'Armor
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: André Mamessier
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Saône-et-Loire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Christian Barle
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Nièvre
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-Michel Bouvier
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Basse-Normandie
Orne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Bertrand Pasciuto
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Auvergne
Puy-de-Dôme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Daniel Estieu
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Auvergne
Haute-Loire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-Paul Cherasse
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Auvergne
Allier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jacques Morisset
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Département(s) représenté(s)
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Marc Laffineur
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Titulaire : Jean-Jacques Guerin
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Christian Grimpret
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Patrick Charles
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Michel Guegan
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Michel Colin
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Industries sidérurgiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Michel Bondis
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Industries mécaniques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-François Monsaingeon
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Industries de papier, carton et cellulose
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-Baptiste Sauvage
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Industries de caoutchouc
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Bernard Thibaud
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Industries chimiques et pétrolières
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Gilles Poupot
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Industries agricoles et alimentaires
Laiterie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Michel Brisson
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Industries agricoles et alimentaires
Conserveries
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: David Charbonnier
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Industries agricoles et alimentaires
Abattoirs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-Michel Hery
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Etablissements publics exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Michel Thiolliere
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Etablissements publics exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jacques Personne
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Etablissements publics exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Pierre-André Perissol
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Etablissements publics exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Luc Lamirault
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Etablissements publics exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-François Barnier
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Etablissements publics exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Tanguy Delamarre
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales
raccordées aux réseaux publics d'assainissement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: René Seux
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Christian Bouchardy
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Marc Gaucher
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales
Electricité de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Michel Romestain
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales
Distributeurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean Penaud
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Loïc Le Pollès
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Raymond Besse
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: François-Marie Pellerin
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Bernard Guillemot
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Paul Genet
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-Christophe Gavallet
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: René Daniere
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Dominique Meyer
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Alain Landeau
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Christian Jaulin
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: CLaude Cussaslegras
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Henri Le Gleau
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Filière viande
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Christian Griner
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Filière lait
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Dominique Dhuy
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Filière lait
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Françoise Marchand
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des régions
Pays de la Loire
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Martine Vandelle
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des régions
Bourgogne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Annick Gombert
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Tourisme
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Marie-Thérèse Bonneau
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Martine Belnoue
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Centre
Indre-et-Loire
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Chantal Simon-Guillou
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Bretagne
Finistère
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Monique Bonnet
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Florence Marin-Poillot
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Industries agricoles et alimentaires
Traitement de surface
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Marie-Joseph Veyrac
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Etablissements publics exerçant une compétence
Commission locale de l'eau
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Françoise Blanquart
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales
Consommateurs d'eau
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Thiénot (Alain)
à Taissy (Marne)
Objet:
membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Paillard (Bruno)
à Reims (Marne)
Objet:
membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Dumont (Yves)
à Tours-sur-Marne (Marne)
Objet:
membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: de Montgolfier (Ghislain)
à Ay (Marne)
Objet:
membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Durand (Rémi)
à Vert-Toulon (Marne)
Objet:
membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants de la production
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Couvreur (Yves)
à Rilly-la-Montagne (Marne)
Objet:
membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants de la production
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Cossy (Francis)
à Jouy-lès-Reims (Marne)
Objet:
membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants de la production
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Cheval (Pierre)
à Ay (Marne)
Objet:
membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants de la production
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Charpentier (Jacky)
à Villers-sous-Châtillon (Marne)
Objet:
membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants de la production
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Duval-Leroy (Carol)
à Vertus (Marne)
Objet:
membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Amory (Anne-Charlotte)
à Reims (Marne)
Objet:
membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Fleury (Dominique)
à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:
membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants de la production
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Monique Chambonneau
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération chimie-énergie (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Guy Marchetti
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Boyer (Gérard)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
13 Septembre 200513/09/2005
De: Bonnet (Jean)
commmissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
13 Septembre 200513/09/2005
De: Brunet (Andrée)
professeure à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
13 Septembre 200513/09/2005
De: Michaël Weber
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des régions
Lorraine
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Jean-Paul Omeyer
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des régions
Alsace
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Michel Remond
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Jean-Jacques Pfleger
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Jean-Marie Burt
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Jean-Marc Thomas
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Armateurs fluviaux et batellerie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Philippe Valdenaire
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Gérard Schwein
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Raymond Degemard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Pour la région Lorraine
Vosges
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Jean-Louis Masson
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Pour la région Lorraine
Moselle
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Fernand Lormant
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Pour la région Lorraine
Moselle
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Clément Larcher
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Pour la région Lorraine
Moselle
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Yves Peltier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Pour la région Lorraine
Meuse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Christian Aries
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Pour la région Lorraine
Meurthe-et-Moselle
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Jean Schwab
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Pour la région Champagne-Ardenne
Haute-Marne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Pierre Cordier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Pour la région Champagne-Ardenne
Ardennes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Henri Stoll
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Pour la région Alsace
Haut-Rhin
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Dominique Dirrig
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Pour la région Alsace
Haut-Rhin
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Francis Demuth
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Pour la région Alsace
Haut-Rhin
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Jean Westphal
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Pour la région Alsace
Bas-Rhin
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Jean Mathia
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Pour la région Alsace
Bas-Rhin
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Denis Lieb
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Pour la région Alsace
Bas-Rhin
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Thibault Villemin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Département(s) représenté(s)
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Antoine Home
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Henri Boguet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
Commission locale de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Bernard Dahout
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Robert Pfrimmer
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Roger Imbery
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Charles Chone
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Bernard Muller
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Silvio Zanfonato
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
PME-PMI ou activités artisanales
raccordées aux réseaux publics d'assainissement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Serge Mosser
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
PME-PMI ou activités artisanales
Industries agricoles et alimentaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Yves Crouvezier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Industries textiles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Dominique Semeria
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Industries sidérurgiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Philippe Gastel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
Producteurs d'électricité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Philippe Hartemann
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Alfred Exinger
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Patrick Gross
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Marcel Schott
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
Industries mécaniques ou de traitement de surface
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Olivier Delattre
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
Industries mécaniques ou de traitement de surface
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Gérard Schwartz
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
Industries de papier, carton et cellulose
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Serge Moll
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
Industries de papier, carton et cellulose
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Emmanuel Hertz
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
Industries de la chimie et du sel
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Francis Gissinger
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
Industries de la chimie et du sel
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Jean-Noël Bardy
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
Distributeurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Fernand Thuet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: René Pint
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Roger Gony
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Michel Durousseau
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Evelyne Didier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des départements
Pour la région Lorraine
Meurthe-et-Moselle
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Régine Millarakis
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Coopératives agro-alimentaires industrielles
Associations de protection de la nature
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Rousseau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Gesta (Daniel)
président de la caisse de mutualité sociale agricole du Gers
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Duby (Charles)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais (au titre du deuxième collège)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Cuniac (Didier)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Lot (au titre du deuxième collège)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Kerjosse (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Rousseau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Heyman (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés agricoles
a) Au titre de représentant de la Fédération générale
agroalimentaire et forestière CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Duby (Charles)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Carlier (Francis)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Berthelot (Pierre)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Bertolotti (Claude)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Au titre des collèges des employeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Marchal (Marie-France)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Faure (Claudine)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Au titre des collèges des employeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Olivier Chapuis Roux
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des régions
Picardie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Jean-François Caron
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des régions
Nord - Pas-de-Calais
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Gérard Montassine
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche maritime et conchyliculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Jean-Raymond Le Moine
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Batellerie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: René Giuliani
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Marc Darras
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Francis Hennebert
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: François Cousaert
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Philippe Cartieaux
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Christian Vlaeminck
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Picardie
Somme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Dominique Camus
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Picardie
Somme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Michel Boulogne
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Picardie
Somme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Bernard Testu
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Picardie
Aisne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Alain Wacheux
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Alain Mequignon
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Maurice Louf
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: André Delcourt
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Jean-Claude Darque
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Michel Dagbert
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Renaud Tardy
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Nord
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Jean-René Lecerf
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Nord
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: René Decodts
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Nord
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: René Cher
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Nord
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Erik Charton
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Nord
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
Divers
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Michel Ficheux
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
Divers
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Christian Desplain
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
Divers
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Yvan Druon
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Paul Hochart
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
Commission locale de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Philippe Veret
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des communes
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Jean-Loup Lesaffre
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des communes
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Eric Quiquet
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Roger Pruvost
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Michel Hermand
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
PME-PMI ou activités artisanales
raccordées aux réseaux publics d'assainissement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Pierre Siou
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
PME-PMI ou activités artisanales
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Gérard Richet
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
PME-PMI ou activités artisanales
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Pierre Lucq
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
PME-PMI ou activités artisanales
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Bruno Godfroy
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
PME-PMI ou activités artisanales
Distributeurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Jean Logier
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
PME-PMI ou activités artisanales
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Marius Jagrikowa
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
PME-PMI ou activités artisanales
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Laurent Gavory
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Bruno de Foucault
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Jean-Roger Wattez
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
PME-PMI ou activités artisanales
Association ayant compétence ou pour objet
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Jean-Pierre Colbeaux
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
PME-PMI ou activités artisanales
Association ayant compétence ou pour objet
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Michel Evrard
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
PME-PMI ou activités artisanales
Association ayant compétence ou pour objet
l'entretien des cours d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Yves Benoit
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Industries textiles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Michel Vitse
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Industries sidérurgiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Jean-Pierre Coloos
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Industries de papier, carton et cellulose
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Dominique Vanneste
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Industries chimiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Dominique Flipo
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Industries agricoles et alimentaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Jean-Marie Mercier
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Industrie de traitement de surface des métaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Laurent Bazin
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Coopératives agro-alimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Louisa Mokhtari
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des régions
Nord - Pas-de-Calais
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Annie Bocquet
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Marie Deroo
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Nord
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Rose-Marie Caby
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Nord
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Chantal Lucq
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
PME-PMI ou activités artisanales
Industries diverses
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Mariette Vanbrugghe
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Daniel Beurdeley
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des régions
Picardie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Daniel Guérin
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des régions
Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Claude Vochelet
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des régions
Haute-Normandie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Gérard Breteaux
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des régions
Centre
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Thoury
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des régions
Basse-Normandie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Marcel Feron
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Tourisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Roger Hoydrie
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche professionnelle en eau douce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Alexis Maheut
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche maritime et conchyliculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Dourlent
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Batellerie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jack Jeannot
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Richard Chojecki
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Bredeau
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jacques Rousseau
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Laurain
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Etienne Henriot
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Eric Fallou
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Thierry Frau
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Picardie
Oise
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bernard Villefayot
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Lorraine
Meuse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Pierre Amouroux
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Ile-de-France
Yvelines
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Pierre Muller
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Ile-de-France
Val-d'Oise
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Didier Dousset
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Ile-de-France
Val-de-Marne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Dominique Satiat
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Ile-de-France
Seine-et-Marne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Paul Subrini
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Ile-de-France
Hauts-de-Seine
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Paul Simon
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Ile-de-France
Essonne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Barrier
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Haute-Normandie
Seine-Maritime
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Louis Petiet
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Haute-Normandie
Eure
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Christian Bruyen
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Centre
Marne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Charles Pare. Pour la région Champagne-Ardenne
Ardennes
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Centre
Loiret
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Guy Camus
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Centre
Loiret
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Denis Maillot
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Centre
Haute-Marne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jacky Jaulneau
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Centre
Eure-et-Loir
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Roche
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Centre
Aube
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Michel Delagneau
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Yonne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Philippe Nolot
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Nièvre
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Henri Julien
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Côte-d'Or
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Guy Romain
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Basse-Normandie
Orne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Ganne
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Basse-Normandie
Manche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Granger
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Basse-Normandie
Calvados
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Gérard Seimbille
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Département(s) représenté(s)
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bruno Questel
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Etablissements publics de coopération intercommunale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Patrick Ledoux
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Communes et établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Luc Duncombe
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Communes et établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Gérard Sourisseau
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Philippe Dupille
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Commission locale de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean Sylla
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Hervé Marseille
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Cartelet
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Bourgain
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Laurent Beauvais
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Paul Beauvais
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
raccordées aux réseaux publics d'assainissement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Philippe Leigne
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Producteurs d'électricité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Loïc Monjour
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Meybeck
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Gilles Billen
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: René Padovan
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Industries sables et carrières - matériaux de construction
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Robert Jacquemard
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Sylvain Gollin
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Daniel Cames
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Patrick Spilliaert
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Distributeurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bernard Debenest
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Distributeurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Eric Guerquin
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Philippe de Rosamel
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Georges Cousot
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Olivier
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Philippe Leveque
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Hubert de Bruyn
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean David
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Industries textiles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Julien Bourgeois
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Industries sidérurgiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Pierre Legalland
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Industries pétrolières
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Louis Simonotti
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Industries mécaniques et électriques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Louis Pleynet
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Industries mécaniques et électriques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Christophe Vallod
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Industries de papier, carton et cellulose
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Briday
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Industries de papier, carton et cellulose
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-François Steiner
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Industries chimiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Marie Pigeaud
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Industries chimiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bernard Morin
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Industries agricoles et alimentaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Emeric Jouhet
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Coopératives agro-alimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jehan Desanlis
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Coopératives agro-alimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Claudine Boisorieux
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des régions
Bourgogne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Annick Venet
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Picardie
Aisne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Josiane Bernard
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Ile-de-France
Seine-Saint-Denis
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Anne Le Strat
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Ile-de-France
Paris
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Yvonne Sergent
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Consommateurs d'eau
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Katia Schmitzberger
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Nathalie Lapierre
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Florence Genestier
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Thierry Suaud
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des régions
Midi-Pyrénées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Damien Alary
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des régions
Languedoc-Roussillon
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: André Drouin
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des régions
Aquitaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Claude Sauvage
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Tourisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Frédéric Delmares
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche professionnelle en eau douce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Serge Sibuet La Fourmi
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Paul Icre
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Jacques Verdoux
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Marque
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jacques Leymat
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bernard Guionnet
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: François Cazals
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Bernard Andre
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Alain Clerc
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Activités nautiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Didier Louis
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Poitou-Charentes
Charente
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Servit
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Poitou-Charentes
Charente-Maritime
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bernard Viala
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Midi-Pyrénées
Tarn
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bernard Dagen
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Midi-Pyrénées
Tarn-et-Garonne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Serge Bladinières
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Midi-Pyrénées
Lot
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Claude Duzer
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Midi-Pyrénées
Hautes-Pyrénées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Raymond Lepinay
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Midi-Pyrénées
Haute-Garonne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Francis Dupouey
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Midi-Pyrénées
Gers
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Jacques Delpech
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Limousin
Corrèze
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Charles Denicourt
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Lozère
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: François Vermande
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Auvergne
Cantal
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Pastouret
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel de Lapeyriere
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Aquitaine
Lot-et-Garonne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Hilaire
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Aquitaine
Gironde
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Didier Vignal
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Aquitaine
Dordogne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Alain Renard
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Département(s) représenté(s)
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Serge Fourcaud
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Département(s) représenté(s)
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Roger Destannes
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bernard Labiste
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
Commission locale de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Lucien Renaudie
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Guy Helle
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Gérard Gouzes
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Pierre Gadea
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean Arriau
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des communes
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Duchene
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Georges Domercq
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Alain Villocel
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
Sociétés d'aménagement régional
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Fabrice Biancatto
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
raccordées aux réseaux publics d'assainissement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bruno Lavigne
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Philippe Sasseigne
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
Electricité de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Luc Trancart
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
Distributeurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Louis Oriot
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Maurice Blanc
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Claude Matard
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Rémy Martin
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Claude Bollinger
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Philippe Badin
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
Association assurant la gestion des ressources en eau
pour l'irrigation agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Pierre Pouchan
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
Association assurant la gestion des ressources en eau
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Christian Lavialle
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
Association assurant la gestion des ressources en eau
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Patrick Calmes
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Industries des cuirs et peaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Thierry Gouge
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Industries de papier, carton et cellulose
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Richard Maillet
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Industries d'élimination des déchets
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jacques Surles
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Industries chimiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bernard Barral
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Industries agricoles et alimentaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jacques Guenantin
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Industrie d'extraction de granulats
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Christian Laulan
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Coopératives agro-alimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Louis Adroit
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Coopératives agro-alimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Corinne Cap
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des régions
Poitou-Charentes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Nathalie Delcouderc-Juillard
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des régions
Limousin
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Dominique Bru
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des régions
Auvergne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jacqueline Rabic
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche maritime et conchyliculture
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Marie-Thérèse Lacourt
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Monique Alies
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Midi-Pyrénées
Aveyron
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jeanne Ettori
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Midi-Pyrénées
Ariège
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Isabelle Cailleton
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Pour la région Aquitaine
Landes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bernadette Schmitt
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
Autres
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Danielle Deviers
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
Autres
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Annette Laigneau
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Christine Etchegoyen
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
Producteurs autonomes d'électricité
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Christiane Causse
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
Consommateurs d'eau
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Elisabeth Arnauld
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
PME-PMI ou activités artisanales
Associations de protection de la nature
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Vanessa Piouceau
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Industries métallurgiques
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Pinon (René)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Perreau (Hubert)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des consommateurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Le Bars (Benoît)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
ou de techniques des contrats
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Kosser-Glories (Delphine)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Barthomeuf-Lassire (Pascale)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Patetta (Gaëlle)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des consommateurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Gaultier-Pommery (Ariane)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des consommateurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Fabre (Catherine)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des consommateurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Davo (Hélène)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
ou de techniques des contrats
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Proust (Emmanuelle)
Objet:
à la commission des clauses abusives
magistrats
membre suppléant
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Lemoine (Stéphanie)
Objet:
à la commission des clauses abusives
magistrats
membre suppléant
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Ferret (Jean-Pierre)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le Comité
de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Remplace:M. Clerc (Hervé)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 200506/09/2005
De: Audhoui (Jean-Luc)
pharmacien
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le Comité
de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Remplace:M. Scagliola (Norbert)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 200506/09/2005
De: Tanguy (Hervé)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
h) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Renaud (André)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
h) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Ahmidan (Mohamed)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Petyst de Morcourt (Thierry)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Meriaux (Philippe)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Cailliau (Christian)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Sala (Jean-Marie)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération nationale Sud santé et sociaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Malbec (Serge)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Henin (Bernard)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Delrue (Luc)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Basset (Denis)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Tourisseau (Richard)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Rosenblatt (Michel)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Fougere (Jean-Pierre)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Valmary (Dominique)
directeur du centre hospitalier Le Vinatier, à Bron
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Rudloff (Guy)
directeur de l'établissement médico-social de Lorquin
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Hurabielle (Claude)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Periguey (Michèle)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Ratzmann (Angèle)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Vigor (Nadine)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Lahbib (Dominique)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Bernabe (Nicole)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Boyer (Hélène)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Gillot (Dominique)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Tine (Bertrand)
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Membre suppléant
Remplace:Mme Colleau (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alain Plaud
secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
représentant suppléant de l'administration
Remplace:M. Dominique Martiny
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 200502/09/2005
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé du logement
suppléant
Remplace:Mme Dadou (Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200502/09/2005
De: Company (Joselyne), épouse Georget
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit greffe
suppleant
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Carlier (Francis)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:M. Michon (André)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Marchal (Marie-France)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:M. Vidal (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Pascal (Michèle), épouse Szczota
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Goutelle (Marie-Laure), épouse Perrin
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Sylvie Maginot
Objet:
régisseuse suppléante de la régie désignée ci-dessus
suppleant
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Sabba (Hervé)
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, administrateur suppléant
Remplace:M. Gazon (Georges)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Girouy (Evelyne), épouse Charlier
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:Mme Pannetier (Sandrine)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Girouy (Evelyne), épouse Charlier
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:Mme Pannetier (Sandrine)
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Remisse (Sylviane), épouse Vildeuil
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:Mme Relav (Dominique)
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Faure (Brigitte)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges
Remplace:Mme Depentis (Agnès), épouse Lacroix
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
suppleant
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Astier (Patricia)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Riom
Remplace:Mme Luque (Yvonne)
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Jean-François Noël
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Remplace:M. Philippe Cousin
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Professeur Solignac (Gérard)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Professeur Kossowski (Michel)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Oto-rhino-laryngologie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Professeur Le Hoang (Phuc)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Ophtalmologie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Paris (Jean-François)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Professeur Artigou (Jean-Yves)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Cardiologie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Charetteur (Marie-Paule)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Guy Marchetti
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par
l'article 13 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Eric Chevalier
directeur des transports collectifs et du stationnement à la communauté urbaine Nantes métropole
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
au titre de représentant des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membre suppléant
Remplace:Mme Martine Fon
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Darsy (Jérôme)
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : a)
représentant de l'administration
b)
représentant de l'UNSA-Fonctionnaires
Membre suppléant
Remplace:M. Baro (Hervé)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jacques Bosseau
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Marie-Antoinette Lallemand
Objet:
suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Tricaud (Emmanuel)
administrateur de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Suppléant
Remplace:M. Lalande (Richard)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Lobry (Vincent)
directeur des affaires réglementaires de la division services de communication résidentiels de France Télécom
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Suppléant
Remplace:M. Lafarge (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Hallopeau (Philippe)
de la société Prosodie
membre de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Suppléant
Remplace:M. Roy (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Buthion (Jean-Pierre)
chargé de mission au Groupement des cartes bancaires CB
membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Suppléant
Remplace:M. Bornstein (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Barresi-Duhamel (Catherine)
directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
Suppléant
Remplace:M. Senacq (Stéphane)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Ascione (Georges)
sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique, représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:Mme Le Guen (Martine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: François David
Objet:
membre suppléant, représentant le Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Remplace:M. Louis Lacome
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Molere (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du budget
suppléant
Remplace:Mme Dehesdin (Axelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Bernard Farriol
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
experts
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
membre suppléant
Remplace:M. Henri Laurent
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Pradon (Christel)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
suppleant
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Delhumeau (Annie)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Jean-Martin Delorme
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Lhote (Nathalie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:Mme Chauvelot (Nicole), épouse Lefebvre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Gibert (Laurence), épouse Violet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:Mme Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Laligant (Wilhem)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des salariés de la production de films
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Blois (Laurent)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des salariés de la production de films
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Gomez (Michel)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Buron (Pascal)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Sobelman (Patrick)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Rein (Antoine)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: de Navacelle (Thierry)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Chorot (Franck)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Altmayer (Eric)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Vion (Raphaël)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de distribution
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Schwartz (Philippe)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des directeurs de production
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Rochut (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des directeurs de la photographie
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Gautherin (Michel)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des artistes-interprètes
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Theron (Anne)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Barry (Chantal)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Toussaint (Anne-Dominique)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: de Broca (Michèle)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Saillon (Hélène)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des auteurs
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Suissa (Steve)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
au titre de leur activité
de réalisation et de production de films
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Claire Poyart
Professeure
Objet:
membre suppléant
personne choisie pour ses compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définie aux articles R. 5222-5 et R. 5222-6 du code de la santé publique
Remplace:Mme Claire Poyard
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Frelet (Véronique), épouse Jaskulski
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:Mme Paulin (Nathalie), épouse Houdelot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Eric Fouassier
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
20 Août 200520/08/2005
De: Cote (Raymond)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'UNSA-Fonctionnaires
Membre suppléant
Remplace:M. Darsy (Jérôme)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Vergely (Olivier)
médecin chargé de la prévention au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour le syndicat Force ouvrière (FO)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Desmeure (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour le syndicat Force ouvrière (FO)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Ruleta (Michael)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Laine (Gilles)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Dine (Joël)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Aumis (Alain)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Marize (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Beucler (Alain)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Bertin (Yves)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
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